EXN Sous-préfecture de Saint-Paul
PRÉFET _ Bureau de la Réglementation
DE LA RÉUNION et de la Police administrative
Frterairé
Saint-Paul, le
ARRÊTÉ n° AL, /P SAINT-PAUL/BRPA
portant autorisation de stationnement (A.D.S.) d'un véhicule taxi à NOU'T TAXIS, représenté par
M. Bruno CHELLIER, à I'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de I'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des transports;
VU le code de la route;
VU la loi n°2014-1104 du 1" octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur;
VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la
simplification dans le secteur du transport public particulier de personne:
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports
publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes
et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes;
VU l'arrêté préfectoral n° 54-2021/SP SAINT-PAUL/BRPA du 15 janvier 2021 relatif à la réglementation
des taxis dans le département de La Réunion;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2424 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Philippe
MALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul, et à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2779/SP SAINT-PAUL/BRPA du 26 décembre 2024 fixant le planning de
permanence nocturne des taxiteurs à l'aéroport Roland GARROS de Sainte Marie;
VU l'arrêté préfectoral n° 296 /SP SAINT-PAUL/BRPA du 16 février 2024 fixant la liste des taxiteurs
autorisés à stationner à I'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie (97438);
VU l'attestation de mise en circulation d'un véhicule taxi du 30 janvier 2025 ;
Sous-préfecture de Saint-Paul
5 rue Evariste de Parny- CS 71044 - 97864 Saint-Paul Cedex
Téléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41
Internet : www.reunion gouv.fr

CONSIDÉRANT que le représentant de I'Etat dans le département de La Réunion est l'autorité
compétente pour délivrer les autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de
taxi sur l'emprise des aérodromes et installations aéronautiques ;
SUR proposition du sous-préfet de Saint-Paul ;
ARRÊTE
Article 1 : La société NOU'T TAXIS, représentée par M. Bruno CHELLIER, titulaire de l'autorisation de
stationnement (A.D.S) de taxi n° 1370-06 de l'aéroport Roland Garros depuis le 20 avril 2013, est
autorisée à stationner sur l'emprise de I'aéroport avec le véhicule de marque PEUGEOT immatriculé
FY-918-PN.
Cette autorisation doit être exploitée prioritairement sur sa zone de rattachement, soit I'emprise de
I'aéroport Roland Garros à Sainte-Marie (974).
L'exploitant de l'ADS doit en outre se conformer à la réglementation en vigueur qui régit la profession
des conducteurs de taxi et notamment prendre part au service annuel des permanences nocturnes à
l'aéroport Roland Garros tel qu'il est défini par arrêté préfectoral.
Article 2 ; Le sous-préfet de Saint-Paul, le directeur territorial de la police nationale et le directeur de
I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture dont
une copie sera transmise au titulaire de I'A.D.S. ainsi qu'à la direction de I'aéroport Roland Garros.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfpt/Me Salpt-Paul
Sous-préfecture de Saint-Paul
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