PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-115
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2025-02-20-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BURLE Claire 84190 GIGONDAS (2 pages) Page 3
R93-2025-02-12-00003 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GAEC LE GENDRON 05400 VEYNES (2 pages) Page 6
R93-2025-02-25-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GARGOWITCH Daniel 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE (2 pages) Page 9
R93-2025-02-28-00016 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
MEYSSONNIER Coline 05000 GAP (2 pages) Page 12
R93-2025-03-17-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
MIRETTI Julien 13130 BERRE L ETANG (2 pages) Page 15
R93-2025-02-20-00006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
ROUX Virginie 84240 LA TOUR D'AIGUES (2 pages) Page 18
R93-2025-02-27-00002 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SARTRE Pascale 13490 JOUQUES (2 pages) Page 21
R93-2025-02-18-00086 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de SAS
ARNIA 84220 GOULT (2 pages) Page 24
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur
SUD /
R93-2025-06-06-00002 - 40-RAA-PA-oraux-Dignes04 (2 pages) Page 27
R93-2025-06-06-00003 - 41-RAA-ROPN-jury-06-25-Corse (3 pages) Page 30
R93-2025-06-06-00004 - 42-RAA-PA-Corse-oraux-session2-25 (2 pages) Page 34
R93-2025-06-06-00005 - 43-RAA-ROPN-jury-Marseille (4 pages) Page 37
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2025-06-06-00007 - Arrêté portant modification
de l'arrêté
du 29 décembre 2023,
désignant les membres du CESER (FO) (2
pages) Page 42
R93-2025-06-06-00006 - Décision portant délégation de signature au
titre
de l'agence nationale du sport (2 pages) Page 45
2
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-02-20-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BURLE Claire 84190 GIGONDAS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-20-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BURLE Claire 84190 GIGONDAS 3
PREFET | | DirectionDE VAUCLUSE | Départementaleealivé des Territoires de VaucluseFraternité. Service Economie Agricole | Avignon, le 2 0 FEV. 2025Autorisations d'exploiterLe directeur départemental des territoiresde VaucluseàMadame BURLE Claire801, route de Violès84190 VACQUEYRAS
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARATél : 04 88 17 85 08Courriel: jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.frObjet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vautpas accord pour celle-ci. | :Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de:Superficie Commune Références cadastrales |ProPriétaires des parcelles0,6190 ha GIGONDAS E 726 - E727 | André RICHARDSuperficie totale : 0,6190 haVotre dossier est enregistré complet le 3 février 2025 sous le n° 84-2025-03 et présenteles pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complémen-taires pourront vous être demandés le cas échéant.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cettedate, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 4 juin 2025 conformé-ment à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui seraaffichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet dela Préfecture.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-20-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BURLE Claire 84190 GIGONDAS 4
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publicationsCependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six moisen vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisée avant la date d'autorisation ta-cite citée ci-dessus. |J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départementaldes territoires de Vaucluseet par délégationLe chef du Service Économie Agricole
rn,Régis LOISEAU
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-20-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BURLE Claire 84190 GIGONDAS 5
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-02-12-00003
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GAEC LE GENDRON 05400 VEYNES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-12-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GAEC LE GENDRON 05400 VEYNES 6
| od Rs | Direction départementale des territoiresue Service Agriculture et Espaces RurauxPREFET Unité Aides PAC-DPB-ConditionnalitéDES HAUTES-ALPESLibertéEgalité — Le Préfet des Hautes-AlpesFraternité àGap, le 1 2 FEV. 2025 | GAEC LE GENDRON1 Chemin du BuechL'Adroit05250 LE DEVOLUYObjet : Accusé de Réception du Dossier CompletRéférence : 05-2025-0005LRAR : 2C 177 078 9845 5
Madame, Messieurs,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM). :Dans le cadre de l'entrée d'un associé et de l'agrandissement de votre GAEC, vous envisagez de mettreen valeur des terres sur les communes de :Commune Références cadastrales Superficie Propriétaire desparcellesLE DEVOLUY |Section E : 114 4 ha 30 a 40 ca | PATRAS Allec(Agnières) Section G : 293, 297, 306, 439, 442, 443, 448, 465,483, 485Section G : 68, 85, 299, 321, 323, 339, 384, 414, 10 ha 13 a 40 ca | PATRAS Irénée419, 441, 455, 467VEYNES Section B : 93, 95, 106, 109, 112, 134 26 ha 62 a 85 ca ROUX JeanSection D : 139, 142 à 150, 158 à 160, 162 à 165,176 à 179, 186 à 188, 191, 258, 278, 280, 282Section Q : 292 à 294, 303, 342, 345, 347, 348,355, 363 à 365, 368, 404, 408, 422, 424, 427TOTAL 41 ha 06 a 65 caVotre dossier est enregistré complet le 3 février 2025 sous le numéro 05 2025 0005.Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Deséléments techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDT des Hautes-Alpes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée enmairie de Veynes et du Dévoluy où sont situées les terres ainsi que sur le site internet de la Préfecturedes Hautes Alpes.
