PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-123
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-03-19-00003 - Arrêté portant modification de la circulation sur
la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans le cadre des travaux
de modernisation du tunnel de Chennevières. (7 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
78-2026-03-19-00007 - Arrêté portant agrément du Comité Local
pour le Logement Autonome des Jeunes - Val de Seine au titre de
l'Ingénierie Sociale, financière et technique dans les Yvelines. (2 pages) Page 11
Préfecture des Yvelines / Service du cabinet
78-2026-03-19-00005 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-016
modifiant l'arrêté préfectoral SIDPC n°2025-029 portant
agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de
sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3)
- SAS PRO ÉTUDES (1 page) Page 14
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DDT
78-2026-03-19-00003
Arrêté portant modification de la circulation sur
la nationale N12 dans les deux sens de
circulation, dans le cadre des travaux de
modernisation du tunnel de Chennevières.
DDT - 78-2026-03-19-00003 - Arrêté portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans
le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. 3
=mPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans le
cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières.
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de Préfet des
Yvelines (hors classe) ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
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DDT - 78-2026-03-19-00003 - Arrêté portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans
le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. 4
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des outre-mer
en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingé nieure
générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre
2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-12-16-00016 du 16 décembre 2025 de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de
la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l'année 2026 et pour le mois de janvier
2027 sur le réseau routier national ;
Vu l'arrêté n°78-2026-01-28-00002 signé le 28 janvier 2026 portant modification de la circulation sur la
nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans le cadre de travaux de modernisation du tunnel
de Chennevières ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité
Autoroutière Ouest d'Île-de-France en date du 11 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines en
date du 10 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental du Contrôle des Flux
(EDCF) des Yvelines en date du 11 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 12 mars
2026 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes d'Île-de-France en
date du 13 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Jouars-Pontchartrain en date du 13 mars 2026
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Bazoches-sur-Guyonne en date du 12 mars 2026 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Méré en date du 11 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de Madame la Maire de Neauphle-le-Vieux en date du 12 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Villiers-Saint-Frédéric en date du 11 mars 2026
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Portant Modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens dans le cadre des travaux de modernisation du
tunnel de Chennevières
DDT - 78-2026-03-19-00003 - Arrêté portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans
le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. 5
Vu l'avis favorable de Madame la Maire de Le Tremblay-sur-Mauldre en date du 12 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de Madame la Maire de Plaisir en date du 11 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Mareil-le-Guyon en date du 13 mars 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de la
nationale N12, ainsi que du personnel chargé des travaux, pendant les travaux de modernisation du
tunnel de Chennevières,
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral des Yvelines n°78-2026-01-28-00002 en date du 28 janvier 2026 portant
modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans le
cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières est abrogé.
ARTICLE 2 :
À l'occasion des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières en 2026, la nationale N12 sens
Paris-Province du PR 35+500 au PR 43 pourra être fermée de 22h00 à 5h00 durant les nuits du :
Semaine 13 Semaine 14 Semaine 15 Semaine 19
-Lundi 23 Mars
-Mardi 24 Mars
-Mercredi 25 Mars
-Jeudi 26 Mars
-Lundi 30 Mars
-Mardi 31 Mars
-Mercredi 1 Avril
-Jeudi 2 Avril
- Mardi 7 avril
- Mercredi 8 avril
- Jeudi 9 avril
-Lundi 4 mai
-Mardi 5 mai
