PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-088
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
\wSommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2024-02-22-00010 - Arrêté portant renouvellement de la constitution de la
commission consultative paritaire départementale des Baux Ruraux. (2 pages) Page 4
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-04-12-00004 - Arrêté n° 2024-gir-029 du 12 avril 2024

AUTOROUTE
A63 - A660 - RN250
relatif aux travaux d'entretien sur l'A63, l'A660 et la RN250


Communes de Cestas, Mios, Biganos, Salles, Le Teich,
Gujan-Mestras et La
Teste de Buch (6 pages) Page 7
33-2024-04-12-00003 - Arrêté n°2024-gir-034 du 12 avril 2024
relatif aux travaux
de carottages de chaussée
section comprise dans l'échangeur n°4c
de la rocade
A630

Commune de Bordeaux (4 pages) Page 14
DREAL OCCITANIE / Direction Ecologie
33-2024-04-09-00004 - Renouvellement habilitation eau bureau études SGS,
agence de Bordeaux (2 pages) Page 19
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2024-04-12-00001 - Arrêté du 12 avril 2024 portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons susceptible d'être utilisé lors d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le département de la
Gironde le week-end des 12,13 et 14 avril 2024 (2 pages) Page 22
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2024-03-29-00011 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n°18-33-0258 - Établissement secondaire, de l'entreprise SAS
"FUNECAP SUD-OUEST", exploité sous le nom commercial "ROC ECLERC" à
Arcachon (33120) (2 pages) Page 25
33-2024-03-29-00012 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n°18-33-0260 - Établissement secondaire, de l'entreprise SAS
"FUNECAP SUD-OUEST", exploité sous le nom commercial "ROC ECLERC" à
Bordeaux (33000) (2 pages) Page 28
33-2024-03-29-00013 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n°22-33-0088 - Établissement secondaire, de l'entreprise SAS
"FUNECAP SUD-OUEST", exploité sous le nom commercial "PF
Carol'Flor-Charpentier Complexe Funéraire de la Haute Lande" à Belin-Beliet
(33830) (2 pages) Page 31
33-2024-04-12-00002 - Arrêté prononçant la dénomination de la commune du
Verdon-Sur-Mer en commune touristique (2 pages) Page 34
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique et Contentieux
33-2024-04-11-00007 - Arrêté du 11 avril 2024 donnant délégation de signature à
Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des
populations de la Gironde, en matière de passation de conventions de délégation
prises en application
des articles L. 201-9 et L. 201-13 du code rural et de la
pêche maritime (2 pages) Page 37
2
33-2024-04-11-00006 - Arrêté du 11 avril 2024 portant délégation de signature à
Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des
populations de la Gironde (4 pages) Page 40
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCPP
33-2024-04-11-00004 - Arrêté portant modification de la CCE de l'aérodrome de
Bordeaux-Mérignac (4 pages) Page 45
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC
33-2024-04-11-00005 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la
vente, de la cession, de l'utilisation,
du port et du transport des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace
public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la
commune de Bordeaux du samedi 13 avril 2024 à 10h00 au dimanche 14 avril
2024 à 08h00 (3 pages) Page 50
3
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-02-22-00010
Arrêté portant renouvellement de la constitution de la
commission consultative paritaire départementale
des Baux Ruraux.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-02-22-00010 - Arrêté portant renouvellement de la constitution de la commission consultative paritaire
départementale des Baux Ruraux. 4
Ex Direction Départementale des Territoires et de la Mer
PRÉFET Service Agriculture, Forêt et Développement Rural
DE LA GIRONDE Unité Vie des Exploitations et Territoires
Éguité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA CONSTITUTION
DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DÉPARTEMENTALE
DES BAUX RURAUX
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L. 492-2, L. 492-4, R 414-1 et
suivants ;
VU le décret h°2017-11_00 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux
commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux ;
VU les propositions émanent de la FNSEA Gironde en date du 13/12/2023, de la Coordination
Rurale de la Gironde en date du 15/12/2023, du Syndicat Départemental de la Propriété Privée
Rurale en date du 18/12/2023 et de la Confédération Paysanne de la Gironde en date du
18/12/23 ;
SUR 'proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1% —- la Commission Consultative Paritaire des Baux Ruraux de Gironde, instituée par
I'article R 414-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, est composée de la manière suivante :
Sont membres de droit :
- Le préfet ou son représentant, président ;
- Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;
- Le président de la Chambre d'Agriculture ou son représentant ;.
- Un représentant de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation
générale habilitées en application de l'article 1er du décret n° 90-187 du 28 février 1990 ;
- Le président de la section des propriétaires ruraux de la FNSEA Gironde ou son représentant au
titre de l'organisation départementale des bailleurs de baux ruraux ;
- Le président de la section des fermiers métayers de la FNSEA Gironde oy son représentant au titre
de l'organisation départementale des preneurs ;
- Le président de la chambre départementale des notaires ou son représentant.
Sont membres à voix délibérative :
Titulaires BAILLEURS | Suppléants BAILLEURS
- Jacques SIBRAC - François ALLIX
- Jane BOLLEAU - Gérard TALENCE
- Michel GEROMIN
- Sylvie MOTHES
- François ZAROS
- Annie LAULAN
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-02-22-00010 - Arrêté portant renouvellement de la constitution de la commission consultative paritaire
départementale des Baux Ruraux. 5
Titulaires PRENEURS Suppléants PRENEURS
- Patrick FESTAL - Carole PEYROUT
- Jérôme FRÉVILLE -Yohan BARDEAU
- Serge BERGEON - - Thierry DUROUSSEAU
- Pierre DE ROQUEFEUIL - Guillaume GUERIN
- Dominique TECHER - Gaélle JEAN
- John Christopher DERRETT
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, MM les Sous-Préfets de la
Gironde, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Gironde.
Bordeaux,le 9 2 FEV. 2024
Le Préfet,
/
P
Étierine GUYOT /
P
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-02-22-00010 - Arrêté portant renouvellement de la constitution de la commission consultative paritaire
départementale des Baux Ruraux. 6
DIR ATLANTIQUE
33-2024-04-12-00004
Arrêté n° 2024-gir-029 du 12 avril 2024
AUTOROUTE A63 - A660 - RN250
relatif aux travaux d'entretien sur l'A63, l'A660 et la
RN250
Communes de Cestas, Mios, Biganos, Salles, Le
Teich,
Gujan-Mestras et La Teste de Buch
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-12-00004 - Arrêté n° 2024-gir-029 du 12 avril 2024
AUTOROUTE A63 - A660 - RN250
relatif aux travaux d'entretien sur l'A63, l'A660 et la RN250
Communes de Cestas, Mios, Biganos, Salles, Le Teich,
Gujan-Mestras et La Teste de Buch7
PREFET Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE Atlantique
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-gir-029 du | 2 AVR. 2024
Portant réglementation temporaire de la circulation pour des
travaux d'entretien sur I'A63, l'A660 et la RN250
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les
arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 avril 2024 de Monsieur le commandant de l'escadron departemental de
sécurité routière ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 avril 2024 de Monsieur le commandant de la CRS autoroutière
d'Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 avril 2024 de Monsieur le commandant de la Direction départementale
de sécurité publique de Gironde;
Vu l'avis favorable du 26 mars 2024 de Monsieur le directeur d'Atlandes ;
Vu l'avis favorable du 18 mars 2024 de Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 avril 2024 de Monsieur le maire de la commune de Cestas ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 avril 2024 de Monsieur le maire de la commune de Mios ;
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-12-00004 - Arrêté n° 2024-gir-029 du 12 avril 2024
AUTOROUTE A63 - A660 - RN250
relatif aux travaux d'entretien sur l'A63, l'A660 et la RN250
Communes de Cestas, Mios, Biganos, Salles, Le Teich,
Gujan-Mestras et La Teste de Buch8
Vu l'avis réputé favorable au 8 avril 2024 de Monsieur le maire de la commune de Biganos ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 avril 2024 de Monsieur le maire de la commune de Le Barp ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 avril 2024 de Monsieur le mairé de la commune de Belin Beliet ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 avril 2024 de Monsieur le maire de la commune de Salles ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 avril 2024 de Monsieur le maire de la commune de Marcheprime ;
Vu l'avis favorable du 27 mars 2024 de Madame la maire de la commune de Le Teich ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 avril 2024 de Madame la maire de la commune de Gujan Mestras ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 avril 2024 de Monsieur le maire de la commune de La Teste de Buch ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de chaussée, d'assainissement routier, de signalisation
horizontale, des dépendances vertes, sont programmés sur les sections de l'A63, de I'A660 et de la
RN250, sur les communes de Cestas, Mios, Biganos, Salles, Le Teich, Gujan Mestras et la Teste de Buch, il
convient de mettre en ceuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arréte
Article 1: afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités,
- dulundi 15 avril 2024 de 9h00 au mardi 16 avril 2024 à 6h00 :
Fermeture de l'aire des Gargails Ouest
La circulation peut être interdite sur l'aire de repos des Gargails Ouest (PR18+440) de l'autoroute A63,
impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée sur l'aire, sauf besoins du chantier.
