PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
5 SEPTEMBRE 2026
COUR d'APPEL de MONTPELLIER
—DDAJR/SAR/DIRECTION
DDETSPP
—SPSE
DDTM
—SICAJ
PREFECTURE
—DLC/BELPAG
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 15 - SEPTEMBRE 2026


PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2026


SOMMAIRE
COUR d'APPEL de MONTPELLIER
DDARJ/SAR/DIRECTION
Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature
des Chefs de cour de la Cour d'appel de MONTPELLIER, dans le
cadre des attributions du Service des Ressources Humaines, à :
- M. Sébastien FERRER, Directeur délégué à l'administration
régionale judiciaire
- autres agents………………………………………………………………………………………………..1
DDETSPP
SPSE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
du 15 septembre 2026 enregistré sous le N° SAP 950 971 812 :
- Mme Allisone COUGNOUX, dirigeant de l'organisme « Les Ateliers
de Montessori » à SAINT-ANDRE-de-ROQUELONGUE………………………..4
DDTM
SICAJ
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-2026-21 du 14 septembre 2026
portant distraction de l'Association Syndicale Autorisée de
COURSAN de l'Union des Associations Syndicales d'Hydraulique
de l'Est Audois (n° SIRET 20002852000019)……………………………………………6
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-2026-22 du 15 septembre 2026
portant ouverture d'enquête publique relative au projet de création
de l'Association Syndicale Autorisée IrriLeucate, et organisation de
la consultation des propriétaires des terrains susceptibles d'être
inclus dans le périmètre de l'ASA……………………………………………………………74
./.
PREFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0183 du 14 septembre
2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des
élections sénatoriales du 27 septembre 2026………………………………………80
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cour d'appel de Montpellier
1, rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX






COUR D'APPEL DE MONTPELLIER



DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS
DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES



LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

et

LE PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COUR



Vu le Code de l'Organ isation Judiciaire modifié par d écret n°2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux
services administratifs régionaux judiciaires ;

Vu le décret n° 2004 -435 du 24 mai 2004 relati f aux compétences en qualité d'ordonnateurs
secondaires des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel ;

Vu l'article R312-73 du Code de l'Organisation Judiciaire

Vu le procès -verbal d'installation de Monsieur Jean-Michel ETCHEVERRY, Premier Président, en
date du 3 janvier 2025 ;

Vu le décret NOR : JUSB2609523D en date du 6 mai 2026 portant nomination de Monsieur Éric
MATHAIS aux fonctions de Procureur Général près la Cour d'appel de Montpellier ;

Vu le procès -verbal d'installation de Monsieur Éric MATHAIS , Procureur Général en date du 1er
septembre 2026 ;

Vu l'arrêté du garde des Sceaux en date du 20 février 2026 nommant Monsieur Sébastien FERRER,
Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Montpellier ;

Vu l'arrêté du garde des Sceaux en date du 13 août 2008 nommant Madame Cécile MAS ,
Responsable de la gestion des ressources humaines ;

Vu l'arrêté du garde des S ceaux en date du 14 août 2026 nommant Madame Morgane CHARLES ,
Responsable de la gestion des ressources humaines ;

1
Cour d'appel de Montpellier
1, rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX
Vu l'arrêté du garde des Sceaux en date du 27 juillet 2023 nommant Madame Houda MOUNIM,
Responsable de la gestion informatique ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux en date du 20 juillet 2017 nommant Madame
Christelle DANDURAND, Responsable de la gestion de la formation ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux en date du 18 janvier 2023 nommant Madame Christelle FLOCCIA,
Responsable de la gestion budgétaire - Pôle Chorus ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux en date du 14 août 2026 nommant Madame Chloé REBMANN ,
Responsable de la gestion budgétaire – Pôle Chorus frais de justice ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux en date du 10 juillet 2024 nommant Madame Aurélie BOURNOT,
Responsable de la gestion du patrimoine immobilier



DÉCIDENT


Article 1er :

