PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°188 DU 07/11/2025
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé / Cellule Sanitaire
- ARS-DTARS-ES-2025097-002 - Arrêté conjoint préfectoral portant
composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,
de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS),
du Sous-Comité Médical (SCM) et du Sous-Comité des Transports
(SCTS) (6 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- Récépissé de déclaration n°SAP848846721 de l'organisme de
services à la personne NANOUK, sis 5 rue Louis Poterat 10000 TROYES (1
page) Page 10
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Protection des populations
- Arrêté n° DDETSPP-PPP-SPAE-2025302-0001 attribuant l'habilitation
sanitaire à M. Alexis DOUET. (2 pages) Page 12
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER- Liste des estimateurs chargés des missions prévues à
l'article R 426.13 du Code de l'Environnement dressée suite au
résultat de la consultation électronique des membres de la
Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
en formation spécialisée « indemnisation des dégâts de
gibier » réalisée du 2 octobre 2025 au 15 octobre 2025 (1 page) Page 15
2
Agence régionale de santé
ARS-DTARS-ES-2025097-002 - Arrêté conjoint
préfectoral portant composition du Comité
Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la
Permanence des Soins et des Transports
Sanitaires (CODAMUPS-TS), du Sous-Comité
Médical (SCM) et du Sous-Comité des Transports
(SCTS)
recueil n°188 du 07/11/2025 3
E = ArLiberté + Égalité » Fraternité @ > Agence Régionakde SanteRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Grand EstPréfecture de l'Aube
ARRETE CONJOINTPréfectoral ARS-DTARS-ES-2025097-002 et ARS DT de l'Aube n°2025-3478 du 17/10/2025portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgentede la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS TS)du Sous- Comité Médical (SCM) et du Sous-Comité Transports Sanitaires (SC TS)Le Préfet de l'Aube La Directrice Généralede l'Agence Régionale de SantéGrand EstVU:- La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;- Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-5 et L. 6314-1, et R. 6313-1 et suivants ;- Le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 à R.133-15 ;- Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et départements ;- Le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelledélimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupantles infirmiers ;- Le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins ;- Le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires ;- Le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;- Le décret du Président de la République en date du 21 mai 2024 portant nomination de Madame ChristelleRATIGNIER-CARBONNEIL, Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;- Le décret du Président de la République en date du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur PascalCOURTADE, Préfet de l'Aube- Le Décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires- L'arrêté ARS portant délégation de signature aux Directeurs Généraux délégués et aux DéléguésDépartementaux de l'agence régionale de santé Grand Est.CONSIDERANT- Les désignations proposées conformément aux dispositions de l'article R. 6313-1-1 du code de la santépublique ;
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ARRETENTArticle 1° :Cet arrêté abroge le précédent arrêté de composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgence de laPermanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS), du sous-comité médical (SCM) et du sous-comité transports sanitaires (SCTS).
