PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-129
PUBLIÉ LE 29 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-01-11-00007 - Arrêté n° DOM 2023168 du 11/01/2024 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale

(2 pages) Page 3
75-2024-01-15-00015 - Arrêté n° DOM 2023216 du 15/01/2024 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale

(2 pages) Page 6
75-2024-01-15-00016 - Arrêté n° DOM 2023218 du 15/01/2024 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale

(2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-01-19-00035 - Arrêté DOM 2023204 du 19/01/2024 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 12
75-2024-01-29-00009 - Arrêté DOM 2024004 du 29/01/2024 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 15
75-2024-01-29-00010 - Arrêté DOM 2024005 du 29/01/2024 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 18
75-2024-01-15-00017 - Arrêté n° DOM 2023167 du 15/01/2024 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale

(2 pages) Page 21
75-2024-01-15-00019 - Arrêté n° DOM 2023220 du 15/01/2024 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 24
75-2024-01-15-00018 - Arrêté n° DOM 2023221 du 15/01/2024 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 27
75-2024-02-24-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0221 du 26 février
2024 portant habilitation dans le domaine funéraire (4 pages) Page 30
2
Préfecture de Police
75-2024-01-11-00007
Arrêté n° DOM 2023168 du 11/01/2024 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-01-11-00007 - Arrêté n° DOM 2023168 du 11/01/2024 portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale 3

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023168 du 11 JANVIER 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 10 novembre 2023, complétée le 20 novembre 2023, formulée par
Madame Caroline DEVOUCOUX, du cabinet d'avocats MAZ ARS, agissant pour le compte de
Madame Lynsey Ann BLAIR, gérante de la société PORT MARIANNE BUSINESS CENTRE,
n° identifiant 834 041 972 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément p réfectoral pour son
établissement secondaire situé au sein de l'ensembl e immobilier « PRISM », ZAC de la
République, Avenue Raymond Dugrand – 34000 MONTPELL IER, conformément à l'article
L. 123-11-3 du code de commerce ;


Préfecture de Police - 75-2024-01-11-00007 - Arrêté n° DOM 2023168 du 11/01/2024 portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale 4
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 : La société PORT MARIANNE BUSINESS CENTRE, dont le siège social est domicilié
chez la société REGUS PARIS située 72 rue du Faubourg Saint-Honoré – 7500 8 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation com merciale au sein des locaux de son
établissement secondaire sis ZAC de la République, Avenue Raymond Dugrand – 34000
MONTPELLIER, pour une durée de 6 ans, à compter de la notification du présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-01-11-00007 - Arrêté n° DOM 2023168 du 11/01/2024 portant autorisation pour l□exercice de l□activité
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Préfecture de Police
75-2024-01-15-00015
Arrêté n° DOM 2023216 du 15/01/2024 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023216 du 15 JANVIER 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2020053 du 3 janvier 2020 autorisa nt la société BETTER TOGETHER,
n° identifiant 893 427 492 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domicilia tion commerciale
dans les locaux de son siège social et établissemen t principal situé 35 rue de Rome – 75008
PARIS, pour une durée de 6 ans ;

VU la demande reçue le 10 novembre 2023, complétée le 20 décembre 2023, formulée par
Monsieur Laurent DELCOUR , gérant de la société susmentionnée, en vue d'obteni r l'agrément
préfectoral pour son nouveau siège social et établi ssement principal situé 3 rue d'Héliopolis –
75008 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 d u code de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-15-00015 - Arrêté n° DOM 2023216 du 15/01/2024 portant autorisation pour l□exercice de l□activité
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CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein des locaux de
son nouveau siège social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 : L'arrêté n° DOM 2020053 du 3 janvier 2020 autorisa nt la société BETTER
TOGETHER à exercer l'activité de domiciliation comm erciale dans les locaux de son siège
social et établissement principal situé 35 rue de R ome – 75008 PARIS est abrogé.

Article 2 : La société BETTER TOGETHER, est autorisée à exerce r l'activité de domiciliation
commerciale au sein des locaux de son nouveau siège social et établissement principal situé
3 rue d'Héliopolis – 75008 PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter de la notification du
présent arrêté.

Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 4 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-01-15-00015 - Arrêté n° DOM 2023216 du 15/01/2024 portant autorisation pour l□exercice de l□activité
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Arrêté n° DOM 2023218 du 15/01/2024 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité


Arrêté n° DOM 2023218 du 15 JANVIER 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modif iée, portant institution de l'ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010390-1 modifié du 14 octobre 20 21 autorisant la société FIDELIANCE-
NORMINTER, n° identifiant 652 057 233 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation
commerciale dans les locaux de son nouveau siège so cial et établissement principal situé 105-
109 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, jus qu'au 15 octobre 2023 ;

VU la demande reçue le 19 décembre 2023, formulée par Madame Maryline AUZARY épouse
BRISSET, présidente de ladite société, en vue d'obt enir le renouvellement l'agrément
préfectoral pour son siège social et établissement principal, conformément à l'article L. 123-
11-3 du code de commerce ; Préfecture de Police - 75-2024-01-15-00016 - Arrêté n° DOM 2023218 du 15/01/2024 portant autorisation pour l□exercice de l□activité
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CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;


A R R Ê T E

Article 1 : La société FIDELIANCE-NORMINTER est autorisée à ex ercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son s iège social et établissement principal,
situé 105-109 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, pour une durée de 6 ans , à
compter de la date de notification du présent arrêt é.

Cette autorisation est accordée sous réserve de res ter une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statu t et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 : Le Directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY




Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-01-15-00016 - Arrêté n° DOM 2023218 du 15/01/2024 portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale 11
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75-2024-01-19-00035
Arrêté DOM 2023204 du 19/01/2024 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00035 - Arrêté DOM 2023204 du 19/01/2024 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
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Tél : 3430 (prix d'un appel local)
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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023204 du 19 JANVIER 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010125R1 du 09 octobre 2017, autor isant la société REGUS PARIS ,
n° identifiant 390 144 475 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation commerciale dans
les locaux de son siège social et établissement pri ncipal, ainsi qu'au sein de 10 établissements
secondaires, pour une durée de 6 ans ;

VU la demande de renouvellement de l'agrément susmenti onné reçue le 10 novembre 2023,
complétée le 21 novembre 2023, formulée par Madame Lynsey Ann BLAIR , gérante de ladite
société, pour son siège social et établissement pri ncipal, et ses établissements secondaires,
ainsi qu'une nouvelle demande d'agrément concernant l'établissement secondaire sis 17-21
rue Saint-Fiacre - 75002 PARIS, conformément à l'ar ticle L. 123-11-3 du code de commerce ;

Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00035 - Arrêté DOM 2023204 du 19/01/2024 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 13
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein des locaux de
son siège social et établissement principal et de s es établissements secondaires ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 : La société REGUS PARIS est autorisée à exercer l'a ctivité de domiciliation
commerciale dans les locaux de son siège social et établissement principal situé 72 rue du
Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS et de ses 9 éta blissements secondaires, pour une durée
de 6 ans, situés :

- 12-14 rond-point des Champs Elysées – 75008 PARIS ,
- 19 boulevard Malesherbes – 75008 PARIS,
- 26-28 rue de Londres – 75009 PARIS,
- 54-56 avenue Hoche – 75008 PARIS,
- 68 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS,
- 7-8 Esplanade Compans Caffarelli – 31000 TOULOUSE ,
- Immeuble Sébastopol – 3 Quai Kléber – 67000 STRAS BOURG,
- 17 avenue Georges Pompidou – 69003 LYON
- 17-21 rue Saint-Fiacre – 75002 PARIS.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY

Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cede x 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00035 - Arrêté DOM 2023204 du 19/01/2024 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 14
Préfecture de Police
75-2024-01-29-00009
Arrêté DOM 2024004 du 29/01/2024 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-01-29-00009 - Arrêté DOM 2024004 du 29/01/2024 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 15

