PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-596
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2025-09-01-00054 - Arrêté fixant la composition du jury du Concours
Externe de Technicien supérieur hospitalier de l'assistance publique
hôpitaux de Paris (4 pages) Page 4
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-09-17-00008 - Arrêté n°DOM 2025-123 du 17 septembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 9
75-2025-09-16-00026 - Arrêté n°DOM 2025-124 du 16 septembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 12
75-2025-09-25-00016 - Arrêté n°DOM 2025-125 du 25 septembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 15
75-2025-09-25-00017 - Arrêté n°DOM 2025-126 du 25 septembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 18
75-2025-09-16-00027 - Arrêté n°DOM 2025-130 du 16 septembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 21
75-2025-09-17-00009 - Arrêté n°DOM 2025-131 du 17 septembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 24
75-2025-09-29-00009 - Arrêté n°DOM 2025-132 du 29 septembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 27
75-2025-02-21-00015 - Arrêté n°DOM 2025016 du 21 février 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 30
75-2025-09-03-00017 - Arrêté n°DOM 2025118 du 03 septembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 33
75-2025-09-03-00016 - Arrêté n°DOM 2025121 du 03 septembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 36
75-2025-09-16-00025 - Arrêté n°DOM 2025122 du 16 septembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 39
2
75-2025-09-22-00008 - Arrêté n°DOM 2025127 du 22 septembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 42
75-2025-09-22-00009 - Arrêté n°DOM 2025128 du 22 septembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (3 pages) Page 45
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-09-01-00054
Arrêté fixant la composition du jury du
Concours Externe de Technicien supérieur
hospitalier de l'assistance publique hôpitaux de
Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-09-01-00054 - Arrêté fixant la composition du jury du Concours Externe de
Technicien supérieur hospitalier de l'assistance publique hôpitaux de Paris 4
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr


Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et
techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2012 -78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des
techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spéciali tés des concours et des
examens professionnels permettant l'accès aux premiers et deuxièmes grades du
corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des
concours interne sur épreuves permettant l'accès au grade de technicien supérieur
hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du Directeur Général de l'Assistance
publique – ¨Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des
Pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial n°75 -2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifié fixant la liste
des directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00013 du 5 ju illet 2022
modifié portant délégation de signature aux Directeurs des Pôles d'Intérêt Commun de
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 6 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;

Le Directeur des Ressources Humaines entendu ;


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-09-01-00054 - Arrêté fixant la composition du jury du Concours Externe de
Technicien supérieur hospitalier de l'assistance publique hôpitaux de Paris 5
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DIRECTION
DES RESSOURCES
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55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
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- ARRÊTÉ -


ARTICLE 1 : Le jury du concours externe sur titres pour l'accès au grade de technicien
supérieur hospitalier de 2ème classe ouvert à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à
compter du 03 février 2025, prévu par l'arrêté directorial n° 75-2025-01-15-00006, est
constitué comme suit :

Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant,
Président :

Jacques SULBERT
Directeur des Investissements et de la
Maintenance

AP-HP. Seine-Saint-Denis

Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A Hors AP-HP :

Florence SINQUIN
Directrice des Ressources Humaines
Centre Hospitalier de Versailles -
EHPAD Les Aulnettes

Un ingénieur hospitalier Hors AP-HP

Nadia CARCASSET
Ingénieur organisation et méthode Centre Hospitalier Sud Francilien


Un technicien supérieur hospitalier de 1ère classe en fonctions dans le département
concerné ou dans les départements voisins ou, à défaut, dans un autre département,
désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours, hors AP-HP et
relevant de l'une des branches au titre de laquelle est ouvert le concours :

Bruno PROTAIS
Conducteur de travaux
Direction des travaux
Centre Hospitalier Simone VEIL
Abdenbi AFKIR
TSH Responsable Electrique