,
Article 2 : Composition du CODAMUPS TSLe CODAMUPS TS, coprésidé par le préfet ou son représentant, et la Directrice Générale de l'Agence Régionale deSanté Grand-Est ou son représentant, est composé comme suit :1° Représentants de collectivités territoriales :a) un conseiller départemental désigné par le conseil départemental : Titulaire : Mme Annie SOUCATTitulaire : M. Dominique BARONI, Maire de Bar-sur-b) deux maires désignés par l'association départementale des maires : SeineTitulaire : M. William HANDEL, Maire de Vailly2° Des partenaires de l'aide médicale urgente :
départemental des services d'incendie et de secours :
a) un médecin responsable du service d'aide médicale urgente : Titulaire : M. le Dr Alexandre HORIOTa) un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans |... . :le département : Titulaire : Mme le Dr Céline MORETTOb) un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de NS .secours et de soins d'urgence : Titulaire : M. Damien PATRIATc) le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours : Titulaire : M. Philippe PICHERYd) le directeur départemental du service d'incendie et de secours : Titulaire : M. le Colonel Rémy ANDRIOTe) le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours : Titulaire : M. le Dr Maxime ROSETTIf) un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur Titulaire : M. le Commandant Christophe FAIVRE3° Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ilis représentent :
g) un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisationpublique (FHF) : |
Titulaire : | M. le Dr Frédéric FARRUGIAa) un médecin représentant le conseil départemental de l'Ordre des médecins :) P P Suppléant : | M. le Dr Jean-Paul BELLEFLEURTitulaire : | M. le Dr Jérémie GOUDOURSuppléant : | Non désignéTitulaire : Non désignéb) quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de Suppléant : | Non désignésanté (URPS) représentant les médecins : Titulaire : Non désignéSuppléant : | Non désignéTitulaire : Non désignéSuppléant : | Non désignéc) un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge | Titulaire : | M. Christian IEHLFrançaise : Suppléant : | M. Nicolas BEN MOUSSAd) deux praticiens hospitaliers proposés chacun ; Titulaire : | Non désignérespectivement par les deux organisations les | Pour le PAMUF : :ou. : Suppléant : | Non désignéplus représentatives au plan national des aremédecins exerçant dans les structures des Pour le SAMU Urgence de Titulaire :__| M. le Dr Thomas MONNERETurgences hospitalières: : France (SUDF) Suppléant: | Non désignée) un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national | Titulaire :des médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence des |établissements de santé privés, lorsqu'elles existent dans le département (fhp): | Suppleant :La Communauté M. le Dr Arnaud DEVILLARD, Président deProfessionnelle Territoriale de | Titulaire : la CPTS Troyes Champagne Métropole etSanté Troyes Champagne de la Maison Médicale de Garde de Troyesf) un représentant de chacune des associations | Métropole Suppléant : | Non désignéde permanence des soins lorsqu'elles | i, . tulaire- | M: le Dr Damien WEBER, Président deinterviennent dans le dispositif de permanence AN peoecuon SoS Titulaire : | l'association SOS Médecins Troyesdes soins au plan départemental : Suppléant : | M. le Dr Clément RICHARD, . | ee Mme le Dr Rachel JEANSON DRISSI,Ea spodation boa Muse du | Titulaire : | presidente de l'association AMPRpa gs Suppléant : | Mme le Dr Joséphine LOTETEKATitulaire : | Mme Nathalie BRANSSuppléant :Non désigné
'
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h) Un représentant de chacune des deux Titulaire : Mme Stéphanie PIOTorganisations d'hospitalisation privée les plus | Pour la FEHAP : Suppiéant: [Non désignéreprésentatives au plan départemental, dont un ne [ -directeur d'établissement de santé privé a Titulaire : | Non désignéassurant des transports sanitaires lorsqu'un tel our a : . iétablissement existe dans le département . . Panos [hon désignéTitulaire : Mme Marie COLLARD VANDEGHEIMPour la Chambre Nationale des | Suppléant: |Mme Karine MAILLARDi) quatre représentants des organisations Services d'Ambulances (CNSA) |Titulaire : M. LES BRINDANIprofessionnelles nationales de transports Suppléant : | Non désigné .sanitaires les plus représentatives au plan Titulaire : M. Lionel BOULLERETdépartemental : Pour la Fédération Nationale Suvpléant : [Non désiané' des Ambulanciers