HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-100
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2026-05-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2026-139
EN DATE DU 22 MAI 2026 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA
CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2026-2027 DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE (6 pages) Page 3
43-2026-05-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2026-140
EN DATE DU 22 MAI 2026 FIXANT LES COURS D'EAU OÙ LA
PRÉSENCE DE LA LOUTRE D'EUROPE OU DU CASTOR D'EURASIE
EST AVÉRÉE ET OÙ L'USAGE DES PIÈGES DE CATÉGORIE 2 EST
INTERDIT (3 pages) Page 10
43-2026-05-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2026-141
EN DATE DU 22 MAI 2026 FIXANT LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM
D'ANIMAUX À PRÉLEVER POUR L'ESPÈCE CHEVREUIL SOUMISE
À PLAN DE CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-LOIRE
POUR LA CAMPAGNE CYNÉGÉTIQUE 2026/2027 (5 pages) Page 14
43-2026-05-22-00004 - ORDRE DE MISSION - Tirs de défense (1 page) Page 20
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2026-05-13-00003 - désignation des experts habilités à procéder
à l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de
l'administration dans le département de la Haute-Loire (4 pages) Page 22
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2026-05-21-00001 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement commerciale du 17/06/2026 à 14 h 45 (1 page) Page 27
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-05-18-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-50 du 18
mai 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée « Techni'Trail
Tiranges 2026 »
le dimanche 24 mai 2026 au départ de Tiranges (6
pages) Page 29
2
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-05-22-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2026-139 EN
DATE DU 22 MAI 2026 RELATIF À L'OUVERTURE
ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA
CAMPAGNE 2026-2027 DANS LE DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-LOIRE
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2026-139 EN DATE DU 22 MAI 2026 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2026-2027
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
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EuPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2026-139 EN DATE DU 22 MAI 2026
RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE
POUR LA CAMPAGNE 2026-2027 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.424-2, L.424-12, L.425-14, L.425-15,
R.424-1 à R.424-9 et R.425-18 à R.425-20 ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la Républi que du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des
dégâts de grand gibier ;
VU l'arrêté ministériel du 1 er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de
repeuplement ;
VU l'article 2 de l'arrêté ministériel du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités
de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, ainsi que l'annexe de cet
arrêté ;
VU l'arrêté ministériel du 27 août 2025 encadrant la chasse de certains oiseaux ;
VU l'arrêté ministériel du 27 août 2025 encadrant la chasse de la tourterelle des bois ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2023-575 du 7 septembre 2023, approuvant le schéma
départemental de gestion cynégétique dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2025-112 du 28 avril 2025, approuvant le volet III « Gestion
des équilibres » du schéma départemental de gestion cynégétique dans le département de la
Haute-Loire ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du
10 avril 2026 ;
VU la consultation du public effectuée du 15 avril 2026 au 6 mai 2026 inclus, sur le site
internet des services de l'État de la Haute-Loire ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
1/6
Direction
départementale
des territoires
Direction départementale des territoires
Service environnement et forêt - 13 rue des
Moulins
43000 LE PUY-EN-VELAY
Mél. : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2026-139 EN DATE DU 22 MAI 2026 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2026-2027
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
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A R R Ê T E
Article 1 er :
La période d'ouverture générale de la chasse à tir, y compris la chasse à l'arc, est fixée dans le
département de la Haute-Loire, du 13 septembre 2026 à 7 heures au 28 février 2027 au soir
pour la campagne cynégétique 2026-2027 .
Article 2 :
Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les
périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
ESPÈCE DE
GIBIER
SÉDENTAIRE
DATE
D'OUVERTURE
DATE DE
CLÔTURE Conditions spécifiques de Chasse
CERF 17 octobre 2026 28 février 2027
au soir
Espèce soumise à plan de chasse
La chasse du cerf pourra se pratiquer en battue, à l'approche ou à l'affût.
Le tir du cerf se pratique à l'arc ou par arme à feu obligatoirement à balle, quel que soit
le mode de chasse (battue, approche, affût).
Modalités de chasse
1. Battue
Sauf dérogation exceptionnelle et motivée délivrée par le préfet ( direction
départementale des territoires) au titulaire du droit de chasse après avis de la fédération
départementale des chasseurs, chaque équipe devra être composée d'au moins
5 chasseurs, avec un maximum de 7 équipes par ACCA/AICA/chasse privée.
Chaque participant, préalablement à la battue, signe le registre des battues
obligatoirement obtenu auprès de la fédération départementale des chasseurs.
2. Approche, affût
A l'approche ou à l'affût, la chasse doit s'effectuer avec une seule arme de tir et sans
chien. Le tir s'effectue avec une arme à canon rayé (carabine) ou un arc. Le chasseur est
porteur au cours de l'action de chasse, et de l'autorisation délivrée par le responsable du
territoire de chasse, émanant obligatoirement du carnet obtenu auprès de la fédération
départementale des chasseurs. La chasse à l'approche ou à l'affût est interdite les mardi
et vendredi, sauf s'ils sont jours fériés.
En réserve de chasse
La chasse du cerf dans les réserves de ch asse des ACCA/AICA est autorisée du
17 octobre 2026 au 28 février 2027 ,, en battue uniquement, so us la responsabilité du
président de l'ACCA/AICA (ou de son délégué) après accord du président de la
fédération départementale des chasseurs.
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2026-139 EN DATE DU 22 MAI 2026 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2026-2027
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
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ESPÈCE DE
GIBIER
SÉDENTAIRE
DATE
D'OUVERTURE
DATE DE
CLÔTURE Conditions spécifiques de Chasse
CHEVREUIL 1er juin 2026 28 février 2027
au soir
Espèce soumise à plan de chasse
Le tir du chevreuil se pratique à l'arc ou par arme à feu. L'utilisation de munitions
à plomb (n° 1, 2, 3 de la série de Paris) n'est autorisée que pour le tir en battue.
