ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2025-276
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Ouest /
35-2025-12-03-00019 - Arrêté donnant subdélégation de
signature
à des agents de la direction interdépartementale des routes
- Ouest
pour l'exploitation du domaine routier national. (2 pages) Page 3
35-2025-12-03-00016 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest,
à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration
générale, de gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de
gestion de patrimoine. (15 pages) Page 6
35-2025-12-03-00017 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest,
à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat. (11 pages) Page 22
35-2025-12-03-00018 - Arrêté portant subdélégation de signature et
habilitation informatique de Frédéric LECHELON, Directeur
interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs
pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire
délégué pour les dépenses et les recettes de la direction
interdépartementale des routes Ouest (15 pages) Page 34
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Direction interdépartementale des routes Ouest
35-2025-12-03-00019
Arrêté donnant subdélégation de signature
à des agents de la direction interdépartementale
des routes - Ouest
pour l'exploitation du domaine routier national.
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-12-03-00019 - Arrêté donnant subdélégation de signature
à des agents de la direction interdépartementale des routes - Ouest
pour l'exploitation du domaine routier national.
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=HPREFET Direction interdépartementaleD'ILLE-ET-VILAINE des routes OuestLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉdonnant subdélégation de signaturea des agents de la direction interdépartementale des routes - Ouest_ pour l'exploitation du domaine routier national.Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements :.Wu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création des directionsinterdépartementales des routes ;Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 nommant Frédéric LECHELON, directeur interdépartemental desRoutes Ouest à compter du 1° juillet 2009 ;Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 portant organisation de la direction interdépartementale des routesOuest;Vu l'arrêté n°35-2025-12--01-00032 du 1er décembre 2025 du Préfet d'Ille et Vilaine par interim donnantdélégation de signature à Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, pour lagestion et l'exploitation du domaine routier national ;ARRÊTEArticle1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants pour signer les décisions relativesà la police de la circulation sur les routes nationales, décisions listées dans l'arrêté de délégation designature du Préfet d'Ille-et-Vilaine a Frédéric LECHELON :- Arnaud GAUTHIER, Directeur adjoint, Directeur des districts- Lionel LILAS, Adjoint de la Cheffe du SMT- Vincent GAUTHIER, Adjoint au Chef du SMT- Mickaël GENET, Adjoint au Chef du SMTArticle 2: Les décisions relatives à la police de la circulation sur les routes nationales listées dansl'arrêté de délégation de signature du Préfet d'Ille-et-Vilaine à Frédéric LECHELON, sont les suivantes :1. Réglementation de la police de la circulation (Articles R 411-4; R 411-7-11a ete; R 411-7-l- 2; R 411-8;R 411-9 du code de la route).2. Réglementation du passage sur les ponts (Article R 422-4 du code de la route).3. Etablissement des barriéres de dégel (Article R 411-20 du code de la route).
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-12-03-00019 - Arrêté donnant subdélégation de signature
à des agents de la direction interdépartementale des routes - Ouest
pour l'exploitation du domaine routier national.
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4. Réglementation des interdictions et restrictions de circulation (Articles R 411-18 ; R 411-21-1 du codede la route), a l'exception des interdictions de circulation lors de la mise en ceuvre des plansd'intempéries zonaux. .5. Réglementation du stationnement (Article R 417-12 du code de la route).6. Réglementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes (Articles R 418 — 5 11 2° R 418 - 7 2°alinéa du code de la route). :7. Réglementation des motocyclettes, tricycles et quadri-cycles à moteurs, cyclomoteurs et cycles(Article R 431-9 du code de la route).8. Présidence de la commission d'agrément des dépanneurs-remorqueurs sur le réseau national dudépartement d'Ille-et-Vilaine.9. Délivrance des attestations d'agrément des dépanneurs-remorqueurs sur le réseau national dudépartement d'llle-et-Vilaine.10. Organisation des tours de garde des dépanneurs (Article L2215-1, 3° du code général descollectivités territoriales). .11. Délivrance de l'autorisation spéciale de circuler prévue par l'article R. 432-7 du code de la route.
Article 2 : le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 octobre 2024 portant le même objet.
Article 3: Les agents de la direction interdépartementale des routes Ouest désignés par le présentarrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de l'arrêté qui est exécutoire àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture d'ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le ©2// 1/20 257Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Interdépartemental des Routes Ouest
Frédéric LECHELON
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-12-03-00019 - Arrêté donnant subdélégation de signature
à des agents de la direction interdépartementale des routes - Ouest
pour l'exploitation du domaine routier national.
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Direction interdépartementale des routes Ouest
35-2025-12-03-00016
Arrêté portant subdélégation de signature de
Frédéric LECHELON, Directeur
interdépartemental des routes Ouest, à certains
de ses collaborateurs, en matière
d'administration générale, de gestion du
personnel, de responsabilité de l'État et de
gestion de patrimoine.
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-12-03-00016 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.
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Oren | Direction interdépartementale7 des routes OuestET-VILAINELiberté ;ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routesOuest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de gestion du personnel,de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.Vu le code civil, notamment en son article 1367 ;Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret modifié n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles; |Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°20171416 du 28 septembre 2017 relatifs à la signature électronique ;Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement duterritoire, en date du 17 juin 2009, nommant Monsieur Frédéric LECHELON directeurinterdépartemental des routes Ouest ;Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 portant organisation de la direction interdépartementale des routesOuest;Vu l'arrêté n°35-2025-12--01-00032 du 1er décembre 2025 du Préfet d'Ile et Vilaine par interim donnantdélégation de signature à Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, pour lagestion et l'exploitation du domaine routier national ;
ARRÊTÉArticle 1: Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms sont listés dans l'annexe II duprésent arrêté, à l'effet de signer tout ou partie des actes limitativement énumérés aux chapitres 1, 2 et3 de l'annexe I. :En application de l'article 1367 du code civil et des dispositions du décret 2017-1416 du 28 septembre2017, chacun des subdélégataires, conformément aux dispositions du présent arrêté, peut exercer lasubdélégation dont il dispose par le procédé de signature électronique.Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 septembre 2025 portant le même objet.
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-12-03-00016 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.
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Article 3 : Les agents de la direction interdépartementale des routes Ouest désignés par le présentarrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de l'arrêté qui est exécutoire acompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.Fait à Rennes, le © | {2 | LO? LePour le Préfet d'Ille et Vilaine et par délégationLe Directeur Interdépartemental des Routes ouestFrédéric LECHELON
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-12-03-00016 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.
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. ANNEXE|Chapitre 1: ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL|- Actes de gestion communs à l'ensemble des agents1 |Congeés annuels et RTT, récupération horaire variable2 |Congé pour garde d'enfant3 |Participation aux assemblées générales des organisations syndicales4 |Participation aux réunions mensuelles d'information syndicale5 Décharge d'activité de service liée à des activités syndicales6 | Participation aux assemblées générales ASCEE7 |Autorisations d'absences pour l'exercice des fonctions d'élu local8 |Autorisations d'absences pour représentants élus des parents d'élèves |9 Naissance : aménagement horaire / examens obligatoires10 |Autorisation d'absence pour mariage, PACS, de l'agent ou d'un enfant de l'agent11 Décès ou maladie très grave du conjoint, de l'enfant, du père, de la mère, du frère, de lasœur, du beau-père, de la belle-mère de l'agent12 |Ordres de mission permanents - Ordres de mission occasionnels13 | Préparation de concours ou examens professionnels à domicile ou dans le service14 | Autorisations spéciales d'absence liées à l'activité institutionnelle des organisationssyndicales |15 Autorisations d'absence pour déménagements16 |Décision de mise en place d'une astreinte et de renfort d'astreinte17 | Maintien dans l'emploi : établissement de la liste des personnels18 |Octroi du nombre dejours d'autorisations spéciales d'absence liées à l'activitéinstitutionnelle des organisations syndicales |19 | Autorisation collective d'absence pour réunions mensuelles d'information syndicale |20 Autorisation collective d'absences pour participer aux assemblées générales desorganisations syndicales21 Autorisation d'absences pour participer aux travaux des instances et commissions del'ASCEE |22 |Autorisation collective d'absences pour participer aux assemblées générales de l'ASCEE23 |Autorisation spéciale d'absence pour candidature à une élection24 |Sapeurs pompiers volontaires25 |Participation aujury d'assises ou convocations judiciaires26 |Congé maternité, paternité, adoption27 | Congé de solidarité familiale |28 |Autorisations annuelles de conduire des véhicules de l'administration
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LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.
