HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2025-06-003
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2B-2025-05-15-00007 - Arrêté portant levée de déclaration
d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation de Madame
CARLOTTI Claire Marie - N° SIRET 41466578600037 (3 pages) Page 3
2B-2025-05-16-00002 - Arrêté portant levée de déclaration
d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation de Mme ROSSI
Marie-Ange, N° SIRET : 4186003200011 (3 pages) Page 7
2B-2025-05-13-00015 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une
exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de Mr
BARAZZOLI Augustin, N° SIRET 39799865900015 (3 pages) Page 11
2B-2025-05-13-00016 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une
exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de Mr
COSTA Augustin, N° SIRET 85007224000011 (3 pages) Page 15
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE /
2B-2025-06-03-00003 - Arrêté portant suspension d'activité de
restauration commerciale du Food-Truck « LE PASSE TEMPS »,
immatriculé AG-433-MV (2 pages) Page 19
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-06-05-00002 - Arrêté agrément garde particulier
BAGNANINCHI (2 pages) Page 22
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2025-05-15-00007
Arrêté portant levée de déclaration d'infection
de tuberculose bovine de l'exploitation de
Madame CARLOTTI Claire Marie - N° SIRET
41466578600037
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-05-15-00007 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation de Madame CARLOTTI Claire Marie - N° SIRET
41466578600037 - 2B-2025-06-003 - 05/06/2025
3
| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2025-05-15-
en date du 15 mai 2025
portant levée de déclaraon d'infecon de tuberculose bovine
de l'exploitaon de Madame CARLOTTI Claire Marie - N° SIRET 41466578600037
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Direcve 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relave à des problèmes de police sanitaire en maère
d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relaf aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abr ogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Marime et notamment le livre II, tre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Administrafs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relaf au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les m esures techniques et administraves relaves à la
prévenon, la surveillance et la police sanitaire de l'infecon par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame
Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 20 juillet 2021 nommant
Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
1 de 3
Direcon Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-05-15-00007 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation de Madame CARLOTTI Claire Marie - N° SIRET
41466578600037 - 2B-2025-06-003 - 05/06/2025
4
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 24 octobre 2024 nommant
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1
er mars 2022 fixant les mesures parculières de luDe
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux dét enant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégaon de signature
à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Dépar tementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse (actes administrafs) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2024-12-17-00001 du 17 décembre 2024 portant subdélégaon de signature
(actes administrafs) à Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail ,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons d e la Haute-Corse et à Madame Laura ABRANI,
Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des
Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2B-2025-01-15-00003 du 15 j anvier 2025 portant déclaraon d'infecon de
tuberculose bovine de l'exploitaon de Madame CARLOTTI Claire Marie – EDE 20320014 ;
Considérant les résultats favorables obtenus lors des 3 séries de dépistages réalisées les 06/02/2025,
24/03/2025 et 12/05/2025 par la Clinique vétérinaire de l'ORTA sur l'ensemble des bovins de
l'exploitaon de Madame CARLOTTI Claire Marie – EDE 20320014 ;
Sur proposion de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse
ARRÊTE
Arcle 1er : Levée
La déclaraon d'infecon de l'exploitaon de Madame CARLOTTI Claire Marie, N°EDE 20320014,
sise à 20270 ALERIA,
au regard de la tuberculose bovine est levée.
La qualificaon sanitaire "officiellement indemne de tuberculose" du cheptel bovin, telle que visée à
l'arcle 20 de l'arrêté ministériel du 8 octobre 20 21 précité, est rétablie au vu du suivi de la forma on
biosécurité le 17/12/2024.
Arcle 2 : Risque sanitaire
Le cheptel bovin de Madame CARLOTTI Claire Marie est classé « cheptel à risque sanitaire ».
Pour les cinq années à venir, il sera soumis à une prophylaxie annuelle par test à l'interféron gamma et
sera exclu des dérogaons aux tests de dépistage in dividuels de la tuberculose lors de mouvements
entre exploitaons.
