PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2025-166
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale
971-2025-07-11-00001 - Décision tarifaire N°8538 ARS DG SSFT du 11
juillet 2025 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2025 de
MEDIPLUS - Annule et remplace la décision tarifaire N°8538
ARS/DG/SSFT/N° 971-2025-07-01-00011 (2 pages) Page 4
DEAL / RN
971-2025-07-10-00007 - Arrêté DEAL/RN du 10/07/2025
portant
autorisation pour la Caribbean Cetacean Society (CCS) de
perturber
intentionnellement par l'approche à moins de 100
mètres de 22 mammifères
marins dans les eaux de Martinique,
Guadeloupe et Saint-Martin (9 pages) Page 7
971-2025-07-10-00005 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction
de détention, de transport et d'utilisation de
squames de
l'espèce protégée
Physeter macrocephalus (cachalot) (7 pages) Page 17
Direction des Affaires culturelles /
971-2025-07-10-00010 - Arrêté DAC du 10 juillet 2025 accodant
subdélégation de signature à M. Yann LE PEN responsable cellule
comptable (1 page) Page 25
971-2025-07-10-00009 - Arrêté DAC du 10 juillet 2025 accordant
subdélégations de signature à M. MODAT chef de service
archéologie, LE BRIS conservateur régional des monuments historiques,
LE PEN responsable cellule com ptable (2 pages) Page 27
DRAJES /
971-2025-07-15-00007 - ARRETE AQUAPOLE (2 pages) Page 30
971-2025-07-15-00006 - ARRETE CREPS MSS (2 pages) Page 33
971-2025-07-15-00004 - ARRETE EN SCENE-NATURE TERRE HAPPY (2 pages) Page 36
971-2025-07-15-00001 - ARRETE GVCD 971-MSS (2 pages) Page 39
971-2025-07-10-00003 - ARRETE GWAD RACING TEAM (2 pages) Page 42
971-2025-07-15-00005 - ARRETE MSP NORD BT (2 pages) Page 45
971-2025-07-15-00003 - ARRETE SAINT MARTIN SANTE (2 pages) Page 48
971-2025-07-15-00002 - ARRETE TC DUGAZON-MSS (2 pages) Page 51
971-2025-07-10-00002 - ARRETE TEAM TRAIL CAFE (2 pages) Page 54
DRAJES / Pôle jeunesse engagement vie associative
971-2025-06-27-00032 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association Garage solidaire et associatif
pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 57
971-2025-06-27-00031 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association KAKAO BEACH CLUB pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 60
2
971-2025-06-27-00016 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association LES FLÈCHES DE SAINT
BARTHÉLEMY pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 63
971-2025-06-27-00030 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association MAD TWOZ FAMILY pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 66
971-2025-06-27-00017 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association SAINT-B'ART pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 69
971-2025-06-27-00018 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association ST-BARTH MULTIHULLS pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 72
971-2025-06-27-00029 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association SXM NATATION pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 75
3
Agence régionale de santé
971-2025-07-11-00001
Décision tarifaire N°8538 ARS DG SSFT du 11
juillet 2025 portant fixation de la dotation
globale de soins pour 2025 de MEDIPLUS -
Annule et remplace la décision tarifaire N°8538
ARS/DG/SSFT/N° 971-2025-07-01-00011
Agence régionale de santé - 971-2025-07-11-00001 - Décision tarifaire N°8538 ARS DG SSFT du 11 juillet 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de MEDIPLUS - Annule et remplace la décision tarifaire N°8538 ARS/DG/SSFT/N°
971-2025-07-01-00011
4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agencede SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°8538 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025DIMEDIPLUS - 970105003Annule et remplace la décision tarifaire N°8538 ARS/DG/SSFT/N° 971-2025-07-01-00011
Le Directeur Général de I'ARS GuadeloupeVUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale :la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie:la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret n° 2023-323 relatifà la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnesâgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 :l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposantdes prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap :l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarificationreconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soinsinfirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap :le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe :l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée MEDIPLUS (970105003) sise6 R ALEXANDRE ISAAC 97170 Petit-Bourg et gérée par l'entité dénomméeASSOCIATION MEDIPLUS (970100533):
Agence régionale de santé - 971-2025-07-11-00001 - Décision tarifaire N°8538 ARS DG SSFT du 11 juillet 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de MEDIPLUS - Annule et remplace la décision tarifaire N°8538 ARS/DG/SSFT/N°
971-2025-07-01-00011
5
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
Au titre de 2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 448 912,43 €. Elle se répartitcomme suit :- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 337 954,07 € (fraction forfaitaire s'élevant à111 496,17 €).- Pour l'accueil de personnes handicapées: 110 958,36€ (fraction forfaitaires'élevant à 9 246,53 €).A compter du ler janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 460 247,12 € :- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 349 288,76 € (douzieme applicable s'élevantà 112 440,73 €).- Pour l'accueil de personnes handicapées: 110 958,36€ (douzième applicables'élevant à 9 246,53 €).Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant leTribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deuxmois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, àcompter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MEDIPLUS(970100533) et à l'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le 11 JUIL. 2025
f Le Directeur Général
Agence régionale de santé - 971-2025-07-11-00001 - Décision tarifaire N°8538 ARS DG SSFT du 11 juillet 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de MEDIPLUS - Annule et remplace la décision tarifaire N°8538 ARS/DG/SSFT/N°
971-2025-07-01-00011
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DEAL
971-2025-07-10-00007
Arrêté DEAL/RN du 10/07/2025
portant autorisation pour la Caribbean Cetacean
Society (CCS) de perturber
intentionnellement par l'approche à moins de
100 mètres de 22 mammifères
marins dans les eaux de Martinique, Guadeloupe
et Saint-Martin
DEAL - 971-2025-07-10-00007 - Arrêté DEAL/RN du 10/07/2025
portant autorisation pour la Caribbean Cetacean Society (CCS) de perturber
intentionnellement par l'approche à moins de 100 mètres de 22 mammifères
marins dans les eaux de Martinique, Guadeloupe et Saint-Martin
7
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
-
PRÉFECTURE
DE SAINT-BARTHÉLEMY
ET DE SAINT-MARTIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation pour la Caribbean Cetacean Society (CCS) de perturber
intentionnellement par l'approche à moins de 100 mètres de 22 mammifères
marins dans les eaux de Martinique, Guadeloupe et Saint-Martin
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Le préfet, représentant de l'État à Saint-Barthélémy et Saint-Martin
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu
le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.411-1 à R.411-14,
R.412-1 à R.412-7, L.411-1-A, L.122-1, L.415-3, R.122-12 et D.411-21-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié par le décret n° 99-259 du 31 mars
1999, pris pour l'application de l'article 2.1° du décret du 15 janvier 1997 précité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions
des services de l'État dans les départements et régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-
Tél : 05 90 99 46 46
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Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex -
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1
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement
et du Logement
DEAL - 971-2025-07-10-00007 - Arrêté DEAL/RN du 10/07/2025
portant autorisation pour la Caribbean Cetacean Society (CCS) de perturber
intentionnellement par l'approche à moins de 100 mètres de 22 mammifères
marins dans les eaux de Martinique, Guadeloupe et Saint-Martin
8
Pierre et Miquelon ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination de
Monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – Monsieur
Cyrille LE VELY ;
Vu l'arrêté ministériel du 1
er
juillet 2011 modifié relatif à la liste des mammifères marins
protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la
protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du conseil national de la protection
de la nature ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 janvier 2020 modifiant les conditions d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2023 nommant Monsieur Olivier KREMER, Directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R-02-2024-07-12-00001 du 12 juillet 2024 réglementant l'approche
des cétacés dans les eaux sous juridiction française aux Antilles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 108 du 2 septembre 2024 portant autorisation de conduire une
campagne de recherche scientifique marine dans les eaux sous souveraineté française ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
KREMER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe
en matière d'administration générale et ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté SG/CSI n°046/2025 du 17 février 2025, portant délégation de signature à Monsieur
Olivier KREMER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
Guadeloupe en matière d'administration générale et ordonnancement secondaire ;
Vu la décision DEAL/PATC du 26 février 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et d'administration générale ;
Vu le schéma métier national du SINP approuvé par la décision du Ministère de la transition
écologique et Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités le
30 août 2022 ;
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DEAL - 971-2025-07-10-00007 - Arrêté DEAL/RN du 10/07/2025
portant autorisation pour la Caribbean Cetacean Society (CCS) de perturber
intentionnellement par l'approche à moins de 100 mètres de 22 mammifères
marins dans les eaux de Martinique, Guadeloupe et Saint-Martin
9
Vu la demande de dérogation pour perturbation intentionnelle par approche à moins de 100
mètres de 22 espèces de mammifères marins dans les eaux de Martinique, Guadeloupe et de
Saint-Martin ;
Vu l'avis favorable du sanctuaire AGOA émis le 28 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable avec des réserves émis par le CSRPN de Martinique le 28 janvier 2025 ;
Vu la motion défavorable n°2025-02 du 23 février 2025 formulée par le CSRPN de
Guadeloupe ;
Vu l'avis favorable sous conditions du Conseil national pour la protection de la nature (CNPN)
en date du 3 juin 2025 ;
Considérant que la Caribbean Cetacean Society (CCS) est une organisation à but non lucratif
dédiée à la coopération, à la recherche, à la conservation et à l'éducation sur les mammifères
marins et leurs habitats dans les Caraïbes ;
Considérant que le projet vise à améliorer les connaissances sur les mammifères marins qui
fréquentent le sanctuaire AGOA, et que la dérogation est prise à des fins de recherche et
d'éducation ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions alternatives à l'approche à moins de 100 m
pour la prise de photo pour les petits cétacés ;
Considérant que la méthodologie utilisée a été conçue dans l'optique de ne pas nuire au
maintien des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, la
dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations
des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
Considérant que les réserves du CNPN ont été levées par le complément d'information
envoyé par la Caribbean Cetacean Society (CCS) et sont prises en compte dans le présent
arrêté ;
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
Guadeloupe
ARRÊTE
Article
1 er : Bénéficiaire de la dérogation
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DEAL - 971-2025-07-10-00007 - Arrêté DEAL/RN du 10/07/2025
portant autorisation pour la Caribbean Cetacean Society (CCS) de perturber
intentionnellement par l'approche à moins de 100 mètres de 22 mammifères
marins dans les eaux de Martinique, Guadeloupe et Saint-Martin
10
Statut de Catégorie |CatégorieNom présence Liste rouge ListeGuade | Martini |Guade| Martini | rougeloupe | que |loupe| que | mondialeBaleine à bec de Blainville (Mesoplodon densirostris) LCBaleine à bec de Cuvier (Ziphius cavirostris) V V DD DD LCBaleine à bec de Gervais (Mesoplodon europaeus) V(R?) V DD DD LCBaleine à bosse (Megaptera novaeangliae) V(R?) R NT VU LCBaleine de Bryde (Balaenoptera brydei) LCCachalot nain (Kogia sima) V(R?) V DD DD LCCachalot (Physeter macrocephalus) R R EN EN VUCachalot pygmé (Kogia berviceps) V DD LCDauphin à bec étroit (Steno bredanensis) R DD LCDauphin à long bec (Stenella longirostris) V DD LCDauphin bleu et blanc (Stenella coeruleoalba) LCDauphin de Clymène (Stenella clymene) LCDauphin d'électre (Peponocephala electra) R R DD DD LCDauphin de Fraser (Lagenodelphis hosei) R R DD LC LCDauphin de Risso (Grampus griseus) LCDauphin tacheté Pantropical (Stenella attenvata) R R LC NT LCDauphin tacheté l'Atlantique (Stenella frontalis) R R DD DD LCGrand Dauphin (Tursiops truncatus) R R NT LC LCGlobicéphale tropical (Globicephala macrorhynchus) | V(R?) R NT NT LCOrque (Orcinus orca) V V DD DD DDOrque pygmée (Feresa attenuata) V R DD DD LCPseudorque (Pseudorca crassidens) V(R?) | V(R?) | DD DD NT
La présente dérogation est accordée à Monsieur Jeffrey BERNUS, biologiste marin,
directeur & cofondateur de la Caribbean Cetacean Society, organisation à but non
lucratif dédiée à la coopération, à la recherche, à la conservation et à l'éducation sur les
mammifères marins et leurs habitats dans les Caraïbes ;
Article 2
  : Nature et objet de la dérogation
La présente dérogation concerne les 22 espèces de mammifères marins protégées listées
dans le tableau ci-dessous :
Tableau 1 - Liste des espèces visées par la demande de dérogation, statut de présence et
de conservation
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Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex -
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4
DEAL - 971-2025-07-10-00007 - Arrêté DEAL/RN du 10/07/2025
portant autorisation pour la Caribbean Cetacean Society (CCS) de perturber
intentionnellement par l'approche à moins de 100 mètres de 22 mammifères
marins dans les eaux de Martinique, Guadeloupe et Saint-Martin
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Légende : R : espèce reproductrice //V : espèces visiteuses // V
(R ?)
 : espèces visiteuses et
reproductrices probable // EN : En danger // VU : Vulnérable // NT : Quasi menacée //
LC : Préoccupation mineure // DD : Données insuffisantes
Le bénéficiaire visé à l'article 1, est autorisé à des fins scientifiques, dans le cadre du
programme Ti Whale An Nou, à réaliser des photos d'identification de qualité et des
enregistrements acoustiques en approchant à une distance inférieure à 100 mètres ces 22
espèces de mammifères marins, dans les eaux sous juridiction française au sein du sanctuaire
AGOA en Guadeloupe et à Saint-Martin conformément aux dispositions des articles 3 à 8 du
présent arrêté.
L'objectif du projet est de collecter des informations sur les cétacés dans la zone
économique exclusive et les eaux territoriales de la Guadeloupe et de Saint-Martin, afin
d'évaluer :
- la distribution des espèces, leur utilisation de l'habitat et leurs déplacements le long de
l'arc antillais ;
- la taille des populations des différents clans sociaux de grand cachalot, leur distribution
et déplacements ;
- le rôle des variables environnementales sur la distribution des espèces ;
- les menaces auxquelles les espèces font face.
Article 3
: Habilitation de tierces personnes
Pour la réalisation des opérations faisant l'objet de la présente dérogation, le bénéficiaire
sera suppléé par deux membres permanents :
- Mme Louise SIMON cheffe de projet à la CCS, titulaire d'un master en Océanographie ;
- M. Lucas BERNIER chef de projet à la CCS, titulaire d'un diplôme d'ingénieur ESPCI et d'un
Master en Biodiversité et Conservation.
Des membres occasionnels, comprenant des jeunes en mission de service civique, des
stagiaires et des volontaires, les accompagneront.
Préalablement à chaque expédition, la liste des participants doit être envoyée à la DEAL
Guadeloupe et à l'Unité territoriale de Saint-Martin.
Article 4 :
Territoires concernés et durée
Les opérations se dérouleront dans les eaux territoriales et la Zone économique exclusive
(ZEE) de la Guadeloupe et de Saint-Martin.
La première campagne aura lieu dès l'obtention de la DEP jusqu'au 31 octobre 2025 et les
autres entre le 1
er
mars et le 31 octobre des années 2026 et 2027.
