LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-048
PUBLIÉ LE 28 MARS 2024
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-04-02-00004 - Décision 2024-100 Délégation de signature DAG
COMM (3 pages) Page 4
42-2024-03-22-00003 - Décision 2024-105 Délégation de signature DAMR (3
pages) Page 8
42-2024-04-02-00001 - Décision 2024-91 délégation de signature générale (2
pages) Page 12
42-2024-04-02-00005 - Décision 2024-97 Délégation de signature DAP (8
pages) Page 15
42-2024-04-02-00003 - Décision 2024-99 Délégation de signature DQGREP
(5 pages) Page 24
42-2024-03-27-00004 - DÉCISION D□OUVERTURE
CONCOURS SUR
TITRES D□INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX 1er GRADE (3 pages) Page 30
42-2024-03-27-00005 - DÉCISION D□OUVERTURE
CONCOURS SUR
TITRES D□INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX 1er GRADE (2 pages) Page 34
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-03-21-00015 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP841480411
AUX SERVICES DES SEPT COLLINES (2
pages) Page 37
42-2024-03-22-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP892336264
AVENIR NETTOYAGE (2
pages) Page 40
42-2024-03-21-00016 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP947650933
DECAPNETT SERVICES (2 pages) Page 43
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2024-03-25-00002 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au
1er avril 2024. (1 page) Page 46
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-03-27-00006 - AP-DT-24-0203 Portant autorisation à la société
ARALEP de capture et de transport d□espèces
piscicoles sur certaines
sections du fleuve Rhône situées sur les communes de Chavanay et
Saint-Pierre-de-B□uf (4 pages) Page 48
42-2024-03-27-00003 - Arrêté n° DT-24-0205 portant modification de
l□arrêté n° DT-23-0542 fixant les dates et modalités de chasse pour la
campagne 2023-2024 (3 pages) Page 53
2
42-2024-03-27-00002 - ARRÊTÉ N° DT-24-0221 portant dérogation aux
dispositions de l□article L.411-1 du code de l□environnement pour :capture
suivie d□un relâcher immédiat sur place d□espèces animales protégées
(amphibiens et reptiles)
et prélèvement, transport, détention, utilisation
et exposition de matériel biologique d□espèces animales protégées (mues
de reptiles)
Bénéficiaire : Ligue pour la Protection des Oiseaux
Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AURA) (6 pages) Page 57
42-2024-03-26-00002 - Arrêté n° DT-24-0222_approbation règlement de
sécurité de l'exploitation_V4_CFT Commelle-Vernay (2 pages) Page 64
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-03-21-00012 - Arrêté préfectoral n°BRE24004 du 21 mars 2024 pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 67
42-2024-03-21-00013 - Arrêté préfectoral n°BRE24005 du 21 mars 2024 pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 69
42-2024-03-21-00014 - Arrêté préfectoral n°BRE24006 du 21 mars 2024 pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 71
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-03-26-00004 - Arrêté n°2024-041 portant nomination de la
directrice par intérim du Secrétariat Général Commun (SGC) de la Loire (1
page) Page 73
42-2024-03-26-00005 - Arrêté n°2024-042 portant délégation de signature à
Madame Séverine HENRIOT, directrice par intérim du secrétariat général
commun de la Loire (2 pages) Page 75
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2024-01-18-00006 - ARRÊTÉ N°2024-001 portant autorisation d□effectuer
des travaux souterrains à l□intérieur du périmètre de protection de la
source d□eau minérale naturelle Geyser 5 situés rue des Sagnes à Montrond
les Bains (parcelle n° 83 - section AP) (3 pages) Page 78
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
42-2023-12-26-00003 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement
du centre pénitentiaire de SAINT-ETIENNE LA TALAUDIERE - élections
européennes - 26-12-2023 (1 page) Page 82
42-2024-03-21-00011 - Délégations de signature de la cheffe d'établissement
du centre de détention de ROANNE - élections européennes - 21-03-2024
(18 pages) Page 84
3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-04-02-00004
Décision 2024-100 Délégation de signature DAG
COMM
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-02-00004 - Décision 2024-100 Délégation de signature DAG
COMM 4
K-s
Oanne
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4–100

Décision n° 2024-100

LE DIRECTEUR GENERAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE
ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE


• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur
Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction
commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la
direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roann e ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Olivier MOULINET , directeur d'hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU
de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Madame
Angèle ROCHEREAU BOSSARD, directrice des soins, au sein de la direction commune du CHU de
Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne dans le cadre de la direction commune ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne, concernant le
Cabinet du Directeur Général, le Secrétariat général et la Direction de la Communication.

Elle annule et remplace les délégataires des précédentes délégations , dont la décision n°202 3-269 du 21
novembre 2023.

Elle s'applique à compter de sa date de publication.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumet tre au Directeur Général tout dossier relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence des délégataires désignés ci -dessous, les services de la Direction concernés peuvent
également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur
Général Adjoint.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Monsieur Olivier MOULINET , Directeur d'hôpital, Directeur délégué, CH de Roanne ;
Madame Angèle ROCHEREAU BOSSARD, Directrice des soins, Directrice Communication ;

DECISION SPECIFIQUE AUX AFFAIRES
GENERALES ET A LA COMMUNICATION
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-02-00004 - Décision 2024-100 Délégation de signature DAG
COMM 5
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4–100 Madame Olivia MUNOZ , Attachée d'administration hospitalière, cheffe de Cabinet, CHU de Saint -
Etienne ;
Madame Aurélie RELAVE , Adjoint des cadres hospitaliers, Direction Générale, CHU de Saint -Etienne ;
Madame Isabelle ZEDDA , Technicien supérieur hospitalier, chargée de communication et culture, CHU
de Saint -Etienne ;
Madame Morgane BERCHET , Attachée d'administration hospitalière , responsable du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usa gers/contentieux, CH de
Roanne.


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES

• Pour le CHU de Saint -Etienne :

Madame Olivia MUNOZ, Attachée d'administration hospitalière, cheffe de Cabinet, reçoit délégation
permanente de signature portant sur les domaines sui vants :
- tous les actes et correspondances internes se rapportant à cette fonction ;
- la gestion des dispositifs conventionnels avec les partenaires du Centre Hospitalier Universitaire ;
- le régime et les dossiers d'autorisation d'activité et d'équipements.

• Pour le CH de Roanne :

Monsieur Olivier MOULINET , Directeur délégué, Directeur délégué du CH de Roanne, reçoit délégation
permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- tous les actes et correspondances internes se rapportant à cette fonction ;
- la gestion des dispositifs conventionnels avec les partenaires du Centre Hospitalier ;
- le régime et les dossiers d'autorisation d'activité et d'équipements.


ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX REQUISITIONS

• Pour le CHU de Saint -Etienne :

Madame Olivia MUNOZ , Attachée d'administration hospitalière, cheffe de Cabinet, reçoit délégation
permanente de signature portant sur les correspondances avec les forces de l'ordre ainsi que les procès -
verbaux de saisies de dossiers médicaux dans le cadre d 'une réquisition.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Olivia MUNOZ , ces corresponda nces et pro cès-
verbaux pourront être signé s par Madame Aurélie RELAVE , Adjoint des cadres hospitaliers à la Direction
Générale.

• Pour le CH de Roanne :

Madame Morgane BERCHET , Attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente de
signature portant sur les correspondances avec les forces de l'ordre dans le cadre de réquisition.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Morgane BERCHET , ces correspondances pourront
être signées par :
- Olivier MOULINET , Directeur d'hôpital, Directeur délégué, CH de Roanne.


ARTICLE 5 – COMMUNICATION ET CULTURE

Madame Angèle ROCHEREAU BOSSARD, Directrice des soins, Directrice Communication, reçoit
délégation permanente de signature pour le CHU de Saint - Etienne, portant sur les domaines suivants :
- les correspondances courantes relatives à la gestion du service communication et culture ;
- les autorisations de prises de vue délivrées aux organismes extérieurs souhaitant réaliser des
reportages photographiques ou filmés au sein des établissements, après accord du Directeur
Général ;
- les correspondances courantes ave c les médias (presses écrites, audiovisuelles, …) ; 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-02-00004 - Décision 2024-100 Délégation de signature DAG
COMM 6
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4–100 - les devis et bons de commandes des supports de communication et des actions culturelles,
préalablement validées par la Direction Générale, dans la limite de 4 000€ par édition et/ou
action ;
- les mesures c oncernant la gestion du personnel non médical affecté à la Direction la
Communication, déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales
y compris les conventions de stage .

Monsieur Olivier MOULINET , Directeur d'hôpital, Dire cteur délégué du CH de Roanne, reçoit délégation
permanente de signature pour les mêmes pièces relatives au Centre Hospitalier de Roanne.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Angèle ROCHEREAU BOSSARD , délégation est
donnée pour le CHU de Saint -Etienne en cas d'urgence à Madame Isabelle ZEDDA , technicien supérieur
hospitalier, chargée de communication et culture, à l'effet de signer les mêmes documents, toutes
correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et l e
fonctionnement de la Direction de la Communication.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MOULINET délégation est donnée pour le CH
de Roanne à Madame Morgane BERCHET , Attachée d'administration hospitalière , responsable du
service des affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les
usagers/contentieux, CH de Roanne.

ARTICLE 6 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE.

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeu rs généraux des
CHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents du conseil de surveillance des deux établissements.


ARTICLE 7 – EFFET ET PUBLICITE

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. les comptables des
établissements , accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur les sites Internet. Elle sera également a ffichée sur les tableaux d'affichage
idoines.



Fait à Saint -Etienne, le 2 avril 2024



Le Directeur Général,




Olivier BOSSARD



42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-02-00004 - Décision 2024-100 Délégation de signature DAG
COMM 7
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-03-22-00003
Décision 2024-105 Délégation de signature
DAMR
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-22-00003 - Décision 2024-105 Délégation de signature DAMR 8
. centreCh Saint P hospitalier
Uétienne (oanne
Ensemble
soignons l'avenir !

CHU de Saint -Etienne
Délégation de signatur e spécifique DAMR
Décision 2024-105
Page 1 sur 3








Décision n° 2024-105


LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE


• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de
Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du
CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de
Monsieur Conrad BREUER, directeur d'hôpital, en qualité de Direct eur adjoint au sein de la direction
commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de
Madame Juliette ELCHINGER, direct rice d'hôpital, en qualité de Directr ice adjoint e au sein de la direction
commun e ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roa nne, concernant la
Direction des Affaires Médicales et la Direction de la Recherche.

Elle annule et remplace les délégataires des précédentes délégations.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directe ur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier
relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par
ses soin s.

En cas d'absence de Monsieur Conrad BREUER et des autres délégataires désignés ci -dessous, les
services de la Direction des Affaires Médicales et de la Direction de la Recherche peuvent également
toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général
Adjoint.

ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Monsieur Conrad BREUER, Directeur d'hôpital, Directeur de la Direction des Affaires Médicales et de
la Recherche du CHU de St Etienne et du CH de Roanne. Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA DIRECTION
DES AFFAIRES MEDICALES ET A LA
DIRECTION DE LA RECHERCHE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-22-00003 - Décision 2024-105 Délégation de signature DAMR 9

CHU de Saint -Etienne
Délégation de signatur e spécifique DAMR
Décision 2024-105
Page 2 sur 3
Madame Juliette E LCHI NGER , Directr ice d'hôpital, Directrice adjoi nte à la Direction des Affaires
Médicales et de la Recherche du CHU de St Etienne .

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DAMR DANS SON ENSEMBLE

Monsieur Conrad BREUER, Directeur d'hôpital, Directeur des A ffaires Médicales et Directeur
de la Recherche , reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines
suivant s :
- Les décisions nominatives relatives au personnel médical, à l'exclusion de la création, de la
transformation et de la suppression d'un poste des praticien hospitalier ou de per sonnel
enseignant et hospitalier titulaire ;
- Les actes de gestion relatifs a ux postes d'internes, de docteurs juniors et d'étudiants du
second cycle de médecine;
- Les décisions nominatives relatives aux sages -femme s, à l'exclusion des actes liés au
recrute ment ;
- La publication des vacances de postes de praticiens hospitaliers ;
- La validation des tableaux de service, des tableaux de permanence des soins et du temps de
travail additionnel ;
- Les actes de positions des praticiens et des internes ;
- Les conventio ns conclues avec une entreprise de travail temporaire, en lien avec une
prestation de placement ou une mise à disposition de personnel médical ;
- Les contrats d'activité libérale et la conclusion de conventions en lien avec l'activité d'intérêt
général d'un praticien hospitalier ;
- Les conventions de mises à disposition des praticie ns ;
- Les convention s de coopération internationale portant sur l'accueil de praticiens étrangers
(stagiaire associé et DFMS/A) ;
- Les conventions conclues avec des cabinets de rec rutement dans le cadre de recherche de
médecins salariés ;
- Les actes de sui vi du contentieux concernant le personnel médical, incluant la signature des
conventions d'honoraires avec les conseils juridiques don t le CHU s'entoure pour leur gestion ;
- La con tractualisation de prestations de coaching et de soutien professionnel au bé néfice du
personnel médical ;
- La gestion et la c ontractualisation de la formation médicale continue, incluant l a réal isation
d'attest ations individuelles et tous documents relatifs au Développement Prof essionnel Continu
des personnels méd icaux .

En ce qui concerne la recherch e, délégation de signature est donnée à Monsieur Conrad BREUER,
pour l'e nsemble des documents relatifs au fonctio nnem ent administratif de la délégation à la
recherche clinique du CHUSE dans le c adre de sa mission spécifique :
- les demandes d'autorisation à l'ANSM,
- les demandes d'avis au CPP,
- le signalement des évènements indés irables graves (à l'ANSM),
- les avenants à l'assurance relative à la recherche,
- les conventions avec les promoteurs ext ernes et les conventions avec les centres associés
dans le cadre des promotions internes,
- les comptes rendus financiers,
- les « site suita bility » relatifs à la recherche
- les rapp orts annuels de sécurité,
- les réponses aux appels d'offres « recherche »,
- les ord res de mission des personnels médicaux et non médicaux dans le cadre de la recherche,
- les courriers relatifs à l'élaboration des conve ntions de partenariat interCHU,
- les devis et bons de commandes relatifs à la recherche et à l'innovation covalidés avec la
Direction gestionnaire du compte concerné
- les procédures de d épôt, suivi, gestions des brevets et droits d'auteurs, marques, ou tout
autre relatif à la propriété intellectuel le au titre de l'exercice des professionnels du CHU,
- les programmes et crédits de recherche,
- les bordereaux de mandats et mandats d'acomptes re latifs à la paye du personnel médical,
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les con ventions de stage, 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-22-00003 - Décision 2024-105 Délégation de signature DAMR 10

CHU de Saint -Etienne
Délégation de signatur e spécifique DAMR
Décision 2024-105
Page 3 sur 3
- toutes correspondances, tous actes et docum ents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de la DAMR.