Privés mate S(FNAP) Titulaire : M. Stéphane GEOFFROYSuppléant : | Mme Valérie CARTERON}) un représentant de l'association Titulaire : | M. Francisco RIOSdépartementale de transports sanitaires ATSUd'urgence la plus représentative au plan Suppléant : | M. Daniel LEBLANCdépartemental : | Titulaire : |Mme Véronique DUMONTk il régional de l' i ;) un représentant du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens . Suppiéant: [M. Christophe BECARDI) un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant | Titulaire: =| M. Yves NOIZETles pharmaciens d'officine : Suppléant : | Mme Jennifer DUCHATELm) un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus Titulaire : | M. Damien SOURIEreprésentative au niveau national : Suppléant : | M. Barthelemy PAYENTitulaire : Mme le Dr Emmanuelle PAUPE-ROYERn) un représentant du conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes Suppléant: | Mme le Dr Claire CHENONIER0) un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant | Titulaire : | Mme le Dr Victoire MAROTles chirurgiens-dentistes : Suppléant : | M. le Dr Matthieu HUTASSEp) Lorsque le service de santé des armées contribue à la PDSA dans le Titulaire :département, un représentant du service de santé des armées. Suppléant :q) un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des | Titulaire : | M. Jérôme PUIGinfirmiers , Suppléant : | Mme Corinne MLENECK-FINOTr) un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant | Titulaire: | Mme Marie Dominique MOREAUles infirmiers Suppléant : | M. Stéphane COUESNON| Titulaire : | Mme Anne MIGNOTs) un représentant du conseil départemental de l'ordre de sages-femmes Sun : re at MAITREJEANt) un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant | Titulaire: | Non désignéles sages-femmes Suppléant : | Non désigné4° un représentant des associations d'usagersp) un représentant des associations d'usagers : Titulaire :M. Denis MALARMEYSuppléant :M. Dimitri VOILMY
Les membres désignés au 1) et 2) de cet article peuvent se faire représenter conformément aux régles prévues parl'article R. 133-3 du code des relations entre le public et l'administration :« 1° Le président et les membres des commissions qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent être suppléés parun membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent;2° Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut être suppléé que par un élu de la même assemblée délibérante »
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Article 3 : Composition du Sous-Comité Médical
2° Des partenaires de l'aide médicale urgente :a) un médecin responsable du service d'aide médicale urgente dans le FERdépartement : Titulaire : M. le Dr Alexandre HORIOTa) un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans |. . .le département : Titulaire : Mme le Dr Céline MORETTOe) le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours : Titulaire : M. le Dr Maxime ROSETTI3° Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :Titulaire : M. le Dr Frédéric FARRUGIASuppléant : | M. le Dr Jean-Paul BELLEFLEURTitulaire : M. le Dr Jérémie GOUDOURSuppléant : | Non désigné
a) un médecin représentant le conseil départemental de l'Ordre des médecins :
Titulaire : Non désignéb) quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de Suppléant : | Non désignésanté représentant les médecins : Titulaire : | Non désignéSuppléant : | Non désignéTitulaire : Non désignéSuppléant : | Non désigné0 n . 4d) deux praticiens hospitaliers proposés Pour l'AMUF Titulaire : | Non désignéchacun respectivement par les deux Suppléant : | Non désignéorganisations les plus représentatives au —plan national des médecins exerçant dans | Pour le SAMU Urgence de France | Titulaire : | M. le Dr Thomas MONNERETles structures des urgences hospitalières : | (SUDF) | -Suppléant : | Non désignée) un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau | Titulaire : Non désignénational des médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence des :établissements de santé privés, lorsqu'elles existent dans le département : Suppléant : | Non désigné1 M. le Dr Arnaud DEVILLARD, Président deLa Communauté Professionnelle | Titulaire: | la CPTS Troyes Champagne Métropole etrise afSante povee de la Maison Médicale de Garde de Troyesampagne Métropole Suppléant : | Non désignéf) un représentant de chacune des ; ;associations de permanence des soins | Titulaire : M. le Dr Damien WEBER, Président delorsqu'elles interviennent dans le dispositif | L'Association SOS Médecins 10 [l'association SOS Médecins Troyeser partemental : ERP Suppléant : | M. le Dr Clément RICHARD' Titulaire : Mme le Dr Rachel JEANSON DRISSI,L'Association des Médecins du : Présidente de l'association AMPRp Romilly-sur-Seiae ee See Suppléant: | Mme le Dr Joséphine LOTETEKA
