PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-021-2026-03
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2026-03-04-00007 - Arrêté n°DOS-2026-1335 portant agrément
de la SAS UMPSA PRO VAL D'YERRES (2 pages) Page 3
IDF-2026-03-04-00010 - Arrêté n°DOS-2026/1338 portant transfert des
locaux de la SAS SN AMBULANCES MAUBEUGE (2 pages) Page 6
IDF-2026-03-04-00008 - Arrêté n°DOS-2026/1339 portant transfert des
locaux de désinfection et de stationnement de la SARL AMBULANCES
POUCHET (2 pages) Page 9
IDF-2026-03-04-00009 - Arrêté n°DOS-2026/1340 portant changement
de responsable légal de la SAS AMBULANCES MELL
(2 pages) Page 12
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-04-00007
Arrêté n°DOS-2026-1335 portant agrément de la
SAS UMPSA PRO VAL D'YERRES
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-04-00007 - Arrêté n°DOS-2026-1335 portant agrément de la SAS UMPSA PRO VAL D'YERRES 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026-1335
Portant agrément de la SAS UMPSA PRO VAL D'YERRES
(91250 - TIGERY)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par, Madame Marine DRUARD et Monsieur Fabrice
LANCELOT, responsables légaux de la SAS UMPSA PRO VAL D'YERRES, sise 15, rue Camille
Decauville - 91250 Tigery;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie A type B immatriculés GH -904-BZ et GC -213-HN provenant de la société UMPSA PRO à
Tigery délivré par les services de l'ARS Ile de France le 06 février 2026 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-04-00007 - Arrêté n°DOS-2026-1335 portant agrément de la SAS UMPSA PRO VAL D'YERRES 4
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CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS UMPSA PRO VAL D'YERRES, sise 15, rue Camille Decauville - 91250 Tigery
dont la présidente est Madame Marine DRUARD et le directeur est Monsieur Fabrice LANCELOT est
agréée sous le n° ARS-IDF-TS/449 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Les autorisations de mise en service des véhicules sont transmises en annexe du présent
arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 04/03/2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,


SIGNE

Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-04-00007 - Arrêté n°DOS-2026-1335 portant agrément de la SAS UMPSA PRO VAL D'YERRES 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-04-00010
Arrêté n°DOS-2026/1338 portant transfert des
locaux de la SAS SN AMBULANCES MAUBEUGE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-04-00010 - Arrêté n°DOS-2026/1338 portant transfert des locaux de la SAS SN AMBULANCES
MAUBEUGE 6
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/1338
portant transfert des locaux de la SAS SN AMBULANCES MAUBEUGE
(75009 - PARIS)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311 -1 à L.6311 -2, L.6312 -1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2006 portant agrément sous le n°2006 -8 de
l'entreprise de transports sanitaires SOCIETE NOUVELLE DES AMBULANCES MAUBEUGE,
sise 23, rue Bellefond à Paris dont la responsable légale est Madame Marie DE OLIVEIRA
épouse LOUREIRO ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/1448 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 7 avril 2025 portant changement de responsable légal de la SAS SOCIETE
NOUVELLE DES AMBULANCES MAUBEUGE ;


CONSIDERANT l'accord de tran sfert des autorisations de mise en servic e associés à la SAS
SOCIETE NOUVELLE DES AMBULANCES MAUBEUGE délivré par les services de l'ARS Ile -de-
France le 19 janvier 2026 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-04-00010 - Arrêté n°DOS-2026/1338 portant transfert des locaux de la SAS SN AMBULANCES
MAUBEUGE 7
2

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le /la responsable légal/e de
la société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci -dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 er : La SAS SOCIETE NOUVELLE DES AMBULANCES MAUBEUGE est autorisée à
transférer ses locaux du 23, rue Bellefond – 75009 PARIS au 180, rue de Charenton – 75012 PARIS
à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 04/03/2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,

SIGNE

Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-04-00010 - Arrêté n°DOS-2026/1338 portant transfert des locaux de la SAS SN AMBULANCES
MAUBEUGE 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-04-00008
Arrêté n°DOS-2026/1339 portant transfert des
locaux de désinfection et de stationnement de la
SARL AMBULANCES POUCHET
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-04-00008 - Arrêté n°DOS-2026/1339 portant transfert des locaux de désinfection et de
stationnement de la SARL AMBULANCES POUCHET 9
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/1339
portant transfert des locaux de désinfection et de stationnement
de la SARL AMBULANCES POUCHET
(75017 PARIS)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311 -1 à L.6311 -2, L.6312 -1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n DOS-2022/4726 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France en date du 10 décembre 2022 portant agrément sous le n°ARS -IDF-TS/308 de la SARL
AMBULANCES POUCHET, sise 64, rue du Mont cenis à Paris (75018), dont le gérant est
Monsieur Samir RAMDANI ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3622 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 11 août 2025 portant transfert de locaux du 64, rue du Mont Cenis à Paris au 111,
rue de Rome à Paris ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-04-00008 - Arrêté n°DOS-2026/1339 portant transfert des locaux de désinfection et de
stationnement de la SARL AMBULANCES POUCHET 10
2

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci -dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Le local de désinfection se situe au 10, boulevard du Général Leclerc – 92110
CLICHY. Les locaux de stationnement se situent au 73, rue Riquet – 75018 PARIS.

L'adresse des autres locaux reste inchangée.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 04/03/2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,

SIGNE


Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-04-00008 - Arrêté n°DOS-2026/1339 portant transfert des locaux de désinfection et de
stationnement de la SARL AMBULANCES POUCHET 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-04-00009
Arrêté n°DOS-2026/1340 portant changement
de responsable légal de la SAS AMBULANCES
MELL
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-04-00009 - Arrêté n°DOS-2026/1340 portant changement de responsable légal de la SAS
AMBULANCES MELL 12
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/1340
portant changement de responsable légal de la SAS AMBULANCES MELL
(92130 – ISSY-LES-MOULINEAUX)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté PS n°2010-024 en date du 20 janvier 2010 portant agrément, sous le n°92 10 01, de la
société Ambulances MELL, sise 9A, rue de la Sablière – 92230 GENNEVILLIERS, dont le
responsable légal est Monsieur Robert MILLET ;

VU l'arrêté PS n°2011-014 en date du 14 janvier 2011 portant de changement d'adresse de la société
d'Ambulances MELL du 9A, rue de la Sablière – 92230 GENNEVILLIERS au 26, rue Auguste
GERVAIS – 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Messieurs
HAMATA, relatif au changement de responsable légal de la SAS AMBULANCES MELL ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-04-00009 - Arrêté n°DOS-2026/1340 portant changement de responsable légal de la SAS
AMBULANCES MELL 13
2

ARRÊTE


ARTICLE 1 : Messieurs Kamel HAMATA et Saad HAMATA sont nommés co-gérants de la SAS
AMBULANCES MELL, sise 26, rue Auguste GERVAIS – 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, à la date
du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 04/03/2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,


SIGNE


Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-04-00009 - Arrêté n°DOS-2026/1340 portant changement de responsable légal de la SAS
AMBULANCES MELL 14