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28a | Décision d'affectation individuelle d'un véhicule de service à un agent28b | Autorisation d'utilisation ponctuelle d'un véhicule de service sur le trajet domicile travail28c | Autorisation d'utilisation d'un véhicule de service sur le trajet domicile travail pour lesfonctions liées à l'exploitation28d | Autorisation d'utilisation d'un véhicule de service sur le trajet domicile travail pour lesfonctions liées au suivi des chantiers28e | Autorisation d'utilisation d'un véhicule personnel29 |Décisions relatives à la gestion du droit individuel à la formation30 |Octroi des autorisations d'accomplir un service à temps partiel31 |Autorisations extra-professionnelles32 |Décisions chargeant de l'intérim les fonctionnaires de cat A et B dans la limite où cet intérimdoit être assuré en sus des fonctions normales de l'agent33 | Attribution et gestion des postes relevant de la nouvelle bonification indiciaire34 |Attestation permettant aux agents de bénéficier des prêts à taux bonifié .35 |Décision de suspension de fonctions en cas de faute grave et le maintien de la suspensionen cas de poursuites pénales36 |Fiches individuelles d'expositionaux agents chimiques dangereux et produits CMR36a |Fiches individuelles d'exposition à l'amiante
Il - Actes relatifs aux agents non titulaires à gestion déconcentrée, aux vacataires, aux agents à gestiontotalement déconcentrée (adjoints administratifs, agents administratifs, dessinateurs, agentsd'exploitation, chefs d'équipe d'exploitation, ouvriers des parcs et ateliers), dont les stagiaires de cescorps
37 Ensemble des décisions de recrutement et de gestion, y compris les points ci-dessous :38 Sanctions disciplinaires des 1er, 2è, 3è et 4è groupes et licenciement pour insuffisanceprofessionnelle prononcées à l'encontre des personnels à gestion déconcentrée39 Décisions prononçant la cessation progressive d'activité des fonctionnaires à gestiondéconcentrée.'140 Mise en disponibilité ou en détachement des agents41 Congé parental
lil - Actes de gestion suivants des corps a gestion nationale affectés à la DIR Ouest, listés à l'annexe I,A, 1° du décret du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoir du ministre chargé dudéveloppement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité :42 Décisions relatives à l'exercice des fonctionsà temps partiel ainsi que le retour dansl'exercice des fonctions à temps plein |43 Décisions relatives aux autorisations d'absence, aménagements et facilités d'horaires autresque celles mentionnées au |
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44 Autorisations relatives aux congés suivants :- administratifs ;- bonifiés ; .- de solidarité familiale ;- de présence parentale ;- de formation professionnelle ;- de validation des acquis de l'expérience ;- de bilan de compétences;- de formation syndicale ;- pour siéger en qualité de représentant d'une association ou d'une mutuelle dans uneinstance instituée auprès d'une autorité de l'Etat ou d'une collectivité territoriale- pour participer aux activités des associations de jeunesse et d'éducation populaire desfédérations et associations sportives ou de plein air légalement constituées destinées àfavoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres et animateurs ;
x45 Décision relative à l'affectation à un poste de. travail qui n'entraîne ni changement derésidence ni modification de la situation de l'agent notamment au regard des fonctions46 Décisions relatives à la mise à disposition de plein droit et le détachement sans limitationde durée prévus respectivement en application des articles 105 et 109 de la loi du 13 août2004 susvisée et des articles 7 et 8 de la loi du 26 octobre 200947 Décisions relatives aux positions d'accomplissement :- du service national ;|- d'activités dans la réserve opérationnelle ;- d'activités dans la réserve sanitaire ;- d'activités dans la réserve civile de la police nationale.48 Instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires de l'avertissement et dublâme49 Décisions relatives à l'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activitésprévu par les dispositions du chapitre ler du décret du 2 mai 200750 Décisions relatives à l'ouverture, la fermeture et la gestion d'un compte épargne-temps51 Décisions relatives aux périodes de professionnalisation
IV - Agents stagiaires des corps à gestion nationale affectés à la DIR Ouest, listés à l'annexe I, A, 1° dudécret du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoir du ministre chargé du développementdurable en matiére de gestion d'agents placés sous son autorité52 Décisions relatives à l'exercice des fonctions à temps partiel ainsi que le retour dansl'exercice des fonctions à temps plein53 Décisions relatives aux autorisations d'absence, aménagements et facilités d'horaires autresque celles mentionnées au |54 Décisions relatives aux congés suivants :
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- sans traitement pour accomplissement du service national ou avec traitement pouraccomplissement d'une période d'instruction militaire obligatoire;- sans traitement d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;- sans traitement pour suivre 'un cycle préparatoire à un concours donnant accès à unemploi public de l'Etat, des collectivités publiques et de leurs établissements publics, à unemploi militaire, de fonctionnaire des assemblées parlementaires ou de magistrat de l'ordrejudiciaire ou à un emploi de la fonction publique internationale, soit une période probatoireou une période de scolarité préalable à une nomination dans l'un de ces emplois ;- de présence parentale55 Instruction et prise des sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme
V - Agents non titulaires (personnels contractuels recrutés en application des articles 4, 6, 6 quater et6quinquies de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et agents régis par le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946).56 |Réintégrationdes agents non titulaires lorsqu'elle a lieu dans le service d'origine dans les cas!suivants :- au terme d'une période de travail a temps partiel- au terme d'un congé de longue durée ou de longue.maladie ou de grave maladie- mi-temps thérapeutique après un congé de longue maladie ou de longue durée57 |Décisions relatives aux autorisations d'absence, aménagements et facilités d'horaires autresque celles mentionnées au |58 |Décisions relatives aux congés suivants :- pour formation syndicale ;- pour formation des cadres et animateurs pour la jeunesse ;- pour formation professionnelle ;- de représentation pour siéger en qualité de représentant d'une association ou d'unemutuelle dans une instance instituée auprès d'une autorité de l'Etat ou d'une collectivitéterritoriale.59 |Décisions relatives à l'affectation à un poste de travail qui n'entraîne ni changement derésidence ni modification de la situation des agents notamment au regard des fonctions ;60 instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires de l'avertissement et dublame61: Décisions relatives à l'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activitésprévu par les dispositions du chapitre ler du décret n° 2007-658 du 2 mai 200762 |Décisions relatives à l'ouverture, la fermeture et la gestion du compte-épargne temps63 |Décisions relatives aux périodes de professionnalisation