2 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-05-15-00007 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation de Madame CARLOTTI Claire Marie - N° SIRET
41466578600037 - 2B-2025-06-003 - 05/06/2025
5
Arcle 3 : Abrogaon
L'arrêté préfectoral N°2B-2025-01-15-00003 du 15 janvier 2025, portant déclaraon d'infecon de
tuberculose bovine de l'exploitaon de Madame CARLOTTI Claire Marie, est abrogé.
Arcle 4 : Exécuon :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Dir ectrice Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons d e la Haute-Corse, la Mairie de la commune d' ALERIA
et la Clinique vétérinaire de l'ORTA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuon du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administrafs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à
Madame CARLOTTI Claire Marie.
Pour le Préfet et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon
des Populaons de la Haute-Corse et par
délégaon,
Le Directeur adjoint
Pierre HAVET
Original signé : Pierre HAVET
3 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-05-15-00007 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation de Madame CARLOTTI Claire Marie - N° SIRET
41466578600037 - 2B-2025-06-003 - 05/06/2025
6
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2025-05-16-00002
Arrêté portant levée de déclaration d'infection
de tuberculose bovine de l'exploitation de Mme
ROSSI Marie-Ange, N° SIRET : 4186003200011
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-05-16-00002 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation de Mme ROSSI Marie-Ange, N° SIRET :
4186003200011 - 2B-2025-06-003 - 05/06/2025
7
| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2025-05-16-
en date du 16 mai 2025
portant levée de déclaraon d'infecon de tuberculose bovine
de l'exploitaon de Mme ROSSI Marie-Ange,
N° SIRET : 4186003200011
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Direcve 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relave à des problèmes de police sanitaire en maère
d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relaf aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abr ogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Marime et notamment le livre II, tre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon et
à l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Administrafs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relaf au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les m esures techniques et administraves relaves à la
prévenon, la surveillance et la police sanitaire de l'infecon par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame
Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 20 juillet 2021 nommant
Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
1 de 3
Direcon Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-05-16-00002 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation de Mme ROSSI Marie-Ange, N° SIRET :
4186003200011 - 2B-2025-06-003 - 05/06/2025
8
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 24 octobre 2024 nommant
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1
er mars 2022 fixant les mesures parculières de luDe
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux dét enant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégaon de signature
à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Dépar tementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse (actes administrafs) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2024-12-17-00001 du 17 décembre 2024 portant subdélégaon de signature
(actes administrafs) à Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail ,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons d e la Haute-Corse et à Madame Laura ABRANI,
Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des
Populaons de la Haute-Corse ;
V
u l'arrêté préfectoral n°2B-2024-03-20-00016 en date du 20 mars 2024 portant déclaraon d'infecon
de tuberculose bovine de l'exploitaon de Mme ROSSI Marie-Ange - N°EDE : 20 193 009;
Considérant les résultats favorables obtenus lors des 3 séries de dépistages réalisés les 13/01/25,
03/03/25 et 15/05/25 par le Cabinet vétérinaire de l'ORTA sur l'ensemble des bovins de l'exploitaon de
Mme ROSSI Marie-Ange - N°EDE : 20 193 009 ;
Sur proposion de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse
ARRÊTE
Arcle 1er : Levée
La déclaraon d'infecon de l'exploitaon de
Mme ROSSI Marie-Ange - N°EDE : 20 193 009,
sise à : 20 236 OMESSA,
au regard de la tuberculose bovine est levée.
La qualificaon sanitaire "officiellement indemne de t uberculose" du cheptel bovin, telle que visée à
l'arcle 20 de l'arrêté ministériel du 8 octobre 20 21 précité, sera rétablie sur jusficaon du suivi d e la
formaon biosécurité.
Arcle 2 : Risque sanitaire
Le cheptel bovin
de Mme ROSSI Marie-Ange - N°EDE : 20 193 009, est classé « cheptel à risque
sanitaire ».
Pour les cinq années à venir, il sera soumis à une prophylaxie annuelle par test à l'interféron gamma et
sera exclu des dérogaons aux tests de dépistage in dividuels de la tuberculose lors de mouvements
entre exploitaons.
2 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-05-16-00002 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation de Mme ROSSI Marie-Ange, N° SIRET :
4186003200011 - 2B-2025-06-003 - 05/06/2025
9
Arcle 3 : Abrogaon
L'arrêté
préfectoral n°2B-2024-03-20-00016 en date du 20 mar s 2024 portant déclaraon d'infecon de
tuberculose bovine de l'exploitaon de Mme ROSSI Marie-Ange, N°EDE : 20 193 009, est abrogé.