- du lundi 15 avril 2024 de 21h00 au mardi 16 avril 2024 à 6h00 :
Fermeture de la section courante de l'A63 entre les échangeurs n°24 et n°23, sens Bordeaux-Bayonne
La circulation peut être interdite sur I'A63, sens Bordeaux-Bayonne, entre l'échangeur n°24 de Pierroton
(PR11+530) et l'échangeur n°23 de Marcheprime (PR21+700) impliquant la fermeture de la bretelle
d'entrée dans l'échangeur n°24 de Pierroton, la fermeture du tourne-à-gauche (TAG) situé sur le passage
supérieur (RD 211) sens Bordeaux-Bayonne et la fermeture de l'aire des Gargails Ouest, sens Bordeaux-
Bayonne, sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la bretelle de sortie
de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°24 (PR 11+400) de Pierroton, la RD 211, la RD1250, la
RDS5, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23, puis l'A63 en direction
de Bayonne.
Les usagers en provenance de la RD211 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la RD1250, la
RDS5, la bretelle d'entrée de l'A63, sens Bordeaux/Bayonne, dans l'échangeur n°23, puis l'A63 en direction
de Bayonne.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-12-00004 - Arrêté n° 2024-gir-029 du 12 avril 2024
AUTOROUTE A63 - A660 - RN250
relatif aux travaux d'entretien sur l'A63, l'A660 et la RN250
Communes de Cestas, Mios, Biganos, Salles, Le Teich,
Gujan-Mestras et La Teste de Buch9
- du mardi 16 avril 2024 de 21h00 au jeudi 18 avril 2024 à 6h00 :
Fermeture de la section courante de l'A63 entre les échangeurs n°23 et n°21, sens Bordeaux-Bavonne
La circulation peut être interdite sur l'A63, sens Bordeaux-Bayonne, entre l'échangeur n°23 de
Marcheprime (PR 20+930) et l'échangeur n°21 de Salles (PR 36+900) impliquant la fermeture de la
bretelle d'entrée dans l'échangeur n°23 de Marcheprime, la bretelle de liaison A660/A63 dans
l'échangeur n°22 sens Arcachon/Bayonne, sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de I'A63 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la bretelle de sortie
de I''A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23 (PR20+745) de Marcheprime, la RD5, la RD1010,
la RD3, la bretelle d'entrée de l''A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°21, puis l'A63 en
direction de Bayonne.
Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par la bretelle de sortie
de l''A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23 (PR20+745) de Marcheprime, la RD5, la RD216, la
bretelle d'entrée de l'A660 sens Bordeaux-Arcachon dans l'échangeur n°1, puis l'A660 en direction
d'Arcachon.
Les usagers en provenance de l'A660 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par l'A63 sens
Bayonne-Bordeaux, la bretelle de sortie de l'A63 sens Bayonne-Bordeaux dans l'échangeur n°23 de
Marcheprime, (PR20+745), la RD5, la RD1010, la RD3, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bordeaux-
Bayonne dans l'échangeur n°21 de Salles, puis I'A63 en direction de Bayonne.
Fermeture de la section courante de l'A660 entre les échangeurs n°22 et n°1 sens Bordeaux-Arcachon
La circulation peut être interdite sur I'A63, sens Bordeaux-Arcachon, entre l'échangeur n°22 de
Beauchamps (PR 0+000) et l'échangeur n°1 (PR5+360 de Mios, impliquant la fermeture de la bretelle de
liaison de I'A63/A660 dans l'échangeur n°22 en direction d'Arcachon.
Les usagers en provenance de Bayonne (A63) se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par l'A63 sens
Bayonne-Bordeaux, la bretelle de sortie dans l'échangeur n°23 (PR21+540) de Marcheprime, la RD5, la
RD216, la bretelle d'entrée de I'A660 sens Bordeaux-Arcachon dans l'échangeur n°1, puis l'A660 en
direction d'Arcachon. '
- dujeudi 18 avril 2024 de 21h00 au vendredi 19 avril 2024 à 6h00 :
Fermeture de la section courante de l'A63 entre les échangeurs n°24 et n°25, sens Bayonne-Bordeaux
La circulation peut être interdite sur I'A63, sens Bayonne-Bordeaux, entre l'échangeur n°24 de Pierroton
(PR12+520) et l''échangeur n°25 de Cestas (PR 5+030) impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée
dans l'échangeur n°24 de Pierroton, et la fermeture des tourne-a-gauche (TAG) de la bretelle de sortie
et celui situé sur le passage supérieur (RD 211), sens Bayonne-Bordeaux, sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortie
de l'A63 sens Bayonne-Bordeaux dans l'échangeur n°24 (PR12+520) de Pierroton, la RD 211, la RD1250, la
RD214 puis la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne-Bordeaux dans l'échangeur n°25, puis l'A63 en
direction de Bordeaux.
Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Cestas Pierroton sont alors déviés par le tourne-à-
droite, demi-tour au giratoire de la ZA de Cestas, puis la RD211 en direction de Cestas Pierroton.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-12-00004 - Arrêté n° 2024-gir-029 du 12 avril 2024
AUTOROUTE A63 - A660 - RN250
relatif aux travaux d'entretien sur l'A63, l'A660 et la RN250
Communes de Cestas, Mios, Biganos, Salles, Le Teich,
Gujan-Mestras et La Teste de Buch10
Les usagers en provenance de la RD 211 se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la RD211, demi-
tour au giratoire de la ZA de Cestas, puis la RD 211, la RD1250, la RD214 puis la bretelle d'entrée de
I'A63 sens Bayonne-Bordeaux dans l'échangeur n°25, puis I'A63 en direction de Bordeaux.
Fermeture de l'aire de Cestas-Bordeaux Est. sens Bavonne-Bordeaux
La circulation peut être interdite sur les bretelles d'entrée et de sortie de l'aire de repos de Cestas
Bordeaux sur l'A63, sens Bayonne-Bordeaux, sauf besoins du chantier.
Les véhicules ou ensembles de véhicules dont la hauteur est inférieure à 2,75 mètres, se dirigeant vers
Bordeaux, peuvent utiliser le Passage Inférieur sous l'A63 assurant la communication entre les deux
aires de services Est et Ouest. Ils sont alors déviés par le passage inférieur de l'A63 vers l'aire de repos
de Cestas-Bordeaux Ouest, l'A63 en direction de Bayonne, la bretelle de sortie de l'A63 sens Bordeaux- -
Bayonne dans l'échangeur n°24 de Pierroton, la RD211, la RD1250, la RD214, le giratoire, la bretelle
d'entrée de l'A63 sens Bayonne-Bordeaux dans l'échangeur n°25, puis l'A63 en direction de Bordeaux
Les véhicules ou ensembles de véhicules dont la hauteur est supérieure à 2,75 mètres se dirigeant vers
Bordeaux sont alors stationnés sur |'aire de repos de Cestas-Bordeaux Est de l'A63 durant les horaires
de travaux
- dulundi 22 avril 2024 à 21h00 au mardi 23 avril 2024 à 6h00 :
Fermeture de la section courante de l''A660 entre les échangeurs n°5 et n°3, sens Arcachon-Bordeaux
La circulation peut être interdite sur l'A660, sens Arcachon-Bordeaux, entre les échangeurs n°5 de La
Hume (PR22+290) et n°3 du Teich (PR15+830) impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée de la
RN250 dans le demi-échangeur de l'Hôpital et des bretelles d'entrée de I'A660 sens Arcachon-Bordeaux
dans les échangeurs n°5 de La Hume et n°4 de Césarée, sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par le giratoire, le passage supérieur de l'A660,
la route des Lacs (RD652), l'allée de Bordeaux (la RD260), la RD 650E1, la bretelle d'entrée de I'A660, sens
Arcachon-Bordeaux, dans l'échangeur n°3 du Teich, puis l'A660 en direction de Bordeaux.
