PREFET LDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté ; Service accueil, bâtiments et cadre de vie'Égalité .Bureau de l'accueilFraternité Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 135 du 23 octobre 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du23 octobre 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 23 octobre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
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Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 135 du 23 octobre 2024SOMMAIRE
| - ARRETESPRÉFECTURE- Arrêté CAB-SIDPC n°2024-80 du 17 octobre 2024 portant composition du juryd'examen PAE FPSE du 8 novembre 2024- Arrété CAB-BOPSI n°2024-700 du 21 octobre 2024 interdisant tout rassemblementfestif musical non autorisé et la circulation de véhicule transportant du matériel de sona destination de rassemblement festif musical non autorisé- Arrêté DRAJ-BRE n° 2024-107 du 21 octobre 2024 portant habilitation dans le do-maine funéraire : AVOS COTES a Beaupréau en Mauges- Arrété DRAJ-BRE n° 2024-108 du 21 octobre 2024 portant habilitation dans le do-maine funéraire : BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE à Noyant- Arrêté DRAJ-BRE n° 2024-109 du 21 octobre 2024 portant habilitation dans le do-maine funéraire : BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE à Chateauneuf sur Sarthe- Arrêté DRAJ-BRE n° 2024-110 du 21 octobre 2024 portant habilitation dans le do-maine funéraire : BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE à Corzé- Arrêté DRAJ-BRE n° 2024-111 du 21 octobre 2024 portant habilitation dans le do-maine funéraire : BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE à Tiercé- Arrêté DRAJ-BRE n° 2024-112 du 21 octobre 2024 portant habilitation dans le do-maine funéraire : BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE à St Sylvain d'Anjou- Arrêté DRAJ-BRE n° 2024-113 du 21 octobre 2024 portant habilitation dans le do-maine funéraire : BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE à Segré- Arrêté DRAJ-BRE n° 2024-114 du 21 octobre 2024 portant habilitation dans le do-maine funéraire : BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE à Murs Erginé- Arrêté DRAJ-BRE n° 2024-115 du 21 octobre 2024 portant habilitation dans le do-maine funéraire : BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE à Angers- Arrêté DRAJ-BRE n° 2024-116 du 21 octobre 2024 portant habilitation dans le do-maine funéraire : BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE à St Georges sur Loire ,

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS- Arrété DDPP-dir n°2024-171 du 11 octobre 2024 portant subdélégation de signatureen matière administrative- Arrêté DDPP-dir n°2024-172 du 11 octobre 2024 portant subdélégation de signatureen matière d'adjudication- Arrêté DDPP-dir n°2024-173 du 11 octobre 2024 portant subdélégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaireDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS- Arrêté DDETS-Dir n°2024-37 du 18 octobre 2024 instituant quatre Comité locauxpour l'emploi
Il - AUTRESDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS- décision DDPP-dir n°2024-169 du 7 octobre 2024 portant délégation de signature enmatiére de police administrative
EPCC — Centre dramatique national « Le Quai »conseil d'administration du 8 octobre :- délibération n°2024-13 relative au budget 2025 — débat d'orientation budgétaire- délibération n°2024-14 relative à la demande de remise gracieuse du comptable


| - ARRETES


PREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté SIDPC N°2024-080Portant composition du jury d'examen PAE FPSE organisé le 08 novembre 2024 au bénéficedu service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire « SDIS »
Le préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code de la sécurité intérieure ;VUle décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pbuvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 1°" ;VU le décret du président de la République du 06 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du 25 août 2023 portant nomination de M. Emmanuel LE ROY en qualité desecrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet de l'arrondissementd'Angers ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premiers secours ;VU l'arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation dela formation continue dans le domaine des premiers secours ;VU l'arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel LE ROY,secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet de l'arrondissementd'Angers ; 'VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;VUla demande de jury d'examen « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur auxpremiers secours en équipe » formulée par le service départemental d'incendie et de secoursde Maine-et-Loire le 29 juillet 2024 ;SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE :Article 1: Un jury d'examen « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premierssecours en équipe » se réunira le vendredi 08 novembre 2024 à 10H00 dans les locaux duservice départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire situé 6 avenue du GrandPérigné à Beaucouzé.Article 2 : M. Maurice MARIE (APC49) est nommé président du jury.Article 3 : M. JIMMY BORDEAU (SDIS 49) M. Rodolphe BIGOIN (6°TMRG) et M. Gilles VALLON(FFSS 49) sont nommés membres du jury.Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet et le chef du service interministériel dedéfense et de protection civile sont chargés de l'application du présent arrêté.
Angers, le 17 octobre 2024
op

