CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-113
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 / POLE ANIMATION TERRITORIALE ET
PARCOURS
17-2026-04-07-00011 - Arrêté du 07/04/2026 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L.313-3 du code de l'action
sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux
articles L.312-8 et D.312-204 du même code. (7 pages) Page 3
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17
17-2026-04-07-00011
Arrêté du 07/04/2026 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux
relevant du d) de l'article L.313-3 du code de l'action
sociale et des familles pour les années 2026 à 2030,
conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du
même code.
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2026-04-07-00011 - Arrêté du 07/04/2026 portant modification de la programmation des évaluations
de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code.
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Ew aREPUBLIQUE | AL yn 4FRANCAISE a |tibet Ch aren te © D Agence Régionale de Santé .a Maritime Nouvelle Aquitaine <<Fraternité
Arrêté du = / AVR 2026Portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux etmédico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENTLE DIRECTEUR GENERAL DE L' AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8, L. 313-1 et D. 312-204 ;VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portantnomination de M. Benoit ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la régionNouvelle-Aquitaine ;VU la décision du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine portant organisation de l'ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75-2022-012 le même jour, ainsi que la décisionportant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;VU la décision du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de signature en date du 17 mars 2026 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture derégion le 18 mars 2026 (N° R75-2026-03-17-00002).VU l'arrêté du 07 février 2025 portant modification de la programmation des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale etdes familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code » ;ARRETENTArticle 1 : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles, deséchéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge de leur autorisation des rapports d'évaluation desétablissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au d) de l'articleL. 313-3 du même code est modifiée conformément aux annexes au présent arrêté :- Annexe 1 : secteur personnes âgées,- Annexe 2 : secteur personnes handicapées.
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2026-04-07-00011 - Arrêté du 07/04/2026 portant modification de la programmation des évaluations
de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code.
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Article 2 : La programmation prévue à l'article 1° porte sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années suivantes.Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissementset services concernés.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication à l'égard des tiers, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et le présidentdu Conseil Départemental ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente-Maritime.
Faità La Rochelle, le ee 7 AVR. 2026Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Présidente du Département de lade la Nouvelle-Aquitaine Chärente-Maritime,Et par délégationPour le Directeur général de l'ARS, par délégation,La directrice adjointe de la délégation départementalede la CHARENTE-MARITIME,
BerCatherine VAURE
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2026-04-07-00011 - Arrêté du 07/04/2026 portant modification de la programmation des évaluations
de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code.
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REPUBLIQUEFRANCAISELiberté
LaCharenteMaritimeAr@ D Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine
Annexe 1 : secteur Personnes AgéesRelative à la programmation du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 de transmission des rapports d'évaluation des établissementssociaux ou médico-sociaux autorisés conjointement par la Présidente du Département de la Charente-Maritimeet le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
te ae Echéance ... Organisme gestionnaire . ESMS ou ESSMS concernéPee trimestrielle de £ : 2 'transmission SE È : N° Finess Raison sociale N° Finessdu rapport EEE Relson sociale juridique (Nom de la structure) géographiquerapportCH DE ROYAN 170780191 EHPAD LA CORALLINE 170782478EHPAD LES COLLINES - ST-JEAN D'Y 170022966EHPAD SAINT-LOUIS - ST-JEAN D'Y 170783559GROUPE HOSPITALIER'SAINTES-SAINT- 170780175 EHPAD VAL DE BOUTONNE - ST-JEAN D'Y 170791289JEAN-D'ANGELYEHPAD SPEC. RESIDENCE BRUMENARD - LA CHAPELLE 170783567EHPAD AQUITANIA - SAINTES 170784326ELA SAINT SAUINIEN nca EHPAD LES COULEURS DU TEMPS 170783526RESIDENCE AUTONOMIE LA SAVINOISE 170802839EC EUTE 170023543 EHPAD LES JARDINS D'IROISE ROCHEFORT 170795090170024046 EHPAD LES JARDINS D'IROISE COZES 1708038781er trimestre 250018199 EHPAD LES ISSAMBRES 170782403170000673 EHPAD LES JARDINS D'EPARGNES 170782841750056335 EHPAD RESIDENCE MARIE D'ALBRET 170794994750056335 RESIDENCE AUTONOMIE MARIE D'ALBRET 170021273170005334 EHPAD RESIDENCE DU BOIS LONG 170800726KORIAN 250018686 EHPAD LES BEGONIAS 170803605250018249 EHPAD LES AJONCS 170803787RE 750056335 EHPAD LE MOLE D'ANGOULINS 170803886750056335 EHPAD RESIDENCE LES PARASOLS 170805568750056335 EHPAD LA COTE SAUVAGE 170805576250018686 EHPAD LE RAYON D'OR 170805857FONDATION PARTAGE ET VIE 920028560 EHPAD L'OEILLET DES PINS 170805501DOMUSVI 170025902 EHPAD LE CLOS DES MURIERS 1708012522eme trimestre MIEUX VIVRE 330059866 EHPAD LES JARDINS DE LUCILE - ECHILLAIS 170023196330059866 RESIDENCE AUTONOMIE LES JARDINS DE LUCILE 170019749ASSOC. LA PROVIDENCE 170019574 EHPAD LA PROVIDENCE 1708054773éme trimestre NON CONCERNEEPA DE SAINTONGE en EHPAD RESIDENCE LA CHATELLENIE 170803688EHPAD L'OUCHE DES CARMES 170800437EPA SURGERES 170000392 EHPAD RESIDENCE VAL DE GERES 1707811574éme trimestre SAS LES TAMARIS 170005474 EHPAD RESIDENCE LES TAMARIS 170801237FONDATION DIACONESSES DE REUILLY 780020715 EHPAD RESIDENCE DARCY-BRUN 170782429ea ROSEARIKIANT re EHPAD MONTGUYON 170024038EHPAD LES BRUYERES - BOSCAMNANT 170791263
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2026-04-07-00011 - Arrêté du 07/04/2026 portant modification de la programmation des évaluations
de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code.