Tél : 05 90 99 46 46
Mél : derogations-especes-971@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex -
www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
5
DEAL - 971-2025-07-10-00007 - Arrêté DEAL/RN du 10/07/2025
portant autorisation pour la Caribbean Cetacean Society (CCS) de perturber
intentionnellement par l'approche à moins de 100 mètres de 22 mammifères
marins dans les eaux de Martinique, Guadeloupe et Saint-Martin
12
D'une durée de deux semaines, le nombre total d'expéditions est limité à 4 par année pour
ces deux territoires.
Quinze jours avant chaque première expédition annuelle, le pétitionnaire transmet aux
autorités concernées un calendrier détaillé et actualisé des expéditions de l'année.
Il communique également, en amont, les dates (début et fin) ainsi que les zones de
campagne à l'équipe de gestion du sanctuaire Agoa.
Article 5
  : Conditions de réalisation des opérations
L'équipage est divisé en trois équipes d'au moins deux personnes dont le rôle change toutes
les deux heures: (1) Saisie de données, (2) observation, et (3) support logistique et repos.
Cette équipe est chargée de plusieurs missions, notamment le déploiement ou le retrait de
l'hydrophone, la surveillance du trafic maritime pour éviter que les bateaux croisent la
trajectoire de l'hydrophone, ainsi que la préparation des caméras pour être plus réactifs en
cas de détection des cétacés.
1 - Approche
Conformément au contenu du dossier de demande de dérogation et sous réserve des
dispositions définies dans le présent arrêté, l'approche est effectuée par un capitaine
expérimenté à l'approche de cétacés, il est formé par la CCS et également certifié par le
sanctuaire AGOA. Cette démarche se fait selon les indications du responsable d'expédition,
expert en analyse du comportement des cétacés. Son rôle premier est de limiter les
perturbations.
Les approches sont limitées à 20 mètres pour les petits cétacés (dont les Delphinidae) et à 50
mètres pour les grands cétacés (baleines et cachalots).
L'approche se fait à une vitesse inférieure à 5 nœuds. Une vitesse quasi nulle est adoptée lors
de l'observation de grands cétacés .
Une vigilance constante est maintenue pour identifier tout signe de stress ou d'évitement,
surtout lorsque les femelles sont accompagnées de juvéniles. Dans ce dernier cas une
distance d'au moins 100 mètres est maintenue.
La zone d'observation est quittée immédiatement et le suivi est abandonné en cas de signe
de perturbation (accélérations, évitements, changement de direction).
En cas de présence de navires d'écotourisme baleinier le suivi est également interrompu.
2 - Observation visuelle
Deux membres de l'équipage sont placés à l'avant d'un catamaran type Lagoon 40, de
chaque côté du mât pour identifier les cétacés (nageoire dorsale, queue, souffle, saut) ou
Tél : 05 90 99 46 46
Mél : derogations-especes-971@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex -
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DEAL - 971-2025-07-10-00007 - Arrêté DEAL/RN du 10/07/2025
portant autorisation pour la Caribbean Cetacean Society (CCS) de perturber
intentionnellement par l'approche à moins de 100 mètres de 22 mammifères
marins dans les eaux de Martinique, Guadeloupe et Saint-Martin
13
repérer des indicateurs de la présence de cétacés (éclaboussures, groupe d'oiseaux). Il couvre
un angle d'observation entre 0° et 90° de chaque côté.
La durée d'observation est restreinte au strict nécessaire et ne dépassera en aucun cas 20
minutes.
3 - Détection acoustique
Un réseau d'hydrophones tractés depuis un navire à une distance de 100 mètres, connecté à
une unité d'acquisition de données, à un ordinateur portable (logiciel PAMGUARD version
2.02.07) et une carte de son externe, sont déployés lorsque les eaux ont une profondeur d'au
moins 50 mètres et que le trafic maritime est modéré. Cet engin permet d'identifier en temps
réel les espèces de cétacés détectées acoustiquement.
Dès que l'immersion de l'hydrophone est réalisable, un enregistrement permanent est
effectué, et une session d'écoute acoustique de 10 minutes a lieu chaque heure, afin de
rassembler des informations biologiques et anthropiques qui pourraient influencer la qualité
des enregistrements et fournir des détails aux observateurs.
4 – Prise de photos
Lorsqu'un suivi est entrepris, deux appareils photos numériques de marque CANON 5D avec
des télé-objectifs 100-400 mm sont utilisés pour permettre la photo-identification. L'objectif
est de prendre des photos des nageoires caudale et/ou dorsale en fonction de l'espèce.
Les photographies des individus rencontrés alimenteront les catalogues de photo-
identification de la CCS, ils seront chargés sur la plateforme Flukebook, accessibles à toute
structure possédant de la photo-identification et utilisant cette plateforme.
5 – Saisie de données
La saisie des données se fait via le logiciel ObsEnMer (Altitude creation company, version
3.08) en mode expert. Cela permet d'enregistrer en temps réel la localisation du bateau.
Toutes les heures, les conditions environnementales et le trafic maritime sont enregistrés.
Lorsque le suivi d'une espèce est lancé, les données sont recueillies sur une tablette (iPad de
8e génération).
Article 6 :
Autres réglementations
La présente dérogation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de respecter les autres
dispositions réglementaires applicables sur les territoires concernés, notamment
l'autorisation de recherche scientifique en mer (relevant du Code de la Recherche) et la
dérogation à l'approche des mammifères marins à moins de 300 mètres (arrêté préfectoral
N°R02-2024-07-12-00001).
Tél : 05 90 99 46 46
Mél : derogations-especes-971@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex -
www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
7
DEAL - 971-2025-07-10-00007 - Arrêté DEAL/RN du 10/07/2025
portant autorisation pour la Caribbean Cetacean Society (CCS) de perturber
intentionnellement par l'approche à moins de 100 mètres de 22 mammifères
marins dans les eaux de Martinique, Guadeloupe et Saint-Martin
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Article 7   : Les livrables
1 – Compte-rendu
Chaque année, le bénéficiaire transmet à la direction de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de Guadeloupe, à l'Unité territoriale de Saint-Martin ainsi qu'au sanctuaire
AGOA, un rapport annuel de la réalisation des missions et des informations collectées lors
des expéditions. Celui-ci fait état du déroulé et des modalités des opérations, et contiendra
tous les renseignements nécessaires à l'évaluation du respect des conditions listées dans le
présent arrêté.
Ces rapports de campagne sont également transmis au CSRPN et au CSTPN.
Dans un délai de trois mois suivant la fin de la mission des trois ans, le bénéficiaire devra
également fournir un rapport de synthèse des expéditions à ces divers organismes. Ce
rapport final sera accompagné d'une note de synthèse présentant les principaux résultats de
l'étude.
2 - Les données
L'ensemble des données issues des observations de biodiversité de la présente dérogation
devront être versées sur la plateforme dépobio (https://depot-
legalbiodiversite.naturefrance.fr).
Les données de suivi doivent être déposées dans les six mois après chaque campagne
d'acquisition des données.
Chaque année, l'ensemble des données produites au cours des opérations devront
également faire l'objet d'un dépôt sur la plateforme régionale du SINP (Karunati) selon les
conditions fixées par la plateforme et disponibles sur https://karunati.fr.
Article 8
: Délai de validité de la dérogation
La présente dérogation est valable à compter de la signature du présent arrêté pour une
durée de 3 ans.
Article 9 :
Suspension ou révocation du présent arrêté
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute
infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation de
la présente autorisation.
Article 10 :
Notification
Le présent arrêté est notifié intégralement à Monsieur Jeffrey BERNUS, à qui il appartient
d'informer les autres personnes associées au projet, telles que listées à l'article 1.