Au niveau de l'échangeur n°4, les usagers se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par le passage
supérieur de l'A660, le giratoire, la RD 650E3, l'allée de Bordeaux (la RD260), la RD650E1, la bretelle
d'entrée de l'A660, sens Arcachon-Bordeaux dans l'échangeur n°3 du Teich, puis l'A660 en direction de
Bordeaux. |
Les usagers en provenance de l'hôpital se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la route Am-
broise Paré, l'avenue de l'Europe, le giratoire, l'avenue de l'Europe, la RD652, la RD260, la RD650e1, puis
l'A660 en direction de Bordeaux.
- du mardi 23 avril 2024 à 21h00 au mercredi 24 avril 2024 à 6h00 :
Fermeture de la section courante de l'A660 entre les échangeurs n°3 et n°1, sens Arcachon-Bordeaux
La circulation peut être interdite sur l'A660, sens Arcachon-Bordeaux, entre les échangeurs n°3 du
Teich (PR16+350) et n°1 de Mios (PR5+620) impliquant la fermeture des bretelles d'entrée de I'A660
sens Arcachon-Bordeaux dans les échangeurs n°3 du Teich et n°2 de Biganos, sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la RD650E1, l'allée de Bordeaux (la RD260),
la rue de Nezer, l'avenue de la côte d''argent (RD650), la RD3E13, la RD3, le passage supérieur de l'A660
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-12-00004 - Arrêté n° 2024-gir-029 du 12 avril 2024
AUTOROUTE A63 - A660 - RN250
relatif aux travaux d'entretien sur l'A63, l'A660 et la RN250
Communes de Cestas, Mios, Biganos, Salles, Le Teich,
Gujan-Mestras et La Teste de Buch11
dans l'échangeur n°2 de Biganos, la RD3 en direction de Mios, la RD216, la bretelle d'entrée de l'A660
dans l'échangeur n°1 de Mios, puis l'A660 en direction de Bordeaux.
Au niveau de l'échangeur n°2, les usagers se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la RD3 en
direction de Mios, la RD216, la bretelle d'entrée de l'A660 dans l'échangeur n°1 de Mios, puis l'A660 en
direction de Bordeaux.
- du mercredi 24 avril 2024 à 9h00 au jeudi 25 avril 2024 à 6h00 :
Fermeture de l'aire des Gargails Est
La circulation peut être interdite sur l'aire de repos des Gargails Est (PR19+400) de l'autoroute A63,
impliquant la fermeture des bretelles d'entrée et de sortie, sauf besoins du chantier.
Les usagers sont dirigés vers l'aire de Cestas-Bordeaux Est.
- du mercredi 24 avril 2024 à 21h00 au jeudi 25 avril 2024 à 6h00 :
Fermeture de la section courante de l'A63 entre les échangeurs n°23 et n°24. sens Bayonne-Bordeaux
La circulation peut être interdite sur l'A63, sens Bayonne-Bordeaux, entre l'échangeur n°23 de
Marcheprime (PR 21+400) et l'échangeur n°24 de Pierroton (PR 12+000) impliquant la fermeture de la
bretelle d'entrée dans l'échangeur n°23 de Marcheprime, sens Bayonne-Bordeaux, sauf besoins du
chantier.
Les usagers en provenance de l'/A63 se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortie
de I''A63 sens Bayonne-Bordeaux dans l''échangeur n°23 (PR 21+540) de Marcheprime, la RD5, la RD1250,
la RD211, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne-Bordeaux dans l''échangeur n°24, puis l'''A63 en
direction de Bordeaux.
Les usagers en provenance de la RDS se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la RD1250, la
RD211, la bretelle d'entrée de I'A63 sens Bayonne-Bordeaux dans l'échangeur n°24, puis l'A63 en
direction de Bordeaux
- du jeudi 25 avril 2024 à 21h00 au vendredi 26 avril 2024 à 6h00 :
Fermeture de la section courante RN250 entre l'échangeur n°5 (La Hume) et le giratoire de Bisserié
dans les deux sens de circulation
La circulation peut être interdite sur la RN250 dans les deux sens de circulation, entre l'échangeur n°5
de la Hume (PR21+980) et le giratoire de Bisserié (PR41+852), impliquant la fermeture de la bretelle
d'entrée dans l'échangeur n°5 sens Bordeaux-Arcachon et de la bretelle d'entrée dans |'échangeur de
l'Hôpital sens Arcachon-Bordeaux, sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par la route des lacs (RD652), I'avenue de
l'aérodrome, le boulevard de Cazaux (RD112), puis la RN250 en direction d'Arcachon.
Les usagers en provenance d'Arcachon se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par le boulevard de
I'industrie, l'avenue de I'aérodrome, la route des lacs (RD652), puis I'A660 en direction de Bordeaux.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-12-00004 - Arrêté n° 2024-gir-029 du 12 avril 2024
AUTOROUTE A63 - A660 - RN250
relatif aux travaux d'entretien sur l'A63, l'A660 et la RN250
Communes de Cestas, Mios, Biganos, Salles, Le Teich,
Gujan-Mestras et La Teste de Buch12
Les usagers en provenance de I'hdpital se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la route Am-
broise Paré et I'avenue de l'Europe, le giratoire, la bretelle d'entrée de I'A660 dans l'échangeur n°5 de la
Hume, puis I'A660 en direction de Bordeaux.
Article 2 : en cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés les nuits du lundi 15 avril
2024 à 21h00 au vendredi 19 avril 2024 à 6h00, et les nuits du lundi 22 avril 2024 à 21h00 au vendredi 26
avril 2024 à 6h00, les mêmes dispositions peuvent être reconduites chaque nuit de 21h00 à 6h00, du
lundi 13 mai 2024 à 21h00 au vendredi 17 mai 2024 à 6h00.
Article 3: les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux
dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La
pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées la
direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Mios).
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et
affiché en mairie de Cestas, Mios, Biganos, Marcheprime, Le Barp, Belin-Beliet, Salles, Le Teich, Gujan
Mestras et la Teste de Buch par les soins de mesdames et messieurs les maires.