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eee ee Fe _ Échéance ee Organisme gestionnaire 7 | ESMS ou ESSMS concernés pastransmission HR N° Finess Raison sociale N° Finesstransmission du Raison sociale ys arth : :du rapport juridique (Nom de la structure) géographiquerapportCCAS PERIGNY 170789507 EHPAD RESIDENCE LA POMMERAIE 170795017CCAS ST JEAN DE LIVERSAY 170790083 RESIDENCE AUTONOMIE LA CHANCELIERE 170784441CH DE MARENNES 170780209 EHPAD LE BOIS MEYNARDIE 170791198EPA LAGORD 170000376 EHPAD CHATEAU DU BOIS D'HURE 170781132EPA MARANS 170000145 EHPAD RESIDENCE D'ALIGRE 170780217IGH 170005359 EHPAD RESIDENCE L'AUBE 1708008091er trimestre SAS LES PETITES VIGNES 170015408 EHPAD RESIDENCE LES PETITES VIGNES 170015499SAS DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE 170001044 EHPAD RESIDENCE LE DOMAINE 170791347PROVINCE 170001440 EHPAD LES PERVENCHES 170795355ASSOC. PETITES SŒURS DES PAUVRES 170019889 EHPAD MA MAISON 170803068CCAS DE SAINTES 1078 ACCUEIL DE JOUR CANTOU ST LOUIS 170019657SPASAD CCAS DE SAINTES 1707851582ème trimestre NON CONCERNE2027 3ème trimestre NON CONCERNEEHPAD RESIDENCE DU CHAMPS DE MARS 170015978RESIDENCE AUTONOMIE LE CHAMPS DE MARS 170782676EHPAD RESIDENCE MASSIOU 170782692CCAS LA ROCHELLE 170785703 EHPAD RESIDENCE LES MINIMES 170791339EHPAD RESIDENCE DE PORT NEUF 170021372RESIDENCE AUTONOMIE PORT NEUF 1700210674éma thmesire RESIDENCE AUTONOMIE LEONCE VIEUEUX 170782684EHPAD SPECIALISE L'ORANGERIE 170020531meme eres EHPAD RESIDENCE LE ROCH 170781033EHPAD LES VACANCES DE LA VIE 170781017RESIDENCE AUTONOMIE LES VACANCES DE LA VIE 170795082EPA AIGREFEUILLE 170020101 EHPAD RESIDENCE LES MARRONNIERS 170802631Perris Ve a EHPAD LA RECOUVRANCE 170020804RESIDENCE AUTONOMIE FOYER SOLEIL 1707836095 Echéance Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernésAnnée de > iPare ee trimestrielle detransmission du . fs N° Finess Raison sociale N° Finessdu rapport Raison sociale Me 5 xrapport juridique (Nom de la structure) géographique1er trimestre NON CONCERNEDOMIDEP 170022594 EHPAD VILLA FLORIUS 1700226022ème trimestre ERA MIATA D obodiee EHPAD SPECIALISE 1700216382028 EHPAD RESIDENCE DU VAL D'ANTENNE 1707811403ème trimestre NON CONCERNELE NOBLE AGE 170022990 EHPAD LA VILLA AMELIE 1700230064ème trimestre IRSA 330790886 EHPAD SPECIALISE LA GUYARDERIE 170804041LE LOGIS DE MONTIGNAC 170009534 EHPAD LE LOGIS DE MONTIGNAC 170009534
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2026-04-07-00011 - Arrêté du 07/04/2026 portant modification de la programmation des évaluations
de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code.