Arcle 4 : Exécuon :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Dir ectrice Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse, la Mairie de la commune
d'OMESSA et la Clinique vétérinaire de l'ORTA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuon
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administrafs de la Préfecture de la Haute-Corse et
transmis à Mme ROSSI Marie-Ange.
Pour le Préfet et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon
des Populaons de la Haute-Corse et par
délégaon,
Le Directeur adjoint
Pierre HAVET
Original signé : Pierre HAVET
3 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-05-16-00002 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation de Mme ROSSI Marie-Ange, N° SIRET :
4186003200011 - 2B-2025-06-003 - 05/06/2025
10
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2025-05-13-00015
Arrêté portant levée de la surveillance d'une
exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de Mr BARAZZOLI Augustin, N°
SIRET 39799865900015
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-05-13-00015 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de Mr BARAZZOLI Augustin, N° SIRET 39799865900015 - 2B-2025-06-003 - 05/06/2025
11
| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2025-05-13-
en date du 13 mai 2025
portant levée de la surveillance d'une exploitaon vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitaon de Mr BARAZZOLI Augusn, N° SIRET 39799865900015
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Règlement (CE) N° 1760/2000 du Parlement europée n et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant
un système d'idenficaon et d'enregistrement des bovins et concernant l'équetage de la viande
bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n°820/97 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relaf aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abr ogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
Vu la Direcve 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relave à des problèmes de police sanitaire en maère
d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Marime et notamment le livre II, tre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Administrafs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les condions sanitaires de détenon, de
circulaon et de commercialisaon des bovins, notamment son arcle 10 ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relaves à la luBe contre la
brucellose bovine et à la luBe contre la tuberculose bovine et caprine ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relaf à la définion des dangers sanitaires de première et
deuxième catégorie pour les espèces animales ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 modifié modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relaf à
l'idenficaon des animaux de l'espèce bovine ;
1 de 3
Direcon Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-05-13-00015 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de Mr BARAZZOLI Augustin, N° SIRET 39799865900015 - 2B-2025-06-003 - 05/06/2025
12
Vu l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techni ques et administraves relaves à la prévenon,
la surveillance et la police sanitaire de l'infecon par le complexe Mycobacterium tuberculosis des
animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame
Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 20 juillet 2021 nommant
Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 24 octobre 2024 nommant
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 en date du 1
er mars 2022 fixant les mesures parculières
de luBe contre la tuberculose bovine dans les troup eaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et
des porcins ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégaon de signature
à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Dépar tementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse (actes administrafs) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2024-12-17-00001 du 17 décembre 2024 portant subdélégaon de signature
(actes administrafs) à Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail ,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons d e la Haute-Corse et à Madame Laura ABRANI,
Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des
Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral N
°2B-2025-04-04-00023 en date du 04 avril 2025 portant mise sous surveillance
d'une exploitaon suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitaon de Mr BARAZZOLI
Augusn, EDE 20 193 003;
Considérant les résultats négafs obtenus le 29 avril 2025 par le Laboratoire du GARD pour les analyses
réalisées post-mortem sur la carcasse du bovin idenfié FR2005327286, abaBu le 08 avril 2025 à
l'abaBoir de Ponte-Leccia (rapport d'essai N°250409 002551 01 ) ;
Sur proposion de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse
ARRÊTE
Arcle 1er : Levée de la surveillance
La surveillance de l'exploitaon de Mr BARAZZOLI Augusn, EDE 20 193 003
,
sise à : 20236 OMESSA,
au regard de la tuberculose bovine est levée.
La qualificaon sanitaire "officiellement indemne de tuberculose" du cheptel bovin, telle que visée à
l'arcle 17 de l'arrêté ministériel du 8 octobre 20 21 précité, sera rétablie sur jusficaon du suivi d e la
formaon biosécurité.