-Mercredi 6 mai
Semaine 20 Semaine 24 Semaine 25
- Lundi 11 mai
- Mardi 12 mai
-Lundi 8 juin
-Mardi 9 juin
-Mercredi 10 juin
-Jeudi 11 juin
Lundi 15 juin
Mardi 16 juin
Mercredi 17 juin
Jeudi 18 juin
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Portant Modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens dans le cadre des travaux de modernisation du
tunnel de Chennevières
DDT - 78-2026-03-19-00003 - Arrêté portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans
le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. 6
À l'occasion des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières en 2026, la nationale N12 sens
Province-Paris du PR 43 au PR 35+500 pourra être fermée de 22h00 à 5h00 du matin :
Semaine 13 Semaine 14 Semaine 15 Semaine 16
-Lundi 23 Mars
-Mardi 24 Mars
-Mercredi 25 Mars
-Jeudi 26 Mars
-Lundi 30 Mars
-Mardi 31 Mars
-Mercredi 1 Avril
-Jeudi 2 Avril
- Mardi 7 avril
- Mercredi 8 avril
- Jeudi 9 avril
- Lundi 13 avril
- Mardi 14 avril
- Mercredi 15 avril
- Jeudi 16 avril
Semaine 18 Semaine 19 Semaine 20 Semaine 21
- Lundi 27 avril
- Mardi 28 avril
- Mercredi 29 avril
-Lundi 4 mai
-Mardi 5 mai
-Mercredi 6 mai
- Lundi 11 mai
- Mardi 12 mai
- Lundi 18 mai
- Mardi 19 mai
- Mercredi 20 mai
- Jeudi 21 mai
Semaine 22 Semaine 25 Semaine 26 Semaine 27
- Mardi 26 mai
- Mercredi 27 mai
- Jeudi 28 mai
- Lundi 15 juin
- Mardi 16 juin
- Mercredi 17 juin
- Jeudi 18 juin
- Lundi 22 juin
- Mardi 23 juin
- Mercredi 24 juin
- Jeudi 25 Juin
- Lundi 29 juin
- Mardi 30 juin
- Mercredi 1 juillet
- Jeudi 2 juillet
ARTICLE 3 :
Lors des fermetures de la nationale N12 sens Province/Paris, une déviation est mise en place dans les
conditions suivantes :
1. Les Poids Lourds en provenance de la N12 sens Province-Paris et voulant se rendre direction
Paris, A12 ou N10 :
- prennent la sortie D912 direction Villiers Saint Frédéric, Jouars-Pontchartrain, Le Tremblay sur
Mauldre
- au rond point, prennent la sortie D912 direction Jouars-Pontchartrain
- traversent le centre de Pontchartrain et continue sur la D912 jusqu'au giratoire RD912/RD134
où ils rejoignent la RN12 en direction de Paris.
2. Les Véhicules Légers en provenance de la N12 sens Province-Paris et voulant se rendre
direction Paris, A12 ou N10 :
- prennent la sortie D912 direction Villiers Saint Frédéric, Jouars-Pontchartrain, Le Tremblay sur
Mauldre
- au rond point suivant, prennent la sortie D912 direction Jouars-Pontchartrain
- à l'intersection, prennent la direction Le Tremblay sur la D34
- au rond point, prennent la sortie D23 direction Jouars-Pontchartrain
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Portant Modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens dans le cadre des travaux de modernisation du
tunnel de Chennevières
DDT - 78-2026-03-19-00003 - Arrêté portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans
le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. 7
- à l'intersection, prennent la direction Jouars-Pontchartrain sur la D15
- au rond point , prennent la sortie D25 vers N12(Paris)
- au rond point suivant, prennent la D912 direction Paris
- au rond point RD912/RD123, prennent la N12 direction Versailles
ARTICLE 4 :
Lors des fermetures de la nationale N12 sens Paris/Province, une déviation est mise en place dans les
conditions suivantes :
1. Les Poids Lourds en provenance de la N12 sens Paris-Province et voulant se rendre direction
Province :
-prennent la sortie D134 en direction de Neauphle le Vieux
-au rond point, prennent la sortie Jouars-Pontchartrain
-au rond point suivant, prennent la sortie D912 direction Jouars-Pontchartrain
- traversent le centre de Pontchartrain et continue sur la D912 jusqu'à pouvoir prendre à un
rond point la N12 direction Dreux
2. Les Véhicules Légers en provenance de la N12 sens Paris-Province et voulant se rendre
direction Province, empruntent :
- prennent la sortie D134 en direction de Neauphle le Vieux
- au rond point, prennent la sortie Jouars-Pontchartrain
- au rond point suivant, prennent la sortie D912 direction Jouars-Pontchartrain
- au rond point suivant, prennent la sortie D15 sur la D25
- au rond point suivant, prennent la sortie D15 puis la sortie D23 sur la route de Bazoches
- au rond point, prennent la sortie D34
- à l'intersection, prennent la D912 direction Dreux
- au rond point suivant, prennent la N12 direction Dreux
ARTICLE 5 :
Les transports exceptionnels devront respecter les prescriptions générales de l'arrêté
n°78-2025-01-24-00010 du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté n°2017122-0002 du 02 mai 2017
définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et c« 72 tonnes » du département des
Yvelines accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et
gabarit maximales et des prescriptions associées
; plus particulièrement sur l'ouvrage de la RN 12
au franchissement de la RD 23 route de Bazoches à Jouars Pontchartrain dans la limite de
4,20m.
