YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-203
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne /
89-2025-06-17-00005 - Arrêté n°PREF/SGCD/2025/0008 portant
délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture
de l'Yonne (6 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-06-17-00005
Arrêté n°PREF/SGCD/2025/0008 portant
délégation de signature et d'ordonnancement
secondaire aux prescripteurs des dépenses et
des recettes des BOPs de la préfecture de
l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-06-17-00005 - Arrêté n°PREF/SGCD/2025/0008 portant délégation de signature et d'ordonnancement
secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture de l'Yonne 3
ExPREFET Secrétariat généralDE Ll'YONNE commun départementalLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n° PREF/SGCD/2025/0008portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaireaux prescripteurs des dépenses et des recettesdes BOPs de la Préfecture de l"Yonne
Le préfet de l"Yonne
VU la loi organique n°2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois definances ; |VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par I'Etat, lesdépartements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement etd'équipement des services placés sous leur autorité ;VU le plan comptable de I'Etat (PCE) associé aux titres III et V des budgetsopérationnels de programme ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,en qualité de Préfet du département de l'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 22juillet 2022, nommant Mme PaulineGIRARDOT, Sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 31 octobre 2024, nommant MmeCarole DABRIGEON, Sous-préfète de Sens ;VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant MmeClémence CHOUTET, directrice de cabinet du préfet de l"Yonne ;VU le décret du Président de la République du 17 avril 2024 nommant M. SébastienHENNON, sous-préfet d'Avallon ; ;VU la circulaire n° 11-323 du 8 avril 2011 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer,des collectivités territoriales et de l'immigration concernant la mise en œuvre duprocessus d'exécution de la dépense en mode CHORUS ;
Préfecture de F Yonne — Place de la Préfecture — CS 80119 — 89016 AUXERRE CEDEX tél. 03 86 72 79 00 — www.vonne.gouv.fr
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VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2021/0001 du 8 janvier 2021 portant organisation desservices de la préfecture et des sous-préfectures de l'Yonne modifié par arrêtésn°PREF/SGCD/2024/0007 du 25 octobre 2024 et n°PREF/SGCD/2025/0002 du31/01/2025 ; 'VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnantdélégation de signature à Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire générale ;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnantdélégation de signature à Mme Clémence CHOUTET, directrice de cabinet ;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0142 du 16 mai 2025 donnant délégation designature à Mme Carole DABRIGEON, sous-préfète de Sens;VU l'arrété n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/013 du 27 janvier 2025 donnant délégationde signature à M. Sébastien HENON, sous-préfet d'Avallon ;VU l'arrété n°PREF/SGCD/2025/005 du 16 mai 2025 portant délégation de signatureet d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes desBOPs Métiers de la préfecture de l"Yonne ;VU le protocole portant contrat de service entre la préfecture de l'Yonne, le centrede services partagés régional Chorus et le service facturier du 1" juillet 2017 etl'avenant du 5 janvier 2021 ;VU le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture de l'Yonne(le service des affaires financières et le service budget, de l'immobilier et de lalogistique) et le centre de services partagés régional de la préfecture de la Côte d'Or;Sur proposition du préfet;
ARRETE
Article 1 : en dehors des décisions mentionnées par les arrêtés de délégation susvisés,délégation de signature est donnée aux agents mentionnés en annexe 1, pourl'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat, la constatation et de lacertification des services faits dans l'outil Chorus Formulaires.Pour le BOP 147, délégation de signature est donnée aux agents mentionnés enannexe 1 pour l'instruction des dossiers de subvention dans l'outil OSIRIS.Pour le BOP 207 (commission médicale) la constatation du service fait est déléguée àla directrice des collectivités locales ou en cas d'empêchement à ses chefs de bureauou en cas d'empêchement aux adjoints des chefs de bureau.
départemental pour les BOP cités en annexe 1.e Mme Ginetta GUITTEAUD, cheffe du pôle budget, achats, immobilier, logis-tiquee Mme Sophie RICHARDET, cheffe de l'unité budget, achatse Mme Laurence SOLEIL, gestionnaire des ressources budgétairese Mme Julie MARSIGAGLIA, gestionnaire des ressources budgétairese Mme Emma HITTIER, gestionnaire des ressources budgétaires
Le)
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Article 3: l'arrêté PREF/SGCD/2025/005 du 16 mai 2025 est abrogé.