Centre Hospitalier Simone VEIL
Philippe WINTHER
Chef du service de sécurité incendie Centre Hospitalier de Versailles
Catherine MIRABELLA
TSH
Responsable Equipe Relais EST
Groupe Hospitalier EST –
Hospices Civils de Lyon
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-09-01-00054 - Arrêté fixant la composition du jury du Concours Externe de
Technicien supérieur hospitalier de l'assistance publique hôpitaux de Paris 6
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DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

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Jérémie LAMBRECK
Coordinateur de Site
GHU Paris – Psychiatrie &
Neurosciences
Yasmina HOUFANI
Assistante d'Ingénieur Biomédical
Hospices Civils de Lyon
Groupement Hospitalier Est
Dominique JARIAULT
Technicien Informatique

Centre Hospitalier de Plaisir

NELLY GASIOREK
Assistante Spécialisée des Bibliothèques et des
Musées
Médiathèque James BALDWIN
Paris 19ème
Amar BEKHTI
Service Technique Hôpital Robert Ballanger


Un correcteur spécialisé, ou des correcteurs exerçant ou enseignant dans la ou les
spécialités ouverte(s) au concours, désigné par le directeur de l'établissement
organisateur du concours, peut être adjoint au jury, en fonction de la nature
particulière des épreuves :

Hervé GUICHETEAU
Ingénieur Travaux
AP-HP. HEGP-Corentin Celton-
Vaugirard

Valère GRIOT
Directeur Investissement et de la maintenance
AP-HP. Nord – Université Paris
Cité

Cédric VILQUIN
Directeur de la Sécurité AP-HP. Sorbonne Université
Adrien PINTE
Directeur des Achats, de la Logistique et du
Développement durable
AP-HP. Hôpitaux Universitaires
Paris Seine-Saint-Denis

Lionel HONORE
Ingénieur projets immobiliers complexes
AP-HP. Nord – Université Paris
Cité
Claudie Guerin
Bibliothécaire-documentaliste

AP-HP. Bibliothèque Campus
Picpus
Mélanie ALTON
Coordinatrice logistique
AP-HP. Centre – Université de
Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-09-01-00054 - Arrêté fixant la composition du jury du Concours Externe de
Technicien supérieur hospitalier de l'assistance publique hôpitaux de Paris 7
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
Sylvie POUGEADE
Responsable informatique
AP-HP. Centre – Université de
Paris

Patrick DELIERRE
Responsable de la gestion des risques

AP-HP. Hôpitaux Universitaires
Pitié-Salpêtrière
Pascale COSIALLS
Directrice des opérations et de la performance
(DOP)
AP-HP. Université Paris-Saclay



Un professeur en fonctions dans une école d'ingénieurs ou dans un établissement
d'enseignement délivrant l'un des titres requis pour le recrutement par voie de
concours sur titres des techniciens supérieurs de 2e classe, désigné par le directeur
de l'établissement organisateur du concours ;


Rachid EL-JIDE
Professeur de Dessin Industriel

Lycée Polyvalent Adolphe CHERIOUX
Vitry-sur-Seine



ARTICLE 2 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 09 septembre 2025

Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département
Développement des compétences
L'Adjointe au Directeur
Marine LAMOLIE
SIGNÉ
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-09-01-00054 - Arrêté fixant la composition du jury du Concours Externe de
Technicien supérieur hospitalier de l'assistance publique hôpitaux de Paris 8
Préfecture de Police
75-2025-09-17-00008
Arrêté n°DOM 2025-123 du 17 septembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-09-17-00008 - Arrêté n°DOM 2025-123 du 17 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 9

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025123 du 17 SEPT. 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,



VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;


VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 25 août 2025, formulée par Mons ieur Joseph LOMBARD DE
BUFFIÈRES DE RAMBUTEAU, gérant de la société KOUFRA INVEST, n° identifiant 908 296 692
R.C.S de PARIS , elle-même présidente de la société ALEX LEGAL, n° identifiant 882 348 428
R.C.S de PARIS, elle-même présidente de la SOCIÉTÉ PARISIENNE DE DOMICILIATION,
n° identifiant 990 397 184 R.C.S de PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son
siège social et établissement principal, sis 23/25 rue Pouchet – 75017 PARIS, conformément à
l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-17-00008 - Arrêté n°DOM 2025-123 du 17 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 10
Arrêté n° DOM 2025123

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 :


La SOCIÉTÉ PARISIENNE DE DOMICILIATION, est autoris ée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son siège social et établissement principal sis
23/25 rue Pouchet – 75017 PARIS, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de
notification du présent arrêté.