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Portant Modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens dans le cadre des travaux de modernisation du
tunnel de Chennevières
DDT - 78-2026-03-19-00003 - Arrêté portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans
le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. 8
Le pétitionnaire s'engage à :
- ce que les caractéristiques de son convoi lui permettent de respecter les conditions
minimales de franchissement des passages à niveau et des ouvrages d'art,
- reconnaître, au préalable, l'itinéraire autorisé et avoir vérifié qu'aucun obstacle fixe
notamment dans les traversées d'agglomération ne gêne ou n'empêche le passage de son
convoi,
-demander l'autorisation du gestionnaire de voirie concerné par la déviation.

ARTICLE 6 :
La mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routière nécessaire à la
neutralisation des voies définies ci-dessus sont effectués par le Département de l'Ingénierie et de la
modernisation des équipements et des tunnels de la DIRIF, ou toute autre entreprise désignée par
celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du
SETRA).
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être
retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 8 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification, d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des
Outre-Mer. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Versailles.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
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Portant Modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens dans le cadre des travaux de modernisation du
tunnel de Chennevières
DDT - 78-2026-03-19-00003 - Arrêté portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans
le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. 9
ARTICLE 9 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la Directrice Départementale
des Territoires des Yvelines, Monsieur le Commandant de la CRSA-OIDF, Mons ieur l
e Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines, Monsieur le Commandant de l'EDCF des
Yvelines, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines, Monsieur le Directeur des
Routes d'Île-de-France, le Maire de Jouars-Pontchartrain, le Maire de Bazoches-sur-Guyonne, le Maire de
Méré, le Maire de Neauphle-le-Vieux, le Maire de Villiers-Saint-Frédéric, le Maire de Le Tremblay-sur-
Mauldre, le Maire de Plaisir, le Maire de Mareil-le-Guyon ainsi que les agents placés sous leurs ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux
et dont un extrait sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, et
dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
(SDIS) des Yvelines et à Monsieur le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines.
Versailles, le : 19 mars 2026
Pour le préfet des Yvelines,
et par délégation,
Pour la Directrice Départementale des
territoires des Yvelines,
et par subdélégation,
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Portant Modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens dans le cadre des travaux de modernisation du
tunnel de Chennevières
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le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-19-00007
Arrêté portant agrément du Comité Local pour
le Logement Autonome des Jeunes - Val de Seine
au titre de l'Ingénierie Sociale, financière et
technique dans les Yvelines.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-19-00007 - Arrêté portant agrément du Comité Local