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Anse de Échéance Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernésSige trimestrielle de 3 | s Étransmission RARE z = N° Finess Raison sociale N° Finesstransmission du Raison sociale SUN A =du rapport juridique (Nom de la structure) géographiquerapportASSOC. ADMR BERNAY ST MARTIN 170024582 EHPAD RESIDENCE DU VERGER MORET 170802961EHPAD LE MOULIN DU VAL DU BRUANT 170021968ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO 330781691 EHPAD L'OCEANE D'OLERON 170016307EHPAD LA MIRAMBELLE 170804298EHPAD LES BRISES MARINES 170801021_—_. Ho BE EHPAD DOMAINE DES HAUTES VARENNES 170805865EHPAD DOMAINE DE ROMPSAY 170784185F RESIDENCE AUTONOMIE LE DOMAINE DE ROMPSAY 1700217371er trimestreer eee EHPAD RESIDENCE LE LOUVOIS 170803118EHPAD DOMAINE DU GRAND PRE 170804363CCAS DE ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE 170787162 EHPAD LES DEUX CEDRES 170009880EPA TONNAY BOUTONNE 170020812 EHPAD LES JARDINS DE VOLTONIA 170803696GROUPE HOSPITALIER LA ROCHELLE- RE- EHPAD LA MAISON DE BAILLAC 1700228342029 AUNIS aii ii EHPAD CH ST HONORE 170783625SAS BEAULIEU 170006662 EHPAD RESIDENCE BEAULIEU 170009674DOMIDEP 170027809 EHPAD RESIDENCE VITEAL OLERON 1708036472éme trimestre NON CONCERNE3ème trimestre NON CONCERNEEHPAD RESIDENCE DU LAC 170012702EHPAD RESIDENCE LA CLAIRE FONTAINE 170018501EHPAD RESIDENCE L'OCEANE 170795660EHPAD RESIDENCE SUD-SAINTONGE 1707997534ème trimestre EMEIS 920030152 EHPAD RESIDENCE BEAUSEJOUR 170801401EHPAD LES JARDINS DE SAINTES 170803654EHPAD RESIDENCE HARMONIE 170803951EHPAD RESIDENCE LE CHATEAU DE MONS 170014989EHPAD RESIDENCE LES ALOES 170021653AGFPA 170000905 EHPAD - LE CHATEAU DE CHARRON 170782387EPA NIEUL SUR MER 170022198 EHPAD LES JARDINS DU GO 170021075Eu DE ION AC 7O780NS0 EHPAD JEAN MOULIN 170783575EHPAD JARDINS DE JOVINIUS 170788848CH ST PIERRE D'OLERON 170780142 EHPAD ST PIFRRED'OL 1078 LIENEHPAD ST GEORGES D'OL. 170800346170000921 EHPAD RESIDENCE L'OMBRIERE 170784334DOMIDEP 170024806 EHPAD LES JARDINS DE THENAC 170019632170021976 EHPAD RESIDENCE DU PARC 170805758170022107 EHPAD LES JARDINS DU MARAIS 170022115170005458 EHPAD LES JARDINS DE LOULAY 170801195920031937 EHPAD LE CLOS DES FONTAINES 170802227Bane 170026322 EHPAD LA PRESQU'ILE 1708044131er trimestre 170025803 EHPAD LES JARDINS DE SAINTONGE 170805667170805683 EHPAD LE JARDIN DES LOGES 170805691170025894 EHPAD LES PORTES DU JARDIN 170016638170025886 EHPAD RESIDENCE LE LITTORAL 170021224EURL LA ROSERAIE 170020440 EHPAD RESIDENCE LA ROSERAIE 170803274ASSOC. LE TEMPS DES CERISES 170023212 D eee 170022859SARL LA MAISON DU PAYS 170016224 EHPAD LA MAISON DU PAYS 1700162322030 ASSOC. OLERON SAGESSE 170021232 EHPAD RESIDENCE NOTRE DAME 170780340EHPAD LES CHAMPS DU NOYER 170021943TREMA 170791214 EHPAD RESIDENCE RIEUX-COUDREAU 170023014EHPAD RESIDENCE VALPASTOUR 170021059170014708 EHPAD - RESIDENCE LES BOUCHOLEURS 170014799VIVALTO VIE 170005664 EHPAD RESIDENCE LES 4 SAISONS 170801906170023709 EHPAD - RESIDENCE ROSE DES VENTS 170802185cle ee EHPAD RESIDENCE L'ESCALE 170021810: : ACCUEIL DE JOUR A L'ABRI DE L'OLIVIER 1700181702ème trimestreDOMIDEP 170006381 EHPAD RESIDENCE LA TONNELLE 170803779ASSOC. DES COTEAUX DE LA GIRONDE 170788822 PUV LA DECHANDERIE 170784870MIEUX VIVRE 170000707 EHPAD LE LOGIS DE CANDE 1707829323ème trimestre RCE Aston EHPAD LES JARDINS DES TILLEULS 170784169EHPAD LE BOURG NOUVEAU 170021364A2MAINS 170792386 SPASAD A2MAINS 170020192L'ESCALE 170791230 SPASAD L'ESCALE 170020457CCAS LA TREMBLADE 170787220 EHPAD RESIDENCE LES BENGALIS 1707826684ème trimestre COLISEE 330050899 EHPAD RESIDENCE DU PAYS D'AUNIS 170023246CH DE ROCHEFORT 170780225 EHPAD CH ROCHEFORT 170791297BMPE A0 EHPAD RESIDENCE LE VIGE 170020648RESIDENCE AUTONOMIE LE CHATEAU DE MONS 170014948
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de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code.