Article S :
» Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde ;
< Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;
« Monsieur le directeur général d'Atlandes ;
< Mesdames et Messieurs les maires des communes de Cestas , de Mios, de Biganos , de Le
Barp, de Belin Beliet, de Salles, de Marcheprime, de Le Teich, de Gujan Mestras, de la Teste
de Buch ; -
« Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
- Monsieur le Général commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;
« Monsieur le commandant de la C.R.S autoroutière Aquitaine ;
« Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2
mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9
rue Tastet - BP 947 —- 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le préfet
Pour le préfet,unÿëflm
e
OTTE
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-12-00004 - Arrêté n° 2024-gir-029 du 12 avril 2024
AUTOROUTE A63 - A660 - RN250
relatif aux travaux d'entretien sur l'A63, l'A660 et la RN250
Communes de Cestas, Mios, Biganos, Salles, Le Teich,
Gujan-Mestras et La Teste de Buch13
DIR ATLANTIQUE
33-2024-04-12-00003
Arrêté n°2024-gir-034 du 12 avril 2024
relatif aux travaux de carottages de chaussée
section comprise dans l'échangeur n°4c
de la rocade A630
Commune de Bordeaux
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-12-00003 - Arrêté n°2024-gir-034 du 12 avril 2024
relatif aux travaux de carottages de chaussée
section comprise dans l'échangeur n°4c
de la rocade A630
Commune de Bordeaux 14
PREFET |
DE LA GIRONDE Direction interdépartementale des routes
Liberté Atlantique
Égalité
Fraternité
. AVR, 2024
Arrété n°2024-gir-034 du
relatif aux travaux de carottages de chaussée
section comprise dans I'échangeur n°4c
de la rocade A630
Commune de Bordeaux
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routiére du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le
directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrété n°2024-33-09 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne
en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation
routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national |
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'arrêté permanent de Bordeaux-métropole en date du 26 juin 2023 ;
Vu l'arrêté n°2024-gir-030 portant restrictions de circulation relatives à la fermeture du pont d'aquitaine les nuits
du 17 et 18 avril 2024 ;
Vu l'arrêté n°2024-gir-032 portant restrictions de circulation relatives aux fermetures de trongons de la rocade du
22 avril 2024 au 29 mai 2024 ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 avril 2024 de monsieur le commandant de la CRS Autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 avril 2024 de madame la présidente de Bordeaux-Métropole ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 avril 2024 de monsieur le maire de Bordeaux :
Vu l'avis réputé favorable au 8 avril 2024 de monsieur le maire de Lormont ;
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-12-00003 - Arrêté n°2024-gir-034 du 12 avril 2024
relatif aux travaux de carottages de chaussée
section comprise dans l'échangeur n°4c
de la rocade A630
Commune de Bordeaux 15
Considérant qu'en raison des travaux de carottages de l'ensemble de la chaussée située dans l'échangeur n°4c
de la rocade A630, sur le territoire de la commune de Bordeaux, il convient de mettre en œuvre des mesures
temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
- Chaque nuit de 21h00 à 6h00; du lundi 15 avril 2024 à 21h00 au mercredi 17 avril 2024 à 6h00 :
Fermeture de la bretelle d'entrée depuis le iratoire d'E.Gi rrection de la rocade intérieure A630 (Po
d'aquitaine)
La bretelle d'entrée depuis le giratoire d'E.Ginestous en direction de la rocade intérieure A630 (Pont d'aquitaine)
peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Paris via le pont d'Aquitaine sont alors déviés par la rue Jean Vincent, l'avenue de
Tourville, le boulevard Alfred Daney, le boulevard Aliénor d'Aquitaine, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade
intérieure A630 dans l'échangeur n°4c en direction de Paris, puis le pont d'Aquitaine en direction de Paris
Fermeture de la section courante située sur le boulevard Aliènor d'Aquitaine, sens Bordeaux-centre vers le
centre routier
La circulation peut étre interdite sur le boulevard Aliénor d'Aquitaine, sens Bordeaux-centre vers le centre routier,
sauf besoins de chantiers.
Les usagers circulant sur le boulevard Aliènor d' Aquntame sens Bordeaux-centre vers le centre routier, sont alors
déviés par le boulevard Aliénor d'Aquitaine, la bretelle d'entrée n°1c de la rocade intérieure A630 dans
l'échangeur n°4c, le pont d'Aquitaine en direction de Paris, demi-tour à l'échangeur n°2 via la côte de la Garonne,
la rocade extérieure A630, puis la bretelle de sortie de la rocade extérieure dans l'échangeur n°4c en direction du
centre routier. :
Eg[mgtg[;g_ de la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°4c
La circulation peut étre interdite sur la bretelle d'entrée (PR5+261) de la rocade extérieure A630 dans
l'échangeur n°4c, sauf besoins de chantiers.
Les usagers sont alors déviés par le boulevard Aliénor d'Aquitaine, la bretelle d'entrée n°1b de la rocade
intérieure A630 dans l'échangeur n°4c, le pont d'Aquitaine en direction de Paris, demi-tour à l'échangeur n°2 via
la côte de la Garonne, puis la rocade extérieure A630 en direction de Mérignac.
Fermeture de la bretelle de sortie n°1_de la rocade intérieure A630 dans I'échangeur n°4c
La circulation peut être interdite sur la bretelle de sortie n°1 (PR 5+160) de la rocade intérieure A630 dans
l'échangeur n°4c, sauf besoins de chantiers.
Les usagers se dmgeant vers Bordeaux-centre sont alors déviés par la bretelle de sortie n°2 de la rocade
intérieure A630, demi-tour via le passage supérieur de Labarde, puis le boulevard Aliénor d'Aquitaine en direction
de Bordeaux Centre,
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-12-00003 - Arrêté n°2024-gir-034 du 12 avril 2024
relatif aux travaux de carottages de chaussée
section comprise dans l'échangeur n°4c
de la rocade A630
Commune de Bordeaux 16
« du jeudi 25 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 à 6h00 :
Neutralisati voi ' V liènor d'Aquitaine en direction du centre
routier e n° xtérieure A630 dans l'échangeur n°4 en
direction du centre routier
La voie de droite entre le convergent du boulevard Aliènor d'Aquitaine en direction du centre routier et le
convergent de la bretelle de sortie n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°4c en direction du centre
routier peut être neutralisée, sauf besoin de chantier.
Les usagers circulent sur la voie restée libre.
Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté
sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
précitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des
routes Atlantique (district de Gironde-CEI de Lormont).
La pose et la maintenance de la signalisation sur le secteur de Bordeaux-métropole (bretelle d'entrée du giratoire
D'E.Ginestous en direction de la rocade intérieure A630 (Pont d'aquitaine) sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde-CEl de Lormont).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est
affiché en mairie de Bordeaux et Lormont par les soins de messieurs le maire.
Article 5 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
Madame la présidente de Bordeaux-Métropole ;
Monsieur le maire de Bordeaux ;
Monsieur le maire de Lormont ;
Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
Monsieur le commandant de la CRS Autoroutière d'Aquitaine ;
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
A Bordeaux
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
Le directeur afit
chargé ded'explottation
(—Piçrrgÿîaul GABRIELL]
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33073 BORDEAUX cedex
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-12-00003 - Arrêté n°2024-gir-034 du 12 avril 2024
relatif aux travaux de carottages de chaussée
section comprise dans l'échangeur n°4c
de la rocade A630
Commune de Bordeaux 17
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voiteltalqne'tsb Snvnds
—5,:.'":'3" .'.'.lr) l"l 'lûv',nj ;31",'
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-12-00003 - Arrêté n°2024-gir-034 du 12 avril 2024
relatif aux travaux de carottages de chaussée
section comprise dans l'échangeur n°4c
de la rocade A630
Commune de Bordeaux 18
DREAL OCCITANIE
33-2024-04-09-00004
Renouvellement habilitation eau bureau études SGS,
agence de Bordeaux
DREAL OCCITANIE - 33-2024-04-09-00004 - Renouvellement habilitation eau bureau études SGS, agence de Bordeaux 19
E, — 4
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement
et du logement
Direction de l'Ecologie
Arrêté préfectoral n° 2023-DEMA-H-16
portant renouvellement de l'habilitation du bureau SGS France, agence de Bordeaux
pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs
de suivi régulier des réjets et de mesure de la pollution évitée par un ouvrage de dépollution
Le préfet de la région Occitanie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10 à L. 213- 10-12, L. 213-11-15-1, R.
213-40, R. 213-43, R. 213-48-2, R. 213-48-9, R. 213-48-11, R. 213- 48- 14, R. 213-48-22, R. 213-48-
23, R. 213-48-25, R. 213-48-34, R. 213-48-36, R. 213-48- 37 R.213-48-40, R. 213-48-42 a R. 213-
48-48 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de
calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,
portant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 01 mars 2024 portant subdélégation de signature du directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie pour les
affaires relevant de chacune des directions-métier ;
Vu la demande du bureau d'études SGS France, agence de Bordeaux, signée'du 28 novembre 2023
et reçue le 29 novembre 2023 en DREAL Occitanie ;
Vu l'avis de M. le Directeur de I' Agence de l'Eau Adour-Garonne en date du 29 mars 2024 ;
Considérant que le bureau d'études SGS France, agence de Bordeaux dispose d'équipes
compétentes et formées, d'outils appropriés, dans le cadre d'un système de management certifié :
Considérant que la demande du bureau d'études SGS France, agence de Bordeaux a été traitée
conformément selon la note technique du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
(Direction de l'Eau et de la Biodiversité) du 23 août 2016 ;
1, place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE CEDEX 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 ; 1/2
htta-//rareanear anns itania œn fr
DREAL OCCITANIE - 33-2024-04-09-00004 - Renouvellement habilitation eau bureau études SGS, agence de Bordeaux 20
Sur proposition du Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Occitanie ;
Arrête :
Art. 1. — Le bureau d'études SGS France, agence de Bordeaux (sis, Parc d'Activités Master Club,
Bt F3, rue du Professeur Dangeard, 33300 BORDEAUX) est habilité pour la réalisation de
diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi régulier des rejets et de
mesure de la pollution évitée par un ouvrage de dépollution. |
Art. 2. — Le renouvellement de l'habilitation est prononcé pour une période de trois ans, renouvelable
selon la même procédure.
