DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-021
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2025
Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2025-01-30-00003 - DDFIP de la Drôme - Délégation de signature -
Affaires générales et spéciales en Direction. (3 pages) Page 3
26-2025-01-30-00002 - DDFIP DE LA DROME- Délégation de
signature-Ordonnancement secondaire en direction (3 pages) Page 7
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme / Service Départemental de la Jeunesse, de
l'Engagement et des Sports
26-2025-01-29-00007 - ADOS Arrêté agrément JEP RAA (2 pages) Page 11
26-2025-01-29-00006 - ADOS Arrêté agrément TCA RAA (2 pages) Page 14
26-2025-01-29-00009 - LES VOYAGEURS DES CIMES Arrêté JEP RAA (2
pages) Page 17
26-2025-01-29-00008 - LES VOYAGEURS DES CIMES Arrêté TCA RAA (2
pages) Page 20
2
26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2025-01-30-00003
DDFIP de la Drôme - Délégation de signature -
Affaires générales et spéciales en Direction.
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-01-30-00003 - DDFIP de la Drôme - Délégation de signature -
Affaires générales et spéciales en Direction. 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Drôme
Service
20 Avenue Président Herriot
BP 1002
26015 VALENCE Cedex
D
ÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE

L'Administratrice de l'État du grade transitoire, directrice départementale des finances publiques de la Drôme ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale de la Drôme ;
Vu le décret du 18 janvier 2023 nommant Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER, Directrice départementale des
finances publiques de la Drôme avec prise d'effet au 30 janvier 2023 ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature est donnée pour signer les pièces ou documents relevant de leurs
missions respectives en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER, administratrice
de l'État du grade transitoire, Directrice départementale des finances publiques de la Drôme, sans que le non
empêchement soit opposable aux tiers ou puisse être revendiqué par eux, avec faculté pour chacun d'eux d'agir
séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative et attribuée à :
Mme Véronique GARRIDO administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer tous documents et
actes relatifs aux missions qui lui sont assignées.
M. Didier GUERIN, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer tous documents et actes
relatifs aux missions qui lui sont assignées.
M. Philippe BOYER, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer tous documents et actes
relatifs aux missions qui lui sont assignées.
M. Emmanuel DELETOILE, attaché principal d'administration, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs
aux missions qui lui sont assignées.
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-01-30-00003 - DDFIP de la Drôme - Délégation de signature -
Affaires générales et spéciales en Direction. 4
Mme Stéphanie LETROTEUR, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents
et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant du budget, de l'immobilier et de la logistique.
Mme Véronique DERU , inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents et
actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant du recouvrement forcé.
Mme Ambre CHEVALLIER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, à l'effet de signer tous documents et
actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant des collectivités locales.
Mme Jane TORTEL-DECHERF , inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents
et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant des ressources humaines et de la formation
professionnelle.
M. Jean PALIES, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents et actes
relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant des impôts et missions foncières.
Article 2 : Délégation spéciale de signature est donnée pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative pour les missions qui leur sont confiées en matière de :
(1) notes internes, documents ordinaires de service courant, accusés de réception, récépissés, bordereaux
d'envoi et demandes de renseignements à l'exception des documents adressés à la délégation;
(2) actes extra-judiciaires et notifications délivrées par voie d'huissier ;
(3) notes internes, documents ordinaires de service courant, accusés de réception, récépissés, bordereaux
d'envoi et demandes de renseignements concernant le secrétariat permanent du CODEFI et le secrétariat de
la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) ;
(4) accusés de réception des dossiers CCSF/CODEFI et les lettres d'envoi des fiches de situation ;
(5) convocations concernant la formation professionnelle ;
(6) PV du Conseil médical en formation plénière ;
(7) tous récépissés, déclarations de recettes et reconnaissances de dépôts de fonds ou de valeurs ;
(8) opérations sur les comptes ouverts à la Banque de France ;
(9) validation des virements Caisse des dépôts ;
(10) PV de remise de matériels ;
(11) relevés de consommation des photocopieurs et autres appareils.
Est donnée à :
Inspecteurs
Delphine BOSC 1-2
Isabelle LEGER 1-2
Emmanuelle BUONUMANO 1-2
Inspecteur Renaud SOULAT 1- 3-4
Inspecteur Fabrice DROMARD 1–5–6
Elonia JAUBERT 1-5
Contrôleurs
Anne-Laure GRANGE 1
Isabelle GUINOT 1-6
Elodie BOUVAREL 1-6
George RICHON 1-5
Contrôleur Contractuel Juliette KEVORKIAN 1-5
Division Recouvrement forcé :
Mission du Conseiller départemental aux entreprises en difficulté (CDED) :
Division Ressources humaines et formation professionelle :
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-01-30-00003 - DDFIP de la Drôme - Délégation de signature -
Affaires générales et spéciales en Direction. 5
Article 3 : La présente décision, qui annule et remplace l'arrêté n° 26-2024-12-27-00002 en date du 27 décembre
2024, prendra effet le 1er février 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Drôme.
À Valence, le 30 janvier 2025
La directrice départementale des Finances publiques de la Drôme,
SIGNE
Cécile GUYADER-BERBIGIER
Administratrice de l'État du grade transitoire
Service Budget
Inspecteur Nadia EL HAJIBI 1- 10-11
Contrôleur Guillaume MARION 1- 10-11
Service Immobilier - Sécurité
Inspecteur Déborah JASSAIN-MISTOUDIN 1
Contrôleur Frantz JOFFIN 1
Inspecteur Hervé PUBILIER 1
Inspecteur Willy MOKHTARI 1
Inspecteurs
Grégory POUGE 1
Corinne CADINOT 1
Sylvia FARRAUDIERE 1
Inspecteurs Valéry CHAPON 1
Isabelle VALERO 1
Inspecteurs Frédéric LAURENT 1
Khalid LAAOUAJ 1
Inspecteur Guillaume ROMEYER 1-7-8-9
Contrôleurs
Sylvie MACHADO 1 -7-9
Séverine GUILLERMIN 1-7
Valérie GUILLOTIN 1 -7-9
Didier SEIGNOVERT 1 -7-9
Christophe TARLI 1 -7-9
Catherine JANNELLI 1 -7
Service Transformation numérique :
Service local du domaine :
Division Impôts et Missions foncières :
Service CEPL, dématérialisation, Hélios et Paiements automatisés :
Service Fiscalité directe locale :
Service Comptabilité et Activités bancaires
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-01-30-00003 - DDFIP de la Drôme - Délégation de signature -
Affaires générales et spéciales en Direction. 6
26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2025-01-30-00002
DDFIP DE LA DROME- Délégation de
signature-Ordonnancement secondaire en
direction
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-01-30-00002 - DDFIP DE LA DROME- Délégation de
signature-Ordonnancement secondaire en direction 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES

