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PREFET oDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté ; Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité A .Bureau de l'accueilFraternité Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 16 du 7 février 2024
Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
& Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du7 février 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. _ rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 7 février 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.Recueil des Actes Administratifsn° 16 du 7 février 2024SOMMAIRE
| - ARRETESPREFECTUREDirection de la réglementation et des collectivités locales- Arrété DRCL-BCFI n°2024-17 du 6 février 2024 clôturant l'instructiondu détachement de Chemiré-sur-Sarthe et Morannes de la commune nouvelle deMorannes-sur-Sarthe-Daumeray
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES- Arrété DDETS-esus du 15 janvier 2024 portant agrément de l'organisme solidaired'utilité sociale JEUNE FRANCE à Cholet
Il - AUTRESDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES- récépissé d'abandon de déclaration d'activité n°SAP894764489 du 17 janvier 2024de l'organisme de services à la personne SEBASTIEN GUILLET- récépissé d'abandon de déclaration d'activité n°SAP480320050 du 23 janvier 2024de l'organisme de services à la personne JULIEN LEGLISE- récépissé d'abandon de déclaration d'activité n°SAP905328894 du 23 janvier 2024de l'organisme de services à la personne EMILE GATIGNON- récépissé d'abandon de déclaration d'activité n°SAP537950107 du 25 janvier 2024de l'organisme de services à la personne PREST'ARDENAY -*- récépissé d'abandon de déclaration d'activité n°SAP889209144 du 25 janvier 2024de l'organisme de services à la personne TIFFANIE PELHATE- récépissé d'abandon de déclaration d'activité n°SAP948911805 du 25 janvier 2024de l'organisme de services à la personne CRUARD- récépissé d'abandon de déclaration d'activité n°SAP838307999 du 26 janvier 2024de l'organisme de services à la personne ADISTERE- récépissé d'abandon de déclaration d'activité n°SAP853765113 du 23 janvier 2024de l'organisme de services à la personne VINCENT CARON- récépissé de déclaration d''activité n°SAP880068077 du 8 janvier 2024 del'organisme de services à la personne PICOT DE MORAS D'ALIGNY ANGELICO

- récépissé de déclaration d'activité n°SAP897444113 du 9 janvier 2024 de l'organismede services à la personne MON PETIT VOISIN (- récépissé de déclaration d'activité n°SAP978009827 du 9 janvierl'organisme de services à la personne ADRIEN JOUZEAU ;- récépissé. de déclaration d'activité n°SAP983282294 du 12 janvierl'organisme de services à la personne LAETI SERVICES- récépissé de déclaration d'activité n°SAP983566381 du 25 janvierl'organisme de services à la personne NERYNA THIBAULT- récépissé de déclaration d'activité n°SAP982767477 du 30 janvierl'organisme de services à la personne MAGALIE CHOUASNE- récépissé de déclaration d'activité n°SAP982882722 du 30 janvierl'organisme de services à la personneMAUGENDRE SERVICES- récépissé de déclaration d'activité n°SAP800697351 du 30 janvierl'organisme de services à la personne L'FEE CLEAN 49
202420242024202420242024
dededededede

! - ARRETES


ÆEPRÉFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités locales
Fraternité Arrété DRCL/BCFI n° 2024-17clôturant la procédure d'instruction de la demande de détachement des anciennes communes de Chemiré-sur-Sarthe et de Morannes de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2112-2 à L. 2112-4 etL. 2112-6 ;Vu le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-114 du 6 septembre 2016 portant création, à compter duTer janvier 2017, de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray ;Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BSLDE n° 2023-10 du 07 février 2023 portant composition de lacommission chargée d'émettre Un avis sur la demande de détachement de la commune nouvelle deMorannes sur Sarthe-Daumeray, pour les ériger en une commune distincte, des anciennescommunes de Chemiré-sur-Sarthe et de Morannes ;Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BSLDE n° 2023-30 du 02 juin 2023 portant organisation d'une enquêtepublique portant sur la demande de scission de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray et désignation du commissaire enquêteur ;Vu la demande présentée le 27 mai 2020 par le tiers des électeurs inscrits dans la fraction deterritoire de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray correspondant aux anciennescommunes de Chemiré-sur-Sarthe et de Morannes en vue de les ériger en une commune distincte ;Vu la demande présentée le 7 octobre 2021, dans les mêmes termes et dans les mêmes conditions,renouvelant la demande du 27 mai 2020 ;Vu le rapport n° 2022-03 rendu en décembre 2022 par la mission d'expertise économique etfinancière de la direction régionale des finances publiques ;Vu le procès-verbal de l'élection des membres de la commission consultative, mentionnée à l'articleL. 