E] Dîrectiôn du cabinetPREFET -DE MAINE- ET-LOIRELibertéÉgalité- Fraternité | ; . Angers, le ? 1 ÜCÏ, 202'
ARRETE n°BOPSI 2024-700portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et decirculation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;" Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ; 'Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 sèptembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ; : -Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type free-party est susceptible de sedérouler du vendredi 25 octobre au dimanche 27 octobre 2024 dans le département deMaine-et-Loire ;Considérant qu'en application des dispositions de Iarticle L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure, cetype de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprés. du préfet de. département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envnsagees parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, I'hygiéne et la tranquillité publiques ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de Maine-et-Loireet que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements ne sont pas connusalors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;
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Considérant que les moyens appropriés de lutte contre I'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que les effectifs des forces desécurité et de secours, mobilisés sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre à cerassemblement de se dérouler dans de bonnes conditions ;Considérant que les évènements annoncés pourraient rassembler plusieurs centaines de participants ;Considérant que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif à caractèremusical de type rave-party non déclaré s'est tenu sur la commune de Parnay ; que cet évènement arassemblé jusqu'à 10 000 personnes au plus fort de la manifestation ; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont été prises en charge par les secours, dont 11 ayant nécessité une évacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est décédée ; [Considérant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet évènementsont de nature à provoquer des troubles grave à l'ordre, à la tranquillité et à la santé publics ;Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirsde police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé duCode général des collectivités territoriales ; |Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTEArticle 1% : Les rassemblements festifs à caractère musical non. autorisés et la circulation -de toutvéhicule transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non-autorisée ourassemblement festif à caractère musical répondant à I'ensemble des caractéristiques énoncées àl'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans l'ensemble du départementde Maine-et-Loire du vendredi 25 octobre 2024 à 18h00 au lundi 28 octobre 2024 à 12h00.Article 2 : Conformément à l'article R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure, l'organisation d'unemanifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de l'amende prévue par lescontraventions de 5° classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal. 'Article 3 : Cet arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire ; d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ie Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 4 : La directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, les sous-préfets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segré-en-Anjou-Bleu, la colonelle, commandant le groupementdépartemental de gendarmerie, le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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; Direction de la RéglementationPREFET ; -DE MAINE-ET-LOIRE et des_ Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2024-107portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,W la demande formulée par Madame Annabel LEDUC, représentant la SARL AVOS COTES POMPES FUNEBRES, en vue d'obtenir la délivrance pour 5 ans de l'habilitationpour les activités funéraires autorisées ,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur, :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticie 1" : L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la :SARL A vos Côtés Pompes Funèbres et chambre funéraire « Maison le soleillevant »Situé 39 rue d'Anjou à la Jubaudiére 49510 BEAUPREAU EN MAUGESexploité par Madame Annabel LEDUCArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-24-49-0199
Article 3 : L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi- que leur durée.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et descollectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.Fait à Angers, le 21 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,L'adjointe. au_;hef de bureaude la régleméntation Ft es électionsSO A ity
*%H = :; m= / \e 17
Mathilde PORCHET

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-24-49-0199
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui 5 ans(21/10/29)
Organisation des obsèques oui S ans(21/10/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(21/10/29)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans- (21/10/29)
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(21/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (21/10/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire
Gestion d'un crématorium non

Ex L ; .Direction de la RéglementationPREFET : nt:DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2024-108portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu e code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
W la demande formulée par Monsieur Alexandre BEAUMONT, représentant laSAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE. en vue d'obtenir la délivrance pour 5 ans del'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1" : L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 àl''établissement secondaire de la:SAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE - Pompes Funèbres CaptonSitué à La Prairie Route de Saumur - Noyant 49490 NOYANT VILLAGESexploité par Monsieur Alexandre BEAUMONT, présidentArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-24-49-0198Article 3 : L'annexe au présent arrété précise les activités funéraires pourlesquelles I'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et descollectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.Fait à Angers, le 21 octobre 2024' Pour le Préfet et par délégation,L'adjointe au chef de bureaude la réglementation et des élections
» "\"\ p }Mathilde-PORCHET

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-24-49-0198
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(21/10/29)
Organisation des obsèques oui 5 ans(21/10/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(21/10/29)- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29)- Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(21/10/29)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(21/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (21/10/29)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire
- Gestion d'un crématorium non

Direction de la RéglementationPREFET ' nt:DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiques?wmf Bureau de la réglementation et des électionsgalrtéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2024-109portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu la demande formulée par Monsieur Alexandre BEAUMONT, représentant laSAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE en vue d'obtenir la délivrance pour 5 ans deI'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1" : Uhabilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la:
SAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE - Services Funéraires BeaumontSitué au Pressoir Blanvillain —- Châteauneuf sur Sarthe49330 LES HAUTS D'ANJOUexploité par Monsieur Alexandre BEAUMONT, présidentArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-24-49-0188Article 3 : L'annexe au présent arrété précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et descollectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).Article § : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.Fait à Angers, le 21 octobre 2024 ' Pour le Préfet et par délégation,L'adjointe au chef de bureaude la réglementation et des élections
«r@fathiî"aewP@R"cH{eT

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-24-49-0188
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui S ans(21/10/29)Organisation des obsèques oui 5 ans(21/10/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(21/10/29)
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui S ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(21/10/29)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(21/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (21/10/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire '
non- Gestion d'un crématorium

Direction de la RéglementationPREFET : nt:DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsEgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2024-110portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Paimes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
W la demande formulée par Monsieur Alexandre BEAUMONT, représentant laSAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE en vue d'obtenir la délivrance pour 5 ans del'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1° : L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la:
SAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE - Services Funéraires BeaumontSitué à l'Aurore 49140 CORZEexploité par Monsieur Alexandre BEAUMONT, présidentArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-24-49-0189Article 3 : L'annexe au présent arrété précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4 : Tout changement affectant l'uUn des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et descollectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.Fait à Angers, le 21 octobre 2024 Pour le Préfet et par délégation,L'adjointe au.chef de bureaude la régleg{éfit"fiog etäges élections\{ àsp ,!£PV E uassonssP, ee
Mathilde PORCHET
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-24-49-0189
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(21/10/29)
- Organisation des obsèques oui 5 ans(21/10/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(21/10/29)
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil oui S ans(21/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui S ansobséques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (21/10/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire
nonGestion d'un crématorium

Direction de la RéglementationPREFET ; nt:DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires juridiquesLibrt Bureau de la réglementation et des électionsgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE-2024-111portant habilitation dans le domaine funéraireLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu la demande formulée par Monsieur Alexandre BEAUMONT, représentant laSAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE en vue d'obtenir la délivrance pour 5 ans deI'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETEArticle 1 : L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la:SAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE —Services Funéraires BeaumontSitué 5 rue du Maine 49125 TIERCEexploité par Monsieur Alexandre BEAUMONT, présidentArticle 2 : Le numéro de I'habilitation est : ROF-24-49-0190Article 3 : L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et descollectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.Fait à Angers, le 21 octobre 2024 Pour le Préfet et par délégation,L'adjointe au chef de bureaude la réglementation et des élections