Périodes de chasse
Du 1er juin 2026 au 12 septembre 2026, seule la chasse du brocard à l'approche et
à l'affût est autorisée après autorisation préfectorale (direction départementale
des territoires) délivrée au détenteur du droit de chasse et selon les conditions
qui y seront spécifiées. La chasse à l'approche ou à l'affût est interdite les mardi
et vendredi, sauf s'ils sont jours fériés.
Du 13 septembre 2026 au 28 février 2027 , la chasse du chevreuil peut se pratiquer
en battue, à l'approche et à l'affût.
Modalités de chasse
Mêmes modalités de chasse que pour le cerf.
En réserve de chasse
La chasse du chevreuil dans les réserves de chasse des ACCA/AICA est autorisée :
- du 1er juin 2026 au 12 septembre 2026, dans le cadre des autorisations préfectorales
de tir d'été du brocard et après accord du président de la fédération départemental des
chasseurs.
- du 13 septembre 2026 au 28 février 2027 , sous la responsabilité du président de
l'ACCA/AICA (ou de son délégué) et après accord du président de la fédération
départemental des chasseurs.
DAIM 13 septembre 202628 février 2027 au
soir
Espèce soumise à plan de chasse
La chasse du daim pourra se pratiquer en battue, à l'approche ou à l'affût.
Le tir du daim se pratique à l'arc ou par arme à feu obligatoirement à balle, quel
que soit le mode de chasse (battue, approche, affût).
SANGLIER 1er juin 2026 31 mai 2027 au
soir
Le tir du sanglier se pratique à l'arc ou par arme à feu obligatoirement à balle.
Du 1er juin 2026 au 14 août 2026, sur les communes classées sensibles , après
autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse, la chasse du
sanglier peut être pratiquée à l'affût, à l'approche et en battue (y compris dans les
réserves).
Du 15 août 2026 au 12 septembre 202 6, sur toutes les communes, après
autorisation délivrée par le président de l'unité de gestion concernée, la chasse du
sanglier peut être pratiquée à l'affût, à l'approche et en battue , sous la
responsabilité du président de l'ACCA/AICA (ou de son délégué) ou des
responsables des chasses privées.
Du 13 septembre 2026 au 31 mars 2027, sur toutes les communes, la chasse peut
être pratiquée : soit en battue sous la responsabilité du président de l'ACCA/AICA
(ou de son représentant) ainsi que des responsables des chasses privées, soit à
l'affût, à l'approche ou encore par tir individuel.
Du 1er avril 2027 au 31 mai 2027 , sur toutes les communes, la chasse ne peut être
pratiquée que pour la protection des semis, à l'affût ou à l'approche, voire en
battue à titre exceptionnel, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur
du droit de chasse.
Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet avant le 1 er juillet de la même
année le bilan des effectifs prélevés.
Modalités de chasse
Pour la chasse en battue du sanglier (avec au moins cinq chasseurs), chaque
participant, préalablement à la battue, signe le registre des battues obligatoirement
obtenu auprès de la fédération départementale des chasseurs.
En réserve de chasse
Du 15 août 2026 au 31 mars 2027 , la chasse du sanglier dans les réserves de chasse
des ACCA/AICA est autorisée après accord du président de la fédération
départemental des chasseurs.
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2026-139 EN DATE DU 22 MAI 2026 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2026-2027
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
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ESPÈCE DE
GIBIER
SÉDENTAIRE
DATE
D'OUVERTURE
DATE DE
CLÔTURE Conditions spécifiques de Chasse
BLAIREAU 13 septembre 202615 janvier 2027
au soir
LAPIN 13 septembre 2026 1er janvier 2027
au soir
LIEVRE 27 septembre 2026 06 décembre
2026 au soir
RENARD 13 septembre 202628 février 2027
au soir
En dessous de cinq chasseurs, seuls le tir à plomb et le tir à l'arc sont autorisés. Le
tir à balle est toutefois possible uniquement pour la chasse à l'approche ou à l'affût
pratiquée sans chien.
A partir de cinq chasseurs, les règles de chasse des battues s'appliquent dans leur
totalité.
CORBEAUX FREUX 13 septembre 202631 mars 2027 au
soir
Durant cette période, la chasse du corbeau freux est également autorisée les mardi
et vendredi, mais à poste fixe matérialisé de main de l'homme uniquement (*).
CORNEILLE NOIRE 13 septembre 202631 mars 2027 au
soir
Durant cette période, la chasse de la corneille noire est également autorisée les
mardi et vendredi, mais à poste fixe matérialisé de main de l'homme uniquement (*).
PIE BAVARDE 13 septembre 202628 février 2027
au soir
Durant cette période, la chasse de la pie bavarde est également autorisée les mardi
et vendredi, mais à poste fixe uniquement (*).
ETOURNEAU
SANSONNET
13 septembre 202628 février 2027
au soir
FAISAN 13 septembre 20261er janvier 2027
au soir
GEAI DES CHENES 13 septembre 202628 février 2027
au soir
PERDRIX rouge et
grise
13 septembre 20266 décembre
2026 au soir
Pour les territoires de chasse situés hors périmètre de gestion des plateaux
volcaniques du Velay : ouverture le 13 septembre 2026 et fermeture le 6 décembre
2026.
