PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDETSPP-SPSEDDTM—SRISC/USRPREFECTURE—DLC/BELPAG
JANVIER 2026
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 13 - JANVIER 2025


PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2026


SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE
Récépissés de déclaration d'un organisme de services à la
personne :
- du 6 janvier 2026 - enregistré sous le N° SAP 941 622 474
Mme Angéglique BARON à SAINT-ANDRE-de-ROQUELONGUE………..1
- du 12 janvier 2026 - enregistré sous le N° SAP 989 484 712
organisme « Un Souffle de Vie » à MONTOLIEU
représenté par M. Ricardo DELPERIER……………………………………………………..3
- du 15 janvier 2026 - enregistré sous le N° SAP 992 259 556
organisme BF VITA à PEYRIAC-MINERVOIS
représenté par Mme Camille SIRVEIN………………………………………………………5
Demandes de renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne :
- du 6 janvier 2026 - enregistré sous le N° SAP 842 172 595
organisme SANDY SERVICE représenté par Mme Sandrine JARRY…….7
- du 8 janvier 2026 - enregistré sous le N° SAP 350 906 160
ADHCo Centre Social représenté par M. HERVOUET-BARANGER…….8
- du 9 janvier 2026 - enregistré sous le N° SAP 824 982 235
organisme UB Propre et Service
représenté par Mme Birgit UHRIG…………………………………………………………….9
DDTM
SRISC/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2026-01 du 15 janvier 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-USR-2018-020
portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutes
A9 et A61 dans la traversée du département de l'Aude………………………..10
./.
PREFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0010 du 14 janvier
2026 fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature
en vue du renouvellement général des conseillers municipaux des
15 et 22 mars 2026………………………………………………………………………………………….13
L'TATETIILE


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 941 622 474
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l'Aude, le 10/12/2025 par Madame BARON Angélique en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 13 impasse du Felibre 11200 SAINT-ANDRE-DE-
ROQUELONGUE et enregistré sous le N° SAP 941 622 474 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 10/12/2025.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
1
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation,La cheffe de l'unité mutationsemploi et compétencesde la
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de
proposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier
ait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 06/01/2026
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie -
Direction Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
2
L'TATETIILE


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 989 484 712
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l'Aude, le 26/10/2025 par Monsieur Delperier Ricardo en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Un Souffle de Vie dont l'établissement principal est situé 2319 Route Saint Denis 11170
Montolieu et enregistré sous le N° SAP 989 484 712 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 26/10/2025.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
3
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation,La cheffe de l'unité mutationsemploi et compétencesde la
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de
proposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier
ait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 12/01/2026
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie -
Direction Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
4
L'TATETIILE


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 992 259 556
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l'Aude, le 20/12/2025 par Madame SIRVEIN Camille en qualité de dirigeante, pour
l'organisme BF VITA dont l'établissement principal est situé 3 RUE Jean Planchon 11160 PEYRIAC-
MINERVOIS et enregistré sous le N° SAP 992 259 556 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 20/12/2025.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
5
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation,La cheffe de l'unité mutationsemploi et compétencesde la
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de
proposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier
ait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 15/01/2026
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie -
Direction Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
6
LgaliteFraternité
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégaton,La cheffe de l'unité mutationsemploi et compétencesde la

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Demande de renonciation de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 842 172 595
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet
de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une demande de renonciation de déclaration reconnue de service à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aude, le 06/01/2026, par Madame JARRY Sandrine,
pour l'organisme enregistré sous le N° SAP 842 172 595 .
L'enregistrement de la déclaration de l'organisme est abrogé à compter de la réception de ce
courrier ; le dossier est désormais clos.
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés  ; les
bénéficiaires de prestations doivent en être avertis.
La présente renonciation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 06/01/2026
Cité Administrative
Place Gaston Jourdanne
11807 Carcassonne Cedex
Tél.
: 04 34 42 90 54
www.aude.gouv.fr
7
LgaliteFraternité
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation,La cheffe de l'unité mutationsemploi et compétencesde la

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Demande de renonciation de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 350 906 160
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet
de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une demande de renonciation de déclaration reconnue de service à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aude, le 08/01/2026, par Monsieur HERVOUET-
BARANGER, pour l'organisme enregistré sous le N° SAP 350 906 160 .
L'enregistrement de la déclaration de l'organisme est abrogé à compter de la réception de ce
courrier ; le dossier est désormais clos.
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés  ; les
bénéficiaires de prestations doivent en être avertis.
La présente renonciation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 08/01/2026
Cité Administrative
Place Gaston Jourdanne
11807 Carcassonne Cedex
Tél.
: 04 34 42 90 54
www.aude.gouv.fr
8
LgaliteFraternité
é sous le N°
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation,La cheffe de l'unité mutationsemploi et compétencesde la DDPe etn