2 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-05-13-00015 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de Mr BARAZZOLI Augustin, N° SIRET 39799865900015 - 2B-2025-06-003 - 05/06/2025
13
Arcle 2 : Abrogaon
L'arrêté préfectoral
N °2B-2025-04-04-00023 en date du 04 avril 2025 portant mise sous surveillance
d'une exploitaon suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitaon de Mr BARAZZOLI
Augusn, EDE 20 193 003, est abrogé.
Arcle 3 : Exécuon
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Corse, le Sous-préfet de CORTE, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Dir ectrice D épartementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse, la Mairie de la commune
d'OMESSA et la clinique vétérinaire AMALTHEA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécuon du présent arrêté qui sera publié au rec ueil des actes administrafs de la Préfecture de la
Haute-Corse et transmis à Mr BARAZZOLI Augusn.
Pour le Préfet et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon
des Populaons de la Haute-Corse et par
délégaon,
Le Directeur adjoint
Pierre HAVET
Original signé : Pierre HAVET
3 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-05-13-00015 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de Mr BARAZZOLI Augustin, N° SIRET 39799865900015 - 2B-2025-06-003 - 05/06/2025
14
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2025-05-13-00016
Arrêté portant levée de la surveillance d'une
exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de Mr COSTA Augustin, N° SIRET
85007224000011
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-05-13-00016 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de Mr COSTA Augustin, N° SIRET 85007224000011 - 2B-2025-06-003 - 05/06/2025
15
| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2025-05-13-
en date du 13 mai 2025
portant levée de la surveillance d'une exploitaon vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitaon de Mr COSTA Augusn, N° SIRET 85007224000011
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Règlement (CE) N° 1760/2000 du Parlement europée n et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant
un système d'idenficaon et d'enregistrement des bovins et concernant l'équetage de la viande
bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n°820/97 du Conseil ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relaf aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abr ogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
Vu la Direcve 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relave à des problèmes de police sanitaire en maère
d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Marime et notamment le livre II, tre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Administrafs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les condions sanitaires de détenon, de
circulaon et de commercialisaon des bovins, notamment son arcle 10 ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relaves à la luBe contre la
brucellose bovine et à la luBe contre la tuberculose bovine et caprine ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relaf à la définion des dangers sanitaires de première et
deuxième catégorie pour les espèces animales ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 modifié modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relaf à
l'idenficaon des animaux de l'espèce bovine ;
1 de 3
Direcon Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-05-13-00016 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de Mr COSTA Augustin, N° SIRET 85007224000011 - 2B-2025-06-003 - 05/06/2025
16
Vu l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techni ques et administraves relaves à la prévenon,
la surveillance et la police sanitaire de l'infecon par le complexe Mycobacterium tuberculosis des
animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame
Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 20 juillet 2021 nommant
Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 24 octobre 2024 nommant
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 en date du 1
er mars 2022 fixant les mesures parculières
de luBe contre la tuberculose bovine dans les troup eaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et
des porcins ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégaon de signature
à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Dépar tementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse (actes administrafs) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2024-12-17-00001 du 17 décembre 2024 portant subdélégaon de signature
(actes administrafs) à Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail ,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons d e la Haute-Corse et à Madame Laura ABRANI,
Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des
Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral N
°2B-2025-04-04-00024 en date du 04 avril 2025 portant mise sous surveillance
d'une exploitaon suspectée d'être infectée de tube rculose bovine : exploitaon de Mr COSTA Augusn
– EDE : 20 354 052;
Considérant les résultats négafs obtenus le 29 avril 2025 par le Laboratoire du GARD pour les analyses
réalisées post-mortem sur la carcasse du bovin idenfié FR2030869284, abaBu le 09 avril 2025 à
l'abaBoir de Ponte-Leccia (rapport d'essai N°250410 002601 01 ) ;
Sur proposion de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse
ARRÊTE
Arcle 1er : Levée de la surveillance
La surveillance de l'exploitaon de
Mr COSTA Augusn – EDE : 20 354 052,
sise à 20219 VIVARIO,
au regard de la tuberculose bovine est levée.
La qualificaon sanitaire "officiellement indemne de tuberculose" du cheptel bovin, telle que visée à
l'arcle 17 de l'arrêté ministériel du 8 octobre 20 21 précité, sera rétablie sur jusficaon du suivi d e la
formaon biosécurité.
