HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2025-009
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-06-00001 - ARP n°DDT-2025-0002 du 6 janvier 2025 portant
nomination des membres de la CDNPS (16 pages) Page 3
2
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-06-00001
ARP n°DDT-2025-0002 du 6 janvier 2025 portant
nomination des membres de la CDNPS
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-06-00001 - ARP n°DDT-2025-0002 du 6 janvier 2025
portant nomination des membres de la CDNPS 3
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service Aménagement et RisquesLiberté Secrétariat CDNPSÉgalitéFraternitéLe préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2025 .00° 2 du 0:6 JAN. 2025Portant nomination des membres de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
VU le code de l'environnement et notamment les articles R341-16 et suivants ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R133-3 etsuivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction et à la simplification de la composition dediverses commissions administratives modifié ;VU le décret du 20 juillet 2022 pertantr nomination de M. Yves LE BRETON, Préfet, en qualité de Préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT/2023-0762 du 24 mai 2023 portant nomination des membres de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites ;VU le code des relations entre le public et l'administration, créé par décret N° 2015-1342 du 23 octobre2015, article R133-4 qui définit les conditions des arrêtés portant nomination des membres descommissions administratives à caractère consultatif ;VU la proposition par courriel du 16 septembre 2024 de la société Perrin Publicité PBS de nommermonsieur Eric Perrin, retraité de l'entreprise Perrin Publicité PBS, en qualité de membre titulaire du4ème collège de la formation Publicité, en remplacement de madame Mélissa Perrin, et madame MarieClaire Gallay, directrice de gestion, en qualité de membre suppléant ;VU la délibération n° CP-2024-0836 du 25 novembre 2024 nommant monsieur Lionel Tardy, conseillerdépartemental du canton Annecy 4, en qualité de membre titulaire du 2nd collège des élus, enremplacement de Mme Christelle Petex-Levet, démissionnaire, et monsieur David Ratsimba, conseillerdépartemental du canton de la Roche-sur-Foron, en qualité de membre suppléant ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-cdnps@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr 1/15
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-06-00001 - ARP n°DDT-2025-0002 du 6 janvier 2025
portant nomination des membres de la CDNPS 4
VU la proposition par courriel du 16 décembre 2024 du directeur général de la section Domaine Skiablede France en Haute-Savoie de nommer monsieur Jean-Christophe Hoff, directeur du domaine skiablede La Clusaz, en qualité de membre titulaire du 4ème collège de la formation spécialisée « UnitésTouristiques Nouvelles », en remplacement de monsieur Yannick Jorat, et monsieur Jérôme Chaudin,directeur du domaine skiable de Manigod, en qualité de membre suppléant ;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRÊTEArticle 1 : La commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Savoie seréunit en six formations spécialisées, présidées par le préfet ou son représentant. Elle est composéecomme énoncé dans les articles ci-après.
=
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-06-00001 - ARP n°DDT-2025-0002 du 6 janvier 2025
portant nomination des membres de la CDNPS 5
Article 2 : La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation« de la nature » est composée comme suit :
FORMATION SPÉCIALISÉE « DE LA NATURE »
1°" collègeLes services de l'État
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagementet du logement ou son représentant
M. le directeur départemental des territoires ou son représentant
M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoinede Savoie et de Haute-Savoie ou son représentant
Mme la directrice départementale de la protection des populationsou son représentant
2ème collègeLes élus
Le Président du conseildépartementalou son représentant
Mme Magali MUGNIERconseillère départementale d'Annecy 4OU sa suppléanteMme Odile MAURIS,conseillère départementale du cantond'Annecy 3
1 conseiller départementalM. Lionel Tardyconseiller départemental du cantond'Annecy 4ou son suppléantM. David RATSIMBA,conseiller départemental du canton de LaRoche-sur-Foron
1 représentantdes communesMme Catherine MARTINERIE,maire d'Orcierou son suppléantM. Antoine de MENTHONmaire de Menthon Saint Bernard
