HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-400
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2025-12-15-00073 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Aravia TP (2 pages) Page 4
65-2025-12-15-00074 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Audentia (2 pages) Page 7
65-2025-12-15-00075 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Blue Box (2 pages) Page 10
65-2025-12-15-00076 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Caisse d'épargne Midi-Pyrénées (2
pages) Page 13
65-2025-12-15-00094 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Commune d'Aureilhan (2 pages) Page 16
65-2025-12-15-00092 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Commune de Lourdes (2 pages) Page 19
65-2025-12-15-00077 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Conforama (2 pages) Page 22
65-2025-12-15-00078 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Crédit Mutuel (2 pages) Page 25
65-2025-12-15-00080 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Groupe Thom Europe (2 pages) Page 28
65-2025-12-15-00082 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : La poste Laloubère (2 pages) Page 31
65-2025-12-15-00083 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Lagmat (2 pages) Page 34
65-2025-12-15-00084 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : LCL 3800 (2 pages) Page 37
65-2025-12-15-00085 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : LCL 3833 (2 pages) Page 40
65-2025-12-15-00086 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : LCL 3939 (2 pages) Page 43
65-2025-12-15-00087 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : LDT (2 pages) Page 46
65-2025-12-15-00089 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Le relais (2 pages) Page 49
65-2025-12-15-00088 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Le Rex hôtel (2 pages) Page 52
2
65-2025-12-15-00090 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : LIDL (2 pages) Page 55
65-2025-12-15-00091 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : LM First (2 pages) Page 58
65-2025-12-15-00093 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mairie de Tarbes (Gymnase) (2 pages) Page 61
65-2025-12-15-00095 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mairie de Tarbes (Salle de musculation) (2
pages) Page 64
65-2025-12-15-00096 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Manpower (2 pages) Page 67
65-2025-12-15-00097 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : MARDI SARL (2 pages) Page 70
65-2025-12-15-00071 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : SPL Peyragudes (2 pages) Page 73
65-2025-12-15-00072 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : STEM Hautacam (2 pages) Page 76
3
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00073
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Aravia TP
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00073 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Aravia TP 4
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250134
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle gérant concernant l'établissement ARAVIA TP : 3 route de Pau, TARBES ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le gérant de l'établissement ARAVIA TP est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; protection des abords immédiatsdes bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression oude vol ; secours aux personnes et la défense contre les incendies. Le responsable du dispositif doit endéclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00073 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Aravia TP 5
Article 2 — Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, a chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de éabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pvrenees gouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00073 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Aravia TP 6
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00074
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Audentia
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00074 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Audentia 7
=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250093
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle président concernant l'établissement AUDENTIA : 4 route de juillan, TARBES ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le président de l'établissement AUDENTIA est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes:prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol; protection des abords immédiats des bâtiments et desinstallations des lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à desactes de terrorisme. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure(sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : nrefecture@hautes-oyrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00074 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Audentia 8
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée a la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Soph IEGEVILLE
prefecturehsutes-nyrenees gouv
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00074 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Audentia 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00075
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Blue Box
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00075 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Blue Box 10
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250186
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurl'expert des infrastructures informatique concernant l'établissement BLUE BOX : 4 boulevard duPrésident Kennedy, Tarbes ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur l'expert des infrastructures informatique de l'établissement BLUE BOX est autorisé,pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre enœuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit lafinalité suivante: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol. Le responsable du dispositif doit endéclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél: 05 62 5665 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00075 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Blue Box 11
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice ge cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture(@hautes-pyrenees_aouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00075 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Blue Box 12
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00076
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Caisse d'épargne
Midi-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00076 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Caisse d'épargne Midi-Pyrénées 13
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20220218
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ; 'VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle chargé de la sécurité concernant la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées : 46 Avenue des sports,Aureilhan ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le chargé de la sécurité de la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées est autorisé, pour unedurée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, lesystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalitéssuivantes: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ; protection des abords immédiats desbâtiments et des installations des lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privéexposés à des actes de terrorisme. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service partéléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : OS 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00076 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Caisse d'épargne Midi-Pyrénées 14
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire d' Aureilhan sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00076 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Caisse d'épargne Midi-Pyrénées 15
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00094
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Commune
d'Aureilhan
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00094 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Commune d'Aureilhan 16
EnPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250127
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle Maire concernant la Commune d'Aureilhan ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le Maire d'Aureilhan est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformémentau dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords; prévention des actes de terroristes; constatation desinfractions aux règles de la circulation ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agressions ou de vol ou de trafics destupéfiants; prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou de tout autre objets; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressionsou de vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).Tél: 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00094 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Commune d'Aureilhan 17
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire d'Aureilhan sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pvrenees.aouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00094 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Commune d'Aureilhan 18
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00092
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Commune de
Lourdes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00092 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Commune de Lourdes 19
EnPRÉFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250295