2 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-05-13-00016 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de Mr COSTA Augustin, N° SIRET 85007224000011 - 2B-2025-06-003 - 05/06/2025
17
Arcle 2 : Abrogaon
L'arrêté préfectoral
N °2B-2025-04-04-00024 en date du 04 avril 2025 portant mise sous surveillance
d'une exploitaon suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitaon de Mr COSTA Augusn,
EDE : 20 354 052, est abrogé.
Arcle 3 : Exécuon
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Corse, le Sous-préfet de CORTE, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Dir ectrice D épartementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons d e la Haute-Corse , la Mairie de la commune de
VIVARIO et le Drv BERNARD-TOMASI Jean-Marie, vétérinaire sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécuon du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administrafs de la
Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Mr COSTA Augusn.
Pour le Préfet et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon
des Populaons de la Haute-Corse et par
délégaon,
Le Directeur adjoint
Pierre HAVET
Original signé : Pierre HAVET
3 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-05-13-00016 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de Mr COSTA Augustin, N° SIRET 85007224000011 - 2B-2025-06-003 - 05/06/2025
18
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2025-06-03-00003
Arrêté portant suspension d'activité de
restauration commerciale du Food-Truck « LE
PASSE TEMPS », immatriculé AG-433-MV
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2025-06-03-00003 - Arrêté portant suspension d'activité de restauration commerciale du
Food-Truck « LE PASSE TEMPS », immatriculé AG-433-MV - 2B-2025-06-003 - 05/06/2025 19
| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Service Sécurité et Qualité Sanitaires de l' Alimentaon
Arrêté N°2B-2025-06-03-
en date du 03 juin 2025
portant suspension d'acvité de restauraon commerciale
du Food-Truck « LE PASSE TEMPS », immatriculé AG-433-MV
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Règlement (CE) n°178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les
prescripons générales de la législaon alimentaire et fixant des procédures relaves à la sécurité des
denrées alimentaires ;
Vu le Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relaf à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le Règlement (CE) n°2073/2005 de la Commission du 1 5 novembre 2005 concernant les critères
microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu l'arcle L.1311-4 du Code de la Santé Publique ;
Vu les arcles L.231-1 et L.231-2 du Code Rural et de la Pêche Marime relafs à l'organisaon et au
fonconnement de l'inspecon sanitaire et qualitav e des animaux vivants et des denrées animales et
d'origine animale ;
Vu l'arcle L. 233-1 du Code Rural et de la Pêche Mar ime relaf aux mesures correcves suite à une
menace pour la santé publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Administrafs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame
Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu le rapport d'inspecon n°25-068317 du 02 juin 2025 de la société APAVE Exploitaon France
concernant le « food-truck » dénommé «Le Passe-Temp s», véhicule immatriculé AG-433-MV, géré par
M. FRANCHINI Chrisan, demeurant Entrée FOLELLI, St. Antoine, RT 11, 20213 PENTA DI CASINCA ;
1 de 2
Direcon départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protecon des populaons
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2025-06-03-00003 - Arrêté portant suspension d'activité de restauration commerciale du
Food-Truck « LE PASSE TEMPS », immatriculé AG-433-MV - 2B-2025-06-003 - 05/06/2025 20
Considérant qu'au cours de l'inspecon le 02 juin 2025 du véhicule bouque «Le Passe-Temps»,
immatriculé AG-433-MV, l'inspecteur de la société APAVE Exploitaon France a constaté de graves
manquements aux règles d'hygiène et d'entreen général des lieux et installaons ;
Considérant que l'exploitant n'est pas en mesure d'assurer la maîtrise sanitaire de sa producon ;
Considérant l'insuffisance de formaon aux règles d'hygiène du pe rsonnel, les manquements aux règles
sanitaires de conservaon et de préparaon des denr ées alimentaires ainsi que l'insalubrité des locaux
et du matériel du véhicule;
Considérant que les acvités de restauraon praquées dans le « food-truck » dénommé «Le Passe-
Temps», immatriculé AG-433-MV, représentent une men ace grave pour la santé publique compte tenu
du cumul et de la gravité des non-conformités relevées et qu'en l'état, la consommaon des produits est
dangereuse pour le consommateur et que les nécessit és de la santé publique imposent qu'il soit mis fin
à ces faits en urgence et sans délai ;
Sur proposion de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse
ARRÊTE
Arcle 1er :
Les acvités de restauraon commerciale du « food-truck » dénommé «Le Passe-Temps», immatriculé
AG-433-MV, sont suspendues à compter de la noficaon du présent arrêté pour mise en conformité du
véhicule, neMoyage complet et formaon à l'hygiène du personnel.
