Recueil des actes administratifs spécial n°154 du 10 avril 2026

Préfecture de l’Isère – 10 avril 2026

ID a3c654f0363c46c2134bafa8e71a4e5db1ec86e6bb8a1c2ca476259ae863c720
Nom Recueil des actes administratifs spécial n°154 du 10 avril 2026
Administration ID pref38
Administration Préfecture de l’Isère
Date 10 avril 2026
URL https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/82777/637268/file/recueil-38-2026-154-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 10 avril 2026 à 17:55:01
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 10 avril 2026 à 18:29:35
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-154
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2026-04-10-00001 - AIP 38-69 relatif à la circulation d'un petit train
routier touristique à Vienne - circuit des Vignobles - location du 11
avril au 19 avril 2026 (5 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-04-10-00002 - AP portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical (3 pages) Page 9
2
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-04-10-00001
AIP 38-69 relatif à la circulation d'un petit train
routier touristique à Vienne - circuit des
Vignobles - location du 11 avril au 19 avril 2026
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-04-10-00001 - AIP 38-69 relatif à la circulation d'un petit train
routier touristique à Vienne - circuit des Vignobles - location du 11 avril au 19 avril 2026 3
PREFETE PREFETEDU RHONE DE L'ISÈREFraternité Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORALN° 38-2026- (Isère)N° 69_2026_ (Rhône)relatif à la circulation d'un petit train routier touristiqueVienne - Circuit des Vignobles — du 11 avril au 19 avril 2026La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du MériteLa Préfète de l'isère,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le code de la route et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et auxtransports routiers non urbains de personnes ;Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme FabienneBUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense etde sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;Vu le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. AntoineGUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprés de la préféte de la régionAuvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préféte du Rhône ;Vu le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme CatherineSÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules a progressionlente ;Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions .d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourismeet de loisirs ;Vu la circulaire ministérielle du 12 février 2004 relative aux petits trains routiers touristiques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-08-00008 du 8 septembre 2025 portant délégation de signatureà M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature aM. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;Vu la décision n° 38-2026-01-09-00006 du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;Vu la décision n° DDT-69-2026-02-27-00008 du 27 février 2026 de M. Xavier CEREZA, directeurdépartemental des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributionsgénérales à M. Nicolas CROSSONNEAU, chef du service sécurité et transports ;Vu la demande initiale du 13 mars 2026, transmise avec les avis favorables des gestionnaires devoiries, de la société Cars Faure, demandant l'autorisation de mise en circulation du petit trainroutier touristique de Vienne, complétée le 9 avril 2026, afin d'être autorisé à faire circuler un petit1/5
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-04-10-00001 - AIP 38-69 relatif à la circulation d'un petit train
routier touristique à Vienne - circuit des Vignobles - location du 11 avril au 19 avril 2026 4
train routier touristique, du 11 au 19 avril 2026, loué a l'exploitant « ALLO PETITS TRAINS » sise51 avenue du 8 mai 1945 24570 LE LARDIN SAINT LAZARE ;Vu le contrat de location du 9 avril 2026;Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui des CarsFaure n° 2024/84/0001400 du 8 juillet 2025 valable du 11 juin 2024 au 10 juin 2034 ;Vu l'itinéraire présenté à l'article 3 ci-après ;Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise Cars Faure relatif à l'itinéraire présenté àl'article 3 ci-après ;Vu les justificatifs d'assurance délivrés par LBC ASSOCIES, cabinet de courtage, le 9 avril 2026,certifiant que l'entreprise SARL SFG FAURE a souscrit par son intermédiaire une police d'assurance(n° de contrat 11050029004) auprès d'AXA IARD LYON pour l'ensemble de des véhicules terrestres ;Vu le procès-verbal de visite initiale du 17 février 2012 ;Vu le procès-verbal de visite technique périodique réalisée le 07 avril 2026, référencé sous len° 135723208-001-1 et délivré par l'APAVE le 8 avril 2026 ;Vu l'avis des organismes gestionnaires des voiries concernés par l'itinéraire :* _ Mairie de Seyssuel : avis favorable du 4 février 2026 ;+ _ Mairie de Tupin-et-Semons : avis favorable