L'habilitation est applicable pour la durée de sa validité dans les circonscriptions de toutes les agences
de l'eau.
Art. 3. — Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Occitanie, le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, les préfets de départements
concernés du bassin Adour-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du .
présent arrêté. '
Fait à Toulouse, le Q 9 AVR, 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DREAL et par subdélégation,
Le Directeur de l'Ecologie,
2/2
DREAL OCCITANIE - 33-2024-04-09-00004 - Renouvellement habilitation eau bureau études SGS, agence de Bordeaux 21
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-04-12-00001
Arrêté du 12 avril 2024 portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons susceptible d'être
utilisé lors d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé sur le département de la
Gironde le week-end des 12,13 et 14 avril 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-12-00001 - Arrêté du 12 avril 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé sur le département de la Gironde le week-end des 12,13 et 14 avril 202422
PREFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des Sécurités
Liberté Bureau de la sécurité intérieure
Égalité
Fraternité
4 2 AVR 7924
Arrêté du
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d'être utilisé lors
d'un rassemblement festif à caractére musical non autorisé sur le département de la
" Gironde
Le préfet de la Gironde
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-5 à L211-8, L211-15, R 211-2 à R211-9
et R 211-27 à R211-30 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L. 2215-1 et
L2214-4 ;
VU la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ; '
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 10 mai 2023 portant délégation de signature à monsieur Justin BABILOTTE, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
CONSIDÉRANT qu''en application des dispositions de l'article L 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration
préalable auprès du préfet du département ; qu'à défaut, l'organisation d'une telle manifestation
non-déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du code pénal ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de trouble à l'ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre I'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de
sécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, lesdits
rassemblements comportent des risques sérieux de désordre ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-12-00001 - Arrêté du 12 avril 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé sur le département de la Gironde le week-end des 12,13 et 14 avril 202423
CONSIDERANT que les renseignements émanant des forces de sécurité intérieure indiquent qu'un
rassemblement festif d'envergure à caractere illégal intitulé « TOTEM PARTY » est susceptible d'être
organisé les 12, 13 et 14 avril 2024 par le sound system « AS243 » alias « ACTIVISTE SONORE » ; qu'a
cette occasion, la mise en place d'un mur de son de 15 KW pourrait rassembler plusieurs centaines
de participants, dans le département de la Gironde, avec une localisation potentielle dans le sud
dudit département ;
CONSIDÉRANT que la préfecture n'a été destinataire d'aucune déclaration de rassemblement festif
à caractère musical ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, les conditions d'organisation de ces rassemblements
sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDÉRANT en outre qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre des mesures
appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur l''ordre, la
santé et la tranquillité publics ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à I'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur
l'ensemble du département de la Gironde, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au
lundi 15 avril 2024 à 07h00. | |
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptible
d'être utilisé pour une manifestation non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers
(réseau national et réseau secondaire) du département de la Gironde, à compter de la publication
du présent arrété et jusqu'au lundi 15 avril 2024 à 07h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues par l'article R 211-27
du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation
par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. Il peut
faire 'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5: Le général commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Gironde, les maires de 'ensemble des communes du
département et leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrété.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-12-00001 - Arrêté du 12 avril 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé sur le département de la Gironde le week-end des 12,13 et 14 avril 202424
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-03-29-00011
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n°18-33-0258 - Établissement
secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP
SUD-OUEST", exploité sous le nom commercial
"ROC ECLERC" à Arcachon (33120)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-29-00011 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°18-33-0258
- Établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST", exploité sous le nom commercial "ROC ECLERC" à Arcachon (33120) 25
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Élections
DE LA GIRONDE , . . .; et de l'Administration GénéraleLiberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST",
exploité sous le nom commercial "ROC ECLERC" à Arcachon (33120)
n° SIRET : 812 430 890 00085
- changement de directeur général -
- n°habilitation : 18-33-0258 -
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral, en date du 12 septembre 2023, portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST", exploité
à Arcachon (33) ;
VU les statuts de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST" mis à jour le 26 juin 2023 ;
VU le procès verbal des décisions de l'associé unique en date du 19 octobre 2023, portant sur la
nomination du nouveau directeur général Monsieur Philippe LE DIOURON en lieu et place de Monsieur
Luc BEHRA ; '
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) de la SAS dénommée
"FUNECAP SUD-OUEST" mis à jour au 30 octobre 2023 ;
VU la demande, transmise par courriel le 23 novembre 2023 et complétée le 13 mars 2024, par laquelle
l'entreprise SAS "FUNECAP HOLDING" située 17, rue de l'Arrivée à Paris (75015) sollicite, en qualité de
présidente de la SAS "FUNECAP SUD-OUEST", la modification de l''habilitation dans le domaine
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-29-00011 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°18-33-0258
- Établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST", exploité sous le nom commercial "ROC ECLERC" à Arcachon (33120) 26
funéraire de l'établissement secondaire exploité 144, boulevard de la Plage à Arcachon (33) sous le nom
commercial "ROC ECLERC";
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier de la
modification de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : L'arrêté préfectoral du 12 septembre 2023 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots "sous la direction de Monsieur Luc BEHRA" sont remplacés par les mots "sous la direction de
Monsieur Philippe LE DIOURON"
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée demeure le : 18-33-0258 et reste valable jusqu'au 04
novembre 2024,
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2023 demeurent inchangées,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet - BP 947 — 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible
par le site internet "www.telerecours.fr"
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le sous-préfet de
l'arrondissement d'Arcachon sont chargés de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour
notification au requérant et copie pour information à Monsieur le maire de la commune de Arcachon
(33).
Bordeaux, le 2 9 MARS 2024
Le préfet,
Pour le Préfet,
Le Diredteur de |a citoyennaté et
_,,,fl'de lal ité
Thierry JAY
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-29-00011 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°18-33-0258
- Établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST", exploité sous le nom commercial "ROC ECLERC" à Arcachon (33120) 27
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-03-29-00012
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n°18-33-0260 - Établissement
secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP
SUD-OUEST", exploité sous le nom commercial
"ROC ECLERC" à Bordeaux (33000)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-29-00012 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°18-33-0260
- Établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST", exploité sous le nom commercial "ROC ECLERC" à Bordeaux (33000) 28
z Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
PDÊEËÂB' RONDE Bureau des Elections
; et de I'Administration Générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
de I'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST",
exploité sous le nom commercial "ROC ECLERC" à Bordeaux (33000)
n° SIRET : 812 430 890 00101
- changement de directeur général -
- n°habilitation : 18-33-0260 -
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral, en date du 12 septembre 2023, portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST", exploité
à Bordeaux (33) ; '
VU les statuts de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST" mis à jour le 26 juin 2023 ;
VU le procès verbal des décisions de l'associé unique en date du 19 octobre 2023, portant sur la
nomination du nouveau directeur général Monsieur Philippe LE DIOURON en lieu et place de Monsieur
Luc BEHRA ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) de la SAS dénommée
"FUNECAP SUD-OUEST" mis à jour au 30 octobre 2023 ;
VU la demande, transmise par courriel le 23 novembre 2023 et complétée le 13 mars 2024, par laquelle
l'entreprise SAS "FUNECAP HOLDING" située 17, rue de l'Arrivée à Paris (75015) sollicite, en qualité de
présidente de la SAS "FUNECAP SUD-OUEST", la modification de l'habilitation dans le domaine
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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- Établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST", exploité sous le nom commercial "ROC ECLERC" à Bordeaux (33000) 29
funéraire de |'établissement secondaire exploité 75, rue du Général de Larminat à Bordeaux (33) sous le
nom commercial "ROC ECLERC" ;
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier de la
modification de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : L'arrêté préfectoral du 12 septembre 2023 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots "sous la direction de Monsieur Luc BEHRA" sont remplacés par les mots "sous la direction de
Monsieur Philippe LE DIOURON"
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée demeure le : 18-33-0260 et reste valable jusqu'au 04
novembre 2024,
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2023 demeurent inchangées,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet —- BP 947 — 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible
par le site internet "www.telerecours.fr"
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont
une copie sera adressée pour notification au requérant et copie pour information à Monsieur le maire
de Bordeaux (33).
