PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-434
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2022
Sommaire
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
75-2022-06-09-00006 - Arrêté modificatif n° 3 du 9 juin 2022 □ CPAM 75
Conseil - n°4/2022 - portant modification de la
composition du conseil de
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
de Paris (2 pages) Page 3
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Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
75-2022-06-09-00006
Arrêté modificatif n° 3 du 9 juin 2022 □ CPAM 75
Conseil - n°4/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie
de Paris
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2022-06-09-00006 - Arrêté modificatif n° 3 du 9 juin
2022 □ CPAM 75 Conseil - n°4/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
de Paris3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention
Ministère du travail, du plein emploi et de
l'insertion



Arrêté modificatif n° 3 du 9 juin 2022 – CPAM 75 Co nseil - n°4/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assu rance Maladie
de Paris
La ministre de la santé et de la prévention et le m inistre du travail, du plein emploi et de
l'insertion,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institut ions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de P aris - n°1/2022 - portant nomination des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assuranc e Maladie de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif n°1 du 6 avril 2022 – ADP C onseil de Paris - n°2/2022 - portant nomination
des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assu rance Maladie de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif n°2 du 8 avril 2022 – ADP C onseil de Paris - n°3/2022 - portant nomination
des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assu rance Maladie de Paris ;

Vu la proposition de candidature émanant de la Conf édération Française des Travailleurs Chrétiens
(CFTC) ;

Vu l'arrêté du 25 février 2022 portant dél égation de signature à Monsieur Dominique MARECALLE ,
chef de l'antenne de PARIS de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale,





Arrêtent :
Article 1 er
Est nommé membre du conseil de la Caisse Primaire d 'Assurance Maladie de Paris :

2° En tant que Représentant des assurés sociaux:

Sur désignation de la Confédération Française des T ravailleurs Chrétiens (CFTC) ;


Suppléant :
M. DESCHAMPS (Xavier) Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2022-06-09-00006 - Arrêté modificatif n° 3 du 9 juin
2022 □ CPAM 75 Conseil - n°4/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
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Article 2

Le chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié au recueil des actes administrati fs de la
région Ile de France.
Fait le 9 juin 2022
La ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation
Dominique MARECALLE

Le ministre du travail, du plein emploi et de
l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
Dominique MARECALLE








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2022 □ CPAM 75 Conseil - n°4/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
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