. Fait à Auxerre, le 17/06/2025
Le préfet
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, les responsables des services prescripteurs sont chargésde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. le directeur régional des finances publiquesde Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or.Délais et voies de recours - le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
LI
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ANNEXE 1
Prescripteur à l'origine de la décisionBUP Objet d'achat, de recette ou de la décision Gestionnaire habilitéattributive de subvention
Frédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTImpulsion et coordination de la M,mEÎ Pauline GIRARDOT, secrétaire (S:andlnneL(À,ÎJî\Ïl\l'lÀ(?(N112 Îitique du territoire générale ou en cas d'empêchement Mme GIQUREporsque du e Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Agnes TUPINIERVirginie LECASPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
Frédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONConcours financiers aux communes| Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Caroline LAUNAY119 et groupement de communes générale ou en cas d'empêchement Mme Agnès TUPINIERClémence CHOUTET, directrice de cabinet Virginie LECAS(RÉ-COÛT , 178-CO0R) Pascale BONNEMAISONMarc FREVILLECédric BLEIRAD
Frédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTConcours financiers spécifiques et| Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Sandrine CANTON122 administratifs (122-C001 — 122-| générale ou en cas d'empêchement Mme Caroline LAUNAYC002) Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Agnès TUPINIERVirginie LECAS -Pascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
Coordination du travailgouvernemental (Mission ; .Interministérielle de Lutte contre les | Mme Clémence CHOUTET, directrice de Géraldine DABARD129 Drogues et les Toxicomanies —| cabinet ou en cas d'empêchement Mme Fiona FRATTINIMILDECA)CAAC-DDPR pour la| Pauline GIRARDOT, secrétaire généraledélégation interministérielle à la luttecontre le racisme et l'antisémitisme
Mme ... Pauline —GIRARDOT, secrétairegénérale (pour les arrondissements .d'AUXERRE et de MIGENNES), Mme Céline NELIS147 Politique de la Ville Carole DABRIGEON, sous-préfète de SENS Mathieu SOURY(pour les arrondissements de SENS et deJOIGNY) ou en cas d'empêchement MmeClémence CHOUTET, directrice de cabinet
; Mme Clémence CHOUTET, directrice de Géraldine DABARD161 Interv'enttl'on I des SÉCOUTS | cabinet ou en cas d'empêchement Mme Fiona FRATTINIBpefelionng!s Pauline GIRARDOT, secrétaire généraleHélène GOMISCéline BENOISTRomain RAJAOFERAMme Pauline GIRARDOT, secrétaire générale Jérôme BROCHARD176 Police nationale- Fourrières ou en cas d'empêchement Mme Clémence Glnet_ta GUITTEAUDCHOUTET, directrice de cabinet Sophie RICHARDETLaurence SOLEILJulie MARSIGAGLIAAnne-Marie COLLIN
215 Conduke et plofage des poltiques Êl/'äîralepï...ä ceîî.chîâï?Ëïiîemîîctrel\t/larlrïî Marie-Noëlle BIFFIde l'agricultureClémence CHOUTET, directrice de cabinet
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Mme Clémence CHOUTET, directrice deGéraldine DABARDFiona FRATTINILaurence SOLEILGinetta GUITTEAUD216 FIPD cabinet ou en cas d'empêchement Mme :Pauline GIRARDOT, secrétaire générale Julie MARSIGAGLIASophie RICHARDETAnne-Marie COLLIN
Marie-Noëlle BIFFI' Ginetta GUITTEAUDConduite et pilotage de l'écologie,| Mme Pauline — GIRARDOT, secrétaire Laurence SOLEIL217 du développement et de la mobilité | générale ou en cas d'empêchement Mme Julie MARSIGAGLIAdurables Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Sophie RICHARDETAnne-Marie COLLIN