1 représentantdes établissements publics decoopération intercommunale(EPCI)
M. Joseph DEAGEvice-président de la communautéd'agglomération Thonon-Agglomérationou son suppléantM. Stéphane BOUVET,président de la communauté decommunes des Montagnes du Giffre
+
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-06-00001 - ARP n°DDT-2025-0002 du 6 janvier 2025
portant nomination des membres de la CDNPS 6
3eme collegeLes personnalitésqualifiées+ les associations deprotectionde l'environnement+ les organisationsagricolesou sylvicoles
1 personnalité qualifiée en M. Pierre REBELLEsciences de la nature, ou son suppléantprotection des sites M. Vincent NEIRINCKou du cadre de vie
1 représentant d'association de| Mme la Présidente de la France Natureprotection de l'environnement Environnement Haute-Savoieou son représentant
1 représentant d'association de M. le Président d'ASTERS,protection de l'environnement | Agir pour la Sauvegarde des Territoires etdes Espèces sensiblesou son représentant
M. Albert HOFER1 représentant d'organisation ou son suppléantagricole M. Yves BESSONou sylvicole représentants d'une organisationprofessionnelle agricole
4ème collègeLes compétents
1 personne qualifiée en matièrede protection de la flore, M. Eric COUDURIERde la faune sauvageet des milieux naturels
1 personne qualifiée en matièrede protection de la flore, Mme Sophie VALLÉEde la faune sauvageet des milieux naturels
1 personne qualifiée en matièrede protection de la flore, M. Olivier ROLLETde la faune sauvageet des milieux naturels
1 personne qualifiée en matièrede protection de la flore, M. Luc MERYde la faune sauvageet des milieux naturels
InvitésPOUR LA CONCERTATION GESTION NATURA 2000Les représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur lesite, avec voix consultative
-4-
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-06-00001 - ARP n°DDT-2025-0002 du 6 janvier 2025
portant nomination des membres de la CDNPS 7
Article 3 : La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation« des sites et paysages» est composée comme suit :
FORMATION SPECIALISEE « DES SITES ET PAYSAGES »
-
1° collègeLes services de l'État
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagementet du logement ou son représentant
M. le directeur départemental des territoires ou son représentant
M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoinede Savoie et de Haute-Savoie ou son représentant
Mme la directrice départementale de la protection des populationsou son représentant
2ème collègeLes élus
Le Président du conseildépartementalou son représentant
Mme Magali MUGNIERconseillère départementale d'Annecy 4OU sa suppléanteMme Odile MAURIS,conseillére départementale du cantond'Annecy 3
1 conseiller départementalM. Lionel Tardyconseiller départemental du cantond'Annecy 4ou son suppléantM. David RATSIMBA,conseiller départemental du canton deLa Roche-sur-Foron
1 représentantdes communesMme Catherine MARTINERIE,maire d'Orcierou son suppléantM. Antoine de MENTHONmaire de Menthon Saint-Bernard
1 représentantdes établissements publics decoopération intercommunale(EPCI)
M. Joseph DEAGEvice-président de la communautéd'agglomération Thonon-Agglomérationou son suppléantM. Stéphane BOUVET,président de la communauté decommunes des Montagnes du Giffre
5.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-06-00001 - ARP n°DDT-2025-0002 du 6 janvier 2025
portant nomination des membres de la CDNPS 8
3ème collègeLes personnalités qualifiées+ les associations deprotectionde l'environnement+ les organisations agricolesou sylvicoles
1 personnalité qualifiée ensciences de la nature, protectiondes sitesou du cadre de vie
M. Vincent NEIRINCKou son suppléantM. Jean-Christophe POUPET1 représentant d'association deprotection de l'environnementMme la Présidente de la France NatureEnvironnement Haute-Savoieou son représentant1 représentant d'association deprotection de l'environnementM. le Président d'ASTERS, Agir pour laSauvegarde des Territoires et des Espècessensibles ou son représentant1 représentant d'organisationagricole ou sylvicoleM. Albert HOFER, représentant d'uneorganisation professionnelle agricoleou son suppléantM. François CHARVIN, représentant d'uneorganisation professionnelle sylvicole
4ème collègeLes compétents
1 personne qualifiée en matièred'aménagement et d'urbanisme,de paysage, d'architectureet d'environnement
M. Pascal BRIONou son suppléantM. Patrick MAISONNET1 personne qualifiée en matièred'aménagement et d'urbanisme,de paysage, d'architectureet d'environnement
M. Eric COUDURIERou son suppléantM. Philippe ARPIN