Article 2 :


Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :


La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-09-17-00008 - Arrêté n°DOM 2025-123 du 17 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 11
Préfecture de Police
75-2025-09-16-00026
Arrêté n°DOM 2025-124 du 16 septembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00026 - Arrêté n°DOM 2025-124 du 16 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 12

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025124 du 16 SEPT. 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010234-R1 du 28 mai 2019, autorisant la société ASSISTANCE &
GESTION INTEGRALE, n° identifiant 393 727 789 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 26 rue Sainte-
Félicité – 75015 PARIS, pour une durée de six ans ;


VU la demande reçue le 12 juin 2025, complétée le 26 août 2025, formulée par Monsieur
Americo, François TEIXEIRA , président de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;


Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00026 - Arrêté n°DOM 2025-124 du 16 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 13
Arrêté n° DOM 2025124
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société ASSISTANCE & GESTION INTEGRALE, est auto risée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son siège social et établissement principal
situé 26 rue Sainte-Félicité – 75015 PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de
notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 :

La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.




Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00026 - Arrêté n°DOM 2025-124 du 16 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 14
Préfecture de Police
75-2025-09-25-00016
Arrêté n°DOM 2025-125 du 25 septembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00016 - Arrêté n°DOM 2025-125 du 25 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 15

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025125 du 25 SEPT. 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,



VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;


VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;


VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2019065 du 28 novembre 2019 modifi é le 30 décembre 2021, autorisant
la société NICE AEROPORT BUSINESS CENTRE, n° identifiant 834 049 223
R.C.S. de PARIS, à
exercer l'activité de domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire sis 143
boulevard René Cassin – 06200 NICE, pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 27 août 2025, formulée par le c abinet d'avocats « Mazars » sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour l e compte de Madame Lynsey BLAIR,
gérante de la société NICE AEROPORT BUSINESS CENTRE, dont le siège social est situé 72 rue
du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS , n° identifiant 834 049 223
R.C.S de PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour ledit établis sement secondaire, conformément à
l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00016 - Arrêté n°DOM 2025-125 du 25 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 16
Arrêté n° DOM 2025125
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

Article 1 :


La société NICE AEROPORT BUSINESS CENTRE, dont le s iège social est situé 72 rue du
Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de son établissement s econdaire sis 143 boulevard René Cassin
– 06200 NICE, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent
arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :

La directrice des usagers et des polices administra tives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.

Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY
Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00016 - Arrêté n°DOM 2025-125 du 25 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 17
Préfecture de Police
75-2025-09-25-00017
Arrêté n°DOM 2025-126 du 25 septembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00017 - Arrêté n°DOM 2025-126 du 25 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 18

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025126 du 25 SEPT. 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,



VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;


VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;


VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2019051 du 23 octobre 2019, autori sant la société STOP & WORK
VERSAILLES, n° identifiant 834 018 111
R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliat ion
dans les locaux de son établissement secondaire sis 2-12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame –
78000 VERSAILLES, pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 28 août 2025, formulée par le c abinet d'avocats « Mazars » sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour l e compte de Madame Lynsey BLAIR,
gérante de la société STOP & WORK VERSAILLES, dont le siège social est situé 72 rue du
Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS , n° identifiant 834 018 111
R.C.S de PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour ledit établis sement secondaire, conformément à
l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00017 - Arrêté n°DOM 2025-126 du 25 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 19
Arrêté n° DOM 2025126
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

Article 1 :


La société STOP & WORK VERSAILLES, dont le siège social est situé 72 rue du Faubourg Saint-
Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'act ivité de domiciliation commerciale, dans
les locaux de son établissement secondaire sis 2-12 Parvis Arnaud Beltrame – 78000
VERSAILLES, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent
arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :

La directrice des usagers et des polices administra tives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.

Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY
Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00017 - Arrêté n°DOM 2025-126 du 25 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 20
Préfecture de Police
75-2025-09-16-00027
Arrêté n°DOM 2025-130 du 16 septembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00027 - Arrêté n°DOM 2025-130 du 16 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 21

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025130 du 16 SEPT. 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modif iée, portant institution de l'ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010367 R1 du 13 juin 2019, autori sant la société DUTHILLEUL &
ASSOCIES, n° identifiant 437 977 283 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation
dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 15 rue de Bruxelles – 75009
PARIS, pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 20 mai 2025, complétée le 05 septembre 2025, formulée par
Monsieur Frédéric DUTHILLEUL, président de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00027 - Arrêté n°DOM 2025-130 du 16 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 22
Arrêté n° DOM 2025130
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E


Article 1 : La société DUTHILLEUL & ASSOCIES, est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son siège social et établissement principal
situé 15 rue de Bruxelles – 75009 PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de
notification du présent arrêté.

Cette autorisation est accordée sous réserve de rester une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statut et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.




Pour le préfet de Police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY
Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00027 - Arrêté n°DOM 2025-130 du 16 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 23
Préfecture de Police
75-2025-09-17-00009
Arrêté n°DOM 2025-131 du 17 septembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-09-17-00009 - Arrêté n°DOM 2025-131 du 17 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 24

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025131 du 17 SEPT. 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modif iée, portant institution de l'ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010355 R1 du 17 septembre 2019, a utorisant la société PERFORMS
CONSEILS, n° identifiant 511 339 392 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation
dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 16 rue Henri Bocquillon –
75015 PARIS, pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 04 août 2025, formulée par Monsieur Pascal PERRET, gérant de la
société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour
son siège social et établissement principal, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-17-00009 - Arrêté n°DOM 2025-131 du 17 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 25
Arrêté n° DOM 2025131
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 : La société PERFORMS CONSEILS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de son siège social et établissement principal situé 16 rue Henri
Bocquillon – 75015 PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du
présent arrêté.

Cette autorisation est accordée sous réserve de rester une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statut et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.




Pour le préfet de Police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Jean-Paul BERLAN


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-09-17-00009 - Arrêté n°DOM 2025-131 du 17 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 26
Préfecture de Police
75-2025-09-29-00009
Arrêté n°DOM 2025-132 du 29 septembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-09-29-00009 - Arrêté n°DOM 2025-132 du 29 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 27

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025132 du 29 SEPT. 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,



VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;


VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;


VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 16 septembre 2025, formulée par le cabinet d'avocats « Mazars » sis
1 rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour le compte de Madame Lynsey
BLAIR, gérante de la société FRANCE CENTRE COMPANY 43, dont le siège social est situé 72
rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS , n° identifiant 880 105 135
R.C.S de PARIS, en
vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établ issement secondaire, sis 7 Quai Gabriel
Péri – 94340 JOINVILLE-LE-PONT, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-29-00009 - Arrêté n°DOM 2025-132 du 29 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 28
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 :


La société FRANCE CENTRE COMPANY 43, dont le siège social est situé 72 rue du Faubourg
Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de son établissement secondaire sis 7 Quai Gabriel Péri – 94340 JOINVILLE-LE-
PONT, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :


Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :


La directrice des usagers et des polices administra tives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation


Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Jean-Paul BERLAN






Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-09-29-00009 - Arrêté n°DOM 2025-132 du 29 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 29
Préfecture de Police
75-2025-02-21-00015
Arrêté n°DOM 2025016 du 21 février 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-02-21-00015 - Arrêté n°DOM 2025016 du 21 février 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 30

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025016 du 21 février 2025


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU le décret n°2016-882 du 29 juin 2016 relatif à la commercialisation à titre accessoire de
biens ou de services connexes à l'exercice de la profession d'avocat, notamment son article 4
alinéa 2c ;

