OS POLICES À. CABINET DU PREFETLibertéEgalitéFraternité
Paris, le 15 mai 2025
ARRETE N° 2025 - 00601modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Paris 6°", le 17 mai 2025à l'occasion du pèlerinage du diocèse de Nanterre
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 mai 2025. ;Considérant la tenue de la manifestation religieuse sur la voie publique a l'occasiondu pèlerinage du diocèse de Nanterre, le 17 mai 2025 ;Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires decirculation à Paris 6°" nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité desparticipants ;Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet
ARRETE
Article 1°La circulation de tout véhicule a moteur est interdite place Saint-Sulpice a Paris6*TM°, dans sa portion sud comprise entre la rue Bonaparte et l'allée du Révérend PèreMichel Riquet, le 17 mai 2025 entre 08h00 et 18h30.Article 2La circulation de tout véhicule a moteur est interdite le 17 mai 2025 entre 14h00 et18h30 dans les voies suivantes a Paris 6&TM¢ :- place Saint-Sulpice, entre l'allée du Révérend Père Michel Riquet et la ruePalatine ;- rue Palatine, entre la place Saint-Sulpice et le rue Servandoni







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Article 3Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérétgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture depolice (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et ducommissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de lapréfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetSignéElise LAVIELLE






ANNEXE A L'ARRETE N° 2025 - 00601 DU 15 MAI 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.