Tél : 05 90 99 46 46
Mél : derogations-especes-971@developpement-durable.gouv.fr
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DEAL - 971-2025-07-10-00007 - Arrêté DEAL/RN du 10/07/2025
portant autorisation pour la Caribbean Cetacean Society (CCS) de perturber
intentionnellement par l'approche à moins de 100 mètres de 22 mammifères
marins dans les eaux de Martinique, Guadeloupe et Saint-Martin
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Article 11   : Présentation de l'autorisation
Les bénéficiaires doivent être porteurs de la présente dérogation lors des expéditions et sont
tenus de la présenter à toute demande des agents de contrôle commissionnés au titre de
l'environnement.
Article 12 :
Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la Préfecture de la Guadeloupe, le secrétaire général de la préfecture
de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, le commandant de Gendarmerie de la Guadeloupe,
le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe, le
directeur régional des Douanes, le directeur du Parc national de Guadeloupe, le directeur de
la mer de Guadeloupe,
le délégué régional de l'Office français de la biodiversité, le chef du
service départemental de l'Office français de la biodiversité, le président de la Collectivité
territoriale de Saint-Martin, le directeur de l'association de gestion de la Réserve naturelle
nationale de Saint-Martin, le président de l'association Titè, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
des préfectures de Guadeloupe et de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Fait à Basse-Terre, le
Pour le Préfet et par délégation
Délais et voies de recours
– La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux
auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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DEAL - 971-2025-07-10-00007 - Arrêté DEAL/RN du 10/07/2025
portant autorisation pour la Caribbean Cetacean Society (CCS) de perturber
intentionnellement par l'approche à moins de 100 mètres de 22 mammifères
marins dans les eaux de Martinique, Guadeloupe et Saint-Martin
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DEAL
971-2025-07-10-00005
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
détention, de transport et d'utilisation de
squames de l'espèce protégée
Physeter macrocephalus (cachalot)
DEAL - 971-2025-07-10-00005 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de détention, de transport et d'utilisation de
squames de l'espèce protégée
Physeter macrocephalus (cachalot)
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ExPRÉFETDE LA RÉGIONGUADELOUPEL_t'bertéEgalitéFraternité
Arrêté n°
portant dérogation à l'interdiction de détention, de transport et d'utilisation de
squames de l'espèce protégée Physeter macrocephalus (cachalot)
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L .411-2, R.411-1 à R.411-14,
R.412-1 à R.412-7, L.411-1-A, L.122-1, L.415-3, R.122-12 et D.411-21-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déc oncentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié par le décret n ° 99-259 du 31 mars
1999, pris pour l'application de l'article 2.1° du décret du 15 janvier 1997 précité ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisat ion et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisati on et aux missions des
services de l'État dans les départements et régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et
Miquelon ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination de
Monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Gu adeloupe, préfet de la
Guadeloupe ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les co nditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'articl e L. 411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 modifié fixant la liste des mammifères marins
protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 janvier 2020 modifié fixant les con ditions d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement ;
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Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement
et du Logement
DEAL - 971-2025-07-10-00005 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de détention, de transport et d'utilisation de
squames de l'espèce protégée
Physeter macrocephalus (cachalot)
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Vu l'arrêté ministériel du 6 janvier 2020 fixant la liste des es pèces animales et végétales à la
protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du conseil national de la protection
de la nature ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2023 nommant Monsieur Olivier K REMER, Directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R-02-2024-07-12-00001 du 12 juillet 2024 réglemen tant l'approche
des cétacés dans les eaux sous juridiction française aux Antilles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 108 du 2 septembre 2024 portant au torisation de conduire une
campagne de recherche scientifique marine dans les eaux sous souveraineté française ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2025 portant délégation de s ignature à Monsieur Olivier
KREMER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du log ement de la Guadeloupe
en matière d'administration générale et ordonnancement secondaire ;
Vu la décision DEAL/PACT du 26 février 2025 portant subdéléga tion de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et d'administration générale ;
Vu le plan de gestion du Sanctuaire Agoa pour la période 2023-2037 publié le 21 mars 2024 ;
Vu le schéma métier national du SINP approuvé par la décisio n du Ministère de la transition
écologique et Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités le
30 août 2022 ;
Vu la demande de dérogation relative à l'interdiction de dét ention, de transport et
d'utilisation à des fins scientifiques de spécimens (squ ames de peau) de l'espèce protégée
Physeter macrocephalus (cachalot) déposée par Monsieur JUNG le 20 décembre 2024 ;
Vu  le rapport d'instruction de la direction de l'environ nement, de l'aménagement et du
logement de la Martinique du 21 février 2025 ;
Vu l'avis favorable émis par le Conseil National de Protection de la Nature le 18 avril 2025 ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions alternatives satisfaisantes à ces actions ;
Considérant la dérogation ne nuit pas au maintien des populatio ns dans un état de
conservation favorable de l'espèce protégée dans son aire de répartition naturelle ;
Considérant que le projet vise à l'amélioration des connaissances sur les populations de
cachalots vivant en Guadeloupe ;
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DEAL - 971-2025-07-10-00005 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de détention, de transport et d'utilisation de
squames de l'espèce protégée
Physeter macrocephalus (cachalot)
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Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
Guadeloupe
ARRÊTE
Article 1 er : Identité du bénéficiaire de la dérogation
Le bénéficiaire de la dérogation est Monsieur JUNG Jean-Luc, Professeur du Museum National
d'Histoire Naturelle et Chef de la Station Marine de Dina rd ainsi que chercheur à l'ISYEB
(Institut de Systématique Evolution Biodiversité), 38 rue du Port blanc 35093 DINARD.
Article 2 : Nature de la dérogation et modalités d'intervention
La présente dérogation concerne une espèce animale prot égée : le cachalot ou grand
cachalot (Physeter macrocephalus).
Le bénéficiaire est autorisé à des fins scientifiques, dans les eaux sous juridiction française au
sein du Sanctuaire Agoa en Guadeloupe à :
DETENIR, TRANSPORTER et UTILISER des échantillons de peau morte (appelés
squames) de cachalot.
Cette autorisation est accordée en vue :
➢ d'étudier la population de cachalots présente en Guadeloup e, au travers de l'analyse
génétique d'échantillons de tissus biologiques ;
➢ d'identifier leur diversité génétique ;
➢ d'établir la carte génétique des liens entre les différents clans vocaux par
l'enregistrement passif de codas ;
➢ d'établir la phylogénie de cette population avec celles des autres populations de
l'Atlantique Nord.
La présente autorisation est conditionnée par le respect des prescriptions suivantes :
• le prélèvement des squames se fait dans le milieu naturel (échantillons prélevés en mer
et non enlevés directement de l'animal) et doit être réalisé en l'absence des animaux,
c'est-à-dire strictement après qu'ils aient sondé ;
• en l'attente des plongées des cachalots, tant que les indi vidus seront en surface, les
bateaux utilisés dans le cadre de ce projet ne doivent pas s'approcher à moins de
300m des cachalots ;
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DEAL - 971-2025-07-10-00005 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de détention, de transport et d'utilisation de
squames de l'espèce protégée
Physeter macrocephalus (cachalot)
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• les protocoles biologiques standards de manutention et d e conservation des
échantillons doivent être appliqués : les squames sont récoltés avec une épuisette et à
l'aide de gants jetables puis conservés dans de l'alcoo l, chaque échantillon doit être
référencé et enregistré dans un registre tenu à jour avec renseignement des différentes
observations faites lors du prélèvement en milieu naturel, à savoir la date, l'heure, la
géolocalisation, le nombre estimé d'adultes et de juvéniles et le comportement ;
• des enregistrements acoustiques et de la photo-identificatio n sont effectués en
parallèle des prélèvements des squames.