2112-3 du code général des collectivités territoriales, qui a eu lieu le 26 mars 2023 ;Vu l'avis défavorable n° 2023_05_CP_0037 du Conseil départemental de Maine-et-Loire rendu le 25mai 2023 ;Vu le rapport favorable de la commission consultative mentionnée à l'article L. 2112-3 du codegénéral des collectivités territoriales, rendu le 14 juin 2023 ;Vu le rapport en date du 29 juillet 2023 du commissaire enquêteur de l'enquête publique qui s'estdéroulée du 16 au 30 juin 2023 dans la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray ;Vu la délibération n° 2023-075 du 9 octobre 2023 du conseil municipal de Morannes sur Sarthe-Daumeray émettant un avis défavorable à la demande de détachement des anciennes communesde Chemiré-sur-Sarthe et de Morannes de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray ;Considérant que la demande des requérants vise à revenir à la situation antérieure au 01 janvier2017, lorsque coexistaient deux communes distinctes, d'une part, Morannes-sur-Sarthe, comportantla commune déléguée de Chemiré-sur-Sarte et, d'autre part Daumeray ;
12

Considérant que les pièces du dossier n'établissent pas que la partie de la commune correspondantà Morannes-sur-Sarthe (2 203 habitants au 01 janvier 2024) et celle correspondant à Daumeray (1 525habitants à la méme date) seraient dans l'impossibilité de revenir à la situation antérieure äu 01janvier 2017, ni qu'elles trouveraient un avantage au retour à cette situation ;Considérant que l'instruction de la demande n'a fait apparaître aucun critère déterminant de natureéconomique, budgétaire ou social susceptible de remettre en cause les motifs qui ont présidé à lacréation de la commune nouvelle ;Considérant que lors d'élection des membres de la commission consultative qui s'est tenue le 26mars 2023, deux listes étaient en présence, l'une favorable à la demande de scission de la commune,l'autre défavorable à la scission, 764 électeurs sur 1520 inscrits ont participé au scrutin, soit uneparticipation 50,26 %, contre une participation 59,68 % lors des élections municipales du 15 mars2020, que la liste favorable à la demande de scission l'a emporté par 402 voix (53,25 %) contre 353(46,75 %), mais que dans la commune déléguée de Chemiré-sur-Sarthe, c'est la liste opposée à lascission qui l'a emporté par 58 voix (54,72 %) contre 48 (45,28 %) ;Considérant que les résultats de cette élection, compte tenu du taux de participation et du faibleécart de voix entre les listes, n'établissent pas la volonté d'une majorité absolue des électeurs derevenir à la situation antérieure au 01 janvier 2017 ;Considérant au contraire que la majorité des électeurs de Chemiré-sur-Sarthe a manifesté, lors decette élection, son opposition à quitter la commune nouvelle et que, compte-tenu de-l'absence decontinuité territoriale entre Chemiré-sur-Sarthe et Daumeray, il n'est pas possible de détacher de lacommune nouvelle la seule partie de la commune qui s'est prononcée en faveur de la scission de lacommune nouvelle ;Considérant que les pièces du dossier ne remettent pas en cause la possibilité de renforcer l'objectifde rationalisation de l'action administrative et de .meilleure gestion des services publics ayantprésidé à la création de la commune nouvelle, la mutualisation des moyens au sein de la communenouvelle facilitant par nature ce renforcement ;Considérant que, dans ces circonstances, il n'y a pas lieu d'apporter une suite positive à la demandede détachement des anciennes communes de Chemiré-sur-Sarthe et de Morannes de la communenouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture, sous préfet d'Angers,ARRETEArticle Ter.- Il est mis fin à la procédure d'instruction de la demande de détachement desanciennes communes de Chemiré-sur-Sarthe et de Morannes de la commune nouvelle de Morannessur Sarthe-Daumeray. La commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray est maintenue en l'état.Article 2. - Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nantes dans undélai de deux mois à compter de sa publication.Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d'Angers, et le maire de Morannes surSarthe-Daumeray sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la mairie de Morannes surSarthe-Daumeray et dans les mairies des communes déléguées de Chemiré-sur-Sarthe et Daumeray.Angers, le
Philippe CHOPIN
2f2

E B Direction Départementale dePREFET PEmploi, du Travai_l et _dgsDU MAINE- SolidaritésET-LOIRELibertéÉgalité —Fraternité
ARRETEPortant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale(ESUS)
LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
VU le Code travail et notamment l'article L.3332-17-1 ;VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à 'économie sociale et solidaire,VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l''agrément « entreprises solidaires d'utilitésociale »,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'Etat dans les régions et les départementsVU le décret du 6 septembré 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualitéde préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire SG/MICCSE n°2023-052 portant délégation de signatureà M. Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarités deMaine et Loire ;VU Farrété n° DDETS/DIR/2023-005 du 13 octobre 2023 portant subdélégation de' signature enmatière administrative aux responsables de services de la direction départementale de I'emploi,du travail et des solidarités de Maine et Loire ;VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale »,VU l'arrêté du 21 septembre 2017 portant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale ;VU la demande de renouvellement d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale déposéecompléte le 22 décembre 2023 par Madame Chantal BOURGET, en qualité de Responsablegestion, administration, finançes pour l'association JEUNE FRANCE,
CONSIDERANT que l'entreprise s'inscrit dans la liste de l'article L. 3332-17-1 Il. du code dutravail en tant qu'Association reconnue d'utilité publique et considérée comme recherchant uneutilité sociale,CONSIDERANT que l'entreprise satisfait aux conditions fixées à l'article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juiliet 2014, -CONSIDERANT que I'entreprise n'est pas cotée en bourse,

CONSIDERANT ainsi que les trois conditions cumulatives pour bénéficier d'un agrément deplein droit sont remplies.CONSIDERANT que l'entreprise est créée depuis plus de trois ans à la date de la demanded'agrément.ARRETE -
ARTICLE 1% — L'association JEUNE FRANCE, 47 rue Alphonse Darmaillacq — 49300 CHOLET(SIRET 786 151 944 00018), est agréée de plein droit en qualité d'entreprise solidaire d'utilitésociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du travail.ARTICLE 2 — Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 15 janvier2024 et devra faire l'objet d'une demande de renouvellement au moins deux mois avant la dated'échéance de la présente décision.ARTICLE 3 — Le secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, le responsable de laDDETS. de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 15 janvier 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités, pardélégation ;La responsable de service MutationsEconomiques
Agnés JOURDAN
| Voies de recours :La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exergant :- soit un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire,- soit un recours hiérarchique auprés.du Ministre du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS- soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex 01.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyehs accessible à partir du sitewww.telerecours.fr —- =—DDETS de Maine-et-Loire12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 1

Il - AUTRES


es Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé d'abandon de la déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP894764489Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de |la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du tÿgVail» et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la déclarätion de service à !a'personne délivrée à l'organisme Sébastien GUILLETen date du 08 juin 2021 ;
Considérant la demande de Monsieur Sébastien GUILLET datant du 17 janvier 2024,sollicitant l'abandon de la déclaration et, par conséquent,.des dispositions qui y sontliées, |CONSTATEQu'en application des dispositions du code du travail susvisées, un abandon de la_ déclaration de services à la personne a été enregistré le 17 janvier 2024 pour MonsieurSébastien GUILLET, Responsable de l'organisme Sébastien GUILLET dîsposant d'unedéclaration n° SAP894764489 et sise 6 Rue DU BEZAIN 49800 SARRIGNE.Les activités déclarées étaient les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Activités relevant uniauernent de la déclaration, en mode prestataire:Soutien scolaire ou cours à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileCes activités exercées par l'organisme n'ouvrent plus droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale à compter du 17 janvier 2024.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Vertie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 17 janvier 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del''Emploi, du Travail et desSolidarités, par délégation ;La Responsable de serviceMutations économiques
'.
