PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-031
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025
Sommaire
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques /
64-2025-02-04-00003 - Arrêté fixant la composition du conseil médical
des agents de la FPT 64 (4 pages) Page 3
2
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-02-04-00003
Arrêté fixant la composition du conseil médical
des agents de la FPT 64
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-04-00003 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT 64 3
PREFET _.DES PYRENEES- Centre de Gestion de la FonctionATLANTIQUES Publique Territoriale deseu Pyrénées-Atlantiques
Arrété préfectoral modificatif fixant la composition du conseil médicaldes agents de la fonction publique territorialedu département des Pyrénées-AtlantiquesLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;VU l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé etde famille dans la fonction publique ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif a la désignation des médecins agréés, al'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au régime de con- gés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier1984 ;VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publiqueterritoriale ;VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables auxfonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontairesen cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécuritéèmesociale (2 partie : décret en Conseil d'Etat);VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;VU le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement dela commission départementale de réforme relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiersvolontaires ;VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 fixant la composition du conseil médical des agents de lafonction publique territoriale du département des Pyrénées-Atlantiques ; 1/32, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-04-00003 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT 64 4
VU l'arrété préfectoral n°64-2024-12-05-00001 du 05 décembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Samuel GESRET secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;SUR proposition du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques,
ARRETE
Article premier : L'article 1°" ainsi que les articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024restent inchangés.Article 2 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 est modifié concernant la compositiondu conseil médical en formation plénière de la RÉGION NOUVELLE AQUITAINE comme suit :Au titre des représentants de la RÉGION NOUVELLE-AQUITAINEREPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATIONTitulaires Suppléants: Mme Emilie ALONSOM. Pierre CHERET M. Andde SAINTE-MARIE| M. Florent LACARREREMme Isabelle LARROUY M. François VERRIEREREPRÉSENTANTS DU PERSONNELCatégorie ASyndicat Titulaires Suppléants.. M. Jean DORTIGNACQFSU Mme Anne-Gaelle GUILLAUME Mme Sandrine ARAUJO_ Mme Sandra VETTARDCGT/FO/UNSA | Mme Amélie COHEN-LANGLAIS M. Damien MONCASSINCatégorie BSyndicat Titulaires SuppléantsFSU M. Daniel BEAUDET Mine Sopiie BANOSMme CatherineFICHEUX| | Mme Ines RASSINOUXFA-FPT Mme Dorine BOURINEAU M. Gaétan BAELAN
2/32, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www. pyrenees-atlantiques.gouy fr
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-04-00003 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT 64 5
Catégorie CSyndicat Titulaires Suppléants. M. Didier BABULLErev Pt, Faien LANGE TE Mme Christelle HILLAIRET-LANDRE. . M. Didier REYCGT Mme Marie-Christine ATTANCOURT M. Loïc JOUAN
Article 3 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 reste inchangé concernant ladésignation des médecins agréés et des autres compositions du conseil médical en formation plénière.Article 4 : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication devant letribunal administratif de PAU - CS 50543 - 64010 PAU Cedex ou via le site www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le président du centre degestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'Etat dans les Pyrénées-Atlantiques.
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Pour le
Pau, le LE FEY. 2025
Le Préfett pandélégationecietaire glnéralrf
GESRET
3/3
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-04-00003 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT 64 6
» Patt aa àu V1 ie LE,
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-04-00003 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT 64 7