Bordeaux, le 2 9 MARS 2024
Le préfet,
| Pour le Préfet,
Le Directaur de |a citoyenneté et
alite
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-29-00012 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°18-33-0260
- Établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST", exploité sous le nom commercial "ROC ECLERC" à Bordeaux (33000) 30
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-03-29-00013
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n°22-33-0088 - Établissement
secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP
SUD-OUEST", exploité sous le nom commercial "PF
Carol'Flor-Charpentier Complexe Funéraire de la
Haute Lande" à Belin-Beliet (33830)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-29-00013 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°22-33-0088
- Établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST", exploité sous le nom commercial "PF Carol'Flor-Charpentier
Complexe Funéraire de la Haute Lande" à Belin-Beliet (33830)31
2 Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPREFET e Bureau des Élecgtions
DE LA GIRONDE , _ . ,; et de l'Administration Générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST",
exploité sous le nom commercial "PF Carol'Flor-Charpentier Complexe Funéraire de la Haute Lande
à Belin-Beliet (33830)
n° SIRET : 812 430 890 00036
- changement de directeur général -
- n°habilitation : 22-33-0088 -
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU l'arrété préfectoral en date du 17 février 2022, portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de |'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST", exploité
à Belin-Beliet (33) ;
VU les statuts de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST" mis à jour le 26 juin 2023 ;
VU le procès verbal des décisions de l'associé unique en date du 19 octobre 2023, portant sur la
nomination du nouveau directeur général Monsieur Philippe LE DIOURON en lieu et place de Monsieur
Luc BEHRA ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) de la SAS dénommée
"FUNECAP SUD-OUEST" mis à jour au 25 janvier 2024 ;
VU la demande, transmise par courriel le 13 mars 2024, par laquelle |'entreprise SAS "FUNECAP
HOLDING" située 17, rue de l'Arrivée à Paris (75015) sollicite, en qualité de présidente de la SAS
"FUNECAP SUD-OUEST", la modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de I'établissement
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-29-00013 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°22-33-0088
- Établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST", exploité sous le nom commercial "PF Carol'Flor-Charpentier
Complexe Funéraire de la Haute Lande" à Belin-Beliet (33830)32
secondaire exploité 3, rue Nicolas Brémontier - ZAE Sylva 21 à Belin-Beliet (33) sous le nom commercial
"PF Carol'Flor-Charpentier Complexe Funéraire de la Haute Lande";
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier de la
modification de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : L'arrêté préfectoral du 17 février 2022 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots "sous la direction générale de Monsieur Luc BEHRA" sont remplacés par les mots "sous la
direction générale de Monsieur Philippe LE DIOURON"
Article 2: Le numéro de I'habilitation susvisée demeure le : 22-33-0088 et reste valable jusqu'au 17
février 2027,
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté du 17 février 2022 demeurent inchangées,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet - BP 947 — 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible
par le site internet "www.telerecours.fr"
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le sous-préfet de
l'arrondissement d'Arcachon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour
notification au requérant et copie pour information à Monsieur le maire de la commune de Belin-Beliet
(33).
Bordeaux, le 2 9 MARS ZUZ'
Le préfet,
| Pour le Préfet,
Le Direqteur de |a citoyenneté et
Ï de Ëi lité
- = =
Z
Thierry JAY
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-29-00013 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°22-33-0088
- Établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST", exploité sous le nom commercial "PF Carol'Flor-Charpentier
Complexe Funéraire de la Haute Lande" à Belin-Beliet (33830)33
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-04-12-00002
Arrêté prononçant la dénomination de la commune
du Verdon-Sur-Mer en commune touristique
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-12-00002 - Arrêté prononçant la dénomination de la commune du Verdon-Sur-Mer en commune
touristique 34
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections
. et de I'Administration générale
Egalité
Fraternité
Arrêté prononçant la dénomination
de la commune du Verdon-Sur-Mer
en commune touristique
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du tourisme, notamment ses articles L.133-11, L. 133-12 et R133-32 et suivants,
VU l'arrêté du 16 avril 2019 modifiant I'arrété du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques
et aux stations classées de tourisme,
VU l'arrêté du 16 septembre 2010 relatif à la signalétique des communes touristiques et stations clas-
sées de tourisme,
VU la délibération du conseil municipal du Verdon-Sur-Mer en date du 02 mai 2024 sollicitant la déno-
mination de commune touristique,
VU la demande de M. BIDALUN, Maire du Verdon-Sur-Mer, en date du 16 janvier 2024 sollicitant la déno-
mination de commune touristique, reçue en Préfecture le 24 janvier 2024, complétude reçue le 15 mars
2024,
CONSIDERANT que la commune du Verdon-Sur-Mer remplit les conditions pour être dénommée com-
mune touristique ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La Commune du Verdon-Sur-Mer est dénommée commune touristique pour une durée de
cing ans.
ARTICLE 2 - Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gi-
ronde. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notifi-
cation ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr |
2, esplanade Charies-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-12-00002 - Arrêté prononçant la dénomination de la commune du Verdon-Sur-Mer en commune
touristique 35
ARTICLE 3 —- Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, M. le Sous-Préfet de l'arron-
dissement de Lesparre-Médoc, M. le Maire du Verdon-Sur-Mer et toutes autorités de contrôle sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
2 AVR. 2924
Bordeaux, le
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-12-00002 - Arrêté prononçant la dénomination de la commune du Verdon-Sur-Mer en commune
touristique 36
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-04-11-00007
Arrêté du 11 avril 2024 donnant délégation de
signature à Mme Frédérique HENRION, directrice
départementale de la protection des populations de la
Gironde, en matière de passation de conventions de
délégation prises en application
des articles L. 201-9 et L. 201-13 du code rural et de
la pêche maritime
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-11-00007 - Arrêté du 11 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,
directrice départementale de la protection des populations de la Gironde, en matière de passation de conventions de délégation prises en
application
des articles L. 201-9 et L. 201-13 du code rural et de la pêche maritime37
PREFET Direction de la citoyenneté
DE LA GIRONDE | et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêtédu — 1 1 AVR. 2024
donnant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION
directrice départementale de la protection des populations de la Gironde,
en matière de passation de conventions de délégation prises en application
des articles L. 201-9 et L. 201-13 du code rural et de la pêche maritime
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-9 et L. 201-13, R. 201-39 à
R.201-43, et D. 201-44 ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les
services de |'Etat ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations
de l'État ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation
sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales
ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires, notamment son
article 17 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
122
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-11-00007 - Arrêté du 11 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,
directrice départementale de la protection des populations de la Gironde, en matière de passation de conventions de délégation prises en
application
des articles L. 201-9 et L. 201-13 du code rural et de la pêche maritime38
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de I'intérieur du 27 mars 2024 portant cessation de
fonctions de M. Benoit LEURET, directeur départemental de la protection des populations de la
Gironde ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de I'intérieur du 29 mars 2024 portant nomination de
Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la
Gironde, à compter d_u 15 avril 2024 ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 7 mars 2024 portant nomination de
M. Franck MARTIN, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la
Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale
de la protection des populations de la Gironde ;
CONSIDÉRANT que les organismes à vocation sanitaire sont susceptibles de se voir confier, en plus
de leurs propres missions, certaines actions sanitaires concourant à la mise en application des
politiques publiques décidées par l'État ;
SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
°Article premier : Délégation de signature est donnée à Mme Frédérique HENRION, directrice
départementale de la protection des populations de la Gironde, à I'effet de signer, dans le cadre de
ses attributions et compétences, et pour ce qui concerne le domaine animal, tout acte, décision,
instruction et document relatif à la passation de conventions de délégation, en application du code
rural et de la pêche maritime et notamment de ses articles L. 201-9 et L. 201-13, et R. 201-40 et R.
201-41.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Frédérique HENRION, directrice
départementale de la protection des populations de la Gironde, la délégation de signature qui lui
est conférée à l'article 1* est exercée par M. Franck MARTIN, directeur départemental adjoint de la
protection des populations de la Gironde.
Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur le 15 avril 2024.
