À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N° 139
Du 01 août 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 139
Du 01 août 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0257701/08/2024PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNE DE MONTREUIL AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL « TABLES COMMUNES »4
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0270901/08/2024portant l'habilitation dans le domaine funéraire 6
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/044626/07/2024portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes
catégories sur la bretelle n°18 l'autoroute A86 (chaussée intérieure) pour des
travaux de dévoiement d'une conduite d'eau potable dans le cadre des travaux du
prolongement du Tramway T1. 8
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/sans
numéro01/08/2024portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris12
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/6031/07/2024Hospital Intercommunal de VILLENEUVE SAINT
GEORGES
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADMINISTRATEURS DE
GARDE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES LUCIE ET RAYMOND AUBRAC18DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCESOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT SUR MARNE
JUSTICE / PENITENCIAIRE
ACTES DIVERS
E
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
= 1 AOÛT 2024
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau du contrôle de légalité
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DCL N°2024-2577 DU
PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNE DE MONTREUIL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
« TABLES COMMUNES »
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DU VAL-D'OISE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vule code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-18 ;
Vul'arrêté interpréfectoral n° 93-2405 du 16 juin 1993 portant autorisation de création du syndicat
intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO) dont le siège social est situé au 68, rue
Gallieni à Bobigny (93 000) ;
Vul'arrêté interpréfectoral n° 2023-4075 du 21 décembre 2023 modifiant les statuts du SIRESCO, et
notamment la dénomination du syndicat en « Tables communes » ;
Vula délibération n°20240207_2 adoptée le 7 février 2024 par le Conseil municipal de Montreuil
demandant l'adhésion de la commune au syndicat « Tables communes » ;
Vula délibération du comité syndical de « Tables communes » en date du 5 mars 2024 répondant
favorablement à la demande d'adhésion de la commune de Montreuil ;
Vules avis favorables émis par les conseils municipaux des villes de Marly-la-Ville (délibération
n°27/2024 du 29 mars 2024), de Bobigny (délibération n°20040424 du 4 avril 2024), de La
Courneuve (délibération n°9 du 4 avril 2024), de Compans (délibération n°2024-42 du 26 avril
2024), de Tremblay-en-France (délibération n°2024-54 du 16 mai 2024), de Cramoisy
(délibération du 16 mai 2024), de Saint Maximin (délibération n°1DDGS/2024 du 23 mai 2024),
de Fosses (délibération n°2024.32 du 29 mai 2024), de Saint-Vaast-Les-Mello (délibération
n°18-2024 du 5 juin 2024), de Villetaneuse (délibération n° 24-DGS-589 du 17 juin 2024), de
Mitry-Mory (délibération n°2024.00068 du 18 juin 2024) ;
1 esplanade Jean Moulin 93 007 BOBIGNY cedexTéléphone : 01 41 60 60 60 Courriel : pr ef ecture @seine-saint-denis.gouv.fr www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93 1/2