En cas d'absence ou d'empêch emen t de Monsieur Conrad BREUER, délégation de signature est
donnée, par ordre ex écutoire à :

• Pour le CHU de Saint -Etienne :

- Madame Juliette ELCHINGER , Directr ice d'hôpital, Directr ice adjointe à la Direction des
Affaires Médicales et à la Direction de l a Recherche, à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Monsieur Julien TAVERNIER, Ingénieur, responsable Recherche et Innovation, à l'effet de
signer les mêmes pièces ;
- Madame Camille PERDIGOU, Ingénieur , responsable d es Affaires Médicales et de l'Appui au
Pilotage, à l'ef fet de signer les mêmes pièces ;
- Madame Sabine GIARD, Attachée d 'administration hospitalière, chargé e de mission Affaires
médicales du territoire , à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Madame Pauline MAGNANI, Attachée d 'admin istration hospit alière, chargée de mission
appui juridique et formation médicale , à l'effet de signer les mêmes p ièces.
- Madame Valérie FAURE, Technicien Su périeur Hospitalier, responsable adjointe Recherche et
Innovation, à l'effet de sign er uniquement les conventions ave c les promoteurs externes et les
conventions avec les centres a ssociés dans le cadre des promotions internes, les « site
suitability » rela tifs à la recherche, les ordres de mission des personnels médicaux et non
médicaux d ans le cadre de la recherche, les devis et bons de commandes inférieurs à 1 000 €
HT relatifs à la recherche et à l'innovation.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Jé rémie GUERIN, Attaché d'Administration Hospitalière, responsable des affaires
médicales, à l'effet de signer les mêmes pièces .

ARTICLE 4 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés les actes et corresp ondances
engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administrativ es et judiciaires , les membres du
corps préfect oral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents des conseils de surveillance ;
- la presse écrite, audi ovisuelle, internet.

ARTICLE 5 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d' une transmission aux directions
fonctionnelles du CHU de Saint -Etienne.

Elle sera portée à la connaissance des C onseils de Survei llance et transmise à MM. les Comptables
des établissements, accompagnée du modèle de signature des délégatair es.

Elle fer a par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera cons ultable sur le si te Internet du CHU de Saint -Etienne dans l'attente de cette
publication. Elle sera également affichée sur l e tableau idoine au sein des établissements.


Fait à Saint -Etienne, le 22 mars 2024

Le Directeur Général ,


Olivier BOSSARD 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-22-00003 - Décision 2024-105 Délégation de signature DAMR 11
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-04-02-00001
Décision 2024-91 délégation de signature
générale
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-02-00001 - Décision 2024-91 délégation de signature générale 12
Ch saint mm Ch
Uétienne r
oanne

1
CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature générale - Décision n° 2024-91





Décision n° 2024-91

LE DIRECT EUR GENERAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ÉTIENNE
ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -35 ;
• VU l'ordonnance n°2015 -899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016 -360 du 25 mars 2016 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier
de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Mo nsieur
Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction
commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Mo nsieur
Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de D irecteur Général A djoint au sein de la
direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospi talier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion po rtant nomination
de Monsieur Conrad BREUER , direct eur d'hôpital, en qualité de direct eur adjoint au sein de la
direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre Nation al de Gestion nommant Monsieur
Olivier MOULINET , directeur d'hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU
de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• Considérant l'organigramme de la direction commune du CHU de Saint -Etienne et du centre
hospitalier de Roanne et notamment son organisation en pôles de direction ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD , Directe ur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne .

Elle annule et remp lace les précédentes décisions notamment la délégation de signature générale
(décision n° 202 4-37).

ARTICLE 2 – DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE OU
D'EMPECHEMENT DU DIRECTEUR GENERAL

Alinéa 1

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Olivier BOSSARD , Directe ur Général , délégation
générale de signature est donnée à Monsieur Michaël BATTESTI , Direct eur Général Adjoint , à l'effet
de signer, pour et au nom de Monsieur Olivier BOSSARD , toutes correspo ndances, tous actes et
documents administratifs nécessaires à la bonne marche du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne.

En cas d'empêchement ou d'absence simultané e de Monsieur Olivier BOSSARD et de Monsieur
Michaël BATTESTI , délégation général e de sig nature est donnée à Monsieur Conrad BREUER ,
Directeur des Affaires Médicales et de la Recherche , à l'effet de signer, pour et au nom de Monsieur
Olivier BOSSARD , toutes correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la
bonne marche du CHU de Saint -Etienne .

En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Monsieur Olivier BOSSARD et de Monsieur
Michaël BATTESTI , délégation générale de signature est donnée à Monsieur Olivier MOULINET ,
Directeur délégué, à l'effet de signer, p our et au n om de Monsieur Olivier BOSSARD toutes
correspondances, tous actes, documents administratifs et notes de service autres que celles ayant
DELEGATION DE SIGNATURE
GENERALE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-02-00001 - Décision 2024-91 délégation de signature générale 13

2
CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature générale - Décision n° 2024-91
vocation à intégrer le règlement intérieur, nécessaires à la bonne marche du Centre Hospitalier de
Roanne.

Alinéa 2 - Domaines exclus de la délégation générale de signature décrite à l'alinéa 1

Les actes suivants sont réservés à la signature du Directeur Général , sauf en cas d'urgence avérée
soumise à l'appréciation du Directeur Général .

Mesures d'ordre financ ier et écon omique
− contrats d'emprunts ;
− actes de disposition concernant le patrimoine des établissements .

Mesures relatives à la gestion des personnels du CHUSE et du CH de Roanne
− décisions relatives à l'élaboration des organigrammes et aux notes de servi ce à portée générale
qui ont vocation à intégrer le règlement intérieur du CHU de Saint -Etienne ou celui du CH de
Roanne ;
− décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emplois
médicaux ;
− mesures relatives au recrutement ou à la fin d e fonction des cadres de direction, cadres
administratifs, soignants, techniques ou médico -techniques ;
− décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinaires concernant le personnel
médical, les cadres de direction, l'encadrement supé rieur ;
− décisions relevant de la gestion des logements de fonction et du patrimoine de la dotation non
affectée ;
− décisions relatives aux achats et aux affectations des véhicules confiés aux personnels de
direction.

Mesures relatives au contentieux
Les ac tes concern ant les dossiers contentieux et engageant juridiquement le CHU de Saint -Etienne
devant les tribunaux.

ARTICLE 3 – ASTREINTES DE DIRECTION

Dans le cadre de l'astreinte de direction du CHU de Saint -Etienne et de l'astreinte de direction du CH
de Roanne assurée par les personnels de direction et les cadres habilités, délégation est donnée à
chaque Directeur et cadre figurant au tableau de garde, selon le planning établi par la Direction
Générale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individ uels, correspondances, dépôts de
plainte, etc.) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux
situations d'urgence ou de nécessité de soins.

ARTICLE 4 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation de sig nature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction
fonctionnelle du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne .

Elle sera portée à la connai ssance du C onseil de surveillance et transmise à M M. les comptable s des
établissements accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Dép artement de la
Loire et sera consultable sur le site Internet du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne . Elle sera
également affichée sur le s tableau x d'affichage idoine s au sein des établissements.


Fait à Saint -Etienne, le 2 avril 2024


Le Direct eur Général,

Olivier BOSSARD , 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-02-00001 - Décision 2024-91 délégation de signature générale 14
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-04-02-00005
Décision 2024-97 Délégation de signature DAP
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-02-00005 - Décision 2024-97 Délégation de signature DAP 15
c h saint .
Uétienne
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4-97 1

Décision n° 2024-97





LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE
ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Prés ident de l a République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de
Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Cent re Nationa l de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -
Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Olivier
MOULINET , directeur d'hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame
Julie DELAITRE, d irectrice d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Stéphane SCALABRINO , direct eur d'hôpital, en qualité de Direct eur adjoint au sein de la direction commune
;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Julien KISZCZAK, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• VU l'ordonnance n°2015 -899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016 -360 du 25 mars 2016 ;
• VU les articles L.6132 -1 à L.6132 -6 du code de la santé publique instituant les groupements hospitaliers de
territoire ;
• VU le décret n°2016 -524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
• VU le décret n°2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l'article L.6132 -3 du code de la santé publique au sein des groupement s hospitaliers
de territoire ;
• VU l'arrêté n°2016 -4014 du 1er septembre 2016 de l'ARS Auvergne – Rhône -Alpes portant approbation de
la convention constitutive du GHT Loire et désignant le CHU de Saint -Etienne comme établissement support
;
• VU la délégation générale de signature n°202 4-91 du 1er avril 2024 ;
• VU le siège que le CHU de Saint Etienne occupe en sa qualité de sociétaire, auprès de la SHAM / RELYENS,
(société d'assurance mutualiste présente dans le secteur de la santé) ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et l e Centre Hospitalier de
Roanne ;
• Considérant l'organisation de la fonction achats mutualisée ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint Etienne et du CH de Roanne, concernant la
Direction des Achats et du Patrimoine du CHU de Saint Etienne et de la Direction des Achats,
de la Logistique, des infrastructures, de la sécurité et de l'environnement du CH de Roanne .

Elle annule et remplace les précédentes décisions de délégation de signature de la DA P du CHU et de la
DALISE du CH de Roanne .

DELEGATION DE SIGNATURE SPECIFIQUE
A LA DIRECTION DES ACHATS ET DU
PATRIMOINE (DAP)
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-02-00005 - Décision 2024-97 Délégation de signature DAP 16
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4-97 2 S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un exa men spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence de Monsieur Stéphane SCALABRINO et des autres délégataires désignés ci -dessous,
les services de la Direction des Achats et du Patrimoine du CHU de Saint Etienne peuvent également
toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général
Adjoint.

En cas d'absence de Madame Julie DELAITRE et des autres délégataires désignés ci -dessous, les
services de la DALISE du CH de Ro anne peuvent également toujours soumettre une décision urgente à
la signature du Directeur délégué du CH de Roanne , sans limitation de seuil.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Direct eur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine du CHU
de Saint -Etienne ;
Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique du CHU de
Saint-Etienne ;
Madame Julie DELAITRE, Directrice d'hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats, de la Logistique,
des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement du CH de Roanne.


ARTICLE 3 – MARCHES D'ASSURANCES

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Direct eur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine du CHU
de Saint -Etienne, se voit déléguer la signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du
CHU de Saint -Etienne, dans le cadre de la procédure de passation de marchés publics de renouvellement
d'assurances du CHU de Saint -Etienne. Elle ne recevra aucune instruction de Monsieur Olivier
BOSSARD , Directeur Général.

En cas d'ab sence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique
du CHU de Saint -Etienne .


ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Direct eur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , reçoit
délégation de signature en vue de signer les marchés du CHU de Saint -Etienne et des établissements
parties du GHT dans la limite de 2 00 000 € HT en investissement et de 5 00 000 € HT en exploitation pour
l'ensemble des matières.

Monsieur Stéphane SCALABRINO reçoit en outre délégation de signature en vue de signer :

- les conventions d'adhésion aux centrales d'achats quel que soit le montant du marché
- les lettres d'engagement et les conventions d'adhésion au groupement de commandes quel que
soit le montant du marché
- les pièces relatives à la passation des marchés à savoir :
o tous les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés.
o les notifications de rejet des entreprises non retenues ;
o les courriers de motivations de rejets aux entreprises non retenues
o les mises au point de marché
o les notifications défini tives de marchés ;
o les actes d'engagement
o les déclarations de sous -traitance
o les pièces relatives à la ge stion contentieuse des marchés ;
o les certificats de cessibilité de créance

- les pièces relatives à l'exécution des marchés à savoir :
o les bons de commandes
o les ordres de services, 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-02-00005 - Décision 2024-97 Délégation de signature DAP 17
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4-97 3 o les PV de réception de travaux
o les PV de non réception de travaux
o les PV de levée de réserves
o les Décomptes généraux définitifs pour les travaux
o les certificats administratifs relatifs à l'exécution des marchés ;
o les avenants aux marchés
o les courriers de mise en demeure
o les décomptes des pénalités de retard
o les décisions de résiliation
o les décisions de non reconduction .

En ca s d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée par ordre d'exécution à :

• Pour le CH U de Saint -Etienne :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique ,
en vue de signer les mêmes pièces .

• Pour le CH de Roanne :

- Madame Julie DELAITRE , Directrice d'hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats, de la
Logistique , des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement reçoit délégation de signature
en vue de signer :
- les courriers relatifs à l'exécution des marchés ;
- de manière générale, tous les actes concourant à la préparation des choix des tit ulaires de
marchés subséquents.


ARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENTIEUX ET ASSURANCES

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Direct eur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , reçoit
délégation de signature en vue de signer l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des
indemnisations par les assurances relatives :
- à l'exécution des marchés mentionnés à l'article 3 ;
- aux dommages aux biens (bris de machines, mobiliers, matériel informatique, incendie,
inondation, etc...) ;
- aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation.
- à la mise en œuvre de l'Assurance Dommages à l'Ouvrage ;
- à la flotte automobile.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée à, par ordre d'exécution :

• Pour le CHU de Saint -Etienne :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l 'Hôtellerie et de la logistique , en
vue de signer les mêmes pièces.

- Monsieur Maxime BERTHOLET, Attaché d'Administration Hospitalière à la Direction des
Achats et du Patrimoine , en vue de signer les documents relatifs aux dommages aux biens (bris
de machines, mobiliers, matériel informatiq ue, incendie, inondation, etc. ) et aux dossiers
d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation.

• Pour le CH de Roanne :

- Madame Julie DELAITRE , Directrice d'hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la
Logistique , des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vu e de signer les mêmes
documents.


42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-02-00005 - Décision 2024-97 Délégation de signature DAP 18
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4-97 4 ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR BIOMEDICAL ET DES ACHATS DE
LABORATOIRE

Alinéa 1 - Mesures relatives aux achats de laboratoires et aux dispositifs mé dicaux
consommables non st ériles

Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO , Direct eur d'hôpital, Direct eur
des Achats et du Patrimoine , à l'effet de signer les documents suivants , dans la limite du seuil de 500 000
€ HT :
- les bons de commande concernant les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur, dans le
respect des règles de l'achat public ;
- les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
- les certifications de service fait ;
- les bons de commande concernant les p roduits gérés en stock ;
- les bons de commande pour les dépenses d'exploitation relevant du secteur des laboratoires.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée à :

• Pour le CHU de Saint -Etienne :

- Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique,
en vue de signer les mêmes pièces en respect des mêmes seuils, à Monsieur Alexandre
FRANQUET , Ingénieur responsable du secteur biomédical, et à Madame Delphine
VILLARD , Ingénieure Hospitalier , à l'effet de signer les mêmes pièces da ns la limite d'un seuil
fixé à 3 0 000 € (HT), et à Madame Clémentine TOURNOUX , Adjoint des Cadres Hospitalier,
Responsable des approvisionnements et des consommables , à l'effet de signer les mêmes
pièces dans la limite d'un seuil fixé à 5 000 € (HT).

• Pour le CH de Roanne :

- Madame Julie DELAITRE , Directrice d'hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la
Logistique , des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement , en vue de signer les mêmes
pièces, dans la limite de 50 000 € HT.
- Monsieur Julien LAURENSON , Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers à l'effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 30 000€ HT.
- Madame Laetitia COMTE , préparatrice en pharmacie, coordonnatrice secteur dispositifs
médicaux, à l'effet de signer les mê mes pièces, dans la limite de 5 000 € HT pour toutes les lignes
de commandes en marchés.