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EMREPUBLIQUEFRANÇAISELibretéEgalitéFrateraité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle-AquitainelaCharenteMaritime
Annexe 2 : secteur Personnes HandicapéesRelative à la programmation du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou médico-sociaux autorisés conjointementpar la Présidente du Département de la Charente-Maritime et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine
Échéance Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernésAnnée de : :cen trimestrielle de : : : Etransmission el : : N° Finess Raison sociale N° Finesstransmission du Raison sociale Saye att p !du rapport rapport juridique (Nom de la structure) géographiqueier trimestre NON CONCERNE2éme trimestre NON CONCERNE3éme trimestre NON CONCERNESAMSAH TSA 1700267442026 GCSMS EMMANUELLE/ATASH 170026744 SAMSAH TSA- Antenne Gémozac 170026769SAMSAHTSA- Antenne STJustde Luzac 1700267514ème trimestre APAGESMS 170791206 FAM "LE MOULIN DE CHOLLET" 170021620IRSA 330790866 FAM LA GUYARDERIE 170022461FOH LA GUYARDERIE 17009583UNAPEI 170788640 FAM DE BOUHET 170010649: Echéance Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernésAnnée de 5 ziee trimestrielle de : > 3 :transmission mies? = 3 N° Finess Raison sociale N° Finesstransmission du Raison sociale DEA 2 2du rapport nore juridique (Nom de la structure) géographiqueFoyer Départemental 170005805 FAM LANNELONGUE 170802383Lannelongueer trimestre Fondation Diaconesses de Reuilly 780020715 SAMSAH - F D REUILLY 170021844ATASH 170017321 SAMSAH - ATASH 1700213802027 an : Ga FAM -"Les Résidences de Brumenard" 170009773Sane trimesire Groupe Hospitalier Saintes-Saint 470780175Jean d'Angély CAMSP 170009229i i i FAM DE MATHA 170021190Same trimaatte Maison de Retraite Publique 170000384Départementale de Matha FOH- FO] La Passerelle 1708012604éme trimestre NON CONCERNE
ARGS de : Echéance Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernéstransmission GITES N° Fin Rai ial N° Finesstransmission du Raison sociale BIA =e reat ett 2 Adu rapport juridique (Nom de la structure) géographiquerapportter trimestre NON CONCERNEE : SAMSAH - APF 1700224537507192392028 2éme trimestre APF France Handicap 9 SAVE APE À een3ème trimestre NON CONCERNE4ème trimestre NON CONCERNE
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de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code.
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Raison socialeRaison sociale N° Finess N° Finessjuridique (Nom de la structure) géographique1er trimestre APF France Handicap 750719239 FAM "PIERRE GARNIER" 1700167782ème trimestre NON CONCERNE3ème trimestre NON CONCERNENe PSYCHIQUE_CH 1700237824éme trimestre Centre Hospitalier Jonzac 170780050SAMSAH - CH JONZAC 170022883SAFPH - CH JONZAC sans FINESS
2030
. : Raison sociale N° FinessRaison sociale noue 2 :; juridique (Nom de la structure) géographique. GROUPE HOSPITALIER LA1er trimestre ROCHELLE- RE- AUNIS 170024194 CAMSP LA ROCHELLE 1700188572ème trimestre NON CONCERNE3ème trimestre APAJH 17 170804439 SAMSAH - APAJH 170021612ADEI 170788632 FAM LES TOURNESOLS - SOUBISE 1700210834ème trimestre NON CONCERNE
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