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-24-49-0190
Transports de corps avant et après mise en bière non
- Organisation des obsèques nonSoins de conservation (sous traitance) oui S ans(21/10/29)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | nonextérieurs, ainsi que des urnes cinérairesGestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(21/10/29)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil nonFourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | nonobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception desplaques funéraires, embliémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire
nonGestion d'un crématorium

Direction de la RéglementationPREFET ; nt:DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsgalitéFrarernsté
Arrété DRAJ-BRE 2024-112portant habilitation dans le domaine funéraireLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu la demande formulée par Monsieur Alexandre BEAUMONT, représentant laSAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE en vue d'obtenir la délivrance pour 5 ans del'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur, .Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETEArticle 1" : L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la : ;SAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE -Services Funéraires BeaumontSitué 23 Chemin des Fousseaux — Saint Sylvain d'Anjou49480 VERRIERES EN ANJOUexploité par Monsieur Alexandre BEAUMONT, présidentArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-24-49-0191Article 3 : L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire. national ainsique leur durée.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et descollectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.Fait à Angers, le 21 octobre 2024 Pour le Préfet et par délégation,L'adjointe au chef de buréaude la réglementatiorret dèsé ections _
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Mathilde PORCHET

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-24-49-0191
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui 5 ans(21/10/29)
Organisation des obsèques oui 5 ans(21/10/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(21/10/29)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui S ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(21/10/29)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(21/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui S ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (21/10/29)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire
nonGestion d'un crématorium

Direction de la RéglementationPRÉFET _ ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiquesel Bureau de la réglementation et des électionsEgalitéFraternité
Arrété DRAJ-BRE 2024-113portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Paimes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu la demande formulée par Monsieur Alexandre BEAUMONT, représentant laSAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE en vue d'obtenir la délivrance pour 5 ans del'habilitation pour les activités funéraires autorisées,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1" : L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 àI'établissement secondaire de la :SAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE — Maison Beaumont Guez -Services FunérairesSitué 72 rue Denis Papin — Segré 49500 SEGRE EN ANJOU BLEUexploité par Monsieur Alexandre BEAUMONT, présidentArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-24-49-0193Article 3 : L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles I'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et descollectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.Fait à Angers, le 21 octobre 2024 Pour le Préfet-ef-pañdélégation,édjointe #u.chehde-bureau-de làrégt ëiïäéêg scheiet
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/° Mathilde PORCHET

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-24-49-0193
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans' (21/10/29)- Organisation des obsèques oul 5 ans(21/10/29)- Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(21/10/29)- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires | oui 5 ansintérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires ' oui 5 ans' (21/10/29)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(21/10/29)- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires | oui 5 ansaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à (21/10/29)l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non

Direction de la RéglementationPREFET _ nDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiquesp Bureau de la réglementation et des électionsFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2024-114portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu la demande formulée par Monsieur Alexandre BEAUMONT, représentant laSAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE en vue d'obtenir la délivrance pour 5 ans' del'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETEArticle 1" : L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 àI'établissement secondaire de la:SAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE - Maison Beaumont Guez -Services FunérairesSitué 12 route de Cholet 49610 MURS ERIGNEexploité par Monsieur Alexandre BEAUMONT, présidentArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-24-49-0194Article 3 : L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles I'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et descollectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.Fait à Angers, le 21 octobre 2024 Pour le Préfet etpar délégation,'adjointe atichef de bureaude la reglemeçtat}fin et desélections
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Mathilde PORCHET

ANNEXE A UARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-24-49-0194
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui 5 ans(21/10/29)Organisation des obsèques oui 5 ans(21/10/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(21/10/29)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires non
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(21/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui S ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (21/10/29)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire- Gestion d'un crématorium non

Ex n , ,(Direction de la RéglementationPRÉFET ; _DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiquese Bureau de la réglementation et des électionsFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2024-115portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesW le code general des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu la demande formulée par Monsieur Alexandre BEAUMONT, représentant laSAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE en vue d'obtenir la délivrance pour 5 ans del'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
àArticle 1" : L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la:SAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE - Maison Beaumont Guez -Services FunérairesSitué 56 rue de la Meignanne 49100 ANGERSexploité par Monsieur Alexandre BEAUMONT, présidentArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-24-49-0195Article 3 : L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et descollectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.Fait à Angers, le 21 octobre 2024
L'adjoinde la régl tatlon çt des Étectionsf'
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Mathilde PORCHET

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-24-49-0195
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui 5 ans(21/10/29)Organisation des obsèques oui 5 ans(21/10/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(21/10/29)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(21/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui S ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (21/10/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire
» Gestion d'un crématorium non

Ex N~ ; 'PRÉFET Direction de la RéglementationDE MAINE-ET-LOIRE - et des Affaires Juridiques2 : Bureau de la réglementation et des électionsFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2024-116portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu la demande formulée par Monsieur Alexandre BEAUMONT, représentant laSAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE en vue d'obtenir la 'délivrance pour 5 ans del'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1 : L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la:SAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE - Pompes Funèbres Boulissière et NoëlSitué 40 rue Nationale 49170 SAINT GEORGES SUR LOIREexploité par Monsieur Alexandre BEAUMONT, présidentArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est: ROF-24-49-0197Article 3 : L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et descollectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.Fait à Angers, le 21 octobre 2024 légation,Pour le Préfet et par délL'adjointewg"g...(äÿ_çj_de bureaude la réglementati 'n...efiîidqä électionsù -— S B
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Mathilde PORCHET

