PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-545
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Agence générale des
équipements et produits de santé (AGEPS)
75-2026-09-15-00004 - Arrêté de subdélégation de signature du
Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et
des Produits de Santé - Ecole de Chirurgie -Assistance
Publique-Hôpitaux de
Paris (2 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques
et des droits des patients
75-2026-09-14-00020 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de
signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance
publique - hôpitaux de Paris (1 page) Page 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2026-09-14-00018 - Arrêté directorial portant délégation de
signature de la direction générale - Assistance publique-hôpitaux de
Paris (3 pages) Page 8
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-09-11-00017 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE 18-19 (2 pages) Page 12
75-2026-09-01-00030 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE 9-10 (2 pages) Page 15
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-09-15-00004
Arrêté de subdélégation de signature du Pôle
d'Intérêt Commun - Agence Générale des
Equipements et des Produits de Santé - Ecole de
Chirurgie -Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-15-00004 - Arrêté de subdélégation de signature du Pôle d'Intérêt Commun -
Agence Générale des Equipements et des Produits de Santé - Ecole de Chirurgie -Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris
3
HOPITAUX
DE PARIS
ASSISTANCE
PUBLIQUE
AGEPS
AP-HP


1





Arrêté de subdélégation de signature


La Directrice du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et
Produits de Santé - Ecole de Chirurgie


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L.
6147-6, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R 6147-10 et R 6147-11 ;

Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°2011 -0068 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à
l'organisation de l'Agence Générale des équi pements et produits de santé – Ecole de
chirurgie,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 05 j uillet 2022 modifié fixant
les matières déléguées par le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de
Paris aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant
pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles
d'intérêt commun,


A R R E T E


Article 1er : Délégation de signature est donnée à :


- Monsieur Augustin CHIROL, adjoint à la directrice des achats, à l'effet de signer
tous actes énumérés par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 05 juillet
2022 modifié correspondant aux paragraphes C et F dudit arrêté ;

- Madame Meriem DHIB , adjo inte à la directrice par intérim et directrice des
systèmes d'information à effet de signer to us actes é numérés par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 05 juillet 2022 modifié correspondant aux
paragraphes A, B, C, D, E, F et G dudit arrêté ;


- Le Docteur Eric ANSELM , Praticien Hospitalier, chef du Service
Approvisionnement et Distribut ion, pharmacien gérant de la PUI de Nanterre, à
l'effet de s igner exclusivement les engagements des dép enses de produits de
santé nécessaires à l'approvisionnement de la plateforme de distribution ;

- Monsieur Cédric FLESSELLES, directeur des affaires économiques et financières
à l'effet de signer tous actes corresp ondant à ses fonctions et uniquement pour
les matières énumérées par l'arrêté di rectorial n°75-2022-07-05-00014 du 05
juillet 2022 modifié correspondant au paragraphe C dudit arrêté, à l'exclusion de
l'engagement des dépenses de produits de santé gérés par le Serv ice
Approvisionnement et Distribution ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-15-00004 - Arrêté de subdélégation de signature du Pôle d'Intérêt Commun -
Agence Générale des Equipements et des Produits de Santé - Ecole de Chirurgie -Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris
4


2

- Madame Estelle PLAN , directrice des a chats à l'effet de signer tous actes
énumérés par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 05 juillet 202 2
modifié correspondant aux paragraphes A, B, C, E, F et G dudit arrêté ;

- Monsieur Romain CANALIS, directeur des ressources humaines non médicales et
médicales et directeur délégué du site de Nanterre à l'effet de signer tou s les
actes correspondants à ses f onctions et uniquement pour les matières
énumérées par l'arrêté directori al n °75-2022-07-05-00014 du 05 juillet 2022
modifié correspondant aux paragraphes A, B, C, F, G dudit arrêté.


Article 2 : En cas d'empêchement de monsieur Romain CA NALIS, directeur des
ressources humaines non médicales et méd icales, délégation est donnée à madame
Eva PIA adjointe des ca dres et monsieur Souleymane DIAWARA , chargé de mission
niveau 5, à l'effet de signer les actes prévus aux paragraph es A, B, F, G de l'arrêté
directorial du 05 juillet 2022 modifié.

