Recueil n°102 du 13 mars 2026

Préfecture du Nord – 13 mars 2026

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Nom Recueil n°102 du 13 mars 2026
Administration ID pref59
Administration Préfecture du Nord
Date 13 mars 2026
URL https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105589/741959/file/recueil-2026-102-recueil-des-actes-administratifs.pdf
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-102
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-03-13-00013 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral du 4 mars 2026 instituant les commissions de contrôle des
opérations de vote à l'occasion des élections municipales et
communautaires
des 15 et 22 mars 2026 (8 pages) Page 3
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Préfecture du Nord
2026-03-13-00013
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
du 4 mars 2026 instituant les commissions de
contrôle des opérations de vote à l'occasion des
élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00013 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 4 mars 2026 instituant les commissions
de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
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Ez .PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationcy et de Ja.citoyennetéBureau de la citoyennetéSection des élections
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 4 mars 2026 instituant les commissions decontrôle des opérations de vote à l'occasion des élections municipales et communautairesdes 15 et 22 mars 2026
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nordchevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment ses articles L.85-1 et R.93-1 à R.93-3 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2026 instituant les commissions de contrôle des opérations devote à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;Vu l'ordonnance de monsieur le premier président de la cour d'appel de Douai du 9 février 2026 ;Vu les ordonnances du 11 février 2026 et du 13 mars 2026 du premier président de la Cour d'appelde Douai modifiant l'ordonnance du 9 février 2026 susvisée ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;
ARRÊTE
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00013 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 4 mars 2026 instituant les commissions
de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
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Article 1% — L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 4 mars 2026 instituant les commissions de contrôledes opérations de vote à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars2026 est modifié conformément au tableau ci-annexé.Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 4 mars 2026 demeurent inchangées.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord, les présidents et les membres descommissions de contrôle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux maires des communesconcernées ainsi qu'à chacun des membres des commissions précitées.
Lille, le Ÿ 3 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
$Pierre MOLAGER
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00013 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 4 mars 2026 instituant les commissions
de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
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Annexe à l'arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 4 mars 2026 instituant les commissions de contrôle desopérations de vote à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026ARRONDISSEMENTCompétenceTerritorialeSiègede la commissionComposition de la commission
AVESNES/HELPE
CAMBRAI
DOUAI
DUNKERQUE
Commune deMAUBEUGE
Commune deCAMBRAI
Commune deDOUAI
Commune deCOUDEKERQUE-BRANCHE
Mairie deMAUBEUGE
Mairie deCAMBRAI
Mairie deDOUAI
Mairie deCOUDEKERQUE-BRANCHE
