| Nom | recueil-43-2025-031-recueil-des-actes-administratifs-special-1 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Loire |
| Date | 08 février 2025 |
| URL | https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14090/97491/file/recueil-43-2025-031-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
| Date de création du PDF | 08 février 2025 à 14:09:15 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 17 septembre 2025 à 00:11:22 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-031
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-02-08-00001 - ARRETE PREFECTORAL PREF43 DC COORDINATION
ROUTIERE n°2025-004 du 8 février 2025 portant INTERDICTION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
DES VÉHICULES AFFECTÉS AUX
TRANSPORTS DE MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE
(PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 TONNES
ET
OBLIGATION DES
ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX POUR TOUS LES VÉHICULES
SUR LA ROUTE
NATIONALE N°88 AU NORD-EST DE LA HAUTE-LOIRE (3 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-02-08-00001
ARRETE PREFECTORAL PREF43 DC
COORDINATION ROUTIERE n°2025-004 du 8
février 2025 portant INTERDICTION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
DES VÉHICULES AFFECTÉS AUX TRANSPORTS DE
MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST
SUPÉRIEUR 7,5 TONNES
ET
OBLIGATION DES ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX
POUR TOUS LES VÉHICULES
SUR LA ROUTE NATIONALE N°88 AU NORD-EST
DE LA HAUTE-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-08-00001 - ARRETE PREFECTORAL PREF43 DC COORDINATION ROUTIERE n°2025-004 du
8 février 2025 portant INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
DES VÉHICULES AFFECTÉS AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 TONNES
ET
OBLIGATION DES ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX POUR TOUS LES VÉHICULES
SUR LA ROUTE NATIONALE N°88 AU NORD-EST DE LA HAUTE-LOIRE
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EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF43/DSC/COOR ROUT 2025-02-08 004
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
DES VÉHICULES AFFECTÉS AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 TONNES
ET
OBLIGATION DES ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX POUR TOUS LES VÉHICULES
SUR LA ROUTE NATIONALE N°88 AU NORD-EST DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan COR-
DIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral SG-Coordination n° 2024-10 du 19 février 2024 portant délégation de signa -
ture à Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, sous-préfète chargée de mission auprès du pré-
fet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-31 du 24 juin 2024 portant organisation de la per -
manence préfectorale dans le département de la Haute-Loire à compter du 1er juillet 2024 ;
Vu la décision du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est du 07/02/2024 d'activation
de la mesure MG4 du Plan Intempéries Auvergne-Rhône-Alpes (PIARA) sur la RN88 en
Haute-Loire ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43.gouv.fr
Mél. : p ref-coordination-routiere @ haute-loire
Cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-08-00001 - ARRETE PREFECTORAL PREF43 DC COORDINATION ROUTIERE n°2025-004 du
8 février 2025 portant INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
DES VÉHICULES AFFECTÉS AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 TONNES
ET
OBLIGATION DES ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX POUR TOUS LES VÉHICULES
SUR LA ROUTE NATIONALE N°88 AU NORD-EST DE LA HAUTE-LOIRE
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Vu l'avis du directeur de la direction interdépartementale des routes Massif Central en date du
08/02/2024 ;
Considérant les prévisions météorologiques transmises le 08/02/2024 par les services de Météo-
France pour la journée du samedi 08 et dimanche 9 février 2025 dans le départe -
ment de la Haute-Loire ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles et en cours liées à la neige et au verglas, sur
le nord-est du département, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité
d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition du chef du service des sécurités ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation est interdite aux véhicules de transport de
marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes et à tous les
véhicules ne disposant pas des équipements spéciaux.
à compter du samedi 08/02/2025 à 14h00 heure jusqu'au dimanche 09/02/2025 à 22h00
sur la route nationale RN 88, de Firminy (PR 0) à l'intersection RN 88 /RN 102 (au rond-point
des Fangeas PR 74) dans le sens Firminy / Le Puy-en-Velay
Ces véhicules ne répondant pas aux obligations de l'article 1 er seront interceptés et en priorité sta -
tionnés ou amenés à faire demi-tour.
ARTICLE 2
L'interdiction de circulation prévue à l'article 1er ne s'applique pas :
• aux véhicules de secours et des forces de sécurité intérieure ;
• aux véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;
• aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et des forces de sé-
curité intérieure ;
• aux véhicules de collecte de lait ;
• aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux (transport de
groupes électrogènes, engins de dépannage…).
Toutefois, les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'à une zone de station-
nement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières est mise en place par les ges -
tionnaires de voiries.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-08-00001 - ARRETE PREFECTORAL PREF43 DC COORDINATION ROUTIERE n°2025-004 du
8 février 2025 portant INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
DES VÉHICULES AFFECTÉS AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 TONNES
ET
OBLIGATION DES ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX POUR TOUS LES VÉHICULES
SUR LA ROUTE NATIONALE N°88 AU NORD-EST DE LA HAUTE-LOIRE
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ARTICLE 4
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur
sera adressé :
• la sous-préfète de l'arrondissement du Puy-en-Velay
• le sous-préfet de l'arrondissement de Brioude
• le sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux
• le directeur des services du cabinet
• le directeur interdépartemental des routes Massif central
• la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire
• le commandant du groupement de gendarmerie départementale
• le directeur départemental de la sécurité publique
seront destinataires d'une copie :
• le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
• les préfets des départements limitrophes
• le directeur départemental des services d'incendie et de secours
• le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
•
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 08/02/2025
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au -
près du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Pour le préfet et par délégation
la sous-préfète chargée de mission
auprès du préfet,
secrétaire générale adjointe,
Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-08-00001 - ARRETE PREFECTORAL PREF43 DC COORDINATION ROUTIERE n°2025-004 du
8 février 2025 portant INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
DES VÉHICULES AFFECTÉS AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 TONNES
ET
OBLIGATION DES ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX POUR TOUS LES VÉHICULES
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