Alinéa 2 - Mesures relatives aux équipements médicaux

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Direct eur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , reçoit
délégation permanente de signature à l'effet de signer , dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et
200 000 € HT en investissement :
- les décisions et pièces relatives à la gestion courante des marchés publics relatifs aux
équipements médicaux ;
- les actes et documents relatifs à la gestion du parc d'équipements biomédicaux du CHU, son
entretien et la con tinuité de son fonctionnement.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée à :

• Pour le CHU de Saint -Etienne :

- Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique, en
vue de signer les mêmes pièces et selon les mêmes seuils, à Monsieur Alexandre FRANQUET ,
Ingénieur Hospitalier , responsable du service biomédical, à l'effet de signer les mêmes pièces et
documents à l'exclusion des engagements ou bons de com mande d'un montant supérieur à 30 000
€ HT, et à Messieurs Laurent POIRRIER , Philippe DAUCHOT, Paul -Emmanuel PONSENARD
et Madame Alice DIONISIO , Ingénieurs Hospitaliers, à l'effet de signer les mêmes pièces et
documents à l'exclusion des engagements ou bons de com mande d'un montant supérieur à 5 000 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-02-00005 - Décision 2024-97 Délégation de signature DAP 19
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4-97 5 € HT. Au -delà de ce seuil et en cas d'urgence, les bons de commande d'un montant supérieur à
30 000 € HT peuvent être signés par le Directeur Général ou l e Directeur Général Adjoint .

• Pour le CH de Roanne :

- Madame Julie DELAITRE , Directrice d'hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement , en vue de signer , dans la
limite d'un seuil de 50 000€ HT :
o les décisions et pièces relatives à la gestion courante des marchés subséquents et
contrats relatifs aux équipements médicaux et biomédicaux;
o les actes et documents relatifs à la gestion du parc d'équipements biomédicaux du CH
de Roanne, son e ntretien et la continuité de son fonctionnement.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie DELAITRE , à Monsieur Michel PETIT ,
Ingénieur Hospitalier, Responsable du service Biomédical à l'effet de signer les mêmes pièces et
documents à l'exclusion des engagements ou bons de commande d'un montant supérieur à
30 000€ HT, pour toutes les lignes de commandes en marchés.

Alinéa 3 - Mesures relatives à la maintenance biomédicale

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Direct eur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , reçoit
délégation permanente de signature à l'effet de signer , dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et
200 000 € HT en investissement, les bons de commande relatifs aux approvisionnements et à la
maintenance.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est do nnée à :

• Pour le CHU de Saint -Etienne :

- Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique, en
vue de signer les mêmes documents, à Monsieur Alexandre FRANQUET , Ingénieur Hospitalier ,
responsable du service biomédical, à l'effet de signer les mêmes pièces et documents à
l'exclusion des engagements ou bons de com mande d'un montant supérieur à 30 000 € HT, à
Messieurs Laurent POIRRIER , Philippe DAUCHOT, Paul -Emmanuel PONSENARD et
Madame Alice DIONISIO , Ingénieurs Hospitaliers , à l'effet de signer les mêmes pièces dans la
limite de 5 000€ H T pou r les approvisionnements et de 5 000€ HT pour la maintenance.

• Pour le CH de Roanne :

- Madame Julie DELAITRE , Directrice d'hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces dans la limite de 50 000 € HT.
- Monsieur Michel PETIT , Ingénieur Hospitalier, Responsable du service Biomédical à l'effet de
signer les mêmes pièces et documents dans la limite de 30 000 € HT pour les approvisionnements
et de 30 000 € HT pour la maintenance, pour toutes les lignes de commandes en marchés.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie DELAITRE ou de Monsieur Michel
PETIT , à Madame Liliane MARTINEZ , technicien supé rieur hospitalier, en vue de signer les
mêmes pièces à hauteur de 5 000 € HT, pour toutes les lignes de commandes en marchés.


ARTICLE 7 – DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR INFRASTRUCTURES

Alinéa 1 – Mesures relatives aux travaux et équipements

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Direct eur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , reçoit
délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants , dans la limite de 500 000 € HT
en exploitation et 200 000 € HT en investissement :
- Les contrats de maintenance, conventions, approvisionnements relevant des services
techniques, dans le respect des règles de l'achat public ;
- les procès -verbaux de réception relevant des services techniques ;
- les actes de sous -traitance ;
- la mise en œuvre des prescriptions émanant de la Commission Départementale de Sécurité
Incendie ; 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-02-00005 - Décision 2024-97 Délégation de signature DAP 20
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4-97 6 - les bons de commande ;
- les pièces nécessaires à la mise en service et à la cession de véhicules, à l'exclusion des
décisions d'attribution individuelle permanente d'un véhicule de service ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs visant à assurer la continuité
du fonctionnement de la DALISE.

• Pour le CHU de Saint -Etienne :

- En cas d'abse nce ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de
signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique, en vue de signer les mêmes pièces en respect des mêmes
seuils, à Madame Marion SAUMET , Ingénieure Hospitalier, à l'effet de signer les mêmes
pièces dans la limite d'un seuil fixé à 3 0 000 € HT , à l'exception d es procès -verbaux de
réception relevant des services techniques pour lesquels aucune limite de seuil n'est fixée,
sauf s'agissant du schéma directeur immobilier qui relèvent de la signature du directeur
général.

• Pour le CH de Roanne :

- Madame Julie DELAITRE , Directrice d'hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer :
- les décisions et pièces relatives à la gestion courante des marchés subséquents et con trats
relatifs aux équipements techniques et travaux,
- les actes et documents relatifs à la gestion du secteur des services techniques et travaux du
CH de Roanne, son entretien et la continuité de son fonctionnement.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie DELAITRE , à Monsieur Frédéric
BERNET , Ingénieur Hospitalier, Responsable des Services Techniques à l'effet de signer les
mêmes pièces et documents à l'exclusion des engagements ou bons de commande d'un montant
supérieur à 30 000 € HT, pour tou tes les lignes de commandes en marchés.

Alinéa 2 - Mesures relatives aux services techniques, maintenance et espaces verts

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Direct eur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer les bons de commande relatifs aux approvisionnements et les
bons de commande d'investissement et de maintenance , dans la limite de 500 000 € HT en exploitation
et 200 000 € HT en investissement .

Pour le CHU de Saint -Etienne , en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane
SCALABRINO , délégation de signature est donnée, par ordre exécutoire, à :

- Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l 'Hôtellerie et de la Logistique, en
vue de signer les mêmes pièces.
- Madame Marion SAUMET , Ingénieur Hospitalier, Responsable Infrastructures, à l'effet de signer
les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT pour les approvisionnements et de 30 000 € HT
pour la maintenance.
- En cas d'absence ou d'empêchement simul tanés de Madame Marie LE MEE et de Madame
Marion SAUMET, à Madame Sandrine LONGO, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable
Administrative du secteur investissement travaux et DNA, Madame Sylvie VERITE, Adjoint des
Cadres Hospitaliers, Responsable Admin istrative du secteur maintenance générale et énergies, et
Madame Samiha PEYROT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable Administrative de la
Régulation des Services Techniques et du Magasin Technique, à l'effet de signer les m êmes pièces,
dans la limite de 5 000 € HT pour les approvisionnements et de 5 000€ HT pour la maintenance .

Pour le CH de R oanne , en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO ,
délégation de signature est donnée à :

- Madame Julie DELAITRE , Directrice d'hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
pièces, 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-02-00005 - Décision 2024-97 Délégation de signature DAP 21
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4-97 7 - Monsieur Frédéric BERNET, Ingénieur hospitalier, Responsable des Services Techniques en vue
de signer les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT pour les approvisionnements et de
30 000 € HT pour la maintenance.
- Monsieur Guillaume SILVIO , technicien supérieur hospitalier, resp onsable maintenance et
ateliers, en vue de signer les mêmes pièces dans la limite de 5 000 € HT pour les
approvisionnements et la maintenance.

Alinéa 3 - Mesures relatives à la dotation non affectée (DNA)
Monsieur Stéphane SCALABRINO , Direct eur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer :
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
du fonctionnement de la DNA ;
- les documents et notes relat ifs à l'organisation des marchés concernant la DNA.

Sont exclues de cette délégation les décisions relatives aux logements par nécessité ou par utilité de
service (acquisition, vente, attribution, entretien). Sont également exclus les actes relatifs à l'a cquisition
ou à la vente d'immeubles et terres relevant de la DNA.
Pour le CHU de Saint -Etienne , en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane
SCALABRINO , délégation de signature est donnée, par ordre exécutoire, à :

- Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique, en
vue de signer les mêmes pièces.

Pour le CH de Roanne , en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO ,
délégation de signature est donnée à :

- Madame Julie DELAITRE , Directrice d'hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
pièces,


ARTICLE 8 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et directeurs des établissements de santé partenaire s ;
- les présidents des conseils de surveillance ;
- la presse écrite, audiovisuelle, internet.
Sont également réservés au Directeur Général les actes et décisions suivants :
- acquisition et vente de biens immeubles, de terres et d'éléments de patrimoine immo bilier ;
- attribution et entretien des logements de service ;
- attribution des véhicules de service affectés individuellement.

En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, il est réservé au Directeur
Général la signature des mar chés d'investissement et pièces relatives à l'exécution du schéma directeur
immobilier. Les pièces concernées sont les suivantes :
- tous les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés.
- les mises au point de marché
- les notifications définitives de marchés ;
- les actes d'engagement ;
- les déclarations de sous -traitance ;
- les ordres de services ;
- les PV de réception de travaux ;
- les PV de non réception de travaux ;
- les PV de levée de réserves ;
- les certificats administratifs relatifs à l'exécution des marchés ;
- les avenants aux marchés
- les Décomptes généraux définitifs 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-02-00005 - Décision 2024-97 Délégation de signature DAP 22
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4-97 8
ARTICLE 9 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle
du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissance des Conseil de Surveillance des établissements et transmise à Messieurs
les comptables de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux
délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements. Elle sera également affichée sur les
tableaux d'affichage idoines au sein des établissements.




Fait à Saint -Etienne, le 2 avril 2024




Le Directeur Général,




Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-02-00005 - Décision 2024-97 Délégation de signature DAP 23
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-04-02-00003
Décision 2024-99 Délégation de signature
DQGREP
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-02-00003 - Décision 2024-99 Délégation de signature DQGREP 24
c h saint .
Uétienne
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4-99

Décision n° 2024-99

LE DIRECTEUR GENERAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE
ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Cen tre Hospitalier de
Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur
Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction
commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la
direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roann e ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Olivier MOULINET , directeur d'hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU
de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• Considéra nt l'organigramme commun de direction entr e le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne dans le cadre de la direction commune ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne, concernant la
Direction de la Qualité, de la Gestion des risques et de l'Expérience patient.

Elle annule et remplace les précédentes décisions.

Elle s'applique à comp ter de sa date de publication.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier relevant
de son domaine dé légué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence des délégataires désignés ci -dessous, les services de la Direction concernés peuvent
également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur
Général Adjoint.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Monsieur Olivier MOULINET , Directeur d'hôpital, Directeur délégué, CH de Roanne ;
Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES, Ingénieur hospitalier, Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient , CHU de Saint -Etienne ;
Monsieur Nabil AYACHE , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des ressources humaines, CH
de Roanne ;
Monsieur Blaise TANDEAU DE MARSAC , Ingénieur hospitalier, adjoint au Directeur, CHU de Sai nt-
Etienne ;
Monsieur Daouda DIALLO , Ingénieur hospitalier, coordonnateur qualité - adjoint au Directeur, CH de
Roanne ;
DECISION SPECIFIQUE A LA QUALITE,
A LA GESTION DES RISQUES ET A
L'EXPERIENCE PATIENT
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-02-00003 - Décision 2024-99 Délégation de signature DQGREP 25
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4-99


Madame Louise GAILLARD , Attaché e d'administration hospitalière, responsable des relations avec les
usagers, CHU de Saint -Etienne ;
Madame Morgane BERCHET , Attaché e d'administration hospitalière, responsable du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relation s avec les usagers/contentieux, CH de
Roanne.


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE GESTION DES RISQUES

Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES, ingénieur hospitalier, Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- les notes et correspondances internes relatives à la mise en œuvre de la politique qualité et
gestion des risques ;
- les correspondances internes et externes relatives au fonctionnement des commissions et
comités de gestion de la qualité, en lien avec Monsieur le Président de la Commission Médicale
d'Etablissement ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de la Dir ection de la Qualité et de la Gestion des Risques ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical affecté à la Direction des
Relations avec les Usagers déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des
Relations Sociales y compris l es conventions de stage ;
- les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine de vigilances.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES, délégation est donnée, à
l'effet de signer toutes correspondances, tous ac tes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la Direction Qualité – Gestion des Risques, à :

• Pour le CHU de Saint -Etienne :

- Monsieur Blaise TANDEAU DE MARSAC , Ingénieur hospitalier, adjoint au Directeur.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Daouda DIALLO, Ingénieur hospitalier, coordonnateur qualité - adjoint au
Directeur.


ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DE CRISE - SSE

Alinéa 1 – CHU de Saint -Etienne

Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES , ingénieur hospitalier, Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- toutes correspondances courantes avec les services administratifs de l'Etat dans le cadre de
la préparation et la gestion des Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE).

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES, délégation est donnée, à
l'effet de signer toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la Direction Qualité – Gestion des Risques , à Monsieur Blaise
TANDEAU DE MARSAC , Ingénieur hospitalier, adjoint au Directeur.

Alinéa 2 – CH de Roanne

Monsieur Nabil AYACHE , Directeur adjoint en charge des ressources humaines , reçoit délégation
permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- toutes correspondances courantes avec les services administratifs de l'Etat dans le cadre de
la préparation et la gestion des Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE).


42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-02-00003 - Décision 2024-99 Délégation de signature DQGREP 26
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4-99
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE

Alinéa 1 – CHU de Saint -Etienne

Responsabilité civile et médicale

Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES, ingénieur hospitalier, Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient au CHU de Saint -Etienne, reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants :
− les courriers adressés aux assureurs du CHU de Saint -Etienne ou autres assureurs et relatifs aux
sinistres concernant la responsabilité civile et pénale de l'activité de soins ;
− les courriers adressés aux Directeurs adjo ints, au personnel médical et non -médical ainsi qu'aux
usagers pour les mêmes objets ;
− les propositions de transaction destinées aux usagers en matière de responsabilité hospitalière en
cas de gestion directe des sinistres (montant des dommages inférieurs à la franchise de 5 0 000 €,
prévue dans le contrat d'assurance) ;
− les actes relatifs au fonctionnement de la commission du petit contentieux ;
− les actes relatifs au fonctionnement de la commission médicale du contentieux.

Autres Contentieux

Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES, ingénieur hospitalier, Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient au CHU de Saint -Etienne, reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants :
− à la gestion des dommages de faible importance causés aux personnes physiques et liés aux
installations du CHU de Saint -Etienne ;
− à la gestion des actions mises en œuvre pour la protection fonctio nnelle des agents, après
déclenchement de cette protection par le Directeur Général.

Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES reçoit également délégation de signature pour accuser réception
des exploits et notifications de décisions de justice et courriers émanant des autorités administratives,
adressés par les huissiers de justice.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES , délégation est donnée à :

- En cas d'urgence, Madame Louise GAILLARD , Attaché e d'Administration hospitalière,
responsable des relations avec les usagers.