Article 4: Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Mme la directrice
départementale de la protection des populations de la Gironde, sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Bordeaux,le 1 1 AVR. 2024
Le préfet,
S
_— Jftienne
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-11-00007 - Arrêté du 11 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,
directrice départementale de la protection des populations de la Gironde, en matière de passation de conventions de délégation prises en
application
des articles L. 201-9 et L. 201-13 du code rural et de la pêche maritime39
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-04-11-00006
Arrêté du 11 avril 2024 portant délégation de
signature à Mme Frédérique HENRION, directrice
départementale de la protection des populations de la
Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-11-00006 - Arrêté du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,
directrice départementale de la protection des populations de la Gironde 40
PREFET Direction de la citoyenneté
DE LA GIRONDE et de la légalité
Égalié
Fraternité
Arrêtédu 4 4 AVR. 2024
portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,
directrice départementale de la protection des populations de la Gironde
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de l'environnement ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances de l'État,
les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies
d'avances de l'État et des établissements publics nationaux ;
VU le décret n° 92-1370 du 29 décembre 1992 modifié, relatif à l'admission en non valeur des
créances de l'État ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les
services de |'Etat ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations
de I'Etat ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et à la
comptabilité publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à I'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-11-00006 - Arrêté du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,
directrice départementale de la protection des populations de la Gironde 41
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 27 mars 2024 portant cessation de
fonctions de M. Benoît LEURET, directeur départemental de la protection des populations de la
Gironde ;
VU l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 29 mars 2024 portant nomination de
Madame Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la
Gironde, à compter du 15 avril 2024 ;
VU l'arrété du Premier ministre et du ministre de I'intérieur du 7 mars 2024 portant nomination de
M. Franck MARTIN, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la
Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié, portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
VU l'arrété préfectoral du 22 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale
de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2023 portant organisation du secrétariat général commun
départemental de la Gironde ;
SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier : Délégation de signature est donnée à Madame Frédérique HENRION, directrice
départementale de la protection des populations de la Gironde, à l'effet de signer, en articulation
avec les compétences exercées par le secrétariat général commun départemental de la Gironde,
les actes décisionnaires qui se rattachent à |'exercice de son autorité hiérarchique à l'égard des
agents placés sous son autorité : notamment le recrutement, la promotion et les avancements.
Article 2: Délégation de signature est également donnée à Madame Frédérique HENRION,
directrice départementale de la protection des populations de la Gironde, à I'effet de signer tout
acte, document administratif, rapport, convention, certificat, correspondance, décision et
agrément, dans le cadre des missions relevant de son service, à l'exclusion :
* des arrêtés ayant Un caractère réglementaire de portée générale,
* des mesures non temporaires de suspension ou de retrait d'agrément,
* des mesures non temporaires de fermeture administrative ou d'arrét d'activité d'un
établissement,
* des arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux,
e des arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tout arrété subséquent,
e des conventions de tout ordre avec les collectivités territoriales ou des établissements
publics engageant financièrement l'État,
* des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales,
* des requétes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétences auprès des différentes
juridictions ;
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directrice départementale de la protection des populations de la Gironde 42
* des décisions attributives de subventions de fonctionnement d''un montant supérieur à
30 000 € et des subventions d'investissement d'un montant supérieur à 100 000 €.
Article 3: Madame Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des
populations de la Gironde, est habilitée à présenter, devant les juridictions administratives et
judiciaires, les observations orales de I'Etat à |'appui des conclusions écrites signées par le
représentant de I'Etat.
Article 4: Délégation de signature est donnée à Madame Frédérique HENRION, directrice
départementale de la protection des populations de la Gironde, en matière d'ordonnancement
secondaire et de marchés publics en tant que responsable d'unités opérationnelles, pour procéder
à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant des budgets
opérationnels de programme (BOP) suivants :
- BOP centraux :
- N° 215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».
- BOP régionaux :
- N° 181 « prévention des risques »,
- n° 206 « sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation ».
Cette délégation concerne tout document administratif et pièce comptable relatif à I'engagement,
à la liquidation et au mandatement des dépenses ainsi que ceux relatifs aux opérations concernant
les recettes (titres de perception, états exécutoires, cessions, etc.) à l'exception :
* des décisions de subventions de fonctionnement supérieures à 30 000 €,
* des décisions de subventions d'investissement supérieures à 100 000 €,
* des marchés publics en procédure formalisée,
* des décisions de ne pas se conformer à l'avis défavorable de l'autorité chargée du contrôle
financier, lorsqu'un tel avis est préalablement requis ;
* des décisions de passer outre,
* des ordres de réquisition du comptable public,
» des décisions d'acquisition, d'aliénation, d'affectation du domaine privé et public de I'Etat
sauf délégation expresse consentie en la matière à un autre chef de service de |'Etat.
En tant que responsable d'unités opérationnelles, la délégataire fournira chaque trimestre un
compte-rendu d'exécution.
Article 5: Délégation de signature est également donnée à Madame Frédérique HENRION,
directrice départementale de la protection des populations de la Gironde, à l'effet de signer au
nom du préfet de la Gironde, dans le cadre du suivi et de l'exécution de son centre de coût, tout
acte, décision, document administratif, pièce comptable et correspondance relative au centre de
coût de la direction départementale de la protection des populations de la Gironde relevant de
I'unité opérationnelle départementale du BOP 354 « administration territoriale de l'État ».
Article 6: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Frédérique HENRION, directrice
départementale de la protection des populations de la Gironde, la délégation de signature qui lui
est conférée est exercée par M. Franck MARTIN, directeur départemental adjoint de la protection
des populations de la Gironde.
Article 7: Madame Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des
populations de la Gironde, peut subdéléguer, sous sa responsabilité, sa signature aux collaborateurs
qu'elle aura désignés par arrêté, pour les domaines relevant de leur activité au sein du service. Cet
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arrété de subdélégation sera pris au nom du préfet de la Gironde et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Gironde.
Article 8 : Le présent arrété entrera en vigueur le 15 avril 2024.
Article 9: Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Madame Frédérique
HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
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directrice départementale de la protection des populations de la Gironde 44
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Arrêté portant modification de la CCE de l'aérodrome
de Bordeaux-Mérignac
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PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification de la composition de la
COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AÉRODROME DE BORDEAUX-MÉRIGNAC
Le Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement et notamment les articles L571-13 et R571-70 à R571-79 ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU l'arrété du 11 septembre 2023 portant modification de la composition de la commission
consultative de l'environnement de l'environnement de l'aérodrome de Bordeaux Mérignac ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des
commissions administratives à caractère consultatif ;
CONSIDÉRANT la demande de Volotea de remplacer monsieur Michel Nahon par monsieur Gilles
Gosselin ;
CONSIDÉRANT la délibération du conseil de Bordeaux Métropole du 30 juin 2023 remplaçant monsieur
Gérard Chausset par monsieur Serge Tournerie ;
CONSIDÉRANT la demande de la mairie de Pessac de remplacer monsieur Franck Raynal par monsieur
Stéphane Mari ;
CONSIDÉRANT la demande de l'association AEHDCNA de nommer monsieur Pierre Arnal en tant que
titulaire en remplacement de monsieur Jean-Claude Godain et de nommer monsieur Alain Gilbert en
tant que suppléant ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°'
L'article 1 de l'arrêté du 11 septembre 2023 portant renouvellement de la composition de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac est modifié comme suit :
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Au titre des professions aéronautiques (sept représentants) :
Titulaires Suppléants
Personnels
exerçant leur
activité surMme Laure BUAMme Karine CAZAUBON
M. Laurent FAUROUXl''aérodrome M. Pascal BONNET
M. Gilles GOSSELIN (Volotea) Mme Madeleine SPRENGER (Volotea)
M. François-Denis MONTJEAN M. Jean-Marc HELLEC (Sabena
(Dassault Aviation) Technics)
Usagers
Mme Valérie BOUCHET-CARBONA (Air | M. Franck MANCEAU (DHL)
France)
M. Réginald OTTEN (Easy Jet) M. Nicolas SAUTOT (Ryanair)
Exploitant (SA
ADBM) M. Simon DRESCHEL M. Bruno NAVARO
Au titre des représentants des collectivités (sept représentants) :
Titulaires Suppléants
Conseil RégionalM. Thierry TRIJOULET M. Frédéric MELLIER
_ Camsel Mme Marie RECALDE M. Arnaud ARFEUILLE
Départemental
M. Serge TOURNERIE (Eysines) Mme Amandine BETES (Eysines)
Mme Andrea KISS (Le Haillan) M. Bruno FARENIAUX (Blanquefort)
Communes Mme Sylvie CASSOU-SCHOTTE M. Frédéric GIRO (Bruges)
concernées(Mérignac)
M. Jérôme PESCINA (Martignas sur
Jalle)M. Stéphane MARI (Pessac)
M. Edouard QUINTANO (Saint Jean
D'Illac)Mme Danielle NEVEU (Saint Jean
D'Illac)
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Au titre des associations (sept représentants) :
Titulaires Suppléants
SEPANSO / CLCV | Mme Dorothéa MOREAU M. Marcel SOULETTE
Vivre a Mérignac
Beutre M. Jean Luc FORY M. Raphaél VENTURA
Association Eysino-
Haillanaise de
défense contre les | M. Pierre ARNAL M. Alain GILBERT
nuisances de
l'aéroport
Fédération des
syndicats de M. Dominique LESTYNEK M. Philippe LAGOUARDE
quartiers de Pessac
Martignas
; M. Christian MALLARD Mme Claudine VIENNE
Environnement
APILLAC M. Jean-Pierre ALLEMAND Mme Chantal PERROMAT
ARPRAM Mme Huguette LATECOERE M. Jean-François FOURNIER
Article 2.
Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent sans changement.
Article 3.
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de |'exécution du présent arrété qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux,le — 1 1 AVR 2024
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-04-11-00005
Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat,
de la vente, de la cession, de l'utilisation,
du port et du transport des artifices de divertissement
et articles pyrotechniques, le transport et la détention
sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous
produits inflammables ou chimiques, sur la commune
de Bordeaux du samedi 13 avril 2024 à 10h00 au
dimanche 14 avril 2024 à 08h00
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-11-00005 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de
l'utilisation,
du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace public de carburant,
d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux du samedi 13 avril 2024 à 10h00 au dimanche 14 avril
2024 à 08h0050
PREFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des Sécurités
Liberté Service Interministériel de Défense et Protection Civile
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation,
du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la
détention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur
la commune de Bordeaux
du samedi 13 avril 2024 à 10h00 au dimanche 14 avril 2024 à 08h00
Le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation
des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles
pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le
contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et
R.2352-97 et suivants ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 313611 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à I'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1% juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT Préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrété du 1* juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Considérant la pratique en Gironde de l'usage à vocation agressive d'artifices de divertissement et engins
pyrotechniques à l'occasion de manifestations publiques ;
Considérant que l'utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de générer des
attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certains badauds
présents sur la voie publique ou de phénomènes de bandes ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-11-00005 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de
l'utilisation,
du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace public de carburant,
d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux du samedi 13 avril 2024 à 10h00 au dimanche 14 avril
2024 à 08h0051
Considérant les altercations violentes survenues entre groupes de supporters du club de football des
Girondins de Bordeaux lors des rencontres des samedis 24 février et 30 mars dernier au cours
desquelles des artifices de divertissement de type mortier, chandelles romaines et fusées de toutes
catégories ont été utilisés en tir tendu entre belligérants et contre les forces de l'ordre, pouvant
générer des blessures parfois graves (traumatismes auditifs, brûlures) pour les fonctionnaires du service
public et supporters non impliqués dans les groupes antagonistes ; que le 30 mars, ces altercations se
sont déroulées à distance du stade loin du positionnement des forces de l'ordre et des agents de
sécurité encadrant le match ;
Considérant les dégradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait
ou à l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques ; qu'en conséquence, au-delà des abords du stade
Matmut Atlantique, c'est plus globalement l'ensemble de la commune de Bordeaux qui est concernée
par des risques graves de troubles à l'ordre public et que dès lors, les mesures à adopter ne peuvent
être limitées à un seul périmètre réduit autour du stade ;
Considérant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques
impose des précautions particulières au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou
pour leur entourage, notamment les enfants, nombreux lors des rencontres sportives aux abords du
stade Matmut Atlantique de Bordeaux ou dans les transports en commun desservant le stade ;
Considérant que les artifices des catégories CI et F1, de par leur utilisation détournée, contribuent aux
violences urbaines en étant utilisés comme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie
de mobilier urbain ou de véhicules ; que dès lors, les mesures à adopter ne peuvent pas seulement
s'appliquer aux artifices de catégories supérieures ; et que, au surplus, cela contribue à la clarté et à la
lisibilité de la mesure pour le grand public ;
Considérant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articles
pyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontré par les établissements
hospitaliers concernés est susceptible de grever l'accès aux soins des populations concernées ;
Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de
manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements de
panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les
détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu'elle est également susceptible, en couvrant les
détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de
victimes ;
Considérant par ailleurs que les risques de troubles graves à la tranquillité et l'ordre publics
provoqués par l'utilisation de carburants, d'acides, d'alcools et de tous produits inflammables ou
chimiques, peuvent être plus importants lors de rencontres sportives mobilisant des groupes de
supporters antagonistes, il convient d'en réglementer le transport et la détention sur la commune
de Bordeaux lors de ces rencontres sportives ;
Considérant l'organisation du match de ligue 2 de football devant opposer le samedi 13 avril 2024 à
19h00 le club des Girondins de Bordeaux FC et du Sporting Club de Bastia ;
Considérant qu'il convient de prévenir la survenance de ces désordres ou d'en limiter les
conséquences sur la commune de Bordeaux, par des mesures adaptées ;
Considérant le niveau très élevé de la menace terroriste, la détention et l'utilisation des produits
interdits par le présent arrêté sont de nature, lors des grands rassemblements, à générer des
mouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Gironde :
ARRÊTE
Article 1 : l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ou en
direction de la voie publique des artifices de divertissement des groupes C1 à C4, F1 à F4, P1, P2, T1
et T2, sont interdits temporairement :
- sur la commune de Bordeaux du samedi 13 avril 2024 à 10h00 au dimanche 14 avril 2024 à 08h00.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-11-00005 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de
l'utilisation,
du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace public de carburant,
d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux du samedi 13 avril 2024 à 10h00 au dimanche 14 avril
2024 à 08h0052
Article 2 : conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :
- la vente au déballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite, qu'elle
se déroule sur terrain public ou privé ou à l'occasion de marchés (articles L.2352-1 et suivants et
R.2352-97 et suivants du code de la défense) ;
- l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation douanière dite autorisation
d'importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telle
autorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate des marchandises introduites par des
agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'a une amende douanière allant jusqu'a
deux fois la valeur de la fraude.
Article 3 : par dérogation aux articles 1 et 2, sont autorisées la vente et la mise en œuvre d'artifices
de divertissement et d'articles pyrotechniques à des usages professionnels, par des personnes
titulaires d'un agrément préfectoral relatif à I'acquisition, la détention et la mise en œuvre des
artifices de divertissement de catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la
catégorie T2 et d'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans le cadre des articles
P2, d'une habilitation délivrée par un organisme agréé pour ce type d'articles pyrotechniques au
titre de l'acquisition et de l'utilisation, ou d'une formation délivrée par une administration publique,
au titre de la seule utilisation.
Article 4: le transport et la détention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et de tous
produits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout récipient
individuel portable, tel que bouteille, bidon ou jerrycan est également interdit temporairement :
- sur la commune de Bordeaux du samedi 13 avril 2024 à 10h00 au dimanche 14 avril 2024 à 08h00.
Article 5 : les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement en
carburants au moyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositions
de l'article 3, à poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activité qui le nécessite.
Article 6 : toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet de
la Gironde, le maire de Bordeaux, le directeur interdépartemental de la police nationale de la
Gironde, le général commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur
départemental de la protection des populations, le directeur du service départemental d'incendie
et de secours, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le
directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes de l'État en Gironde, accessible sur
le site internet de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 11 AVR. 2024
Le Prérer, —
p Étienne GUYOT /
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-11-00005 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de
l'utilisation,
du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace public de carburant,
d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux du samedi 13 avril 2024 à 10h00 au dimanche 14 avril
2024 à 08h0053