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-12-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GAEC LE GENDRON 05400 VEYNES 7
En l'absence de réponse de |'administration le 3 juin 2025, votre demande sera tacitement acceptée (4mois + 1 jour //ARDC) conformément à l'article R 331-6 du CRPM, et celle-ci sera publiée au Recueil desActes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date du 3 juin 2025.Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision de l'administration, une attestation de décisionimplicite d'acceptation peut vous être délivrée sur demande.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération avant l'accordde l'administration.Je vous prie d'agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Pour le Préfet et par Délégation,Le Directeur Départemental des Territoires,Pour le DDT et par subdélégationLe Chef du Service Agriculture et Espaces Ruraux
Cédric CONTEAU
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :-soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. Dansce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de la. décision expresse ou tacite. |-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE Cedex 2 ou via'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-12-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GAEC LE GENDRON 05400 VEYNES 8
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-02-25-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GARGOWITCH Daniel 84470 CHATEAUNEUF DE
GADAGNE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-25-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GARGOWITCH Daniel 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE 9
PREFET | ee Direction_ DE VAUCLUSE DépartementaleLealits des Territoires de VaucluseFraternitéService Economie Agricole Avignon, le 2 5 FEV. 2025Autorisations d'exploiterLe directeur départemental des territoiresde VaucluseàMonsieur GARGOWITCH DanielChez OGGERO PaulHLM LES BARILLONS,bât C8, n°6384300 CAVAILLON
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARATél : 04 88 17 85 08Courriel: jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.frObjet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vautpas accord pour celle-ci.Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :Propriétaires des par-celles1,0110 ha | CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE BD 181- BD 185 Daniel GARGOWITCHSuperficie Commune Références cadastrales
Superficie totale : 1,0110 haVotre dossier est enregistré complet le 7 février 2025 sous le n° 84-2025-05 et présenteles pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complémen-taires pourront vous être demandés le cas échéant.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cettedate, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 8 juin 2025 conformé-ment à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui seraaffichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet dela Préfecture.Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-25-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GARGOWITCH Daniel 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE 10
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-| publicationsCependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six moisen vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-cite citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-tuelle opposition a votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départementaldes territoires de Vaucluseet par délégationLe chef du Service Economie Agricole
Régis LOISEAU
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-25-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GARGOWITCH Daniel 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE 11
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-02-28-00016
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
MEYSSONNIER Coline 05000 GAP
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-28-00016 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de MEYSSONNIER Coline 05000 GAP 12
z- #4 Direction départementale des territoires= Service Agriculture et Espaces RurauxPREFET Unité Aides PAC-DPB-ConditionnalitéDES HAUTES-ALPESLibertépoi Le Préfet des Hautes-AlpesaGap, le | __ MEYSSONNIER Coline298 FEV. 2025 16 chemin sous le Serre05000 GAP
Objet : Accusé de Réception du Dossier CompletRéférence : 05-2025-00011LRAR : 2C 177 078 9847 2
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).Dans le cadre de votre installation, vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Commune __ Références cadastrales Superficie Propriétaire desparcellesGAP Section DZ : 191, 192 | 0ha80a85ca BRUTINEL LaurentSection DZ : 141 O0ha09a43ca| BRUTINEL FlorianTOTAL 0 ha 90 a 28 caVotre dossier est enregistré complet le 7 février 2025 sous le numéro 05 2025 0011.Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Deséléments techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDT des Hautes-Alpes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée enmairie de Gap où sont situées les terres ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Hautes Alpes.En l'absence de réponse de l'administration le 7 juin 2025, votre demande sera tacitement acceptée (4mois + 1 jour //ARDC) conformément à l'article R 331-6 du CRPM, et celle-ci sera publiée au Recueil desActes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date du 7 juin 2025.Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-28-00016 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de MEYSSONNIER Coline 05000 GAP 13