Arcle 2 :
L'abrogaon du présent arrêté est subordonnée à la constataon sur place par les agents de la Direcon
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidar ités et de la Protecon des Populaons de la Haute-
Corse de la réalisaon de l'ensemble des obligaons de faire, consignées dans le rapport cité
précédemment.
Arcle 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administraf de Basa dans un dél ai
de deux mois. Le Tribunal Administraf peut égaleme nt être saisi par l'applicaon Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Arcle 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Dir ectrice Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons d e la Haute-Corse et le Maire de la commune de
Penta-di-Casinca sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuon du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administrafs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à M. FRANCHIN I
Chrisan.
Le Préfet de la Haute-Corse,
Michel PROSIC
Original signé : Michel PROSIC
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2025-06-03-00003 - Arrêté portant suspension d'activité de restauration commerciale du
Food-Truck « LE PASSE TEMPS », immatriculé AG-433-MV - 2B-2025-06-003 - 05/06/2025 21
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-06-05-00002
Arrêté agrément garde particulier
BAGNANINCHI
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-06-05-00002 -
Arrêté agrément garde particulier BAGNANINCHI - 2B-2025-06-003 - 05/06/2025 22
E 3PRÉFET Direction de la Citoyenneté et des Libertés PubliquesDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant agrément de Monsieur Anthony BAGNANINCHI en qualité de garde particulier
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2 ;Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, préfet de laHaute-Corse ;Vu l'arrêté n°2B-2025-03-18-00002 du 18 mars 2025, portant délégation de signature àMonsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;Vu la commission délivrée:le 28 novembre 2024 par M. Ange De Cicco, directeur de l'Office d'Equipement Hydraulique de Corse à Monsieur Anthony BAGNANINCHI, par laquelle il lecharge de la surveillance, du contrôle, de l'entretien, de la mise en œuvre et de la vérificationdes installations, des canalisations, des compteurs et plus généralement des biens exploitéspar l'Office d' Equipement Hydraulique de Corse ;Vu l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 22 mai 2025 reconnaissant l'aptitude tech-nique de Monsieur Anthony BAGNANINCHI ;Vu le rapport d'enquête administrative ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse,
ARRÊTEArticle 1: Monsieur Anthony BAGNANINCHI, né le 3 décembre 1987 à Bastia, est agréé enqualité de garde particulier pour constater tous délits et infractions qui portent atteinte auxbiens exploités par |' Office d' Equipement Hydraulique de Corse, dans la limite des droitsdont il dispose et en application des dispositions législatives qui l'y autorisent. :Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commissionannexée au présent arrêté.Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ans.Article 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, Monsieur Anthony BAGNANINCHI devraprêter serment devant le tribunal d'instance de BASTIA. :
1de2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-06-05-00002 -
Arrêté agrément garde particulier BAGNANINCHI - 2B-2025-06-003 - 05/06/2025 23
Article 5: Dans le cadre de ses fonctions, Monsieur Anthony BAGNANINCHI devra être por-teur en permanence du présent arrété ou de sa carte d'agrément qui doivent étre présentés atoute personne qui en fait la demande.Article 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessa-tion de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur oude la perte des droits du commettant.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'un recours :- gracieux auprès du préfet de la Haute-Corse -20401 BASTIA CEDEX ;- hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;- contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoyépar courrier (Villa Montépiano-20407 Bastia Cedex) ou via l'application Télérecourscitoyens (https://citoyens.telerecours.fr).Article 8: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur.
Bastia, le
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Préfet,La Sous-Préfète, Directrice de CabinetMagali CHAPEY
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-06-05-00002 -
Arrêté agrément garde particulier BAGNANINCHI - 2B-2025-06-003 - 05/06/2025 24