Pour les territoires de chasse situés dans le périmètre de gestion des plateaux
volcaniques du Velay (communes d'Arlempdes, Bains, Barges, Blanzac, Borne,
Le Bouchet-Saint-Nicolas, Le Brignon, Cayres, Céaux-d'Allègre, Ceyssac, Chaspuzac,
Cussac-sur-Loire, Espaly-Saint-Marcel, Goudet, Landos, Lissac, Loudes, Ouides,
Polignac, Pradelles, Rauret, Saint-Arcons-de-Barges, Saint-Bérain, Saint-Christophe-
sur-Dolaison, Saint-Etienne-du-Vigan, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Haon,
Saint-Jean-de-Nay, Saint-Jean-Lachalm, Saint-Paul-de-Tartas, Saint-Paulien, Saint-
Privat-d'Allier, Saint-Vidal, Sanssac-l'Eglise, Séneujols, Siaugues-Sainte-Marie, Solignac-
sur-Loire, Vals-près-Le-Puy, Vazeilles-Limandre, Vergezac, Vernassal, Le Vernet) :
ouverture le 04 octobre 2026 et fermeture le 6 décembre 2026.
Autres espèces de
gibier sédentaire
13 septembre 202628 février 2027
au soir
(*) Poste fixe matérialisé de la main de l'homme : cette condition suppose un assemblage de matériaux réalisé selon les usages
cynégétiques locaux de telle sorte qu'il est très nettement matérialisé ; ceci exclut un simple piquet, des branchages ou quelques
pierres permettant uniquement de repérer un emplacement et susceptibles d'êtres déplacés à tout moment.
Article 3 :
La chasse au gibier sédentaire et à la bécasse est suspendue les mardi et vendredi, sauf s'ils
sont jours fériés et sauf conditions spécifiques mentionnées dans l'article 2.
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2026-139 EN DATE DU 22 MAI 2026 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2026-2027
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
7
Article 4 :
La chasse en temps de neige est interdite.
Elle est néanmoins autorisée dans le respect de l'éthique de la chasse pour :
- la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et
dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant le seul
autorisé,
- la chasse du renard,
- la chasse du cerf, du chevreuil, du daim
- la chasse du sanglier.
Conformément à l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des
populations de certaines espèces non indigènes :
- le raton laveur peut être piégé toute l'année, y compris en temps de neige, et en tout lieu ; il
peut être détruit à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de
clôture générale et la date d'ouverture générale de la chasse ;
- le ragondin et le rat musqué peuvent toute l'année, y compris en temps de neige, être :
- piégés en tout lieu ;
- détruits à tir ;
- déterrés, avec ou sans chien.
Article 5 :
Afin de favoriser la protection et le repeuplement de certaines espèces de gibier, les
dispositions suivantes sont applicables :
5.1 - La chasse de la marmotte est interdite.
5.2 - Prélèvement maximal autorisé (PMA), outre les dispositions s'appliquant au niveau
national :
- Bécasses : Prélèvement maximum de 30 bécasses par saison de chasse sur l'ensemble
du territoire métropolitain.
En Haute-Loire, les prélèvements de cette espèce seront conformes aux dispositions
de l'arrêté préfectoral n° DDT-E-2010-149 du 1er juin 2010 relatif au prélèvement
maximal autorisé de la bécasse des bois dans le département de la Haute-Loire :
Prélèvements maximums de 3 bécasses par chasseur et par jour de chasse, et limités à
6 bécasses par chasseur et par semaine.
5.3 - La mise en vente, la vente, l'achat, le transport en vue de la vente ou le colportage
du lièvre et des perdrix sont interdits pendant les périodes suivantes :
- lièvre : entre le 27 septembre 2026 et le 26 octobre 2026 inclus,
- perdrix grise et rouge :
- entre le 04 octobre 2026 et le 03 novembre 20 26 inclus pour les territoires
de chasse situés dans le périmètre de gestion des plateaux volcaniques du
Velay.
- entre le 13 septembre 2026 et le 12 octobre 2026 inclus pour les territoires
de chasse situés hors périmètre de gestion des plateaux volcaniques du
Velay.
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2026-139 EN DATE DU 22 MAI 2026 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2026-2027
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
8
Article 6 :
Les dispositions suivantes sont également applicables au titre de la sécurité publique :
6.1 - Application du schéma départemental de gestion cynégétique concernant la sécurité
et notamment :
- l'obligation de port visible d'un vêtement fluo orange (à minima casquette, bonnet ou
couvre chef) pour la chasse du petit gibier ;
- l'obligation de port par tous les participants d'une battue, d'un gilet fluorescent de
couleur orange.
6.2 - Respect des dispositions de l'arrêté préfectoral en vigueur réglementant l'usage des
armes à feu dans le département de la Haute-Loire.