A l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision de l'administration, une attestation de décisionimplicite d'acceptation peut vous étre délivrée sur demande.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération avant l'accordde l'administration. :Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Pour le Préfet et par Délégation,Le Directeur Départemental des Territoires,Pour le DDT et par subdélégationLe Chef du Service Agriculture et/Espages Ruraux
Cédric CONTEAU
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :-Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. Dansce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de ladécision expresse ou tacite.-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE Cedex 2 ou vial'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-28-00016 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de MEYSSONNIER Coline 05000 GAP 14
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-03-17-00009
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
MIRETTI Julien 13130 BERRE L ETANG
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-17-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de MIRETTI Julien 13130 BERRE L ETANG 15
sf Be | Direction DépartementalePRÉFET | | des Territoires et de la MerDES BOUCHES- | des Bouches-du-RhôneDU-RHONE |LibertéEgalitéFraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt M ile, |Affaire suivie par : Anne Boudigou arselle,e 17 MARS 2025Tél: 04-91-28-41-88anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiterRéf : 13 2025 24 aLRAR: RR OF 344 SPESER
_ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Communes Références Superficie Propriétaire de la parcellecadastrales (ha)BERRE L'ETANG CK74-CK 75 4,0000 M. MIRETTI Julien
Superficie totale : 4 ha
Votre dossier est enregistré complet le 8 février 2025 sous le numéro 13 2025 24.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui seraaffichée en mairie de Berre-l'Etang où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
Monsieur Julien MIRETTIStrandvägen 13768580 LARSMOFINLANDE
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3'Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-17-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de MIRETTI Julien 13130 BERRE L ETANG 16
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le8 juin 2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
: Cependant; en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du mêmearticle. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du Pôle Exploitation et Espaces Agricoles
Philippe AUJAS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre encharge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation)._La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dewww.telerecours. fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-17-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de MIRETTI Julien 13130 BERRE L ETANG 17
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-02-20-00006
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
ROUX Virginie 84240 LA TOUR D'AIGUES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-20-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de ROUX Virginie 84240 LA TOUR D'AIGUES 18
PREFET DirectionDE VAUCLUSE Départementaleotre | des Territoires de VaucluseFraternitéService Economie Agricole Avignon, le 20 FEV. 2025Autorisations d'exploiterLe directeur départemental des territoiresde VaucluseaMadame ROUX Virginie280, chemin des Hautes Terres84240 LA-TOUR-D'AIGUES
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARATél : 04 88 17 85 08Courriel: jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.frObjet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vautpas accord pour celle-ci.Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :Superficie Commune Références cadastrales 23 PRE AE pel14,3848 ha | LA TOUR D'AIGUES G574- G578- G579- G603- G605- Céline et FabriceG626- G1427 GALLAND2,5080 ha PERTUIS A457- A474- A475 Céline et Fabrice: GALLANDSuperficie totale : 16,8928 haVotre dossier est enregistré complet le 3 février 2025 sous le n° 84-2025-04 et présenteles pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complémen-taires pourront vous être demandés le cas échéant.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cettedate, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 4 juin 2025 conformé-ment à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-20-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de ROUX Virginie 84240 LA TOUR D'AIGUES 19
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder a la publicité de votre demande quisera affichée en mairie de la commune ou sont situées les parcelles ainsi que sur le site in-ternet de la Préfecture.