Les membres désignés au 2) de cet article peuvent se faire représenter conformément aux règles prévues par l'articleR. 133-3 du code des relations entre le public et l'administration :« 1° Le président et les membres des commissions qui siègent en raison desfonctions qu'ils occupent peuvent être suppléés parun membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ;2° Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut être suppléé que par un élu de la même assemblée délibérante »
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Article 4: Composition du Sous-Comité Transports SanitairesDes partenaires de l'aide médicale urgente :1) un médecin responsable du service d'aide médicale urgente dans le Tedépartement : Titulaire : | M. le Dr Alexandre HORIOT2) le directeur départemental du service d'incendie et de secours : Titulaire : | M. le Colonel Rémy ANDRIOT3) le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours : Titulaire : M. le Dr Maxime ROSETTI4) un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le aa .directeur départemental des services d'incendie et de secours : Titulalre : M. le Commandant Christophe FAIVRE3° Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :Titulaire : Mme Marie COLLARD VANDEGHEIMPour la Chambre . |Nationale des Suppléant : | Mme Karine MAILLARDServices Pl .| d'Ambulances (CNSA) Titulaire : M. Fabrice BRINDANI5) les quatre représentants des organisations Suppléant : | Non désignéprofessionnelles nationales de transports sanitairesdésignés à l'article R3113-1-1 ; Titulaire : M. Lionel BOULLERETPour la FédérationNationale des Suppléant : | Non désignéAmbulanciers Privés(FNAP) Titulaire : M. Stéphane GEOFFROYSuppléant : | Mme Valérie CARTERON6) le directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles desecours et de soins d'urgence : Titulaire : M. Damien PATRIAT7) le directeur d'un établissement de santé privé assurant les transports Titulaire :sanitaires ; Suppléant :8) le représentant de l'association départementale Titulaire ; M. Francisco RIOSde transports sanitaires d'urgence la plus ATSUreprésentative au plan départemental : Suppléant : | M. Daniel LEBLANCTrois membres désignés par leur pair au sein du comité départemental :Titulaire : Mme Annie SOUCAT, Conseillére départementale9 a) représentants des collectivités territorialesTitulaire : M. William HANDEL, Maire de VaillyTitulaire : M. le Dr Jérémie GOUDOUR9 b} un médecin libéral Suppléant : | Non désignéLes membres désignés au 1), 2), 3) et 4) de cet article peuvent se faire représenter conformément aux règles prévuespar l'article R. 133-3 du code des relations entre le public et l'administration :« 1° Le président et les membres des commissions qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent être suppléés parun membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent;2° Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut être suppléé que par un élu de la même assemblée délibérante »Article 5 :Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres du comité.Article 6 :Conformément a l'article R6313-2 du code de santé publique :- Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat électif.- Les autres membres du comité sont nommés pour une durée de 3 ans, à compter de la date de publicationdu présent arrêté.
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Article 7:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délaide deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ouenvoyée au greffe du tribunal administratif ou de manière dématérialisée par l'application « Télé recours citoyens »accessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 6 :Le préfet de l'Aube: et la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est sont chargés, chacun pour-ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture'de l'Aube. -
Le Préfet de l'Aube
Pascal COURTADE
Signé électroniquerfent Los ÀAgence Région de Sante NEST"Pour la directrice gë ÀDélégation Territoriale-dé la Mérné-ét La Directrice par intérim de laDélégation Territoridie g hes 6"Sandrine SEGOWIA: ? frNancy le 27/46/2025 .