Article 3 : En cas d'empêchement de monsieur Cédric FLESSELLES, directeu r des
affaires économiques et fi nancières, délégation est d onnée à monsieur Jean-Philippe
DERUELLE, chargé de missi on niveau 4 et à madame Vanessa MATRAT , chargée de
mission niveau 5, à l'effet de signer les actes prévus au paragraphe C de l 'arrêté
directorial du 05 juillet 2022 modifié à l'exclusion de l'enga gement des d épenses de
produits de santé gérés par le Service Approvisionnement et Distribution.

Article 4 : En cas d'empêchement du Docteur Eric ANSELM, Praticien Hospitalier, chef
du S ervice Approvisionnement et Distribution, p harmacien gérant de la PUI de
Nanterre, la même déléga tion est donnée aux docteurs Nicolas BR ASSIER, Siguine
COUDER PLAISANT, Anne DARCHY, Nadia MEDDOUR, Camille PIZZOFERRATO , Paulina
RUDZIEWICZ et Elisab eth T ROTIN, phar maciens d u Service Appro visionnement et
Distribution.

Article 5 : L'arrêté de subdélégation de sign ature n° 75-2026-09-07-00003 du 7
septembre 2026 du Directeur de l'Agence Générale des Equipements et Produits de
Santé – Ecole de Chirurgie est abrogé.

Article 6 : La Directrice du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements
et des Produits de Santé – Ecole de Chirurgie est chargée de l'exécution du prés ent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région
Ile de France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 15 septembre 2026


Aude BOILLEY-RAYROLES,

SIGNÉ

Directrice de l'AGEPS
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-15-00004 - Arrêté de subdélégation de signature du Pôle d'Intérêt Commun -
Agence Générale des Equipements et des Produits de Santé - Ecole de Chirurgie -Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-09-14-00020
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant
délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-14-00020 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013
du 5 juillet 2022 portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de
Paris
6
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
signe
1


Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75 - 2022 - 07 - 05 - 00013 du 5 juillet 2022
portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance
publique - hôpitaux de Paris


Le directeur général
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 - 7, R. 6147 - 1, R. 6147 - 4 et
R. 6147 - 5,

Vu la loi n°83 - 634 du 13 juillet 1983 portant droits et oblig ations des fonctionnaires,

Vu la loi n°86 - 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n°75 - 2020 - 06 - 05 - 011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n°75 - 202 2 - 0 7 - 05 - 00 012 du 5 ju illet 2022 modifié fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Vu l'arrêté directorial n°75 - 2022 - 07 - 05 - 00013 du 5 juillet 2022 modifié portant délégation de
signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,



ARRETE :


ARTICLE 1 : l 'article 1 de l'arrêté n°75 - 2022 - 07 - 05 - 0001 3 du 5 juillet 2022 modifié susvisé, il est
complété par ce qui suit :

« - Madame Séverine SAUNIER , direct rice de l'hôtellerie et de la logistique »

Le reste est sans changement.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Ile - de France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 14 septembre 2026

Le Directeur général




Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-14-00020 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013
du 5 juillet 2022 portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de
Paris
7
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-09-14-00018
Arrêté directorial portant délégation de
signature de la direction générale - Assistance
publique-hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-14-00018 - Arrêté directorial portant délégation de signature de la direction
générale - Assistance publique-hôpitaux de Paris 8
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PUBLIQUE DE PARIS
1


Arrêté directorial portant délégation de signature de la direction générale

Le D irecteur général
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 - 7, R. 6147 - 1, R. 6147 - 4 et R. 6147 - 5,
Vu la loi n° 83 - 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 - 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitali ère,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de
Paris
Vu l'arrêté directorial du 14 septembre 2026 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale ,



ARRETE :


ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à Mme Louise COUTURI E , D irectrice de Cabinet du D irecteur général,
à l'effet de signer au nom du Directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, tous les actes,
arrêtés, décisions relevant de s on domaine d'attributions, à l'exclusion des attributions déléguées par le
Directeur général aux directeurs des groupes hospitalo - universitaires, des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalo - universitaire et des pôles d'intérêt commun.

En cas d'abse nce ou d' empêchement de Mme Louise COUTURIE, délégation est donnée à Mme Eva
BOLAND , C heffe de cabinet, à l'effet de signer au nom du Directeur général les ordres de missions et les
pièces comptables de dépenses et de recettes relevant du cabinet.

ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à M. Jean - Baptiste HAGENMULLER, directeur délégué, pour tous les
actes, documents, contrats et conventions lié s aux missions qui lui sont attribuées.
Délégation de signature est donnée à M me Louise CADIN , direct rice délégué e , à compter du 7 septembre
2026, pour tous les actes, documents, contrats et conventions liés aux missions qui lui sont attribuées.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie LAMBERMONT directrice préfiguratrice du « Campus C hirurgical
G rand P aris » pour tous les actes et documents liés aux missions qui lui sont attribuées dans le cadre de
cette préfiguration et en cas d'absence délégation est donné à M. Billy TROY directeur de la formation,
M. Denys - Xavier PATUREL ingénieur biomédical , Mme Michela RUBINETTO chargée des partenariats,
Mme Christine CAMPAGNAC , directrice des affaires générales pour tous les actes et documents, liés aux
missions qui leurs sont attribuées.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-14-00018 - Arrêté directorial portant délégation de signature de la direction
générale - Assistance publique-hôpitaux de Paris 9
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Délégation est donnée à Mme Gwenol é e ABALAIN directrice de la « Philanthropie et du mécénat » et à
Mme Aureline LEMAITRE chargé e de mission pour tous les actes, documents, contrats et conventions liés
aux missions qui l eur s sont attribuées.
Délégation de signature est donnée à M. Grégoire DORE, directeur de la sécurité générale, pour :
- Les actes se rattachant au dépôt de plainte à l'encontre de toute personne physique ou morale
ou contr e X quand les faits visés constituent une ou plusieurs infractions à l'encontre de l'AP - HP
comme personne morale, ou à l'encontre de plusieurs hôpitaux ou organes de l'AP - HP ne
relevant pas d'un seul GHU.
- Les actes de gestion des habilitations au secret de la défense nationale, des actes de transmission
et de réception des documents classifiés relatifs à la sécurité des activités d'importance vitale et
à la protection du patrimoine scientifique et technique de la Nation.
ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à M. Frédéric LE ROY, directeur de la Direction des ressources du
Siège :
- pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature ressortissant des attributions et du
fonctionnement courant relatifs à la gestion des personnels non médicaux relevant du périmètre du
Siège, de la DSN, de la DRCI, d'ACHAT et du CFDC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LE ROY, délégation est donnée, dans ce champ
d'attribution de la direction des ressources du Siège, à Mme La etitia LAVIGNE, directrice adjointe du
département des ressources humaines de la direction des ressources du Siège, pour les actes de
fonctionnement courant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia LAVIGNE, délégation est donnée à Mme Vanessa
ABI TBOL, chargée de mission administrative, à Mme Marie - Amandine MADRID, adjoint des cadres
hospitaliers et Mme Charlotte OLCER, adjoint des cadres hospitaliers, pour les actes relatifs à la gestion
des carrières et de la paie des personnels non médicaux rele vant du domaine d ' attribution de la direction
des ressources du Siège, pour les actes de fonctionnement courant.
- pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature relevant des attributions et du fonctionnement
courant relatifs à la gestion économiq ue et financière relevant du périmètre de responsabilité du Siège
et notamment pour la signature des bons de commande.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LE ROY, délégation est donnée, dans ce champ
d'attribution précité, à M. Olivier PARIS, directeur adjoint et à Mme Laetitia LAVIGNE, directrice adjointe,
et à M. Romain FUSEAU, ingénieur, pour les actes de fonctionnement courant.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PARIS, Mme Laetitia LAVIGNE et M. Romain FUSEAU,
délégation est do nnée à Mme Huguette DULYMBOIS, adjoint des cadres hospitaliers et en son absence
à Mme Agnès LIMOSIN, chargée de mission administrative, pour les décisions de mise en paiement
relevant du périmètre de responsabilité du Siège.

ARTICLE 4 :

Délégation de si gnature est donnée à Mme Hélène SERVANT, directrice du Département des patrimoines
culturels de l'AP - HP, pour les actes relevant de son domaine d'attribution. En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Hélène SERVANT, délégation est donnée à :
- Mme Marie BA RTHELEMY, attachée d'administration hospitalière hors classe, responsable du service
des archives de l'AP - HP, pour signer dans son domaine d 'attribution , les actes de fonctionnement
courant, à l'exception de ceux qui relèvent du contrôle scientifique et te chnique de l'État des archives ;
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générale - Assistance publique-hôpitaux de Paris 10
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- Mme Agnès VIROLE, attachée de conservation du patrimoine, responsable du musée de l'AP - HP, pour
signer les actes de fonctionnement courant dans son domaine d 'attribution .

ARTICLE 5 :

L'arrêté directorial n°75 - 20 26 - 04 - 02 - 0 00 02 du 2 avril 2026 portant délégation de signature de la direction
générale est abrogé.