1 personne qualifiée en matièred'aménagement et d'urbanisme,de paysage, d'architectureet d'environnement
M. Stéphan DEGEORGESou son suppléantM. Jacques FATRAS1 personne qualifiée en matièred'aménagement et d'urbanisme,de paysage, d'architectureet d'environnement
M. Gilles NICOTou son suppléantM. Frédéric AUBRY
Lorsque la commission examine une demande d'autorisation Unique relative aux installations deproduction d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, le collège des personnes compétentesest composé comme suit :
4ème collègeLes compétents
1 personne qualifiée en matièred'aménagement et d'urbanisme,de paysage, d'architectureet d'environnement
M. Augustin PESCHEFrance Energie Eolienneou son suppléant,M. Loïc PAILLOLESyndicat des Energies renouvelables1 personne qualifiée en matièred'aménagement et d'urbanisme,de paysage, d'architectureet d'environnement
M. Eric COUDURIERou son suppléantM. Philippe ARPIN1 personne qualifiée en matièred'aménagement et d'urbanisme,de paysage, d'architectureet d'environnement
M. Stéphan DEGEORGESou son suppléantM. Jacques FATRAS1 personne qualifiée en matièred'aménagement et d'urbanisme,de paysage, d'architectureet d'environnement
M. Gilles NICOTou son suppléantM. Frédéric AUBRY
6:
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-06-00001 - ARP n°DDT-2025-0002 du 6 janvier 2025
portant nomination des membres de la CDNPS 9
Article 4 : La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation«de la publicité» est composée comme suit :
FORMATION SPECIALISEE « DE LA PUBLICITE »
1°" collègeLes services de l'État
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagementet du logement ou son représentant
M. le directeur départemental des territoires ou son représentant
M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoinede Savoie et de Haute-Savoie ou son représentant
Mme la directrice départementale de la protection des populationsou son représentant
2ème collègeLes élus
Le Président du conseildépartementalou son représentant
Mme Magali MUGNIERconseillère départementale d'Annecy 4ou sa suppléanteMme Odile MAURIS,conseillère départementale du cantond'Annecy 3
1 conseiller départementalM. Lionel TARDYconseiller départemental du cantond'Annecy 4ou son suppléantM. David RATSIMBA,conseiller départemental du canton deLa Roche-sur-Foron
1 représentantdes communesMme Catherine MARTINERIE,maire d'Orcierou son suppléantM. Antoine de MENTHONmaire de Menthon Saint Bernard
1 représentantdes établissements publics decoopération intercommunale(EPCI)
M. Joseph DEAGEvice-président de la communautéd'agglomération Thonon-Agglomérationou son suppléantM. Stéphane BOUVET,président de la communauté decommunes des Montagnes du Giffre
Ts
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-06-00001 - ARP n°DDT-2025-0002 du 6 janvier 2025
portant nomination des membres de la CDNPS 10
3ème collègeLes personnalitésqualifiées+ les associations deprotectionde l'environnement+ les organisationsagricolesou sylvicoles
1 personnalité qualifiée ensciences de la nature,protection des sitesou du cadre de vie
M. Jacques COMTEou son suppléantM. Philippe CLERY
1 représentant d'association deprotection de l'environnementMme la Présidente de la France NatureEnvironnement Haute-Savoieou son représentant
1 représentant d'association deprotection de l'environnementM. le Président d'ASTERS,Agir pour la Sauvegarde des Territoires etdes Espèces sensiblesou son représentant
1 représentant d'organisationagricoleou sylvicoleM. Albert HOFERou son suppléantM. Yves BESSONreprésentants d'une organisationprofessionnelle agricole
4ème collègeLes compétents
1 représentantd'entreprise de publicitéMme Nathalie DAL VESCOou sa suppléante,Mme Nathalie MAZIC,
1 représentantd'entreprise de publicitéM. Philippe LANDRIEUou son suppléantM. Laurent VAUDOYER
1 représentantd'entreprise de publicitéM. Philippe GIRODou son suppléantM. Didier RIGOLLOT
1 représentantd'entreprise d'enseignesM. Eric PERRINou sa suppléante,Mme Marie Claire GALLAY
InvitésLe maire ou le président du groupe de travail de la commune concernée,avec voix délibérative
-8-
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-06-00001 - ARP n°DDT-2025-0002 du 6 janvier 2025
portant nomination des membres de la CDNPS 11
Article 5 : La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation«des unités touristiques nouvelles» est composée comme suit :
FORMATION SPECIALISEE « DES UNITES TOURISTIQUES NOUVELLES »
1°" collègeLes services de l'État
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagementet du logement ou son représentant
M. le directeur départemental des territoires ou son représentant