. . NP =S
Agnés JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale desentreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la décision mmale dans un délai.de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accéssible à partir du site www.telerecours.fr
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Œ ; ; Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé d'abandon de la déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP480320050Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur.Chevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme LEGLISE JULIEN endate du 30 novembre 2023 ;
Considérant la demande de Monsieur Julien LEGLISE datant du 22 janvier 2024,sollicitant l'abandon de la déclaration et, par conséquent, des dispositions qui ysont liées, CONSTATEQu'en application des dispositions du code du travail susvisées, un abandon de ladéclaration de services à la personne a été enregistré le 22 janvier 2024 pourMonsieur Julien LEGLISE, Responsable de l'organisme LEGLISE JULIEN disposantd'une déclaration n° SAP480320050 et sise 4 Rue du Clos Sainte Anne 49400SAUMUR.Les activités déclarées étaient les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage
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Ces activités exercées par I'organisme n'ouvrent plus droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale à compter du 17 janvier 2024.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Angers, le 23 janvier 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départementalde I'Emploi, du Travail et desSolidarités, par délégation ;La Responsable de serviceMutations économiques
ésig"
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction généraledes entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Ex Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibartéÉgatitéFraternité
Récépissé d'abandon de la déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP905328894Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233—2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à I'organisme Emile GATIGNONen date du 21 septembre 2022;
Considérant la demande de Monsieur Julien LEGLISE datant du 22 janvier 2024,sollicitant l'abandon de la déclaration et, par conséquent, des dispositions qui y .sont liées, CONSTATEQu'en application des dispositions du code du travail susvisées, ufi abandon de ladéclaration de services à la personne a été enregistré le 22 'jàhvier 2024 pourMonsieur Emile GATIGNON, Responsable de l'organisme Emile GATIGNONdisposant d'une déclaration n° SAP905328894 et sise 28 RUE PIERRE CURIE 49000ANGERS.Les activités déclarées étaient les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsCes activités exercées par l'organisme n'ouvrent plus droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
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sécurité sociale à compter du 17 janvier 2024.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Angers, le 23 janvier 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départementalde l'Emploi, du Travail et desSolidarités, par délégation ;La Responsable de serviceMutations économiques
P
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale_ des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant letribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr-
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EE : Direction DépartementalePREFET de I'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé d'abandon de la déclarationd'un organisme de services-a la personneenregistré sous le N° SAP537950107Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme PREST'ARDENAYen date du 20 août 2020 ;
Considérant la demande de Monsieur Tony DURAND datant du 23 janvier 2024,sollicitant I'abandon de la déclaration et, par conséquent, des dispositions qui ysont liées, CONSTATEQu'en application des dispositions du code du travail susvisées, un abandon de ladéclaration de services à la personné a été enregistré le 23 janvier 2024 pourMonsieur Tony DURAND, Responsable de l'organisme PREST'ARDENAY disposantd'une déclaration n° SAP537950107 et sise rue Rue des Grands Crus 49290CHAUDEFONDS SUR LAYON.
