PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-155
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-07-01-00022 - 673 - LA TABLE DE SILLERY EPINAY SUR ORGE (2
pages) Page 4
91-2025-07-01-00023 - 674 - ANGELE EXOTIQUE SUPERMARCHE ETAMPES (2
pages) Page 7
91-2025-07-01-00024 - 675 - MONDIAL RELAY Consigne FR032876 ETRECHY
(2 pages) Page 10
91-2025-07-01-00025 - 676 - LOVISA FRANCE EVRY COURCOURONNES (2
pages) Page 13
91-2025-07-01-00026 - 677 - RITUALS COSMETICS FRANCE SAS FR 2524
EVRY COURCOURONNES (2 pages) Page 16
91-2025-07-01-00027 - 683 - SAS SOLORES QUICK LE SULIS (2 pages) Page 19
91-2025-07-01-00028 - 684 - OCTADIAM MARCOUSSIS (2 pages) Page 22
91-2025-07-01-00029 - 685 - AU VIEUX MASSY MASSY (2 pages) Page 25
91-2025-07-01-00030 - 686 - SNC AL OZC LE MENNECY (2 pages) Page 28
91-2025-07-01-00031 - 687 - SIREDOM MONTGERON (2 pages) Page 31
91-2025-07-01-00032 - 688 - MONDIAL RELAY Consigne F032268
MONTLHERY (2 pages) Page 34
91-2025-07-01-00033 - 689 - EXTIME DUTY FREE PARIS FOB1 PARAY VIEILLE
POSTE (2 pages) Page 37
91-2025-07-01-00034 - 690 - EXTIME DUTY FREE PARIS MOB1 PARAY VIEILLE
POSTE (2 pages) Page 40
91-2025-07-01-00035 - 691 - EXTIME DUTY FREE PARIS LOB3 PARAY VIEILLE
POSTE (2 pages) Page 43
91-2025-07-01-00036 - 692 - EXTIME DUTY FREE PARIS LOG8 PARAY VIEILLE
POSTE (2 pages) Page 46
91-2025-07-01-00037 - 693 - EXTIME DUTY FREE PARIS LOB1 PARAY VIEILLE
POSTE (2 pages) Page 49
91-2025-07-01-00038 - 694 - ETABLISSEMENT DE SANTE LA MARTINIERE
SACLAY (2 pages) Page 52
91-2025-07-01-00039 - 695 - MONDIAL RELAY Consigne 32632 SAINTE
GENEVIEVE DES BOIS (2 pages) Page 55
91-2025-07-01-00040 - 696 - STAND TRIAL SAINT GERMAIN LES ARPAJON (2
pages) Page 58
91-2025-07-01-00041 - 697 - SDC SYNDICAT DES COPROPRIETES MAISON
MEDICALE SAINT GERMAIN LES CORBEIL (2 pages) Page 61
91-2025-07-01-00042 - 698 - LAVE'UB VIGNEUX SUR SEINE (2 pages) Page 64
91-2025-07-01-00043 - 699 - SIREDOM VIGNEUX SUR SEINE (2 pages) Page 67
91-2025-07-01-00044 - 700 - VILLEBON AUTOMOBILES VILLEBON SUR
YVETTE (2 pages) Page 70
91-2025-07-01-00045 - 701 - ANGE BOULANGERIE VILLEBON SUR YVETTE (2
pages) Page 73
91-2025-07-01-00046 - 702 - VULCAIN VIRY CHATILLON (2 pages) Page 76
91-2025-07-01-00047 - 725 - COMMUNE DE BIEVRES (3 pages) Page 79
91-2025-07-01-00048 - 726 - COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE (3 pages) Page 83
91-2025-07-01-00049 - 727 - COMMUNE DE CROSNE (4 pages) Page 87
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00022
673 - LA TABLE DE SILLERY EPINAY SUR ORGE
PREFET CabinetDE VESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laiberté ° . Pa oe.Beit Coordination des Sécurités
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-673 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :LA TABLE DE SILLERY à EPINAY-SUR-ORGE
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurPROUHEZE Jean-Christophe, Directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0143, ayantfait l'objet d'un récépissé de dépôt le 23 avril 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0143

ARRETEArticle 1°: Monsieur PROUHEZE Jean-Christophe est autorisé, dans les conditions fixées par leprésent arrété et pour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : LA TABLE DESILLERY, 6 rue de Charaintru à EPINAY-SUR-ORGE0 caméra(s) intérieure(s), 5 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protectiondes abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.
Article 2: Monsieur PROUHEZE Jean-Christophe responsable de la mise en ceuvre du systéme, seporte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenirle système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accédera tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé. Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur dessécurités,Directeur Adjoint du CabinetPréfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
F
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOU
NN
2/2 2025-0143