M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoinede Savoie et de Haute-Savoie ou son représentant
Mme la directrice départementale de la protection des populationsou son représentant
2ème collègeLes élus
Le Président du conseildépartementalou son représentant
Mme Magali MUGNIERconseillère départementale d'Annecy 4OU sa suppléanteMme Odile MAURIS,conseillère départementale du cantond'Annecy 3
1 conseiller départementalM. Lionel Tardyconseiller départemental du cantond'Annecy 4ou son suppléantM. David RATSIMBA,conseiller départemental du canton deLa Roche-sur-Foron
1 représentantdes communesMme Catherine MARTINERIE,maire d'Orcierou son suppléantM. Antoine de MENTHONmaire de Menthon Saint Bernard
1 représentantdes établissements publics decoopération intercommunale(EPCI)
M. Joseph DEAGEvice-président de la communautéd'agglomération Thonon-Agglomérationou son suppléantM. Stéphane BOUVET,président de la communauté decommunes des Montagnes du Giffre
-9-
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-06-00001 - ARP n°DDT-2025-0002 du 6 janvier 2025
portant nomination des membres de la CDNPS 12
Mme Eric COUDURIERou son suppléantM. Philippe ARPIN1 personnalité qualifiée ensciences de la nature,protection des sites3ème collège ou du cadre de vieLes irae 1 représentant d'association de M. le Président de « MOUNTAINquanmes protection de l'environnement WILDERNESS » ou son représentant+ les associations deprotectionde l'environnementM. le Président d'ASTERS,+ les organisationsagricoles Agir pour la Sauvegarde des Territoiresou sylvicoles et des Espèces sensiblesou son représentant
1 représentant d'association deprotection de l'environnement
M. François CHARVIN,ou son suppléantM. Bernard GRADEL,1 représentant d'organisationagricoleou sylvicole
M. Yves BESSONou sa suppléanteMme Justine FUSI,1 représentant de chambreconsulaire
M. Laurent DUPAINou sa suppléanteMme Sophie HEU1 représentant de chambreconsulaire4eme collegeLes compétents M. Jean-Christophe HOFFou son suppléantM. Jérôme CHAUDIN1 représentant d'organisationssocioprofessionnelles
M. François DE VIRYou son suppléantMme Laurence GIRARD1 représentant d'organisationssocioprofessionnelles
-10-
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-06-00001 - ARP n°DDT-2025-0002 du 6 janvier 2025
portant nomination des membres de la CDNPS 13
Article 6 : La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation«des carrières» est composée comme suit :
FORMATION SPÉCIALISÉE « DES CARRIÈRES »
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagementet du logement ou son représentant
1°" collège . , os .M. le directeur départemental des territoires ou son représentantLes services de l'ÉtatM. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoinede Savoie et de Haute-Savoie ou son représentant
Mme la directrice départementale de la protection des populationsou son représentant
Mme Magali MUGNIERLe Président du conseil conseillère départementale d'Annecy 4départemental ou sa suppléanteou son représentant Mme Odile MAURIS,conseillére départementale du cantond'Annecy 3
M. Lionel Tardyconseiller départemental du canton1 conseiller départemental d'Annecy 4ou son suppléantM. David RATSIMBA,conseiller départemental du canton deLa Roche-sur-Foron
2eme collegeLes élus
Mme Catherine MARTINERIE,1 représentant maire d'Orcierdes communes ou son suppléantM. Antoine de MENTHONmaire de Menthon Saint Bernard
1 représentant M. Joseph DEAGEdes établissements publics de vice-président de la communautécoopération intercommunale | d'agglomération Thonon-Agglomération(EPCI) ou son suppléantM. Stéphane BOUVET,président de la communauté decommunes des Montagnes du Giffre
M
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-06-00001 - ARP n°DDT-2025-0002 du 6 janvier 2025
portant nomination des membres de la CDNPS 14
3ème collègeLes personnalitésqualifiées+ les associations deprotectionde l'environnement+ les organisationsagricolesou sylvicoles
1 personnalité qualifiée ensciences de la nature,protection des sitesou du cadre de vie
M. Jacques COMTEou son suppléantM. Philippe CLERY
1 représentant d'association deprotection de l'environnementMme la Présidente de la France NatureEnvironnement Haute-Savoieou son représentant
1 représentant d'association deprotection de l'environnementM. le Président de la Fédération Haute-Savoie pour la Pêche et la Protection dumilieu aquatiqueou son représentant
1 représentant d'organisationagricoleou sylvicoleM. Yves BESSONOU sa suppléanteMme Justine FUSIreprésentants d'une organisationprofessionnelle agricole