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-24-49-0197
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans' (21/10/29)Organisation des obsèques oui 5 ans(21/10/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(21/10/29)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui 5ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(21/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (21/10/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non

PREFET . Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Arrété N° DDPP-2024-0171Subdélégation de signature en matière administrative ;de M. Éric DAVID, directeur départemental de la protection des populations
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n°2024-41 du 11 octobre 2024 portant délégation designature à M. Éric DAVID, directeur départemental de la protection des populations, enmatiére administrative,.Et ses considérants
ARRETE
Article 1En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric DAVID, directeur départemental .de laprotection des populations, la délégation de signature qui lui est conférée est subdéléguée àMme Sophie QUERRY, directrice départementale adjointe de la protection des populations,pour les attributions mentionnées à l'article 1* de l'arrêté préfectoral susvisé.Article 2 -Subdélégation est donnée, pour toutes décisions et tous documents relevant des domainesd'activité dont ils ont la charge et pour ceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim, dansla limite de leurs attributions, à I'effet de signer les actes et décisions dans les matièresfigurant dans l'arrêté préfectoral susvisé aux agents désignés ci-après :- Mme Sophie LEHMBECKER, cheffe du service concurrence, consommation, répressiondes fraudes ;° M. Joseph REIFFERS, adjoint de la cheffe du service concurrence, consommation,répression des fraudes ;- Mme Virginie CHARDIN, cheffe du service environnement et sous-produits animaux ;- Mme Camille MARTY, cheffe du service vétérinaire de sécurité sanitaire del'alimentation ;* Mme Caty BERNARD, cheffe du service vétérinaire de santé et protection ammales< Mme Cécile DUCHADEAU, adjointe de la cheffe du service vétérinaire de santé etprotection animales ;- Mme Annick MAZEAU-MORIN, cheffe du service vétérinaire en abattoir.
Article 3L'arrêté n° DDPP-2023-0410 du 17 octobre 2023 est abrogé.

Article 4Le directeur départemental de la protection des populations et les agents concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 44 octobre 2024
Le directeur départemental de laprotection des populations
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDPP-2024-0172Subdélégation de signature pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateurde M. Éric DAVID, directeur départemental de la protection des populations
_ Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2024 - 43 du 11 octobre 2024 portant délégation designature à M. Éric DAVID, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur,Et ses considérants
ARRÊTE
Article 1En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric DAVID, directeur départemental de laprotection des populations, la délégation de signature qui lui est conférée est subdéléguée àMme Sophie QUERRY, directrice départementale adjointe de la protection des populations.Conformément à l'arrêté de délégation d'ordonnancement secondaire, en matière decommande -publique, sont soumis à l'accord préalable du préfet, les contrats passés enapplication du code des marchés publics :- d'un montant supérieur à 150 000 € pour les dépenses liées au fonctionnement ;- d'un montant supérieur à 230 000 € pour les investissements ;- d'un montant supérieur à 23 000 € pour les contrats d'études.
Article 2L'arrété n° DDPP-2023-0408 du 17 octobre 2023 est abrogé.

Article 3Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire. :
Angers, le 44 octobre 2024Le Directeur Départementalde'la Protection des Populations
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ŒxPRÉFET Direction départementaleDE MAINEEPROIRE de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDPP-2024-0173subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recetteset des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de I'Etatde M. Eric DAVID, directeur departemental de la protection des populations
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'arrêté prefectoral DRAJ/MICCSE n° 2024 - 42 du 11 octobre 2024 portant délégation designature à M. Éric DAVID, directeur départemental de la protection des populations deMaine et Loire, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputéesaux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'État,Et ses considérants
ARRETE
Article 1En cas d'absence ou d'empéchement de M. Eric DAVID, directeur départemental de laprotection des populations, la délégation de signature qui lui est conférée est subdéléguée àMme Sophie QUERRY, directrice departementale adjointe de la protection des populationsde Maine et Loire, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses de l'État imputées sur les titres des BOP suivants :Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire :BOP 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation, Titres 2, 3,4, 5et6BOP 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture. Titres 2, 3, 4, 5, et 6Ministère de l'Economie, des Finances et de la.Relance :BOP 134 : Développement des entreprises et de l'emploi - Titres 2, 3, 4,5 et 6Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer :BOP 354 : Administration territoriale de I'Etat (action 5)Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoiresBOP 113 : Paysage, eau et biodiversité (action 7) - Titre 6Cette délégation porte sur la réception des subdélégations d'autorisations d'engagement(AE) et des crédits de paiement (CP), sur l'engagement, la liquidation et le mandatement desdépenses, sans exclusion autre que celles prévues à l'article 3 du présent arrêté.

Article 2 :Délégation est également donnée à Mme Sophie QUERRY, directrice départementaleadjointe de la protection des populations, en ce qui concerne la gestion administrative etfinancière du centre de coût des programmes 723 et 354 - action 6 (préparation signaturedes commandes et des marchés publics, attestation du service fait - transmission desdocuments y afférent à la plate-forme chorus de rattachement).Article 3 : -Subdélégation de signature est aussi donnée dans le cadre des applications CHORUS,CHORUS Formulaire, CHORUS DT, CHORAL, ESCALE, à :e Mme Catherine DENIS, secrétaire ; .- M. Luc BLAITEAU, gestionnaire comptable, ainsi qu'à Mme Isabelle GOUPILLE et MmeLucie JOUSSELIN au titre de la plateforme financière mutualisée,Ainsi que pour l'utilisation des cartes d'achat à :< Mme Sophie QUERRY, directrice: départementale adjointe de la protection despopulations; '¢ M. Luc BLAITEAU, gestionnaire comptable.Article 4 :Sont exclus de la présente délégation :- les actes de réquisition du comptable public.Article 5 :En matière de commande publique, sont soumis à l'accord préalable de la secrétairegénérale chargée de l'administration de l'État dans le département, les contrats passés enapplication du code des marchés publics : :- d'un montant supérieur à 150 000 € pour les dépenses liées au fonctionnement ;- d'un montant supérieur à 230 000 € pour les investissements ;- d'un montant supérieur à 23 000 € pour les contrats d'études.Article 6L'arrêté n° DDPP-2023-409 du 17 octobre 2023 de même objet est abrogé.
Article 7Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire. Angers, le 44 octobre 2024Le directeur départemental de laprotection des populations,\\ " M",.»w'"':?PP.c oAN 0A XN
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. Eric DAVID