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00023
674 - ANGELE EXOTIQUE SUPERMARCHE
ETAMPES
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laEgalité Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-674 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :ANGELE EXOTIQUE SUPERMARCHE à ÉTAMPES
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préféte de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MadameAMALATHAS Anoza , Présidente, dossier enregistré sous le numéro 2025 0199, ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 28 mai 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0199

ARRETE
Article 1°: Madame AMALATHAS Anoza est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrété et pourune durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : ANGELE EXOTIQUE SUPERMARCHÉ, 14 rueAristide Briand à ÉTAMPES7 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention desatteintes a la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agressionet de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieuxet établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Madame AMALATHAS Anoza responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès de la : Présidente.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale,ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans lesconditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Directeur des/£écurités,Directeur Adjoint du Cabinet
Roland NIHOU
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2025-0199

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00024
675 - MONDIAL RELAY Consigne FR032876
ETRECHY
PREFET CabinetDE L'ESSONNE | Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté . . z en ZEgalité Coordination des Sécurités
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-675 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :MONDIAL RELAY (consigne FRO32876) à ETRECHY
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préféte, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne :
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurROUSE Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0241, ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 28 avril 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractére proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0241

ARRETEArticle 1°: Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY (consigneFRO32876), 1 avenue d'Ostrach a ETRECHY0 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système misen place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé. Pour la Préfète et par délégation,Le cteur des écuries,Directeur Adjgint/du Cabinet
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.frRoland NI
2/2 2025-0241

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00025
676 - LOVISA FRANCE EVRY COURCOURONNES
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laalee Coordination des SécuritésFraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-676 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :LOVISA FRANCE à EVRY-COURCOURONNES
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance :
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurSAVARY Christophe, Responsable prévention des pertes, dossier enregistré sous le numéro 2025-0268, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mai 2025 :
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.prop Pp
1/2 2025-0268

ARRETEArticle 1: Monsieur SAVARY Christophe est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrétéet pour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : LOVISA FRANCE, C.C EVRYII LE SPOT à EVRY-COURCOURONNES4 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur SAVARY Christophe responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place. |Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable prévention des pertes.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de:conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé. .
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2025-0268

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00026
677 - RITUALS COSMETICS FRANCE SAS FR 2524
EVRY COURCOURONNES
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laBate Coordination des SécuritésFraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-677 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :RITUALS COSMETICS FRANCE SAS FR2524 à EVRY-COURCOURONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Wu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préféte, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne i
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne 5
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MadameBIZEUL-BADEROT Emeline, Manager construction et maintenance France sas, dossier enregistré sousle numéro 2025-0262, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mai 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0262

ARRETEArticle 1°: Madame BIZEUL-BADEROT Emeline est autorisée, dans les conditions fixées par le présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: RITUALSCOSMETICS FRANCE SAS FR2524, 2 boulevard de l'Europe à EVRY-COURCOURONNES2 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Madame BIZEUL-BADEROT Emeline responsable de la mise en œuvre du système, se portegarante des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes
concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Manager construction et maintenance.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum. .
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé. Pourla Préfète et par délégation,Le Directeur des sécurités,Directeur Adjgint/du Cabinet
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOUMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2025-0262

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00027
683 - SAS SOLORES QUICK LE SULIS
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté ° . az 7galict Coordination des Sécurités
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-683 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :SAS SOLORES QUICK LES ULIS à LES ULIS
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurLAURIER Sébastien, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0308, ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 11 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0308

ARRETEArticle 1°: Monsieur LAURIER Sébastien est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrétéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SAS SOLORES QUICK LESULIS, CC Ulis Il Avenue de l'Aubrac à LES ULIS10 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à desrisques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à desrisques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur LAURIER Sébastien responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de vingt jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud où au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé. Pour laRréfète et par délégation,Le Directeur des sécurités,Directeur Adjdiat du: CabinetPréfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NI
2/2 5-0308

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00028
684 - OCTADIAM MARCOUSSIS
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laA | Coordination des SécuritésFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-684 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :OCTADIAM à MARCOUSSIS
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préféte de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MadameCAISSO Fabienne, Responsable administratif et comptabilité, dossier enregistré sous le numéro2025-0250, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 mai 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0250