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable a l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-| publicationsCependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six moisen vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisée avant la date d'autorisation ta-cite citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départementaldes territoires de Vaucluseet par délégationLe chef du Service Économie Agricole
Régis LOISEAU
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-20-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de ROUX Virginie 84240 LA TOUR D'AIGUES 20
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-02-27-00002
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SARTRE Pascale 13490 JOUQUES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-27-00002 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SARTRE Pascale 13490 JOUQUES 21
| | Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDES BOUCHES- | des Bouches-du-RhôneDU-RHONE | |LibertéEgalitéFraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt 'Marseille, le 2 7 FEV, 2025Affaire suivie par : Anne BoudigouTél: 04-91-28-41-88 |anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiterRéf : 1 2025 19LRAR : 2c. (72. B84, 4428 7ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Commune Références Superficie Propriétaire de la parcellecadastrales (ha)JOUQUES F 393 0,7137 Commune de Jouques
Superficie totale : 0,7137 ha
Votre dossier est enregistré complet le 3 février 2025 sous le numéro 13 2025 19.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui seraaffichée en mairie de Jouques où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
Madame Pascale SARTRELes jardins de Valentine et Victor97D chemin du Bès13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-27-00002 - Décision tacite d'autorisation
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En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, a compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le3 juin 2025 conformément a l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
AY Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du mêmearticle. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du Pôle Exploitation et Espaces Agricoles
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre encharge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dewww.telerecours. fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-27-00002 - Décision tacite d'autorisation
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Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-02-18-00086
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de SAS
ARNIA 84220 GOULT
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-18-00086 - Décision tacite d'autorisation
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PREFET DirectionDE VAUCLUSE Départementaleee | des Territoires de VaucluseFraternitéService Economie Agricole Avignon, le | 8 FEV, 2025Autorisations d'exploiterLe directeur départemental des territoiresde Vaucluse3SAS ARNIAMonsieur Michel BLANC539, route de la PlaineQuartier Les Quelles84480 BONNIEUX
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARATél : 04 88 17 85 08Courriel: jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.frObjet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vautpas accord pour celle-ci.Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de:Superficie Commune Références cadastrales eine a ee3,466 ha GOULT E144- E149- E155- E156- E157- E158- Maryse ALIBERTE159- E162- 1632,786 ha GOULT D629- D634- D635 Charly GARDI4,092 ha BONNIEUX B1254- B1255- B1256- B1558- B1560- Robert BLANCB259- B261- B262- B263- B2642182 ha OPPEDE AN46- AN47- AN51 ~ Michel BLANCSuperficie totale : 12,5260 haVotre dossier est enregistré complet le 6 février 2025 sous le n° 84-2025-01 et présenteles pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complémen-taires pourront vous être demandés le cas échéant. |
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-18-00086 - Décision tacite d'autorisation
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Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, a compter decette date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE a partir du 7 juin 2025conformément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.La DDT de Vaucluse est chargée de procéder a la publicité de votre demande quisera affichée en mairie de la commune ou sont situées les parcelles ainsi que sur le site in-ternet de la Préfecture.En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publicationsCependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six moisen vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-cite citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven- —tuelle opposition a votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départementaldes territoires de Vaucluseet par délégationLe chef du Service Economie Agricole
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-18-00086 - Décision tacite d'autorisation
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Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2025-06-06-00002
40-RAA-PA-oraux-Dignes04
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-06-00002 - 40-RAA-PA-oraux-Dignes04 27
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE _ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/40
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES CÔTE-D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté fixant la composition de la commission de sélection
des Policiers Adjoints de la Police Nationale
Recrutement départementalisé : Centre de Alpes-des-Hautes-Provence (04)
Épreuves orales
Centre de Dignes-les-Bains
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère
de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux
pour l'administration du ministère de l'intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement
des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de
sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du
développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral SGAMI/DRH/BR/N°2025/37 autorisant l'ouverture d'un recrutement de policiers
adjoints de la Police Nationale départementalisé au profit des Alpes-de-Haute-Provence - centre de Dignes-
les-Bains (04) ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police
nationale ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-06-00002 - 40-RAA-PA-oraux-Dignes04 28
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : La composition des jurys chargés de la notation de l'épreuve d'entretien pour le recrutement
de policier adjoint de la police nationale est fixée de la façon suivante :
Corps de Commandement, de Conception et de direction :
MAELLA Michel – Commissaire divisionnaire – DDPN04
MAZINGARBE Luc – Commandant divisionnaire – Adjoint DDPN04
Corps d'encadrement et d'application :