Délégation conjointe de leur signature est donnée à Monsieur Sébastien FERRER , Directeur
délégué à l'administration régionale judiciaire, afin de signer tout document relevant de la gestion des
dossiers suivants :

Gestion des ressources humaines, de la masse salariale et des emplois :

- dépêches relatives aux observations à formuler dans le cadre des recours contentieux sur des
décisions individuelles ;
- dépêches de demande de protection fonctionnelle formulée par les fonctionnaires et les non
titulaires ;
- dépêches, contrats et états financiers relatifs à la gestion des crédits du titre 2 pour
les magistrats, fonctionnaires, contractuels et non titulaires (paiement PSOP et HPSOP)
- gestion des ressources humaines des fonctionnaires, des non titulaires et des contractuels ;
- gestion de toutes demandes relatives aux positions administratives (temps partiel, mutation,
détachement, disponibilité, retraite, etc.) ;
- notification d'actes administratifs à caractère individuel concernant les fonctionnaires et les
non titulaires ;
- gestion des autorisations de congés de maladie des fonctionnaires, contractuels, non titulaires
- imputabilité des accidents de travail et des maladies professionnelles des magistrats,
fonctionnaires, contractuels et saisine des experts ;
- tout document relatif au recrutement des fonctionnaires et des contractuels ;
- dépêches et actes relatifs à la gestion de l'action sociale ;
- dépêches et actes relatifs à la gestion du handicap
- dépêches et actes relatifs à l'hygiène et sécurité ;
- signature des décisions individuelles de notification du groupe de fonction RIFSEEP ;
- signature des décisions individuelles relatives au complément indemnitaire annuel ;
- conduire les entretiens de rupture conventionnelle ;
- les attestations diverses délivrées aux fonctionnaires et non titulaires sur leur situation
administrative
- les états périodiques à adresser à la chancellerie



2
Cour d'appel de Montpellier
1, rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX


Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien FERRER, cette délégation sera exerc ée
par Madame Cécile MAS, Responsable de la gestion des ressources humaines ;

et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile MAS, cette délégation sera exe rcée par
Madame Morgane CHARLES, Responsable de la gestion des ressources humaines ;

et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Morgane CHARLES , cette délégation sera
exercée par Madame Houda MOUNIM, Responsable de la gestion informatique ;

et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Houda MOUNIM, cette délégation sera exe rcée
par Madame Christelle DANDURAND , Responsable de la gestion de la formation ;

et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christelle DANDURAND, cette délégation sera
exercée par Madame Christelle FLOCCIA, Responsable de la gestion budgétaire–Pôle Chorus ;

et en cas d'absence ou d'empêchement de M adame Christelle FLOCCIA, cette délégation sera
exercée par Madame Chloé REBMANN, Responsable de la gestion budgétaire–Pôle Chorus frais de
justice ;

et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé REBMANN, cette délégation sera exercée
par Madame Aurélie BOURNOT, Responsable de la gestion du patrimoine immobilier ;


Article 3 :

Cette décision annule et remplace celle du 1er septembre 2026.

Article 4

La présente décision entrera en vigueur à compter du 07 septembre 2026.

Article 5

La présente décision sera communiquée aux chefs de juridiction et de greffe des tribunaux du ressort
de la cour d'appel de Montpellier.