1°" tourPrésident M. Yann PIERRONNEPrésident suppléant Mme Tatiana BOAMembre Me Emmanvel DELTOURSuppléant MeJean-Benoit MOREAUFonctionnaire désigné par le PréfetM. Ernesto PERALES AQUINOSuppléant M, julien LESPILETTE2ème tourPrésident Mme Delphine MORINPrésident suppléant M. Vincent FONTAINEMembre Me Emmanuel DELTOURSuppléant MeJean-Benoit MOREAUFonctionnaire désigné par le PréfetM. Ernesto PERALES AQUINOSuppléant M. Julien LESPILETTE1 tourPrésident Mme Marion FLEURETTEPrésident suppléant Mme Myriam MEYERMembre Me Laurent DUPONTSuppléant MeJérôme PLAISIERFonctionnaire désigné par le PréfetMme Séverine PAIXSuppléant Mme Nathalie LESOIN2ème tourPrésident Mme Stéphanie SAINT MAXENTPrésident suppléant Mme Anne-Salomé ALLAINMembre Me Catherine ELOYSuppléant Me Mariam SAILEFonctionnaire désigné par le Préfet Mme Séverine PAIXSuppléant1 tour Mme Nathalie LESOIN
Président M. Stéphane COQUERELLEPrésident suppléant Mme Karel! CHANMembre Me Bruno BUFQUINSuppléant Me Florent LIENARDFonctionnaire désigné par le PréfetM. Rony HUMEZSuppléant M. Maxime DANDOIS2ème tourPrésident Mme Caroline MARCHALPrésident suppléantMme Marine LADRIEREMembre Me Bruno BUFQUINSuppléant Me Christelle BERNARFonctionnaire désigné par le PréfetM. Maxime DANDOISSuppléant M. Rony HUMEZ
1° tourPrésident Mme Raphaélle RENAULTPrésident suppléant Mme Alexia SEGASMembre Me Frédérique MAZUREKSuppléant Me Ciément HUTINFonctionnaire désigné par le PréfetM. William FACQUEURSuppléant Mme Laurence MARCHAL2ème tourPrésident Mme Virginie LECOINTEPrésident suppléant Mme Stéphanie CLAUSSMembre Me Frédérique MAZUREKSuppléant Me Tony MACRIPOFonctionnaire désigné par le PréfetM. William FACQUEURSupplé M L nce MARCHAL
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00013 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 4 mars 2026 instituant les commissions
de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
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Compétence | Siège oy osABRONDISSEMENT Territoriale | dela exarnissbon Composition de la commission
a nn
DUNKERQUE DUNKERQUE :[Suppiéant Me Jean-François TACHEAUFonctionnaire désigné par le Préfet M. Adrien WATTIERSuppléant Mme Lise LEDUC2ème tour| Président | M. Valéry ZIEGLER| DUNKERQUE DUNKERQUE =" -| Suppléant Me Jennifer DEGUINES| | Fonctionnaire désigné par le Préfet M: Adrien WATTIER| | | Suppléant Mme Maureen HARMANDARR PR AL RE| 1°" tour |ER se rss i ogg ar ee
Président suppléant —_ Mme Charlotte HENONMembre Me Nicolas HAUDIQUET |een a 7e TT LT | SNS
Fonctionnaire désigné par le Préfet - | Mme Virginie BANCOCommune de | Mairie de Suppléant M. Pierre BOURCIERhaiti seh | GRANDE-SYNTHE | GRANDE-SYNTHE 2ème tourPrésident Mme Zélie BAYARTPrésident suppléant | M. Emmanuel BRANLYMembre | Me Nicolas HAUDIQUET:Suppléant Me Lucine HESSEL-GORLIAi For d arle Préfet | Mme Virginie BANCO| Suppléant ee D M. Pierre BOURCIER —!a ENS. PNR AP UNE TES ee Ces CU ND1°" tourPrésident a Mme Stéphanie MENARDPrésident suppléant Mme JulieAUDEBERTMembre Me Marine AGNERAYSuppléant Mme Amélie DESTAILLEURFonctionnaire désigne par le Prefet M. Guenrikh EVRARDCommune de Mairie Suppléant Mme Sabrina HUYGHED'HAZEBROUCK D'HAZEBROUCK 2ème tourPrésident Mme Julie BRACQPrésident suppléant Mme Saloua HAMANIMembre Me Ingrid LERMECHINSuppléant Me Emmanuelle DEBRUYNEFonctionnaire désigné par le Préfet M. Guenrikh EVRARD| LENS de Mme Sabrina HUYGHEepee LE Leh a Maga RS EtRONRAA is ec ch a a a| - ff tourPrésident _ Mme Marie->-Hélène TOSTAIN| Président suppleant — |. _Mme Valérie LACAM àMembre _ Me Peggy CARLIERSuppléant | | Me Sophie D'ETTORECommune | Mairie Fonctionnaire> désigné par le Préfet D M. Nicolas PERCHEREL —D'ARMENTIERES | D'ARMENTIERES | _ 2ème tour _ 7 a| Président Mme Flore GOURCEROL :|Président suppléant M. Mathieu GODZDZIASZEK—| | Membre | "Me ic D'ETTORE| | | iSuppléarit Me Peggy CARLIERLILLE | Écnecsdésigné ppar le Préfet i | | M. Nicolas PERCHEREL nn| | Mme Alix BERTHIER 7Pr sident suppléant _— | Mme Justine BEAULIEUXMembre Me Olivier MARICOURTSuppléant Me Philippe BRELIVET _! Commune de Mairie de Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Farid DERRAD)CROIX CROIX 2ème tour |Président Mme Leslie JODEAUPrésident suppléant M. Benjamin GUILLOT| 'Membre | - Me Sarah NAD]JISuppléant ~ Me Olivier MARICOURTFonctionnaire désigné par le Préfet | M. Farid DERRADJ