ARRETEArticle 1°: Madame CAISSO Fabienne est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêtéet pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : OCTADIAM, 12 rue marinAngiboust à MARCOUSSIS2 caméra(s) intérieure(s), 3 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et devol.
Article 2 : Madame CAISSO Fabienne responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantedes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistréeset les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : PDG.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de. modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé. Pour la Préfète et par délégation,Le Dirèsteur des serurtes:Directeur Adjaint/du Cabinet
Préfecture de l'Essonne ' |TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOUARNMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2025-0250

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00029
685 - AU VIEUX MASSY MASSY
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laalte Coordination des SécuritésFraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-685 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :AU VIEUX MASSY à MASSY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance :
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurHENRY Killian, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0275, ayant fait l'objet d'un récépisséde dépôt le 28 mai 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0275

ARRETEArticle 1°: Monsieur HENRY Killian est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : AU VIEUX MASSY, 32 rue de la
division Lelcerc à MASSY2 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur HENRY Killian responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de- conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
NN,
~
2025-02752/2

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00030
686 - SNC AL OZC LE MENNECY
— CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laBeale Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-686 du 24 juin 2025portant autorisation d'un systéme de vidéoprotection :SNC AL OZC LE MENNECY à MENNECY
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État~ du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurANEL Yusuf, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0239, ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 28 mai 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0239

ARRETEArticle 1": Monsieur ANEL Yusuf est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété et pourune durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : SNC AL OZC LE MENNECY, 3 ruede l'arcade à MENNECY8 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur ANEL Yusuf responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système misen place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de dix jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de.Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé. Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur d écurités, ~
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOUARN: INN
2/2 2025-0239

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00031
687 - SIREDOM MONTGERON
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laBates Coordination des SécuritésFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-687 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :SYNDICAT POUR L'INNOVATION LE RECYCLAGE ET L'ÉNERGIE PAR LES DÉCHETS ET ORDURES MÉNAGÈRES àMONTGERON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu lé décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur THOMASOlivier, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0225, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 5 mai
2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et desbiens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0225

ARRETE
Article 1": Monsieur THOMAS Olivier est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour unedurée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SYNDICAT POUR L'INNOVATION LE RECYCLAGEET L'ÉNERGIE PAR LES DÉCHETS ET ORDURES MÉNAGÈRES, place Mireille Valeau à MONTGERON1 caméra(s) intérieure(s), 7 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection desbâtiments et installations publics et de leurs abords - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur THOMAS Olivier responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable informatique.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale,ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans lesconditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2025-0225

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00032
688 - MONDIAL RELAY Consigne F032268
MONTLHERY
PREFET CabinetDE VESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté . ° Fa 1Égalité Coordination des Sécurites
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-688 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :MONDIAL RELAY (consigne F032268) à MONTLHERY
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurROUSE Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0245, ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 5 mai 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte ala sécurité des personneset des biens dans l'établissement ; .Considérant le caractére proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; '
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0245

ARRETEArticle 1°: Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY (consigneF032268), 16 rue du maille à MONTLHERY2 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des Personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant desPersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système misen place,Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et Permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum. |
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne gouv.fr
2/2
2025-0245

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00033
689 - EXTIME DUTY FREE PARIS FOB1 PARAY
VIEILLE POSTE
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté . . Pa eo, aÉgalité Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-689 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :EXTIME DUTY FREE PARIS (FOB1) à PARAY-VIEILLE-POSTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurCORAZZA Jean-Marc, Manager prévention des risques, dossier enregistré sous le numéro 2025-0267,ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mai 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0267

ARRETEArticle 1°: Monsieur CORAZZA Jean-Marc est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrétéet pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : EXTIME DUTY FREE PARIS(FOB1), Aéroport d'Orly - Terminal 3 à PARAY-VIEILLE-POSTE2 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur CORAZZA Jean-Marc responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Manager prévention des risques.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont Un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2025-0267

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00034
690 - EXTIME DUTY FREE PARIS MOB1 PARAY
VIEILLE POSTE
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté . . Pa 7Halte Coordination des Sécurités
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-690 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :EXTIME DUTY FREE PARIS (MOB1) à PARAY-VIEILLE-POSTE
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurCORAZZA Jean-Marc, Manager prévention des risques, dossier enregistré sous le numéro 2025-0266,ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mai 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractére proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités,
1/2 2025-0266

ARRETEArticle 1°: Monsieur CORAZZA Jean-Marc est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêtéet pour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : EXTIME DUTY FREE PARIS(MOB1), Aéroport d'Orly - Terminal 3 à PARAY-VIEILLE-POSTE4 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur CORAZZA Jean-Marc responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Manager prévention des risques.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00035
691 - EXTIME DUTY FREE PARIS LOB3 PARAY
VIEILLE POSTE
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté . . Pa onsEsalite Coordination des Sécurités
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-691 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :EXTIME DUTY FREE PARIS (LOB3) à PARAY-VIEILLE-POSTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurCORAZZA Jean-Marc, Manager prévention des risques, dossier enregistré sous le numéro 2025-0265,ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mai 2025 :
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0265