Fait à Montpellier, le 07 septembre 2026




LE PROCUREUR GENERAL LE PREMIER PRESIDENT

SIGNE SIGNE

Éric MATHAIS Jean-Michel ETCHEVERRY
3
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 950 971 812
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Aude, le 30/08/2026 par Madame Cougnoux Allisone en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Les Ateliers Montessori dont l'établissement principal est situé 9 Lieu-dit Le planal - 11200 SAINT-
ANDRE-DE-ROQUELONGUE et enregistré sous le N° SAP 950 971 812 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 30/08/2026.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
4
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation,
La cheffe de l'unité mutations
emploi et compétences de la
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de
proposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier
ait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Sous réserve de la saisie des états statistiques, conformément à l'article 7232-19 du code du
travail.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 15/09/2026
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie -
Direction Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
5
En
Direction Départementale desPREFET
DE LAUDE Territoires et de la Mer
Liber
'gsire
Été
Arrêté préfectoral DDTM-SICAJ n° 2026-21
in de l'Association Syndicale Autorisée de Coursan de l'Union des
Associations Syndicales d'Hydraulique de
l'Est Audois
{n° SIRET 20002852000019)
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'ordonnance n° 2004.632 du 1" juillet 2004, modifiée, relative aux associations
syndicales de propriétaires, notamment les articles 38 et 47 ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée,
notamment l'article 81 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de
préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 10 mai 2024 nommant, à compter du ter
juin 2024, Mme Sylvie LEMONNIER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral DDTM-2023-01-30 du 30 janvier 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2025 portant délégation de
signature à Mme Sylvie LEMONNIER, directrice départementale des territoires et de la mer
de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017104-0008 du 18 avril 2011 portant création de l'Union des
Associations Syndicales d'Hydraulique de l'Est Audois ;
VU les statuts de l'linion des Associations Syndicales d'Hydraulique de l'Est Audois :
VU la délibération n° 2026-20 de l'assemblée des propriétaires de l'Association Syndicate
Autorisée (ASA) de Coursan du 16 juin 2026 approuvant à l'unanimité la sortie de l'ASA de
Coursan de l'Union des Associations Syndicales d'Hydraulique de l'Est Audois ;
VU les avis favorables de huit des dix autres ASA composant l'Union des Associations
Syndicales d'Hydraulique de l'Est Audois ;
VU l'ensemble du dossier présenté conforme à la réglementation en vigueur ;
Considérant que les conditions de majorité fixées par l'article 81 du décret n° 2006-504 du
3 mai 2006 susvisé sont remplies ;
déirmaudeaouer
6
ARRETE
ARTICLE 1: DISTRACTION
Le périmétre de l'Union des Associations Syndicales d'Hydraulique de l'Est Audois est
réduit des parcelles appartenant à VASA de Coursan figurant en annexe du présent arrêté ;
ARTICLE 2 : PUBLICATION
Le présent arrété sera:
- notifié au président de l'ASA de Coursan,
- notifié au président de Union des Associations Syndicales d'Hydraulique de l'Est Audois,
- notifié à chacun des propriétaires par le président de l'ASA de Coursan,
- notifié à chacun des propriétaires par le président de Union des Associations Syndicales
d'hiydraulique de l'Est Audois,
- affiché en mairie dé Coursan,
- affiché en mairie de Narbonne;
ARTICLE 3: VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 7 du Code de justice administrative,
tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être formé devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce
même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas,
le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le
silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette
demande}, où par Vlapplication informatique Télérecours accessible sur le site
nttos:/icitavens telerecours. fr
ARTICLE 4: EXECUTION
Mme la secrétaire générale de la préfecture, Mme ia directrice départementale des
