LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-055
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
40-2024-03-04-00001 - AP 2024-18 du 04 mars 2024 portant désignation
des membres de la commission départementale de présence postale
territoriale (CDPPT) des Landes (2 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2024-03-04-00001
AP 2024-18 du 04 mars 2024 portant désignation
des membres de la commission départementale
de présence postale territoriale (CDPPT) des
Landes
Préfecture des Landes - 40-2024-03-04-00001 - AP 2024-18 du 04 mars 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale de présence postale territoriale (CDPPT) des Landes 3
- PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCPPAT-BDLIT n° 2024-18 portant désignation des membres de lacommission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) des LandesLa préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de laposte et à France Télécom ;VU le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de la Poste àl'aménagement du territoire ; ,VU le décret n° 2007-310 du 5 mars 2007 relatif au fonds postal national de péréquationterritoriale ;VU le décret 2007-448 du 25 mars 2007 relatif a la composition, aux attributions et aufonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;VU le décret du 12 janvier 2022 nommant Madame Françoise TAHÉRI préfète des Landes ;CONSIDERANT les propositions émises par le conseil départemental des Landes le 21 décembre2023, l'association des maires des Landes le 5 janvier 2024 et le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine le 12 février 2024 pour renouveler les membres de la CDPPT ;SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Landes,
ARRETE
Article 1er - La commission départementale de présence postale territoriale des Landes(CDPPT) est composée comme suit :Représentant des communes de moins de 2000 habitants :Titulaire : Monsieur Gilles COUTURE, maire de GeauneSuppléante : Madame Véronique GLEYZES, maire de PouydesseauxReprésentant des communes de plus de 2000 habitants :Titulaire : Monsieur Jean-François BROQUERES, maire de TartasSuppléant : Monsieur Dominique UROLATEGUI, maire de Pontonx-sur-I'Adour
Préfecture des Landes26 rue Victor Hugo40021 MONT-DE-MARSANTél.: 05 58 06 58 06www.landes.gouv.fr
Préfecture des Landes - 40-2024-03-04-00001 - AP 2024-18 du 04 mars 2024 portant désignation des membres de la commission
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Représentant des groupements de communes :- Titulaire : Monsieur Philippe MOUHEL, président de la communauté de communes CôteLandes Nature- Suppléante : Madame Christine FOURNADET, présidente de la communauté des communesdes Côteaux et Vallées des LuysReprésentant des zones urbaines sensibles :- Titulaire : Madame Eliane DARTEYRON, conseillère municipale à Mont-de-Marsan- Suppléante : Madame Martine ERIDIA, 9ème adjointe au maire de DaxReprésentants du conseil départemental :- Titulaire : Monsieur Julien PARIS - Suppléant : Monsieur Henri BEDAT- Titulaire : Monsieur Damien DELEVOIE - Suppléant : Monsieur Olivier MARTINEZReprésentants du conseil régional :- Titulaire : Monsieur Alain BACHÉ - Suppléant : Monsieur Eric SARGIACOMO- Titulaire : Madame Sophie WEBER - Suppléant : Madame Frédérique CHARPENELArticle 2 - La commission élit son président en son sein.Article 3 - Le représentant de La Poste dans le département des Landes assiste aux réunionsde la commission et en assure le secrétariat.Article 4 - Le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant assiste auxréunions de la commission.Article 5- La commission peut se faire assister dans ses travaux, en tant que de besoin, partoute personne qualifiée.Article 6 - Les membres de la commission sont désignés pour une durée de 3 ans.Article 7 - L'arrété préfectoral DCPPAT-BDLIT n° 2020-515 du 23 novembre 2020 modifié estabrogé.Article 8- La secrétaire générale de la préfecture et la représentante de La Poste dans ledépartement des Landes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à chacun de ses membres et publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département des Landes. 'Mont-de-Marsan, le Q 4 MARS 2024
La préfète ÎesLandes
Françoise TAHÉRI
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