ARRETEArticle 1°: Monsieur CORAZZA Jean-Marc est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : EXTIME DUTY FREE PARIS(LOB3), Aéroport d'Orly - Terminal 3 à PARAY-VIEILLE-POSTE .3 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticuliérement exposés a des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur CORAZZA Jean-Marc responsable de la mise en ceuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Manager prévention des risques.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à-compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2025-0265

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00036
692 - EXTIME DUTY FREE PARIS LOG8 PARAY
VIEILLE POSTE
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté ° . Pa eo.Bal Coordination des Sécurités
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-692 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :EXTIME DUTY FREE PARIS (LOG8) à PARAY-VIEILLE-POSTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4 ; |Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurCORAZZA Jean-Marc, Manager prévention des risques, dossier enregistré sous le numéro 2025-0264,ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mai 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0264

ARRETEArticle 1": Monsieur CORAZZA Jean-Marc est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrétéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : EXTIME DUTY FREE PARIS(LOG8), Aéroport d'Orly - Terminal 3 à PARAY-VIEILLE-POSTE1 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur CORAZZA Jean-Marc responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Manager prévention des risques.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminairé ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnäires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56- avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2025-0264

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00037
693 - EXTIME DUTY FREE PARIS LOB1 PARAY
VIEILLE POSTE
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté . ° 7 essHalte Coordination des Sécurités
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-693 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :EXTIME DUTY FREE PARIS (LOB1) à PARAY-VIEILLE-POSTE
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ; |
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurCORAZZA Jean-Marc, Manager prévention des risques, dossier enregistré sous le numéro 2025-0270,ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mai 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités,
1/2 2025-0270

ARRETEArticle 1°: Monsieur CORAZZA Jean-Marc est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : EXTIME DUTY FREE PARIS(LOB1), Aéroport d'Orly - Terminal 3 à PARAY-VIEILLE-POSTE16 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur CORAZZA Jean-Marc responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Manager prévention des risques.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police-municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé. Poux la Préfète et par délégation,Le Directeur desS&curités,Directeur Adjoint du CabinetPréfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIH
2/2 2025-0270

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00038
694 - ETABLISSEMENT DE SANTE LA MARTINIERE
SACLAY
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de lafee 7 Coordination des Sécurités
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-694 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ LA MARTINIÈRE à SACLAY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne ; .
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MadameSANCHEZ Alexiane , Directrice , dossier enregistré sous le numéro 2025-0201, ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 28 mai 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0201

ARRETEArticle 1": Madame SANCHEZ Alexiane est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : ÉTABLISSEMENT DE SANTÉLA MARTINIÈRE, Chemin de la Martinière à SACLAY10 caméra(s) intérieure(s), 10 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protectiondes biens et des personnes.
Article 2: Madame SANCHEZ Alexiane responsable de la mise en œuvre du système, se portegarante des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnesconcernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Directrice.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de Vingt-et-un jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1.à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Directeur Ad) dy Cabinet
Préfecture de I'Essonne : #TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES "Roland NIHOUMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2025-0201

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00039
695 - MONDIAL RELAY Consigne 32632 SAINTE
GENEVIEVE DES BOIS
PREFET 'CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté . ° Pa eaFaite Coordination des Sécurités
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-695 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :MONDIAL RELAY COnsigne N°32632 à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurROUSE Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0291, ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 3 juin 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractére proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0291

ARRETEArticle 1": Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY COnsigneN°32632, 10 rue d'Abraham Lincoln à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS2 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système misen place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé. Pour la Préfète et par délégation,L&Qirecteur des sécurités,Directeu cine CabinetPréfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
TS
Roland NIHOU,
2/2 2025-0291

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00040
696 - STAND TRIAL SAINT GERMAIN LES
ARPAJON
PREFET CabinetDE L'ESSONNE | Bureau de l'Ordre Public et de laFalse Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-696 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :STAND TRIAL à SAI NT-GERMAIN-LES-ARPAJON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurBOISSE Philippe, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0228, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt.le 18 avril 2025;
Wu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0228

ARRETEArticle 1°: Monsieur BOISSE Philippe est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété etpour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : STAND TRIAL, 149 route deCorbeil à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON1 caméra(s) intérieure(s), 1 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur BOISSE Philippe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Directeur Adjoint/du CabinetPréfecture de l'Essonne .TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHO
S
2/2
2025-0228