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité





Arrêté n° DOM 2024004 du 29 JANVIER 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté DOM 2018006 du 6 mars 2018 autorisant la société PRIMUS, n° identifiant
423 212 182 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation commerciale au sein des locaux
de son établissement secondaire sis 1 Impasse des M ûriers – 33700 MERIGNAC ;

VU la demande reçue le 20 décembre 2023, formulée par Monsieur Guy-Paul DORON et
Monsieur Jacques DUPEUX, cogérants de ladite sociét é, en vue d'obtenir le renouvellement
de l'agrément préfectoral pour son établissement se condaire susmentionné, conformément à
l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

Préfecture de Police - 75-2024-01-29-00009 - Arrêté DOM 2024004 du 29/01/2024 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 16
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

Article 1 : La société PRIMUS dont le siège social et établiss ement principal est situé chez ABC
LIV, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale au sein des locaux de son établissement secondaire sis 1 Impasse
des Mûriers – 33700 MERIGNAC, pour une durée de 6 a ns, à compter de la notification du
présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.

Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET



Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-01-29-00009 - Arrêté DOM 2024004 du 29/01/2024 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 17
Préfecture de Police
75-2024-01-29-00010
Arrêté DOM 2024005 du 29/01/2024 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-01-29-00010 - Arrêté DOM 2024005 du 29/01/2024 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 18

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité





Arrêté n° DOM 2024005 du 29 JANVIER 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté DOM 2010798 modifié du 30 septembre 2022, autorisant la société SERVCORP
PARIS, n° identifiant 420 864 183 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation
commerciale au sein des locaux de son siège social et établissement principal situé 10 avenue
Kléber – 75116 PARIS, jusqu'au 28 décembre 2023 ;

VU la demande reçue le 26 décembre 2023, formulée par Madame Olga VLIETSTRA, gérante
de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le re nouvellement de l'agrément préfectoral
pour son siège social et établissement principal, c onformément à l'article L. 123-11-3 du code
de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-29-00010 - Arrêté DOM 2024005 du 29/01/2024 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 19
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

Article 1 : La société SERVCORP PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale au sein des locaux de son siège social et établissement principal situé 10 avenue
Kléber – 75116 PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter de la notification du présent
arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET



Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-01-29-00010 - Arrêté DOM 2024005 du 29/01/2024 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 20
Préfecture de Police
75-2024-01-15-00017
Arrêté n° DOM 2023167 du 15/01/2024 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-01-15-00017 - Arrêté n° DOM 2023167 du 15/01/2024 portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale 21

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023167 du 15 JANVIER 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 14 novembre 2023, formulée par Madame Caroline DEVOUCOUX, du
cabinet d'avocats MAZARS, agissant pour le compte d e Madame Lynsey Ann BLAIR, gérante
de la société SACLAY NEXT BUSINESS CENTRE, n° ident ifiant 880 104 880 R.C.S. PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établisse ment secondaire sis 7-9 boulevard Thomas
Gobert – 91120 PALAISEAU, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ; Préfecture de Police - 75-2024-01-15-00017 - Arrêté n° DOM 2023167 du 15/01/2024 portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale 22
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 : La société SACLAY NEXT BUSINESS CENTRE, dont le si ège social est domicilié chez
la société REGUS PARIS située 72 rue du Faubourg Saint-Honoré – 7500 8 PARIS, est autorisée
à exercer l'activité de domiciliation commerciale a u sein des locaux de son établissement
secondaire sis 7-9 boulevard Thomas Gobert – 91120 PALAISEAU, pour une durée de 6 ans, à
compter de la notification du présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY








Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-01-15-00017 - Arrêté n° DOM 2023167 du 15/01/2024 portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale 23
Préfecture de Police
75-2024-01-15-00019
Arrêté n° DOM 2023220 du 15/01/2024 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-01-15-00019 - Arrêté n° DOM 2023220 du 15/01/2024 portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale 24

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023220 du 15 JANVIER 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 31 octobre 2023, complétée le 2 2 décembre 2023, formulée par
Monsieur Vincent LAMOUR, cogérant de la société BOI SSIERE PATRIMOINE, n° identifiant
912 385 382 R.C.S. PARIS en vue d'obtenir l'agrément préfec toral pour son siège social et
établissement principal situé 40 rue Boissière – 75 016 PARIS, conformément à l'article L. 123-
11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein des locaux de
son nouveau siège social et établissement ; Préfecture de Police - 75-2024-01-15-00019 - Arrêté n° DOM 2023220 du 15/01/2024 portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale 25
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 : La société BOISSIERE PATRIMOINE, est autorisée à e xercer l'activité de
domiciliation commerciale au sein des locaux de son siège social et établissement principal
sis 40 rue Boissière – 75016 PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter de la notification du
présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.