Chapitre 2 : RESPONSABILITE DE L'ÉTAT64 a) Règlements amiables des dommages subis ou causés par l'État en matière d'accidents de lacirculationb) Règlements amiables des dégâts au domaine public routier
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c) Reglements amiables hors dégats au domaine public routier65 Réglements amiables des dommages de travaux publics65-1 |Courriers ou mémoires en défense adressés aux parquets et aux juridictions administratives,civiles ou financièresChapitre 3 : GESTION DU PATRIMOINE66 Procès-verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des domaines67 |Convention de location |68 Toutes conventions d'entretien, d'exploitation ou de gestion du domaine routier àl'exception des conventions de délégation de gestion en matière d'entretien d'exploitation |ou de gestion du domaine routier établies par application de l'art. 2 du décret 2004-1085relatif à la délégation de gestion entre services de l'Etat691 |Occupation temporaire du domaine public routier national : permissions de voirie sauf accèset sorties relatives aux stations services, permis de stationnement69-2 | Accords de voirie (occupants de droit du domaine public routier) 270 Autorisation d'entreprendre les travaux dans le cadre ou non d'une autorisation d'occupationtemporaire du domaine public routier national72 Convention de partage de l'occupation du domaine public routier national par lesexploitants de réseaux ouverts au public73 Décisions individuelles d'alignement le long du domaine public routier national74 Permissions de voirie pour la distribution de carburants et/ou d'autres énergies usuelles surdomaine privé avec accès et sortie sur domaine public75 Convention technique dans le cadre des travaux réalisés par les collectivités territorialesayant une compétence de voirie sur le domaine public routier national76 Déclassement d'une route ou d'une section de route nationale77 Agrément pour la création de voies accédant aux routes nationales78 Remise au service des domaines pour aliénation de parcelles du domaine privé79 Convention autorisant l'occupation temporaire par l'Etat de parcelles privées
Annexe IIService Unité Prénom- Nom Fonction Matières déléguées
Direction Directeur adjoint, ;Arnaud GAUTHIER [Chapitres 1, 2,ITAUC A Directeur des districts pitres 1, 2, 3| Cheffe du secrétariatSecrétariat | | général à la Chapitre 1 sauf 28-agénéral à la Solène GAUBICHER | modernisation, l'aide aux jet 28-cmodernisation, agents et au pilotage des [Chapitre 3 : 66, 67l'aide aux servicesagents et au Franck LE HARS Chef du Secrétariat |Chapitre 1 sauf 28-apilotage des général à la et 28-cServices modernisation, l'aide aux Chapitre 3 : 66, 67agents et au pilotage des
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services— adjoint
Guillaume EUDOAdjoint de la Cheffe dusecrétariat général a lamodernisation, l'aide auxagents et au pilotage desservices
Chapitre 1 sauf 28-aet 28-cChapitre 3 : 66, 67Chapitre1 :1 à 12,PMPT Sophie CAHU Responsable du pôle 28bAstrid . . ,MDDT THOMAS- ae dela hes 1:1412,| BOURGNEUFMCARE Nathalie CHOUAN Responsable dela Chapitre 1 :1 à 12,| mission 28bhapitre 1 :1 àIsabelle KERAVEC Responsable du pôle ae eels Adieines de la Chapitre1 : 1 à 12,Gisèle DUPUY ; ... [28b| - responsable du pôlePHS Jean FELIX Responsable du pôle nt Ta12,
Chapitre 1 :1 à 12,Xavier LE BIAVANT Responsable du pôle |28b= [Chapitre 3 : 66, 67Chapitre1 :1 à 12,PFIC Mathieu MENEBOO | Adjoint du responsable |28b[Chapitre 3 : 66, 67Chapitre 1 :1 à 12,Katia SEULIN ets 28bP Chapitre 3 :66, 67. sn hapitre 1 : 1 à 12,PSI Guirec MORVAN Responsable du pôle PTS Le
MGB Isabelle DOUBRE Responsable de la Chapitre 1 : 1 12,mission 28bChapitre1 : 1 à 12,PAMM Franck EUDES Responsable du pôle |28bChapitre 3 : 66PSiBrest | Stéphanetecanvez| ResPonsabledupoint | 4. à 28bservice
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Ea ue Renan GERARD ResHOrsane a0 point Chapitre1 :1, 2, 28bBrieuc service
PS Rennes Franck BIGOT Responsable Bui pornt Chapitre,1 : 1, 2, 28bservice |
Jean- François Responsable du point ;PS Vannes POULAIN Rire Chapitre 1 :1, 2, 28b
PS Nantes | WilliamJAMAIN | Responsable du point 1 2 28b| serviceChapitre1 :1 à 15,Service Alain CARMOUËT Chef du service 28b, 28dentretien et Chapitre 3modernisation Chapitre1 : 1 à 15,du réseau oiMatthieu JOUVIN Adjoint du chef de 28b, 28dservice Chapitre 3: Chapitre1 : 1 à 15,Sarah GOYER Adjointe du chef de |28b, 28dservice Chapitre 3Chapitre1 : 1 à 12,Responsable de la 28bNAS aye RUELLAN mission Chapitre 3| itre1:1àPPE Kevin GRAS Responsable du pôle ae ETAT
ny: hapitre 1 : 1 à 12,PCE Maxime HORDEAUX | Responsable du pêle ie te ate; Responsable de la Chapitre1 :1 à 12,M20 Se ely mission 28bitre 1:12PMI Céline DORNEMIN Responsable du pôle oe he bale,PGOA William HUITRIC | Responsable du pôle ae LieMs! Christophe KIEFFER Responsable de la Chapitre 1 :1 à 12,mission 28bLionel LILAS Chef de serviceService Chapitre 1 : 1 à 15,1Zmobilité trafic 28b,28dChapitre 3 : 68
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| Chapitre1 : 1 à 15,17,Adjoint au chef de |28b, 28dVincent GAUTHIER service Chapitre 3 : 68Chapitre1 : 1 à 15,17,Adjoint du chef de |28b, 28dMickaël GENET service _ |Chapitre 3 : 68
Z
Responsable de la Chapitre1 : 1 12,MOTU Nicolas CHENEVIERE iis. mission 28bResponsable de la Chapitre 1 :1à12,IP | Nicolas LE GOFF mission 28bNathalie | Responsable de la |Chapitre 1 : 1 à 12,TES CAMBECEDES | - mission 28b |Raphaël CHATEAU Responsable du pôle Chapitre1 : 1 à 12,28bPOTSI |Catherine GUYON Adjointe au responsable Chapitre1 :1à 12,du pôle 28bPatrick TEIXEIRA Responsable du pêle a UESPARME .Mickaél PLANELLA Adjoint du responsable Chapitre 1 : 1 à 12,du pôle. 28bPCIR Pascal RENAT Responsable du pôle "as 14712 1%CIGT de Nate LACAZE Responsable du CIST Chapitre1 : 1 12,Rennes ; | 28bSITE Samuel CLAVEAU | Responsable du CIGT Chapitre 1:14 12,Nantes 28bDidier LOYER Responsable du CIGT eeu 'Ta 2,CIGT Triske! Damien PERRIN Adjoint au responsable Chapitre 1 : 1 à 12,du CIGT 28bChapitre 1 : 1 à 15,SeIVIeE Yannick GALARD Chef de service 28b, 28dingénierieroutière Adjoint du chef de Chapitre 1:14 15,Henri BOULLY ic 28b, 28dAdjointe au chef de |Chapitre1:1à15,Solenn LE GUEN service 28b, 28d
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Chapitre1 : 1 à 12,PAML Nathalie SECHET Responsable de pôle © 28bSite deRennes
PTC Adrien Responsable de pôle Chapitre1 : 1 à 12,LEMARCHAND F PO 28bhapi TePE Katell COLAS Responsable de pôle Chapitre1 : 1 à 12,28b| RI hapitre 1 : 1 àPTE Simon VRIGNEAU Responsable de pôle Chapitre 1 : 1 à 12,28bChapitre1 : 1 à 12,28bPDC Thierry LARBIE Responsable de pôle
Site de Nantes
Chapitre1 : 1 à 12,PTC Audrey THOMAS Responsable de pôle 8b
PE Solenn LE GUEN Responsable de pôle ea Vala lePTE Laurie-Anne HENO Responsable de pôle as Tate,
PDC Laurent LITANEUR Responsable de pôle Chapitre1 : 1 à 12,28bEE Responsable de la Sapreresd 25,q Hugues MECHINAUD See ridiaue (28 28dJ q Chapitre 2 : 64-65"inne Consultante juridique |Chapitre 2 : 64-65CALAS "_— pire é.