pour le Logement Autonome des Jeunes - Val de Seine au titre de l'Ingénierie Sociale, financière et technique dans les Yvelines. 11
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/53 /39 □ /49 /58 /59 /48/46 /49 /42 /37 /57 □ /53 /60 □ /61 /38 /47 /56 /47 /37 /49 /62 /63 /39 /56 /47 /49 /37 /39 /38 □ /53 /39 □ /49 /47 □ /50 /45 /64 /37 /42 /43 □ /53 /58 /65 /42 /43/43 /39 /60 /38
/39 /41 □ /53 /39 /54 □ /66 /42 /49 /37 /53 /47 /38 /37 /41 /45 /54 /62 /63 /39 /56 /47 /49 /37 /39 /38 □ /53 /39 □ /49 /58 /67 /38 /53 /38 /39 □ /68 /47 /41 /37 /42 /43 /47 /49 □ /53 /60 □/69 /45 /38 /37 /41 /39
/70 /71 /49 /39 □ /62 /42 /53 /39 □ /53 /39 □ /49 /47 □ /40 /42 /43 /54 /41 /38 /60 /40 /41 /37 /42 /43 □ /39 /41 □ /53 /39 □ /49 /58 /63 /47 /72 /37 /41 /47 /41 /37 /42 /43 /57 □ /43 /42/41 /47 /48/48/39 /43 /41 □ /54 /39 /54 □ /47 /38 /41 /37 /40 /49 /39 /54
/50 /73 □ /74 /75 /76 /77 /78 □ /39 /41 □ /79 /73 /74 /75 /76 /77 /80 □ /39 /41 □ /54 /60 /37 /56 /47 /43 /41 /54 □ /81
/70 /71 /49 /47 □ /40 /37 /38 /40 /60 /49 /47 /37 /38 /39 □ /53 /60 □ /75 □ /54 /39 /46 /41 /39 /48/72 /38 /39 □ /82 /83 /80 /83 □ /38 /39 /49 /47 /41 /37 /56 /39 □ /47 /60 /84 □ /47 /64 /38 /45/48/39 /43 /41 /54 □ /53 /39 /54 □ /42 /38 /64 /47 /43 /37 /54 /48/39 /54
/47 /64 /37 /54 /54 /47 /43 /41 □ /39 /43 □ /52 /47 /56 /39 /60 /38 □ /53 /60 □ /49 /42 /64 /39 /48/39 /43 /41 □ /39 /41 □ /53 /39 □ /49 /58 /63 /45 /72 /39 /38 /64 /39 /48/39 /43 /41 □/53 /39 /54 □ /46 /39 /38 /54 /42 /43 /43 /39 /54
/53 /45 /52 /47 /56 /42 /38 /37 /54 /45 /39 /54 □/81
/70 /71 /49 /47 □ /53 /39 /48/47 /43 /53 /39 □ /53 /39 □ /62 /42 /48/37 /41 /45 □ /50 /42 /40 /47 /49 □ /46 /42 /60 /38 □ /49 /39 □ /50 /42 /64 /39 /48/39 /43 /41 □ /85 /60 /41 /42 /43/42 /48/39 □ /53 /39 /54 □ /86 /39 /60 /43 /39 /54 /77 /70 /47 /49
/53 /39 □ /66 /39 /37 /43 /39 □ /39 /43 □ /53 /47 /41 /39 □ /53 /60 □ /80 /80 □ /48/47 /38 /54 □ /82 /83 /82 /75 □ /81
/62 /67 /68 /66 /87 /36 /88 /79 /85 /68 /61 □ /49 /47 □ /40 /47 /46 /47 /40 /37 /41 /45 □ /53 /60 □ /62 /42 /48/37 /41 /45 □ /50 /42 /40 /47 /49 □ /46 /42 /60 /38 □ /49 /39 □ /50 /42 /64 /39 /48/39 /43 /41 □ /85 /60 /41 /42 /43/42 /48/39 □ /53 /39 /54
/86 /39 /60 /43 /39 /54 /77 /70 /47 /49 □ /53 /39 □ /66 /39 /37 /43 /39 □ /89 □ /39 /84 /39 /38 /40 /39 /38 □ /53 /39 □ /41 /39 /49 /49 /39 /54 □ /47 /40 /41 /37 /56 /37 /41 /45 /54 □ /47/60 □ /38 /39 /64 /47 /38 /53 □ /53 /39 □ /54 /39 /54 □ /54 /41 /47 /41 /60 /41 /54 /57 □ /54 /39 /54
/40 /42 /48/46 /45 /41 /39 /43 /40 /39 /54 □ /39 /41 □ /53 /39 /54 □ /48/42 /90 /39 /43 /54 □ /53 /42 /43 /41 □ /37 /49 □ /53 /37 /54 /46 /42 /54 /39 □ /53 /47 /43 /54 □ /49 /39 □ /53/45 /46 /47 /38 /41 /39 /48/39 /43 /41 □/81
/66 /71 /79 □ /46 /38 /42 /46 /42 /54 /37 /41 /37 /42 /43 □ /53 /60 □ /53 /37 /38 /39 /40 /41 /39 /60 /38 □ /53 /45 /46 /47 /38 /41 /39 /48/39 /43 /41 /47 /49 □ /53 /39 □ /49 /58 /39 /48/46/49 /42 /37 /57 □ /53 /60 □ /41 /38 /47 /56 /47 /37 /49 □ /39 /41 □ /53 /39 /54
/54 /42 /49 /37 /53 /47 /38 /37 /41 /45 /54 /57 □
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/49 /58 /63 /47 /72 /37 /41 /47 /41 /37 /42 /43 /57 □ /49 /58 /47 /64 /38 /45 /48/39 /43 /41 □ /47 /60 □ /41 /37 /41 /38 /39 □ /53 /39 □ /49 /58 /37 /43 /41 /39 /38 /48/45 /53 /37 /47 /41 /37/42 /43 □ /49 /42 /40 /47 /41 /37 /56 /39 □ /39 /41 □ /49 /47 □ /64 /39 /54 /41 /37 /42 /43 □ /49 /42 /40 /47 /41 /37 /56 /39
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-19-00007 - Arrêté portant agrément du Comité Local
pour le Logement Autonome des Jeunes - Val de Seine au titre de l'Ingénierie Sociale, financière et technique dans les Yvelines. 12