Le nombre d'échantillons de peau morte de cachalot (squames) récoltés en mer est limité à
60.
L'ensemble des manipulations nécessaires au prélèvement des sq uames en mer et leur
transport jusqu'à terre se fera à partir des navires listés ci-dessous :
Nom Immatriculation
XTREM WHITE 933779
HYDRIC 935648
ESSEMLALI PP G27206
TI-LULU PP C63669
BON MEMM PP C35497
La présente dérogation vaut autorisation de transport des échantillons jusqu'aux lieux
suivants :
• quai de de Bouillante 97125 BOUILLANTE (Guadeloupe) ;
• station Marine 38 rue du Port blanc 35093 DINARD.
Les échantillons de peau morte pourront être transportés ou expédiés de la Guadeloupe vers
l'Hexagone sous réserve des autres réglementations en vigueur (notamment convention de
Washington et dispositif APA).
Le lieu de stockage des échantillons avant envoi devra être renseigné auprès de la direction
de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Article 3   : Habilitation de tierces personnes
En vue des différentes opérations faisant l'objet de la p résente dérogation, à savoir le
prélèvement de squames de cachalot dans le milieu naturel, leu r transport et leur utilisation
pour de l'analyse génétique, deux autres personnes sont au torisées à DETENIR,
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squames de l'espèce protégée
Physeter macrocephalus (cachalot)
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TRANSPORTER et UTILISER des échantillons de peau morte de cachalot, sous la
responsabilité du bénéficiaire de la présente dérogation :
• Monsieur Laurent BOUVERET, Président de l'Observatoire des mammifères marins de
l'archipel guadeloupéen (OMMAG), qualifié pour intervenir en Guadeloupe sur les
sorties en mer et le prélèvement des échantillons ;
• Monsieur Cédric MILLON, , capitaine, armateur et guide céto logue, qualifié pour
intervenir en Guadeloupe sur les sorties en mer et le prélèvement des échantillons ;
• Monsieur Eric COCKX, capitaine et guide cétologue, quali fié pour intervenir en
Guadeloupe sur les sorties en mer et le prélèvement des échantillons ;
• Monsieur Dany MOUSSA, skipper professionnel, qualifié po ur intervenir en
Guadeloupe sur les sorties en mer et le prélèvement des échantillons ;
• le ou la stagiaire Master 2 qui sera recruté(e) dès le 3 janvier 2026 par Monsieur JUNG
pour les analyses génétiques des échantillons. Une fois co nnue, son identité devra être
communiquée à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Article 4   : Durée de validité de la dérogation
La présente dérogation est valable à compter de la signa ture du présent arrêté jusqu'au 30
juin 2026 inclus.
Article 5   : Livrables
Le bénéficiaire rendra compte à la direction de l'envir onnement, de l'aménagement et du
logement de Guadeloupe sous la forme d'un rapport de synthèse, des conditions d'exécution
de la présente dérogation.
Sont également attendus en livrables :
• un mémoire universitaire Master 2 ;
• un article dans un journal scientifique ;
• une vulgarisation et diffusion des résultats par l'ass ociation Mon école ma baleine au
grand public ou milieu scolaire.
Le compte-rendu ainsi que les différents documents sus-ci tés seront adressées en un
exemplaire au format numérique à la Direction de l'Environn ement, de l'Aménagement et du
Logement de Guadeloupe.
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squames de l'espèce protégée
Physeter macrocephalus (cachalot)
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Article 6   : Données génétiques et environnementales
L'ensemble des données génétiques issues des prélèvements réalisés da ns le cadre de cette
dérogation devront être versées sur la banque de données internationale GenBank.
L'ensemble des données issues des observations de cachalot d e la présente dérogation
devront être versées sur la plateforme dépobio ( https://depot-
legalbiodiversite.naturefrance.fr).
Toutes ces données brutes doivent être déposées dans les six mois après la date de validité
de la présente dérogation, soit au 31 décembre 2026.
L'ensemble de ces données devront également faire l'objet d'un dépôt sur la plateforme
régionale du SINP (Karunati) selon les conditions fixées par la plateforme et disponibles sur
(https://karunati.fr).
Article 7 : Information et présentation de la dérogation
Une copie du présent arrêté sera notifiée au Chef du serv ice départemental de l'Office
français de la biodiversité et au directeur du Parc national de Guadeloupe.
Le bénéficiaire et ses mandataires doivent être porteurs de la présente autorisation lors des
opérations de prélèvement dans le milieu naturel, de transp ort et d'utilisation et sont tenus
de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Article 8 : Mesures de contrôles et sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies dans le présent arrêté peut faire l'objet de
contrôles par les agents chargés de constater les infrac tions mentionnées à l'article L.415-3
du Code de l'environnement.
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L415-3 du code de
l'environnement.
Article 9   : Suspension ou révocation du présent arrêté
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues pa r les règlements en vigueur, toute
infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation de
la présente dérogation.
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squames de l'espèce protégée
Physeter macrocephalus (cachalot)
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Art icle 10   : Exécution d u présent arrêté
Le secrétaire général de la Préfecture de la Guadeloupe, l e directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la Guadeloupe, le commandant de Gen darmerie de la
Guadeloupe, le directeur régional des Douanes, le directeur du Parc national de Guadeloupe,
le directeur de la mer de Guadeloupe, le délégué régional de l'Office français de la
biodiversité, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du p résent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours c ontentieux
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours
gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Tél : 05 90 99 46 46
Mél : derogations-especes-971@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex -
www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2025-07-10-00005 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de détention, de transport et d'utilisation de
squames de l'espèce protégée
Physeter macrocephalus (cachalot)
24
Direction des Affaires culturelles
971-2025-07-10-00010
Arrêté DAC du 10 juillet 2025 accodant
subdélégation de signature à M. Yann LE PEN
responsable cellule comptable
Direction des Affaires culturelles - 971-2025-07-10-00010 - Arrêté DAC du 10 juillet 2025 accodant subdélégation de signature à M.
Yann LE PEN responsable cellule comptable 25
Direction des affaires culturellesPREFETDE LA REGIONGUADELOUPELibertéË,IZ:,,-,; Arrêté DAC du 10juillet 2025 accordant subdélégation de signature àMonsieur Yann LE PEN, responsable de la cellule comptable etjuridique,Ordonnancement secondaireLa directrice des affaires culturelles de Guadeloupe par intérim,Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfetde la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe — M. LEFORT (Xavier) ;Vu la décision n°2025CONT37 du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame EdwigeMILLERY, directrice des affaires culturelles de la Guadeloupe par intérim à compterdu 1" juillet 2025 ;Vu l'arrêté du 10 juillet 2025 accordant délégation de signature à Madame Edwige MILLERY,directrice des affaires culturelles (DAC) de la Guadeloupe par intérim -administration générale — ordonnancement secondaire ;ARRETEArticle 1er- : En cas d'absence du territoire ou d'empêchement de Madame Edwige MILLERY,subdélégation de signature est accordée à Monsieur Yann LE PEN, responsable de la cellulecomptable et juridique, et sera exercée dans les mémes termes que l'arrêté susviséaccordant délégation de signature à Madame Edwige MILLERY en matiered'ordonnancement secondaire.Article 2 - : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 3 - : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Basse-Terre, le 11 juillet 2025 /{1/'_\
7
Edwige MILLERY
Délais et voies de recours —Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du directeur des affaires culturelles de Guadeloupe et dunrecours hiérarchique auprés du préfet de la Guadeloupe.Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Direction des Affaires culturelles - 971-2025-07-10-00010 - Arrêté DAC du 10 juillet 2025 accodant subdélégation de signature à M.