TRESSE Olivier – Major RULP – Chef état-major DDPN04
GAUBERT Sébastien – Major – DDPN04
MECHARD Alexandre – Brigadier-chef – DDPN04
Psychologues :
ISNARD Audrey AZF06
ARTICLE 2 : La composition de la commission d'harmonisation du centre d'examen de Dignes-les-Bains est
composée de :
Présidence de jury :
Présidente : SIVY Françoise, Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
Vice-présidente : SECCHI Nadia, Adjointe à la Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
ARTICLE 3 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 06 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
L'adjointe au directeur des ressources humaines,
SIGNÉ
Nadia SECCHI
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-06-00002 - 40-RAA-PA-oraux-Dignes04 29
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2025-06-06-00003
41-RAA-ROPN-jury-06-25-Corse
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-06-00003 - 41-RAA-ROPN-jury-06-25-Corse 30
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSEET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/41
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Arrêté fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle
de la police nationale – session Corse Juin - 2025
VU le Code de la sécurité intérieure notamment les articles L.411-7 à L.411-17 ;
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VUlaloi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure notamment le titre I Chapitre III section I
Article IV ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;
VUla loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure notamment
le Titre II portant sur les dispositions renforçant la répression des atteintes commises contre les forces de
sécurité intérieure et créant la réserve opérationnelle de la police nationale ;
VUle décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de maladie des fonctionnaires ;
VUle décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de
la police nationale ;
VUle décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VUle décret n°2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à
titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
VUle décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et
des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction
publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-06-00003 - 41-RAA-ROPN-jury-06-25-Corse 31
VUle décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère
de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du Code de la défense et du Code de la sécurité intérieure ;
VUle décret n°2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité
intérieure relatives à la réserve civile ;
VUle décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VUl'arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police
nationale ;
VUl'arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la
réserve civile de la police nationale ;
VUl'arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des
activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration ;
VUl'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VUl'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation de signature à M.MARMION, secrétaire général de
la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VUla circulaire DRCPN/SDFP/SDFDC n°265 du 26 juin 2015 – indemnisation des activités de formations et
de recrutement et la circulaire DRCPN/SDARH/SDFP/BPATS/BRRI n°53 du 31 janvier 2011 relative à
l'exercice des fonctions de psychologue de la police nationale ;
VUla circulaire du 20 septembre 2016 relative à l'emploi des anciens adjoints de sécurité (ADS) dans la
réserve civile et totalisant au moins trois années d'ancienneté en qualité d'ADS ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE

ARTICLE 1 : La composition des jurys des ateliers d'entretien pour le recrutement au profit de la
réserve opérationnelle de la police nationale - session de Juin 2025 pour le centre de Corse est fixée
comme suit :
Présidente de jury :
SECCHI Nadia, Adjointe à la Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-06-00003 - 41-RAA-ROPN-jury-06-25-Corse 32
Représentant du corps de commandement, du corps de conception et de direction :
LIEVIN Mathieu – Commandant – SPAFA 2A
Représentant du corps d'encadrement et d'application :
MICAELLI Virginie – Major – SIPAF 2A
Représentant des corps administratifs, techniques et spécialisés :
BARELLE Solange, Cat.B, SGAMI SUD
Psychologue :
DE MARCELLUS, Psychologue
ARTICLE 2 : Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 06 juin 2025
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
Pour le préfet et par délégation,
L'adjointe au directeur des ressources humaines,
SIGNÉ
Nadia SECCHI
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-06-00003 - 41-RAA-ROPN-jury-06-25-Corse 33
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2025-06-06-00004
42-RAA-PA-Corse-oraux-session2-25
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-06-00004 - 42-RAA-PA-Corse-oraux-session2-25 34
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE _ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/42
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES CÔTE-D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté fixant la composition de la commission de sélection
des Policiers Adjoints de la Police Nationale 2ème session 2025
Centre de Corse
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère
de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux
pour l'administration du ministère de l'intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement
des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de
sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du
développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral SGAMI/DRH/BR/N°2024/46 du 10 septembre 2024 autorisant l'ouverture d'un
recrutement de policiers adjoints de la Police Nationale – 2ème session 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police
nationale ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-06-00004 - 42-RAA-PA-Corse-oraux-session2-25 35
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : La composition des jurys chargés de la notation de l'épreuve d'entretien pour le recrutement de
policier adjoint de la police nationale est fixée de la façon suivante :
Représentant du corps de commandement, du corps de conception et de direction :
LIEVIN Mathieu – Commandant – SPAFA 2A
Représentant du corps d'encadrement et d'application :
MICAELLI Virginie – Major – SIPAF 2A
Psychologue :
REGIS CONSTANT Virginie
ARTICLE 2 : La composition de la commission d'harmonisation des centres d'examen des centres Marseille, Nice,
Nimes et Toulouse est composée de :
Présidente de jury :
SECCHI Nadia, Adjointe à la Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
ARTICLE 3 : La composition des sous-commissions d'examinateurs des centres de Marseille, Nice, Nîmes et de
Toulouse font l'objet d'arrêtés séparés.
