PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2026-001
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or /
21-2026-01-05-00004 - Arrêté n° 11
portant dispositions particulières
de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or à
l'occasion des manifestations des agriculteurs (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
21-2026-01-05-00004
Arrêté n° 11
portant dispositions particulières de circulation
sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or à
l'occasion des manifestations des agriculteurs
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-05-00004 - Arrêté n° 11
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des agriculteurs 3
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Dijon, le 5 janvier 2026
Arrêté n° 11
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or à
l'occasion des manifestations des agriculteurs
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-18, R.421-1 à R421-10 ,
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Paul MOURIER, préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n° 1010/SG du 02 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
Considérant le mouvement social des agriculteurs débuté le 05 janvier 2026 sur le
département de la Côte-d'Or,
Considérant les difficultés de circulation en entrée et en sortie des péages de l'autoroute A6
à POUILLY-EN-AUXOIS,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin de garantir la sécurité des
usagers et des manifestants,
Considérant qu'il y a lieu d'activer les mesures de gestion de trafic sur l'autoroute A6,
'
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-05-00004 - Arrêté n° 11
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des agriculteurs 4
ARRÊTE
Article 1er :
Des déviations sont mises en place dans les deux sens de circulation conformément au Plan
de Gestion de Trafic de l'autoroute A6 à compter du lundi 05 janvier 2026 à 13h comme suit :
- Sens LYON – DIJON : par l'autoroute A31 depuis BEAUNE jusqu'à DIJON ou par la
RD 974 depuis les sorties de BEAUNE NORD ou BEAUNE SUD,
- Sens PARIS – DIJON : sortie au péage de BIERRE-LES-SEMUR, RD980 jusqu'à PRECY
SOUS THIL, puis RD70, RD970 jusqu' l'autoroute A38 à POUILLY EN AUXOIS,
- Sens DIJON – PARIS : RD970, RD70 jusqu'à PRECY SOUS THIL puis RD980 jusqu'au
péage de BIERRE-LES-SEMUR,
- Sens DIJON - LYON : RD981 jusqu'à ARNAY-LE-DUC puis RD906, RD974 jusqu'à
CHALON SUR SAONE.
Article 2 :
Les services de gendarmerie pourront, en fonction des circonstances, alléger ou renforcer les
mesures prévues et prendre toutes initiatives utiles afin de pourvoir à la sécurité des usagers
de l'autoroute et faciliter l'écoulement de la circulation.
Article 3 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal de messages sur les
Panneaux à Messages Variables (PMV) situés sur l'A6.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 :
- la Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le Président du Conseil Départemental de Côte-d'Or,
- le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information:
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
- à la préfecture de la zone de défense Est
- à la préfecture de SAÔNE-ET-LOIRE
Fait à Dijon, le 05 janvier2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
ORIGINAL SIGNE
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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