Yann LE PEN responsable cellule comptable 26
Direction des Affaires culturelles
971-2025-07-10-00009
Arrêté DAC du 10 juillet 2025 accordant
subdélégations de signature à M. MODAT chef
de service archéologie, LE BRIS conservateur
régional des monuments historiques, LE PEN
responsable cellule com ptable
Direction des Affaires culturelles - 971-2025-07-10-00009 - Arrêté DAC du 10 juillet 2025 accordant subdélégations de signature à M.
MODAT chef de service archéologie, LE BRIS conservateur régional des monuments historiques, LE PEN responsable cellule com
ptable
27
Direction des affaires culturellesPREFETDE LA REGIONGUADELOUPELiberiéÉgalitéFraternite
Arrété DAC du 10 juillet 2025 accordant subdélégations de signature a3 Monsieur Jean-François MODAT, chef du service régional de l'archéologie,à Monsieur Patrick LE BRIS, conservateur régional des monuments historiques età Monsieur Yann LE PEN, responsable de la cellule comptable etjuridique,Administration générale
La directrice des affaires culturelles de Guadeloupe par intérim,Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfetde la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe- M. LEFORT (Xavier) ;Vu la décision n°2025CONT37 du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame EdwigeMILLERY, directrice des affaires culturelles de la Guadeloupe par intérim à compterdu 1 juillet 2025 ;Vu l'arrêté du 10 juillet 2025 accordant délégation de signature à Madame Edwige MILLERY,directrice des affaires culturelles (DAC) de la Guadeloupe par intérim -administration générale - ordonnancement secondaire ;
ARRÊTÉ
Article 1er - : En cas d'absence du territoire ou d'empêchement de Madame Edwige MILLERY,la subdélégation de signature sera exercée dans les mémes termes par Monsieur Jean-Francois MODAT, chef du service régional de I'archéologie, dans le domaine visé au troisièmealinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2025 précité:- autorisations d'opérations archéologiques et ensemble des procédures administratives etfinancières en matière d'archéologie préventive ;Article 3 - : En cas d'absence du territoire ou d'empêchement de Madame Edwige MILLERY,la subdélégation de signature sera exercée dans les mêmes termes par Monsieur Patrick
Direction des Affaires culturelles - 971-2025-07-10-00009 - Arrêté DAC du 10 juillet 2025 accordant subdélégations de signature à M.
MODAT chef de service archéologie, LE BRIS conservateur régional des monuments historiques, LE PEN responsable cellule com
ptable
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LE BRIS, conservateur régional des monuments historiques, dans le domaine visé auquatrième alinéa de l'article Ter de l'arrêté du 10juillet 2025 précité :- les avis et autorisations de travaux au titre de la législation sur les monuments historiqueset les espaces protégés ;
Article 4 -: En cas d'absence du territoire ou d'empêchement de Madame Edwige MILLERY,la subdélégation de signature sera exercée dans les mêmes termes par Monsieur Yann LE PEN,responsable de la cellule comptable et juridique, à I'exception des domaines visés auxalinéas 3 et 4 de l'article 1 de l'arrêté du 10 juillet 2025 précité.Article 5-: Toutes dispositions antérieures au présent arrété sont abrogées.Article 6-: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Baillif, le 11 juillet 2025
Edwige MILLERY
Délais et voies de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur des affaires culturelles de Guadeloupe et d'unrecours hiérarchique auprès du préfet de la Guadeloupe.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Direction des Affaires culturelles - 971-2025-07-10-00009 - Arrêté DAC du 10 juillet 2025 accordant subdélégations de signature à M.
MODAT chef de service archéologie, LE BRIS conservateur régional des monuments historiques, LE PEN responsable cellule com
ptable
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DRAJES
971-2025-07-15-00007
ARRETE AQUAPOLE
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E N Délégation Régionale AcadémiquePREFET % -
DE LA REGION à la Jeunesse,à l'EngagementGUADELOUPE et aux Sports
Fraternité
$v'@\%» ARRETE N°2025/¢ PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2025 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 327.927 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2025;Vu l'arrêté rectoral du 21 janvier 2025, accordant délégation et subdélégation de signature de la Rectrice de laRégion Académique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, l'intérim de la fonction de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNNIC, dans l'emploi deDélégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE| | ARRETE - |ARTICLE 1ER : Une somme de QUINZE MILLE SEPT CENT EUROS (15700,00 €) est attribuée à titreD'AIDE DE L'ETAT pour l'action « Appel à projet régional Maison Sport Santé » àl'association ci-après désignée :SPORT SANTE BIEN-ETRE DE L'AQUAPOLE669, route de la cour des braves97160 LE MOULEBRED — 10107 00475 00132068463 46 15700,00 €N° SIRET : 919 523 134 00014
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ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Actions de protection et depréservation de la santé par le sport » du budget de 2025.MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
$$\,\"3 POUR LE PREFET ET PAR SUBDELEGATION:Ê:\ÇQ... "\\ Le Délégué> en \ Le délégué régional Académique __Junesse, à l'engagement etau
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971-2025-07-15-00006
ARRETE CREPS MSS
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E = Délégation Régionale AcadémiquePDIÈÉËIÎ-'I-{ÉGION à la Jeunesse, à l'EngagementGUADELOUPE et aux SportsLibertéÉgalitéFraternité
$N PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
ARRETE N° 2025/
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2025 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 327.927 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2025;Vu l'arrêté rectoral du 21 janvier 2025, accordant délégation et subdélégation de signature de la Rectrice de laRégion Académique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, l'intérim de la fonction de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNNIC, dans l'emploi deDélégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE
|I3 ARRETE ; |ARTICLE 1ER : Une somme de VINGT MILLE CINQ CENT EUROS (20500,00 €) est attribuée à titreD'AIDE DE L'ETAT pour l'action « Appel à projet régional Maison Sport Santé » àl'association ci-après désignée :CREPS Antilles GuyaneBP 22097182 — ABYMES CEDEXTrésor Public — 10071 97100 00001005019 07 20 500,00 €N° SIRET : 199 710 476 00011
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ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE S :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir a la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Actions de protection et depréservation de la santé par le sport » du budget de 2025.MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P\\,.9S POUR LE PREFET ET PAR SUBDELEGATIONLe DéléguéN è :' Vla'?{/",",: = - démique _ts e délégué réî,\în
73| philippe 12 IFANNI-
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ARRETE EN SCENE-NATURE TERRE HAPPY
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Ex Délégation Régionale AcadémiqueÈ'ÈÉËIÎTI.ŒGION à la Jeunesse, à l'EngagementGUADELOUPE et aux SportsLibertéÉgalitéFraternité
\%\\,' ARRETE N°2025/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTINVu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2025 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 327.927 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2025;Vu l'arrêté rectoral du 21 janvier 2025, accordant délégation et subdélégation de signature de la Rectrice de laRégion Académique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, l'intérim de la fonction de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNNIC, dans l'emploi deDélégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE| . ARRETE — |ARTICLE 1ER: Une somme de DOUZE MILLE EUROS (12000,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DEL'ETAT pour l'action « Appel à projet régional Maison Sport Santé » à l'association ci-après désignée :EN SCENE-NATURE TERRE HAPPYAngle route de bois Jolan etRue Hyppolite LAFAGES97180 SAINTE-ANNEBRED — 10107 00306 00037031203 30 12000,00 €N° SIRET : 807 839 873 00021
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ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE S :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Actions de protection et depréservation de la santé par le sport » du budget de 2025.MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
f>s"POUR LE PREFET ET PAR SUBDELEGATIONLe Délégué
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E= Délégation Régionale AcadémiquePRÉFET ; gDE LA REGION à la Jeunesse, à l'EngagementGUADELOUPE et aux SportsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2025/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2025 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 327.927 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2025;Vu l'arrêté rectoral du 21 janvier 2025, accordant délégation et subdélégation de signature de la Rectrice de laRégion Académique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, l'intérim de la fonction de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNNIC, dans l'emploi deDélégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPETR e RARTICLE 1ER : Une somme de QUINZE MILLE HUIT CENT EUROS (15800,00 €) est attribuée à titreD'AIDE DE L'ETAT pour l'action « Appel à projet régional Maison Sport Santé » àl'association ci-après désignée :GYMNASTIQUE VOLONTAIRE COMITE DEPAERTEMENTAL 971Rue l'aviation — Passage des foufous — Saint Félix97190 LE GOSIERBNP — 13088 09093 07089400087 76 15800,00 €N° SIRET : 432 305 068 00012