District de gs Chapitre1 : 1 à 17,Siège du | Chef du district jusqu'au 'i 28b, 2Rennes district Nathan TAVERNIER - 31/12/2025 8b, 28d, 36, 36aChapitre 2 : 64b, 64c11
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-12-03-00016 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.
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Chapitre 3 : 69-1, 69-2,70, 73Chapitre 1: 117,28b, 28dHervé SIMON lk du Chefiqe Chapitre 2 : 64b, 64c| ISErICE Chapitre 3 : 69-1, 69-2,70, 73Chapitre 1:1 17,Adjointe du Chef de |28b, 28dAnne HAYE district en charge des |Chapitre 2 : 64b, 64caffaires administrativesChapitre 3 : 69-1, 69-2, 70, 73Stéphanie BARREChargée d'exploitationChapitre1 :1à 11
Christophe ETIENNEChef du district
CEI de Bain- Chapitre1 : 1 à 12PR à - E 1de-Bretagne Jérémy LOICHON Chef du CEI 8b
Guénaél KERNEN Chef du CEI | ae UNILCEI de Rennes Chactre li TaVéronique MALARD | Adjointe du Chef du CEI Fu à 3 ;Nicolas CHEBASSIER Chef du CEI pet NeiCEI dePleumeuleucMyriam L'HOSTIS | Adjointe du chef du CEI |Chapitre1 :1 à 11, 28bCEI de Saint- . .Aubin du | Olivier BARBETTE Chef du CEI "wee 'Ta,Cormier |CEI de Chapitre1 : 1 à 12E hef EI 'Ch#eesubaure Hubert DESBLES Chef duC 28bCEI de | Chapitre1 : 1 à 12,Mayenne Emmanuel QUELLIER Chef du CEI 8b
pecHD Sébastien GRANDAIS Chef de la section Gnapitre 141 8:12,Travaux 28bSiège duDistrict de district Chapitre 1:1à17Nantes | 28b, 28d, 36, 36aChapitre 2 : 64b, 64cChapitre 3 : 69-1, 69-2, 70, 73
Anthony FENIOUXAdjoint du chef dudistrictChapitre 1:1à1728b, 28dChapitre 2 : 64b, 64c12
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Chapitre 3 : 69-1, 69-2, 70, 73Chapitre1 : 1 17,28b, 28dMagalie EA LAS du Chapitre 2 : 64b, 64cChapitre 3 : 69-1, 69-2, 70, 73Fabienne — ooCHENANTAIS Responsable exploitation |Chapitre1 : 1 à 12CEI de la Didier Chapitre 1:14 12,Séguiniére ABELLARD Chef du CEI PanSébastien BORDE Chef du CEI Chapitre1 : 1 à 12,Goulaine | ; aCélia D'ANGELO | Adjointe du chef du CEI ee à 12,Pascal SIMON Chef du CEI Chapitre1 : 1 à 12,CEI de 28b| Savenay Chapitre1 :1à12,Christophe BALYAdjoint du chef du CEI28bChapitre1 : 1 à 12,Jean-Michel ROUILLE Chef du CEI 8bCEI de Nantes ze ener rerrégory a lapitre 1:1 à 12,GUILLOSSOU Adjoint du chef de CEI 28b
CEI d'Héric | Matthieu LE GAL Chef du CEI LE late,Chapitre1 : 1 à 17,District de | 28b, 28d, 36, 36aVannes . — Chapitre 2 : 64b, 64cMarine BIRAS Cheffe du district Chapitre 3 : 69-1, 69-| 2, 70, 73Chapitre 1:1à17,Siège du . so Li |district Adil MEZZOUG Adjoint de la cheffe de |Chapitre 2 : 64b, 64cdistrictChapitre 3 : 69-1, 69-2, 70, 73Catherine NOELResponsableadministrativeChapitre 2 : 64b, 64cMarie-LineGUILLERONResponsable comptableChapitre 1:12CEI de LorientChef du CEIChapitre 1:1 12,28bCEI de LorientAlain TISSEYREAdjoint du chef du CE!Chapitre 1 : 1 à 12,28b |
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CEI dePloermelAnthony COURANT| Chef du CEI.Chapitre1 : 1 12,28bCEI de VannesPascal PELLETIERChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,28bCEI de VannesRoland RAOULTAdjoint du chef du CEIChapitre1 : 1 à 12,28bCElde | Raphaél RENAUD Chef du CEI eal EASE NELocminé 28bLaurent HELIES Chef de la section Safa SIRENTravaux 28b |. [Chapitre1 : 1 à 17,ARS Jean-Emmanuel LE RENEBrest TEE Chef du district Chapitre 2 : 64b, 64cChapitre 3 : 69-1, 69-Siège du 2, 70,78District Chapitre1 : 1 à 17,. 28b, 28dYolande ROUMIER ert de . Chapitre 2 : 64b, 64cChapitre 3 : 69-1, 69-2, 70, 73CEI de Brest | Patrice AUTRET Chef du CEI aa LLCEI de À Chapitre1 : 1 à 12,Chateaulin Ronan TANNEAU Chef du CEI 28bCEI de Chapitre1 : 1 à 12V | 'ever Anthony PROVOST Chef du CE 8bCEI de Saint Alain MIOSSEC Chef du CEI Chapitre 1:1 12,Thégonnec 28bCEI de : .h 1:12Chateauneuf-| Gilbert HEMERY Chef du CEI Chapitre 121 a1,28bdu-Faou Chapitre1 : 1 à 17,District de 28b, 28d, 36, 36aSaint-Brieuc Gwenael CARRER Chef du district Chapitre 2 : 64b, 64cChapitre 3 : 69-1, 69-2, 70, 73Chapitre 1:1à17a. 28b,Siége du Corinne Adjointe du chef de ral — 2: 64b. 64cdistrict | VINCENT- LEROUX district pire esChapitre 3 : 69-1, 69-2,70, 73
Karine AUFFRET| ResponsableadministrativeChapitre 1 : 1 à 12,28b
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gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.
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| CEI de Pleslin- .... Chapitre1 : 1 à 12,vor Philippe HINGAN Chef du CEI 28bCEI de | Chapitre1 : 1 à 12,| Loudéac Arnaud QUILLERE Chef du CEI 28bCEI de Christophe LE Chapitre1 : 1 à 12,Rostrenen MOUEL chef dé Cel 28bStéphane NOGRETTE Chef du CEI ae VAECEI du Perray | — ———=Mickaël DUFOURD | Adjoint du Chef du CEI lial azCEI de Chapitre1 : 1 à 12,Guingamp | Dominique LE GAC Chef du CEI 28bCEI de Chef du CEl à partir du |Chapitre1 :1 à 12,Tramain Patrice ECOBICHON 01/10/2024 28b
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Direction interdépartementale des routes Ouest
35-2025-12-03-00017
Arrêté portant subdélégation de signature de
Frédéric LECHELON, Directeur
interdépartemental des routes Ouest, à certains
de ses collaborateurs, en matière d'achat.
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LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat. 22
Sarl ET ae Direction interdépartementale° | des roET-VILAINE | SEC© LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routesOuest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat.