Pour le préfet de Police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY








Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-01-15-00019 - Arrêté n° DOM 2023220 du 15/01/2024 portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale 26
Préfecture de Police
75-2024-01-15-00018
Arrêté n° DOM 2023221 du 15/01/2024 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-01-15-00018 - Arrêté n° DOM 2023221 du 15/01/2024 portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale 27

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023221 du 15 JANVIER 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 31 octobre 2023, complétée le 2 3 novembre 2023, formulée par
Monsieur Christophe COURTIN, président de la sociét é HGC, elle-même présidente de la
société FLEXO, elle-même présidente de la société F LEXO MONTPELLIER CAMBACERES GARE
TGV, n° identifiant 921 686 234 R.C.S. PARIS en vue d'obtenir l'agrément pr éfectoral pour son
établissement secondaire situé ZAC Cambaceres – Imm euble Terra, rue Maryam Mirzakhani –
34000 MONTPELLIER, conformément à l'article L. 123- 11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein des locaux de
son établissement secondaire ; Préfecture de Police - 75-2024-01-15-00018 - Arrêté n° DOM 2023221 du 15/01/2024 portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale 28
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 : La société FLEXO MONTPELLIER CAMBACERES GARE TGV, dont le siège social est
situé 47-49 rue de Monceau – 75008 PARIS , est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale au sein des locaux de son établissement secondaire sis ZAC Cambaceres –
Immeuble Terra, rue Maryam Mirzakhani – 34000 MONTP ELLIER, pour une durée de 6 ans, à
compter de la notification du présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.

Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY








Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-01-15-00018 - Arrêté n° DOM 2023221 du 15/01/2024 portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale 29
Préfecture de Police
75-2024-02-24-00002
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0221 du 26
février 2024 portant habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-02-24-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0221 du 26 février 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire 30
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1








Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0221
du 26 février 2024
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU la demande d'habilitation formulée le 15 février 2 023 et complétée en dernier lieu
le 5 décembre 2023 par M. Frédéric EVRARD, directeu r secteur opérationnel de
l'établissement « OGF » au nom commercial « PFG-SER VICES FUNERAIRES » situé 93,
rue de Reuilly à Paris 12ème ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;

A R R E T E

Article 1 er

L'établissement OGF
Au nom commercial PFG-SERVICES FUNERAIRES
93, rue de Reuilly – 75012 PARIS ;
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire
national les activités funéraires suivantes :

-Transport des corps avant et après mise en bière a u moyen des véhicules listés en
annexe 2,
-Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
-Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Préfecture de Police - 75-2024-02-24-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0221 du 26 février 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire 31
Soins de
conservation
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


Article 2

L'activité suivante sera exercée en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :

Activités Société Adresse N° habilitation

Soins de
conservation

HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE
12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières sur Seine



20-92-0216

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 24-75-0567

Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 1.

Article 7

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,

Laurence GIREL GORIZZUTTI
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Poli ces Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité



Préfecture de Police - 75-2024-02-24-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0221 du 26 février 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire 32
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3




Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0221

du 26 février 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2024-02-24-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0221 du 26 février 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire 33
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4




Annexe 2 à l'arrêté DUPA n° 2024- 0221 du 24 févri er 2024

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial PFG –SERVICES FUNÉRAIRES
93, rue de Reuilly – 75012 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EB -261 -BC
ED -407 -LG
EC -850 -GR
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
FH -319 -YQ
GF -514 -ZD
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2024-02-24-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0221 du 26 février 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire 34