6.3 - Toute chasse est interdite les 3 octobre 2026 et 4 octobre 2026 (jour de comptage par
corps des populations de cerfs) sur le territoire des communes suivantes dépendant de
l'unité de gestion « cerf » du massif de l'Alagnon :
Autrac, Beaumont, Blesle, Bournoncle-Saint-Pierre, Chambezon, Espalem, Grenier-Montgon,
Lempdes-sur-Allagnon,Léotoing, Lorlanges, Lubilhac, Mercœur, Paulhac, Saint-Beauzire,
Saint-Etienne-sur-Blesle, Saint-Géron, Saint-Laurent-Chabreuges.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du Code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la
publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 8 :
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Brioude et
Yssingeaux, les maires des communes du département, la fédération départementale des
chasseurs de Haute-Loire, le directeur départemental des territoires et toutes les autorités
habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
Le Préfet
Yvan CORDIER
6/6
Signé
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2026-139 EN DATE DU 22 MAI 2026 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2026-2027
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
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42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-05-22-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2026-140 EN
DATE DU 22 MAI 2026 FIXANT LES COURS
D'EAU OÙ LA PRÉSENCE DE LA LOUTRE
D'EUROPE OU DU CASTOR D'EURASIE EST
AVÉRÉE ET OÙ L'USAGE DES PIÈGES DE
CATÉGORIE 2 EST INTERDIT
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2026-140 EN DATE DU 22 MAI 2026 FIXANT LES COURS D'EAU OÙ LA PRÉSENCE DE LA LOUTRE D'EUROPE OU DU CASTOR D'EURASIE
EST AVÉRÉE ET OÙ L'USAGE DES PIÈGES DE CATÉGORIE 2 EST INTERDIT
10
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2026-140 EN DATE DU 22 MAI 2026
FIXANT LES COURS D'EAU OÙ LA PRÉSENCE DE LA LOUTRE D'EUROPE
OU DU CASTOR D'EURASIE EST AVÉRÉE ET OÙ L'USAGE DES PIÈGES
DE CATÉGORIE 2 EST INTERDIT
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.425-2, R.427-6, R.427-8, R.427-13 à
R.427-17 et R.427-25 ;
VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines
espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R.427-6 du Code de
l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non
indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
VU l'arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des
pièges et l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux
classés nuisibles pour interdire l'utilisation des pièges ayant pour effet d'entraîner la mort de
l'animal par noyade ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la Républi que du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du
10 avril 2026 ;
VU l'avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire
formulé lors de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du
10 avril 2026 ;
VU la consultation du public effectuée du 15 avril 2026 inclus au 6 mai 2026 inclus sur le site
internet des services de l'État dans la Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT que la Loutre d'Europe ( Lutra lutra) et le Castor d'Eurasie ( Castor fiber) font
l'objet d'une protection sur l'ensemble du territoire métropolitain et que l'usage des pièges de
catégorie 2 présente un risque important d'atteinte à ces espèces de mammifères
aquatiques ;
Direction départementale des territoires
Service environnement et forêt - 13 rue des Moulins
43000 LE PUY-EN-VELAY
Mél. : ddt-sef@haute-loire.gouv.fre
1/3
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2026-140 EN DATE DU 22 MAI 2026 FIXANT LES COURS D'EAU OÙ LA PRÉSENCE DE LA LOUTRE D'EUROPE OU DU CASTOR D'EURASIE
EST AVÉRÉE ET OÙ L'USAGE DES PIÈGES DE CATÉGORIE 2 EST INTERDIT
11
CONSIDÉRANT les dernières données de répartition des espèces loutre et castor fournies par
la banque de données CARMEN gérée par l'Office français de la biodiversité ;
CONSIDÉRANT les données de répartition des espèces loutre et castor fournies par la
banque de données datARA gérée par la DREAL Auvergne Rhône-Alpes ;
CONSIDÉRANT les données communiquées par le Groupe Mammalogique d'Auvergne
portant sur la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie dans les cours d'eau du
département de la Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT que la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée sur la
quasi-totalité des cours d'eau, bras morts, marais, plans d'eau et étangs de la Haute-Loire, et
qu'elle utilise ces milieux pour se déplacer, se reposer, se nourrir et se reproduire ;
CONSIDÉRANT que l 'interdiction de l'utilisation des pièges qui aboutissent à la destruction
des animaux capturés sera favorable au développement des populations de ces espèces dans
le département ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet d'établir la liste des secteurs dans lesquels l'usage
de pièges de catégorie 2 est interdit au regard du risque d'atteinte à ces deux mammifères ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 er :
La présence de la Loutre d'Europe est avérée sur toutes les communes du département de la
Haute-Loire.
Article 2 :
L'usage des pièges de catégorie 2 est interdit sur les abords des cours d'eau, bras morts,
marais, plans d'eau et étangs du département de la Haute-Loire.
Cette interdiction porte sur les zones situées jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive.
Cette interdiction ne concerne pas les pièges à œuf, placés dans une enceinte munie d'une
entrée de onze centimètres par onze centimètres.
Article 3 :
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1 er juillet 2026 et abrogera l'arrêté
n°DDT- SEF 2025-147 du 20 mai 2025.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou publication.
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2026-140 EN DATE DU 22 MAI 2026 FIXANT LES COURS D'EAU OÙ LA PRÉSENCE DE LA LOUTRE D'EUROPE OU DU CASTOR D'EURASIE
EST AVÉRÉE ET OÙ L'USAGE DES PIÈGES DE CATÉGORIE 2 EST INTERDIT
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Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du Code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la
publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 5:
Monsieur le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera adressé à M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la
Haute-Loire, le président de l'association des piégeurs de Haute-Loire, le commandant du
groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité, les lieutenants de louveterie, ainsi qu'à mesdames et messieurs les maires qui
procéderont à son affichage en mairie. Cet arrêté sera également publié au recueil des actes
administratifs de la Haute-Loire.
