PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-191
PUBLIÉ LE 14 MARS 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-02-21-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - ADI SERVICES DOMICILE (2 pages) Page 3
75-2022-02-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BEAUJEAN Yasmine (1 page) Page 6
75-2022-02-21-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - DIA Racky (1 page) Page 8
75-2022-02-21-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - EXCELLENS LUDO (1 page) Page 10
75-2022-02-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - GARNIER Lou (1 page) Page 12
75-2022-02-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - KONNE Bintou (1 page) Page 14
75-2022-02-21-00018 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - NASAP 75 (2 pages) Page 16
75-2022-02-21-00019 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - SERVICE 7 PRESTATIONS (2 pages) Page 19
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-21-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ADI SERVICES DOMICILE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-21-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ADI SERVICES DOMICILE 3
PREFET
DE PARIS |
Liberté . Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
Égatité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
d'raternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909883563
Vu ie code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne & été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 février 2022 par Madame ADAHI Guigre Lucie, en qualité de gérante, pour
l'organisme ADI SERVICES DOMICILE dont le siège social est situé 24, rue Berzelius 75017 PARIS et
enregistré sous |e N° SAP 909883563 pour les activités suivantes |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration < Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
- Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicite.
- Livraison de courses à domicile
... Accçompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
= Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
FA/PH et pathologies chroniques)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et patholagies chro-
niques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologles chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limite dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-21-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ADI SERVICES DOMICILE 4
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 février 2022
Pour le préfet de la région d'Hle-de-France-Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIGEFS d'Île-de-France,
par subdélégatiôf __fi'" nsable de service
Florence de MONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un racours gracieux auprés de fa DRIEETS « Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hlérarchique adressé au ministre chargé de l'éconamie - Direcr:on généralé des entreprises « sous-direction des
services marchands, 8, rue Louise Welss, 75703 Paris cadex13.
Elle peut également faire l'abjet d'un recours cantenfieux dans un délai de deux mois à compter de sa publfc:at/on suprés du Tribunel
administratiF de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex (4,
Le tribunal acministrallf peut être saisi par l'application informatique « Télérecours clloyen 4 accessible sur le site Intamet www.lelerecours fr.
En cas de rejet du recours gracleux ou higrarchique ou en l'absenca de réponse à ce recours (rejel implicite), un recours contenfieux devant
le tribunal administratif peut égalament être formé contre là détision iniflale dans un délei de déux mais à compter de ce Œifi'
ORIÈETS« Unité Départementale dé Pails
Service à la pérmonné (SAP)
21, rue Madaleine VIONNET - 93 300 Aubervilliara
Etmall ; Idfut/5,5ap@drieets.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-21-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ADI SERVICES DOMICILE 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-22-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BEAUJEAN Yasmine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BEAUJEAN Yasmine 6
PRÊ FET | Direction Réglonale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Ër'àr.)r_fl: : Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
galie
Fratermité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 792678013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à [.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE : .
Qu'une déctaration d'activités de services à la personne à été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 janvier 2022 par Madame BEAUJEAN Yasmine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BEAUJEAN Yasmine dont le siège social est situé 5, rue Carolus Duran 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 792678013 pour les activités suivantes |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
» Travaux de petit bricolage
« Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
-7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déctaration, conformèment à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limite dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travait.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de fa préfecture.
Fait à Paris, le 22 février 2022
et de Paris et par délégation,
'lle-de-France,
p de servicePour le Préfet de la région d'Île-de-France, Prèdu Directeur Régionat de la DR F î'
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BEAUJEAN Yasmine 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-21-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DIA Racky
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-21-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DIA Racky 8
i
PREFET
DE PARIS
Libered Dirsction Réglonale et interdépartementale de I'Economie,
Égalité — de PEmploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l''Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909432825
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 & R.7232-24, D.7231-1 et
0.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 février 2022 par Mademoiselle DIA Racky, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme DIA Racky dont le siège social est situé 247, rue de Bellevile 75019 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 908432825 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ané, en dehors de feur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travait, .
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 février 2022
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRI EAS d'lle-ge-France,
par subdélégation la.re w 5le de service
INREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-21-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DIA Racky 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-21-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - EXCELLENS LUDO
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-21-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - EXCELLENS LUDO 10
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egalité de l''Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départemantale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 889623757
Vu le code du travail et notamment les articles L.7234-1 à L.7233-2, R,7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE |
Qu'une declaration d'activités de services à la personne a êté déposée àuprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 janvier 2022 par Madame LOUPAN Larissa, en qualité de gérante, pour
l'organisme EXCELLENS LUDO dont le siège social est situé 11, rue de Lourmel 75015 PARIS et enregistré
sous e N° SAP 2889623757 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L
7233-2 du code du travall et L. 241-10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prévues par ces
articles. )
Les effets de |la déclaration courent à compter du jour de ta demande de déclaratian, conformèment à l'articie
R.7232-20 du code du travaul
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 24 février 2022
Pour le préfet de la région d'He-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEE Lydlle-de-France,
par subdélégation SIS Héable-de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-21-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - EXCELLENS LUDO 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-22-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - GARNIER Lou
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GARNIER Lou 12
PRÊ FET Diraction Régionale et Interdépartementale de I'Economie
de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementaie de Paris
Ë:'àc/rçj Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Sofidarités
igalf
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
. enregistré sous le n° SAP 909053894
'Vu le cade du travail et notamment les articles L.7231-1 à [.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE -
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - Unive
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 janvier 2022 par Madame GARNIER Lou, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme GARNIER Lou dont le siège social est situé 6, rue Ballu 7&009 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 909053894 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
» Boutien scolaire ou cours à domicilé
T_oute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de làa demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent fécépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 février 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France/F
du Directeur Rég:onal de f.