Alinéa 2 – CH de Roanne

Responsabilité civile et médicale

Monsieur Olivier MOULINET , Directeur d'hôpital, Directeur délégué du CH de Roanne, reçoit délégation
permanente de sign ature portant sur les domaines suivants :
− les courriers adressés aux assureurs du CH de Roanne ou autres assureurs et relatifs aux sinistres
concernant la responsabilité civile et pénale de l'activité de soins ;
− les courriers adressés aux Directeurs adjoi nts, au personnel médical et non -médical ainsi qu'aux
usagers pour les mêmes objets ;
− les propositions de transaction destinées aux usagers en matière de responsabilité hospitalière en
cas de gestion directe des sinistres (montant des dommages inférieurs à la franchise de 1 500,00€,
prévue dans le contrat d'assurance) ;
− les actes relatifs au f onctionnement de la commission du petit contentieux ;
− les actes relatifs au fonctionnement de la commission médicale du contentieux.

Autres Contentieux

Monsieur Olivier MOULINET , Directeur d'hôpital, Directeur délégué du CH de Roanne, reçoit délégation
permanente de signature portant sur les domaines suivants :
− la gestion des dommages de faible importance causés aux personnes physiques et liés aux du CH
de Roanne ;
− la gestion des actions mises en œuvre pour la protection fonctionnelle des agents, après
déclenchement de cette protection par le Directeur Général.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-02-00003 - Décision 2024-99 Délégation de signature DQGREP 27
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4-99
Monsieur Olivier MOULINET reçoit également délégation de signature pour accuser réception des
exploits et notifications de décisions de justice et courriers émanant des autorités administratives,
adressés par les huissiers de justice.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MOULINET , délégation est donnée à :

- En cas d'urgence, Madame Morgane BERCHET , attachée d'administration hospitalière ,
responsable du service des affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec
les usagers/contentieux.


ARTICLE 6 - GESTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

Alinéa 1 – CHU de Saint -Etienne

Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES, ingénieur hospitalier, Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient au CHU de Saint -Etienne, reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants :
− les correspondances adressées dans le cadre de la Commission des Usa gers, des réclamations
adressées par les patients,
− des demandes de dossiers médicaux ;
− les conventions définissant les conditions d'intervention des associations de patients au CHU de
Saint-Etienne.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre Joël TACHOIRES délégation est donnée à :

- Madame Louise GAILLARD , attaché e d'administration h ospitalière, responsable des relations
avec les usagers, est habilité à signer les mêmes documents énumérés au présent article.

Alinéa 2 – CH de Roanne

Monsieur Olivier MOULINET , Directeur d'hôpital, Directeur délégué du CH de Roanne, reçoit délégation
permanente de signature portant sur les domaines suivants :
− les correspondances adressées dans le cadre de la Commission des Usagers, des réclamations
adressées par les patients ;
− des demandes de dossiers médicaux et des saisies de dossiers médicaux par les forces de l'ordre ;
− les conventions définissant les condition s d'intervention des associations de patients au CH de
Roanne.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MOULINET , délégation est donnée à
Madame Morgane BERCHET , attachée d'administration hospitalière , responsable du service des
relations avec les usagers/contentieux et Madame Cynthia AUMONT , Adjointe Administrative au sein
du service des relations avec les usagers/contentieux , à l'effet de signer :
- les courriers accusé / réception des demandes de dossi ers médicaux ;
- les courriers adressés au service DIM pour les demandes de dossiers médicaux ;
- les factures relatives aux frais de reproduction et d'envoi des dossiers médicaux dans la limite
maximum de 20 euros ;
- les courriers d'envoi en recommandé des dossiers médicaux ;
- les courriers adressés aux patients concernant la demande de documents complém entaires à
produire en vue de l'obtention de la copie de leur dossier médical.
- en outre, dans le cadre de l'instruction des courriers de plainte et réclamations, les courriers
concernant les demandes d'informations complémentaires adressées aux unités de soins et les
accusés réception adressés à l'auteur de la réclamation.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MOULINET , délégation est donnée à
Madame Morgane BERCHET , attachée d'administration hospitalière , respo nsable du service des
relations avec les usagers/contentieux à l'effet de signer les bordereaux et pièces lors de la saisie de
dossiers médicaux. A ce titre, celle -ci est habilitée à représenter la Direction dans le cadre d'une
réquisition.



42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-02-00003 - Décision 2024-99 Délégation de signature DQGREP 28
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4-99

ARTICLE 7 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE.

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents du conseil de surveillance des deux éta blissements.


ARTICLE 8 – EFFET ET PUBLICITE

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. les comptables des
établissements , accompagné e du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur les sites I nternet. Elle sera également affichée sur les tableaux d'affichage
idoines.


Fait à Saint -Etienne, le 2 avril 2024




Le Directeur Général,


Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-02-00003 - Décision 2024-99 Délégation de signature DQGREP 29
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-03-27-00004
DÉCISION D□OUVERTURE
CONCOURS SUR TITRES D□INFIRMIERS EN
SOINS GÉNÉRAUX 1er GRADE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-27-00004 - DÉCISION D□OUVERTURE
CONCOURS SUR TITRES D□INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX 1er GRADE 30
c h Saint
Uètienne
www.chu-st-etienne.fr
Saint-Etienne, le 27 mars 2024
DECISION D'OUVERTURE
CONCOURS SUR TITRES D'INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 1er GRADE
Le CHU de Saint-Etienne organise un concours sur titres en vue de pourvoir 30 postes d'Infirmiers en soins généraux
1er grade au CHU de Saint-Etienne ,
TEXTES DE REFERENCE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux
et spécialisés de la fonction publique hospitalière modifié.
Vu l'Arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins
généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace
économique européen, mentionné à l'article L.4311-3 du code de la santé publique modifié par l'arrêté du 7 février
2007.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Etre titulaire :
-Soit d'un titre de formation mentionné aux articles L.4311-3 et L 4311-5 du code de la santé publique (diplôme
français d'Etat d'infirmier ou titre de formation listé dans l'article L.4311-3 en ce qui concerne les ressortissants
européens, diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique).
-Soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l'article L.4311-4 du code
de la santé publique.
NATURE DU CONCOURS
La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :
La possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès au corps
concerné et à l'emploi concerné pour les infirmiers en soins généraux 1er grade ;
L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les
missions de l'emploi concerné par le concours.
Décision d'ouverture - Concours sur titres d'Infirmier en Soins Généraux 1 er grade Page 1 sur 342_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-27-00004 - DÉCISION D□OUVERTURE
CONCOURS SUR TITRES D□INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX 1er GRADE 31
PIECES A FOURNIR
Dossier d'inscription ,
Une lettre de candidature ,
Une photocopie d'un titre de formation mentionné aux articles L.4311-3 et L.4311-5 du code de la santé
publique (diplôme français d'Etat d'infirmier ou titre de formation listé dans l'article L.4311-3 en ce qui
concerne les ressortissants européens, diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique), soit d'une
autorisation à exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l'article L.4311-4 du code de la
santé publique, et de tout autre titre détenu .
Pour les candidats en cours de formation et dans leur dernière année de scolarité, dont les résultats seront
connus après l'envoi de leur dossier, fournir un certificat de scolarité . La photocopie de votre diplôme devra
être transmise le jour des résultats à l'adresse suivante : isabelle.picot@chu-st-etienne.fr
Un Curriculum vitae détaillé , mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier,
accompagné éventuellement d'attestations d'emploi occupé en dehors du CHU de Saint-Etienne et de tout
autre document visant à apprécier les aptitudes et les motivations des candidats,
La photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité
française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union
européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen :
oUE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
oE.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),
Suisse (2002) et Monaco (2008),
Pour les candidats âgés de moins de 25 ans , un état signalétique des services militaires ou une photocopie de
ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur
situation au regard du code du service national.
FORMALITES A REMPLIR
Les dossiers de candidature sont à retirer :
-Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Le CHU  Emploi-Recrutement  Concours
-Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Recrutement-Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de
concours concerné).
-Soit au Service Concours – DRHRS – Pavillon 1-3, 2ème étage – HOPITAL BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h
Et le retourner au plus tard le 27 avril 2024, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé
de réception (CHU de Saint-Etienne – Hôpital Bellevue, DRHRS, Pavillon 1-3 – Service concours, 2 ème étage – 42055
Saint-Etienne Cedex 02) .
Pour le directeur général et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne
Marion RENAUT
NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 27 AVRIL 2024
Décision d'ouverture - Concours sur titres d'Infirmier en Soins Généraux 1 er grade Page 2 sur 342_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-27-00004 - DÉCISION D□OUVERTURE
CONCOURS SUR TITRES D□INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX 1er GRADE 32
NB : Tout dossier incomplet  à la date de clôture des inscriptions,  c'est-à-dire  ne comportant  pas
l'ensemble  des pièces requises,  pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors
délai, et pour tout dossier transmis  autrement  que par courrier recommandé  avec accusé de réception.
Décision d'ouverture - Concours sur titres d'Infirmier en Soins Généraux 1 er grade Page 3 sur 342_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-27-00004 - DÉCISION D□OUVERTURE
CONCOURS SUR TITRES D□INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX 1er GRADE 33
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-03-27-00005
DÉCISION D□OUVERTURE
CONCOURS SUR TITRES D□INFIRMIERS EN
SOINS GÉNÉRAUX 1er GRADE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-27-00005 - DÉCISION D□OUVERTURE
CONCOURS SUR TITRES D□INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX 1er GRADE 34
c h Saint
Uètienne
Saint-Etienne, le 27 mars 2024
DECISION D'OUVERTURE
CONCOURS SUR TITRES D'AIDE-SOIGNANT
Le CHU de Saint-Etienne organise un concours sur titres en vue de pourvoir 30 postes d'aide-soignant au CHU de
Saint-Etienne.
TEXTES DE REFERENCE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des
auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière.

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Etre titulaire :
Soit du diplôme d'état d'aide-soignant,
Soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant,
Soit du diplôme professionnel d'aide-soignant,
NATURE DU CONCOURS
La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :
La possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès au corps
concerné et à l'emploi concerné pour les aides-soignants et auxiliaires de puériculture ;
L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les
missions de l'emploi concerné par le concours.
Décision d'ouverture - Concours sur titres d'Aide-soignant et d'Auxiliaire de Puériculture Page 1 sur 2
www.chu-st-etienne.fr42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-27-00005 - DÉCISION D□OUVERTURE
CONCOURS SUR TITRES D□INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX 1er GRADE 35
PIECES A FOURNIR
Dossier d'inscription ,
Une lettre de candidature
Diplôme requis et tout autre titre et diplôme détenu :
oSoit diplôme d'état d'aide-soignant,
oSoit certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant,
oSoit diplôme professionnel d'aide-soignant,
Pour les candidats en cours de formation et dans leur dernière année de scolarité, dont les résultats seront
connus après l'envoi de leur dossier, fournir un certificat de scolarité . La photocopie du diplôme devra être
transmise le jour des résultats à l'adresse suivante : isabelle.picot@chu-st-etienne.fr
Un Curriculum vitae détaillé , mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier, accompagné
éventuellement d'attestations d'emploi occupé en dehors du CHU de Saint-Etienne et de tout autre document
visant à apprécier les aptitudes et les motivations des candidats,
La photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou
un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen :
oUE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
oE.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),
Suisse (2002) et Monaco (2008),
Pour les candidats âgés de moins de 25 ans , un état signalétique des services militaires ou, pour les candidats
n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service
national.
FORMALITES A REMPLIR
Les dossiers de candidature sont à retirer :
-Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Le CHU  Emploi-Recrutement  Concours
-Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Recrutement-Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de
concours concerné).
-Soit au Service Concours – DRHRS – Pavillon 1-3 – HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h
Et le retourner au plus tard le 27 avril 2024, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé
de réception (CHU de Saint-Etienne – DRHRS, Hôpital Bellevue, Pavillon 1-3 – Service concours, 2 ème étage – 42055
Saint-Etienne Cedex 02) .
Pour le Directeur général et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne
Marion RENAUT
NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 27 AVRIL 2024
NB : Tout dossier incomplet  à la date de clôture des inscriptions,  c'est-à-dire  ne comportant  pas
l'ensemble  des pièces requises,  pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors
délai, et pour tout dossier transmis  autrement  que par courrier recommandé  avec accusé de réception.
Décision d'ouverture - Concours sur titres d'Aide-soignant et d'Auxiliaire de Puériculture Page 2 sur 242_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-27-00005 - DÉCISION D□OUVERTURE
CONCOURS SUR TITRES D□INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX 1er GRADE 36
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-03-21-00015
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP841480411
AUX SERVICES DES SEPT COLLINES
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-21-00015 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP841480411
AUX SERVICES DES SEPT COLLINES37
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP841480411

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 21 mars 2024 par Monsieur MERLEY Jacques, pour
l'organisme AUX SERVICES DES SEPT COLLINES – CENTRE SERVICES dont l'établissement principal
est situé 9 rue du président Wilson 42000 SAINT-ETI ENNE et enregistré sous le N° SAP841480411 pour les
activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Assistance informatique à domicile


Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.


42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-21-00015 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP841480411
AUX SERVICES DES SEPT COLLINES38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 21 mars 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-21-00015 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP841480411
AUX SERVICES DES SEPT COLLINES39
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-03-22-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP892336264
AVENIR NETTOYAGE
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-22-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP892336264
AVENIR NETTOYAGE40
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP892336264

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 22 mars 2024 par Madame YURDAER Serpil, pour
l'organisme AVENIR NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 13 rue du pré Salvau 42160
BONSON et enregistré sous le N° SAP892336264 pour l es activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.