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle Maire concernant la Commune de Lourdes ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le Maire de la Commune de Lourdes est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes:protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords; prévention des actes deterroristes; sauvegarde des installations utiles à la défense nationale; prévention des risques naturelsou technologiques ; régulation des flux de transports; secours aux personnes et à la défense contre lesincendies, constatation des infractions aux règles de la circulation ; sécurité des installations accueillantdu public dans les parcs d'attractions ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agressions ou de vol ou de trafics destupéfiants; prévention des fraudes douanières prévues par le dernier alinéa de l'article 414 du codedes douanes dans des zones particulièrement exposées à ces infractions ; obligation d'être couvert parTél : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00092 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Commune de Lourdes 20
une assurance pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur (responsabilité civile); Prévention etconstatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou de tout autreobjets; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou de vol;protection des abords immédiat des bâtiments et installations de lieux et établissements relevant d'unepersonne morale de droit privée exposés à des actes de terrorisme ; protection des abords immédiatdes bâtiments et installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agressions ou devol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Pa
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pyrensesaouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00092 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Commune de Lourdes 21
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00077
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Conforama
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00077 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Conforama 22
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250150
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur concernant l'établissement Conforama : chemin de l'ours, C.C Le Méridien, IBOS ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le directeur de l'établissement Conforama est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant; prévention et constatation desinfractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ; prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risquesd'agression et de vol; prévention d'actes terroristes. Le responsable du dispositif doit en déclarer lamise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél: 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00077 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Conforama 23
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, a chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés —changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: Une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Madame le maire d'ibos sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice deycabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00077 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Conforama 24
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00078
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Crédit Mutuel
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00078 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Crédit Mutuel 25
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250267
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle chargé de la sécurité concernant l'établissement Crédit Mutuel : 24 Avenue Alsace Lorraine, TARBES ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le chargé de la sécurité de l'établissement Crédit Mutuel est autorisé, pour unedurée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, lesystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalitéssuivantes: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol; protection des abords immédiats desbâtiments et des installations des lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privéexposés à des actes de terrorisme ; prévention d'actes terroristes. Le responsable du dispositif doit endéclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00078 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Crédit Mutuel 26
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7— La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de tabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pvrenees aouv!
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00078 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Crédit Mutuel 27
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00080
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Groupe Thom
Europe
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00080 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Groupe Thom Europe 28
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250278
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle responsable concernant l'établissement Groupe Thom Europe : 73 rue du Maréchal Foch, TARBES ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le responsable de l'établissement Groupe Thom Europe est autorisé, pour unedurée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, lesystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalitéssuivantes: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol; autres: braquages, cambriolages, actesd'incivilité. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 5665 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00080 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Groupe Thom Europe 29
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice dé cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pvrenees.qouv f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00080 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Groupe Thom Europe 30
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00082
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : La poste Laloubère
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00082 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste Laloubère 31
EuPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20210121
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur concernant La Poste: Avenue des sports, LALOUBERE;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le directeur de La Poste est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes: prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risquesd'agression et de vol; prévention d'actes terroristes. Le responsable du dispositif doit en déclarer lamise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00082 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste Laloubère 32
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Laloubère sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié àl'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice d binet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pvrenees douv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00082 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : La
poste Laloubère 33
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00083
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Lagmat
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00083 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Lagmat 34
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250116
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 a R253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle président directeur général concernant l'établissement LAGMAT : 87 Avenue Alsace Lorraine,TARBES;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le systéme respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1*- Monsieur le président directeur général de l'établissement LAGMAT est autorisé, pour unedurée de cing ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrété, a mettre en ceuvre, lesystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalitéssuivantes: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol; protection des abords immédiats desbâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression ou devol ; autres : cambriolage; secours aux personnes et la défense contre les incendies. Le responsable dudispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00083 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Lagmat 35
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, apres quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
orefecture@hautes-pvrenees.aouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00083 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Lagmat 36
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00084
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : LCL 3800
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00084 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : LCL
3800 37
EuPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20100014
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur concernant l'établissement LCL 3800 : 3 Place de Verdun, TARBES ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le directeur de l'établissement LCL 3800 est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalité suivante:prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise enservice par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00084 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : LCL
3800 38
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés —changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: Une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de inet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
orefecture@hautes-pyranees aouv !