de principe du 5 février 2026 ;¢ Mairie de Saint-Cyr-sur-le-Rhône : avis favorable du 5 février 2026 ;¢« Mairie de Sainte-Colombe : avis favorable, donné sous conditions, du 5 février 2026 :* Mairie de Saint-Romain-en-Gal : avis favorable du 6 février 2026 ;¢ Mairie de Vienne: avis favorable du 10 février 2026;+ Mairie d'Ampuis : avis favorable du 12 février 2026 ;+ Conseil Département du Rhône: avis favorable du 17 février 2026 ;+ Conseil Départemental de l'Isère : avis favorable du 25 février 2026 pour une circulation surla voirie départementale de la région de Vienne ;+ Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est : avis favorable du 25 février 2026 ;Considérant le caractère touristique du circuit des vignes ;Considérant que la section concernée par le circuit du petit train se situe en et horsagglomération ; .Considérant que le circuit reste inchangé par rapport à l'itinéraire précisé dans l'arrêté inter-préfectoral de 2025 ;Sur proposition du directeur départementaldépartemental des territoires de l'Isère ; des territoires du Rhône et du directeurARRÊTENTArticle 1L'entreprise Cars Faure, représentée par Monsieur Guillaume DIAZ, dirigeant, domiciliée au680 route d'Heyrieux — BP 14 - 38540 VALENCIN, est autorisée à mettre en circulation, à des finstouristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie IV constitué comme suit :Véhicule tracteur :- N° immatriculation : EE-992-PT- Marque : MOBIL SEA- Genre : VASP- N° d'identification : VF9SLOCO407A760070- Type : 40- Puissance : 16 cv- Nombre de places assises : 2
Première remorque :- N° immatriculation : EF-451-LG- Marque : MOBIL SEA- Genre : RESP- N° d'identification : VFSWAGONS56A760151- Type : WAGONS- Nombre de places assises : 20
Deuxième remorque :- N° immatriculation : EF-470-LG- Marque : MOBIL SEA- Genre : RESP- N° d'identification : VFI9WAGON56A760152- Type : WAGONS- Nombre de places assises : 20
Troisième remorque :- N° immatriculation : EF-490-LG- Marque : MOBIL SEA- Genre : RESP- N° d'identification : VFIWAGONS56A760153- Type : WAGONS- Nombre de places assises : 202/5
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-04-10-00001 - AIP 38-69 relatif à la circulation d'un petit train
routier touristique à Vienne - circuit des Vignobles - location du 11 avril au 19 avril 2026 5
Article 2L'autorisation est valable du 11 avril au 19 avril 2026.ll est rappelé que :le présent arrêté devra obligatoirement être disponible dans le petit train et être présenté auxforces de l'ordre en cas de contrôle ;le règlement de sécurité d'exploitation sera strictement observé par le conducteur.Article 3L'autorisation est établie sur les axes routiers suivants :ISÈRE
En
+ Vienne: Quai Jean Jaurès, rue Saint-Georges, boulevard de la République, cours Romestang,rue Victor Hugo, montée Saint-Marcel, chemin de l'Octroi, chemin du Pipet, rue Henri Jacquier,rue Ponsard, rue Chantelouve, place du Piloris, place François Mitterrand, rue de la Chaîne, rueMaurice Faure, place du palais Charles de Gaulle, rue Joseph Brenier, rue de Bourgogne, placeSaint-Maurice, cours de Verdun, boulevard Fernand Point, quai Riondet, boulevard GeorgesPompidou, cours Brillier, quai Pajot, pont Delattre-de-Tassigny.cas de travaux, trois alternatives sont proposées sur Vienne :Alternative 1: rue de la Charité, rue des Orfèvres, rue Pérouillère, rue Marchande, rue de laTable Ronde et rue des Clercs.Alternative 2 : place Saint-Louis, place du Jeu de Paume, place Aristide Briand.Alternative 3: rue Clémentine, cours Romestang, Boulevard de la République, place deMiremont, rue Juiverie, rue Almer, avenue du Général Leclerc, place Saint-Maurice, rue du11 Novembre, Boulevard Asiaticus, rue Testé du Bailler, rue Jean Moulin, montée du DocteurChapuis, rue Victor Faugier, rue Lafayette, route de Cancanne, rue Vimaine, quai FrédéricMistral, rue de l'île, rue Edouard Girerd, rue Abbé Pierre Cales, rue Robespierre, chemin dela Passadière, chemin de Beauregard, montée des Tupinières, rue Vimaine, quai Frédéric Mistral,rue de l'île, rue Edouard Girerd, rue Abbé Pierre Cales, rue Robespierre, rue Denfert-Rochereau,D502, quai Anatole France, rue Rabelais, rue Serpaize, Boulevard Maupas, rue des Guillemottes,rue Henri Couturier, chemin du Bois du Loup.+ Seyssuel: montée Bon Accueil, chemin des Crozes, chemin de Montrozier, RD4E (route dessept Fontaines puis rue de l'Église), rue du Château Picard, chemin des Cures, chemin du GrandBois, chemin des Coudriers, chemin des sept Fontaines et chemin du Télégraphe.RHÔNE+ Tupin-et-Semons : chemin de l'Aulin.+ Ampuis: chemin d'exploitation de la Compagnie Nationale du Rhône, route communale deVérenay pour rejoindre la rue du Stade, chemin des Coutures, rue du Grand Pré, a droite devantle château puis avenue du Château.+ Saint-Cyr-sur-le-Rhône : sur la voie dénommée « Via Rhôna ».+ Saint-Romain-en-Gal: rue de la Chantrerie - quais du Rhône - route départementale 3386 -
Le
