PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°64-2024-064
PUBLIÉ LE 12 MARS 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Bureau de la représentation de l□État et de la communication
interministérielle
64-2024-03-08-00002 - Arrêté n°64-2024-03-08-00002 portant nomination
des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et
victimes de guerre et la mémoire de la Nation (4 pages) Page 3
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-03-08-00002
Arrêté n°64-2024-03-08-00002 portant
nomination des membres du conseil
départemental pour les anciens combattants et
victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-08-00002 - Arrêté n°64-2024-03-08-00002 portant nomination des membres du
conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 3
PREFET _ _
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Lsberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° G4 2021 _ 0308 - GOl
portant nomination des membres
du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre
et la mémoire de la Nation
LE PRÉFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles R613-5
à R613-13 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant la
composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et
la mémoire de la Nation ;
VU les propositions émanant des associations d'anciens combattants, de victimes de guerre,
de la mémoire et de décorés ;
VU l'avis du directeur du service départemental de l'Office national des combattants et victimes de
guerre ;
ARRÊTE
Article premier : Sont nommés membres du comité d'honneur des anciens combattants, victimes de
guerre et pour la mémoire de la Nation :
Monsieur Jean-Jacques BOISSON
Monsieur Paui BURGAU
Monsieur Jacques CAILLABET
Monsieur Jean CHIAMA
Monsieur André CUYEU
Monsieur Jean-Louis DOMINGUES-VINHAS
Monsieur André LAUFER
Monsieur Jean MATHEU
1/1
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-08-00002 - Arrêté n°64-2024-03-08-00002 portant nomination des membres du
conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 4
Article 2: Sont nommés membres du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques pour les
combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation :
1° Autitre du premier collège
- le président du conseil départemental, ou son représentant,
- le maire de la ville de Pau, ou son représentant,
- le délégué militaire départemental, ou son représentant,
- le directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationale, ou son représentant,
- le directeur du service départemental des archives, ou son représentant,
- le commandant du groupement départemental de la gendarmerie, ou son représentant.
2° Au titre du deuxième collège
Représentants des ressortissants des guerres de 1939-1945, d'Indochine et de Corée
Monsieur Daniel LABARRY
Représentants des ressortissants de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc
Monsieur Roger ANÉS
Monsieur Pierre CAMI
Monsieur André LAFITTE
Madame Malika LE GOFF
Madame Brigitte VERGEZ
Représentants des ressortissants des opérations postérieures au 2 juillet 1964
Monsieur Francis BOULLIER
Monsieur Pierre ESTÉOULE
Monsieur Robert FOUILLOUSE
Monsieur Guy POIRET
Monsieur Jean-Pierre LAGARDE
Monsieur Daniel LALEU
Monsieur Bernard LASCURETTES
Monsieur François MAURICE
Monsieur Alain PAROLIN
Monsieur Christian PIANETTI
Monsieur Sébastien SCHMITT
Monsieur Denis SUTTILI
Monsieur Stéphane TRENELLE
Monsieur Cyrille VANDENBOSSCHE
3° Au titre du troisième collège
Mémoire
Monsieur Eric AMOURABEN
Madame Michelle MONDEILH
Madame Marie-Jo PIERROU
Décorations
Monsieur André ARRIBOT
Madame Marie-Françoise BENOIST
Monsieur Jean-François DELBOS
4° A titre d'experts
Madame Georgette BOISSON-MEIGNEN
Monsieur Alain FERKI
Monsieur Jean-Francois LOUVRIER
Article 3: Les membres des collèges 2 et 3 du conseil départemental seront appelés à élire deux
vice-présidents pour la durée du mandat parmi les membres du collège 2.
Les vice-présidents présideront les formations restreintes.
21
2, rue du Marécha! Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiaues.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-08-00002 - Arrêté n°64-2024-03-08-00002 portant nomination des membres du
conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 5
Article 4 : Le conseil départemental se réunira en assemblée plénière sous la présidence du préfet ou
d'un membre du corps préfectoral.
Article 5 : Le directeur du service départemental de l'Office national des combattants et victimes de
guerre participe aux réunions du conseil départemental avec voix consultative. !! assure le secrétariat
des séances du conseil et de ses formations restreintes.
Article 6 : Des rapports pourront être présentés oralement par des personnalités extérieures lors des
réunions plénières du conseil départemental ou de ses formations restreintes.
Article 7: Lorsque le conseil départemental est appelé à se prononcer sur les demandes d'aides
financières individuelles présentées par des ressortissants de l'Office national des combattants et
victimes de guerre, au titre de l'action sociale, prennent part aux travaux, sous la présidence d'un
vice-président du conseil départemental :
Monsieur André ARRIBOT
Monsieur Jean-Jacques BOISSON
Monsieur Francis BOULLIER
Monsieur Jacques CAILLABET
Monsieur Jean-François DELBOS
Monsieur Robert FOUILLOUSE
Monsieur Daniel LALEU
Monsieur Bernard LASCURETTES
Monsieur Jean-François LOUVRIER
Monsieur Alain PAROLIN
Monsieur Christian PIANETTI
Madame Marie-Jo PIERROU
Monsieur Sébastien SCHMITT
Monsieur Denis SUTTILI
Monsieur Stéphane TRENELLE
Monsieur Cyrille VANDENBOSSCHE
Article 8 : Lorsque le conseil départemental est appelé à se prononcer sur les projets liés à la mémoire,
prennent part aux délibérations :
Monsieur André ARRIBOT
Monsieur Eric AMOURABEN
Madame Marie-Françoise BENOIST
Madame Georgette BOISSON-MEIGNEN
Monsieur Francis BOULLIER
Monsieur Jean-François DELBOS
Monsieur Alain FERKI
Monsieur Danie! LABARRY
Monsieur Jean-Pierre LAGARDE
Monsieur André LAFITTE
Monsieur Bernard LASCURETTES
Monsieur André LAUFER
Monsieur Jean MATHEU
Monsieur François MAURICE
Madame Micheile MONDEILH
Monsieur Alain PAROLIN
Madame Marie-Jo PIERROU
Monsieur Guy POIRET
Monsieur Denis SUTTILI
Monsieur Cyrille VANDENBOSSCHE
Madame Brigitte VERGEZ
Les avis rendus sont adressés aux porteurs de projets et aux collectivités locales concernées.
3/1
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-08-00002 - Arrêté n°64-2024-03-08-00002 portant nomination des membres du
conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 6
Article 9 : Le mandat des membres du conseil départemental débutera le 15 mars 2024 et expirera
à la date du prochain arrêté préfectoral portant renouvellement.
Article 10: Le directeur du cabinet du préfet et le directeur du service départemental de l'Office
national des combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le Û 8 MARS 2024
Le Préfet
7"
Julien CHARLES
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent
étre introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre
— 64021 PAU CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Place
Beauvau — 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos —
64010 PAU CEDEX.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au
terme du silence de l'administration pendant deux mois.
4/1
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-08-00002 - Arrêté n°64-2024-03-08-00002 portant nomination des membres du
conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 7