ARTICLE 4 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 06 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
L'adjointe au directeur des ressources humaines,
SIGNÉ
Nadia SECCHI
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-06-00004 - 42-RAA-PA-Corse-oraux-session2-25 36
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2025-06-06-00005
43-RAA-ROPN-jury-Marseille
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-06-00005 - 43-RAA-ROPN-jury-Marseille 37
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSEET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/N°2025/43
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Arrêté fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle
de la police nationale – 4ᵉ session MARSEILLE – 2025
VU le Code de la sécurité intérieure notamment les articles L.411-7 à L.411-17 ;
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure notamment le titre I Chapitre III section I
Article IV ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;
VU la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure notamment
le Titre II portant sur les dispositions renforçant la répression des atteintes commises contre les forces de
sécurité intérieure et créant la réserve opérationnelle de la police nationale ;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de
la police nationale ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre
accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des
comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de
l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère
de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du Code de la défense et du Code de la sécurité intérieure ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-06-00005 - 43-RAA-ROPN-jury-Marseille 38
VU le décret n°2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité
intérieure relatives à la réserve civile ;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police
nationale ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la
réserve civile de la police nationale ;
VU l'arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des
activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire DRCPN/SDFP/SDFDC n°265 du 26 juin 2015 – indemnisation des activités de formations et
de recrutement et la circulaire DRCPN/SDARH/SDFP/BPATS/BRRI n°53 du 31 janvier 2011 relative à
l'exercice des fonctions de psychologue de la police nationale ;
VU la circulaire du 20 septembre 2016 relative à l'emploi des anciens adjoints de sécurité (ADS) dans la
réserve civile et totalisant au moins trois années d'ancienneté en qualité d'ADS ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE

ARTICLE 1 : La composition des jurys des ateliers d'entretien pour le recrutement au profit de la réserve
opérationnelle de la police nationale - session du 23 juin au 04 juillet 2025 pour le centre de Marseille est fixée
comme suit :
Présidente de jury :
SECCHI Nadia, Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
Représentants du corps de commandement et du corps de conception et de direction :
BERNE Brigitte,Commandant, DIPN 13
CANONGE Romaric, Lieutenant de police, DIPN 13
CARAPLIS Nicolas, Capitaine, DIPN13
CRUIZIA T David, Commandant, SZRF SUD
GRUYERE Virginie, Commandant, DZCRS SUD
HEINFLING David, Commandant, DIPN13
PRUNEYEC Maya, Capitaine, DNRT/SDRT13
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-06-00005 - 43-RAA-ROPN-jury-Marseille 39
RIONDY Jean-Marc, Commandant, DIPN13
ROCHE Virginie, Commandant, DIPN 13
Représentants du corps d'encadrement et d'application :
ASCENZI Lionel, Brigadier-chef, DIPN13
AYECHE Najima, Brigadier-chef,DIPN13
BERNARD Pascal, Brigadier-chef, DIPN13
BOUCHER Ludovic, MEEX, DZCRS SUD
CHANCEL Céline, Brigadier-chef, AZF13
CHIABRERO Marie-Laure, Brigadier-chef, DIPN13
CITRINO Stéphane, Brigadier-chef, DIPN13
DART Laetitia, Brigadier-chef, AZF13
DUA Stéphanie, Major de police, DIPN13
GARONNE Delphine, Brigadier-chef, DIPN13
KERLOC'H Denis, Major de police, DIPN13
PORTE Bruno, Major, DZCRS SUD
ROUS Philippe, Major rulp, DZCRS
SALV AT Rodolphe, Brigadier chef, DIPN84
VIOU Laurent, Brigadier chef, AZF13
Représentants des corps administratifs, techniques et spécialisés :
COTE Olivier, Cat. A, SGAMI SUD
GARCIA Christelle, Cat B, SGAMI SUD
MA VILLA Marion, Cat B, SGAMI SUD
CATHALA Marie, Cat. C, SGAMI SUD
MICHEL Edith, Cat. C, SGAMI SUD