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00084 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : LCL
3800 39
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00085
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : LCL 3833
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00085 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : LCL
3833 40
=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20180079
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur concernant l'établissement LCL 3833 : 11 rue Saint-Pierre, LOURDES ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le directeur de l'établissement LCL 3833 est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalité suivante:prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise enservice par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00085 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : LCL
3833 41
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabmet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
orefecture@hautes-pvrenees aouvfr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00085 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : LCL
3833 42
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00086
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : LCL 3939
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00086 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : LCL
3939 43
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20140161
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur concernant l'établissement LCL 3839 : 25 Boulevard Debussy, TARBES ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le directeur de l'établissement LCL 3839 est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalité suivante:prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise enservice par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-ovrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00086 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : LCL
3939 44
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pvrenees aouvf
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00086 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : LCL
3939 45
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00087
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : LDT
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00087 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
LDT 46
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250125
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle gérant concernant l'établissement LDT : 9 Route de Pau, IBOS ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le gérant de l'établissement LDT est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalité suivante:prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise enservice par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@havutes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00087 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
LDT 47
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1%, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, a chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Madame le maire d'Ibos sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00087 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
LDT 48
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00089
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Le relais
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00089 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : Le
relais 49
=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250161
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle responsable concernant l'établissement Le Relais : 1 place Saint-Jean, TARBES ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le systeme respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le responsable de l'établissement Le Relais est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalité suivante:prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise enservice par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : orefecture@havutes-pvrenees.zouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00089 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : Le
relais 50
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, a chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture @hautes-pyranees qouv f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00089 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : Le
relais 51
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00088
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Le Rex hôtel
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00088 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : Le
Rex hôtel 52
=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250229
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madamela directrice concernant l'établissement Le Rex Hôtel : 10 cours Gambetta, TARBES ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Madame la directrice de l'établissement Le Rex Hôtel est autorisée, pour une durée de cinqans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalité suivante:prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise enservice par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
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Rex hôtel 53
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, a chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié a l'intéressée.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice d binet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pvrenees gouvf
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Rex hôtel 54
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00090
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : LIDL
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00090 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
LIDL 55
=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250296
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur concernant l'établissement LIDL : 109 Avenue Alsace Lorraine, TARBES ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°*- Monsieur le directeur de l'établissement LIDL est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalité suivante:prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise enservice par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00090 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
LIDL 56
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, a chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code dela Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de<abinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
orefecture Dhautes-pvrenees.aouy f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00090 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
LIDL 57
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00091
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : LM First
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00091 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : LM
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EuPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250196
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle président concernant l'établissement LM First : 2 quater, chemin de Bastillac, TARBES ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le président de l'établissement LM First est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalité suivante:prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise enservice par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00091 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : LM
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Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice abinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Te prefecture@hautes-pyrenees aouv f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00091 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : LM
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00093
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mairie de Tarbes
(Gymnase)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00093 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mairie de Tarbes (Gymnase) 61
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250301
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle Maire concernant la Mairie de Tarbes (Gymnase) : Rue Jacques Duclos, TARBES ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le Maire de Tarbes (Gymnase) est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords; prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agressionsou de vol ou de trafics de stupéfiants ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressionsou de vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél: 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
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Mairie de Tarbes (Gymnase) 62
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture @haules-pyrenees aouv |
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00093 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mairie de Tarbes (Gymnase) 63
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00095
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mairie de Tarbes
(Salle de musculation)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00095 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mairie de Tarbes (Salle de musculation) 64
=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20200155
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle Maire concernant l'établissement Mairie de Tarbes (Salle de musculation): Avenue Pierre deCoubertin, TARBES ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1*- Monsieur le Maire de l'établissement Mairie de Tarbes (Salle de musculation) est autorisé,pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrété, a mettre enœuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit lesfinalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risquesd'agressions ou de vol ou de trafics de stupéfiants ; prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agressions ou de vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service partéléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00095 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mairie de Tarbes (Salle de musculation) 65
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
orefecture@hautes-pvrenees.aouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00095 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mairie de Tarbes (Salle de musculation) 66
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00096
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Manpower
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00096 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Manpower 67
ExPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20190031
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle responsable concernant l'établissement Manpower : 23 rue larrey, TARBES ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1°- Monsieur le responsable de l'établissement Manpower est autorisé, pour une durée de cingans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes:prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agressions ou de vol ou de trafics de stupéfiants ; prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agressions ou de vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise enservice par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pvrenees,gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00096 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Manpower 68
Article 2 — Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pyrenees. aouv f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00096 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Manpower 69
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00097
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : MARDI SARL
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00097 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
MARDI SARL 70
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20180131
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 a R253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle responsable concernant l'établissement MARDI SARL : C.C Leclerc, Le Méridien —- Route de Pau,IBOS;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le responsable de l'établissement MARDI SARL est autorisé, pour une durée de cingans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou de vol; autres : lutte contre ladémarque inconnue. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure(sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00097 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
MARDI SARL 71
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséa l'article 1%, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Madame le maire d'lbos sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
renee=} 1 UC S-UVYIE 2 Ju
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00097 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
MARDI SARL 72
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00071
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : SPL Peyragudes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00071 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : SPL
Peyragudes 73
EuPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250244
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle chef d'exploitation concernant l'établissement SPL Peyragudes : 38 route 25, LOUDENVIELLE ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le chef d'exploitation de l'établissement SPL Peyragudes est autorisé, pour unedurée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, lesystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalitésuivante: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol. Le responsable du dispositif doit endéclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Té! : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00071 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : SPL
Peyragudes 74
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Loudenvielle sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et.par délégation,La directrice dé cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
orefecture@hautes-pvreneses. qouv.!
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00071 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : SPL
Peyragudes 75
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00072
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : STEM Hautacam
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00072 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
STEM Hautacam 76
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250109
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur concernant l'établissement STEM Hautacam : Station du Hautacam, BEAUCENS ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1*"- Monsieur le directeur de l'établissement STEM Hautacam est autorisé, pour une durée decing ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes:prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ; autres : lutte contre la démarque inconnue, prévention desatteintes aux biens. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure(sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00072 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
STEM Hautacam 77
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Madame le maire de Beaucens sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice dé cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecturafinaules-pyrenees.gouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00072 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
STEM Hautacam 78