Mme Pauline GIRARDOT, _ secrétairegénérale ou en cas d'empêchement MmeClémence CHOUTET, directrice de cabinet,Céline BENOIST -Romain RAJAOFERA232 Vie politique, culturelle — et| < 1000 € Mme Christa CABART, directrice de Helene GOMISassociative, élections la citoyenneté et de la légalité ou en casd'empêchement Mme Sylvie DELVIGNE,cheffe du bureau des réglementations etdes élections ou en cas d'empêchementMme Céline BENOIST, adjointe à la cheffedu bureau des réglementations et desélections Delphin ORIOL' Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Ziegfried DALIBERT303 Asile et immigration générale ou en cas d'empéchement Mme Agathe LEBEGUEClémence CHOUTET, directrice de cabinet Déborah LAMAREEmmanuel BELLAUD
Ginetta GUITTEAUDPerformance et résilience des| Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Laurence SOLEIL348 batiments de l'État et de ses| générale ou en cas d'empêchement Mme Julie MARSIGAGLIAopérateurs Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Sopie RIOMARIET: : Anne-Marie COLLIN
Ginetta GUITTEAUDLaurence SOLEILJulie MARSIGAGLIASophie RICHARDETAnne-Marie COLLIN; | Frédéric RENAUDR Mme Pauline —GIRARDOT, secrétaire Céline ISSENHUTH349 Folrllec'lgtio?]oudblilauetransfovmatlon ä générale ou en cas d'empêchement Mme Camille MIGNOTpubliq Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Sandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERVirginie LECAS -Pascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
Dalila BUVATCatherine NOELe . Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Ginetta GUITTEAUD354 Administration générale et territoriale générale ou en cas d'empêchement Mme Laurence SOLEILde l'Etat Clémence CHOUTET, directrice de cabinetJulie MARSIGAGLIASophie RICHARDETAnne-Marie COLLIN
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362Ecologie/ Rénovation thermiqueMme =—Pauline GIRARDOT, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement MmeClémence CHOUTET, directrice de cabinet
Ginetta GUITTEAUDLaurence SOLEILJulie MARSIGAGLIAAnne-Marie COLLINSophie RICHARDETFrédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERVirginie LECASPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
363Direction interministérielle de latransformation publiqueMme Pauline GIRARDOT, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement MmeClémence CHOUTET, directrice de cabinet
Ginetta GUITTEAUDLaurence SOLEILJulie MARSIGAGLIAAnne-Marie COLLINSophie RICHARDETFrédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERVirginie LECASPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
364CohésionMme Pauline GIRARDOT, secretairegénérale ou en cas d'empêchement MmeClémence CHOUTET, directrice de cabinet
Frédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERVirginie LECASPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
723Opérations immobilières etentretien des bâtiments de l'EtatMme Paulne —GIRARDOT, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement MmeClémence CHOUTET, directrice de cahinet
Ginetta GUITTEAUDLaurence SOLEILJulie MARSIGAGLIASophie RICHARDETAnne-Marie COLLIN
754
Contribution à l'équipement descollectivités territoriales = pourl'amélioration des transports encommun, de la sécurité et de lacirculation routière (arrêté fixant lemontant d'attribution à verser audépartement au titre des produitsdes amendes de polies des radarsautomatiques
Mme Pauline — GIRARDOT, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement MmeClémence CHOUTET, directrice de cabinet
Frédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERVirginie LECASPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
833Avances sur recettes fiscalesversées aux collectivités localesMme Pauline —GIRARDOT, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement MmeClémence CHOUTET, directrice de cabinet
Frédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERVirginie LECASPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
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