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ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLES :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Actions de protection et depréservation de la santé par le sport » du budget de 2025.MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Î\'\ POUR LE PREFET ET PAR SUBDELEGATIONÔ Le Déléguédélégué rég\ona\ Académlque
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DRAJES
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ARRETE GWAD RACING TEAM
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ŒxPRÉFETDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
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Délégation Régionale Académiqueà la Jeunesse,à l'Engagementet aux Sports
ARRETE N°2025/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTINVu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2025 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 327.927 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2025;Vu l'arrêté rectoral du 21 janvier 2025, accordant délégation et subdélégation de signature de la Rectrice de laRégion Académique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, l'intérim de la fonction de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNNIC, dans l'emploi deDélégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE
ARTICLE 1ER: Une somme de SIX MILLE EUROS (6000,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETATpour l'action « Mise à niveau matériel et acquisition de karting » à l'association ci-aprèsdésignée :GWAD RACING TEAM25, Lotissement MoreauMoreau97128 GOYAVEC.E. — 11315 00001 08020119543 70 6000,00 €N° SIRET: 49008656800014
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ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Autres actions — Sportpour tous intervention » du budget de 2025.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
$\,.\%\% POUR LE PREFET ET PAR SUBDELEGATIONLe Délégué
onatAtademiquealmga,,en eta Spoils »-f" n-— ) 'rwr«.:o
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DRAJES
971-2025-07-15-00005
ARRETE MSP NORD BT
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E = Délégation Régionale AcadémiqueÈ'ÈÉÊ/ÎÎ\ÉGI ON à la Jeunesse, à l'EngagementGUADELOUPE et aux SportsLibertéÉgalitéFraternité
$$ ARRETE N°2025/N PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Vu
Vu
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTINla loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2025 ;l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;le crédit de 327.927 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2025;l'arrêté rectoral du 21 janvier 2025, accordant délégation et subdélégation de signature de la Rectrice de laRégion Académique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, l'intérim de la fonction de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNNIC, dans l'emploi deDélégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, ÀL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE| | ARRETE pARTICLE 1ER: Une somme de QUATORZE MILLE EUROS (14000,00 €) est attribuée à titre D'AIDEDE L'ETAT pour l'action « Appel à projet régional Maison Sport Santé » à l'association ci-après désignée :MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE DU NORD BASSE-TERRERES PitayaBAT C1 ZAC de Blachon97129 LAMENTINBRED — 10107 00393 00635036471 SS 14 000,00 €N° SIRET : 807 681 242 000 10
DRAJES - 971-2025-07-15-00005 - ARRETE MSP NORD BT 46
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE S :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir a la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Actions de protection et depréservation de la santé par le sport » du budget de 2025.MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
>'\Ê\' POUR LE PREFET ET PAR SUBDELEGATIONLe Délégué
DRAJES - 971-2025-07-15-00005 - ARRETE MSP NORD BT 47
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971-2025-07-15-00003
ARRETE SAINT MARTIN SANTE
DRAJES - 971-2025-07-15-00003 - ARRETE SAINT MARTIN SANTE 48
E N Délégation Régionale AcadémiquePD%EE/ELEG@N à la Jeunesse, à l''EngagementGUADELOUPE et aux SportsLibertéÉgalitéFraternité
\%\,. ARRETE N°2025/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTINVu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2025 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 327.927 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2025;Vu l'arrêté rectoral du 21 janvier 2025, accordant délégation et subdélégation de signature de la Rectrice de laRégion Académique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, l'intérim de la fonction de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNNIC, dans l'emploi deDélégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, ÀL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE
|| ARRETE |ARTICLE 1ER: Une somme de VINGT MILLE EUROS (20000,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DEL'ETAT pour l'action « Appel à projet régional Maison Sport Santé » à l'association ci-après désignée :SAINT MARTIN SANTE45, rue Louis Constant FLEMINGConcordia97150 SAINT-MARTINC.E — 11315 00001 08021395192 64 20 000,00 €N° SIRET : 803 089 069 000 22
DRAJES - 971-2025-07-15-00003 - ARRETE SAINT MARTIN SANTE 49
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE S :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Actions de protection et depréservation de la santé par le sport » du budget de 2025.MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
%\%\\' POUR LE PREFET ET PAR SUBDELEGATION\ Le Délégué
h Le dé'éäW |v i cngagement et 165% ç"'
) 2sPhilinpe LZ JZANNIC
DRAJES - 971-2025-07-15-00003 - ARRETE SAINT MARTIN SANTE 50
DRAJES
971-2025-07-15-00002
ARRETE TC DUGAZON-MSS
DRAJES - 971-2025-07-15-00002 - ARRETE TC DUGAZON-MSS 51
EN Délégation Régionale AcadémiquePDÊÉË/ÏÎ!ÉGION à la Jeunesse, à PEngagementGUADELOUPE et aux SportsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2025/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2025 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 327.927 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2025;Vu l'arrêté rectoral du 21 janvier 2025, accordant délégation et subdélégation de signature de la Rectrice de laRégion Académique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, l'intérim de la fonction de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNNIC, dans l'emploi deDélégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE| ' AR R RN )ARTICLE 1ER: Une somme de DOUZE MILLE EUROS (12000,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DEL'ETAT pour l'action « Appel à projet régional Maison Sport Santé » à l'association ci-après désignée :TENNIS CLUB DE DUGAZONRue Roland GARROS — Dugazon Baimbridge97139 LES ABYMESBRED — 10107 00473 00137025535 27 12000,00 €N° SIRET : 314 790 908 00029
DRAJES - 971-2025-07-15-00002 - ARRETE TC DUGAZON-MSS 52
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE S :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir a la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Actions de protection et depréservation de la santé par le sport » du budget de 2025.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
%\\\\' POUR LE PREFET ET PAR SUBDELEGATIONLe DéléguéLe délégué régional Acadé6s3 g,.à.vlæflggaûfi%lâïäfim@ LI JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-15-00002 - ARRETE TC DUGAZON-MSS 53
DRAJES
971-2025-07-10-00002
ARRETE TEAM TRAIL CAFE
DRAJES - 971-2025-07-10-00002 - ARRETE TEAM TRAIL CAFE 54
E N Délégation Régionale AcadémiquePREFET ë àDE LA RÉGION à la Jeunesse, à l'EngagementGUADELOUPE et aux SportsLibertéÉgalitéFraternité
e\\,.\%\% ARRETE N°2025/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTINVu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2025 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 327.927 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2025;Vu l'arrêté rectoral du 21 janvier 2025, accordant délégation et subdélégation de signature de la Rectrice de laRégion Académique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, l'intérim de la fonction de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNNIC, dans l'emploi deDélégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE| ARRETE s28ARTICLE 1ER: Une somme de TROIS MILLE EUROS (3000,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETATpour l'action « Trail du Café 2025 » à l'association ci-après désignée :TEAM TRAIL CAFE06, rue Joseph BOURGEOIS97120 SAINT-CLAUDECREDIT AGRICOLE — 14006 00000 39006939558 60 3000,00 €N° SIRET : 847 754 819 00013
DRAJES - 971-2025-07-10-00002 - ARRETE TEAM TRAIL CAFE 55
ARTICLE 2 :
ARTICLE3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Sport de nature » dubudget de 2025.MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
$S POUR LE PREFET ET PAR SUBDELEGATION
DRAJES - 971-2025-07-10-00002 - ARRETE TEAM TRAIL CAFE 56
DRAJES
971-2025-06-27-00032
Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association Garage
solidaire et associatif pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-06-27-00032 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association Garage
solidaire et associatif pour l'exercice 2025 57
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention àl'association Garage solidaire et associatif pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, al'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de Saint-Martin du 23 juin 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros) est attribuée, au titrede l'année 2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :Garage solidaire et associatifN° SIRET : 9241807710001718 rue Saint-Georges97150 SAINT-MARTIN
DRAJES - 971-2025-06-27-00032 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association Garage