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00013 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 4 mars 2026 instituant les commissions
de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
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Compétence Siége og: eosARRONDISSEMENT Terntoriale de la co ee ission Composition de la commission1°" tourPrésident Mme Emmanuelle BARONPrésident suppléant Mme France BETTONMembre Me Raffaele MAZZOTTASuppléant Me Pierre BERNARDCommune Mairie Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Jean Charles DAVIDD'HALLUIN D'HALLUIN 2ème tourPrésident Mme Fanny WACRENIERPrésident suppléant Mme Astrid GUILLOUZOUICMembre Me Corentin BOUTIGNONSuppléant Me Sandie THEOLAS
LILLE
Commune deLA MADELEINE
Commune deLAMBERSART
Commune deLILLE
Commune deLOOS
Mairie deLA MADELEINE
Mairie deLAMBERSART
Mairie deLILLE
Mairie deLOOS
Fonctionnaire désigné par le Préfet4 tour M. Jean Charles DAVID
Président Mme Mathilde LE BRUNPrésident suppléant M. Adrien BOFFETYMembre Me Jérémy CATEAUSuppléant Me Michaël MILSFonctionnaire désigné par le PréfetM. Alexandre CHADUTEAU2ème tourPrésident M. Mathieu BOUERYPrésident suppléantMme Kate KIZIMALE-GRANTMembre Me Amélie DELMAIRESuppléant Me Jérémy CATEAUFonctionnaire désigné par le PréfetM. Alexandre CHADUTEAU1 tourPrésident Mme Perrine DEBEIRPrésident suppléant Mme Arabelle BOUTSMembre Me Jean-Baptiste BERLEMONT-LALIBERTESuppléant Me Neda ARMBRUSTERFonctionnaire désigné par le Préfet Mme Colette DEWIERE — BUISSET2ème tourPrésident M. Frédéric SIMONPrésident suppléant Mme Marianne WEGNEZMembre MeJean-Baptiste BERLEMONT-LALIBERTESuppléant Me Xavier RAESFonctionnaire désigné par le PréfetMme Colette DEWIERE — BUISSET1° tourPrésident Mme Emmanuelle BOUYEPrésident suppléant Mme Gala BOULINEAUMembre Me Xavier RAESSuppléant: Mme Elisa ITURRAFonctionnaire désigné par le Préfet M. Samuel TOSTAIN2ème tourPrésident Mme Ghislaine CAVAILLESPrésident suppléant Mme Marie COMPEREMembre Me Michaël MILSSuppléant Me Mamadou SECKFonctionnaire désigné par le PréfetM. Samuel TOSTAIN1° tourPrésident M. Xavier CHARLETPrésident suppléant M. Louis ANDRE-STORMEMembre Me Edith-Béatrice NGOUDJOSuppléant Me Sabrina POREFonctionnaire désigné par le PréfetMme Laurence FREMAUT2ème tourPrésident Mme Anne-Sophie SIEVERSPrésident suppléant Mme Lydie KLIBIMembre Me Sofian EL KAOUAFISuppléant Me Edith-Béatrice NGOUDJOFonctionnaire désigné par le PréfetMme Laurence FREMAUT
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00013 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 4 mars 2026 instituant les commissions
de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
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| ARRONDISSEMENT Compétence
Commune deMARCQ-EN-BAROEUL
Commune deMONS-EN-BAROEUL
LILLE
Commune deROUBAIX
|: Commune dei TOURCOING
TerritorialeSiègede laccommission
Mairie deMARCQ-EN-BAROEUL
Mairie deMONS-EN-BAROEUL
Mairie deROUBAIX
Mairie deTOURCOING
1e tourPrésident[Président suppléant
Composition de la commission
Mme Aurélia DEVOS_Mme Béatrice CABRIERES _Membre Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD |'Suppléant | Me Barbara BERTHET |Fonctionnaire soles par le Préfet. | Mme Isabelle CATELresidentsuppléant ns | __MmeCatherine LACOSTE |Suppléant | "Me Patriciaà CHEVALLIER-DOUAUD |Fonctionnaire désigné par le Préfet UT Mme Isabelle CATEL SiPrésident oo M. Corentin CHATAIGNERPrésident suppléant —_ | | M Marc CHEMIN. LMembre | Me Vanessa BLOT|Suppléant | _Me Jules DUMORTIER —Fonctionnaire désigné par le Préfet | M.Mare CCHENUT |na 2ème tour D ete de |Président | M. Louis ANDRE-STORMEPrésident suppléant Mme Aurélie VE RONMembre Me Sylvain VERBRUGGHESuppléant Me Franck SPRIETFonctionnaire désigné par le Préfet M. Marc CHENUT1: tourPrésident M. Etienne DE MARICOURTPrésident suppléant Mme Karine DOSIOMembre Me Stéphane MONSSuppléant Me liyès DOGHECHEFonctionnaire désigné par le Préfet M. Régis BROUILLARD2ème tourPrésident M. Paul LEPINAYPrésident suppléant M. Hadrien DALEGREMembre : | Me llyès DOGHECHESuppléant Me Stéphane MONSFonctionnaire désigné par le Préfet