Le Préfet
Yvan CORDIER
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Signé
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2026-140 EN DATE DU 22 MAI 2026 FIXANT LES COURS D'EAU OÙ LA PRÉSENCE DE LA LOUTRE D'EUROPE OU DU CASTOR D'EURASIE
EST AVÉRÉE ET OÙ L'USAGE DES PIÈGES DE CATÉGORIE 2 EST INTERDIT
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42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-05-22-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2026-141 EN
DATE DU 22 MAI 2026 FIXANT LE NOMBRE
MINIMUM ET MAXIMUM D'ANIMAUX À PRÉLEVER
POUR L'ESPÈCE CHEVREUIL SOUMISE À PLAN DE
CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-LOIRE POUR LA CAMPAGNE
CYNÉGÉTIQUE 2026/2027
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2026-141 EN DATE DU 22 MAI 2026 FIXANT LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM D'ANIMAUX À PRÉLEVER POUR L'ESPÈCE CHEVREUIL
SOUMISE À PLAN DE CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-LOIRE POUR LA CAMPAGNE CYNÉGÉTIQUE 2026/2027
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PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2026-141 EN DATE DU 22 MAI 2026
FIXANT LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM D'ANIMAUX À PRÉLEVER
POUR L'ESPÈCE CHEVREUIL SOUMISE À PLAN DE CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-LOIRE POUR LA CAMPAGNE CYNÉGÉTIQUE 2026/2027
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-19-1, L.420-1, L.425-8, R.424-24,
R.425-1-1, R.425-2, R.425-6 et R.426-8 ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la Républi que du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU la note technique du 1 er juin 2023 relative à l'équilibre forêt-gibier et au dialogue entre les
forestiers et les chasseurs ;
VU la documentation technique relative aux arrêtés préfectoraux fixant le nombre minimum
et maximum d'individus à prélever d'espèces de grands gibiers soumis à plan de chasse dans
le cadre de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2023-575 du 7 septembre 2023, approuvant le schéma
départemental de gestion cynégétique dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2025-112 du 28 avril 2025, approuvant le volet III « Gestion
des équilibres » du schéma départemental de gestion cynégétique dans le département de la
Haute-Loire ;
VU le bilan des dégâts de la campagne 2025/2026 réalisé conformément à l'article R.426-8 du
Code de l'environnement ;
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Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2026-141 EN DATE DU 22 MAI 2026 FIXANT LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM D'ANIMAUX À PRÉLEVER POUR L'ESPÈCE CHEVREUIL
SOUMISE À PLAN DE CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-LOIRE POUR LA CAMPAGNE CYNÉGÉTIQUE 2026/2027
15
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, dans sa
séance du 10 avril 2026 ;
VU l'avis de Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs formulé lors
de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 10 avril
2026 ;
VU l'absence d'observations lors de la consultation du public effectuée du 22 avril 2026 au
13 mai 2026 sur le site internet des services de l'État dans la Haute-Loire en application de
l'article L.132-19-1 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT les zones en déséquilibre agro-sylvo-cynégétique identifiées par la
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ;
CONSIDÉRANT que le préfet fixe, après avis de la commission départementale compétente
en matière de chasse et faune sauvage, le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à
prélever annuellement dans l'ensemble du département, conformément à l'article L.425-8 du
Code de l'environnement ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Pour l'espèce Chevreuil soumise au plan de chasse dans le département de la Haute-Loire, le
nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever sur les 25 massifs sont fixés à
l'annexe I du présent arrêté pour la campagne 2026-2027 .
Article 2 :
La fédération départementale des chasseurs communique avant le 1 er juin 2026 au
représentant de l'État les plans de chasse attribués dans un format de tableur exploitable par
l'administration afin de faciliter le contrôle du respect de cet arrêté.
La synthèse des plans de chasse attribués est présentée en Commission Départementale de la
Chasse et de la Faune Sauvage.
Article 3 :
D'ici le 15 mars 2027 , le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-
Loire adresse au Préfet et au directeur départemental des territoires, en application de
l'article R.425-13 du Code de l'environnement :
- un bilan des prélèvements de l'espèce visée par le présent arrêté, par massif ; ce bilan
précise la totalité des prélèvements réalisés pour l'espèce chevreuil par massif, en
distinguant les catégories et sexes telles que définies dans les plans de chasse
individuels ;
- un bilan des dégâts de la dernière campagne, qui comprend les données brutes et
cartographiées, par massif, en volume et en surface.
Ces documents sont p résentés en Commission Dépa rtementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage.
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2026-141 EN DATE DU 22 MAI 2026 FIXANT LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM D'ANIMAUX À PRÉLEVER POUR L'ESPÈCE CHEVREUIL
SOUMISE À PLAN DE CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-LOIRE POUR LA CAMPAGNE CYNÉGÉTIQUE 2026/2027
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Article 4 :
Conformément à l'article R.428-13 du Code de l'environnement, une amende prévue pour les
contraventions de la 5ème classe est applicable en cas de :
- manquement du minimum de nombre d'animaux attribués par le plan de chasse
individuel ;
- dépassement du maximum de nombre d'animaux attribués par le plan de chasse
individuel.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du Code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la
publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 6 :
Le p réfet, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération
départementale des chasseurs et le représentant de l'Office français de la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le conce rne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Le Préfet
Yvan CORDIER
3/5
Signé
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2026-141 EN DATE DU 22 MAI 2026 FIXANT LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM D'ANIMAUX À PRÉLEVER POUR L'ESPÈCE CHEVREUIL
SOUMISE À PLAN DE CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-LOIRE POUR LA CAMPAGNE CYNÉGÉTIQUE 2026/2027