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00041
697 - SDC SYNDICAT DES COPROPRIETES
MAISON MEDICALE SAINT GERMAIN LES
CORBEIL
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laFeats Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-697 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :SDC SYNDICAT DES COPROPRIÉTÉS MAISON MÉDICALE à SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ; :Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurNEGRO Nicolas, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0294, ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 5 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0294

ARRETEArticle 1": Monsieur NEGRO Nicolas est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété etpour une durée de cinq ans renouvelable, a installer sur le site suivant: SDC SYNDICAT DESCOPROPRIETES MAISON MEDICALE, 1 avenue Charles de Gaulle a SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL1 caméra(s) intérieure(s), 5 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur NEGRO Nicolas responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant desPersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système misen place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Po la Préfète et par délégation,Le Directeur desécurités,Directeur Adjoint du CabinetPréfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NI
2/2
2025-0294

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00042
698 - LAVE'UB VIGNEUX SUR SEINE
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté . . Pa o, 7fea Coordination des Sécurités
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-698 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :LAVE'UB à VIGNEUX-SUR-SEINE
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurLECHERTIER Jérôme, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0278, ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 28 mai 2025 ; '
Wu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24juin 2025 ; '
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0278

ARRETEArticle 1°: Monsieur LECH ERTIER Jérôme est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêtéet pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : LAVE'UB, 37 avenue de laconcorde à VIGNEUX-SUR-SEINE2 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur LECHERTIER Jérôme responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président de la société.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de Vingt-et-un jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2025-0278

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00043
699 - SIREDOM VIGNEUX SUR SEINE
PREFET . CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laiberté . . az esfie ... Coordination des Sécurités
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-699 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :SYNDICAT POUR L'INNOVATION LE RECYCLAGE ET L'ÉNERGIE PAR LES DÉCHETS ET ORDURES MÉNAGÈRES àVIGNEUX-SUR-SEINE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préféte, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur THOMASOlivier, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0247, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 5 mai
2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et desbiens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0247

ARRETE
Article 1%: Monsieur THOMAS Olivier est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour unedurée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SYNDICAT POUR L'INNOVATION LE RECYCLAGEET L'ÉNERGIE PAR LES DÉCHETS ET ORDURES MÉNAGÈRES, 15 chemin du port Courcel à VIGNEUX-SUR-SEINE0 caméra(s) intérieure(s), 9 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection desbâtiments et installations publics et de leurs abords - Prévention et constatation des infractions relatives àl'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets - Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risquesd'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur THOMAS Olivier responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable informatique.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale,ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les ©conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractére substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
PouNa Préféte et par délégation,
Roland NIHO
Préfecture de l'Essonne * NeTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2025-0247

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00044
700 - VILLEBON AUTOMOBILES VILLEBON SUR
YVETTE
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de lapaid Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-700 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotectionVILLEBON AUTOMOBILES à VILLEBON-SUR-YVETTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature a MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurBOISSEAU Laurent, Gérant, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 3 juin 2025, dossier enregistrésous le numéro 2025-0288 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24juin 2025 ; '
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
4/2 (2025-0288)

ARRETE
Article 1°: Monsieur BOISSEAU Laurent est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable à installer sur le site suivant : VILLEBON AUTOMOBILES,75 avenue du Général de Gaulle à VILLEBON-SUR-YVETTE
0 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 : Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes :Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieuxexposés à des risques d'agression et de vol
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 3 : Monsieur BOISSEAU Laurent, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place. .Des consignes trés précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le présent système n'enregistre pas et ne conserve pas les images.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet de la personne responsable et le droit d'information s'exerce auprès du :Gérant de l'établissement.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
susdu Cabinet
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOU
2/2
(2025-0288)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00045
701 - ANGE BOULANGERIE VILLEBON SUR
YVETTE
PRE FET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laBee 7 Coordination des Sécurités
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-701 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :ANGE BOULANGERIE à VILLEBON-SUR-YVETTE
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurSAMET Nicolas, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0307, ayant fait l'objet d'un récépisséde dépôt le 10 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques —susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0307

ARRETEArticle 1°: Monsieur SAMET Nicolas est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: ANGE BOULANGERIE, C.C.Villebon - 2 avenue de la Plesse à VILLEBON-SUR-YVETTE5 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur SAMET Nicolas responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système misen place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES aMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOUA
S
2/2 2025-0307