VU la demande reçue le 2 décembre 2024, complétée le 21 janvier 2025, formulée par
Messieurs Yves SEVESTRE, Thibault PLANCON et Grégoire MILLET, cogérants de la société
d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats CABINET SEVESTRE, n°identifiant
480 540 467 R.C.S. de PARIS, en vue d'obtenir la délivrance de l'agrément préfectoral pour le
siège social et établissement principal de ladite société, conformément à l'article L. 123-11-3
du Code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;


Préfecture de Police - 75-2025-02-21-00015 - Arrêté n°DOM 2025016 du 21 février 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 31

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E



Article 1 : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats CABINET SEVESTRE
est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de son siège
social et établissement principal situé 71 avenue Marceau - 75016 PARIS, pour une durée de
6 ans, à compter de la notification du présent arrêté.

Cette autorisation est accordée sous réserve que ce service soit destiné à des clients ou à
d'autres membres de la profession, et d'en informer par écrit le conseil de l'ordre du barreau
dont elle relève dans un délai de trente jours suivant le début de l'activité concernée.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

signé Sidonie DERBY





Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur- Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
(ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-02-21-00015 - Arrêté n°DOM 2025016 du 21 février 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 32
Préfecture de Police
75-2025-09-03-00017
Arrêté n°DOM 2025118 du 03 septembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-09-03-00017 - Arrêté n°DOM 2025118 du 03 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 33

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2025118 du 03 septembre 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 06 août 2025, complétée le 26 août 2025, formulée par Monsieur
Clément ALTERESCO, président de la société BUREAUX A PARTAGER, n° identifiant 789 597
317 R.C.S. de PARIS, elle-même présidente de la société LESPACE, dont le siège social est
situé 34 rue Laffitte - 75009 PARIS, n° identifiant 811 806 215 R.C.S. de PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire situé 18 bis rue de
Villiers – 92300 LEVALLOIS-PERRET, conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de
commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-03-00017 - Arrêté n°DOM 2025118 du 03 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 34
Arrêté n° DOM 2025118


CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E




Article 1 : La société LESPACE dont le siège social est situé 34 rue Laffitte - 75009 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son
établissement secondaire au 18 bis rue de Villiers – 92300 LEVALLOIS-PERRET, pour une durée
de 6 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 : La Directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

signé Sidonie DERBY









Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux
mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et
de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-
Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7 , rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision
contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Préfecture de Police - 75-2025-09-03-00017 - Arrêté n°DOM 2025118 du 03 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 35
Préfecture de Police
75-2025-09-03-00016
Arrêté n°DOM 2025121 du 03 septembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-09-03-00016 - Arrêté n°DOM 2025121 du 03 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 36
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1


Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025121 du 03 septembre 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;


VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010327R1 du 25 avril 2019 autorisant la société ACE CONSEIL EN
CREATION, n° identifiant 481 602 498 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation
dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 55 rue du Faubourg
Montmartre – 75009 PARIS, pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 24 juillet 2025, formulée par Madame Laurence NUNZI, complétée le
22 août 2025, gérante de ladite société en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément
préfectoral pour son siège social et établissement principal, prévu à l'article L. 123-11-3 du
Code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-03-00016 - Arrêté n°DOM 2025121 du 03 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 37
Arrêté n° DOM 2025121

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E



Article 1 : La société ACE CONSEIL EN CREATION, est autorisé e à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 55 rue du
Faubourg Montmartre – 75009 PARIS, pour une durée d e 6 ans à compter de la date de
notification du présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

signé Sidonie DERBY
















Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Préfecture de Police - 75-2025-09-03-00016 - Arrêté n°DOM 2025121 du 03 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 38
Préfecture de Police
75-2025-09-16-00025
Arrêté n°DOM 2025122 du 16 septembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00025 - Arrêté n°DOM 2025122 du 16 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 39