ARTICLE 6 :

Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile - de France,
préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 14 septembre 2026


Le Directeur général




Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-14-00018 - Arrêté directorial portant délégation de signature de la direction
générale - Assistance publique-hôpitaux de Paris 11
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-09-11-00017
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE
18-19
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-11-00017 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE 18-19 12
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La responsable du pôle contrôle expertise de Paris 18ème et Paris 19ème, Madame Cécile ADAMOU-
MBAZOA, inspectrice divisionnaire desFinances publiques hors classe,
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents des Finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
BONDUELLE Xavier Inspecteur 15 000 € 7 500 €
BOULEAU Frédéric Inspecteur 15 000 € 7 500 €
CHANTELOSE Elisabeth Inspecteur 15 000 € 7 500 €
COURET Christophe Inspecteur 15 000 € 7 500 €
LAO Sarah Inspecteur 15 000 € 7 500 €
MANET Marie-Ange Inspecteur 15 000 € 7 500 €
PIERA Cédric Inspecteur 15 000 € 7 500 €
Direction régionale des Finances publiques
d'Ile de France et de Paris
Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques
Pôle de Contrôle et d'Expertise
17 Place de l'Argonne
75938 PARIS CEDEX 19
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-11-00017 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE 18-19 13
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
SALENC Nathalie Inspecteur 15 000 € 7 500 €
SASTRE Aurélie Inspecteur 15 000 € 7 500 €
STOLL Véronique Inspecteur 15 000 € 7 500 €
TSIRINIAINA Tahirinirina Inspecteur 15 000 € 7 500 €
BERNARDI Franck Contrôleur
principal
10 000 € 5 000 €
GOMEZ-BRAS Jary Contrôleur 10 000 € 5 000 €
LAO Jessica Contrôleur 10 000 € 5 000 €
LAWSON Emmanuel Contrôleur 10 000 € 5 000 €
MARTIN Jean-Yves Contrôleur
principal
10 000 € 5 000 €
NANTIER Laurent Contrôleur 10 000 € 5 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et de
Paris.
Il annule et remplace celui publié le 1 er septembre 2026 numéro 75-2026-517 sous la référence 75-
2026-09-01-000007.
A Paris, le 11/09/2026
La responsable du pôle de contrôle et d'expertise
de Paris 18ème et 19ème,
Signé
Cécile ADAMOU-MBAZOA,
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-11-00017 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE 18-19 14
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-09-01-00030
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE
9-10
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00030 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE 9-10 15
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le responsable du pôle contrôle expertise de PARIS 09/10, Monsieur AUMEGEAS Philippe, Inspecteur
Divisionnaire des Finances publiques (HC),
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents des Finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
CHARRUE CHANTAL inspecteur 50 000 € 15 000 €
GAVAZZI BERTRAND inspecteur 50 000 € 15 000 €
LE-ROUVILLOIS BARBARA inspecteur 50 000 € 15 000 €
SETHUPATHY VIDYA inspecteur 50 000 € 15 000 €
ZANETTIN MATHIEU inspecteur 50 000 € 15 000 €
QUENOT ERIC inspecteur 50 000 € 15 000 €
MOUSTIN AGNELLA inspecteur 50 000 € 15 000 €
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
POLE DE CONTROLE ET D EXPE RTISE DE PARIS
9EME/10 EME ARRONDISSEMENTS
9 RUE D UZES
75074 PARIS CEDEX 02
5 CITE PARADIS
75475 PARIS CEDEX 10
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00030 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE 9-10 16
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
CESAR FRANCOIS inspecteur 50 000 € 15 000 €
RIGOIR ASTRID inspecteur 50 000 € 15 000 €
SYSSAU AUGUSTIN inspecteur 50 000 € 15 000 €
BRUSA CYPRIEN contrôleur 30 000 € 7 500 €
HAUFFSCHETEDER ALAIN contrôleur 30 000 € 7 500 €
WYDER ESTHER contrôleur 30 000 € 7 500 €
VIGREUX GISELE contrôleur 30 000 € 7 500 €
CLOTILDE TATIANA contrôleur 30 000 € 7 500 €
SCHIFANO NATHALIE contrôleur 30 000 € 7 500 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et de
Paris.
A Paris, le 01/09/2026
Le responsable du pôle contrôle expertise,
Signé
Philippe AUMEGEAS
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00030 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE 9-10 17