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Annexe I : nombre minimum et nomb re maximum d'animaux à prélever pour l'espèce
chevreuil dans les massifs pour la campagne 2026-2027
Massifs Minimum à prélever Maximum à prélever
Massif n°1 195 260
Massif n°2 129 172
Massif n°3 48 64
Massif n°4 176 236
Massif n°5 81 107
Massif n°6 130 173
Massif n°7 193 257
Massif n°8 161 215
Massif n°9 97 130
Massif n°10 156 209
Massif n°11 196 261
Massif n°12 167 223
Massif n°13 188 251
Massif n°14 115 154
Massif n°15 204 272
Massif n°16 72 96
Massif n°17 122 163
Massif n°18 179 239
Massif n°19 242 322
Massif n°20 211 283
Massif n°21 162 216
Massif n°22 219 292
Massif n°23 328 438
Massif n°24 77 102
Massif n°25 214 286
TOTAL : 4062 5421
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2026-141 EN DATE DU 22 MAI 2026 FIXANT LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM D'ANIMAUX À PRÉLEVER POUR L'ESPÈCE CHEVREUIL
SOUMISE À PLAN DE CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-LOIRE POUR LA CAMPAGNE CYNÉGÉTIQUE 2026/2027
18
R
RETOURNAC
010Source:ServiceTechniqueFDC43-janvier2018-BDCarto(r),(c)IGN2000
Annexe II : Carte des massifs « chevreuil »
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2026-141 EN DATE DU 22 MAI 2026 FIXANT LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM D'ANIMAUX À PRÉLEVER POUR L'ESPÈCE CHEVREUIL
SOUMISE À PLAN DE CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-LOIRE POUR LA CAMPAGNE CYNÉGÉTIQUE 2026/2027
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42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-05-22-00004
ORDRE DE MISSION - Tirs de défense
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-22-00004 - ORDRE DE MISSION - Tirs de défense 20
E ww [1 9PRÉFET DirectionDE HAUTE-LOIRE départementaleLibertéEr des territoires
ORDRE DE MISSIONVU l'arrêté préfectoral nDDT-SEF 2024-534 en date du 11 décembre 2024 portant nomination deslieutenants de louveterie du département de la Haute-Loire pour la période allant du 1°" janvier2025 au 31 décembre 2029;VU l'arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant lesconditions et limites de sa destruction ;VU l'attaque sur le troupeau d'ovins de M. Guillaume REDON situé au lieu dit Freycenet sur lacommune de SAUGUES ;VU la demande de tir de défense faite et le récépissé de déclaration octroyé à M. REDON en datedu 22 mai 2026.Le Directeur départemental des territoires par intérim décide :ARTICLE 1° :Les lieutenants de louveterie de la Haute-Loire sont chargés de procéder à des tirs de défense, encas de nécessité, à proximité du troupeau d'ovins protégé de Monsieur Guillaume REDON,exploitant agricole sur la commune de SAUGUES.ARTICLE 2 :Les opérations objet du présent ordre de mission pourront avoir lieu sur les nuits du 22 au 23 et du23 au 24 mai 2026.ARTICLE 3 :Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs dedéfense) peuvent s'effectuer, conformément aux articles 12 à 24 de l'arrêté du 23 février 2026définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sadestruction.ARTICLE 4 :Pendant toute la durée des opérations, le responsable de l'opération devra être porteur duprésent ordre de mission qui sera présenté à toute réquisition des agents de la force publique.ARTICLE 5:Copie du présent ordre de mission sera adressée, pour information, à Monsieur le commandantdu groupement de gendarmerie, à Monsieur le directeur départemental de la police nationale),ainsi qu'à Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité.Le directeur départemental des territoires par intérim,
ae ee PERRINDirection départementale des territoiresService environnement et forét - 13, rue des Moulins43000 Le PUY-EN-VELAYMél. : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr1/1
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-22-00004 - ORDRE DE MISSION - Tirs de défense 21
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-05-13-00003
désignation des experts habilités à procéder à
l'estimation des animaux abattus et des produits
détruits sur ordre de l'administration dans le
département de la Haute-Loire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-05-13-00003 - désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur
ordre de l'administration dans le département de la Haute-Loire
22
E 3 Direction départementaleDE HAUTE LOIRE de l'emploi, du travail, des solidaritésLiberté et de la protection des populationsEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 DDETSPP/2026-042 DU 13 MAI 2026PORTANT DESIGNATION DES EXPERTS HABILITES A PROCEDER A L'ESTIMATION DESANIMAUX ABATTUS ET DES PRODUITS DETRUITS SUR ORDRE DE L'ADMINISTRATIONDANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRELe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite,Chevalier de la Légion d'honneur,Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.221-1, L.221-2 et L.223-8 ;Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des fraisoccasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'EtatVu le décret n° 2004-999 du 16 septembre 2004 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant lesconditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnelscivils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, desétablissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;Vu le décret du président de la république du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattuset de produits détruits sur ordre de l'administration ;Vu l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 3 janvier 2024 portant nomination de Madame CaroleSOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations à compter du 15 janvier 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral N° DDCSPP/PP/2019 - 130 portant désignation des experts habilités à procéder al'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration dans ledépartement de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION/2024-02 du 15 janvier 2024 portant délégation designature à Madame Carole SOUVIGNET directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire ;Vu la décision N° DDETSPP/2024-053 du 13 mai 2024 portant délégation de signature de MadameCarole SOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Loire, à certains de ses collaborateurs ;Vu les obligations déontologiques afférentes à la réalisation d'expertises pour chaque expert désigné ;Considérant les propositions de la Chambre départementale d'Agriculture, du Président duGroupement de Défense Sanitaire, du Président de la Fédération Départementale des Syndicatsd'Exploitants Agricoles ; 1 sur2