ŒPRÉFET Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du TravailLiberté TM ,,Bgalté ... et des Solidarités
Arrêté DDETS/DIR/2024-037portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploidu département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'"HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;VU le code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L. 411-2 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment sôn article L. 5211-28 / L. 5219-2;VU la Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;VU le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pdur l'emploi ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe Chopin en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nominationde M Emmanuel Le Roy, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;VU la concertation avec la Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire et la Présidentedu Conseil départemental de Maine-et-Loire
ARRÊTE
Article premier :Il est institué quatre comités locaux dans le département de Maine-et-Loire.1° Le premier comité local pour l'emploi est délimité par les limites de l'arrondissementd'Angers ;2° Le deuxième comité local pour l'emploi est délimité par les limites de l'arrondissementde Cholet ;
DDETS de Maine-et-Loire15bis rue Dupetit Thouars - Bât.C49 047 Angers Cedex 01Tél - 02,41.54.53.18ddets-direction@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire.gouv.fr

3° Le troisième comité local pour Femploi est délimité par les limites de l'arrondissementde Saumur ; '4° Le quatrième comité local pour l'emploi est délimité par les limites de l'arrondissementde Segré en Anjou Bleu.
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire. s
Fait à Angers, le__' 1 8-0CT. 2024

" I- AUTRES


PREFET Direction départementale?Ï MAINE-ET-LOIRE de la Protection des PopulationssbertéÉgalitéFraternité
Décision N°Dec/DDPP 2024-0169Portant délégation de signature pour les amendes administratives prévues par le code de laconsommation et le code de commerce, les transactions prévues par le code de laconsommation, ainsi que pour les mesures de police administrative prévues par le code de laconsommation
Le directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire,
Vu le code de la consommation, notamment les articles L.521-1 et suivants ;Vu le code de la consommation, notamment les articles L.522-1 et suivants et R. 522-1 et suivants ;Vu le code de la consommation, notamment les articles L.523-1 et suivants et R.523-1 et suivantsVu le code de commerce, notamment les articles L.310-6-1 et L.490-5 et R.490-8 et suivantsVu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles, notamment son article 5 ;Vu l'arrété du Ministre de l'Intérieur en date du 05 septembre 2024 nommant M. Éric DAVID,inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, directeurdépartemental de la protection des populations de Maine et Loire à compter du 7 octobre2024;
DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée à Mme Sophie QUERRY, directrice départementale adjointede la protection des populations de Maine et Loire, à l'effet de signer1° les sanctions administratives et propositions de transaction administrative définies au chapitre1, titre |1, livre V'du code de la consommation;2° les propositions de transaction et les actes de procédure afférents définis au chapitre III, titreIl, livre V du code de la consommation;3° les mesures de police administrative prévue au chapitre |, titre Il, livre V du code de laconsommation ;4° les sanctions-administratives définies au titre |, livre !!! du code de commerce.

Article 2Délégation de signature est donnée à* Mme Sophie LEHMBECKER, inspectrice principale de la CCRF, cheffe du serviceConcurrence, Consommation et Répression des Fraudes ;* M. Joseph REIFFERS, inspecteur expert de la CCRF, adjoint de la cheffe du serviceconcurrence, consommation, répression des fraudes ;à l'effet de signer1° les décisions de sanctions administratives et propositions de transaction administrative définiesau chapitre II, titre II, livre V du code de la consommation;2° les propositions de transaction et les actes de procédure afférents définis au chapitre |Il, titre1, livre V du code de la consommation;3° les mesures de police administrative prévue au chapitre I, titre 1l, livre V du code de laconsommation ; '4° les sanctions administratives définies au titre |, livre III du code de commerce.
Article 3La Décision Dec/DDPP n° 2023-0407 du 17 octobre 2023 portant objet identique est abrogée.
Article 4La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine etLoire.
Angers, le 07 0CT. 2024
Le directeur départemental de laprotection des populations

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC LE QUAI-CDNSEANCE DU 8 OCTOBRE 2024
Mardi 8 octobre 2024 à 15h, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se sontréunis sous la présidence de M. Nicolas DUFETEL.Date de Convocation : 4/10/2024 - Secrétaire de séance : Laurence BEDOUET
Etaient présents : |Représentants de I'Etat :Représentants de la Ville d'Angers : : M. Nicolas DUFETEL, Président, Adjoint à la culture et au patri-moine, (représentant du Maire) ; Mme Isabelle PRIME, Conseillère municipale ; M. Grégoire LAINÉ, Con-seiller municipal ; Mme Sonia PORTENGUEN, conseillère municipale ; Mme Christine STEIN, Conseillèremunicipale
Représentant du personnel : Mme Agnès VALLIER, représentant du persbnnel titulaire, Le Quai - CDN
Autres participants : Mme Frédérique HAMEL, Trésorerie Municipale ; M. Jacques PEIGNE, Directeurdélégué ; M. Matthias POULIE, Administrateur ;Absents ayant donné pouvoir : 0 Nombre de membres en exercice : 18Nombre de membres présents ou représentés : 6 Nombre de voix : 6
Constatation de l'absence de quorum lors de la séance précédente, Le conseil constate que lorsde la séance du 3/10/24, le quorum n'a pas été atteint. Conformément à l'article 11 des statuts, unenouvelle convocation a été faite pour la présente séance, Le conseil délibère alors valablementquelque soit le nombre des membres présents.
Objet : Budget 2025 — Débat d 'orientation budgétaireRéférence : DEL - 2024 - 13Rapporteur : M. Nicolas DUFETEL. Président
Le Rapport d'orientation budgétaire pour l'année 2025 ainsi que ses annexes.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,Après avoir entendu l'exposé,
LEQUAI-ANGENS.EU +33 (0)2 44 01 2222ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLESIRET 48332191500017 - CODE APE 50012LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLEPLATESV-D-2020-000665 / 000606 / 000618