territoires et de la mer, MM. les présidents de 'ASA de Coursan et de l'Union des
Associations Syndicaies d'Hydraulique de FEst Audais, MM. les Maires de Coursan et de
Narbonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Carcassonne, le 14 SED, 2028
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des territoires et de la mer,
Km
7
Annexe de l'arrêté préfectoral n° DDTM- SICAJ n° 2026-21
Liste des parcelles
8
Liste des parceties
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Liste des parcelles
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Liste des parcelles
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Liste des parcelles
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15
Liste des parcelles
16
ASA DE COURSAN
18 RUE ERNEST COGHACO
LAC BONNE SOURCE
1110 NARBONNE
Tal bureau : O4.68,32.00.57
Adresse nail: a5a.couranéaseaude.fr
Liste des parcelles
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AK OOBS COURS AN | FOUGASSE LASOLAGADE Oa2a7190 0,00 0.40
acoua | CQURSAN RE | LA HOURGADE +48 00 | 0 0.08 0,00
AK 098 | COURSAN a OUGASSE LA BOURGADE artet|o 0.00 0.80
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aK 0084 | COURSAN BO DENUX ROBERT 01596 | 0 0,00 0.00
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at soo! | coursan ts | GOWWOR AURORE 096 10/6 0,00 0,00
aLage | COURSAN BNO VINDRIGS DANIELLE atsacte 0.00 9.00
Aiooog = | COURSAN Se VINDRIOS DANIELLE | 2594010 0.00 0,00
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Nacome [ooursan | SLANQUE| CANGUR HEM aearlo | 000) 00
alooi0 | COURSAN Bhan SaE at EM o%025|0 9.00 0.00
ALTO | COURSAN ÉCUGABSE CUMENT CYRIL | ouwio | 000 0.00
19/60Édition du 09/02/2094
0992/2025
17
ASA DE COURSAN
14 RUE ERNEST COGNACG
ZAC HONNE SOURCE
HhiiG AARACHNE
Tél bureau. 04.98.32.00.57
Adresse mail: asa.coursan@aseaude.fr
Liste des parcelles
| N° cad. Commune lieu-dit Proprigtaira | tad. fsa Rew R, cad. |
| shouts | COURSAN | FOUGASSE | CLIMENT GYRIL [085 0 RU sca]
avaaie | COURSAN | BLANUE | CLIMENT CYRIL 216010 0,00 0.00
|Acovts | COURSAN BANQUE RODRIGUEZ LOUIS garole | 000] 9,09
| AL Ce COURSAN | a ekeee BARTHE SHILISPE 935 16) G o.00 | 6,00
AL oo8 COURSAN ts Re 118 80/0 0.08} 000
ALoozd | COURSAN [ BLANOUE | MARTINOLE HENRI | 07920; 9 9.00 0.00
216921 | COUREAN | FOUGASSE PE DR | h 38 90 | 0 B00 oxo!
faces | CQURSAN |BLANQUE CLIMENT CYRIL 40e 401 0 0.00 0,06
La er CGOURSAN RE COMENT CYRIL +3480) 0 O00 6.00
aLoo2s | COURSAN Éprtes CLIMENT CYRIL 41007010 6,00 5.50
cs COURSAN | BLANOUE CUMENT CYRIL 4727419 0.00 0.00
aLouz? | CQURSAM Cone tase | CLIMENT CYRIL 074 45/0 5.00 5,00
ALD028 | COURSAN PRE CLIMENT CYFUL 5800 0 ao! 050
aureza | COURSAN ee ee CUMENT CYRIL ospaaio 6.00: 000
Le COURSAN BLANQUE SOLE ALBERT o7s|0 0.00 9.00
"at. con? COURSAN | FOUGASSE CUIMENT CYRIL bas 30/0 9,00 E 200
ALCI | COURSAN PonaSse VINDRIOS OAMELLE oër oo! 0 0 00 5,00
aLoné | COURSAN FO OMSSE VINORIOS DANIELLE asset 0.00 00]
aooss | CQURSAN PUGROSE VINORIGS DANIELLE oo 0,00 9.60
faLaoss | COURSAN EME CUMENT CYRIL ataglo 9,00 9,00
ALG05 | COURSAN Bo eae oe comune s4z20fe 9,00 9.00
TINE
aioaas |CQURSAN PRE D'AUREILE ET 4163010 0.00 0.00
aLooad | COURSAN Etre VINORIOS DANIELLE o3re0l0 9,00 5,00
ALco41 | COURSAN PLARQUE DURBAN MARCEL ous) 9 0.00 po!
anos | CouRSAN —_ POLSA RSE ~ lensreusuaurent | o7170/0 2.00) 0,00
1165Edibon du 0603/2023
18
Liste des parcelles
19
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Liste des parcelles
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Liste des parcelles
23
Liste des parcelles
24
Liste des parselies
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Liste des parcelles
73
PREFET Direction Départementale des
DE VAUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DDTM-SICAJ n° 2026-22
portant ouverture d'enquête publique relative au projet de création de l'Association
Syndicale Autorisée IrriLeucate,
et organisation de la consultation des propriétaires des terrains susceptibles d'être inclus
dans le périmètre de l'ASA.
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'Environnement en son chapitre III du titre il du livre 1° ;
Vu le Code de I'expropriation ;
Vu l'ordonnance n° 2004-632 modifiée du 1° juillet 2004 relative aux associations