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-05-13-00003 - désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur
ordre de l'administration dans le département de la Haute-Loire
23
Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Loire,ARRETEArticle 1°:La liste des experts habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus et des produits détruits surordre de l'administration figure en annexe du présent arrêté et est établie comme suit :a) première catégorie: éleveurs et professionnels des filières des denrées et produits animauxou d'origine animale du département reconnus pour leur autorité morale et leur probité,b) seconde catégorie: spécialistes de l'élevage choisis pour leurs connaissances de lazootechnie, du marché et de la commercialisation des animaux ainsi que des spécialistes choisis pourleur connaissance du marché et de la commercialisation des denrées et produits animaux ou d'origineanimale.Article2:En cas de maladie réputée contagieuse, l'estimation des animaux atteints ou contaminés dontl'abattage est ordonné par l'État est effectuée par deux experts.L'un est choisi par le propriétaire des animaux figurant sur la liste annexée. L'autre est désigné par lepropriétaire sur la liste d'un département limitrophe.Les experts choisis ne peuvent être apparentés au propriétaire des animaux, ni résider dans la mêmecommune, ni avoir de liens commerciaux avec lui. En cas de refus de l'éleveur de choisir des experts, ladirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Haute-Loire y procède d'office.Article 3 :L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/PP/2019 - 130 du 29 octobre 2019 portant désignation des expertshabilités à procéder à l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre del'administration est abrogé.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferranddans le délai de 2 mois à compter de la daté de notification. Ce recours peut être effectué par la voiede l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.frArticle 5 :Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Haute-Loire et Madame la Directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yvan CORDIER
2 sur2
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-05-13-00003 - désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur
ordre de l'administration dans le département de la Haute-Loire
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Structure Nom – prénom adresse CP commune téléphones mail production / spécialités
portable fixe bovins lait bovins allaitant ovins caprins porcins équidés
GDS43 Grasset Jérôme Practclaux 43340 Landos 06 24 97 53 65 04 71 08 20 68 grasset.jerome@outlook.fr X X
GDS43 David Mosnier Longefond 43500 Saint Julien d'Ance 06 87 81 95 21 04 71 03 26 82 david.mosnier2@orange.fr X
GDS43 Richard Thollance 5 rue jean portal 43320 Loudes 06 87 81 95 21 04 71 03 26 82 richard.tholance@sfr.fr X
GDS43 Cédric Sanial Doue 43700 Saint Germain Laprade 06 79 71 85 28 04 71 05 51 88 delafermealassiette.csanial@laposte.net X
GDS43 Gilles Cubizolles Le Cros 43170 Saugues 06 64 63 96 96 04 71 77 60 25 thierry.cubizolles@orange.fr X
GDS43 Bugnazet Nicolas Sainte Croix 43140 Saint Just Malmont 06 89 54 36 38 04 77 39 95 11 gaecdestecroix@laposte.net X
GDS43 Eric Blandin Gizac 43360 Saint Geron 06 85 91 82 49 04 71 76 01 29 eric.blandin0151@orange.fr X
CA43 BOUDET Alain 235 rue des casses - Chanteloube 43210 VALPRIVAS 06 86 66 93 98 alainboudet43@gmail.com X
CA43 Pierre Baptiste OLLIER Le Bourg 43230 CHAVANIAC-LAFAYETTE 06 72 35 95 94 pierrebat43@gmail.com X
CA43 Anthony FAYOLLE 23 rachat 43350 BLANZAC 06 83 15 11 50 anthony.fayolle43@gmail.com X
CA43 Thierry CUBIZOLLES Brugerolles, 2 place du vieux four 43100 VIEILLE-BRIOUDE 06 15 98 03 31 thierry.cubizolles@orange.fr X
FDSEA 43 BERNARD Olivier Les Cabarets 43700 COUBON 06 98 65 24 84 oliv-bernard@orange.fr X
FDSEA 43 COTTIER Sandrine Laroux 43800 VOREY 06 72 20 66 04 cottier.jerome@wanadoo.fr X
FDSEA 43 ACCASSAT Denis Le Chamas 43150 FREYCENET LA CUCHE 06 60 25 33 39 accassat.denis@gmail.com X
FDSEA 43 MARTIN J-FRANCOIS RANCHOUX 43500 CRAPONNE SUR ARZON 06 70 71 92 23 gaecduhoux43500@orange.fr X
FAURE VINCENT MERCOEUR 43580 ST PRIVAT D'ALLIER 06 50 91 80 29 faurevincent14@gmail,com X
FDSEA 43 RICHARD Éric Le Bourg 43100 JAVAUGUES 06 70 82 60 93 gaec.predufour@gmail.com X
Annexe de l'arrêté préfectoral nº DDETSPP/2026-042 du 18/03/2026
Première catégorie : éleveurs et professionnels des filières des denrées et produits animaux ou d'origine animale du département de Haute-Loire reconnus pour leur autorité morale et leur probité
FDSEA 43
SDEC 43
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-05-13-00003 - désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur
ordre de l'administration dans le département de la Haute-Loire
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FDSEA 43 GUY Lionnel Le Cheylot 43170 THORAS 06 31 72 15 09 gaec.terroir@orange.fr X
Structure Nom – prénom adresse CP commune téléphones mail production / spécialités
portable fixe bovins lait bovins allaitant ovins caprins porcins équidés
CA43 Didier Cathalan 06 88 02 96 32 dcathalan@haute-loire.chambagri.fr X
CA43 Thomas DAUBARD 06 82 57 00 66 tdaubard@haute-loire.chambagri.fr X X
CA43 Jean Christophe FREYSSENET 06 86 82 36 14 jcfreyssenet@haute-loire.chambagri.fr X X
CA43 Denis CHANAL 06 88 02 69 01 dchanal@haute-loire.chambagri.fr X X X
FDSEA / CA43 DAUBARD Thomas 16 Bd Président Bertrand 43012 LE PUY-EN-VELAY 06 82 57 00 66 tdaubard@haute-loire.chambagri.fr X X
SECONDE CATEGORIE : spécialistes de l'élevage choisis pour leurs connaissances de la zootechnie, du marché et de la commercialisation des animaux ainsi que des spécialistes choisis pour leur connaissance du marché et de la commercialisation des denrées et produits animaux ou
d'origine animale
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-05-13-00003 - désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur
ordre de l'administration dans le département de la Haute-Loire
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-05-21-00001
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement commerciale du 17/06/2026 à
14 h 45
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00001 - Ordre du jour de la Commission
Départementale d'Aménagement commerciale du 17/06/2026 à 14 h 45 27
Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial :
mercredi 17 juin 2026
14 H 45 : Extension de 388 m² de surface de vente d'un magasin "INTERMARCHÉ SUPER"
et du drive par la création de 2 pistes supplémentaires, situé sur la commune de Cohade.