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 etsuivants,Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en datedu 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de 'EPCC Le Quai — CDN en date du 4 décembre 2018, etnotamment les articles 12 et 17,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉArticle 1 : Prend acte du débat d'orientation budgétaire pour 'année 2025.
Le Président,Üglas DUFETEL—— é

Rapport d'orientation budgétaire du Quai pour 2025Conseil d'administration du 8 octobre 2024
La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de laRépublique (NOTRe) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à laresponsabilité financières des collectivités territoriales.
Dans ce cadre, le rapport d'orientation budgétaire doit comporter notamment lesinformations suivantes : les orientations budgétaires portant sur les évolutions prévisionnellesdes dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, la structure deseffectifs, l'évolution prévisionnelle et I'exécution des dépenses de personnel, desrémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Ces prévisions budgétaires seront ajustées au moment du vote du budget primitif quisera présenté avant la fin de 'année et qui devra prendre en compte I'état des dépenses etrecettes engagées et constatées au cours du dernier trimestre de cette année 2024.
Avant d'analyser quelques éléments concernant les projections budgétaires de l'annéeen cours et des années à venir, nous souhaitons en préambule revenir sur le volume d'activitéau Quai, puisqu'il s'agit par l'activité de justifier les ambitions du Quai et de son fonctionnementgénéral.
2023 — 2024représentations au siege 111 127représentations en tournée 28 40nombre de créations 13 12jauge mise en vente 44 520 55 000taux de fréquentation 82% 85%dont taux de fréquentation payante 77% 80%prix moyen/billet 9,78 10,43
Les premiers résultats de I'année 2024 montrent que l'activité s'est élevée demanière significative par rapport à 2023: +16 représentations au siège, +12représentations en tournée, +10.500 places à la vente environ, un taux de fréquentationqui pour I'heure reste très élevé, et un tarif moyen du billet en hausse. Dès 2024, en termesd'activité, nous nous rapprochons des objectifs dessinés I'année passée pour l'année 2025,au moins en ce qui concerne la jauge offerte et le nombre de représentations au siège. C'estcette dynamique qu'il va s'agir de maintenir dans les années à venir, en dépit d'un certainnombre de difficultés.

Nous nous proposons de revenir maintenant sur quelques éléments évoqués l'annéedernière lors du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2024.
1. Les grands équilibres financiers du Quai entre ordre de marche et activité :
Concernant l'évolution du budget de l'ordre de marche du Quai, soit les dépenses« fixes », c'est-à-dire principalement la masse salariale des personnels permanents, lesdépenses liées au bâtiment (fluides, maintenance, etc.), et I'ensemble des chargesadministratives habituelles, par rapport à 2023 ce budget s'éléve de plus de 350.000€.
2023 2024 2025Dépenses de structure et de saison| 5033682| 5391000/ 5248000dont masse salariale des permanents 2 746 691 2677000 2723000dont techniciens additionnels 242 745 350 000 300 000dont dépenses fluides 222 949 330000 330 000dont sécurité, ménage et maintenance 792 108 844 000 825 000
Ceci s'explique principalement comme il l'avait déjà été mentionné en DécisionModificative du budget 2024 au mois de juin dernier par l'augmentation de plus de 100.000€des fluides ainsi que par 'augmentation d'un montant équivalent des personnels techniquesadditionnels, du fait d'un niveau d'activité beaucoup plus important en 2024 que durant l'annéede transition que fut 2023. Nous noterons toutefois une basse de 70.000€ environ de la massesalariale des personnels permanents, qui explique en partie 'augmentation des personnelstechniques additionnels, des départs dans l'équipe permanente n'ayant pas été tout de suitecompensée, sinon par le recours à l'intermittence.
Enfin les marchés publics liés à la sécurité, au ménage et aux maintenances ont connuune augmentation non négligeable de 50.000€ du fait de leur renouvellement à des conditionsdésormais contraintes par l'inflation des dernières années.
Cette augmentation importante du coût de l'ordre de marche du Quai s'esttrouvée compensée en partie par le report à nouveau exceptionnel de l'année 2023 deplus de 280.000€.
20251000 00020231147 3232024965 500MARGE D'ACTIVITE
Toutefois la marge d'activité sur 2024 se dégrade de manière non négligeable :-181.000€, soit une perte de plus de 15%.
Nous restons néanmoins sur une marge proche du million d'euros, qui nous permetde déployer une activité importante, puisqu'elle s'élève budgétairement de plus de180.000€ par rapport à 2023, soulignant en cela le faible niveau de dépenses d'activité de
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l'année 2023. Nous n'atteignons pas encore les deux millions d'euros de dépenses d'activitélors de cette année 2024 mais cet objectif reste le nôtre pour les années à venir.
2023 2024 2025Dépenses d'activité 1654 348 1 837 300 2 084 300dont productions et coproductions 956 520 804900| 1059200
En 2025, les premières estimations de I'évolution du budget d'ordre de marcheenvisagent une augmentation de la masse salariale des permanents qui s'accompagne d'unebaisse relative des personnels additionnels techniques. Le niveau des dépenses de fluidesreste très élevé ainsi que les marchés publics liés à la sécurité, au ménage et à lamaintenance, même si nous espérons pouvoir les optimiser au mieux. Il en va de méme pour2026.
Sans présager de ce que sera la réalité du budget 2025, qui sera présenté et votélors du Conseil d'administration du mois de décembre, il nous semble importantd'insister dès à présent sur l'importance pour le Quai de maintenir sur les années àvenir notre capacité d'activité autour du million d'euros, objectif nécessaire pourconserver les ambitions du projet artistique et culturel de I'établissement et de sadirection.
2. Le soutien aux missions du Quai :
a. Les occupants au sein du Quai
Afin de permettre le maintien d'une marge d'activité autour du million d''euros, laquestion du refinancement du Quai au titre de plusieurs de ses missions nous semble essentielpour les années à venir.
Outre la réflexion nécessaire entamée avec le Cndc dès l'année dernière, et présentéelors du dernier débat d'orientation budgétaire, nous avons pu cette année nous rapprocher deAlterservice qui gère le parking du Quai, afin d'envisager comment les charges supportées parle Quai pour son compte pourrait être compensée d'une manière ou d'une autre par lepartenaire. La conclusion de ce travail interviendra bientôt, nous l'espérons, à la suite deséchanges et analyses effectués conjointement entre le Quai et la Ville d'Angers, et quidevraient prendre acte d'une participation du partenaire à ces frais.De la même manière, des réponses devraient être apportées par la Ville d'Angers à laréflexion du même ordre qui va se poser très vite pour le restaurant La Réserve situé sur letoit du Quai, et dont une partie des charges supportées par le Quai pour son compte nedonnent lieu pour l'heure à aucune refacturation ou intéressement au chiffre d'affaires.
Les montants engagés pour l'un et l'autre partenaire sont estimés de 10 à 15.000€pour le parking et au moins à 20.000€ pour le restaurant, seulement en ce qui concerneles personnels de sécurité durant les périodes de fermeture du Quai (deux semaines l'été etune semaine à Noël). Si nous travaillons encore à estimer au plus juste I'ensemble des coûtssupportés par le Quai et non refacturés au restaurant, nous pouvons d'ores et déjà constaterqu'une partie seulement d'entre eux représente donc en tout 35.000€.