Les activités déclarées étaient les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Activités relevant uniauement de la déclaration, en mode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolageCes activités exercées par l'organisme n'ouvrent plus droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
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sécurité sociale à compter du 23 janvier 2024.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Angers, le 25 janvier 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départementalde l'Emploi, du Travail et desSolidarités, par délégation ;La Responsable de serviceMutations économiques)y ")
Agnès JOURDAN
Cette 'décision'peut dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hlerarchlqueadressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction généraledes entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex 3.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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EE ' Direction DépartementalePREFET de 'Emploi, du Travaî_l etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé d'abandon de la déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP889209144Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme Tiffanie PELHATEen date du 22 avril 2021 ;Consîdérant la demande de Madame Tiffanie PELHATE datant du 23 janvier 2024,sollicitant l'abandon de la déclaration et, par conséquent, des dispositions qui ysont liées, CONSTATEQu'en application des dispositions du code du travail susvisées, un abandon de ladéclaration de services à.la personne a été enregistré le 23 janvier 2024 pourMadame Tiffanie PELHATE, Responsable de l'organisme Madame Tiffanie PELHATEdisposant d'une déclaration n° SAP889209144 et sise 13 B rue Paul Eluard 49000ANGERS.Les activités déclarées étaient les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :- Garde d'enfant de plus de 3 ans- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans- Soutien scolaire ou cours à domicileCes activités exercées par l'organisme n'ouvrent plus droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale à compter du 23 janvier 2024. Page 1 sur 2- DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360748036 ANGERS CEDEX Q1

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Angers, le 25 janvier 2024Pour le Préfet, par délégation;Pour le Directeur Départementalde l'Emploi, du Travail et desSolidarités, par délégation ;La Responsable de serviceMutations économiques
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Agnès JOURDANtl-
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre de I'économie, de l'industrie et du numérique - direction généraledes entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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ex . Dîrec}:ion Dé:partemenîzalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLébertéÉgalitéFraternité
Récépissé d'abandon de la déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP948911805Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la déclaration de service à la personne' délivrée à l'organisme CRUARD en datedu 02 mars 2023 ;
Considérant la demande de Monsieur Sébastien CRUARD datant du 24 janvier2024, sollicitant I'abandon de la déclaration et, par conséquent, des dispositionsqui y sont liées, CONSTATEQu'en application des dispositions du code du travail susvisées, un abandon de ladéclaration de services à la personne a été enregistré le 24 janvier 2024 pourMonsieur Sébastien CRUARD, Responsable de l'organisme CRUARD disposantd'une déclaration n° SAP948911805 et sise 13 rue du Champ Bellay 49500 SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU.Les activités déclarées étaient les suivantes, à I'exclusion de toute autre :Activités relevant uniquement de la-déclaration, en mode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolageCes activités exercées par l'organisme n'ouvrent plus droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale à compter du 24 janvier 2024. Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Angers, le 25 janvier 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départementalde l'Emploi, du Travail et desSolidarités, par délégation ;La Responsable de serviceMutations économiquesf
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Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction généraledes entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex 13. 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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- Direction DépartementalePREFET de FEmploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE ' des SolidaritésLibertéEgalitéFrateraité
Récépissé d'abandon de la déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP838307999
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, |Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme jennifer AGUT endate du 23 mars 2018 ;Considérant la demande de Madame Jennifer AGUT datant du 26 janvier 2024,sollicitant l'abandon- de la déclaration et, par conséquent, des dispositions qui ysont liées, CONSTATEQu'en application des dispositions du code du travail susvisées, un abandon de la ;déclaration de services à la personne a été enregistré le 26 janvier 2024 pour MadameJennifer AGUT, Responsable de l'organisme ADSISTERE disposant d'une déclaration n°- SAP838307999 et sise 2 Place Saint Hilaire 49320 GENNES VAL DE LOIRE.Les activités déclarées étaient les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Activités relevant unicuement de la déclaration, en mode prestataire :- Assistance administrative à domicileCes activités exercées par l'organisme n'ouvrent plus droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale à compter du 26 janvier 2024.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Angers, le 26 janvier 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départementalde l'Emploi, du Travail et desSolidarités, par délégation ;La Responsable de serviceMutations économiques
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Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction généraledes entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex 13.En cas dé rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet. ;La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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ux Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé d'abandon de la déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP853765113Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme CARON Vincenten date du 25 septembre 2019 ; '
Considérant la demande de Monsieur Vincent CARON datant du 22 janvier 2024,sollicitant l'abandon de la déclaration et, par conséquent, des dispositions qui ysont liées, CONSTATEQu'en application des dispositions du code du travail susvisées, un abandon de ladéclaration de services à la personne a été enregistré le 22 janvier 2024 pourMonsieur Vincent CARON, Responsable de l'organisme Vincent CARON disposantd'une déclaration n° SAP853765113 et sise rue LIEU-DIT LA METAIRIE NEUVEDRAIN 49530 DRAIN.Les activités déclarées étaient les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :- Petits travaux de jardinageCes activités éxercées par l'organisme n'ouvrent plus droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale à compter du 22 janvier 2024.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Angers, le 30 janvier 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départementalde l'Emploi, du Travail et desSolidarités, par délégation ;La Responsable de serviceMutations économiques
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction généraledes entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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E X Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLrberté ; -ÉgalieéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP880068077
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'u_n-e déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 18 décembre 2023 par Monsieur Picot de Moras d'Aligny Angelico enqualité de dirigeant pour l'organisme Picot de Moras d'Aligny Angelico dont l'établissementprincipal est situé 5 rue Victor Lasalle 49440 CANDE et enregistré sous le N° SAP880068077pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Soutien scolaire-ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration}modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. -L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code-du travail.