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Demande de renonciation de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 824 982 235
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet
de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une demande de renonciation de déclaration reconnue de service à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aude, le 09/01/2026, par Madame Uhrig Birgit, pour
l'organisme enregistré sous le N° SAP 824 982 235 .
L'enregistrement de la déclaration de l'organisme est abrogé à compter de la réception de ce
courrier ; le dossier est désormais clos.
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés  ; les
bénéficiaires de prestations doivent en être avertis.
La présente renonciation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 09/01/2026
Cité Administrative
Place Gaston Jourdanne
11807 Carcassonne Cedex
Tél.
: 04 34 42 90 54
www.aude.gouv.fr
9
PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/2026-01modifiant l'arrêté préfectoral n° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 portant réglementation de la policede circulation sur les autoroutes A9 et A61 dans la traversée du département de l'Aude
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la voirie routière,VU le code de la route et notamment les articles R 411-9 et R 411-8,VU le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la conventionpassée entre l'Etat et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'ac-tion des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de Préfet del'Aude;VU la décision ministérielle 2018-06 MES du 23 avril 2018, autorisant la mise en service à 2voies de la branche Montpellier vers Toulouse de la bifurcation A9/A61,
VU la circulaire N° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,VU la convention de concession et le cahier des charges et notamment l'article 14,VU le projet de définition de signalisation du nœud autoroutier A9/A61 approuvé le 25 août 2016,VU la demande de la société Vinci Autoroutes en date du 28 octobre 2025,CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celledes agents des administrations publiques, de la société concessionnaire et des entrepriseschargées d'intervenir sur le domaine public de l'autoroute, il est nécessaire de réglementer lapolice de circulation sur les autoroutes A9 et A61, dans la traversée du département de l'Aude ;Sur proposition de Madame la Directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude
10
ARRETEARTICLE 1 : modificationLes dispositions de l'article 14: « circulation du matériel de service non immatriculé et despersonnels de service et de sécurité », relatives à l'autorisation spéciale de circulation surautoroute, de l'arrêté DDTM/SPRISR/USR/2018-020 du 30 avril 2018, susvisé sont modifiéescomme suit :En application de l'article R 432-7 du code de la route, sont autorisés à circuler a pied, à bicycletteou a cyclomoteur, sur le domaine autoroutier, les personnels de la société concessionnaireappelés a y travailler, ainsi que le personnel et les matériels des tiers missionnés et déclarés parcette dernière.Sont autorisés à circuler à pied sur autoroute, les agents et tiers chargés par l'autorité concédante,du contrôle de la concession autoroutière.Sont autorisées également la circulation des matériels non immatriculés ou non motorisés de lasociété concessionnaire ainsi que celle des matériels des entreprises et tiers missionnés par celle-Ci.En application de l'article 8 du paragraphe | de l'article R 421-2, sont autorisés à évoluer sur ledomaine autoroutier, les matériels de travaux publics de la société concessionnaire ainsi que ceuxdes entreprises missionnées par celle-ci.Les autres dispositions de l'arrêté DDTM/SPRISR/USR/2018-020 du 30 avril 2018, susvisé restentinchangées.ARTICLE 2 : publicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
ARTICLE 3 : recoursLa présente décision peut être contestée :* par recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de l'Aude (52 rue Jean Bringer 11 836Carcassonne Cedex 9) dans les deux mois suivant la notification de la décisionconsidérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle mêmeêtre déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,* par recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur (place Beauvau 75800 Paris)* par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sadate de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, le délaide recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyens » accessible par le lien suivant: https://citoyens.telerecours.fr/ .
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ARTICLE 4 : exécutionLes dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de sa signature.Mme la Secrétaire générale de la préfecture, Mme la Directrice départementale des territoires etde la mer de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur de lasociété d'autoroute du sud de la France, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie est adressée, pour information à la sous-direction desFinancements innovants et du Contrôle des concessions Autoroutières (FCA).
À Carcassonne, le 45 loa] lo ZLLe Préfet
Alain BUCQUET
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EHPREFET Direction de la légalité et de la citoyennetéDE L'AUDELiberté" ÉgalitéFraternité
Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0010 fixant les datesde dépôt des déclarations de candidature en vue du renouvellement généraldes conseillers municipaux des 15 et 22 mars 2026
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral notamment ses articles L260, L263, L264, L265, et LO265-1, R124,R127-2, R128 et R128-1;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude à compter du 25 août 2026;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocationdes électeurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-081 donnant délégation de signature àMadame Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
ARRETE:
ARTICLE 1:Les déclarations de candidature prévues à l'article L255-4 du code électoral sontreçues :¢ Premier tour de scrutin : du 3 au 26 février 2026* Deuxième tour de scrutin : les 16 et 17 mars 2026
ARTICLE 2 : Les lieux de dépôt des candidatures sont les suivants :
+ Pour les communes de l'arrondissement de Carcassonne : Préfecture de l'Aude - 52rue Jean Bringer 11000 CARCASSONNE
°__ Pour les communes de l'arrondissement de Limoux : Sous-préfecture de Limoux - 12,rue du Palais BP 100 11304 LIMOUX
* Pour les communes de l'arrondissement de Narbonne: Sous-préfecture deNarbonne- 37, boulevard du Général De Gaulle 11108 NARBONNE
52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 09 - Tél.: 0468102700 - www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 3: Pour l'ensemble des trois arrondissements, les candidats devront prendrerendez-vous en ligne, sur le site internet des services de l'État dans l'Aude:www.aude.gouv.fr
Le module de prise de rendez-vous est accessible depuis la rubrique « candidatureélections municipales 2026 » (un lien par arrondissement)
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, les sous-préfets de Narbonne et Limoux,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraaffiché dans toutes les communes du département de l'Aude et publié au recueil des actesadministratif de la préfecture.
Carcassonne, le 14 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, secrétaire générale,
Lucie ROESCH
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