Si I'on envisage 'ensemble des dépenses portées par le Quai pour des tiers, sansrefacturation pour l'heure, alors les montants s'élèvent de façon conséquente, autour de75.000€, même s'il nous faut encore affiner ces éléments.
Ces sommes représentent un pourcentage non négligeable de la perte de marged'activité évoquée sur l'année 2024, sans doute autour de 35 à 40% ; il est aisé de mesurerl'importance de ces sujets pour notre activité.Nous remercions la Ville d'Angers qui s'est saisie de ces questions et envisage avecnous le meilleur moyen pour faire en sorte pour que ces coûts pèsent le moins possible surles dépenses de structure du Quai.
b. Le CDN au sein du Quai
Par ailleurs, à l'occasion d''un travail d'analyse demandé par le Ministère de la Culture,nous avons pu mettre en évidence le rapport des coûts différenciés entre Quai d'une part et leCentre dramatique national d'autre part. Nous sommes convenus de considérer pour le Quailes couts relatifs à l'activité non théâtrale (musique, cirque, expositions, etc.) mais aussi lamoitié des coûts du bâtiment et une quote-part de I'équipe permanente. Quant au CDN, nousl'avons envisagé dans une forme « classique », c'est-à-dire de structure de création théâtraleavant tout, avec les moyens habituellement dévolus à cette mission du label. ÇIl est apparu à l'issue de cette analyse que les dépenses et les recettes qui ne sont pasproprement affectées au fonctionnement et à l'activité du CDN mais au fonctionnement duQuai, loin de peser sur le budget des seules missions du CDN, permettent en réalité decompenser le déficit de fonctionnement et d'activité propre à la seule part du CDN au sein duQuai.
Ainsi en 2018, année de référence, mais également en 2022 et en 2024, c'estenviron 300.000€ de déficit sur la part CDN qui sont compensés par la part Quai del'établissement. Il en va différemment en 2023, année de transition qui n'a pas connu decréation d'ampleur, habituelle fonction d'un CDN selon le cahier des charges de son label.
2018 2022 2023 2024RESULTAT ANNUEL 103 151 -50 425 378 646 0dont résultat CDN -277 470 -381 959 107 763 -276 260dont résultat LE QUAI 380 621 331 535 270 883 276 260
Lorsque la fusion est intervenue il y a désormais presque 10 ans, elle a permis uneéconomie de financements publics de plus de 400.000€, et dans le même temps ledéveloppement important des missions du seul Centre dramatique national de la région desPays de la Loire. C'était son double objectif, et ceux-ci sont atteints.
Désormais le cercle vertueux de cette fusion est parvenu à son terme, et si le Quai veutcontinuer à assumer ses missions, et notamment ses missions de créations, support même etde son équilibre financier et de son label national, il sera nécessaire d'envisager un soutien àsa marge d'activité, comme nous le mentionnions plus haut. Ce soutien supplémentaire estestimé aujourd'hui à 100.000€ environ. Sans quoi, la marge d'activité tombera largementsous le million d'euros, et ne permettra plus d'affirmer l'ambition qui devrait être celle de celieu. C'est pourquoi, au regard des conclusions du travail d'analyse sur les coûts différenciés