Vu le code de la commande publique ;Vu le code civil, notamment en son article 1367;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la Transition Écologiqueet Solidaire ;Vu le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ;Vu l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique;Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement duterritoire, en date du 17 juin 2009, nommant Monsieur Frédéric LECHELON directeurinterdépartemental des routes Ouest ;Vu l'arrêté n°35-2025-12--01-00032 du ter décembre 2025 du Préfet d'Ille et Vilaine par interim donnantdélégation de signature à Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, pour lagestion et l'exploitation du domaine routier national :Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 portant organisation de la direction interdépartementale des routesOuest ; ;
ARRETEArticle 1: Délégation de signature est donnée a Arnaud GAUTHIER, directeur adjoint, directeur desdistricts, à l'effet de signer les. marchés de travaux, de fournitures et de services, quel que soit leurmontant, et tous les actes en matière d'achats prévus par le décret n° 2006-975 du 1° août 2006, parl'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360, par l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018et par le décret n° 2018-1075 du3 décembre 2018 relatifs au code de la commande publique et par les
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LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat. 23
cahiers des clauses administratives et techniques générales, pour les affaires relevant des domaines decompétence de la direction interdépartementale des routes Ouest.Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Frédéric LECHELON, directeur interdépartementaldes routes Ouest et de Arnaud GAUTHIER, directeur adjoint, directeur des districts, délégation designature est donnée à Solène GAUBICHER, Cheffe du secrétariat général à la modernisation, l'aide auxagents et au pilotage des services, à l'effet de signer les marchés de travaux, de fournitures et deservices, quel que soit leur montant, et tous les actes en matière d'achat prévus par le décret n° 2006-975 du 1° août 2006, par l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360, par l'ordonnance n° 2018- -1074 du 26 novembre 2018 et par le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs au code de lacommande publique et par les cahiers des clauses administratives et techniques générales, pour lesaffaires relevant des domaines de compétence de la direction interdépartementale des routes Ouest.Article 3 : Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms figurent dans la liste jointe enannexe, à l'effet de signer, dans les domaines relevant de leur compétence :- les marchés publics conclus à titre onéreux pour répondre aux besoins en matière de travaux, defournitures. et ou de services ;- les accords-cadres a bons de commande ou à marchés subséquents ;- les actes en matière d'achat prévus parle décret n° 2006-975 du 1°" août 2006, par l'ordonnancen°2015-899 et le décret n°2016-360, par l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et par ledécret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs au code de la commande publique ainsi que par lescahiers des clauses administratives générales et les cahiers des clauses techniques générales.La délégation de signature s'exerce conformément aux montants suivants :-niveau 1: inférieur à 400 000 € TTC en matière de dépenses fonctionnement ou inférieur à 500 000 €TTC en matière de dépenses d'investissement; ces montants s'entendent conformément auxmodalités de calcul des seuils définies par le contrôle budgétaire régional de Bretagne pour les actesjuridiques soumis à l'avis préalable ou au visa.-niveau 2 : inférieur ou égal à 60 000 Euros TTC- niveau 3 : inférieur ou égal à 15 000 Euros TTC-niveau 4 : inférieur ou égal à 6 000 Euros TTC-niveau5 : inférieur ou égal à 600 Euros TTC
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 septembre 2025 portant le même objet.
Article 5 : Les agents de la direction interdépartementale des routes Ouest désignés par le présentarrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de l'arrêté qui est exécutoire àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le © | 4 2/ 2025"Pour le Préfet d'Ille et Vilaine et par délégationLe Directeur Interdépartemental des Routes Ouest
Frédéric LECHELON
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Montant TTC |Marchés deService Unit Prénom - Nom Fonction travaux,services etfournituresSecrétariat Cheffe du Secrétariatgénéral à la général à lamodernisation, Solène GAUBICHER modernisation, l'aide aux 1l'aide aux agents et au pilotage desagents et au servicespilotage des Chef du SecrétariatSAIEES | général à laFranck LE HARS modernisation, l'aide aux 1agents et au pilotage desservices — AdjointAdjoint de la Cheffe duSecrétariat général à laGuillaume EUDO modernisation, l'aide aux 1agents et au pilotage desservicesPMPT Sophie CAHU Responsable de la mission 2
Astrid THOMAS- ._MDDT BOURGNEUF Responsable de la mission 2
MCARE Nathalie CHOUAN Responsable de la mission 2
PGRH Isabelle KERAVEC Responsable du pôle .2Adjointe à la responsablePGRH Gisèle DUPUY du pôle gestion des 2ressources humainesPHS Jean FELIX Responsable du pôle | 2Xavier LE BIAVANT Responsable du pôle 2PFIC Mathieu MENEBOO Adjoint du responsable ZKatia SEULIN Responsable bureau >. comptable
PSI Guirec MORVAN Responsable du pôle 2
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MGB Isabelle DOUBREResponsable de la mission
PAMMFranck EUDESResponsable du pôleGaël CAVALOGestionnaire des systèmesembarqués
PS BrestStéphane LE CALVEZ. Responsable du point- service
PS SaintBrieucRenan GERARDResponsable du pointservice
Paul GARLANTEZECAdjoint du responsable dupoint service }
PS RennesFranck BIGOTResponsable du pointservice
Yoann GUENOLEChef magasinier
PS VannesJean — Francois POULAINResponsable du pointservicePS NantesWilliam JAMAINResponsable du pointserviceServiceEntretien etModernisationdu réseau Alain CARMOUËTChef du service
Matthieu JOUVINAdjoint du chef de service
Sarah GOYERAdjointe du chef deserviceMAG Sylvie RUELLANResponsable de la mission
PPE Kevin GRASResponsable du pôle
PCEMaxime HORDEAUXResponsable du pôle
Jean-Claude PANNETIERResponsable de la gestiondes équipementsM20 Brice MACOUINResponsable de la missionPMICéline DORNEMINResponsable du péle
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Simon BASSETResponsable d'opérations
Sébastien FROMONTResponsable d'opérations
PGOAWilliam HUITRICResponsable du pôle
MSIChristophe KIEFFERResponsable de la mission
ServiceMobilité Trafic Lionel LILASChef de service
'Vincent GAUTHIERAdjoint du chef de service
Mickaél GENETAdjoint du chef de service
POTSIRaphaél CHATEAUResponsable de pôle
Catherine GUYONAdjointe de la responsabledu pôle
PARMEPatrick TEIXEIRAResponsable de pôle
Mickaël PLANELLAAdjoint du responsable depôle
MAGMANathalie CAMBECEDESResponsable de la mission
: MP2ENicolas LE GOFFResponsable de la mission
MOTUNicolas CHENEVIEREResponsable de la mission
PCIRPascal RENATResponsable de pôle
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MPPM _ Fabrice CHAGNOT Responsable de la mission 2