La Directrice Générale de l'ARS Grand Estet par délégation, La Directrice de la DélégationTerritoriale de l'Aube par intérim
Sur waev
f et papdélégation - La Directrice de la
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration n°SAP848846721 de
l'organisme de services à la personne NANOUK,
sis 5 rue Louis Poterat 10000 TROYES
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EXLiberté « Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP848846721Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 15/10/2025 par Mme Yannick BOITEUX en qualité de dirigeante, pourl'organisme NANOUK dont l'établissement principal est situé 5 Rue Louis Poterat 10000 TROYES etenregistré sous le N° SAP848846721 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 03/17/2025Pour le Préfet, et par subdélégation,Le Directeur adjoint delà DDETSP l'Aube
Eric JANY
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Arrêté n° DDETSPP-PPP-SPAE-2025302-0001
attribuant l'habilitation sanitaire à M. Alexis
DOUET.
recueil n°188 du 07/11/2025 12
| 3 Direction départementale dePREFET l'emploi, du travail, des solidarités"4 ds et de la protection des populationsÉgalité .Fraternité Service santé et protection animales et environnement
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDETSPP-PPP-2025302-0001attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Alexis DOUETLe Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1à R. 203-15 et R. 242-33,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Corinne BIBAUT, directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP-2025094-0001 du 04 avril 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à madame Corinne BIBAUT, directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-DIR n°2025104-001 du 14 avril 2025 portant subdélégation designature en matière d'administration générale aux agents relevant de l'autorité du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube;Vu la demande présentée par Monsieur Alexis DOUET, né le 23 mars 1997 et domiciliéprofessionnellement à la clinique vétérinaire SELARL DES VETERINAIRES DE CHAT-OURS, 1, Route de laCordelière 10210 CHAOURCE ; |Considérant que Monsieur Alexis DOUET remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Aube ;
DDETSPP de l'Aube - 2 Rue Fernand GIROUX- CS 70368 10054 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 00www.aube.gouv.fr
recueil n°188 du 07/11/2025 13
ARRETEArticle1L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Alexis DOUET, docteur vétérinaire, domiciliéprofessionnellement à la clinique vétérinaire SELARL DES VETERINAIRES DE CHAT-OURS, 1, Route de laCordelière 10210 CHAOURCE pour les départements de l'Aube l'Yonne et la Côte d'Or.Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable parpériode de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire dejustifier à l'issuede chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de l'Aube, du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R.203-12.Article 3Monsieur Alexis DOUET s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le caséchéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescritespar l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'articleL. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4Monsieur Alexis DOUET pourra être appelé par le Préfet de son département d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels il à été désigné vétérinaire sanitaire et sera tenu de concourir à ces opérations en applicationdes dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article5Tout manquement ou faute commise dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de lapéche maritime.Article6La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois suivant sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51036Chalons-en-Champagne Cedex OU par le biais de l'application telerecours(https://citoyens.telerecours.fr/), conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du codede justice administrative.Article 7Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture del'Aube. TROYES, le 29 octobre 2025Pour le Préfet de l'Aube et par délégation,La directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la dE: des/populations de l'Aube,
DDETSPP de l'Aube — 2 Rue Fernand GIROUX- CS 70368 10054 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 00www.aube.gouv.fr
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Direction départementale des territoires
DDT-SAER- Liste des estimateurs chargés des
missions prévues à l'article R 426.13 du Code de
l'Environnement dressée suite au résultat de la
consultation électronique des membres de la
Commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage (CDCFS) en formation
spécialisée « indemnisation des dégâts de
gibier » réalisée du 2 octobre 2025 au 15
octobre 2025
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DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Liste des estimateurs chargés des missions prévuesà l'article R 426.13 du Code de l'Environnementdressée suite au résultat de la consultation électronique des membres de laCommission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) enformation spécialisée « indemnisation des dégats de gibier »réalisée du 2 octobre 2025 au 15 octobre 2025(application des dispositions de l'article R 426.8 du Code de l'Environnement)
M. Jean-Baptiste ANDRYM. Jean-Marie BERGEONM. Antoine GALLANDM. François GAUDYM. François LEGRANDM. Alex DUSSARDM. Guillaume CHAPELLEM. Julien RIVRETM. Guillaume DUPRE
Troyes , do 27 OCT. 2025La Présidente de la CommissionLa Directrice départementale des territoires adjointereprésentant M. le Préfet
Aline SIRE
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