syndicales de propriétaires, notamment les articles 10 et 13;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée,
notamment les articles 8 à 12;
Vu le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer
l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions
susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions
relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de
préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 10 mai 2024 nommant, à compter du 1er
juin 2024, Mme Sylvie LEMONNIER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM-2023-01-30 du 30 janvier 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2025 portant délégation de
signature à Mme Sylvie LEMONNIER, directrice départementale des territoires et de la mer
de l'Aude ;
Vu la décision n° E26000040/34 du tribunal administratif de Montpellier du 16 avril 2026
désignant M. Jean-Louis TRICOIRE en qualité de commissaire-enquéteur ;
ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr
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Vu la demande de création de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) par courrier du 8
janvier 2026 ;
Vu l'ensemble des pieces du dossier conformes a la réglementation en vigueur ;
ARRETE
ARTICLE 1:
H sera procédé du jeudi 1° octobre 2026 au mardi 20 octobre 2026 inclus, sur le territoire
de la commune de Leucate à:
1} une enquête publique relative au projet de création de l'Association Syndicale
Autorisée Irrileucate.
2/ une consultation des propriétaires dont les terrains sont susceptibles d'être inclus
dans le périmètre de l'Association Syndicale Autorisée.
Au terme de cette enquête et de cette consultation, la décision pouvant être adoptée
est la création de l'ASA IrriLeucate.
L'autorité pour prendre cette décision est la directrice départementale des Territoires et
la Mer, par délégation du préfet de l'Aude.
ENQUÊTE PUBLIQUE
ARTICLE 2:
Est désigné en qualité de commissaire-enquéteur chargé de conduire cette enquête M.
Jean-Louis TRICOIRE.
Le commissaire-enquéteur recevra, en personne, les observations du public aux jours et
heures suivants en mairie de Leucate lors des permanences du du mardi 13 octobre de
14h00 à 17h00 et du mercredi 21, jeudi 22 et vendredi 23 octobre de 8h00 à 12h00 et de
14h00 à 17h00.
ARTICLE 3:
La mairie de Leucate est désignée comme siège de l'enquête.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera consultable en mairie et
un registre, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-
enquêteur, sera tenu à la disposition du public afin que chacun puisse consigner ses
observations, aux jours et heures habituels d'ouverture au public soit:
Mairie de Leucate : 34, rue du Docteur Sidras - 11370 Leucate
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
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Le dossier d'enquête publique sera mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête et
sera consultable sur le site des Services de l'État dans l'Aude: https://
www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-risques-naturels-
technologiques/Associations-syndicales-autorisees/Creation-de--ASA-IRRILEUCATE
Un accès gratuit au dossier d'enquête sera également garanti par la mise à disposition du
public d'un poste informatique à l'accueil de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer, 105 Boulevard Barbès 11000 Carcassonne.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier
« papier » d'enquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires et
de la Mer de l'Aude, Service Innovation Connaissance et Affaires Juridiques, dès la
publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
ARTICLE 4:
Le public pourra adresser par écrit au commissaire-enquéteur à la mairie de Leucate, 34
rue du Docteur Sidras - 11370 Leucate, ses observations pendant le délai de l'enquête ou
les consigner sur les registres ouverts à cet effet.
Le public pourra faire parvenir ses observations et propositions pendant la durée de
l'enquête par courrier électronique à l'adresse suivante :
enquete-publique-asa.ujc.sica ddtm-11@equipement-agriculture.gouv. fr
Elles seront jointes au registre d'enquête dans les meilleurs délais.
Les observations du public sont communicables sous format « papier » aux frais de la
personne qui en fait la demande auprès de la Direction Départementale des Territoires et