Direction départementale
des Finances publiques de la Drôme
20 Avenue Président Herriot
BP 1002
26015 VALENCE Cedex
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
L'Administrateur de l'État du 2ème grade, directeur adjoint de la Direction départementale des
finances publiques de la Drôme
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départem ents, modifié par le décret n°2010-146 du 16 févrie r
2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié rel atif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2020 affectant M. Christophe DELAGE, administrateur des finances publiques, à la
direction départementale des Finances publiques de la Drôme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M.Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à c ompter du
21 août 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2023-08-21-00030 publié le 21 août 2023 au recueil des actes administrati fs
spécial N°26-2023-176 portant délégation de signatu re en matière d'ordonnancement secondaire à
M. Christophe DELAGE, Administrateur de l'État du 2 ème grade à la Direction départementale des
finances publiques ;
Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant M. Ch ristophe DELAGE à déléguer sa signature aux agents
placés sous son autorité ;
DÉCIDE :
Article 1 :
Les délégations qui me sont conférées par arrêté pr éfectoral n°26-2023-08-21-00030 du 21 août 2023
sont subdéléguées à :
• Mme Véronique GARRIDO , administratrice des finances publiques adjointe, à l'exclusion des
actes se traduisant par l'ordonnancement de dépense s et de recettes se rapportant au seul
Titre 2 (dépenses de personnel) du BOP 156 « Gestio n fiscale et financière de l'État et du
secteur public local » .
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-01-30-00002 - DDFIP DE LA DROME- Délégation de
signature-Ordonnancement secondaire en direction 8
Article 2 :
Les délégations qui me sont conférées par arrêté pr éfectoral n°26-2023-08-21-00030 du 21 août 2023
sont subdéléguées à
• M Didier GUERIN, administrateur des finances publiques adjoint, à l'exclusion des actes se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses et de r ecettes se rapportant au BOP 362
« Ecologie ».
Article 3 :
Les délégations qui me sont conférées par arrêté pr éfectoral n°26-2023-08-21-00030 du 21 août 2023
sont subdéléguées à
• M. Philippe BOYER, administrateur des finances publiques adjoint, à l'exclusion des actes se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses et de r ecettes se rapportant au BOP 348
« Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs ».
Article 4 :
Les délégations qui me sont conférées par arrêté pr éfectoral n°26-2023-08-21-00030 du 21 août 2023
sont subdéléguées à
• M. Emmanuel DELETOILE, attaché principal d'administration, pour tout act e se traduisant par
l'ordonnancement de dépenses et de recettes relatif s au Titre 2 du BOP 156, au BOP 218
« Conduite et pilotage des politiques économiques e t financières », au BOP 723 « Opérations
immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » , au BOP 348, ainsi que les dépenses relevant
du Hors Titre 2 en matière de ressources humaines ( 6), (7), (9), (10)
dans la limite de 50.000 € par
opération ;
• Mme Jane TORTEL-DECHERF , inspectrice divisionnaire des finances publiques, pour tout acte se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses et de recettes relatifs au Titre 2 du BOP 156 et au
Hors-Titre 2 en matière de ressources humaines (6), (7), (9), (10) dans la limite de 25.000 € par
opération.
