| Nom | DDFiP28-GEK-04-07-2024 |
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| Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
| Date | 04 juillet 2024 |
| URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/53043/355144/file/DDFiP28-GEK-04-07-2024.pdf |
| Date de création du PDF | 04 juillet 2024 à 09:21:33 |
| Date de modification du PDF | 04 juillet 2024 à 10:51:45 |
| Vu pour la première fois le | 22 septembre 2025 à 13:24:43 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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!lv e | ' JPREPU BLIQUE FINANCES PUBLIQUES
îËËNÇAISE Diréction Départementale)Ëîü{ïùä des Finances Publiques d'Eure-et-Loir
Direction départementaledes Finances publiques d'Eure-et-Loir'3, place de la République28019 CHARTRES cedexTELEPHONE : 02 37 20 72 54" MÉL. : ddfip28@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir
Le directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieursde I'Etat ; '
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009, modifié, relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques ; _
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ; :
Vu le décret du 21 octobre 2019 portant nomination de M. Gradzig EL KAROUI, Directeurdépartemental des Finances publiques d'Eure-et-Loir ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Gradzig EL KAROUI, dans le corps desAdministrateurs de I'Etat ; '
Vu l'arrété du Préfet d'Eure-et-Loir n°40-2024 du 13 mai 2024, portant délégation de signature enmatière de fixation des jours et horaires d'ouverture des services déconcentrés de la DirectionDépartementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir, et en matiére d'ouverture ou de fermetureexceptionnelle de ces mémes services :
ARRETE :
Article 1erL'ensemble des services des Finances Publiques de Dreux seront exceptionnellement fermés au.public le mardi 23 juillet 2024 et le mercredi 24 juillet 2024 pour cause de déménagement.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admlnlstratlfs du departement et affiché dans leslocaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Chartres, le 4 juillet 2024
Par délégation du Préfet,Le Directeur départementaldes Finances publiques d'Eure-et-Loir,
flw'GrËdZIQ EL KAROUI