4ème collègeLes compétents
Invités
1 représentant d'exploitant decarrières M. Jean-Luc MARTINou son suppléantM. Jean SZYMANSKI
1 représentant d'exploitant decarrières M. Dominique A. SCHMITTou son suppléantM. Jean-Pierre SERRET
1 représentant d'exploitant decarrières M. John DESCOMBESou son suppléantM. Jean-Marc BOCHATON
1 représentant d'utilisateurs dematériaux de carrièresM. Pierre-Eric GIRAUDONou son suppléantM. Pascal BORTOLUZZI
Pour les demandes d'autorisations, le maire de la commune concernée,avec voix délibérative
"42.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-06-00001 - ARP n°DDT-2025-0002 du 6 janvier 2025
portant nomination des membres de la CDNPS 15
Article 7 : La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation«de la faune sauvage captive» est composée comme suit :
FORMATION SPECIALISEE « DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE »
1°" collègeLes services de l'État
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagementet du logement ou son représentant
M. le directeur départemental des territoires ou son représentant
M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoinede Savoie et de Haute-Savoie ou son représentant
Mme la directrice départementale de la protection des populationsou son représentant
2ème collègeLes élus
Le Président du conseildépartementalou son représentant
Mme Magali MUGNIERconseillère départementale d'Annecy 4OU sa suppléanteMme Odile MAURIS,conseillère départementale du cantond'Annecy 3
1 conseiller départementalM. Lionel Tardyconseiller départemental du cantond'Annecy 4ou son suppléantM. David RATSIMBA,conseiller départemental du canton deLa Roche-sur-Foron
1 représentantdes communesMme Catherine MARTINERIE,maire d'Orcierou son suppléantM. Antoine de MENTHONmaire de Menthon Saint Bernard
1 représentantdes établissements publics decoopération intercommunale(EPCI)
M. Joseph DEAGEvice-président de la communautéd'agglomération Thonon-AgglomérationOU son suppléantM. Stéphane BOUVET,président de la communauté decommunes des Montagnes du Giffre
-13-
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-06-00001 - ARP n°DDT-2025-0002 du 6 janvier 2025
portant nomination des membres de la CDNPS 16
3eme collegeLes personnalitésqualifiées+ les associations deprotectionde l'environnement+ scientifiquescompétents en matière defaune sauvage captive
1 représentant d'association deprotection de l'environnementM. le Président de la Fédérationdépartementale des chasseurs de Haute-Savoie ou son représentant
1 représentant d'association deprotection de l'environnementM. le Président d'ASTERS,Agir pour la Sauvegarde des Territoireset des Espèces sensiblesOU son représentant
1 scientifique compétenten matière defaune sauvage captiveDocteur Jean-François CUVEILLIER
1 scientifique compétenten matière defaune sauvage captiveDocteur Adeline LINSART
4ème collègeLes compétents
1 représentant d'établissementpratiquant l'élevageou la location d'animauxd'espèces non domestiques
M. Alain GROSSOU son suppléantM. Christian CHARNAY
1 représentant d'établissementpratiquant l'élevageou la location d'animauxd'espèces non domestiques
M. Raymond BEDOUETou son suppléantM. Hervé TREMBLET
1 représentant d'établissementpratiquant la venteou le transit d'animauxd'espèces non domestiques
M. David TROMBERTou son suppléantM. Yann HOIRET
1 représentant d'établissementpratiquant la présentationau public d'animaux d'espècesnon domestiques
M. Bruno COTTINou sa suppléanteMme Claire CACHAT
A4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-06-00001 - ARP n°DDT-2025-0002 du 6 janvier 2025
portant nomination des membres de la CDNPS 17
Article 8: Lorsque la commission ou l'une de ses formations spécialisées est appelée à émettre un avissur une affaire individuelle, la personne intéressée est invitée à formuler ses observations. Lacommission délibère en son absence.Article 9: L'arrêté n° DDT/2023-0762 du 24 mai 2023 est abrogé.Article 10 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée aux membres dela commission.Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Savoie (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresseinternet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif gracieux (articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Le-Préfe
-15-
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-06-00001 - ARP n°DDT-2025-0002 du 6 janvier 2025
portant nomination des membres de la CDNPS 18
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-06-00001 - ARP n°DDT-2025-0002 du 6 janvier 2025
portant nomination des membres de la CDNPS 19