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00046
702 - VULCAIN VIRY CHATILLON
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté ° ° A essgas Coordination des SécuritésFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-702 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :VULCAIN à VIRY-CHATILLON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne ; '
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurCOQUART Fabien, Directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0231, ayant fait l'objetd'un récépissé de dépôt le 23 avril 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0231

ARRETEArticle 1°: Monsieur COQUART Fabien est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : VULCAIN, 23 rue de ris a
VIRY-CHATILLON3 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Sécuritédes personnes - Vols.
Article 2 : Monsieur COQUART Fabien responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur d'exploitation.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Le Dirèsteur des sécurités,. Directeur Adjaint/du CabinetPréfecture de l'Essonne °TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOU N
2/2 2025-0231

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00047
725 - COMMUNE DE BIEVRES
: CabinetPREFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberte Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-725 du 24 juin 2025modifiant l'arrêté 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-982 du 12 septembre 2022portant autorisation d'un système de vidéoprotectionVOIE PUBLIQUE, commune de BIÈVRES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-192 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-982 du 12 septembre 2022 autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur la voie publique, commune de BIÈVRES ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Madame le Maire de lacommune, dossier enregistré sous le numéro 2017-0120 (opération 2025-0285) ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 2 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des risques d'atteinte à la sécurité despersonnes et des biens sur le territoire de la commune ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1": Madame le Maire de la commune est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté àmodifier le système de vidéoprotection installé sur la voie publique, sur la commune de BIÈVRES.Ce système comporte : 3 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 132 caméras visionnant la voie
publique.
1/5 2017-0120 (opération 2025-0285)

Annexe
de l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BOPCS n°2017-0120 (opération 2025-0285) du 24 juin 2025
Commune de BIÈVRESautorisant la modification du système de vidéoprotection
Nom caméras Adresses Caméras VP entre
C01.01.1 et 2 Epicerie 1€01.02 Parking mairie 101.03 Place centre 101.04 Terrasse 2 |C01.05 Entrée Parking Mairie 1C01.06 Place gauche 1co1.07 Parking Mairie 1 1Co1.08 Place HD vers CTM 1C01.09 Rue De l'Eglise 1co110 Rue De Paris 1co111 Trésor Public 1Cc0112 Entrée Mairie 1co113 Cimetière 1 1C0114 Cimetière 2 1Co115 Parking Gare 2 1co116 Entrée/Sortie Parking Gare 1C0117 Terrasse 1 1co118 Parking Pompiers 1co119 Parking Mairie 2 1co1.20 Place droite 1C01.21 Parvis Gare 1C01.22 rue des ponts 1Co1.23 Parking Victor Hugo 1C01.24 Rue du Petit bièvres / Passage Marie 4claudepierre
Co02.011 et 2 Parking Ecole / plaque 2C02.03 MPE Entrée 1C02.04 Parking haut 2 1Co2.05 MPE Parking 1C02.06 Place Eglise 1Co2.07 Rue des écoles 1Co2.08 Sortie école 1Co0210 Parking haut 1 1Cco211 Parking Ecole 1co212 Allée du Petit Village 1Cco213 Stade 01 1
3/5 2017-0120 (opération 2025-0285)

C10.04 Rue Antoine 1 1C10.05 Rue Antoine 2 1C10.06 Rue de Paris Chemin de la porte Jaune 4C10.07 Rue de Paris / Prés de l'Abbaye 4c11.01 Martinière 1 1C1103 Rue de la Martinière chemin des prés 4de Vauboyen
€12.01 Rue Martinière 1C12.02 Route de Jouy 112.03 Martinieres marguerites 1c13.01 Mignote 1C14.01 Vue vers Château 1C15.01 Vue vers passage à niveau 1C15.02 Vue vers chateau 1C15.03 Vue vers parking 1C16.01 Vauboyen Carrefour Jouy 1C16.02 Vauboyen parking Gare 1C17.01 Gare 1€C18.01 Pré fleuri 1C18.02 Pré fleuri 1C18.03 Pré fleuri 1C19.01 Pré Vauboyen 1€c19.02 Rue de Prés 1C21.01 Vauboyen Martiniére 1C22.01 Butte au diable 1C23.01 Mignotte Martiniére 1C23.02 Rue Léon Mignotte 1C24.01 Route de Jouy 1C24.02 Route de Jouy 1Total : 132 3 |
5/5 2017-0120 (opération 2025-0285)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00048
726 - COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
2 CabinetPRÉFET ;DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de labest Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-726 du 24 juin 2025modifiant l'arrêté 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-763 du 23 juin 2022portant autorisation d'un système de vidéoprotectionVOIE PUBLIQUE, commune de BRÉTIGNY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2514 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-763 du 23 juin 2022 autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur la voie publique, commune de BRÉTIGNY-SUR-ORGE ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire, dossierenregistré sous le numéro 2017-0029 (opération 2025-0238) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 25 avril
2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des risques d'atteinte à la sécurité despersonnes et des biens sur le territoire de la commune ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1°': Monsieur le Maire est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le systèmede vidéoprotection installé sur la voie publique, sur la commune de BRÉTIGNY-SUR-ORGE.
Ce système comporte :0 caméra(s) intérieure(s), 4 caméra(s) extérieure(s) et 48 caméras visionnant la voie publique.
1/5 2017-0029 (opération 2025-0238)