Vu l'absence de délibérations des conseils municipaux des villes de Romainville et d'Ivry-sur-Seine
dans le délai légal de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal aux maires, qui rend leurs
décisions favorables ;
Considérant que les conditions de majorité requises sont remplies ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Saint-Denis, de l'Oise,
de Seine-et-Marne , du Val-de Marne et du Val-d'Oise ;
ARRÊTENT
Article 1 er : La commune de Montreuil est autorisée à adhérer au syndicat « Tables communes » à
compter du 1er septembre 2024.
Article 2 : En application des dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil. Ce tribunal peut également être
saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponible à l'adresse suivante :
https://www.télérecours.fr ).
Article 3 : Les secrétaires généraux de la Seine-Saint-Denis, de l'Oise, de Seine-et-Marne, du
Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat de chacun des
départements et dont copie sera adressée à :
- Monsieur le président du comité syndical ;
- Mesdames et messieurs les maires des communes concernées ;
- Mesdames et messieurs les directeurs départementaux des finances publiques de la
Seine-Saint-Denis, de l'Oise, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
et par délégation le Secrétaire général
signé
Frédéric ANTIPHONLa préfète de l'Oise,
et par délégation le Secrétaire général
signé
Frédéric BOVET
Le préfet de Seine-et-Marne,
et par délégation le Secrétaire général
signé
Sébastien LIMELa préfète du Val-de-Marne,
et par délégation le Secrétaire général
signé
Ludovic GUILLAUME
La préfète du Val-d'Oise,
et par délégation la Secrétaire générale
signé
Lætitia CESARI-GIORDANI
« Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ». 2/2
E 3
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéSOUS-PRÉFECTURE DE
NOGENT-SUR-MARNE
ARRÊTÉ n° 2024/ 02709
portant l'habilitation dans le domaine funéraire
LE SOUS-PRÉFET DE NOGENT-SUR-MARNE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46
relatifs aux opérations funéraires et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à l'habilitation ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le décret du 13 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Bachir BAKHTI, en qualité de
sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT, en qualité de
Préfète du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/01930 du 18 juin 2024 de Madame la Préfète du Val-de-Marne
portant délégation de signature à Monsieur Bachir BAKHTI, sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
Vu la demande en date du 07 juin 2024 d'habilitation dans le domaine funéraire de la société « SAS
FUNECAP IDF » pour l'établissement de pompes funèbres exerçant sous l'enseigne commerciale
« POMPES FUNÈBRES REBILLON », sis 25, Avenue des Familles à JOINVILLE-LE-PONT (94340),
formulée par Monsieur LE DIOURON Philippe, né le 28 février 1973 à BOURG-LA-REINE (92340),
en sa qualité de directeur général ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne,
A R R Ê T E
Article 1 er : L'établissement de la société « SAS FUNECAP IDF » dénommé « POMPES FUNÈBRES
REBILLON » sis 25, Avenue des Familles à JOINVILLE-LE-PONT (94340) , est habilité pour exercer,
sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
➢Organisation des obsèques ;
➢Transport du corps avant mise en bière ;
➢Transport du corps après mise en bière ;
➢Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que les urnes cinéraires ;
➢Fourniture des corbillards ;
Tèl : 01 49 56 66 00Mèl : sp-nogent@val-de-marne.gouv.fr4 avenue de Lattre de Tassigny 94735 Nogent-sur-Marne CEDEX
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ET LIBERTÉS PUBLIQUESOpérations mortuairesAffaire suivie par :
 01 49 56 66 66 Nogent-sur-Marne, le 1 août 2024
➢Fourniture des voitures de deuil ;
➢Fourniture de personnel et des objets et des prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
ACTIVITÉS EN SOUS-TRAITANCE
➢Soins de conservation réalisés par la société « SAS KUZMA FUNÉRAIRE » sise 16, route de Lardy à
Cheptainville (91630) habilitation n° 21-91-0163 délivrée par le préfet de l'Essonne le 19 janvier 2021
pour une durée de cinq ans
Article 2 : Le numéro d'habilitation e st 24-94-0226.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du présent arrêté.
Article 4 : La demande de renouvellement de l'habilitation doit être présentée deux mois avant la
date d'expiration de sa validité fixée à l'article 3.
Article 5 : Le Sous-préfet de Nogent-sur-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Le sous-préfet,
et par délégation
Le Secrétaire Général
Monsieur Bruno MARIE JEANNE
| |
PREFET PREFET
DU VAL- DE LA SEINE-
DE-MARNE SAINT-DENIS
Liberté Liberté
Egalité Egalité
Fraternité Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté INTER-PRÉFECTORAL 2024-0446
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la bretelle n°18
l'autoroute A86 (chaussée intérieure) pour des travaux de dévoiement d'une conduite d'eau potable dans
le cadre des travaux du prolongement du Tramway T1.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du MériteLa Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant di -
verses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée, relative aux voies réservées et à la police de la
circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 modifié par le décret n°2024-98 du 9 février 2024, fixant la liste des
voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de
police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence
territoriale de certaines directions de la préfecture, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-
Marne (hors classe) ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-04461 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent Nu ňez, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, en qualité de préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00814 du 17 juin 2024 modifié par l'arrêté n°2024-00863 du 26 juin 2024, portant
délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00815 du 17 juin 2024 modifié par l'arrêté n°2024-00864 du 26 juin 2024, portant
délégation de signature à la préfète du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier
des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande transmise le 25 juin 2024 par l'AGER Nord de la direction des routes d'Île-de-France ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 10 juin 2024 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France , du 7 juin 2024 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord-Île-de-France , du 6 juin 2024 ;
Considérant les travaux de la phase 2 de l'opération de dévoiement du DN1250 à Fontenay-sous-Bois néces -
saires aux travaux de prolongement du tramway T1 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTENT
A rticle 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 14 mars 2025 , la circulation des
véhicules de toutes catégories est modifiée apr ès le divergent RD30 1/bretelle 18 sur la bretelle 18 de l'autoroute
A86 section intérieure sur les points suivants :
•Circulation maintenue sur une voie de circulation sur 500 mètres ;
•Largeur de voie de circulation de 3,50 mètres ;
•Vitesse réduite à 50 Km/h.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-04462 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
A rticle 2
La mise en place et l 'enlèvement des dispositifs de protection de chantier et du marquage sont effectués de nuit,
sous fermeture de l'A86 chaussée intérieure dans la limite des départements de Seine Saint-Denis et du Val-de-
Marne.
Les dates de pose des dispositifs de protection et de modification du marquage au sol sont sur 2 à 3 nuits entre
la date de signature du présent arrêté et le vendredi 9 août 2024.
Les dates de dépose des dispositifs de protection et de modification du marquage au sol sont sur 2 à 3 nuits
entre le lundi 9 décembre 2024 et le vendredi 14 mars 2025.
Déviation :
•Les usagers empruntent l'A3 jusqu'à Paris, puis le boulevard périphérique intérieur de Paris pour retrou -
ver l'A4 à la porte de Bercy.
A rticle 3
Horaires de fermeture et de réouverture :
Les opérations préalables à la fermeture débutent à 20h30 au niveau des bretelles, et 21h00 pour l'axe principal.
Les opérations préalables à la réouverture débutent à 4h45 pour les bretelles et à 5h15 pour l'axe principal.
A rticle 4
L'entrée à la zone de chantier est réalisée par une voie de chantier qui est aménagée sur la voie de droite neu -
tralisée de la bretelle de sortie n°18 de l'A86 chaussée intérieure.
La sortie de la zone de chantier se fait par adjonction depuis la voie de chantier aménagée sur la voie neutrali -
sée de la bretelle.
Article 5
La mise en place et la dépose des dispositifs de protection ainsi que du marquage au sol sont effectuées par
l'entreprise urbaine de travaux, sous maîtrise d'œuvre SAFEGE.
Personnes à contacter durant toute la durée de présence des dispositifs:
•SOGEA Ile de France
Contact : Monsieur Rolland Bascle
Téléphones 06 27 00 75 17
Maître d'œuvre :
•SAFEGE
Contact : Madame Marie-France Acquavia
Téléphone : 06 88 45 26 93
Article 6
La signalisation temporaire, la fermeture et le contrôle des bretelles et de l'axe sont réalisés conformément aux
dispositions du Code de la route par :
•Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)
Arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (AGER Nord)
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Article 7
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises anté -
rieurement dans le secteur d'activité des travaux.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-04463 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 8
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne ou du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à
la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou du tribunal administratif de Montreuil.
Article 10
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et dont copie
sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le 25 juillet 2024 Fait à Créteil le, 26 juillet 2024
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis, La Préfète du Val-de-Marne,
pour le Prefet et par délégation
Le Secrétaire Général
Frédéric ANTIPHON Sophie THIBAULT
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-04464 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité



DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE



1

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66 -874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'artic le 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015 -510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008 -1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94 -874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvi er 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUS K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administratio n pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;


2 Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

Vu l'arrêté d u 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 1er juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 29 juillet 2024 , portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris e st abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO , subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN , directrice des servic es pénitentiaires de classe exceptionnelle ,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, chef fe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale d'administration de l'Etat , adjointe de la
chef fe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Emilie BARBIER , attachée d'administration contractuelle, chef fe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secrétaire administrative contractue lle, adjointe à la chef fe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de l'Etat , chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Hélène TEULIERE, attachée d'administration de l'Etat, chef fe de l'unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL , attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Madam e Hala JALLOUL, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'URFQ ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de l'unité recrutement,
formation et qualifications , chef du C ETOP de Fleury -Mérogis ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative , chef fe de pôle gestion administrative et paie ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative , responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie -Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Na -Hawa GUINDO, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ;

3 - Madame Neully NEMORIN , adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Brigitte SOLON , attachée d'administration , chef fe de l'unité discipline et contentieux ;
- Madame Laure HUET, attachée d'administration contractuelle , experte juridique ;

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Monsieur Bruno CLEMENT DSP, chef d'établissement CP Paris -La Santé
Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe du chef d'établissement CP Paris -La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint à la cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché , responsable des services administratifs
et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux -Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Meaux -Chauconin
Monsieur Olivier PIPINO
DSP, chef d'établissement CP Réau

Madame Karine SCHWICKERT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Réau
Madame Nadiège JOLY Attachée , responsable des services administratifs
et financiers CP Réau
Madame Myriam PRIN capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Melun

