VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-013
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
VIENNE /
86-2024-01-09-00007 - arrêté DD86/2023/38 du 9 janvier 2024 portant
agrément du centre de santé dentaire de la CPAM 86 ayant pour numéro
FINESS ET 86 001 528 8 pour ses activités dentaires (2 pages) Page 3
86-2024-01-09-00008 - Arrêté DD86/2023/39 du 9 janvier 2024 portant
agrément du centre de santé polyvalent SOMED PITIERS ayant pour
numéro FINESS ET 86 001 611 2 pour ses activités ophtalmologiques et
dentaires (2 pages) Page 6
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2024-01-09-00007
arrêté DD86/2023/38 du 9 janvier 2024 portant
agrément du centre de santé dentaire de la
CPAM 86 ayant pour numéro FINESS ET 86 001
528 8 pour ses activités dentaires
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-09-00007 - arrêté DD86/2023/38 du 9 janvier
2024 portant agrément du centre de santé dentaire de la CPAM 86 ayant pour numéro FINESS ET 86 001 528 8 pour ses activités
dentaires
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Ex |RÉPUBLIQUEÎ.ÔRA,NÇAI SE @ > Agence Régionale de Santéwerte .Égalité Nouvelle AquitaineFraternité
ArrêtéDD86/2023/38 du 9 janvier 2024portant agrément du centre de santé dentairede la CPAM 86 ayant pour numéro FINESSET 86 001 528 8pour ses activités dentaires
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323-2VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE :VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portantdélégation permanente de signature en date du 26 octobre 2023 publiée au recueil des actesadministratifs le 26 octobre 2023 n°R75-2023-204.VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé :
ARRETEArticle 1 :Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé dentaire de la CPAM 86situé à 'adresse suivante 79 rue de St Eloi — 86000 POITIERSdont le numéro FINESS ET est le 86 001 528 8et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est la CPAM de la Viennesitué à l'adresse suivante 41 rue du touffenet — 86043 POITIERS CédexEST AGREE pour ses activités dentaires.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ouI'antenne concerné.
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-09-00007 - arrêté DD86/2023/38 du 9 janvier
2024 portant agrément du centre de santé dentaire de la CPAM 86 ayant pour numéro FINESS ET 86 001 528 8 pour ses activités
dentaires
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ou de sa publication à I'égard des tiers, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la Prévention ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peutêtre saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laVienne et notifié au gestionnaire du centre de santé dentaire de la CPAM,
Poitiers, le 9 janvier 2024
P/le Directeur Généralet par délégation,Le directeur de la délégation départementalede la Vienne
Benjamin DAVILLER
[Texte]
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dentaires
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2024-01-09-00008
Arrêté DD86/2023/39 du 9 janvier 2024 portant
agrément du centre de santé polyvalent SOMED
PITIERS ayant pour numéro FINESS ET 86 001 611
2 pour ses activités ophtalmologiques et
dentaires
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-09-00008 - Arrêté DD86/2023/39 du 9
janvier 2024 portant agrément du centre de santé polyvalent SOMED PITIERS ayant pour numéro FINESS ET 86 001 611 2 pour ses
activités ophtalmologiques et dentaires
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ExRÉPUBLIQUEFÊANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté PFÉgalité Nouvelle AquitaineFraternité
ArrêtéDD86/2023/39 du 9 janvier 2024portant agrément du centre de santépolyvalent SOMED POITIERS ayant pournuméro FINESS ET 86 001 611 2pour ses activités ophtalmologiques etdentaires
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-AquitaineVU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323-12 ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU la décision du Directeur général de I'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portantdélégation permanente de signature en date du 26 octobre 2023 publiée au recueil des actesadministratifs le 26 octobre 2023 n°R75-2023-204.VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
ARRETEArticle 1 :Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé SOMED POITIERSsitué à l'adresse suivante 1 place du Maréchal Leclerc — 86000 POITIERSdont le numéro FINESS ET est le 86 001 611 2et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est l''Association Acces Médecine Santé Vienne(A.M.S.V.N)situé à l'adresse suivante 1 place du Maréchal Leclerc — 86000 POITIERSEST AGREE pour ses activités ophtalmologiques et dentaires (pas de professionnel de santéactuellement)Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre oul'antenne concerné.
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-09-00008 - Arrêté DD86/2023/39 du 9
janvier 2024 portant agrément du centre de santé polyvalent SOMED PITIERS ayant pour numéro FINESS ET 86 001 611 2 pour ses
activités ophtalmologiques et dentaires
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Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication à I'égard des tiers, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur général de I'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la Prévention ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peutêtre saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laVienne et notifié au gestionnaire du centre de santé polyvalent SOMED POITIERS
Poitiers, le 9 janvier 2024
P/le Directeur Généralet par délégation,Le directeur de la délégation départementalede la Vienne
Benjamin DAVILLER
[Texte]
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-09-00008 - Arrêté DD86/2023/39 du 9
janvier 2024 portant agrément du centre de santé polyvalent SOMED PITIERS ayant pour numéro FINESS ET 86 001 611 2 pour ses
activités ophtalmologiques et dentaires
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