route départementale 502.+ Sainte-Colombe : quai de l'Herbouville — place Aristide Briand - RD 386 et RD 502.petit train n'est pas autorisé à emprunter la rue Barthélémy Champin à Sainte-Colombe. Celle-ciest trop étroite et présente un réel danger au niveau du carrefour avec la RD 386.En cas d'ouvertures de barrières, celles-ci devront être refermées aussitôt après le passage.xUne attention particulière sera portée lors du franchissement du passage a niveau: Avant des'engager,le conducteur devra s'assurer que la voie est dégagée au-delà du passage a niveau etla signalisation en place (feu clignotant) sera strictement respectée.3/5
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-04-10-00001 - AIP 38-69 relatif à la circulation d'un petit train
routier touristique à Vienne - circuit des Vignobles - location du 11 avril au 19 avril 2026 6
Pour des raisons techniques relatives a son fonctionnement, le petit train routier de Vienne estautorisé à emprunter l'itinéraire haut le pied suivant :+ Vienne (38):- Accès carburant :Station service TOTAL située 14 cours de Verdun (accès par le cours de Verdun).Station-service Carrefour Market située 19 avenue Marcellin Berthelot (accès par le quai JeanJaurès puis quai Pajot, rue Francisque Bonnier, avenue Marcellin Berthelot).- Station de lavage: AUTO-LAV située chemin des Mines (accès par le quai Pajot, boulevarddu Rhône Nord, quai Pasteur, quai Claude Bernard, rue du 24 avril 1975, chemin des Mines).- Stationnement au dépôt : (emplacement défini par l'arrêté temporaire n°A26-274)vy place André Viollis ;v quai Jean Jaurès dans I'hypothése où le précédent emplacement serait en travaux.Les montée et descente des passagers s'effectueront uniquement côté trottoir.- Cas spécifique: Le petit train est autorisé à emprunter les déviations mises en place lors detravaux sur les axes mentionnés ci-dessus et dans le respect de la législation en vigueur.Article 4L'itinéraire du petit train routier ne doit pas être constitué d'une pente supérieure à 20%conformément à la législation en vigueur pour les petits trains routiers touristiques de cettecatégorie.Article 5La longueur de cet ensemble de véhicules ne peut en aucun cas dépasser 18 mètres.Le nombre de véhicules remorqués est limité à 3 et le nombre de passagers ne peut excéder75 personnes. |Chaque véhicule doit être équipé d'au moins un feu de position et d'un catadioptre par côté.Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 modifié, relatifs auxvéhicules à progression lente, un feu spécial doit être installé à l'avant et à l'arrière de l'ensembledu petit train (du véhicule tracteur jusqu'à la dernière remorque tractée).La vitesse du véhicule tracteur ne doit pas excéder 20 km/h (à 5 km/h près).Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués. Weteior la placede l'accompagnateur peut être prévue sur le véhicule tracteur.Article 6Le présent arrêté sera affiché, conformément à la réglementation en vigueur, dans la commune dulieu de départ, du lieu d'arrivée et à bord du petit train routier touristique.Article 7 :Le présent arrêté n'est pas cessible et perd sa validité en cas de:* modification de l'itinéraire autorisé à l'article 3 ;+ modification des véhicules composant le petit train touristique (cf. articles 1 et 5) ;* tout changement nécessitant l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation.Article 8 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.Article 9:L'arrêté inter-préfectoral n° 38-2025-07-17-00005 (Isère) / n° DDT_SST_69_2025_07_35 (Rhône) du17 juillet 2025 est abrogé.
4/5
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-04-10-00001 - AIP 38-69 relatif à la circulation d'un petit train
routier touristique à Vienne - circuit des Vignobles - location du 11 avril au 19 avril 2026 7
Article10 :Les secrétaires généraux des préfectures de l'Isère et du Rhône, les maires de Vienne et de Seyssueldans l'Isère, de Tupin-et-Semons, d'Ampuis, de Saint-Cyr-sur-le-Rhône, de Saint-Romain-en-Gal etde Sainte-Colombe, dans le Rhône, le directeur départemental des territoires de l'Isère, le directeurdépartemental des territoires du Rhône, les gestionnaires de voirie, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le Fait à Grenoble, le { 0 AYR 2026Pour la préfète et par délégation, Pour la préfète et par délégation,pour le directeur départemental pour le directeur départementaldes territoires du Rhône et par subdélégation, des territoires de l'Isère et par subdélégationLe chef du service sécurité et transports La cheffe du service « sécurité et risques »
Nicolas CROSSONNEAU Anne TYVAERT
+Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut fairel'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant lestribunaux administratifs de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03) ou de Grenoble(2 place de Verdun BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou sur l'application www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône ou deMme la Préfète de l'Isère. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernierdevant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite del'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).