42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-22-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP892336264
AVENIR NETTOYAGE41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 22 mars 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-22-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP892336264
AVENIR NETTOYAGE42
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-03-21-00016
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP947650933
DECAPNETT SERVICES
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-21-00016 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP947650933
DECAPNETT SERVICES43
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP947650933

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 21 mars 2024 par Monsieur EZZOUINE Nabil, pour
l'organisme DECAPNETT SERVICES dont l'établissement principal est situé 125 rue G abriel Péri 42100
SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP947650933 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-21-00016 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP947650933
DECAPNETT SERVICES44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 21 mars 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-21-00016 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP947650933
DECAPNETT SERVICES45
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2024-03-25-00002
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au 1er avril
2024.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-03-25-00002 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au 1er avril 2024. 46
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
Liste des responsables de service disposant au 1er avril 2024 de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
NOM – PRENOM RESPONSABLES DES SERVICES
MANKOWSKI Florence
PHILIPPE Jean-Bernard
RINIERI Jean-Michel
BOEUF Arnaud
BARTHE Bernard
LAURENT Marie-Christine
GAYOT Philippe
GOUTTENOIRE Delphine
VIGOUROUX Fabienne
MATHIEU Benoît
LECLERC Agathe
GATHIER Olivier
PEYRE Lionel
GUIONNET Jérôme
FILLION Fabienne
BONACORSI Béatrice
DECENEUX Sylvie
PICARD Jean-Yves
GUILHOT EmmanuelServices des impôts des entreprises :
Montbrison
Roanne
Saint-Etienne
Services des impôts des particuliers :
Montbrison
Roanne
Saint-Chamond
Saint-Etienne
Services de publicité foncière et de l'Enregistrement :
Roanne
Saint-Etienne
Service National de l'Enregistrement
Brigades :
1ère Brigade de vérification
3ème Brigade de vérification
Brigade de contrôle et de recherche
Pôles contrôle expertise :
Loire Nord
Loire Sud
Pôles contrôle revenus patrimoines :
Loire Nord
Loire Sud
Pôle de recouvrement spécialisé
Service départemental des Impôts fonciers
Le 25 mars 2024
La Directrice du Pôle Pilotage et Animation du Réseau
Hélène MARCHAND
Administratrice de l'Etat42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-03-25-00002 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au 1er avril 2024. 47
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-03-27-00006
AP-DT-24-0203 Portant autorisation à la société
ARALEP de capture et de transport d□espèces
piscicoles sur certaines sections du fleuve Rhône
situées sur les communes de Chavanay et
Saint-Pierre-de-B□uf
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-27-00006 - AP-DT-24-0203 Portant autorisation à la société
ARALEP de capture et de transport d□espèces
piscicoles sur certaines sections du fleuve Rhône situées sur les communes de Chavanay et Saint-Pierre-de-B□uf48
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0203
Portant autorisation à la société ARALEP de capture et de transport d'espèces
piscicoles sur certaines sections du fleuve Rhône situées
sur les communes de Chavanay et Saint-Pierre-de-Bœuf
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux
autorisation exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vul'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le transport
des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vul'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Vul'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vul'arrêté préfectoral n°DT-22-0733 du 21 décembre 2022 portant organisation de la direction départementale
des territoires de la Loire
Vul'arrêté préfectoral 2024-0012 du 20 février 2024 portant délégation de signature à Madame Cécile BRENNE,
directrice par intérim de la direction départementale des territoires de la Loire,
Vul'arrêté n° DT-2024-0107 du 26 février 2024 portant subdélégation de signature pour les compétences
générales et techniques .
Vula demande d'autorisation de capture, transport au titre de l'article L436-9 du Code de l'environnement
présentée par Monsieur Jean-paul MALLET pour le compte du bureau d'études ARALEP domicilié au 66
boulevard Niels Bohr à Villeurbanne (Rhône) agissant pour le compte d'EDF.
Vul'avis favorable du président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en
date du 20 mars 2024.
Vu l'avis favorable du 27 mars 2024 du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-27-00006 - AP-DT-24-0203 Portant autorisation à la société
ARALEP de capture et de transport d□espèces
piscicoles sur certaines sections du fleuve Rhône situées sur les communes de Chavanay et Saint-Pierre-de-B□uf49
Considérant l'intérêt écologique et sanitaire de mener des pêches à l'électricité aux fins de surveillance estivale
des populations piscicoles du Rhône au voisinage du Centre Nucléaire de Production d'Électricité (CNPE) de
Saint-Alban.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Loire par intérim.
ARRÊTE
Article 1er - titulaire de l'autorisation :
ARALEP
Monsieur Jean-Paul MALLET
66 boulevard Niels Bohr
69603 Villeurbanne
est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques sous les réserves précisées aux articles suivants du
présent arrêté pour le compte d'EDF.
Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électrique scientifique des espèces piscicole dans le cadre du suivi
environnemental du CNPE de Saint-Alban soit une pêche annuelle et pêche complémentaire rendue nécessaire
par le suivi d'un épisode de canicule.
Cette opération concerne exclusivement la partie du fleuve Rhône située dans le département de la Loire dans
les limites figurant ci-après :
Communes Cours d'eau concerné Limite amont Limite aval
( coordonnées géographiques Lambert 93)
Saint Pierre de Bœuf
ChavanayRhône (ancienne lône
aujourd'hui plan d'eau)
RhôneX : 837145
Y : 6477321
X : 837622
Y : 6483539X : 837158
Y : 6476386
X : 836387
Y : 6480483
Article 3 - responsables de l'exécution matérielle :
ARALEP
•MALLET Jean-Paul
•BRANA Jean-Yves
•GAUTHIER Paul
•MORGILLO Anne
•POBEL David
•ESNARD Hermeline
•WEBER Pierre
•CHIUMENTO Pauline
•BARBERO Marceau
•OLIESLAGERS Marie Céline→ Directeur ARALEP
→ Ingénieur d'études
→ Assistant ingénieur
→ Ingénieur d'études
→ Ingénieur d'études
→ Assistante Ingénieur
→ Assistant Ingénieur
→ Ingénieur d'études
→ Stagiaire
→ Technicienne
2/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-27-00006 - AP-DT-24-0203 Portant autorisation à la société
ARALEP de capture et de transport d□espèces
piscicoles sur certaines sections du fleuve Rhône situées sur les communes de Chavanay et Saint-Pierre-de-B□uf50
Article 4 - validité de l'autorisation : La présente autorisation est valable au lendemain de la publication du
présent arrêté pour une durée d'un an.
Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l'électricité ainsi que l'utilisation
d'épuisettes, bacs, petit matériel.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures
compensatrices édictées par l'arrêté du Ministère de l'Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la
vérification annuelle du matériel homologué. Le certificat de conformité du matériel devra être présenté à toute
demande des services compétents
Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifique à
l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l'Office Français de la Biodiversité.
Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés.
Il sera procédé à une désinfection complète de l'ensemble matériel et des équipements en contact avec l'eau et
les poissons avant et après chacune des interventions afin d'écarter tout risque d'introduction ou de transfert
d'agents pathogènes.
Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l'opération.
Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront après caractérisation relâchés dans
le milieu naturel de prélèvement, à l'exception des poissons en mauvais état sanitaire ou appartenant à l'une des
espèces mentionnées aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront détruites.
Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont
liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint
à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9 du présent arrêté.
Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture,
ainsi qu'une copie de la présente autorisation à Monsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 - compte-rendu d'exécution : Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant la date, le cours d'eau, la
localisation X et Y du point aval, les résultats des captures (espèces, effectifs, poids, classes de taille), la
longueur et la largeur moyenne du tronçon pêché :
•l'original au préfet de la Loire (DDT)
•une copie au Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
•une copie au service départemental de l'OFB
Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d'une durée de validité supérieure à un an, le bénéficiaire
adresse, dans un délai de six mois à compter de l'expiration de l'autorisation, un rapport de synthèse sur les
opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus :
•l'original au préfet de la Loire (DDT)
•une copie au président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
•une copie au service départemental de l'OFB
Article 12 - présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération, doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
3/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-27-00006 - AP-DT-24-0203 Portant autorisation à la société
ARALEP de capture et de transport d□espèces
piscicoles sur certaines sections du fleuve Rhône situées sur les communes de Chavanay et Saint-Pierre-de-B□uf51
Article 13 - retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire
Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 16 - exécution : Madame la directrice départementale des territoires de la Loire est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur
le responsable du service départemental de l'Office français de la biodiversité, à Monsieur le président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, à Messieurs les Maires de Chavanay
et Saint Pierre de Bœuf
Saint-Étienne, le 27 mars 2024
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. la directrice départementale des territoires
par intérim
La cheffe du service eau-environnement
signé
Claire-Lise OUDIN
4/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-27-00006 - AP-DT-24-0203 Portant autorisation à la société
ARALEP de capture et de transport d□espèces
piscicoles sur certaines sections du fleuve Rhône situées sur les communes de Chavanay et Saint-Pierre-de-B□uf52
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-03-27-00003
Arrêté n° DT-24-0205 portant modification de
l□arrêté n° DT-23-0542 fixant les dates et
modalités de chasse pour la campagne
2023-2024
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-27-00003 - Arrêté n° DT-24-0205 portant modification de
l□arrêté n° DT-23-0542 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2023-2024 53
En
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0205
Portant modification de l'arrêté n° DT-23-0542
Fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2023-2024
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement, et notamment les chapitres IV « Exercice de la chasse » et V
« Gestion ».
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand
gibier.
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines
espèces non-indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement, la liste, les
périodes et les modalités de destruction des espèces non-indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble
du territoire métropolitain.
Vu l'arrêté n° DT-19-0386 du 2 juillet 2019, approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2019-
2025 de la Loire.
Vu l'arrêté n°DT-23-0419 du 25 mai 2023 portant ouverture anticipée de la chasse du chevreuil, du daim et du
sanglier pour la campagne 2023-2024.
Vu l'arrêté n° DT-23-0543 du 5 juillet 2023 fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de
destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne 2023-2024 dans le
département de la Loire
Vu l'arrêté n° DT-23-0542 du 05 juillet 2023 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2023-
2024.
Vu l'arrêté n° DT-23-0927 du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° DT-23-0542 fixant les dates et
modalités de chasse pour la campagne 2023-2024.
Vu l'avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa séance
du 19 mars 2024.
Considérant le bilan des dégâts de sanglier au titre de l'année 2023.
Considérant l'évolution des tableaux de chasse du sanglier au cours des deux dernières saisons cynégétiques.
1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-27-00003 - Arrêté n° DT-24-0205 portant modification de
l□arrêté n° DT-23-0542 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2023-2024 54
Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-cynégétique et afin de prévenir les dommages aux
semis au cours des mois d'avril et mai.
Considérant la consultation du public qui s'est déroulée du 27 février 2024 au 19 mars 2024 , soit 21 jours,
conformément à l'application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du
principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement.
Considérant l'analyse et la synthèse de l'absence d'observation lors de cette consultation du public en date du
21 mars 2024.
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° DT-23-0542 du 05 juillet 2023 fixant les dates et modalités de chasse pour la
campagne 2023-2024 est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 : Le tableau suivant le premier alinéa de l'article 4 de l' arrêté préfectoral n° DT-23-0542 du 05 juillet
2023 susvisé est modifié comme suit :
GIBIER SÉDENTAIRE SOUMIS AU PLAN DE GESTION
Espèce de
gibierDate
d'ouvertureDate de
clôtureJours de
chasseConditions spécifiques de chasse
Sanglier
1er juin 202314 août 2023Tous les
joursChasse à l'affût ou à l'approche uniquement, de jour, pour
les bénéficiaires d'une autorisation préfectorale individuelle
délivrée au détenteur du droit de chasse ou de son
représentant selon les conditions particulières prévues par
l'arrêté préfectoral n° DT-23-0419 du 25 mai 2023.
15 août 202309
septembre
2023
inclusLa chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue,
ou à l'affût, ou à l'approche, sous la responsabilité du
détenteur de droit de chasse ou de son représentant et de
l'adhésion au plan de gestion « sanglier ».
La chasse à l'affût ou à l'approche est réalisée selon les
conditions particulières prévues à l'article 2 de l'arrêté
préfectoral n° DT-23-0419 du 25 mai 2023
10
septembre
202329 février
2024 inclusLa chasse du sanglier peut être pratiquée sous réserve de
l'adhésion au plan de gestion « sanglier ».
1er mars 202431 mars
2024 inclusLa chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue,
ou à l'affût, ou à l'approche, sous la responsabilité du
détenteur de droit de chasse ou de son représentant et de
l'adhésion au plan de gestion « sanglier ».
1er avril 202431 mai 2024
inclusLa chasse du sanglier ne peut être pratiquée que pour la
protection des semis, à l'affût ou à l'approche, uniquement,
de jour, pour les bénéficiaires d'une autorisation préfectorale
individuelle délivrée au détenteur du droit de chasse ou à
son représentant.
Les chasseurs pratiquant la chasse à l'approche ou à l'affût
durant cette période devront respecter les conditions
complémentaires suivantes :
•Ne pourront être utilisés qu'une arme à canon(s)
rayé(s) ou un arc.
•Pour la pratique de la chasse à l'affût ou à
2/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-27-00003 - Arrêté n° DT-24-0205 portant modification de
l□arrêté n° DT-23-0542 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2023-2024 55
GIBIER SÉDENTAIRE SOUMIS AU PLAN DE GESTION
l'approche, le détenteur du droit de chasse ou son
représentant définit sur son territoire de chasse un
ou plusieurs secteurs permettant une pratique
sécuritaire de la chasse à l'affût ou à l'approche
pour la protection des semis. Lors de ces actions
de chasse, il ne peut y avoir simultanément
plusieurs chasseurs dans un même secteur.
L'utilisation de chien ou de rabatteur est interdite
pour la chasse à l'affût ou à l'approche.
•Le chasseur qui pratique la chasse à l'approche ou
à l'affût durant cette période à l'obligation de
déclarer les animaux prélevés auprès du détenteur
du droit de chasse.
•Préalablement à toute opération de chasse à
l'approche ou à l'affût, le chasseur adresse par tout
moyen une demande d'affût ou d'approche au
président de la société de chasse ou à son délégué.
Ces deux derniers ont la responsabilité de tenir un
registre de battue sur lequel seront inscrits le nom
et prénom du chasseur, le jour et l'heure de la
demande, la date et le lieu de l'opération et les
consignes données au chasseur. Ce registre est
tenu à la disposition du service départemental de
l'Office français de la biodiversité et de la direction
départementale des territoires de la Loire.
Les animaux tués au cours cette période sont munis des
dispositifs de marquage réglementaire millésimés de la
saison de chasse en cours.
Article 3 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire, M. les sous-préfets, Mmes et MM. les maires, M.
le responsable du service départemental de l'Office français de la biodiversité et Mme la direct rice
départementale des territoires par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché dans chaque mairie et dont une ampliation sera
adressée à M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire.
Saint-Étienne, le 27 mars 2024
Le préfet,
Signé
Alexandre ROCHATTE
3/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-27-00003 - Arrêté n° DT-24-0205 portant modification de
l□arrêté n° DT-23-0542 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2023-2024 56
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-03-27-00002
ARRÊTÉ N° DT-24-0221 portant dérogation aux
dispositions de l□article L.411-1 du code de
l□environnement pour :capture suivie d□un
relâcher immédiat sur place d□espèces animales
protégées (amphibiens et reptiles)
et prélèvement, transport, détention, utilisation
et exposition de matériel biologique d□espèces
animales protégées (mues de reptiles)
Bénéficiaire : Ligue pour la Protection des
Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AURA)
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-27-00002 - ARRÊTÉ N° DT-24-0221 portant dérogation aux
dispositions de l□article L.411-1 du code de l□environnement pour :capture suivie d□un relâcher immédiat sur place d□espèces
animales protégées (amphibiens et reptiles)
et prélèvement, transport, détention, utilisation et exposition de matériel biologique d□espèces animales protégées (mues de reptiles)
Bénéficiaire : Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AURA)57
En
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ N° DT-24-0221
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement
pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens et reptiles)
et
prélèvement, transport, détention, utilisation et exposition de matériel biologique
d'espèces animales protégées (mues de reptiles)
Bénéficiaire : Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO
AURA)
Le préfet de la Loire
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et
de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations
à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets
pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le
territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 13 mai 2022 portant nomination de Cécile BRENNE en qualité de directrice départementale
adjointe des territoires de la Loire, à compter du 1er juin 2022 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-012 du 20 février 2024 portant délégation de signature à Madame Cécile
BRENNE, directrice par intérim de la direction départementale des territoires de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DT-2024-0107 du 26 février 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature des
décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non
à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l'environnement, dans l'ensemble des
départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-27-00002 - ARRÊTÉ N° DT-24-0221 portant dérogation aux
dispositions de l□article L.411-1 du code de l□environnement pour :capture suivie d□un relâcher immédiat sur place d□espèces
animales protégées (amphibiens et reptiles)
et prélèvement, transport, détention, utilisation et exposition de matériel biologique d□espèces animales protégées (mues de reptiles)
Bénéficiaire : Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AURA)58
protégées et prélèvement, transport, détention, utilisation et exposition de matériel biologique d'espèces
animales protégées déposée le 05 janvier 2024 par la Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-
Alpes (LPO AURA) et complétée le 07 février 2024 ;
VU le projet d'arrêté transmis le 08 février 2024 au pétitionnaire, et la réponse du 26 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
•dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;
•pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure
limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des
prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes à habiliter dispose nt de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet
Dans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées , la Ligue pour la
Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AURA) dont le siège social est situé à LYON (69009 –
n°100 rue des Fougères) est autorisée à pratiquer , dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent
arrêté :
•la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
CAPTURE SUIVIE D'UN RELÂCHER IMMÉDIAT SUR PLACE
D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES :
Espèces ou groupes d'espèces visés
AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude,
à l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d'extinction)
REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude,
à l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d'extinction)
•le prélèvement, transport, détention, utilisation et exposition de matériel biologique d'espèces animales
protégées :
PRÉLÈVEMENT, TRANSPORT, DÉTENTION, UTILISATION ET EXPOSITION DE MATÉRIEL BIOLOGIQUE
D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES :
Espèces ou groupes d'espèces visés
REPTILES
Ensemble des mues de reptiles potentiellement présents dans le périmètre d'étude
2/642_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-27-00002 - ARRÊTÉ N° DT-24-0221 portant dérogation aux
dispositions de l□article L.411-1 du code de l□environnement pour :capture suivie d□un relâcher immédiat sur place d□espèces
animales protégées (amphibiens et reptiles)
et prélèvement, transport, détention, utilisation et exposition de matériel biologique d□espèces animales protégées (mues de reptiles)
Bénéficiaire : Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AURA)59
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
Lieu d'intervention : département de la Loire.
Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages, dans le cadre de :
•l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux, d'ouvrages et
d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment
mandatées par les responsables des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation
de tels inventaires,
•l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de planification
nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du patrimoine naturel prévus par des
dispositions du code de l'environnement. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes morales
ou physiques dûment mandatées par l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan,
le schéma, le programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif recherché.
Modalités :
Les modalités de capture et de prélèvement sont les suivantes :
•capture réalisée uniquement en cas de nécessité, notamment dans le cadre de :
-sauvetages routiers des amphibiens,
-piégeages, notamment dans des regards, vides sanitaires, fosses, impluvium, chantiers,
-spécimens introduits des infrastructures diverses, notamment locaux techniques, établissements,
entreprises, habitations ;
•les durées de capture et de manipulation sont les plus courtes possible. La d urée des opérations de
sauvetage n'excède pas une heure avant le relâcher des spécimens in situ, dans un habitat favorable, à
proximité directe ou dans un rayon maximal de 150 mètres autour du lieu de découverte en présence d'une
zone défavorable ;
•aucune opération de marquage n'est réalisée ;
•les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune blessure ni
mutilation aux animaux capturés.
Modalités  spécifiques  concernant  les amphibiens :
•capture manuelle des amphibiens à l'aide de gants humides, identification puis placement dans des seaux
humides ;
•pour les opérations de sauvetages routiers :
-capture manuelle (port de gants humides) des amphibiens présents sur la chaussée ou le long de la voie et
placement dans un seau ;
-capture à l'aide de filets mis en place temporairement en bordure de chaussée, en période de reproduction,
avec installation de seaux relevés quotidiennement disposés à intervalles réguliers, à compter de la mise
en place des filets jusqu'à leur enlèvement ;
-spécimens transférés à proximité immédiate du lieu de capture, de l'autre côté de la chaussée, sur leur site
de reproduction (étang ou zones humides notamment) ;
-relâcher immédiat après comptage et identification des espèces ;
•afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les prescriptions du
protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des
3/642_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-27-00002 - ARRÊTÉ N° DT-24-0221 portant dérogation aux
dispositions de l□article L.411-1 du code de l□environnement pour :capture suivie d□un relâcher immédiat sur place d□espèces
animales protégées (amphibiens et reptiles)
et prélèvement, transport, détention, utilisation et exposition de matériel biologique d□espèces animales protégées (mues de reptiles)
Bénéficiaire : Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AURA)60
opérateurs de terrain1, sont scrupuleusement respectées.
Modalités  spécifiques  concernant  les reptiles :
•capture manuelle des reptiles à l'aide de gants épais, identification, placement dans un sac de toile sombre
puis relâcher immédiat ;
•les mues de reptiles provenant du milieu naturel sont conservé es au sein des locaux de Ligue pour la
Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes , utilisées à des fins pédagogiques ou de formations, et
détruites dès que leur état de conservation le justifie.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations, sont :
•salariée au sein de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne -Rhône-Alpes (LPO AURA) :
-Emmanuel Véricel, chargé de missions biodiversité, titulaire d'un master 1 "biologie des populations et des
écosystèmes" ;
•bénévoles au sein de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne -Rhône-Alpes (LPO AURA), opérant
en autonomie sous la responsabilité des personnes habilitées. Ces bénévoles, listés en annexe 1, o nt suivi
une formation à la capture et la manipulation des espèces concernées, dispensée par une attestation à
transmettre par courriel à la DREAL Auvergne -Rhône-Alpes (pme.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr) avant le début des opérations et à présenter à toute demande des agents commissionnés au
titre de l'environnement.
Les personnes habilitées sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues
de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AURA) devra communiquer annuellement, avant le 01 juillet, la liste des
personnels en charge de la mise en œuvre de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2027.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL dans les conditions définies
par le système d'information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les règles de dépôt,
de format de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives
aux occurrences d'observation d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL, chaque année avant le 31 mars un rapport sur la mise en œuvre de la
dérogation au cours de l'année précédente. Ce rapport comprend :
•le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation ;
•les dates et les lieux par commune des opérations ;
•les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
•le nombre de spécimens capturés de chaque espèce et le sexe lorsque ce dernier est déterminable ;
•le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
•le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture au cours
des opérations.
1 Miaud  C., 2014  - Protocole  d'hygiène  pour  le contrôle  des maladies  des amphibiens  dans  la nature  à destina-
tion des opérateurs  de terrain.  Agence  de l'Eau  Rhône-Méditerranée-Corse,  Université  de Savoie  et Ecole  Pra-
tique  des Hautes  Etudes  (eds),  7 p.
4/642_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-27-00002 - ARRÊTÉ N° DT-24-0221 portant dérogation aux
dispositions de l□article L.411-1 du code de l□environnement pour :capture suivie d□un relâcher immédiat sur place d□espèces
animales protégées (amphibiens et reptiles)
et prélèvement, transport, détention, utilisation et exposition de matériel biologique d□espèces animales protégées (mues de reptiles)
Bénéficiaire : Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AURA)61
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les infractions
pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires
pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions législatives et
réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
•par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
compétent,
•par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
•par l'application information « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 10 : Exécution
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et
Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 25/03/2024

Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires et par subdélégation,
La responsable du Pôle Nature, Forêt, Cadre de vie
Signé
Astrid MOREL
5/642_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-27-00002 - ARRÊTÉ N° DT-24-0221 portant dérogation aux
dispositions de l□article L.411-1 du code de l□environnement pour :capture suivie d□un relâcher immédiat sur place d□espèces
animales protégées (amphibiens et reptiles)
et prélèvement, transport, détention, utilisation et exposition de matériel biologique d□espèces animales protégées (mues de reptiles)
Bénéficiaire : Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AURA)62
ANNEXE 1
Liste des agents et bénévoles au sein de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes
NOM Prénom
ARNAUD Simon
BECHON Allan
BLASQUEZ Laura
CANAL Bénédicte
DUBOIS Fabien
FONTERS Rémi
LORENZINI Nicolas
METIFIOT Jean-Philippe
NOALLY Loup
PETERA Hermann
PIERRY Angélique
PREVOST DE HARCHIES Anthony
RANCE Julia
REVOL Claudine
ROUX Alexandre
SCHMITT Marine
TRANCHAND Bertrand
VERICEL Emmanuel
6/642_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-27-00002 - ARRÊTÉ N° DT-24-0221 portant dérogation aux
dispositions de l□article L.411-1 du code de l□environnement pour :capture suivie d□un relâcher immédiat sur place d□espèces
animales protégées (amphibiens et reptiles)
et prélèvement, transport, détention, utilisation et exposition de matériel biologique d□espèces animales protégées (mues de reptiles)
Bénéficiaire : Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AURA)63
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-03-26-00002
Arrêté n° DT-24-0222_approbation règlement de
sécurité de l'exploitation_V4_CFT
Commelle-Vernay
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-26-00002 - Arrêté n° DT-24-0222_approbation règlement
de sécurité de l'exploitation_V4_CFT Commelle-Vernay 64
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0222
Portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation
du train touristique de la Loire à Commelle-Vernay
Le préfet de la Loire
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du 08 décembre 2003 modifié relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport
public guidé à vocation touristique ou historique ;
Vu l'arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des
systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme ;
Vu l'arrêté n° DT-2024-012 du 20 février 2024 portant délégation de signature à Mme Cécile BRENNE, directrice
par intérim de la direction départementale des territoires de la Loire ;
Vu l'arrêté n° DT-202 4-0107 du 26 février 2024 de la direction départementale des territoires portant
subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative a l'application du décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au
service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. Organisation du contrôle des systèmes
de transports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services ;
Vu le référentiel technique du STRMTG version 6 du 16 janvier 2023 relatif à la sécurité de l'exploitation des
chemins de fer touristiques ;
Vu le Règlement de Sécurité de l'Exploitation (version 4 du 10/01/2024) présenté par Roannais agglomération ;
Vu l'avis favorable du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) en date
du 15 mars 2024 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Loire par intérim.
ARRETE
Article 1er :
Le règlement de sécurité de l'exploitation (RSE) du train touristique de la Loire à Commelle-Vernay dans sa
version 4 du 10 janvier 2024 est approuvé.
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-26-00002 - Arrêté n° DT-24-0222_approbation règlement
de sécurité de l'exploitation_V4_CFT Commelle-Vernay 65
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° DT-019-0432 portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation (version 3
d'avril 2019) du train touristique de Commelle-Vernay est abrogé.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire et monsieur le Président de Roannais agglomération
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Loire, et dont copie sera adressée à :
- Monsieur le Maire de Commelle-Vernay,
- Monsieur le Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Loire,
- Monsieur le Directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire.
.
Saint-Etienne, le 26 mars 2024
Pour le préfet du département de la Loire
et par délégation,
Pour la directrice par intérim de la direction
départementale des territoires et par subdélégation,
Le chef du service Mobilités et Education Routière,
Signé : Patrick ROCHETTE
Un recours  contentieux  pourra  être  déposé  au tribunal  administratif  compétent  de Lyon  dans  un délai  de deux
mois  à compter  de la publication  du présent  arrêté  au recueil  des  actes  administratifs  de la préfecture  de la Loire.
Ce recours  contentieux  peut  être  déposé  par  écrit  auprès  de la juridiction  ou au moyen  de l'application
www.telerecours.fr  
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/242_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-26-00002 - Arrêté n° DT-24-0222_approbation règlement
de sécurité de l'exploitation_V4_CFT Commelle-Vernay 66
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-03-21-00012
Arrêté préfectoral n°BRE24004 du 21 mars 2024
pour acte de courage et de dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-21-00012 - Arrêté préfectoral n°BRE24004 du 21 mars 2024 pour acte de courage et de
dévouement 67
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
BREAR
Arrêté préfectoral n°BRE24004 du 21 mars 2024
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte
de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, préfet de la Loire ;
Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement,
Vu le compte rendu de sortie de secours n° 23CO036704 en date du 29 juillet 2023 du service
départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS42),
Vu le courrier du 10 janvier 2024 du contrôleur général Éric Meunier, directeur départemental
des services d'incendie et de secours de la Loire.
Considérant les qualités de sang-froid et de courage dont ont fait preuve, le 29 juillet 2023,
l'adjudant-chef Eric EYRAUD, le caporal-chef Nicolas LAURENSON et le sapeur-pompier
de 1ère classe Arnaud CHARRA, lors de leur intervention pour venir en aide à une personne
menaçant de mettre fin à ses jours du haut du barrage du Soulage sur la commune de La Valla-en-
Gier.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Eric EYRAUD, adjudant-chef, né le 7 février 1972 à Saint-Étienne (42) ,
affecté au centre de Saint-Chamond (42) ;
- Monsieur Nicolas LAURENSON, caporal-chef, né le 4 septembre 1983 à Saint-Étienne (42),
affecté au centre de Saint-Chamond (42)
- Monsieur Arnaud CHARRA, sapeur-pompier 1ère classe, né le 1er septembre 2000 à Saint-
Étienne (42), affecté au centre de Saint-Chamond (42)
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié, aux récipiendaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire.
Saint-Étienne, le 21 mars 2024
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
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2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-21-00012 - Arrêté préfectoral n°BRE24004 du 21 mars 2024 pour acte de courage et de
dévouement 68
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-03-21-00013
Arrêté préfectoral n°BRE24005 du 21 mars 2024
pour acte de courage et de dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-21-00013 - Arrêté préfectoral n°BRE24005 du 21 mars 2024 pour acte de courage et de
dévouement 69
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
L'iberté
Egalité
Fraternité
BREAR
Arrêté préfectoral n°BRE24005 du 21 mars 2024
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte
de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, préfet de la Loire ;
Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le compte rendu de sortie de secours n° 23CO054601 en date du 7 novembre 2023 du service
départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS42) ;
Vu le courrier du 11 janvier 2024 du contrôleur général Éric Meunier, directeur départemental
des services d'incendie et de secours de la Loire.
Considérant les qualités de sang-froid et de courage dont ont fait preuve, le 7 novembre 2023,
les adjudants-chefs Kévin NICOLAS et David KRAWCZYK et le caporal-chef Jérôme BELZANNE,
lors de leur intervention pour venir en aide à une personne menaçant de mettre fin à ses jours
du haut du barrage du Soulage sur la commune de La Valla-en-Gier.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
━Monsieur David KRAWCZYK, adjudant-chef, né le 12 octobre 1974 à Limoges (87), affecté
au centre de Saint-Chamond (42),
━Monsieur Jérôme BELZANNE, caporal-chef, né le 13 janvier 1984 à Firminy (42), affecté
au centre de Saint Chamond (42).
Article 2 : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée
à l'adjudant-chef Kévin NICOLAS, né le 12 juin 1982 à Saint-Étienne (42) , affecté au centre
de Saint-Chamond (42).
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié, aux récipiendaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Loire.
Saint-Étienne, le 21 mars 2024
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-21-00013 - Arrêté préfectoral n°BRE24005 du 21 mars 2024 pour acte de courage et de
dévouement 70
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-03-21-00014
Arrêté préfectoral n°BRE24006 du 21 mars 2024
pour acte de courage et de dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-21-00014 - Arrêté préfectoral n°BRE24006 du 21 mars 2024 pour acte de courage et de
dévouement 71
En
PREFET
DE LA LOIRE
L'iberté
Egalité
Fraternité
BREAR
Arrêté préfectoral n°BRE24006 du 21 mars 2024
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte
de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, préfet de la Loire ;
Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le compte rendu de sortie de secours n° 23CO055611 en date du 13 novembre 2023
du service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS42) ;
Vu le courrier du 11 janvier 2024 du contrôleur général Éric Meunier, directeur départemental
des services d'incendie et de secours de la Loire ;
Considérant les qualités de sang-froid et de courage dont ont fait preuve, le 13 novembre 2023,
sept sapeurs-pompiers volontaires, lors de l'incendie de leur caserne à la Terrasse-sur-Dorlay (42) ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une médaille de bronze pour acte de courage et dévouement est décernée à :
━Monsieur Gilles GOUTAREL, capitaine, né le 13 mai 1964 à Lorette (42), affecté au centre Le
Dorlay ;
━Monsieur Gaël CHOMIER, sergent, né le 29 novembre 1997 à Saint-Étienne (42) , affecté
au centre Le Dorlay ;
━Monsieur Fabien AVRIL, caporal-chef, né le 21 août 1978 à Saint-Chamond (42) , affecté
au centre Le Dorlay ;
━Monsieur François RIVORY, caporal, né le 19 mai 1996 à Saint-Chamond (42) , affecté
au centre Le Dorlay ;
━Madame Ophélie MILAN, sapeur 1ère classe, née le 27 avril 1994 à Lyon (69), affectée
au centre Le Dorlay ;
━Monsieur Baptiste DECLINE, sapeur 1ère classe, né le 17 mai 1990 à Saint-Priest-en-Jarez (42) ,
affecté au centre Le Dorlay ;
━Monsieur Axel FREYCENET, sapeur 1ère classe, né le 28 mai 2004 à Saint-Chamond (42) ,
affecté au centre Le Dorlay ;
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié, aux récipiendaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire.
Saint-Étienne, le 21 mars 2024
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-21-00014 - Arrêté préfectoral n°BRE24006 du 21 mars 2024 pour acte de courage et de
dévouement 72
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-03-26-00004
Arrêté n°2024-041 portant nomination de la
directrice par intérim du Secrétariat Général
Commun (SGC) de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-26-00004 - Arrêté n°2024-041 portant nomination de la directrice par intérim du
Secrétariat Général Commun (SGC) de la Loire 73
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'action territoriale
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n°2024-041 SAT
portant nomination de la directrice par intérim du Secrétariat Général Commun
(SGC) de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel U13648630478770 du 24 août 2022 portant nomination de Mme Séverine
HENRIOT au 19 septembre 2022, directrice adjointe du SGCD42 ;
Vu l'arrêté n°2022-004 du 31 août 2022 portant organisation du secrétariat général commun de la
Loire ;
Considérant la vacance de poste du directeur du Secrétariat Général Commun de la Loire à compter du
01 avril 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Séverine HENRIOT, directrice adjointe du Secrétariat Général Commun, est
chargée d'exercer, par intérim, les fonctions de directrice du Secrétariat Général Commun de la Loire , à
compter du 01 avril 202 4.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice par intérim du Secrétariat Général
Commun de la Loire sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 26 mars 2024
Le préfet,
Signé Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-26-00004 - Arrêté n°2024-041 portant nomination de la directrice par intérim du
Secrétariat Général Commun (SGC) de la Loire 74
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-03-26-00005
Arrêté n°2024-042 portant délégation de
signature à Madame Séverine HENRIOT,
directrice par intérim du secrétariat général
commun de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-26-00005 - Arrêté n°2024-042 portant délégation de signature à Madame Séverine
HENRIOT, directrice par intérim du secrétariat général commun de la Loire 75
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'action territoriale
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n° 2024-042 SAT
portant délégation de signature à Madame Séverine HENRIOT,
directrice par intérim du secrétariat général commun de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par l'État, les départements
et les régions des dépenses de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel U13648630478770 du 24 août 2022 portant nomination de Mme Séverine
HENRIOT au 19 septembre 2022, directrice adjointe du SGCD42 ;
Vu l'ensemble des arrêtés ministériels et des ar rêtés des préfets de région portant règlement de
comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté n°2022-004 du 31 août 2022 portant organisation du secrétariat général commun de la
Loire ;
Vu l'arrêté n°2024-041 SAT portant nomination de la directrice par intérim du Secrétariat Général
Commun (SGC) de la Loire ;
Considérant la vacance de poste du directeur du Secrétariat Général Commun de la Loire à compter du
01 avril 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1er : Délégation est donnée à Mme Séverine HENRIOT, directrice par intérim du secrétariat
général commun de la Loire , dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 31 août
2022, à l'effet de :
➢signer tous les actes administratifs, établis par le secrétariat général commun départemental,
relatifs à la gestion du personnel du périmètre de compétence du secrétariat général commun,
à l'exception de :
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-26-00005 - Arrêté n°2024-042 portant délégation de signature à Madame Séverine
HENRIOT, directrice par intérim du secrétariat général commun de la Loire 76
- tout acte ayant une incidence sur l'organisation de la préfecture de la Loire ou de la
direction départementale des territoires, de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités ou de la direction de la protection des populations,
- et de toute pièce actant une décision résultant du pouvoir de pilotage des chefs de service
de ces structures,
➢signer les documents relatifs aux opérations d'investissement de l'État dans le département
ainsi que les marchés et d'engager les crédits et de liquider les dépenses liées à ces opérations
d'investissement pour lesquelles le préfet est «pouvoir adjudicateur»,
➢d'établir la programmation, décider des dépenses et des recettes et constater le service fait
pour les programmes gérés dans Chorus, en qualité de RUO délégué et prescripteur, à
l'exception des actes de pilotage des centres de coûts des structures bénéficiaires.
Article 2 : Les correspondance s adressées aux ministres, aux préfets de région, aux parlementaires, aux
conseillers régionaux et aux conseillers départementaux sont exclues de la délégation accordée au
directeur du secrétariat général commun départemental .
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine HENRIOT, délégation de signature est
donnée à Mme Annie TRUCHET, cheffe du service RHAS.
Article 4 : La délégation de signature conférée à Mme Séverine HENRIOT, conformément aux articles 1
et 2 du présent arrêté, ne pourra être subdéléguée par ses soins qu' aux agents qu'elle aura désignés
nominativement. Une copie de cet arrêté de subdélégation sera publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 5 : Le présent arrêté est applicable au 01 avril 2024.
Article 6 : L'arrêté n°2023-070 du 14 février 2023 est abrogé.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, la directrice par intérim du secrétariat
général commun départemental, le directeur départemental des territoires, la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et le directeur départemental de la protection
des populations sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 26 mars 2024
Le préfet,
Signé Alexandre ROCHATTE42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-26-00005 - Arrêté n°2024-042 portant délégation de signature à Madame Séverine
HENRIOT, directrice par intérim du secrétariat général commun de la Loire 77
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-01-18-00006
ARRÊTÉ N°2024-001 portant autorisation
d□effectuer des travaux souterrains à l□intérieur
du périmètre de protection de la source d□eau
minérale naturelle Geyser 5 situés rue des Sagnes
à Montrond les Bains (parcelle n° 83 - section AP)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-01-18-00006 - ARRÊTÉ N°2024-001 portant autorisation
d□effectuer des travaux souterrains à l□intérieur du périmètre de protection de la source d□eau minérale naturelle Geyser 5 situés rue
des Sagnes à Montrond les Bains (parcelle n° 83 - section AP)78
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité


Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes
Délégation départementale de la Loire
Service santé et environnement



ARRÊTÉ N°202 4-001
portant autorisation d 'effectuer des travaux souterrains à l'intérieur du périmètre
de protection de la source d'eau minérale naturelle Geyser 5 situés
rue des Sagnes à Montrond les Bains (parcelle n° 83 - section AP)

Le préfet de la Loire

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1322 -4 et suivants, et R1322 -23 et suivants ;
VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L.211 -1, L.214 -1 à L.214 -6, L.215 -3 et R.214 -1 ;
VU le décret du 10/08/1884 instaurant un périmètre de protection autour de la source d 'eau minérale
naturelle Geyser 4 déclarée d'intérêt public;
VU l'arrêté préfectoral 2009 -566 en date du 03/12/2009 autorisant l 'exploitation de la source d 'eau minérale
naturelle Geyser 5 sur la commune de Montrond les Bains et l 'utilisation à des fins thérapeutique s dans un
établissement thermal ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU le dossier déposé le 24 juillet 2023 par ENEDIS – DR Sillon Rhodanien ;
VU l'avis de l 'hydrogéologue agréé en date du 16 octobre 2023 ;
VU le rapport établi par Madame la Directrice Générale de l 'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône -
Alpes daté du 7 décembre 2023 ;
VU l'avis émis par le Conseil Départemental de l 'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
au cours de sa séa nce du 9 /01/2024 ;

Considérant que le périmètre de protection de la source d 'eau minérale naturelle Geyser 4 est reporté
sur la source Geyser 5,
Considérant que les travaux souterrains projetés par Enedis – DR Sillon Rhodanien se situent ainsi à
l'intérie ur du périmètre de protection de la source d 'eau minérale naturelle Geyser 5,


ARRÊTE
Article 1er : ENEDIS – DR Sillon Rhodanien est autorisé à effectuer des travaux souterrains rue des Sagnes sur
la commune de Montrond les Bains (42210 ) – parcelle n° 83 - section AP, à l'intérieur du périmètre de
protection de la source d 'eau minérale Geyser 5 destinée à un usage thermal , dans les conditions définies ci -
après .
Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la réalisation d'un piézomètre
d'une profondeur maximale de 10 mètres pour effectuer une s urveillance du niveau des eaux souterraines
durant une année .
Aucun prélevement d'eau n'est réalisé.
Dans un délai d 'un mois à compter de la date de signature du présent arrêté, ENEDIS - DR Sillon Rhodanien
transmet le calendrier fixant les différentes phases de travaux (pose et comblement) et d'exploitation de
l'ouvrage aux services de l 'ARS – DD de la Loire (ars-dt42 -environnement -sante@ars.sante.fr ) , de la DDT de
la Loire (ddt-sef-ppe@loire.gouv.fr ) et de l'OFB de la Loire ( sd42@ofb.gouv.fr ) .
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d□effectuer des travaux souterrains à l□intérieur du périmètre de protection de la source d□eau minérale naturelle Geyser 5 situés rue
des Sagnes à Montrond les Bains (parcelle n° 83 - section AP)79
Article 3 : La réalisation des travaux doit s'effectue r dans le respect des règles de l 'art, selon les prescriptions
suivantes :
- Cesser l 'approfondissement de l 'ouvrage lorsque sera atteint l'argile verte du substratum. Il ne sera
pas nécessaire de continuer au -delà, même si les 10 m ne sont pas atteint .
- Utiliser un matériel de forage propre, sans fuites de liquide interne et le positionn er sur une bâche
étanche formant rétention ;
- Ne pas uti liser d 'additif (moussant, maintien des parois, protection des tiges, …),. Les produits
employés sont de l 'eau (éventuellement), des graviers calibrés, des argiles, du ciment le tout livré en
sacs, des graisses pour les tiges .
- Installer un dispositif de séc urité (capot cadenassé) .

Durant la p hase travaux et la phase d 'exploitation :
- Eviter de recharger en carburant sur site (intervenir avec un engin contenant le carbura nt nécessaire
à la prestation). Le ravitaillement des engins de chantier est réalisé sur une aire étanche en dehors de
la zone de travaux. Une recharge par jerrican est interdite sur site.
- Ne pas stocker de carburants et autres produits toxiques sur site ; le stockage se fait hors zone
du chantier sur une aire étanche afin de prévenir toute fuite;
- Ne pas pratiquer de maintenance, réparation, nettoyage sur site ;
- Fournir le chantier en produit absorbant permettant de juguler une éventuelle fuite ;
- Tenir à disposition des services cités à l 'article 2 les résultats de la surveillance de la nappe d 'eau.

En cas de problème mettant en jeu des produits polluants, les entreprises doivent prendre toutes mesures
nécessaires pour faire cesser l 'épandage dan s les meilleurs délais afin de confiner le produit perdu en surface
et de proté ger le forage de toute atteinte et doivent avertir le maitre d 'ouvrage, les services de l 'ARS – DD
de la Loire (ars-dt42 -environnement -sante@ars.sante.fr ) , de la DDT de la Loire (ddt-sef-ppe@loire.gouv.fr ) et
de l'OFB de la Loire ( sd42@ofb.gouv.fr ) ainsi que le gestionnaire de la source d 'eau minérale Geyser 5 cité à
l'article 8 du présent arrêté.

Article 4 : A l'issue de l 'année de suivi, le piézomètre est abandonné dans le respect de la réglementation en
vigueur et dans les conditions suivantes :
- le tubage PVC et sa garniture métallique sont arrachés ;
- la partie productive du forage (au droit de la nappe) est comblée par du gravier propre de Loire. Ce
comblement de graviers ne doit pas atteindre la surface. Au toit des alluvions productives et jusqu 'en
surface, le gravier doit être remplacé par de l 'argile. L 'épaisseur du comblement d 'argiles ne pourra
être inférieur à 1 m.
- Le bitume recouvrant le site est restauré après constat de l 'absence de tassement. L 'empreinte du
piézomètre ne doit pas consti tuer une dépression favorisant la concentration et l 'infiltration des
eaux superficielles .

Les préconisations édictées à l 'article 3 relatives à la phase travaux sont respectées.
Article 5 : Le demandeur fourni t une copie du présent arrêté aux entreprises désignées pour la réalisation
des travaux. Elles devront s 'engager à respecter les prescriptions édictées aux articles 3 et 4 du présent arrêté.
Article 6 : Le demandeur confirme aux services de l'ARS – DD de la Loire, de la DDT de la Loire et de l 'OFB
de la Loire la date et la durée des travaux de réalisation du piézomètre au moins une sem aine avant leur
début afin que les services puisse nt vérifier, le cas échéant, sur place le respect des prescriptions du prése nt
arrêté .
Article 7 : Les dispositions visées par l 'article L 1322 -5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci -après sont
applicables : 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-01-18-00006 - ARRÊTÉ N°2024-001 portant autorisation
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des Sagnes à Montrond les Bains (parcelle n° 83 - section AP)80
Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322 -4 et entrepris, soit en vertu d'une
autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la
source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer
ou de diminuer la source. Le propr iétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge
administratif.
Article 8 : Le présent arrêté est notifié au demandeur cité à l'article 1 ci -dessus , au propriétaire et au
gestionnaire de la source d 'eau minérale naturelle concernée par le périmètre de protection:
- Monsieur le Pr ésident – SA T hermes de Montrond - 31 avenue de l 'Opéra – 75 001 Paris
- Monsieur le Directeur – Etablissement thermal - 362 rue du Geyser – 42 210 Montrond les Bains
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Loire dans le délai
de deux mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut également faire l 'objet d 'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé
(Direction générale de la santé - EA 2 - 14, avenue Duquesne, 7 5350 Paris 07 SP) dans le délai de deux mois à
compter de sa notification. L 'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de de L YON (184 rue Dugu esclin
69443 LYON Cedex 3), également dans le délai de deux mois à compter de la notification , ou dans le délai
de deux mois à partir de la réponse de l 'administration si un recours administratif a été déposé. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire , le sous -préfet de Montbrison, la directrice
générale de l 'agence régionale de santé d 'Auvergne – Rhône Alpes, la directrice départementale des
territoires de la Loire, le maire de Montrond les Bains , sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.