de la Mer de l'Aude / Service Innovation Connaissance et Affaires Juridiques, pendant
toute la durée de l'enquéte.
ARTICLE 5:
Un avis d'ouverture d'enquête publique indiquant les dates d'ouverture et de clôture de
l'enquête publique, les lieux de dépôt des pièces du dossier et des registres destinés à
recevoir les observations du public sera publié, en caractères apparents, huit jours au
moins avant le début de l'enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans
deux journaux d'annonces légales du département.
L'avis au public sera publié, en outre, par voie d'affiches et par tous autres procédés en
usage en mairie huit jours avant le début de l'enquête, par les soins du maire.
Il sera également publié, dans les mêmes délais, sur le site des services de l'État dans
l'Aude : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-
risques-naturels-technologiques/Associations-syndicales-autorisees/Creation-de-l-ASA-IRRI-
LEUCATE
Notification, par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'arrêté
d'ouverture de I'enquéte, sera faite à chacun des propriétaires au plus tard dans les 5 (cinq)
jours qui suivront le début de l'enquéte.
ARTICLE 6:
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Le commissaire-enquéteur pourra auditionner toute personne ou service qu'il lui paraïtra
utile de consulter pour compléter son information. De même il pourra visiter les Heux
concernés.
À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le
commissaire-enquêéteur.
Le commissaire-enquéteur transmettra le registre d'enquête, avec un rapport contenant
ses conclusions motivées et précisant si elles sont favorables ou non à la création de
l'Association Syndicale Autorisée frrileucate, à la Direction Départementale des Territoires
et de la Mer / Service Innovation Connaissance et Affaires Juridiques, dans le délai
maximum d'un mois à compter de la clôture de l'enquête.
Une copie de ce rapport sera déposée en mairie de Leucate.
Ce rapport sera également consultable sur le site des services de l'État dans l'Aude :
httos:/wuwuw.aude.souv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-risques-natu-
reis-technologiques/Associations-syndicales-autorisees/Creation-de-|-ASA-IRRILEUCATE
H sera communicable sous format « papier» aux frais de la personne qui en fait la
demande auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude /
Service Innovation Connaissance et Affaires Juridiques.
ARTICLE 7:
La création de lASA Irrileucate sera soumise à l'approbation de ia directrice
départementale des Territoires et de la Mer qui dispose d'un pouvoir d'appréciation et qui
s'appuie, pour le mettre en œuvre, sur les conclusions du commissaire-enquéteur et sur les
résultats de la consultation des propriétaires.
CONSULTATION DES PROPRIÉTAIRES
ARTICLE 8 :
Les propriétaires, dont les terrains sont susceptibles d'être inclus dans le périmètre de
l'association, seront convoqués en assemblée constitutive à l'issue de l'enquête publique.
Est nommé président de l'assemblée constitutive : M. Jean-Pierre FOURNIER,
ARTICLE 9:
Les propriétaires peuvent faire connaître leur adhésion, ou leur refus d'adhésion, par écrit,
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moyen du formulaire joint
à la notification du présent arrêté, au maximum avant la réunion de l'assemblée
constitutive, qui aura lieu le lundi 14 décembre 2026 à 15h30, Chai Laprade à Leucate.
Ce formulaire est à retourner a:
Direction départementale des territoires et de la mer
SICA] / Enquête publique
105, Boulevard barbeés
CS 40001
11838 CARCASSONNE CEDEX SG
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À défaut d'avoir fait connaître son opposition par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception dans le délai imparti, ov par un vote à l'assemblée constitutive, le
propriétaire est réputé favorable à la transformation de l'association.
ARTICLE 10:
A lissue de la réunion, un procès-verbal constatera :
- le nombre de propriétaires convoqués et celui des présents,
- le vote nominal de chaque propriétaire présent,
- les adhésions et les refus d'adhésion formulés par écrit avant la réunion,
- les noms des propriétaires qui, dûment avisés des conséquences de leur
abstention, n'ont pas fait connaître leur opposition par écrit avant cette réunion ou par
un vote à cette assemblée,
- le résultat de la délibération.