5/5
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-04-10-00001 - AIP 38-69 relatif à la circulation d'un petit train
routier touristique à Vienne - circuit des Vignobles - location du 11 avril au 19 avril 2026 8
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-04-10-00002
AP portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-04-10-00002 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 9
EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 10 avril 2026
ARRÊTÉ N°38-2026-
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival,
rave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des véhicules transpor-
tant du matériel de sonorisation à destination de ce rassemblement dans le département
de l'Isère du samedi 11 avril 2026 à partir de 08h00 jusqu'au lundi 13 avril 2026 à 08h00
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.221 5-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L .211-5 à 8, L .211-15, R.211-2 à 9, et
R.211-27 à 30 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga -
nisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
Considérant que, selon les éléments recueillis par les forces de sécurité intérieure, un rassemble -
ment à caractère musical pouvant regrouper plusieurs centaines de participants et intitulé
« Des'astres sonore » est susceptible de se dérouler dans le département de l'Isère entre le samedi
11 avril 2026 et le lundi 13 avril 2026 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure,
les rassemblements festifs à caractère musical susceptibles de réunir plus de 500 personnes sont
soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département ;
1
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-04-10-00002 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 10
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfète de l'Isère, préci -
sant le nombre potentiel de participants, ni les mesures prévues par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;
Considérant que les moyens appropriés en matière de sécurité publique ne peuvent être réunis
compte tenu du très fort engagement des services et notamment des forces de sécurité intérieure en
matière de prévention de la délinquance, de lutte contre le terrorisme ; que les effectifs de sécurité dispo-
nibles ne permettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la sécurité ; que dans ces conditions, les or-
ganisateurs n'apportent pas les garanties suffisantes en matière de sécurité pour le public accueilli
lors de ces rassemblements ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public et que le nombre de per-
sonnes attendues dans ce type de rassemblement est important ;
Considérant que plusieurs rassemblements non déclarés ont déjà été organisés en Isère sans qu'aucun dis-
positif de sécurité ou de secours adapté n'ait été prévu ; qu'en ce sens, un rassemblement musical s'est tenu
le week-end du 1er
au 4 août 2024 sur les communes de Grand-Serre et Lens-Létang, limitrophes du départe-
ment, avec 1500 personnes réunies ; qu'une tentative de rassemblement a été empêchée par l'intervention
des forces de l'ordre le 14 juin 2025 sur la commune de Rencurel ; que le week-end du 15 au 17 août 2025, la
commune de Cour et Buis a fait l'objet d'un rassemblement musical illicite qui a regroupé un millier de per-
sonnes, et pour lesquels un dispositif mobilisant plusieurs centaines d'effectifs a dû être mis en place afin de
garantir la sûreté et la sécurité publiques ;
Considérant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces rassem -
blements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant qu'il n'existe, dans ce contexte, aucune autre mesure que l'interdiction pour prévenir
efficacement les risques de troubles et garantir le bon ordre et la tranquillité publics ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour prévenir les atteintes graves à la sécurité des personnes, de
prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la tranquillité publique ;
ARRÊTE
Article 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des ca -
ractéristiques énoncées à l'article R211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légale -
ment déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble des communes de l'arrondissement de Gre -
noble du samedi 11 avril 2026 à partir de 08h00 jusqu'au lundi 13 avril 2026 à 08h00 ;
Article 2 : La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 t onnes de PTAC et des véhicules légers ou
utilitaires transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée,
notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes d'une puissance su -
périeure à 10 KVA est interdite sur l'ensemble des communes de l'arrondissement de Grenoble du
samedi 11 avril 2026 à partir de 08h00 jusqu'au lundi 13 avril 2026 à 08h00 ;
Article 3 : Le non-respect des dispositions prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté est passible
de sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure, et peut donner lieu à la
saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal ;
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-04-10-00002 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 11
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le tribunal ad -
ministratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex  ; Le délai de recours
est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté ;
Article 5 : La préfète, les sous-préfets des arrondissements de Vienne et de la Tour du Pin, le directeur in-
terdépartemental de la police nationale de l'Isère, le commandant du groupement de gendarmerie départe-
mentale de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu-
blié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au procureur de la
République de Grenoble, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu ainsi
qu'au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation
la secrétaire générale adjointe
Signé
Sophie DEKNUYDT

3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-04-10-00002 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 12