Monsieur Christophe FESTIN capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe
d'établissement CSL Melun

Madame Isabelle LORENTZ
DSP, adjointe du chef d'établissement, cheffe
d'établissement par intérim CP Bois d'Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée , responsable des services administratifs
et financiers MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d'établissement EPM Porcheville
Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'établissement EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d'établissement MA Versailles
Madame Christelle DELOZE Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d'établissement MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX
DSP, chef d'établissement


CP Fleury -Mérogis


4 DSP, adjoint au chef d'établissement
Monsieur Yvan BARON

Madame Aline FOUQUE épouse
LACOURT
DSP, cheffe du service RH CP Fleury Mérogis

CP Fleury -Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché , adjoint de la cheffe du service RH CP Fleury -Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Corbeil


Monsieur Rodrigue BOSQUET Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement CSL Corbeil

Monsieur Christophe LOY
DSP, chef d'établissement CP des Hauts de Seine
Madame Cécile MARTRENCHAR DSP, adjointe au chef d'établissement CP des Hauts de Seine
Madame Maryline BAYE Attachée , responsable des services administratifs
et financiers
CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP, chef d'établissement CP Seine -Saint -Denis

Monsieur David LANGLOIS DSP, adjoint au chef d'établissement CP Seine -Saint -Denis
Monsieur Nathanaël DA -COSTA Attaché, responsable des services administratifs
et financiers
CP Seine -Saint -Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement
CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP, chef d'établissement CP Fresnes
Madame Asmaa LAARRAJI -RAYMOND DSP, adjointe du chef d'établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée , chef du service RH CP Fresnes
Madame Sylvie PAUL DSP, chef d'établissement EPSN Fresnes
Monsieur Patrick HOARAU DSP, chef d'établissement CP Osny -Pontoise
Monsieur Thomas BENESTY DSP, adjoint au chef d'établissement CP Osny -Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX Attachée , responsable des services administratifs
et financier CP Osny -Pontoise
Monsieur Yannick LE -MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH attachée d'administration de l'Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
Madame Sabrina M'HOUMADI attachée d'administration de l'Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Blandine GROS -BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnel le du
SPIP SPIP 78
Madame Fanny -Jacqueline LAINE attachée d'administration de l'Etat
SPIP 78

5 Monsieur Edouard FOUCAUD DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Catherine OHL attachée d'administration SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnel le du
SPIP SPIP 92
Monsieur Jean -Pierre DUROU attaché d'administration de l'Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN -
MONTOIS attachée d'administration SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94
Madame Sophie BUROSSE DPIP, adjointe de la directrice fonctionnel le du
SPIP
SPIP 94
Madame Jeannie NOAH DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 95
Madame Virginie DUMONT attachée d'administration SPIP 95


Madame Emilie ROLLOT DSP, di rectrice des équipes de sécurité Siège DISP
pénitentiaires

Madame Dominique KICHENASSAMY
BERTHELOT Capitaine pénitentiaire CS, Siège DISP
adjointe à la responsable ARPEJ ;

Madame Sabrina BELHAOUARI

attachée,
responsable administrative et financière ARPEJ ; Siège DISP


Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP

- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès -verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation d u CET ;
• Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour ch arges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursement complémentaire de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les in térêts de ces derniers ;

6
Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines , de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.