Service GALARD Yannick Chef de service 1ingénierieroutiéreHenri BOULLY Adjoint du chef de service 1
Solenn LE GUEN Adjointe au chef de 1| service
PAML Nathalie SECHET Responsable de pôle 4| MissionPeet: Hugues MECHINAUD | Responsable de la Mission 1| | Chef du district jusqu'auDistrict Rennes Nathan TAVERNIER 31/12/2025 2Hervé SIMON Adjoint du chef du district 2siège du Adjointe du Chef de"Be Anne HAYE district en charge des . 2district ; i" :affaires administrativesMatthieu MARTEAU Responsable 4d'exploitationStéphanie BARRE Chargée d'exploitation 4Jérémy LOICHON Chef du CEI 4~ Mickaël THIERRY 5CEI Bain deBretagne Patrick JUSTAL SeJean-Charles 5LE QUELLEC |Hubert DESBLES Chef du CEI 4Jean-Michel ELUARD 5CEI de Christian GAUTHIER 5Chateaubo Sylvain HUET 5urg Eric FRETARD 5Antoine BESNIER 5Nicolas CHEBASSIER Chef du CEI 4SES Myriam L'HOSTIS Adjointe du chef du CEI LPleumeleucLoic PIEL 5
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Stéphane BOMPAISJean-Michel TABURELRégis COIGNARDJean-Michel LAMBERTJér6me MOTAISGuénaël KERNENChef du CEIVéronique MALARDAdjointe du Chef du CEI :Frédéric BOSCHERJean-Michel CHEREL
AAR IAT aAlyalatlanlialalalalalalala
CE! deRennes Frédéric CHAUVELStéphane LELIEVRECyrille COURTEILLEThomas LHUISSIEROlivier BARBETTE Chef du CEILoic GERARDCE] Saint-Anbinedus Bernard BOURGESCormier Jean-Marc 5CHOW-YENSylvain ORY 5Emmanuel QUELLIER 4Frédéric ANSQUER | 5Bruno LERAY 5CEI 5Mayenne Philippe CORBELIN
Jean-Bernard ESNAULT 5Alexandre GUIBRETEAU 5nection Sébastien GRANDAIS Chef de la section 4District Nantes Christophe ETIENNE Chef du district 2| | Anthony FENIOUX Adjoint du chef du district 2CHENAR Nas Responsable exploitation 4Denis FOURNY Chargé d'exploitation 4CEI de Sébastien BORDE Chef du CEI 4
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Goulaine
Célia D'ANGELOAdjointe au chef du CEINicolas BASSETCédric BESSEAUFreddy HUTEAUOlivier ORHONGuillaume PACAUDFranck CHAUVIN
on uo ui ou | om uo
CEI d'Heric
Matthieu LE GAL Chef du CEI
EN
Philippe PENLOUPOlivier LELIEVRETony LUCOMarc TALABASDavid BECHADE
a; O1 | O1 | asia
CEI deNantes
Jean-Michel ROUILLEChef du CEIGrégory GUILLOSSOUAdjoint du chef du CEIOlivier DUBOISOlivier ROBERTJoél BERNARDBenoist-Charles HERVOCyrille BRIAND
CEI deSavenay
Pascal SIMONChefdu CEIChristophe BALYAdjoint au chef du CEI |Philippe GUILLERMGrégory FORTUNEPhilippe LIBEAUEmmanuel BERTOLDIFranck THOMASSébastien PINARD
CEI de laSéguinièreDidier ABELLARDChef du CEIChristophe PARISMartial AUDEBAULT
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Olivier VINCENTHervé LAVAUD | 5District de Marine BIRAS Cheffe du district 2Vannes Siège du ; Adjoint de la cheffe dudistrict Adi MEZZOUS district 2Nicolas GILLET Responsable exploitation 4Raphaël RENAUD Chef du CEI 4Yarniek BERNARD 5CEI Jean-François COGARD 5Laicaminys Samuel OFFREDO 5Sylvain CLOUTRIER |Nathalie FRACCARO 5Chef du CEI 4Alain TISSEYRE Adjoint du chef du CEI 4Cédric MERCIER 5CEI de Anthony QUERO 5Lorient Alan COURTEL 5Pierre AUDEFROY 5Frank MAUBRY 5David CAURANT 5Anthony COURANT Chef du CEI 4Stéphane AUBRY 5CEI |Ploërmel Christophe DACQUAIT 5Arnaud LUCIA 5Guy SERY 5Pascal PELLETIER Chef du CEI 4Roland RAOULT Adjoint du chef du CEl 4Philippe THORON 5CEI Vannes | Bruno KERGARAVAT 5Yannick SCHOTT 5Laurent LE NOUAIL 5Yoann LEVEQUE 5Section - 4Laurent HELIESTravaux Chef de la section
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District Brest Jean-Emmanuel LE FRIEC Chef du district 2Siège du Adjointe du chef dudistrict Yolande ROUMIER Me 2Patrice AUTRET Chef du CEI 4Bruno LAÏD 5Patrick TREBAOL Chargé d'opérations 5CEI Brest Philippe cLAUMONIERRonan CLOAREC 5Erwan BLOCH 5Ronan TANNEAU Chefdu CEI 4| Eric GONIDEC 5CEI "rEPharcaulin Didier GUESDES 5Gwenael FRANCOIS 5Pierre COLIN 5. Alain MIOSSEC Chef du CEI 4Eric GUILLOU 5CEISt- Xavier LE DUFF 5Thégonnec |Gérard SIMON 5Johann VINCENT ACEI Gilbert HEMERY Chef du CEI aChateaune Stéphane COUILLET 5uf du Faou :Samuel MORIO 5Anthony PROVOST Chef du CEI 4Yann AUDEFROY 5ECel Stéphane LE DUDAL 5MelgvenLuc GERMAIN 5Bernard RANNOU 5District Gwenael CARRER Chef du district 2Saint-Brieuc -Corinne Adjointe du chef du 2Siège du VINCENT-LEROUX districtistrictcos Mathieu GILET Chargé d'exploitation 4Karine AUFFRET Responsable 4administrativeCEI Dominique LE GAC Chef du CEI 4
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GuingampErwan PINARDValérie COTTONMaxime DUBUS :Bruno BOSCHAT .
CEILoudéac
Arnaud QUILLEREChef du CEI
hi nol 01 | u1 | un
DavidLEROUX FLAGEUL
07
Valentin LE MAYTony COTBREILDominique CRAMBERT
CEI LePerray
Stéphane NOGRETTEChef du CEIMickaël DUFOURDAdjoint du Chef du CEIFabien PICQUETStéphane OLLIVIERGuillaume PRISERomain HAMONEmilie PINARD
CEI Pleslin-Trigavou
Philippe HINGANChef du CEINicolas GILLET
Ala or oi un | on | un | à | 8 | on | on | an
Stéphane RAVENEL
uw
Arnaud MONNIER
on)Stéphane LEGENDRE
CEI deRostrenen
Christophe LE MOUELChef du CEIJean-Michel PERANJean-François JOULINLoic TREUSSARD
CEI deTramain
Patrice ECOBICHONChef du CEINoam PRENVEILLEEric CHOUANNIERESébastien LE COZICSébastien LANDRIN
O1 | O1 | O1 | O1 | | ur | ur | un | | un
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Arrêté portant subdélégation de signature et
habilitation informatique de Frédéric LECHELON,
Directeur interdépartemental des routes Ouest,
à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire
délégué pour les dépenses et les recettes de la
direction interdépartementale des routes Ouest
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informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
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Direction interdépartementaleE HE des routes OuestPREFETD'ILLE- —ET-VILAINELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant subdélégation de signature et habilitation informatique de Frédéric LECHELON,Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pourl'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et lesrecettes de la direction interdépartementale des routes Ouest
Vu le code civil, notamment en son article 1367:Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique modifié en dernier lieu par le décret 2019-1443 du 23 décembre 2019 :Vu le décret 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatifs à la signature électronique ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet de larégion Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine :Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret 2012-1246 du 7novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié par l'arrêté du 18 décembre 2020, fixantassignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils del'Etat ; |Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, du17 juin 2009, nommant Frédéric LECHELON directeur interdépartemental des routes Ouest;Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 portant organisation de la direction interdépartementale desroutes Ouest ; |Vu l'arrêté n°35-2025-12--01-00032 du 1er décembre 2025 du Préfet d'Ille et Vilaine par interimdonnant délégation de signature à Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental desroutes Ouest, pour la gestion et l'exploitation du domaine routier national ;
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ARRETE