solidaire et associatif pour l'exercice 2025 58
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - «jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CREDIT MUTUELIBAN : FR7610278053600002174030135BIC : CMCIFR2AOuvert au nom de |'association : Garage solidaire et associatifL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de I'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour I'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse-Terre le, 27 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
- Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-06-27-00032 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association Garage
solidaire et associatif pour l'exercice 2025 59
DRAJES
971-2025-06-27-00031
Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association KAKAO
BEACH CLUB pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-06-27-00031 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association KAKAO BEACH
CLUB pour l'exercice 2025 60
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sportsÉlFraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention àl'association KAKAO BEACH CLUB pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de Saint-Martin du 23 juin 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, autitre de l'année 2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :KAKAO BEACH CLUBN° SIRET : 885121608000169 villas paradises, Cul-De-Sac97150 SAINT-MARTIN
DRAJES - 971-2025-06-27-00031 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association KAKAO BEACH
CLUB pour l'exercice 2025 61
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : LA BANQUE POSTALEIBAN : FR3020041010180299711W01568BIC : PSSTFRPPBTEOuvert au nom de l'association : KAKAO BEACH CLUBL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire I'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse-Terre le, 27 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-06-27-00031 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association KAKAO BEACH
CLUB pour l'exercice 2025 62
DRAJES
971-2025-06-27-00016
Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association LES
FLÈCHES DE SAINT BARTHÉLEMY pour l'exercice
2025
DRAJES - 971-2025-06-27-00016 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association LES FLÈCHES
DE SAINT BARTHÉLEMY pour l'exercice 2025 63
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 27juin 2025 portant attribution de subvention àl'association LES FLÈCHES DE SAINT BARTHÉLEMY pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de Saint-Barthélémy du 23 juin 2025 ;ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 5 000 € (cing mille euros) est attribuée, autitre de l'année 2025, pour pour les actions "Stage de perfectionnement" (2 000€),"Compétition inter iles" (1 000€) et pour le fonctionnement global (2 000€) de l'associationci-après : LES FLÈCHES DE SAINT BARTHÉLEMYN° SIRET : 90354143100016PLAINE DES JEUX SAINT JEAN97133 SAINT BARTHELEMY
DRAJES - 971-2025-06-27-00016 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association LES FLÈCHES
DE SAINT BARTHÉLEMY pour l'exercice 2025 64
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CREDIT LYONNAISIBAN : FR6430002061790000071349W96BIC : CRLYFRPPOuvert au nom de l'association : LES FLÈCHES DE SAINT BARTHELEMYL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse-Terre le, 27 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-06-27-00016 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association LES FLÈCHES
DE SAINT BARTHÉLEMY pour l'exercice 2025 65
DRAJES
971-2025-06-27-00030
Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association MAD
TWOZ FAMILY pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-06-27-00030 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association MAD TWOZ
FAMILY pour l'exercice 2025 66
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention àl'association MAD TWOZ FAMILY pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF);Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de Saint-Martin du 23 juin 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 4 000 € (quatre mille euros) est attribuée, autitre de l'année 2025, pour l'action "Création du SXM friendly magazine" de |'association ci-après : MAD TWOZ FAMILYN° SIRET : 7525011140001741 route principale Sandy Ground97150 SAINT-MARTIN
DRAJES - 971-2025-06-27-00030 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association MAD TWOZ
FAMILY pour l'exercice 2025 67
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative» de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : LA BANQUE POSTALEIBAN : FRO420041010180263302W01516BIC : PSSTFRPPBTEOuvert au nom de l'association : MAD TWOZ FAMILYL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à I'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de |'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse-Terre le, 27 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-06-27-00030 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association MAD TWOZ
FAMILY pour l'exercice 2025 68
DRAJES
971-2025-06-27-00017
Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association
SAINT-B'ART pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-06-27-00017 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association SAINT-B'ART
pour l'exercice 2025 69
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention àl'association SAINT-B'ART pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de Saint-Barthélémy du 23juin 2025 ;ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 14 000 € (quatorze mille euros) est attribuée,au titre de l'année 2025, pour les actions "festival du livre et ateliers d'écriture" (4 000€) et"festival de jazz et ateliers musicaux" (10 000€) de l'association ci-après :SAINT-B'ARTN° SIRET : 52162029400012GRAND FOND BP 47797133 SAINT-BARTHELEMY
DRAJES - 971-2025-06-27-00017 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association SAINT-B'ART
pour l'exercice 2025 70
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera I'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CREDIT AGRICOLEIBAN : FR7614006000004927053200149BIC : AGRIGPGXXXXOuvert au nom de l'association : SAINT-B'ARTL''ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°"fournira à l'administration, les comptes annuels de I'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire I'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse-Terre le, 27 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-06-27-00017 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association SAINT-B'ART
pour l'exercice 2025 71
DRAJES
971-2025-06-27-00018
Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association
ST-BARTH MULTIHULLS pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-06-27-00018 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association ST-BARTH
MULTIHULLS pour l'exercice 2025 72
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention àI'association ST-BARTH MULTIHULLS pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de Saint-Barthélémy du 23juin 2025 ;ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 10 000 € (dix mille euros) est attribuée, au titrede l'année 2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :ST-BARTH MULTIHULLSN° SIRET : 50825587400010CUL-DE SAC97133 Saint-Barthélemy
Article Il: Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative» de la mission
DRAJES - 971-2025-06-27-00018 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association ST-BARTH
MULTIHULLS pour l'exercice 2025 73
Article III :
Article IV :
interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : BREDIBAN : FR7610107001660013205262315BIC : BREDFRPPXXXOuvert au nom de l'association : ST-BARTH MULTIHULLSL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à I"administration, les comptes annuels de I'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à I'arrété du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse-Terre le, 27 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-06-27-00018 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association ST-BARTH
MULTIHULLS pour l'exercice 2025 74
DRAJES
971-2025-06-27-00029
Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association SXM
NATATION pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-06-27-00029 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association SXM
NATATION pour l'exercice 2025 75
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 27juin 2025 portant attribution de subvention àl'association SXM NATATION pour l''exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de Saint-Martin du 23 juin 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 1 500 € (mille cing cent euros) est attribuée,au titre de l'année 2025, pour le fonctionnement global de I'association ci-après :SXM NATATIONN° SIRET : 913899068000139 rue café97150 SAINT-MARTIN
DRAJES - 971-2025-06-27-00029 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association SXM
NATATION pour l'exercice 2025 76
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative» de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera I'objet d'un versement unique surle compte de |'association :Nom de la banque : CREDIT MUTUELIBAN : FR7610278053600002157820174BIC : CMCIFR2AOuvert au nom de l'association : SXM NATATIONL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par |'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour |'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse-Terre le, 27 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
—
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-06-27-00029 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association SXM
NATATION pour l'exercice 2025 77