RIGAUD Sandrine, Cat. C, SGAMI SUD
SASTRE Laurent, Cat. C, SGAMI SUD
Psychologues :
COMTE Aurore
DEMARCELLUS Madeleine
DOMERGUE Ariane
FONLUPT Martine
GEORGES Vanessa
MATTON Isabelle
PACHOLEK Mariette
POENCES Cassandre
REGIS-CONSTANT Virginie
RODRIGUES Alicia
Suppléants :
Représentants du corps de commandement et du corps de conception et de direction suppléants :
DARIET Vincent, Commissaire Divisionnaire, DIPN 13
LA V AL Barbara, Commandant, DIPN 13
LA V AL Frédéric, Commandant, M2RPN
Représentants du corps d'encadrement et d'application suppléants :
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-06-00005 - 43-RAA-ROPN-jury-Marseille 40
BURNEL Gilles, Major Rulp, DIPN13
LAJARA Lionel, Major RULP, DZCRS
THIEBAUT Martine, Major Rulp, DIPN13
COTINEAU Nathalie, Major exceptionnel, DIPN13
PIETRASIK Christophe, Major exceptionnel, DIPN 83
SANTORO Stéphane, Major exceptionnel, DIPN13
ALBERT Rémy, Major , DIPN13
BONIFAY Véronique, Major, DIPN13
BOUCHET Céline, Major, DIPN 13
FOUQUE Gilles, Major, DZCRS
KEBLE Gaelle, Major, AZF13
LOMBART Sébastien, Major, DCT13
ABIJOU Maryse, Brigadier-chef, DIPN13
BAROTTO Eugénie, Brigadier-chef, AZF13
CAUSI Stéphane, Brigadier-chef, DIPN 13
COULANGES Mickael, Brigadier-chef, DIPN 13
DYLBAITYS Maeva,Brigadier-chef, DIPN 13
GORTCHAKOFF Lionel, Brigadier-chef, DIPN 13
HAMMAMI Mohamed,Brigadier-chef, DIPN 13
KIROUBASSAMOUTTIRAM Divahar,Brigadier-chef, AZF13
LOPEZ Adrien, Brigadier-chef, AZF13
MAGNOL Laure, Brigadier-chef, DIPN 13
MONNEZ Stéphane,Brigadier-chef, DIPN 13
NICOLETTI Fabien, Brigadier-chef, DIPN 13
RODRIQUE Christophe,Brigadier-chef, DIPN 13
BERILLO Paul, Gardien de la paix, DZCRS
BERNARD Laura, Gardien de la paix, DIPN 13
LAMBERT Cyrille,Gardien de la paix, AZF13
Représentants des corps administratifs, techniques et spécialisés suppléants
BETRAOUI Zahra, Cat. A, SGAMI SUD
MASIELLO Valentin, Cat. A, SGAMI SUD
BARELLE Solange, Cat. B, SGAMI SUD
ARTICLE 2 : Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 06 juin 2025
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
Pour le préfet et par délégation,
L'adjointe au directeur des ressources humaines,
SIGNÉ
Nadia SECCHI
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-06-00005 - 43-RAA-ROPN-jury-Marseille 41
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-06-06-00007
Arrêté portant modification
de l'arrêté du 29 décembre 2023,
désignant les membres du CESER (FO)
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-06-06-00007 - Arrêté portant modification
de l'arrêté du 29 décembre 2023,
désignant les membres du CESER (FO)
42
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFrateraité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant modification
de l'arrêté du 29 décembre 2023,
désignant les membres du conseil économique,
social et environnemental de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 4134-1 et
suivants, et R 4134-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités
territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et
environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats
de leurs membres ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU le décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des
conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;
VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2023, désignant les membres du conseil économique, social et
environnemental de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur modifié ;
VU l'instruction interministérielle du 19 septembre 2023 relative aux modalités de
renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
(CESER) au 1er janvier 2024 ;
VU le courrier de Mme Florence CAMIA présentant sa démission de son siège de
représentante de l'union régionale FO ;
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-06-06-00007 - Arrêté portant modification
de l'arrêté du 29 décembre 2023,
désignant les membres du CESER (FO)
43
CONSIDÉRANT la désignation de Mme Fatima ARNOLD comme représentante de l'union
régionale FO au 2ème collège ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
L'arrêté du 29 décembre 2023, désignant les membres du conseil économique, social et
environnemental de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est modifié comme suit :
- à l'article 2, au lieu de:
" Mme Florence CAMIA par l'union régionale FO"
lire:
" Mme Fatima ARNOLD par l'union régionale FO" ;
Le reste demeure inchangé.