Annexe
de l'arrété 2024-PREF-DCSIPC-BOPCS n°726 du 24 juin 2025autorisant la modification du système de vidéoprotectionCommune de BRÉTIGNY-SUR-ORGE
Vue sur ; aeNP de N° de Caméra Adresses Batiment Cameras cameras 3Caméra autorisées ajouter
C1 29 rue du 1q a Général Leclerc1 C2 C2 44 rue dela Mairie 1Mairie
1 C3 C3 Place du marché 1
couvert
1 C4 C4 11 rue de la Paix 1
C5 Angle rue 11 cs Anatole France/Baron Fain
C6 Bd République Gare 11 C6 angle 18 rued'Estienne d'Orves
C7 Angle Ave Gare 11 G7 Chambonnet / rued'E. D'orves
C8 Angle Ave S. 11 c8 Allende / Ave19/03/1962
C9 Angle Ave S. 11 cg Allende / RueChateau Lafontaine
C10 Face 26 avenue 11 c10 Claude Levi Strauss
1 cn C11 Parc Clause Bois 1Badeau
C12 Face 2 place 11 C12 Fédérico GarciaLorca
C13 Angle Bd de la 11 C13 République / rue A.France
1 c14 C14 Face 3 Ave de la 1Commune de Paris
C15 Angle Avenue | Ecole J. Auriol 1dl C15 M. Bastié / AvenueG. Guynemer
1 c16 C16 Rond point Jean | 1Mermoz
: Lycée 117 F1 cv C17 Face 4 rue Henri TimbaudDouard
3/5 2017-0029 (opération 2025-0238)

C38 Rd point du Val1 8cs d'OrgeC39 Avenue Claude 11 C39 Lévi Straussprolongée
C40 Rue du Bois de 11 C40 Châtres angle rue duDr Babin
1 C4 C411 rue des Hétres i
C42 Caméra 11 CN42 Nomade Rue duGénéral Delestraint
C43 Caméra 11 CN43 Nomade Rue de ladesserte industrielle
C44 Caméra 11 CN44 Nomade Avenued'Essonville
C45 Caméra 11 CN45 Nomade Chemin dela Mare aux Pigeons |
1 C46 C46 Rue Ernest 1
Ducros
À C47 Tunnel de la gare 11 C48 Tunnel de la gare 11 c49 Tunnel de la gare 11 cso Tunnel de la gare 11 C51 6 rue du Guet de Cimetière 1Saint Pierre communal
Rond-Point Charles 11 C52 de Gaulle
Total 52 Total des caméras : | 50 2
5/5 2017-0029 (opération 2025-0238)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00049
727 - COMMUNE DE CROSNE
CabinetPREFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLied Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-727 du 24 juin 2025modifiant l'arrêté 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-1145 du 14 octobre 2022portant autorisation d'un système de vidéoprotectionVOIE PUBLIQUE, commune de CROSNE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-1145 du 14 octobre 2022 autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur la voie publique, commune de CROSNE ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire, dossierenregistré sous le numéro 2012-0087 (opération 2025-0320) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 16 juin
2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des risques d'atteinte à la sécurité despersonnes et des biens sur le territoire de la commune ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur le Maire est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le systèmede vidéoprotection installé sur la voie publique, sur la commune de CROSNE.
Ce système comporte :1 caméra(s) intérieure(s), 4 caméra(s) extérieure(s) et 51 caméras visionnant la voie publique.
1/4 2012-0087 (opération 2025-0320)

Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-1145 du 14 octobre 2022 restent applicablesnotamment sur les points suivants :- l'autorisation est accordée pour une durée de cing ans à partir du: 13 septembre 2021- ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes - Secours à personnes - Défense contrel'incendie - Prévention des atteintes aux biens — Protection des bâtiments publics - Régulation du trafic routier —Prévention d'actes terroristes - Prévention du trafic de stupéfiants - Constatation des infractions aux règles de lacirculation
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Article 2: La modification du système porte sur: L'ajout de 8 caméras visionnant la voie publique et lamodification du délai de conservation des images passant de 20 à 30 jours.
Article 3 : Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Maire de la commune.
Article 4: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 9: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne , Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, sont chargés, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaireleur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des sécurités,Directeur djoint Au Cabinet
Préfecture de l'Essonne ]TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOUARN
2/4
2012-0087 (opération 2025-0320)

Annexe
de l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BOPCS n°727 du 24 juin 2025autorisant la modification du système de vidéoprotectionCommune de CROSNE
Nb de Numérotation Vue sur rue Modèle Adressecaméra
1 CF01 RP des Droits de l'Homme Lapi RP des Droits del'Homme
2 CFO2 RP des Droits de l'Homme Lapi RP des Droits del'Homme
3 CFO3 RP des Droits de l'Homme Lapi RP des Droits del'Homme
4 CFO4 RP des Droits de l'Homme Lapi RP des Droits del'Homme
5 Cos Arrière Franprix Dôme Rue du Carnaval6 CFO6 Parking du tennis Multicapteurs Rue du Carnaval7 CFO7 Carrefour Suzanne / Av Jaurés Fixe Rue Suzanne8 CFO8 Squat Monet / rue de la Gare Fixe Rue Suzanne9 CFO9 Square Monet Fixe Rue Suzanne10 CF10 Rue Simone Fixe Rue Suzanne11 CF11 Passerelle Suzanne Fixe Rue Suzanne12 CF12 Rue de la Gare Fixe Rue Suzanne13 CF14 Rue du Moulin de Senlis Multicapteurs Rue du Moulin de Senlis14 CF15 Av J.Jaurés / rue Remonteru Multicapteurs Av J.Jaures15 CF16 Av J.Jaurès Fixe Av J.Jaures16 CF17 Rue Désiré Bois Fixe Rue Désiré Bois17 CF18 Rue Monseigneur Roméro Lapi AV du PrésidentMitterrand
18 CF19 ' Fixe Av du PrésidentRue Daniel Mayer Mitterrand
19 C20 Rue de la Guette / Rue Désiré Dôme Rue Désiré Bois
Bois
20 CF21 Parking Gymnase la Palestre Fixe Av Léon Jouhaux21 CF22 Vers ZAC de la Plaine Haute Fixe Av Léon Jouhaux22 CF23 Vue vers la Poste Fixe Av J. Jaurès23 CF24 Vue sur rue Boileau Fixe Av J. Jaurès24 CF25 Place Boileau / Av J.Jaurès Fixe Av J. Jaurès25 CF26 Place Boileau Fixe Av J. Jaurès26 CF27 Jardin Médiéval Multicapteurs Jardin Médiéval27 CF28 Jardin Médiéval Fixe Jardin Médiéval28 CF29 Rue des Bâtisseurs Z.1 Multicapteurs Av de la Plaine Haute29 CF30 Entrée de ville Lapi Av Abbé Sieyés30 CF31 Entrée de ville Lapi Av du PrésidentAllendé
31 CF32 . 3 Fixes Parc du Moulin deAire de Jeux Senlis
32 CF33 Entrée de Ville Lapi Av de la République33 CF34 Entrée de Ville Lapi Av J. Jaurès / Yerres34 CF35 Chemin du grand HA-HA Fixe Av Léon Jouhaux35 C36 Rue des Entrepreneurs / Déme Av Léon Jouhaux
Investisseurs
36 CF37 Salle des Fêtes (Fallet) Multicapteurs Av J. Jaurès37 C38 Av J. Jaurés / Parking des Poètes Dôme Av J.Jaures38 CF39 Av de l'Europe / Parking Multicapteurs Av de l'Europe
Intermarché39 CF40 Salle des Fêtes / Parc Anatole Fixe Av J.Jaurés / Salle René
3/4 2012-0087 (opération 2025-0320)

France Fallet40 CF41 Av JJaurès / rue des Vignes Multicapteurs Av J.Jaurés / rue desVignes41 C42 Carrefour des Droits de Déme RP des Droits del'Homme l'Homme42 CF43 Rue Remonter / Édouard Multicapteurs Rue RemonteruBranly / Albert Thomas43 CF44 Rue Remonteru Lapi Rue Remonteru44 C45 Allée d'Arco / Ecole Juliot Déme Ecole Juliot CurieCurie45 C42 . RP D32 Dôme Diderot / République46 C43 Angle rue Boileau / rue de Dôme Schotten / BoileauSchotten
4/4
2012-0087 (opération 2025-0320)