TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2025-309
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn /
Service Juridique
81-2025-09-24-00002 - Arrêté modificatif n°4 relatif à la composition
de la CAPD commune aux corps des instituteurs et des professeurs des
écoles du Tarn (3 pages) Page 3
81-2025-09-24-00001 - Arrêté modificatif n°5 relatif à la composition
de la commission départementale d'action sociale du Tarn (3 pages) Page 7
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2025-09-24-00002
Arrêté modificatif n°4 relatif à la composition de
la CAPD commune aux corps des instituteurs et
des professeurs des écoles du Tarn
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2025-09-24-00002 - Arrêté modificatif n°4 relatif à la
composition de la CAPD commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du Tarn 3
ACA D E M IE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE TOULOUSE du TarnLibertéEgalitéFraternité
Service Juridique (SJ)n° 25-1186Affaire suivie par :Philippe CantierTél : 05 67 76 58 86Mél : philippe.cantier@ac-toulouse.fr69 Avenue Maréchal Foch81013 ALBI
ARRETE RELATIF À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVEPARITAIRE DEPARTEMENTALE UNIQUE COMMUNE AUX CORPS DES INSTITUTEURSET DES PROFESSEURS DES ECOLES DU TARNArrêté modificatif n°4
Pour le Recteuret par délégation
L'inspectrice d'académieDirectrice académiquedes services de l'éducation nationale du Tarn
Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;Vu décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ;Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes àl'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargéde l'enseignement supérieur ; ~ |Vu l'arrêté du 26 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes au sein desministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur ;Vu le décret du 14 septembre 2020 nommant Madame Marie-Claire DUPRAT, directrice académique desservices de l'éducation nationale du Tarn ;Vu l'arrêté rectoral du 10 février 2021 relatif à la délégation de Monsieur le recteur de l'académie deToulouse à Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn ;Vu les résultats du scrutin du 1° décembre au 08 décembre 2022 relatif aux élections aux corps desinstituteurs et des professeurs des écoles du Tarn ;Vu les arrêtés du 16 décembre 2022, du 20 décembre 2023, du 13 mai 2024 et du 02 mai 2025 relatifs à lacomposition de la commission administrative paritaire départementale commune aux corps des instituteurset des professeurs des écoles du département du Tarn;
ARRETE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2025-09-24-00002 - Arrêté modificatif n°4 relatif à la
composition de la CAPD commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du Tarn 4
ARTICLE 1:Sont nommés membres de la commission administrative paritaire départementale commune auxcorps des instituteurs et des professeurs des écoles du département du Tarn les représentants del'administration et les représentants du personnel dont les noms suivent :REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: 7 titulaires, 7 suppléantsMembres titulaires :Madame Marie-Claire DUPRAT, directrice académique des services de l'éducation nationale duTarn, Présidente,M. Charles LAGARD, inspecteur de l'éducation nationale adjoint à la directrice académique duTarn, chargé du premier degré,M. Pascal BESNIER, Secrétaire général de la DSDEN du Tarn,Mme Christine COMBES-SEZILLE, IEN de la circonscription de Gaillac,Mme Frédérique FALCO, IEN Tarn ASH,Mme Karine TONEATTI, IEN de la circonscription de Lavaur,Mme Béatrice CARNEMOLLA, IEN de la circonscription d'Albi.
Membres suppléants :Mme Catherine MULERO, IEN de la circonscription de Carmaux-Mont d'Alban,Mme Geneviève GOUT, IEN de la circonscription Mazamet-Monts de Lacaune,Mme Anne-Marie CAFFIN (APAE), responsable de la division de l'action educative et des élèves(DAEE) de la DSDEN du Tarn,M. Aurélien MIROUX (APAE), responsable de la division des Personnels et des Moyens (DPM) dela DSDEN du Tarn, | |M. Philippe CANTIER (AAE), responsable du service juridique de la DSDEN du Tarn,Mme Carmen DARDIER (APAE), responsable de la division des affaires générales et des finances(DAGFI) de la DSDEN du Tarn, |Mme Isabelle BILLAU, IEN de la circonscription de Castres.
REPRESENTANTS DES PERSONNELS: 7 titulaires, 7 suppléantsSNUIPP-FSU : 3 titulaires - 3 suppléants_ Membres titulaires Membres SuppléantsMme Bérengère BASCOUL M. Thomas VERDIERM. Mathieu MOLES Mme Sophie ESCOBAR MORGANTIMme Valérie CLERC M. Bastien ALBERTI
FNEC-FP-FO: 3 titulaires - 3 suppléantesMembre titulaire Membre SuppléantMme Céline FELIPE Mme Marion ZICOLAM. Benoît SEBILLE : Mme Marlène PELLEREIMme Amandine BECKER Mme Stéphanie FERRIE |
S.E-UNSA: 1 titulaire - 1 suppléanteMembre titulaire Membre SuppléanteM. Benjamin PONS Mme Véronique DROUARD-GUIET
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2025-09-24-00002 - Arrêté modificatif n°4 relatif à la
composition de la CAPD commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du Tarn 5
ARTICLE 2:En cas d'empéchement de la Présidente, son remplacement est assuré par l'IEN adjoint ou par lesecrétaire général de la DSDEN du Tarn.