ARTICLE 2
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Marseille, le 6 juin 2025
Le préfet de région,
Signé
Georges-François LECLERC
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-06-06-00007 - Arrêté portant modification
de l'arrêté du 29 décembre 2023,
désignant les membres du CESER (FO)
44
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-06-06-00006
Décision portant délégation de signature au titre
de l'agence nationale du sport
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-06-06-00006 - Décision portant délégation de signature au titre
de l'agence nationale du sport 45
AGENCENATIONALEDU SPORT
Accréditation des ordonnateurs secondaires - Annexe 2
Décision portant délégation de signature au titre
de l'agence nationale du sport
REGION : PROVENCE – ALPES-CÔTE D'AZUR
- Vu le code du sport et notamment les articles L112-10 et suivants relatifs à l'Agence nationale
du Sport ainsi que et les articles R.112-32 à R.112-36 relatifs au délégué territorial de
l'Agence nationale du sport et l'article R411-1 relatif aux concours financiers de l'Agence
nationale du sport
- Vu le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
- Vu le Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 pris en application de l'article 59-1 du décret n°
2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
de l'Etat dans les régions et départements ;
- Vu le Décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R.
411-1 du code du sport ;
- Vu la convention constitutive en vigueur du groupement d'intérêt public dénommé « Agence
nationale du Sport » ;
- Vu le règlement intérieur et financier de l'Agence nationale du Sport ;
- Vu le règlement d'intervention relatif aux subventions d'équipement de l'Agence nationale du
Sport en vigueur ;
- Vu le décret du Président de la République du 03 janvier 2025 nommant M. Georges-François
LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D'azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
- Vu l'arrêté du 28 mars 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Michel LECLERCQ dans
l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de
Provence Alpes-Côte d'Azur ;
- Vu la convention portant application de l'article R112-35 du Code du sport, signée par
l'Agence nationale du sport, le préfet de région pris en tant que délégué territorial (DT) et le
recteur de région académique en date du 17/05/2021 ;
Monsieur Georges-François LECLERC, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, délégué territorial de l'agence nationale du sport,
DECIDE
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-06-06-00006 - Décision portant délégation de signature au titre
de l'agence nationale du sport 46
Accréditation des ordonnateurs secondaires - Annexe 2
Article 1 :
Monsieur Jean-Michel LECLERCQ , délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, délégué
territorial adjoint de l'agence nationale du sport, reçoit délégation à l'effet de signer
au nom du préfet de région, délégué territorial de l'agence nationale du sport, tout
acte relevant des attributions et compétences du délégué territorial et précisées dans
le cadre des délibérations du conseil d'administration de l'agence nationale du sport.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement du délégué territorial adjoint, Monsieur
Madjid BOURABAA, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer au nom du préfet de région,
délégué territorial de l'agence nationale du sport, tous actes pour l'exercice des
différentes attributions mentionnées à l'article R. 112-33, à l'exception de celles
mentionnées au 4°.
Marseille, le 6 juin 2025
Le préfet de région, délégué territorial de
l'agence nationale du sport
Signé
Georges-François LECLERC
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-06-06-00006 - Décision portant délégation de signature au titre
de l'agence nationale du sport 47