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" Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 08 janvier 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques
" Agnès JOURDAN
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant unensemble d'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. ;En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à| compter de ce rejet. :La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr
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E X Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgatitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP897444113
- Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 14 décembre 2023 par. Monsieur Nicolas TAVENEAU en qualité dedirigeant pour l'organisme Mon petit voisin dont l"étab!issement principal est situé 318 rueJean Jaurès 49800 TRELAZÉ et enregistré sous le N° SAP897444113 pour les 'activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 08 janvier 2024Pour le Préfet, par délégation;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques
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Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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æ X Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne _enregistré sous le N° SAP978009827
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE -
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 02 janvier 2024 par Adrien JOUZEAU en qualité de dirigeant pourl'organisme Adrien JOUZEAU dont l'établissement principal est situé 3 allée Louise Weiss49460 Montreuil juigné et enregistré sous le N° SAP978009827 pour les activités suivantes,à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire : '- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 09 janvier 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ; _La Responsable de service MutationsEconomiques
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-ét-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être -saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Ex Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail et
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP983282294
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 09 janvier 2024 par Laëtitia LETORT en qualité de dirigeante pourPorganisme LAËTI SERVICES dont l'établissement principal est situé 201 LIEU DIT LAGOUZILLIERE 49520 OMBREE D'ANJOU et enregistré sous le N° SAP983282294 pour lesactivités suivantes, à I'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile- Livraison de repas à domicile'- Livraison de courses à domicile'- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance administrative à domicile- Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 12 janvier 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ; _La Responsable de service MutationsEconomiques
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Agnés JOURDAN
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un récoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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EX Direction DépartementalePREFET : de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
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Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne ...enregistré sous le N° SAP983566381
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée aubrès de laDDETS de Maine-et-Loire le 17 janvier 2024 par Madame Neryna THIBAULT en qualitéde dirigeante pour l'organisme Neryna THIBAULT dont l'établissement principal estsitué 49 Rue Elsa Triolet 49100 Angers et enregistré sous le N° SAP983566381 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 25 janvier 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques
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Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'éconornie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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E: , Direction DépartementalePREFET, de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme- de services à la personneenregistré sous le N° SAP982767477
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de Maine-et-Loire le 25 janvier 2024 par Madame Magalie CAILLEAU enqualité de dirigeante pour l'organisme MAGALIE CHOUASNE dont l'établissementprincipal est situé 2 RUE LESPAGNEUL DE LA PLANTE 49650 ALLONNES et enregistrésous le N° SAP982767477 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou. sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 30 janvier 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del''Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsEconomiqueso e—— ";» tn s .
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Fratermité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP982882722
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été dépos'ée auprès de laDDETS de Maine-et-Loire le 24 janvier 2024 par Monsieur Grégory MAUGENDRE enqualité de dirigeant pour l'organisme Maugendre Services dont l'établissementprincipal est si"cué 29 RUE DE LA CHEVALLERIE 49800 TRELAZE ét enregistré sous leN° SAP982882722 pour les activités suivantes, à I'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :- Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilitéséparée. pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 30 janvier 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques— ds -Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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. EX Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibereé .ÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP800697351
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE -Qu'une déclaration d'activités de'services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 24 janvier 2024 par Madame Florence PASCAL en qualité de dirigeantepour l'organisme L'Fée Clean 49 dont l'établissement principal est situé 8 Chemih de laCHAUSSEE 49630 MAZE-MILLION et enregistré sous le N° SAP800697351 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile- Livraison de repas à domicile!- Livraison de courses à domicile'- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles. Page 1 sur2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 30 janvier 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable'de service MutationsÊcorbomiqUes
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Agnés JOURDAN
2 = _— ; p . ; P .à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux aupres de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la decrs:on initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction. administrative competente peut aussi être saisie par I applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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