ARTICLE 3 :Cet arrêté remplace l'arrêté modificatif n°3 du 2 mai 2025 relatif à la composition de la commissionadministrative paritaire départementale commune aux corps des instituteurs et des professeursdes écoles du département du Tarn.Les autres dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la composition de lacommission administrative paritaire départementale commune aux corps des instituteurs et desprofesseurs des écoles du département du Tarn demeurent inchangées. |
ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la DSDEN du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté.Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département et mis enligne sur le site de la DSDEN du Tarn.
Fait à Albi, le 24 septembre 2025.
L'Inspectrice d'académieDirectrice académique des servicesde l'éducation nationale du Tarn
Délais et voies de recours:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2025-09-24-00002 - Arrêté modificatif n°4 relatif à la
composition de la CAPD commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du Tarn 6
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2025-09-24-00001
Arrêté modificatif n°5 relatif à la composition de
la commission départementale d'action sociale
du Tarn
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composition de la commission départementale d'action sociale du Tarn 7
ACA D E M i E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE TOULOUSE du TarnLibertéEgalitéFraternité
Service Juridique (SJ)n° 25-1187Affaire suivie par :Philippe CantierTél : 05 67 76 58 86Mél : philippe.cantier@ac-toulouse.fr69 Avenue Maréchal Foch81013 ALBIARRETE RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSIONDEPARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE DU TARN
Pour le Recteuret par délégationL'inspectrice d'académieDirectrice académiquedes services de l'éducation nationaleArrêté modificatif n°5Vu l'arrêté du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale d'action sociale, descommissions académique et départementales d'action sociale et de la commission centrale d'action sociale ;Vu le décret du 14 septembre 2020 nommant Madame Marie-Claire DUPRAT Inspectrice d'académie, directricedes services départementaux de l'éducation nationale ;Vu les résultats du scrutin du 1° décembre au 08 décembre 2022 relatif aux élections relatif au comité sociald'administration académique ;Vu les propositions présentées par les organisations syndicales et la Mutuelle générale de l'éducation nationale ;Vu les arrêtés du 17 janvier 2023, du 20 décembre 2023, du 18 mars 2024, du 24 mars 2025 et du 13 mai 2025relatifs à la composition de la commission départementale d'action sociale ;
ARRETE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2025-09-24-00001 - Arrêté modificatif n°5 relatif à la
composition de la commission départementale d'action sociale du Tarn 8
ARTICLE 1 :La commission départementale de l'action sociale (CDAS) du département du Tarn est ainsi composée :REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONMembres titulaires :- Madame Marie-Claire DUPRAT, Inspectrice d'académie, Directrice académique des services départementauxde l'éducation nationale, Présidente,- Monsieur François GIOVANNINI, Principal du collège Saut de Sabo de Saint Juery.Membres suppléants :- Monsieur Pascal BESNIER, Secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'éducationnationale (DSDEN) du Tarn,- Monsieur Freddy TOMMASI, Principal du college Louisa Paulin de Réalmont.
REPRESENTANTS DES FEDERATIONS DES PERSONNELSFSU : 3 titulaires - 3 suppléantsMembres titulaires :- Monsieur Bastien ALBERTY,- Madame Valérie CLERC,- Madame Hélène GALLICHET.Membres suppléants :- Monsieur Benoit FOUCAMBERT,- Madame Joélle JALABERT- Monsieur Mathieu MOLES.UNSA Education: 1 titulaire - 1 suppléantMembre titulaire:- Monsieur Yann LEMONSU.Membre suppléant- Madame Claire MAGES.FNEC FP FO: 1 titulaire - 1 suppléantMembre titulaire- Monsieur Jean-François MAZALEYRAT.Membre suppléant- M. Bruno TOIGO.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2025-09-24-00001 - Arrêté modificatif n°5 relatif à la
composition de la commission départementale d'action sociale du Tarn 9
REPRESENTANTS DE LA MGEN: 5 titulaires, 5 suppléantsMembres titulaires :- Monsieur Thierry ARTIGUES ,- Madame Nadine CONDOMINES MAUREL,- Madame Florence DURAND,- Madame Véronique ARDIOT,- Monsieur Franck GERARD.Membres suppléants :- Madame Véronique ALBOUY,- Madame Karine SCUDERI,- Monsieur Didier HUC,- Madame Christian ESCANDE,- Madame Nathalie TRILLES.
ARTICLE 2:En cas d'empéchement de la Présidente, son remplacement est assuré par le secrétaire général de la DSDENdu Tarn.ARTICLE 3 :Une commission restreinte pourra être constituée afin de se réunir en urgence entre deux sessions de lacommission départementale.ARTICLE 4 :Cet arrêté remplace l'arrêté modificatif n°4 du 13 mai 2025 relatif à la composition de la commissiondépartementale d'action sociale du département du Tarn. |Les autres dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2023 relatif à la composition de la commission départementaled'action sociale du Tarn demeurent inchangées.ARTICLE 5 :Le secrétaire général de la DSDEN du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté.Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département et mis en ligne sur lesite de la DSDEN du Tarn.
Fait a Albi, le 24 septembre 2025.
L'Inspectrice d'académieDirectrice académique des servicesde l'éducation nationale du Tarn
Marie-Claire DUPRAT
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2025-09-24-00001 - Arrêté modificatif n°5 relatif à la
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