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025122 du 16 SEPT. 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM2018020 du 05 février 2019, autorisant la société CYBER WORK,

n° identifiant 833 878 770 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les
locaux de son siège social et établissement principal sis 49 rue de Faubourg Poissonnière –
75009 PARIS, pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 19 mars 2025, complétée le 26 août 2025, formulée par Monsieur Eric
GUILLERM, président de la société JELOW, n° identifiant 808 668 370 R.C.S. de PARIS, elle-
même présidente de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de
l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal, conformément à
l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00025 - Arrêté n°DOM 2025122 du 16 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 40
Arrêté n° DOM 2025122
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société CYBER WORK, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans
les locaux de son siège social et établissement principal situé 49 rue du Faubourg Poissonnière
– 75009 PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent
arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 :

La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.




Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00025 - Arrêté n°DOM 2025122 du 16 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 41
Préfecture de Police
75-2025-09-22-00008
Arrêté n°DOM 2025127 du 22 septembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-09-22-00008 - Arrêté n°DOM 2025127 du 22 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 42

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025127 du 22 septembre 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,



VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;


VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;


VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2019048 du 12 décembre 2019, autor isant la société LYON BROTTEAUX
BUSINESS CENTRE, n° identifiant 834 043 754
R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire sis 132 rue Bossuet - 69006
LYON, pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 28 août 2025, formulée par le c abinet d'avocats « Mazars » sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour l e compte de Madame Lynsey BLAIR,
gérante de la société LYON BROTTEAUX BUSINESS CENTRE, dont le siège social est situé chez
REGUS PARIS au 72 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75 008 PARIS, n° identifiant 390 144 475

R.C.S de PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfect oral pour ledit établissement secondaire,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

Préfecture de Police - 75-2025-09-22-00008 - Arrêté n°DOM 2025127 du 22 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 43
Arrêté n° DOM 2025127
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;


SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E



Article 1 : La société LYON BROTTEAUX BUSINESS CENTRE, dont le siège social est situé chez
REGUS PARIS au 72 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75 008 PARIS, est autorisée à exercer
l'activité de domiciliation commerciale, dans les l ocaux de son établissement secondaire sis
132 rue Bossuet - 69006 LYON, pour une durée de 6 a ns, à compter de la date de notification
du présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 : La directrice des usagers et des polices administr atives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.

Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

signé Sidonie DERBY



Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).


Préfecture de Police - 75-2025-09-22-00008 - Arrêté n°DOM 2025127 du 22 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 44
Préfecture de Police
75-2025-09-22-00009
Arrêté n°DOM 2025128 du 22 septembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-09-22-00009 - Arrêté n°DOM 2025128 du 22 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 45

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025128 du 22 septembre 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,



VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;


VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;


VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2019050 modifié du 24 mars 2021, a utorisant la société LYON CARRE DE
SOIE BUSINESS CENTRE, n° identifiant 834 042 244
R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire sis 1 Esplanade Miriam Makéba
- 69100 VILLEURBANNE, pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 28 août 2025, formulée par le c abinet d'avocats « Mazars » sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour l e compte de Madame Lynsey BLAIR,
gérante de la société LYON CARRE DE SOIE BUSINESS C ENTRE, dont le siège social est situé
chez REGUS PARIS au 72 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, n° identifiant 390 144
475
R.C.S de PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfect oral pour ledit établissement
secondaire, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

Préfecture de Police - 75-2025-09-22-00009 - Arrêté n°DOM 2025128 du 22 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 46
Arrêté n° DOM 2025128
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;


SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E



Article 1 : La société LYON CARRE DE SOIE BUSINESS CENTRE, don t le siège social est situé
chez REGUS PARIS au 72 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer
l'activité de domiciliation commerciale, dans les l ocaux de son établissement secondaire sis 1
Esplanade Miriam Makéba - 69100 VILLEURBANNE, pour une durée de 6 ans, à compter de la
date de notification du présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 : La directrice des usagers et des polices administr atives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.

Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

signé Sidonie DERBY




Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Préfecture de Police - 75-2025-09-22-00009 - Arrêté n°DOM 2025128 du 22 septembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 47

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



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