Le Préfet
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00001 - Ordre du jour de la Commission
Départementale d'Aménagement commerciale du 17/06/2026 à 14 h 45 28
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-05-18-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-50 du 18 mai
2026 portant agrément des signaleurs mis en
place lors de la compétition sportive pédestre
dénommée « Techni'Trail Tiranges 2026 »
le dimanche 24 mai 2026 au départ de Tiranges
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-18-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-50 du 18 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Techni'Trail Tiranges 2026 »
le dimanche 24 mai 2026 au départ de Tiranges
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. 7 - DirectionDE HAUTE-LOIRE | de la citoyennetéet de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-50 du 18 mai 2026 portant agrément des signaleurs mis enplace lors. de la compétition sportive pédestre dénommée « Techni'Trail Tiranges 2026 »le dimanche 24 mai 2026 au départ de TirangesLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu Le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de la Haute-Loire ; |Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2026-08 en date du 9 mars 2026 portantdélégation de signature à M. Sébastien CASTAN, en qualité de Directeur de la Citoyenneté etde la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire :Vu l'arrêté municipal de la commune de Tiranges règlementant la circulation et le stationnementà l'occasion de la manifestation ;Vu le récépissé de déclaration préfectorale n° 2026-120 du 18 mai 2026 délivré à MonsieurChristophe Merle, Président de l'association "Trail Tiranges Tour", établie Mairie de Tiranges,Place de la Terrasse 43530 Tiranges, organisatrice d'une compétition sportive pédestrecompétitive dénommée « Techni'Trail Tiranges 2026 » le dimanche 24 mai 2026 au départ deTiranges, qui doit se dérouler en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique deHaute-Loire ; |Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-18-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-50 du 18 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Techni'Trail Tiranges 2026 »
le dimanche 24 mai 2026 au départ de Tiranges
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Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETEArticle 1":Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive pédestre compétitive dénommée « Techni'Trail Tiranges 2026 », ledimanche 24 mai 2026 au départ de Tiranges, qui doit se dérouler en totalité sur des voies ouvertes à lacirculation publique de Haute-Loire.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont pourmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du Code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du Code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné al'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article 3 :Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,° des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » uncarrefour à plusieurs voies.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-18-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-50 du 18 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Techni'Trail Tiranges 2026 »
le dimanche 24 mai 2026 au départ de Tiranges
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Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.Article 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du Code de la route al'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 4°TM classe.Article5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la policenationale de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 18 mai 2026
Pour le préfet, et par délégation,le directeur de la citoyenneté et de la légalité,
D >?
Sébastien CASTAI
a 2
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-18-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-50 du 18 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Techni'Trail Tiranges 2026 »
le dimanche 24 mai 2026 au départ de Tiranges
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Annexe 1:liste des signaleurs agréés
Numéro Nom Prénom1 BOUILLON Alain2 CHARRIAL Lucas5 CHARRIAL Clarisse4 COLLANGE Richard5 COLLANGE ~ Christian6 COLLANGE (née BOUCHET) Chantal7 DANTONY Marcel8 DUMOND Yann9 FERRAND Jean Marc10 GIRARD Raymond11 MARGERIT Gérard12 - MASSARDIER Michel13 MASSSARDIER (née DUMAS) Michéle14 OLLIER Hubert15 PROVOST Thierry16 RIBEYRON Damien17 SKRZYNSKI LUC18 THEVENET Philippe19 THEVENET (née SELLOS) Janick
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Techni'Trail Tiranges 2026 »
le dimanche 24 mai 2026 au départ de Tiranges
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
S |un sifflet peut être utilisé eny) ;* complément du panneau KIO.
Le panneau KIO côté vert:- Pour rétablir la circulationFÉDÉRATIONFRANGAISE | Nversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste eres ot me per tebe tree
La gestuel le (à attention des automobilistes)
n | fPour inviter à l'arrêt un automobiliste: Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main en ell'air, le bras à la verticale | _- Le panneau KIO est dans la main | - Le panneau KI0 est dans la main |Z droite, le bras a la verticale | gauche, le bras à la verticale |- L'autre bras est tendu parallèle au sol |avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre | dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste | l'automobiliste
Attention à être attentif au sens du K10FÉDÉRATION mnFRANÇAISE , Nversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de bilisation des signal piétons sur une course cycliste© Reproduction même partieile interdite
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Techni'Trail Tiranges 2026 »
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La gestuelle (a Pattention des coureurs et véhicules en course)
|. »a Bs
Pour indiquer aux coureurs ou aux | | Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite : | peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau K10 est dansla main - Le panneau KIO est dans la maindroite, le bras à la verticale | _ gauche, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre | dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste
FRANÇAISE RAS -version 1.1 du 09/06/2021 Guide de ibilisation des signal © Reproduction mème partielle interdite
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Techni'Trail Tiranges 2026 »
le dimanche 24 mai 2026 au départ de Tiranges
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