Nom | Recueil des actes administratifs n°11 en date du 16 janvier 2024 |
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Administration | Préfecture du Pas-de-Calais |
Date | 16 janvier 2024 |
URL | https://www.pas-de-calais.gouv.fr/contenu/telechargement/73464/466490/file/Recueil%20des%20actes%20administratifs%20n%C2%B011%20en%20date%20du%2016%20janvier%202024.pdf |
Date de création du PDF | 16 janvier 2024 à 09:01:38 |
Date de modification du PDF | 16 janvier 2024 à 10:01:21 |
Vu pour la première fois le | 23 août 2024 à 13:08:16 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-011
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-01-15-00002 - Arrêté temporaire n° T24 □ 011P en date du 15 janvier
2024 portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A21 dans les
deux sens de circulation - Fermeture des bretelles de liaison échangeur A21
vers A211, fermeture de bretelle de sortie de l□échangeur 18 et
neutralisation de voie lente - Travaux d□abattage et d□élagage - Commune
de Sallaumines, Lens, Noyelle-Godault et Courcelles-Lès-Lens (4 pages) Page 3
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-01-15-00002
Arrêté temporaire n° T24 □ 011P en date du 15
janvier 2024 portant réglementation de la
circulation sur l□autoroute A21 dans les deux
sens de circulation - Fermeture des bretelles de
liaison échangeur A21 vers A211, fermeture de
bretelle de sortie de l□échangeur 18 et
neutralisation de voie lente - Travaux d□abattage
et d□élagage - Commune de Sallaumines, Lens,
Noyelle-Godault et Courcelles-Lès-Lens
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-15-00002 - Arrêté temporaire n° T24 □ 011P en date du 15 janvier 2024
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A21 dans les deux sens de circulation - Fermeture des bretelles de liaison
échangeur A21 vers A211, fermeture de bretelle de sortie de l□échangeur 18 et neutralisation de voie lente - Travaux d□abattage et
d□élagage - Commune de Sallaumines, Lens, Noyelle-Godault et Courcelles-Lès-Lens3
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 011P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A21 dans les deux sens
de circulation
Fermeture bretelles de liaison échangeur A21 vers A211,
fermeture de bretelle de sortie de l'échangeur 18 et neutralisation de voie lente
Travaux d'abattage et d'élagage
Commune de Sallaumines, Lens, Noyelle-Godault et Courcelles-Lès-Lens
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 août 2022 portant délégation de signature à M. le Directeur
Interdépartemental des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2023-15-P du 01 septembre 2023 portant délégation de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-15-00002 - Arrêté temporaire n° T24 □ 011P en date du 15 janvier 2024
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A21 dans les deux sens de circulation - Fermeture des bretelles de liaison
échangeur A21 vers A211, fermeture de bretelle de sortie de l□échangeur 18 et neutralisation de voie lente - Travaux d□abattage et
d□élagage - Commune de Sallaumines, Lens, Noyelle-Godault et Courcelles-Lès-Lens4
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2023
et pour le mois de janvier 2024 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 11 janvier 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A21 dans le s deux
sens de circulation, pour permettre les travaux d'abattage et d 'élagage,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A21, dans les deux sens de circulation ,
du lundi 15 janvier 2024 au vendredi 19 janvier 2024, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00 , afin de
permettre la réalisation des opérations susmentionnées, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A21 consistent en :
➢Le lundi 15 janvier au mercredi 17 janvier 2024, de 21h00 à 5h00,
Dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes :
•La neutralisation de la voie lente par Flèches Lumineuses de Rabattement « FLR » du PR
23+800 au PR 25+100 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-15-00002 - Arrêté temporaire n° T24 □ 011P en date du 15 janvier 2024
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A21 dans les deux sens de circulation - Fermeture des bretelles de liaison
échangeur A21 vers A211, fermeture de bretelle de sortie de l□échangeur 18 et neutralisation de voie lente - Travaux d□abattage et
d□élagage - Commune de Sallaumines, Lens, Noyelle-Godault et Courcelles-Lès-Lens5
•La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°18 vers Courcelles Les Lens
Pour palier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A21 en direction
de Valenciennes, prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°20 (Flers en Escrebieux), au stop
prendre à droite puis prendre la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°20 (Flers en Escrebieux) vers A21 en
direction de Aix-Noulette, enfin prendre la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°18 (Courcelles Les Lens)
pour retrouver l'itinéraire initial.
➢Le mardi 16 janvier au vendredi 19 janvier 2024, de 21h00 à 5h00,
Dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes :
•La fermeture de la bretelle de liaison A21 vers A211, Aix-Noulette vers Arras
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A21 en direction
de Valenciennes, prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°14 (Sallaumines), faire le tour complet
du giratoire puis prendre la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°14 (Sallaumines) vers A21 en direction
d'Aix-Noulette, enfin prendre la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°91 vers A211 en direction d'Arras
pour retrouver l'itinéraire initial.
Dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette :
•La fermeture de la bretelle de liaison A21 vers A211, Valenciennes vers Arras
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A21 en direction
d'Aix-Noulette, prendre la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°11 (Lens Est), faire le tour complet du
giratoire puis prendre la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur n°12 (Loison-Sous-Lens) vers A21 en direction
de Valenciennes, enfin prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°91 vers A211 en direction d'Arras
pour retrouver l'itinéraire initial.
Les fermetures des bretelles ne seront pas simultanées.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise SOTRAVEER
Les travaux seront réalisés par l'entreprise SOTRAVEER
ARTICLE 5 : Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-15-00002 - Arrêté temporaire n° T24 □ 011P en date du 15 janvier 2024
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échangeur A21 vers A211, fermeture de bretelle de sortie de l□échangeur 18 et neutralisation de voie lente - Travaux d□abattage et
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Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Lens,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – D IR Nord,
M.le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication.
A Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation
L'adjoint à la cheffe de district Amiens Valenciennes
Yannick LAGIERDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-15-00002 - Arrêté temporaire n° T24 □ 011P en date du 15 janvier 2024
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A21 dans les deux sens de circulation - Fermeture des bretelles de liaison
échangeur A21 vers A211, fermeture de bretelle de sortie de l□échangeur 18 et neutralisation de voie lente - Travaux d□abattage et
d□élagage - Commune de Sallaumines, Lens, Noyelle-Godault et Courcelles-Lès-Lens7