Saint -Étienne, le 18/01/2024
Le préfet,
Alexandre ROCHATTE






Copie adressée à :
- ENEDIS – DR Sillon Rhodanien , M. Kevin Rebatel
- SA Les Thermes de Montrond les Bains – 31 avenue de l 'Opéra – 75 001 Paris
- Etablissement thermal - 362 rue du Geyser – 42 210 Montrond les Bains
- Mair ie de Montrond les Bains
- Sous -préfecture de Montbrison
- DDT de la Loire - Pole Police et politique de l'Eau – ddt-sef-ppe@loire.gouv.fr
- OFB de la Loire Montbrison - sd42@ofb.gouv.fr 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-01-18-00006 - ARRÊTÉ N°2024-001 portant autorisation
d□effectuer des travaux souterrains à l□intérieur du périmètre de protection de la source d□eau minérale naturelle Geyser 5 situés rue
des Sagnes à Montrond les Bains (parcelle n° 83 - section AP)81
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2023-12-26-00003
Délégation de signature de la cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire de
SAINT-ETIENNE LA TALAUDIERE - élections
européennes - 26-12-2023
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-26-00003 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de SAINT-ETIENNE LA TALAUDIERE - élections européennes - 26-12-2023 82
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Centre pénitentiaire de Saint-Etienne la Talaudière
À Saint-Etienne la Talaudière
Le 26/12/2023
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 24/.08/2023 nommant Madame RODDE Cécile en
qualité de chef d'établissement du CP Saint-Etienne la Talaudière
Le chef de l'établissement de Saint-Etienne la Talaudière
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M Richard CASALEGGIO capitaine au CP Saint-Etienne la
Talaudière à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à
l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: M. Richard CASALEGGIO, capitaine pénitentiaire au CP Saint- Etienne la Talaudière, assiste en
tant que de besoin le chef de l'établissement du CP Saint-Etienne la Talaudière dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de l'établissement de Saint-
Etienne la Talaudière lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Saint Etienne
Le 26/12/2023
Le chef d'établissement,
Cécile RODDE
Signature

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la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de SAINT-ETIENNE LA TALAUDIERE - élections européennes - 26-12-2023 83
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-03-21-00011
Délégations de signature de la cheffe
d'établissement du centre de détention de
ROANNE - élections européennes - 21-03-2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-21-00011 - Délégations de signature de
la cheffe d'établissement du centre de détention de ROANNE - élections européennes - 21-03-2024 84
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Roanne,
Le 21 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08/01/ 2024 nommant Madame Sylvie
MARION en qualité de chef d'établissement du Centre de Détention de Roanne
La cheffe d'établissement du Centre de détention de Roanne
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Lyse MEURIN, Directrice Adjointe à la
cheffe d'établissement au Centre de Détention de Roanne à l'effet de signer toutes décisions
et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et
au vote par correspondance des personnes détenues et définies à |'article R. 361-3 du code
pénitentiaire.
Article 2: Mme Lyse MEURIN, Directrice Adjointe à la cheffe d'établissement au Centre de
Détention, assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centre de détention
de Roanne dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°
de l'arrêté de la cheffe de l'établissement du Centre de Détention de Roanne lui donnant
délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Roanne,
Le 21 mars 2024
La cheffe d'établissement,
Sylvie MARION
Signature


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la cheffe d'établissement du centre de détention de ROANNE - élections européennes - 21-03-2024 85
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Roanne,
Le 21 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08/01/ 2024 nommant Madame Sylvie
MARION en qualité de chef d'établissement du Centre de Détention de Roanne
La cheffe d'établissement du Centre de détention de Roanne
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Abdelkader BENSAID, Officier au Centre
de Détention de Roanne à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: M. Abdelkader BENSAID, Officier au Centre de Détention, assiste en tant que de
besoin la cheffe de l'établissement du Centre de détention de Roanne dans les attributions
pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté de la cheffe de
l'établissement du Centre de Détention de Roanne lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siege et affiché au sein de l''établissement pénitentiaire.
Fait à Roanne,
Le 21 mars 2024
La cheffe d'établissement,
Sylvie MARION


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la cheffe d'établissement du centre de détention de ROANNE - élections européennes - 21-03-2024 86
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Roanne,
Le 21 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08/01/ 2024 nommant Madame Sylvie
MARION en qualité de chef d'établissement du Centre de Détention de Roanne
La cheffe d'établissement du Centre de détention de Roanne
ARRÊTE
Article 1°' : Délégation de signature est donnée à Mme Béatrice HILAIRE, Officier au Centre de
Détention de Roanne à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Mme Béatrice HILAIRE, Officier au Centre de Détention, assiste en tant que de besoin
la cheffe de l'établissement du Centre de détention de Roanne dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté de la cheffe de
l'établissement du Centre de Détention de Roanne lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siege et affiché au sein de l''établissement pénitentiaire.
Fait à Roanne,
Le 21 mars 2024
La cheffe d'établissement,
Sylvie MARION


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MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Roanne,
Le 21 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08/01/ 2024 nommant Madame Sylvie
MARION en qualité de chef d'établissement du Centre de Détention de Roanne
La cheffe d'établissement du Centre de détention de Roanne
ARRETE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Cécile MOLLIERE, Chef de détention au
Centre de Détention de Roanne à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant
aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Mme Cécile MOLLIERE, Chef de détention au Centre de Détention, assiste en tant
que de besoin la cheffe de l'établissement du Centre de détention de Roanne dans les
attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté de la cheffe
de l'établissement du Centre de Détention de Roanne lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siege et affiché au sein de l''établissement pénitentiaire.
Fait à Roanne,
Le 21 mars 2024
La cheffe d'établissement,
Sylvie MARION
Signature


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DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Roanne,
Le 21 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08/01/ 2024 nommant Madame Sylvie
MARION en qualité de chef d'établissement du Centre de Détention de Roanne
La cheffe d'établissement du Centre de détention de Roanne
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Darryl PAQUIRY, Officier au Centre de
Détention de Roanne à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : M. Darryl PAQUIRY, Officier au Centre de Détention, assiste en tant que de besoin
la cheffe de I'établissement du Centre de détention de Roanne dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté de la cheffe de
l'établissement du Centre de Détention de Roanne lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siege et affiché au sein de l''établissement pénitentiaire.
Fait à Roanne,
Le 21 mars 2024
La cheffe d'établissement,
Sylvie MARION


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la cheffe d'établissement du centre de détention de ROANNE - élections européennes - 21-03-2024 89
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DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Roanne,
Le 21 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08/01/ 2024 nommant Madame Sylvie
MARION en qualité de chef d'établissement du Centre de Détention de Roanne
La cheffe d'établissement du Centre de détention de Roanne
ARRÊTE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à M. Eric DORE, Officier au Centre de Détention
de Roanne à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions
relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : M. Eric DORE, Officier au Centre de Détention, assiste en tant que de besoin la cheffe
de l'établissement du Centre de détention de Roanne dans les attributions pour lesquelles il a
reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté de la cheffe de l'établissement du Centre
de Détention de Roanne lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siege et affiché au sein de l''établissement pénitentiaire.
Fait à Roanne,
Le 21 mars 2024
La cheffe d'établissement,
Sylvie MARION


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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-21-00011 - Délégations de signature de
la cheffe d'établissement du centre de détention de ROANNE - élections européennes - 21-03-2024 90
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DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Roanne,
Le 21 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08/01/ 2024 nommant Madame Sylvie
MARION en qualité de chef d'établissement du Centre de Détention de Roanne
La cheffe d'établissement du Centre de détention de Roanne
ARRÊTE
Article 1°' : Délégation de signature est donnée à M. Guillaume VENUAT, Officier au Centre de
Détention de Roanne à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : M. Guillaume VENUAT, Officier au Centre de Détention, assiste en tant que de besoin
la cheffe de l'établissement du Centre de détention de Roanne dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté de la cheffe de
l'établissement du Centre de Détention de Roanne lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siege et affiché au sein de l''établissement pénitentiaire.
Fait à Roanne,
Le 21 mars 2024
La cheffe d'établissement,
Sylvie MARION


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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-21-00011 - Délégations de signature de
la cheffe d'établissement du centre de détention de ROANNE - élections européennes - 21-03-2024 91
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Roanne,
Le 21 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08/01/ 2024 nommant Madame Sylvie
MARION en qualité de chef d'établissement du Centre de Détention de Roanne
La cheffe d'établissement du Centre de détention de Roanne
ARRÊTE
Article 1°°: Délégation de signature est donnée à M. Jérôme COMBE, Officier au Centre de
Détention de Roanne à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : M. Jérôme COMBE, Officier au Centre de Détention, assiste en tant que de besoin la
cheffe de l'établissement du Centre de détention de Roanne dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté de la cheffe de
l'établissement du Centre de Détention de Roanne lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siege et affiché au sein de l''établissement pénitentiaire.
Fait à Roanne,
Le 21 mars 2024
La cheffe d'établissement,
Sylvie MARION


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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-21-00011 - Délégations de signature de
la cheffe d'établissement du centre de détention de ROANNE - élections européennes - 21-03-2024 92
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Roanne,
Le 21 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08/01/ 2024 nommant Madame Sylvie
MARION en qualité de chef d'établissement du Centre de Détention de Roanne
La cheffe d'établissement du Centre de détention de Roanne
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Laurent SEGONDY, Officier au Centre de
Détention de Roanne à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : M. Laurent SEGONDY, Officier au Centre de Détention, assiste en tant que de besoin
la cheffe de l'établissement du Centre de détention de Roanne dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté de la cheffe de
l'établissement du Centre de Détention de Roanne lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siege et affiché au sein de l''établissement pénitentiaire.
Fait à Roanne,
Le 21 mars 2024
La cheffe d'établissement,
Sylvie MARION


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la cheffe d'établissement du centre de détention de ROANNE - élections européennes - 21-03-2024 93
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DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Roanne,
Le 21 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08/01/ 2024 nommant Madame Sylvie
MARION en qualité de chef d'établissement du Centre de Détention de Roanne
La cheffe d'établissement du Centre de détention de Roanne
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Ludovic PADE, Officier au Centre de
Détention de Roanne à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : M. Ludovic PADE, Officier au Centre de Détention, assiste en tant que de besoin la
cheffe de l'établissement du Centre de détention de Roanne dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté de la cheffe de
l'établissement du Centre de Détention de Roanne lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siege et affiché au sein de l''établissement pénitentiaire.
Fait à Roanne,
Le 21 mars 2024
La cheffe d'établissement,
Sylvie MARION


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DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Roanne,
Le 21 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08/01/ 2024 nommant Madame Sylvie
MARION en qualité de chef d'établissement du Centre de Détention de Roanne
La cheffe d'établissement du Centre de détention de Roanne
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Manon ROY, Adjointe à la cheffe
d'établissement au Centre de Détention de Roanne à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au
vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code
pénitentiaire.
Article 2: Mme Manon ROY, Adjointe à la cheffe d'établissement au Centre de Détention,
assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centre de détention de Roanne
dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté de
la cheffe de l'établissement du Centre de Détention de Roanne lui donnant délégation de
signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Roanne,
Le 21 mars 2024
La cheffe d'établissement,
Sylvie MARION
Signature


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DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Roanne,
Le 21 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08/01/ 2024 nommant Madame Sylvie
MARION en qualité de chef d'établissement du Centre de Détention de Roanne
La cheffe d'établissement du Centre de détention de Roanne
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Maud PIRON, Officier au Centre de
Détention de Roanne à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Mme Maud PIRON, Officier au Centre de Détention, assiste en tant que de besoin la
cheffe de l'établissement du Centre de détention de Roanne dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté de la cheffe de
l'établissement du Centre de Détention de Roanne lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siege et affiché au sein de l''établissement pénitentiaire.
Fait à Roanne,
Le 21 mars 2024
La cheffe d'établissement,
Sylvie MARION


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DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Roanne,
Le 21 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08/01/ 2024 nommant Madame Sylvie
MARION en qualité de chef d'établissement du Centre de Détention de Roanne
La cheffe d'établissement du Centre de détention de Roanne
ARRÊTE
Article 1°°: Délégation de signature est donnée à M. Olivier BARLET, Officier au Centre de
Détention de Roanne à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : M. Olivier BARLET, Officier au Centre de Détention, assiste en tant que de besoin la
cheffe de l'établissement du Centre de détention de Roanne dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté de la cheffe de
l'établissement du Centre de Détention de Roanne lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siege et affiché au sein de l''établissement pénitentiaire.
Fait à Roanne,
Le 21 mars 2024
La cheffe d'établissement,
Sylvie MARION


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Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Roanne,
Le 21 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08/01/ 2024 nommant Madame Sylvie
MARION en qualité de chef d'établissement du Centre de Détention de Roanne
La cheffe d'établissement du Centre de détention de Roanne
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Olivier TARDY, Officier au Centre de
Détention de Roanne à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à I'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : M. Olivier TARDY, Officier au Centre de Détention, assiste en tant que de besoin la
cheffe de l'établissement du Centre de détention de Roanne dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté de la cheffe de
l'établissement du Centre de Détention de Roanne lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siege et affiché au sein de l''établissement pénitentiaire.
Fait à Roanne,
Le 21 mars 2024
La cheffe d'établissement,
Sylvie MARION


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la cheffe d'établissement du centre de détention de ROANNE - élections européennes - 21-03-2024 98
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DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Roanne,
Le 21 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08/01/ 2024 nommant Madame Sylvie
MARION en qualité de chef d'établissement du Centre de Détention de Roanne
La cheffe d'établissement du Centre de détention de Roanne
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Réda PEREZ, Officier au Centre de
Détention de Roanne à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : M. Réda PEREZ, Officier au Centre de Détention, assiste en tant que de besoin la
cheffe de l'établissement du Centre de détention de Roanne dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté de la cheffe de
l'établissement du Centre de Détention de Roanne lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siege et affiché au sein de l''établissement pénitentiaire.
Fait à Roanne,
Le 21 mars 2024
La cheffe d'établissement,
Sylvie MARION


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DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Roanne,
Le 21 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08/01/ 2024 nommant Madame Sylvie
MARION en qualité de chef d'établissement du Centre de Détention de Roanne
La Cheffe d'établissement du Centre de détention de Roanne
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine CHARGUEROS, Officier au
Centre de Détention de Roanne à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant
aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Mme Sandrine CHARGUEROS, Officier au Centre de Détention, assiste en tant que
de besoin la cheffe de l'établissement du Centre de détention de Roanne dans les attributions
pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1" de l'arrêté de la cheffe de
l'établissement du Centre de Détention de Roanne lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siege et affiché au sein de l''établissement pénitentiaire.
Fait à Roanne,
Le 21 mars 2024
La cheffe d'établissement,
Sylvie MARION


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Liberté
Egalité
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Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Roanne,
Le 21 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08/01/ 2024 nommant Madame Sylvie
MARION en qualité de chef d'établissement du Centre de Détention de Roanne
La cheffe d'établissement du Centre de détention de Roanne
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Thomas BRANCO, Adjoint au Chef de
détention au Centre de Détention de Roanne à l'effet de signer toutes décisions et documents
se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par
correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : M. Thomas BRANCO, Adjoint au Chef de détention au Centre de Détention, assiste
en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centre de détention de Roanne dans les
attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté de la cheffe
de l'établissement du Centre de Détention de Roanne lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siege et affiché au sein de l''établissement pénitentiaire.
Fait à Roanne,
Le 21 mars 2024
La cheffe d'établissement,
Sylvie MARION
Signature


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MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Roanne,
Le 21 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08/01/2024 nommant Madame Sylvie
MARION en qualité de chef d'établissement du Centre de Détention de Roanne
La cheffe d'établissement du Centre de détention de Roanne
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Yann WLODARCZYK, Officier au Centre
de Détention de Roanne à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: M. Yann WLODARCZYK, Officier au Centre de Détention, assiste en tant que de
besoin la cheffe de l'établissement du Centre de détention de Roanne dans les attributions
pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1" de |'arrété de la cheffe de
l'établissement du Centre de Détention de Roanne lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siege et affiché au sein de l''établissement pénitentiaire.
Fait à Roanne,
Le 21 mars 2024
La cheffe d'établissement,
Sylvie MARION


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