| - SUBDELEGATIONS DE SIGNATUREArticle 1:'Article 1-1 :Subdélégation de signature est donnée à Arnaud GAUTHIER, directeur adjoint, directeur desdistricts à l'effet de signer tous les actes, effectuer toutes les opérations ainsi: que réalisertoutes les transactions dans le système CHORUS ainsi que dans les applications remettantesdans CHORUS relevant de la compétence de la direction interdépartementale des routesOuest pour l'engagement, la constatation/certification, la liquidation, le cas échéantl'ordonnancement des dépenses ainsi que pour la prescription, la constatation/certificationet la liquidation des recettes des programmes 203 et 217 du Ministère de la transitionécologique et des programmes 348, 349, 362 et 723.Subdélégation de signature est donnée à Solène GAUBICHER, cheffe du secrétariat général àla modernisation, l'aide aux agents et au pilotage de services (SGMAAPS), à l'effet de signertous les actes, effectuer toutes les opérations ainsi que réaliser toutes les transactions dans lesystème CHORUS ainsi que dans les applications remettantes dans CHORUS relevant de lacompétence de la direction interdépartementale des routes Ouest pour l'engagement, laconstatation/certification, la liquidation, le cas échéant l'ordonnancement des dépenses ainsique pour la prescription, la constatation/certification et la liquidation des recettes desprogrammes 203 et 217 du Ministère de la transition écologique et des programmes 348, 349,362 et 723.Subdélégation de signature est donnée à certains agents de la direction interdépartementaledes routes Ouest a l'effet de signer tous les actes, à l'exception des protocolestransactionnels, effectuer toutes les opérations ainsi que réaliser toutes les transactions dansle système CHORUS ainsi que dans les applications remettantes dans CHORUS, chacun dansleur domaine de compétences respectif, pour l'engagement, la constatation/certification, laliquidation, le cas échéant l'ordonnancement des dépenses ainsi que pour la prescription, laconstatation/certification et la liquidation des recettes des programmes 203 et 217 du* Ministère de la transition écologique et des programmes 348, 349, 362 et 723 conformémentaux articles 2 à 13 du présent arrêté.Article 1-2 :En application de l'article 1367 du code civil et des dispositions du décret 2017-1416 du 28septembre 2017 chacun des subdélégataires, conformément aux dispositions du présentarrêté, peut exercer la subdélégation dont il dispose par le procédé de la signatureélectronique.Article 2:Les agents des services exercent leur subdélégation. de signature par application desdispositions du dernier paragraphe de l'article 1-1 du présent arrêté et conformément: —- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine,
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- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matièred'achat,- le cas échéant, aux dispositions des cahiers dés clauses administratives particulièresapplicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats detoute nature.Les agents concernés sont :.- GAUBICHER Solène, cheffe du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agentset au pilotage de services (SGMAAPS)- LE HARS Franck, chef du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agentset au pilotage des services-adjoint (SGMAAPS)- EUDO Guillaume , adjoint de la cheffe du SGMAAPS_- CARMOUËT Alain, chef du service entretien et modernisation du réseau (SEM)- JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM- LILAS Lionel, chef du SMT- GAUTHIER Vincent, adjoint au chef du SMT- GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT- GALARD Yannick, chef du service d'ingénierie routière- BOULLY Henri, adjoint du chef du service d'ingénierie routière- LE GUEN Solenn, adjointe du chef du service d'ingénierie routière- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission JuridiqueArticle 3 :Les agents des pôles, des districts et des missions exercent leur subdélégation de signaturepar application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 11 du présent arrêté etconformément :- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine,- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matièred'achat,- le cas échéant, aux dispositions des cahiers des clauses administratives particulièresapplicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats detoute nature.Les agents concernés sont :- LE FRIEC Jean-Emmanuel , chef du district de Brest- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district de Brest,- CARRER Gwenael, chef du district de Saint-Brieuc- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe au chef de district de Saint-Brieuc- AUFFRET Karine, responsable administrative au district de Saint-Brieuc- ETIENNE Christophe, chef du district de Nantes- FENIOUX Anthony, adjoint du chef du district de Nantes,- EA Magalie, adjointe du chef du district de Nantes- TAVERNIER Nathan, chef du district de Rennes jusqu'au 31/12/2025- SIMON Hervé, adjoint du chef de district de Rennes- HAYÉ Anne, adjointe du chef de district de Rennes en charge des affaires administratives- BIRAS Marine, cheffe du district de Vannes- MEZZOUG Adil, adjoint du chef de district de Vannes- KERAVEC Isabelle, responsable du pôle gestion des ressources humaines au SGMAAPS,
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- DUPUY Gisèle, adjointe a la responsable du pôle gestion des ressources humaines- DOUBRE Isabelle, responsable de la Mission Gestion Budgétaire au SGMAAPS,- MORVAN Guirec, responsable du pôle des systèmes d'information au SGMAAPS- FELIX Jean, responsable du pôle hygiène et sécurité au SGMAAPS- LE BIAVANT Xavier, responsable du pôle fonctionnement immobilier comptabilitéau SGMAAPS- MENEBOO Mathieu, adjoint du responsable du pôle fonctionnement immobiliercomptabilité au SGMAAPS- SEULIN Katia, responsable du bureau comptable du pôle fonctionnement immobiliercomptabilité au SGMAAPS- TESNIERE Catherine, gestionnaire du patrimoine et exécution de la dépense au SGMAAPS- EUDES Franck, responsable maintenance matériel, responsable du PAMM- CAHU Sophie, responsable du pôle modernisation et pilotage transversal au SGMAAPS- CHOUAN Nathalie, responsable de la mission communication animation et relationsextérieures au SGMAAPS- THOMAS-BOURGNEUF Astrid, responsable de la mission développement durable etterritoires au SGMAAPS- DORNEMIN Céline, responsable du pôle modernisation dés itinéraires au SEM- HORDEAUX Maxime, responsable du pôle chaussées et équipements au SEM- MACOUIN Brice, responsable de la mission des opérations d'ouvrages au SEM- HUITRIC William, responsable du PGOA au SEM- GRAS Kevin, responsable du PPE au SEMGRAS- RUELLAN Sylvie, responsable de la mission appui administratif et gestion au SEM- KIEFFER Christophe, responsable de la mission sécurité de l'infrastructure au SEM- CHATEAU Raphaël, responsable du POTSI au SMT |- GUYON Catherine, adjointe au responsable du POTSI au SMT- TEIXEIRA Patrick, responsable du PARME au SMT- PLANELLA Mickaël, adjoint du responsable du PARME au SMT- RENAT Pascal, responsable du PCIR au SMT- CAMBECEDES Nathalie, responsable de la MAGMa au SMT- LE GOFF Nicolas, responsable de la MP2E au SMT- CHENEVIERE Nicolas, responsable de la MOTU au SMT- CHAGNOT Fabrice, responsable de la MPPM au SMTArticle 4 :Les agents des centres d'entretien et d'intervention et les agents des districts désignés auprésent article exercent leur subdélégation de signature par application des dispositions dudernier paragraphe de l'article 1-1 du présent arrêté et conformément :- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine,- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matièred'achat,- le cas échéant, aux dispositions des cahiers des clauses administratives particulièresapplicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats detoute nature.Les agents concernés sont :_ - AUTRET Patrice, chef du centre d'entretien et d'interventions (CEI) de Brest- TANNEAU Ronan, chef du CEI de Châteaulin- HEMERY Gilbert, chef du CEI de Châteauneuf du Faou- PROVOST Anthony, chef du CEI de Melgven