ar subdélégætert, Tarégpep M Tréfet de Paris et par délégation,
S d'Ile-de-France,
ibie de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GARNIER Lou 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-22-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - KONNE Bintou
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KONNE Bintou 14
PRÉ FET Direction Régionale et lntorc{épartemenmle de I'Economie
DE PARIS de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Unité Départementale de Paris
ΑˑIÇ:{ Direction des Entreprises, de PEmploi et des Solidarités
" F
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909353351
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L723'% 2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233.85,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à fa personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNiTE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 janvier 2022 par Madame KONNE Bintou, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme KONNE Bintou dont le siège social est situé 86, rue Césaria Evora 75019 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 909353351 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
+ Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicite
» Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire I'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif '(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de ta déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux artaclas R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent recepissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 février 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France Préfet de Paris et par délégation,
7 EETS d'lle-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KONNE Bintou 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-21-00018
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - NASAP 75
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-21-00018 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - NASAP 75 16
PREFET
DE PARIS
hiberté . Direction Régionale et interdépartementale de I'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fratérnité Unité Départementate de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 895122695
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 février 2022 par Madame LEROY Auriane, en qualité de responsable,
pour l'organisme NASAP 75 dont le siège sociat est situé 7, rue de la Baume 75008 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 895122695 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de ta déclaration - Mode mandataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'Etat - Mode mandataire
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les
enfants handicapés de plus de 3 ans (75, 92)
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes agees, handicapées ou atteintes de
pathalagies chroniques (75, 92)
- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologles
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de là vie courante) (75, 92)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à lartlcle
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-21-00018 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - NASAP 75 17
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 février 2022
Pour le préfet de la région d'Ile-de-Franée,/Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de ,' ETS d'He-de-France,
par subdélégati yBspensable de service
\
Florence de MONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de In DRIEETS - Unilé Départementale de
Paris ou dun recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie < Direction générale des enfreprises - sous-directlon des
services marchands. 6, rve Louise Waiss, 75703 Pans cedex 13,
Elle peut égalament faira l'objet d'un racours contentioux dans un délai de deux mois à complar de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Parls 7 rue de Jouy 75181 Paris cadex 04.
Le tribuna! administratif peut ôtre saisi par l'applical'ion informatique « Tétérecours ciloyen » accessible sur le site internet www.{eleracours.fr
En cas de rejat du recours gracleux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce récours (rejet lmplm{fe) un recours contentieux devant
le tnbuna! administratil peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois & compler ce ce rajet,
DRIEETS- Unité Départemantalé da Pävis
Service à la pérsonne (SAP)
21, nu0 Madeleine VIONNET - 83 300 Aubervilllers
Emait : idt-yt78.sap@drieals.gduv.fé
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-21-00018 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - NASAP 75 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-21-00019
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - SERVICE 7
PRESTATIONS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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PRÉFET
DE PARIS |
diborté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Lraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 904764438
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 février 2022 par Monsieur LAVRI Debozieux, en qualité de président, pour
l'organisme SERVICE 7 PRESTATIONS dont le siège social est situé 25, rue de Ponthieu 75008 PARIS et
énregistré sous le N° SAP 904764438 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration « Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
- Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
= Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
... Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas & domicile
— Collecte et livraison à dornicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
= Assistance informatique à domicile
S Solm et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins veterinaires et
toilettage)
—- Maintenance et vigitance temporalres à domicile de la résidence principale et secondaire
- Assistance administrative à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicite
« Téléassistance et visivassistance
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporalre (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathalogies chro-
niques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
— Coordination et délivrance des services & la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. '
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'articie
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 28 février 2022
Pour le Préfet de la région d'He-de-France fet de Paris et par délégation, f
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracleux auprès de la DRIEETS « Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hidrarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géndrale des entmprises sous-diraction des
services marchands, 8, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,
Elle peut également faire l'obfat d'un recours contentieux dans un délal de deux mois à compler de sa publicalion auprés du Tribunal
administralif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur fe site intérnat www telerecours. fr.
En cas de rejat du recours gracieux ou hiérarchiqua ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet :mp!tc:rte) un recours contentiaux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision Initlale dans un délai de deux mois & compter de ce rejel.
DRIEETS- Unité Lépartementale de Faris
Service à la personna (SAP)
21, rue Madeléine VIONNET < 93 300 Aubervilllers
Email : idf-ut75.sap@ædneets.gouv.fr
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