du Quai et du CDN, réalisé à la demande du Ministère de la culture, nous nous tournonsaujourd'hui vers l'Etat pour lui demander de réenvisager sa participation financiére auCentre dramatique national, eu égard a ses missions spécifiques de création.
Enfin, de notre côté, au sujet des recettes propres, nous tenons à rappeler que les tarifsde billetterie ont augmenté cette saison de 1 à 2€ environ, dans le but de d'augmenter lerevenu moyen du billet vendu et regagner autant en capacité d'activité. Pour l'année 2024, sil'on considère des jauges équivalentes, le gain est d'environ 35.000€, et sera plus importanten 2025 puisque cette augmentation portera sur toute l'année. Bien entendu, il sera difficiled'augmenter régulièrement ce prix moyen du billet.
3. Budget d'investissement
Concernant le budget d'investissement, il s'élève annuellement à plus de 120.000 €. |ls'agit là d'un budget moyen qui recouvre l'ensemble des dépenses d'investissement eninformatique et téléphonie, bâtiment, scénique, ou encore les véhicules.Cette année 2024, le budget d'investissement consacré au bâtiment et aufonctionnement tourne autour de 50.000€, et celui pour le scénique 70.000€ environ.
Aujourd'hui, la capacité d'investissement du Quai, dont la subvention annuelle est de40.000€, permet à peine le renouvellement des matériels défectueux et obsolètes. Sans mêmeévoquer le sujet maintes fois abordé du remplacement nécessaire à moyen terme du parc deprojecteurs à filament par des projecteurs LED, la question de l'investissement va redevenircapitale pour le Quai et son bon fonctionnement.
Nous tenons également à rappeler que la Ville d'Angers investit par ailleurs chaqueannée dans l'entretien et le remplacement de plusieurs équipements du Quai — par exemplecette année 2024, dans le renouvellement du systéme anti-intrusion, dans des travaux dereprises d'étanchéité, dans le changement d'un coffret de relayage du désenfumage de laT900, ou encore du remplacement de trois ouvrants de désenfumage, etc. |l s'agit désormaisprincipalement de travaux de remise en état du batiment, et non plus d'amélioration. Lesmontants investis par la Ville s'élève pour 2024 à 155.000€, somme qui devrait êtrereconduite en 2025.
Enfin, nous rappelons que le plateau de la T400 est très dégradé, rendant difficile etcouteuse son utilisation modulaire. Sylvain Maurice a signalé officiellement l'année dernièrece problème qu'il faudra régler, d'autant que dans quelques années, la question du plateau dela T900 se posera également. Une stratégie de concertation doit être mise en place avec laville à ce sujet.
ANNEXES :1. Récapitulatif des résultats et projections de résultats 2018 — 20252. Structure des effectifs


DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC LE QUAI-CDNSEANCE DU 8 OCTOBRE 2024
Mardi 8 octobre 2024 à 15h, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se" sont réunis sous la présidence de M. Nicolas DUFETEL.Date de Convocation : 4/10/2024 - Secrétaire de séance : Laurence BEDOUET
Etaient présents :Représentants de l'Etat :Représentants de la Ville d'Angers : : M. Nicolas DUFETEL, Président, Adjoint à la culture et aupatrimoine, (représentant du Maire); Mme Isabelle PRIME, Conseillère municipale ; M. GrégoireLAINE, Conseiller municipal ; Mme Sonia PORTENGUEN, conseillère municipale ; Mme ChristineSTEIN, Conseillère municipale
-Représentant du personnel : Mme Agnés VALLIER, représentant du personnel titulaire, Le Quai -CDN
Autres participants : Mme Frédérique HAMEL, Trésorerie Municipale; M. Jacques PEIGNÉ,Directeur délégué ; M. Matthias POULIE, Administrateur ;Absents ayant donné pouvoir : 0 Nombre de membres en exercice : 18Nombre de membres présents ou représentés : 6 Nombre de voix : 6
Constatation de l'absence de quorum lors de la séance précédente, Le conseil constate que lorsde la séance du 3/10/24, le quorum n'a pas été atteint. Conformément à l'article 11 des statuts, unenouvelle convocation a été faite pour la présente séance, Le conseil délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents.Objet ! Avis sur demande de remise gracieuse du comptableRéférence : DEL - 2024 - 14Rapporteur : M. Nicolas DUFETEL. PrésidentVu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 etsuivants,Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrété préfectoral D3-2005 n°384 en datedu 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de 'EPCC Le Quai — CDN en date du 4 décembre 2018, etnotamment les articles 12 et 17, _Vu la convention d'occupation et de gestion du Bar du Quai du 4 avril 2021, et notamment les articles7 et 10,
I-ANGERS.EU +33{0)24401 2222NT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE332191500017 - CODE APE 30012ES ENTREPREN E SPECTACLEPLATESV-D-2020-000605 / 909606 / 000618
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EXPOSE :
La société Belvelus disposait depuis l'année 2021 de la concession du Bar du Quai, situé dans leForum. Cette concession était initialement prévue jusqu'a la fin de la saison 2025/2026, soit 5 ansaprès le début de son exécution.Il est apparu lors de la saison 2023/2024 que Belvelus n'honorait plus ses obligations financières à'egard du Quai. A la mise en demeure de paiement adressée par le Quai le 28 mai 2024, lesmontants dû s'élevaient à 12.058 euros.Face à l'impossibilité de payer de Belvelus, et à l'accroissement de la dette, il a été convenu d'uncommun accord de mettre fin à la convention qui nous liait, en contrepartie d'une remise gracieusede la moitié de la dette due par Belvelus au Quai. Cette remise est motivée par le souhait deconclure sans conflit cette collaboration.Le montant de la dette s'éléve aujourd'hui à 21.652,74 euros. La proposition de remise gracieuseest donc de 10.826,37 euros.Compte tenu des circonstances, le Conseil d'administration émet un avis favorable à la demandede remise gracieuse de la société Belvelus. -
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITÉ
ADOPTE cette délibération.
Le Président,:\} Nicolas DUFETEL.?