Le procès-verbal est établi et signé par le président de l'assemblée constitutive. Les
adhésions et refus d'adhésions écrits y restent annexés. Il en est de même de la feuille
de présence à l'assemblée constitutive. Le président de Vassembiée constitutive
transmet au préfet le procès-verbal avec toutes les pièces annexées.
ARTICLE 11:
Notification du présent arrêté sera faite à chacun des propriétaires dont les terrains sont
susceptibles d'être inclus dans le périmètre de l'association. À défaut d'information sur le
propriétaire, la notification sera faite à son locataire et, à défaut de locataire, elle sera
déposée en mairie.
Ces notifications seront faites au plus tard dans les cing jours qui suivent l'ouverture
d'enquête, à savoir avant le mardi 6 octobre 2026.
Le projet de statuts de l'ASA et le formulaire d'adhésion ou de refus d'adhésion seront
annexés à la notification de l'arrêté.
ARTICLE 12:
Le propriétaire qui s'est prononcé expressément contre le projet de création de
l'association peut, dans le délai de trois mois à compter de la notification de l'acte autori-
sant cette création, déclarer qu'il entend délaisser un ou plusieurs des immeubles lui
appartenant et inclus dans le périmètre de l'association. Ce délaissement ouvre droit, à la
charge de l'association, à une indemnisation. À défaut d'accord entre le propriétaire et
l'association, l'indemnité est fixée selon les règles de procédure du Code de l'expropriation
pour cause d'utilité publique.
ARTICLE 13:
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce
même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas,
le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le
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silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette
demande), ou par l'application informatique Télérecours accessible sur le site http://www
telerecours.fr.
ARTICLE 14 :
Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer, Madame la Secrétaire
Générale de la Préfecture, Monsieur le Maire de Leucate et Monsieur le Commissaire-
enquêteur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
CARCASSONNE, le 45 SEP. 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,
Syivie LEMONNIER
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En
PREFET Direction de la légalité et de la citoyenneté
DE LAUDE
Liberté
Egatité
Fraternité
Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0183 fixant la liste des candidats
pour le premier tour des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral notamment son article R152,
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux
pour l'élection des sénateurs le 27 septembre 2026;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité
de préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;
VU le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Emmanuelle PLANTIER-
LEMARCHAND en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de
Carcassonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-028 donnant délégation de signature à Madame
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
VU les récépissés définitifs de dépôt à la préfecture de l'Aude des déclarations de
candidature au premier tour des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
La liste des candidats et de leurs remplaçants au premier tour des élections sénatoriales
du 27 septembre 2026 dont les déclarations de candidature ont été définitivement
enregistrées à la préfecture de l'Aude, est arrêtée ainsi qu'il suit :
> John CANTAREL
remplaçante : Jeannette DRISS
> Sébastien PLA
remplaçante : Jessica SERVET
52 rue Jean Sringer - 11836 Carcassonne Cedex 09 = Tél.:0468102700 - wwwaudegouvfr
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> Daniel PALOP
remplaçante : Catherine BIELLE FILHOL
> Claudie FAUCON MEJEAN
remplaçant : Hervé BARO
> Quentin BALCEREK
remplaçante : Josiane REGIS
> Marie José APARICIO
remplaçant : Gabriel DELIGNY
> Laure-Nelly AMALRIC
remplaçant : Grégory SANCHEZ
> Julien RANCOULE
remplaçante : Pauline VILCHEZ
ARTICLE 2:
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de l'arrondissement de
Carcassonne, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Carcassonne, le 14 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
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