/0 /1 /2 /2 /3 /2 /4 /5 /6 /7 /8 □ /10 /8 /2 □ /11 /8 /12 /13 /14 /11 /5 /6 /4 /2 □ /10 /5 /6 /2 □ /15 /8 /2 □ /16 /11 /17 /7 /14 /10 /13 /11 /8 /2 □ /10 /13 □ /10 /11/17 /3 /4 □ /5 /13 □ /15 /17 /18 /8 /19/8 /6 /4
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/1 /11 /4 /3 /7 /15 /8 □ /40 □ □ □ □ □ /26 □ □ □ /41 /6 □ /5 /16 /16 /15 /3 /7 /5 /4 /3 /17 /6 □ /10 /8 □ /15 /29 /5 /11 /4 /3 /7 /15 /8 □ /23 /39 □ /40 /42 /38 /32 /43 □ /10 /13 □ /30 /17 /10 /8 □ /10 /8 □ /15 /5□ /7 /17 /6 /2 /4 /11 /13 /7 /4 /3 /17 /6 □ /8 /4 □ /10 /8
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/1 /11 /4 /3 /7 /15 /8 □ /50 □ □ □ □ □ /26 □ □ □ /41 /6 □ /5 /16 /16 /15 /3 /7 /5 /4 /3 /17 /6 □ /10 /8 □ /15 /29 /5 /11 /4 /3 /7 /15 /8 □ /23 /39 □ /40 /42 /38 /32 /51 □ /10 /13 □ /30 /17 /10 /8 □ /10 /8 □ /15 /5□ /7 /17 /6 /2 /4 /11 /13 /7 /4 /3 /17 /6 □ /8 /4 □ /10 /8
/15 /29 /24 /5 /20 /3 /4 /5 /4 /3 /17 /6 /35 □ /15 /29 /5 /18 /11 /14 /19/8 /6 /4 □ /10 /14 /15 /3 /21 /11 /14 □ /16 /5 /11 □ /15 /8 □ /16 /11 /14 /2 /8 /6 /4 □ /5 /11 /11/52 /4 /14 □ /16 /8 /13 /4 □ /36 /5 /3 /11 /8 □ /15 /29 /17 /20 /22 /8 /4 □ /10 /29 /13 /6 □ /11 /8 /4 /11 /5 /3 /4
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-19-00007 - Arrêté portant agrément du Comité Local
pour le Logement Autonome des Jeunes - Val de Seine au titre de l'Ingénierie Sociale, financière et technique dans les Yvelines. 13
Préfecture des Yvelines
78-2026-03-19-00005
Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-016 modifiant
l'arrêté préfectoral SIDPC n°2025-029 portant
agrément d'un organisme pour la formation
d'agents de service de sécurité incendie et
d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - SAS
PRO ÉTUDES
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-19-00005 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-016 modifiant l'arrêté préfectoral SIDPC n°2025-029
portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 -
3) - SAS PRO ÉTUDES
14
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N°2026 – 016
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N°2025-029 PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME
POUR LA FORMATION D'AGENTS DE SERVICE SÉCURITÉ INCENDIE ET D'ASSISTANCE À PERSONNES
(SSIAP 1 – 2 – 3) – SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) – PRO ÉTUDES –
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de
grand hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2025 portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de
service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP 1 – 2 – 3) – Société par actions simplifiée
(SAS) PRO ÉTUDES ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame Aude PLUMEAU, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Considérant la demande de mise à jour de la liste pédagogique émise le 16 février 2026 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1er : La liste pédagogique de la SAS PRO ÉTUDES est modifiée comme suit :
• Monsieur Jules NGAMBI – Niveau SSIAP : 1 – 2 – 3
• Monsieur Ibrahime NASERE – Niveau SSIAP : 1 – 2
• Monsieur Aïssa DJEFFAL – Niveau SSIAP : 1 – 2
• Monsieur Willman Dualde MALONGA KIMINOU – Niveau SSIAP : 1 – 2
Article 2 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs des services de l'État dans le département.
Fait à Versailles, le 19 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Aude PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-19-00005 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-016 modifiant l'arrêté préfectoral SIDPC n°2025-029
portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 -
3) - SAS PRO ÉTUDES
15