• Mme Stéphanie LETROTEUR, inspectrice divisionnaire des finances publiques, pour tout acte se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses et de r ecettes relatifs au BOP 156 Hors Titre 2
(HT2), au BOP 218, au BOP 723 et au BOP 348 dans la limite de 25.000 € par opération.
Article 5 : Délégations de signature, en matière d'ordonnancem ent secondaire, sont données aux agents
dont les noms suivent, dans les conditions et limites fixées infra pour les actes énumérés ci-après:
Service Budget
Inspecteur Nadia EL HAJIBI
1-2 Jusqu'à 15 000€
3 Jusqu'à 7 500€
4 sans limitation de montant
Contrôleur Guillaume MARION 3 Jusqu'à 7 500€
4 sans limitation de montant
Agents Carole VIALLON 4 sans limitation de montant
Dylan DEMANGE 4 sans limitation de montant
Division Ressources humaines et formation professionnelle
Inspecteur Fabrice DROMARD 6-7-9-10 Jusqu'à 15 000€
Contrôleurs
Anne-Laure GRANGE 8 Jusqu'à 7 500€
Isabelle GUINOT 8 Jusqu'à 7 500€
Elodie BOUVAREL 8 Jusqu'à 7 500€
Laurent ROBERT 8 – 9 -10 Jusqu'à 7 500€
Christine Farsi 8 – 9 -10 Jusqu'à 7 500€
Contrôleur Contractuel Juliette KEVORKIAN 8 Jusqu'à 7 500€
Inspecteur Déborah JASSAIN-MISTOUDIN 1-2 Jusqu'à 15 000€
5 sans limitation de montant
Contrôleur Frantz JOFFIN 5 sans limitation de montant
Inspecteur Hervé PUBILIER 5 sans limitation de montant
Service Immobilier - Sécurité :
Service Transformation numérique :
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-01-30-00002 - DDFIP DE LA DROME- Délégation de
signature-Ordonnancement secondaire en direction 9
(1) Les bons de commande de dépenses de fonctionnement (HT2) ;
(2) Les attestations de service fait pour les dépenses de fonctionnement (HT2) ;
(3) Hors CHORUS Formulaire, attestation du service fait à concurrence de 7 500€ pour les dépenses de
fonctionnement ;
(4) Dans CHORUS Formulaire ou CFC-CHORUS, validatio n des demandes d'achat et attestation du
service fait pour l'ensemble des BOP sans limitation de montant ;
(5) Attestation du service fait pour les dépenses en matière immobilière ou en matière de
télécommunication ;
(6) Tous les actes nécessaires à l'activité de la p aye et ses annexes, y compris ceux relevant du HT2
notamment l'allocation enfant handicapé, le remboursement des frais médicaux afférents aux accidents
de trajet ou de travail ;
(7) La validation des frais de changement de résidence ;
(8) La saisie et commande de billets de train via Trainline ;
(9) Dans CHORUS-DT, la validation des frais de déplacement ;
(10) L'attestation de service fait des états de frais de déplacement.
Article 6 : Cette décision, qui annule et remplace l'arrêté n ° 26-2024-12-27-00003 en date du 27
décembre 2024, prendra effet le 1
er février 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département de la Drôme.
Fait à Valence, le 30 janvier 2025
- signé -
Christophe DELAGE
Administrateur de l'État du deuxième grade
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-01-30-00002 - DDFIP DE LA DROME- Délégation de
signature-Ordonnancement secondaire en direction 10
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-01-29-00007
ADOS Arrêté agrément JEP RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-29-00007 - ADOS Arrêté
agrément JEP RAA 11
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-03 du 7 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Madame Danielle RABIER,
cheffe du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Drôme pour les
questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2025, n° 26-2025-01-29-00006 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association ARDECHE DROME OURO SOGUI SENEGAL ;



CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-29-00007 - ADOS Arrêté
agrément JEP RAA 12

Association ARDECHE DROME OURO SOGUI SENEGAL


SIRET N° 38060398500033

RNA : W263000699


Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans , sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 29 janvier 2025


Pour la rectrice et par subdélégation
la cheffe du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports

SIGNÉ

Danielle RABIER


26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-29-00007 - ADOS Arrêté
agrément JEP RAA 13
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-01-29-00006
ADOS Arrêté agrément TCA RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-29-00006 - ADOS Arrêté
agrément TCA RAA 14
EZ ,REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité





Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports







ARRÊTÉ N° du

Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN - directrice académique des services de l'Éducation nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-03 du 7 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Madame Danielle RABIER,
cheffe du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Drôme pour les
questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Drôme ;

CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'association
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;


ARRÊTE


Article 1er :
L'association ARDECHE DROME OURO SOGUI SENEGAL dont le siège social est situé à 26500
BOURG-LES-VALENCE, n° RNA : W263000699, satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du
12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-29-00006 - ADOS Arrêté
agrément TCA RAA 15








Article 2 :
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit transmettre une demande
de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de
renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne
sont plus remplies, l'association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.







Fait à Valence, le 29 janvier 2025


Pour la rectrice et par subdélégation,
La cheffe du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports

SIGNÉ


Danielle RABIER


26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-29-00006 - ADOS Arrêté
agrément TCA RAA 16
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-01-29-00009
LES VOYAGEURS DES CIMES Arrêté JEP RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-29-00009 - LES VOYAGEURS
DES CIMES Arrêté JEP RAA 17
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-03 du 7 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Madame Danielle RABIER,
cheffe du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Drôme pour les
questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2025, n° 26-2025-01-29-00008 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association LES VOYAGEURS DES CIMES ;



CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-29-00009 - LES VOYAGEURS
DES CIMES Arrêté JEP RAA 18

Association LES VOYAGEURS DES CIMES


SIRET N° 50149695400055

RNA : W073000993


Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans , sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 29 janvier 2025


Pour la rectrice et par subdélégation
la cheffe du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports

SIGNÉ

Danielle RABIER


26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-29-00009 - LES VOYAGEURS
DES CIMES Arrêté JEP RAA 19
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-01-29-00008
LES VOYAGEURS DES CIMES Arrêté TCA RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-29-00008 - LES VOYAGEURS
DES CIMES Arrêté TCA RAA 20
EZ ,REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité





Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports







ARRÊTÉ N° du

Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN - directrice académique des services de l'Éducation nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-03 du 7 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Madame Danielle RABIER,
cheffe du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Drôme pour les
questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Drôme ;

CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'association
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;


ARRÊTE


Article 1er :
L'association LES VOYAGEURS DES CIMES dont le siège social est situé à 26340 SAILLANS , n° RNA :
W073000993, satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de
publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-29-00008 - LES VOYAGEURS
DES CIMES Arrêté TCA RAA 21








Article 2 :
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit transmettre une demande
de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de
renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne
sont plus remplies, l'association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.







Fait à Valence, le 29 janvier 2025


Pour la rectrice et par subdélégation,
La cheffe du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports

SIGNÉ

Danielle RABIER


26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-29-00008 - LES VOYAGEURS
DES CIMES Arrêté TCA RAA 22