[Président me| Président amer en D a -as yeMembre _SuppléantFonctionnaire désigné par le Préfet :2ème tourPrésidentPrésident suppléant de ayMembre |Suppléant|Fonctionnaire désigné. par le Préfet |
M. Régis BROUILLARD |Mme Lisa DEBLONDEMme Elisabeth BRESMe Marguerite TIBERGHIENMe Djénéba TOURE-CNUDDEM. Grégory BRAME
Mme Anne REGENT |Mme Hélène MERLINMe Djénéba TOURE-CNUDDE |_ Me Marguerite TIBERGHIEN ©M. Grégory BRAME
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00013 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 4 mars 2026 instituant les commissions
de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
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Compétence Siège oes eosARRONDISSEMENT Tertitoriale de la conemission Composition de la commission1° tourPrésident Mme Clara PIERREL-PEILLETPrésident suppléant Mme Djamela CHERFIMembre Me Agnés MALGUID.. Suppléant Me Marnadou SECKOne oe VRENEUVE. aaa cre Pet le Préfet Mme Sandra CAZES# 4 :D'ASCQ D'ASCQ Président Mme Maria-Rosa GARCIA-VOUTERSPrésident suppléant Mme juliette BEUSCHAERTMembre Me Julien FRACCAROLLOSuppiéant Me Neda ARMBRUSTERFonctionnaire désigné par le Préfet. __ Mme Sandra CAZES:1* tourPrésident Mme Sophie DUGOUJONPrésident suppléant Mme Delphine DEGROOTEMembre Me Muriel CUADRADOSuppiéant Me Thibaut NOUGEINLILLE Commune de Mairie de Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Catherine LOUISEWASQUEHAL WASQUEHAL 2ème tourPrésident M. Benjamin VEZZUPrésident suppléant Me Hugues MORYMembre Me Thibaut NOUGEINSuppléant Me Muriel CUADRADO
VALENCIENNES
Commune deWATTRELOS
Commune deDENAIN
Commune deVALENCIENNES
Mairie deWATTRELOS
Mairie deDENAIN
Mairie deVALENCIENNES
Fonctionnaire désigné par le Préfet1 tour Mme Catherine LOUISE
Président Mme Anne-Marie FARJOTPrésident suppléant M. Damien CUVILLIERMembre Me Sephora MAALEMSuppléant Me Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKAL!Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Sabine VANHULLE2ème tourPrésident Mme Sara LAMOTTEPrésident suppléant M. Benjamin PIERREMembre Me Sephora MAALEMSuppléant Me Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALIFonctionnaire désigné par le PréfetMme Sabine VANHULLE1 tourPrésident Mme Clotilde DERAMBUREPrésident suppléant M. Louis-Benoît BETERMIEZMembre Me Marilyn LEJEUNESuppléant Me Caroline MOREAUFonctionnaire désigné par le Préfet Mme Nathalie GINESTETSuppléant Mme Sophie MOGUET2ème tourPrésident M. Abdoulaye BARRYPrésident suppléant Mme Anne PIETMembre Me Valentin MARTINSuppléant Me Alexis DRUELLEFonctionnaire désigné par le PréfetMme Nathalie GINESTETSuppléant Mme Sophie MOGUET1° tourPrésident Mme Hélène DELAVALPrésident suppléant Mme Justice PIETRZAKMembre MeJean-Baptiste PANTOUSuppléant Me Raphaël DEDISEFonctionnaire désigné par le PréfetMme Christiane HENNIAUXSuppléant Mme Véronique SEGUET2ème tourPrésident M. Jean-Philippe OTTPrésident suppléantMme Leïla GOUTASMernbre Me Christophe BODARTSuppléant Me Marc-Antoine VAJDAFonctionnaire désigné par le PréfetMme Christiane HENNIAUXSuppléant Mme Véronique SEGUET
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00013 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 4 mars 2026 instituant les commissions
de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
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Préfecture du Nord - 2026-03-13-00013 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 4 mars 2026 instituant les commissions
de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
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