Fait à Fresnes, le 01/08/2024
Signé
Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO
DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
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DECISION N°60/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE DU CENTRE
HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES LUCIE ET RAYMOND AUBRAC
Annule et remplace la décision n°39 du 2 mai 2024
La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de
territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges,
VU La Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU Le Code de la Santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et
D. 6143-33 ;
VU Le Code général de la Fonction publique ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024,
nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice générale
des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-
Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre
2019, nommant Madame Sonia NEURRISSE, en qualité de
Directrice adjointe déléguée à la Direction générale des Centres
hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-
Georges, à compter du 30 décembre 2019 ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 août 2017
nommant Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur adjoint à la Direction
commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er janvier 2018 ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 juillet 2020
nommant Monsieur Romain CANALIS, Directeur adjoint à la
Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de
Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 14 septembre
2020 ;
VUL'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 octobre 2018
portant nomination de Madame Sophie LAURENCE, Directrice
Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, à compter
du 7 novembre 2018 ;CHI deVilleneuve-Saint-GeorgesLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 43 86 23 02secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012FINESS EJ 940110042FINESS ET 940000599
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VU La mise à disposition de Madame Sophie LAURENCE du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 juillet 2015
portant nomination de Madame Aurore LATOURNERIE en tant que
Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil à
compter du 1er septembre 2015 ;
VU La mise à disposition de Madame Aurore LATOURNERIE du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juin 2021
nommant Monsieur Antoine LABRIERE, Directeur adjoint à la
Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de
Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er septembre
2021 ;
VUL'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 décembre
2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BIMIER en qualité de
Directeur adjoint à la Direction commune des Centres Hospitaliers
Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2021
portant nomination de Monsieur Richard DELEPINE aux fonctions
de Directeur adjoint à la Direction commune des Centres
Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-
Georges à compter du 27 octobre 2021 ;
VU Le contrat nommant Madame Giovanna MORGANTE, Directrice
adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, à compter
du 1er mars 2021 ;
VULa mise à disposition de Madame Giovanna MORGANTE du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
VULa Décision nommant Monsieur Christophe MAUGER, Directeur de
l'ingénierie au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges, à compter du 22 novembre 2021 ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre
2022, affectant Monsieur Jean-Luc RIU, au Centre hospitalierCHI deVilleneuve-Saint-GeorgesLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 43 86 23 02secretariat.dg@chiv.fr
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intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, en qualité de
Coordinateur général des soins, à compter du 1er janvier 2023 ;
VULa Décision nommant Madame Aurélie BLAISE, Attachée
d'administration hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er janvier 2022 ;
VU Le contrat nommant Madame Thérèse KATTY, Attachée
d'administration hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil, à compter du 1er juin 2020 ;
VULa mise à disposition de Madame Thérèse KATTY du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre
2023 portant nomination de Madame Emma LOIGNON aux
fonctions de Directrice adjointe à la Direction commune des Centres
Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-
Georges à compter du 1er janvier 2024 ;
VULe contrat nommant Monsieur Kévin LAMULLE, Attaché
d'administration hospitalière au service des admissions et de la
facturation du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, à
compter du 1er novembre 2022 ;
VULa mise à disposition de Monsieur Kévin LAMULLE du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
DECIDE
A RTICLE 1 :
Une délégation de signature est accordée à :
Monsieur Romain CANALIS
Madame Sophie LAURENCE
Monsieur Antoine LABRIERE
Monsieur Christophe MAUGER
Monsieur Jean-Luc RIU
Madame Aurélie BLAISE
Madame Thérèse KATTY
Madame Emma LOIGNONCHI deVilleneuve-Saint-GeorgesLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 43 86 23 02secretariat.dg@chiv.fr
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Madame Aurore LATOURNERIE
Monsieur Aurélien STIVAL
Monsieur Richard DELEPINE
Madame Giovanna MORGANTE
Monsieur Arnaud BIMIER
Monsieur Kévin LAMULLE
Ayant pour effet de signer, au nom de Madame la Directrice, tout
document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence
pour le fonctionnement du Centre Hospitalier Intercommunal de
Villeneuve-Saint-Georges ou l'intérêt des patients, dans le cadre de la
garde administrative, s'agissant notamment :
de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
de l'admission des patients ;
du séjour des patients ;
de la sortie des patients ;
du décès des patients ;
de la sécurité, des biens et des personnes ;
des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
de la gestion des personnels.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence de réponse de l'administrateur de garde au-delà d'une
durée de 30 minutes, Madame Sonia NEURRISSE assure la suppléance
de celui-ci. A ce titre, elle dispose de la même délégation de signature
que celle prévue à l'article 1 de la présente décision.
ARTICLE 3 :
L'administrateur de garde rendra compte, immédiatement à l'issue de sa
garde, à Madame la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction
assurant l'intérim de ses fonctions, des actes et décisions pris à ce titre.
Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
ARTICLE 4 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour
les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la
date du départ de celles-ci de leurs fonctions.CHI deVilleneuve-Saint-GeorgesLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 43 86 23 02secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012FINESS EJ 940110042FINESS ET 940000599
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VAL DE MARNE - ESSONNE
Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination
d'un nouveau Directeur d'établissement. En ce cas, la date de fin est
celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 5 :
La présente délégation prend effet à compter du 1er août 2024.
ARTICLE 6 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du
Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux
intéressés.
Elle fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et d'un affichage au sein de
l'établissement.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 31 juillet 2024,
Laurence GARO
Directrice Générale
CHI deVilleneuve-Saint-GeorgesLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 43 86 23 02secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012FINESS EJ 940110042FINESS ET 940000599
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD