CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-205
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-06-03-00006 - Arrêté honorariat M. BERTHO, commune de
Tramain (1 page) Page 3
22-2026-03-12-00004 - Arrêté honorariat M. BOURDON, commune de
Bégard (1 page) Page 5
22-2025-12-16-00015 - Arrêté honorariat M. GANNE, commune de
Plumieux (1 page) Page 7
22-2025-12-16-00014 - Arrêté honorariat M. GLAIS, commune de
Plumieux (1 page) Page 9
22-2025-12-16-00013 - Arrêté honorariat M. GUEHENNEUX, commune de
Plumieux (1 page) Page 11
22-2025-12-16-00012 - Arrêté honorariat M. GUILLO, commune de
Plumieux (1 page) Page 13
22-2026-03-25-00003 - Arrêté honorariat M. LEROY, commune de
Pleslin-Trivagou (1 page) Page 15
22-2026-06-03-00007 - Arrêté honorariat M. RAOULT, commune de
Plourhan (1 page) Page 17
22-2025-12-16-00011 - Arrêté honorariat Mme ROBERT, commune de
Plumieux (1 page) Page 19
22-2026-06-25-00008 - Arrêté Maire honoraire M. BURLOT, commune
d'Allineuc (1 page) Page 21
22-2026-06-25-00009 - Arrêté maire honoraire M. GAINCHE, commune
de Langrolay-Sur-Rance (1 page) Page 23
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-03-00006
Arrêté honorariat M. BERTHO, commune de
Tramain
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-03-00006 - Arrêté honorariat M. BERTHO, commune de Tramain 3
PREFET |DES CÔTES- Cabinet du PréfetD'ARMORLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté conférant l'honorariatLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneur
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquell'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moinsdouze ans;Vu la demande du 5 mai 2026 de Monsieur le Maire de Tramain sollicitant la distinction demaire honoraire en faveur de M. BERTHO José ayant exercé la fonction de maire sur lacommune de Tramain ;
ARRÊTE :
Article 1": M. BERTHO José, ancien maire de la commune de Tramain, est nommé mairehonoraire.Article 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueildes actes administratifs de la préfecture.Saint-Brieuc, le
Le Préfet,— François de Keréverus
Place du général de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor. gouv.fr@ Prefetz2 YW Prret22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-03-00006 - Arrêté honorariat M. BERTHO, commune de Tramain 4
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-12-00004
Arrêté honorariat M. BOURDON, commune de
Bégard
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-12-00004 - Arrêté honorariat M. BOURDON, commune de Bégard 5
PREFETDES COTES- Cabinet du PréfetD'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté conférant l'honorariat
Le Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneur
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquell'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moinsdix-huit ans ;Vu la demande du 19 décembre 2025 de Monsieur le Maire de Bégard sollicitant la distinctionde maire adjoint honoraire en faveur de M. BOURDON Yves exercant la fonction de maireadjoint sur la commune de Bégard ;
ARRÊTE :
Article 1": M. BOURDON Yves, maire adjoint de la commune de Bégard, est nommé maireadjoint honoraire.Article 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueildes actes administratifs de la préfecture.Saint-Brieuc, le 42 MAR. 2026
Le Préfet,oo |Frandois de Keréver
C
Ce
Place du général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor.gouv.fr@ Pretetz2 YZ Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-12-00004 - Arrêté honorariat M. BOURDON, commune de Bégard 6
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-12-16-00015
Arrêté honorariat M. GANNE, commune de
Plumieux
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00015 - Arrêté honorariat M. GANNE, commune de Plumieux 7
PREFETDES COTES- Cabinet du PréfetD'ARMORLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté conférant l'honorariatLe Préfet des Côtes-d'Armor
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquell'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moinsdix-huit ans ;Vu la demande du 27 octobre 2025 de Monsieur le Maire de Plumieux sollicitant la distinctionde maire honoraire en faveur de M. GANNE Gérard exercant la fonction de 1° adjoint sur lacommune de Plumieux ;
ARRETE :
Article 1°: M. GANNE Gérard, 1 adjoint de la commune de Plumieux, est nommé mairehonoraire.Article 2: M. le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueildes actes administratifs de la préfecture.Saint-Brieuc, le 46 DEC, 2975
Le Préfet,iFrançoide Keréveri,
Place du général de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefetz2 W Pretet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00015 - Arrêté honorariat M. GANNE, commune de Plumieux 8
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-12-16-00014
Arrêté honorariat M. GLAIS, commune de
Plumieux
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00014 - Arrêté honorariat M. GLAIS, commune de Plumieux 9
PREFET _ |DES CÔTES- Cabinet du PréfetD'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté conférant l'honorariatLe Préfet des Côtes-d'Armor
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquell'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moinsdix-huit ans;Vu la demande du 27 octobre 2025 de Monsieur le Maire de Plumieux sollicitant la distinctionde maire honoraire en faveur de M. GLAIS Pierrick exerçant la fonction de conseiller déléguésur la commune de Plumieux;
ARRETE :
Article 1%: M. GLAIS Pierrick, maire délégué de la commune de Plumieux, est nommé mairehonoraire.Article 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueildes actes administratifs de la préfecture.Saint-Brieuc, le 2 3 DEC. 2025
Pourte Préfet,_ /Le Secrétaire Général
Place du général de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefetz2 W Prefetz2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00014 - Arrêté honorariat M. GLAIS, commune de Plumieux 10
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-12-16-00013
Arrêté honorariat M. GUEHENNEUX, commune
de Plumieux
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00013 - Arrêté honorariat M. GUEHENNEUX, commune de Plumieux 11
PREFET . ,DES COTES- Cabinet du PréfetD'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté conférant I'honorariatLe Préfet des Côtes-d'Armor
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquell'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moinsdix-huit ans;Vu la demande du 27 octobre 2025 de Monsieur le Maire de Plumieux sollicitant la distinctionde maire honoraire en faveur de M. GUEHENNEUX Gérard exercant la fonction de conseillerdélégué sur la commune de Plumieux;
ARRÊTE :
Article 1": M. GUEHENNEUX Gérard, conseiller délégué de la commune de Plumieux, estnommé maire honoraire.Article 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueildes actes administratifs de la préfecture.Saint-Brieuc, le 16 DEC. 2025
François de Keréver—
Place du général de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefetz2 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00013 - Arrêté honorariat M. GUEHENNEUX, commune de Plumieux 12
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-12-16-00012
Arrêté honorariat M. GUILLO, commune de
Plumieux
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00012 - Arrêté honorariat M. GUILLO, commune de Plumieux 13
PREFETDES COTES- Cabinet du PréfetD'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté conférant l'honorariatLe Préfet des Côtes-d'Armor
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquell'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moinsdix-huit ans ;Vu la demande du 27 octobre 2025 de Monsieur le Maire de Plumieux sollicitant la distinctionde maire honoraire en faveur de M. GUILLO Bernard exercant la fonction de 3ème adjoint sur lacommune de Plumieux;
ARRÊTE :
Article 1°: M. GUILLO Bernard, 3ème adjoint de la commune de Plumieux, est nommé mairehonoraire.Article 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueildes actes administratifs de la préfecture.Saint-Brieuc, le 46 DEC. 2025
Le Préfet,os —François de Keréver
Place du générai de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor.gouv.fr@ Prr22 W Prefetz2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00012 - Arrêté honorariat M. GUILLO, commune de Plumieux 14
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-25-00003
Arrêté honorariat M. LEROY, commune de
Pleslin-Trivagou
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-25-00003 - Arrêté honorariat M. LEROY, commune de Pleslin-Trivagou 15
PREFETDES COTES- Cabinet du PréfetD'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté conférant I'honorariatLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneur
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiant la loi n° 2025-1245 du 22 décembre 2025, art. 43, aux termes duquel l'honorariat est conféré par lereprésentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints quiont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;Vu la demande du 27 janvier 2026 de Monsieur le Maire de Pleslin-Trivagou sollicitant ladistinction de maire honoraire en faveur de M. LEROY Jean-Paul exercant la fonction de maireadjoint sur la commune de Pleslin-Trivagou ;
ARRETE :
Article 1°: M. LEROY Jean-Paul, maire adjoint de la commune de Pleslin-Trivagou, est nommémaire honoraire.Article 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueildes actes administratifs de la préfecture.Saint-Brieuc, le25 MAR 2076Le Préfi= Co,nanco\de Keréver
(Dpt,
Place du général de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor.gouv.fr@ Pretetz2 W Prefet2z2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-25-00003 - Arrêté honorariat M. LEROY, commune de Pleslin-Trivagou 16
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-03-00007
Arrêté honorariat M. RAOULT, commune de
Plourhan
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-03-00007 - Arrêté honorariat M. RAOULT, commune de Plourhan 17
PREFETDES COTES- Cabinet du PréfetD'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté conférant I'honorariatLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneur
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquell'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moinsdouze ans;Vu la demande du 10 avril 2026 de Monsieur le Maire de Plourhan sollicitant la distinction demaire honoraire en faveur de M. RAOULT Loïc ayant exercé la fonction de maire sur lacommune de Plourhan ;
ARRETE:
Article 1°': M. RAOULT Loic, ancien maire de la commune de Plourhan, est nommé mairehonoraire.Article 2: M. le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueildes actes administratifs de la préfecture.3 - JUIN 2026Saint-Brieuc, le
Le Préfet,|:François de Keréver
Place du général de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefetz2 W Prefetz2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-03-00007 - Arrêté honorariat M. RAOULT, commune de Plourhan 18
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-12-16-00011
Arrêté honorariat Mme ROBERT, commune de
Plumieux
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00011 - Arrêté honorariat Mme ROBERT, commune de Plumieux 19
PREFETDES COTES- Cabinet du PréfetD'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté conférant I'honorariatLe Préfet des Côtes-d'Armor
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquell'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moinsdix-huit ans ;Vu la demande du 27 octobre 2025 de Monsieur le Maire de Plumieux sollicitant la distinctionde maire honoraire en faveur de Mme ROBERT Annie exercant la fonction de maire déléguéesur la commune de Plumieux ;
ARRÊTE :
Article 1°: Mme ROBERT Annie, maire déléguée de la commune de Plumieux, est nommé mairehonoraire.Article 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueildes actes administratifs de la préfecture.Saint-Brieuc, le 16 DEC. 2075
François de Keréver
Ro
Place du général de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor.gouv.fr@ Preferrz W Pretet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00011 - Arrêté honorariat Mme ROBERT, commune de Plumieux 20
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-25-00008
Arrêté Maire honoraire M. BURLOT, commune
d'Allineuc
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-25-00008 - Arrêté Maire honoraire M. BURLOT, commune d'Allineuc 21
PREFET | |DES CÔTES- Cabinet du PréfetD'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté conférant l'honorariatLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneur
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquell'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moinsdouze ans;Vu la demande du 22 mai 2026 de Monsieur le Maire d'Allineuc sollicitant la distinction demaire honoraire en faveur de M. BURLOT Michel ayant exercé la fonction de maire sur lacommune d'Allineuc ;
ARRETE :
Article 1%: M. BURLOT Michel, ancien maire de la commune d'Allineuc, est nommé mairehonoraire.Article 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueildes actes administratifs de la préfecture.25 JUIN 7026Saint-Brieuc, le
Le Prélet,Ss. Cc |SK eeFrancois de Keréver
Place du général de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefetz2 W Prefetz2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-25-00008 - Arrêté Maire honoraire M. BURLOT, commune d'Allineuc 22
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-25-00009
Arrêté maire honoraire M. GAINCHE, commune
de Langrolay-Sur-Rance
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-25-00009 - Arrêté maire honoraire M. GAINCHE, commune de Langrolay-Sur-Rance 23
PREFET | |DES CÔTES- Cabinet du PréfetD'ARMORLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté conférant l'honorariatLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneur
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquell'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moinsdouze ans;Vu la demande du 22 mai 2026 de Madame la Maire de Langrolay-sur-Rance sollicitant ladistinction de maire honoraire en faveur de M. GAINCHE Jean-Paul ayant exercé la fonction demaire sur la commune de Langrolay-sur-Rance ;
ARRETE :
Article 1%: M. GAINCHE Jean-Paul, ancien maire de la commune de Langrolay-sur-Rance, estnommé maire honoraire.Article 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueildes actes administratifs de la préfecture.Saint-Brieuc, le 25 JUN 2026Le préfet.— QCoNFranca deKeréver
Place du général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor.gouv.fr@ Pretet22 YY Prefetz2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-25-00009 - Arrêté maire honoraire M. GAINCHE, commune de Langrolay-Sur-Rance 24