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- MIOSSEC Alain, chef du CEI de St Thégonnec- QUELLIER Emmanuel, chef du CEI de Mayenne- CHENANTAIS Fabienne, responsable exploitation au district de Nantes- FOURNY Denis, chargé d'exploitation au district de Nantes- BORDE Sébastien, chef du CEI de Goulaine- D'ANGELO Célia, adjointe du chef du CEI de Goulaine- LE GAL Matthieu, chef du CEI d'Heric .- ABELLARD Didier, chef du CEI de la Séguiniére- ROUILLE Jean-Michel, chef du CEI de Nantes- GUILLOSSOU Grégory, adjoint du chef du CEI de Nantes- SIMON Pascal, chef du CEI de Savenay- BALY Christophe, adjoint au chef du CEI de Savenay- BARRE Stéphanie, chargée d'exploitation au district de Rennes- LOICHON Jérémy, chef du CEI de Bain de Bretagne- DESBLES Hubert, chef du CEI de Châteaubourg- QUELLIER Emmanuel, chef du CEI de Mayenne- CHEBASSIER Nicolas, chef du CEI de Pleumeleuc- L'HOSTIS Myriam, adjointe du chef du CEI de Pleumeleuc- KERNEN Guénaél, chef du CEI de Rennes- MALARD Véronique, adjointe du Chef du CEI de Rennes- GRANDAIS Sébastien, responsable de la section travaux de Rennes- BARBETTE Olivier, chef du CEI de Saint-Aubin du Cormier- GILET Mathieu, chargé d'exploitation au District de Saint Brieuc- LE GAC Dominique, chef du CEI de Guingamp |-QUILLERE Arnaud, chef du CEI de Loudéac- NOGRETTE Stéphane, chef du CEI du Perray- DUFOURD Mickaél, adjoint du chef du CEI du Perray- HINGAN Philippe, chef du CEI de Pleslin-Trigavou- LE MOUEL Christophe, chef du CEI de Rostrenen- ECOBICHON Patrice, chef du CEI de Tramain- RENAUD Raphaël, chef du CEI de Locminé-, chef du CEI de Lorient -- TISSEYRE Alain, adjoint du chef du CEI de Lorient- COURANT Anthony, chef du CEI de Ploérmel- PELLETIER Pascal, chef du CEI de Vannes- RAOULT Roland, adjoint du chef du CEI de Vannes- GILLET Nicolas, responsable exploitation au District de Vannes- HELIES Laurent, responsable de la section travaux de VannesArticle 5:Les agents ci-dessous exercent leur subdélégation de signature par application desdispositions du dernier paragraphe de l'article 1-1 du présent arrété et conformément:- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine,- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matièred'achat,- le cas échéant, aux dispositions des cahiers des clauses administratives particuliéresapplicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats detoute nature._ Les agents concernés sont :
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- District de Brest- CEI de Brest: LAID Bruno, TREBAOL Patrick, BLOCH Erwan, LAUMONIER Philippe, CLOARECRonan .- CEI de Saint-Thégonnec : SIMON Gérard, LE DUFF Xavier, GUILLOU Éric, VINCENT Johann- CEl de Châteauneuf du Faou : COUILLET Stéphane, MORIO Samuel- CEI de Melgven: AUDEFROY Yann, GERMAIN Luc, PODER Henri, RANNOU Bernard, LEDUDAL Stéphane_ - CEI de Châteaulin: GONIDEC Eric, GUEDES Didier, COLIN Pierre, FRANCOIS Gwenaél- District de Nantes- CEI de Goulaine: BESSEAU Cédric, ORHON Olivier, PACAUD Guillaume, HUTEAU Freddy,CHAUVIN Franck, BASSET Nicolas- CEI d'Héric: LELIEVRE Olivier, TALABAS Marc, PENLOUP Philippe, BECHADE David, LUCOTony- CEI de la Séguiniére: PARIS Christophe, LAVAUD Hervé, VINCENT Olivier, AUDEBAULTMartial ;- CEI de Nantes: ROBERT Olivier, DUBOIS Olivier, BRIAND Cyrille, HERVO Benoist-Charles,BERNARD Joél, |- CEI de Savenay: LIBEAU Philippe, THOMAS Franck, PINARD Sébastien, FORTUNE Grégory,GUILLERM Philippe, BERTOLDI Emmanuel- District de Rennes- CEI de Bain de Bretagne: JUSTAL Patrick, CAVALAN Yannick jusqu'au 01/12/2025, LEQUELLEC Jean-Charles, THIERRY Mickaël- CEI de Châteaubourg: ELUARD Jean-Michel, HUET Sylvain, GAUTHIER Christian, BESNIERAntoine, FRETARD Eric- CEI de Pleumeleuc: PIEL Loic, BOMPAIS Stéphane, COIGNARD Régis, LAMBERT Jean-Michel,MOTAIS Jérôme, Jean-Philipe TABUREL,- CEI de Rennes: COURTEILLE Cyrille, LHUISSIER Thowias, BOSCHER Frédéric, CHAUVELFrédéric, LELIEVRE Stéphane, CHEREL Jean-Michel- CEI de Saint-Aubin-du-Cormier: CHOW-YUEN Jean-Marc, ORY Sylvain, GERARD Loic,BOURGES Bernard- CEI de Mayenne: LERAY Bruno, CORBELIN Philippe, ESNAULT Jean-Bernard, ANSQUERFrédéric, GUIBRETEAU Alexandre- District de Saint-Brieuc .- CEI de Guingamp: PINARD Erwan, DUBUS Maxime, COTTON Valérie, BOSCHAT Bruno- CEI de Loudéac: LE MAY Valentin, LEROUX-FLAGEUL David, COTBREIL Tony, CRAMBERTDominique .- CEI du Perray: PICQUET Fabien, OLLIVIER Stéphane, PRISE Guillaume, HAMON Romain,PINARD Emilie- CEI de Pleslin-Trigavou: GILLET Nicolas, RAVENEL Stéphane, LEGENDRE Stéphane,MONNIER Arnaud,- CEI de Rostrenen: PERAN Jean- Michel, JOULIN Jean-François, TREUSSARD Loic,- CEI de Tramain: CHOUANNIERE Eric, PRENVEILLE Noam, LE COZIC Sébastien, LANDRINSébastien- District de Vannes- CEI de Locminé: BERNARD Yannick, COGARD Jean-François, OFFREDO Samuel, SylvainCLOUTRIER, FRACCARO Nathalie- CE! de Lorient: QUERO Anthony, MERCIER Cédric, COURTEL Alan, CAURANT David,AUDEFROY Pierre, MAUBRY Frank- CEI de Ploérmel : AUBRY Stéphane, Guy SERY, LUCIA Arnaud, DACQUAIT Christophe
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- CEI de Vannes: KERGARAVAT Bruno, EVEN Philippe, THORON Philippe, LE NOUAIL Laurent,LEVEQUE Yoann, SCHOTT YannickArticle 6 : Les agents ci-dessous exercent leur subdélégation de signature par application desdispositions du dernier paragraphe de l'article 1-1 du présent arrêté et conformément:- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation de signature en matière d'administration_ générale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine,- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matièred'achat,- le cas échéant, aux dispositions des cahiers des clauses administratives particulièresapplicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats detoute nature.les agents concernés sont :- GERARD Renan, responsable du point service de Saint-Brieucau PAMM- GARLANTEZEC Paul, adjoint au responsable du point service de Saint-Brieuc au PAMM- BIGOT Franck, responsable du point service de Rennes au PAMM- POULAIN Jean-François, adjoint au responsable du point service de Rennes au PAMM- GUENOLE Yoann, magasinier au point service de Rennes au PAMM- JAMAIN William, responsable du point service de Nantes au PAMM- LE CALVEZ Stéphane, responsable du point service de Brest au PAMM- CAVALO Gaël, gestionnaire des systèmes embarqués au PAMMIl - HABILITATIONS INFORMATIQUESArticle 7 : Les agents ci-dessous sont habilités à valider quel que soit le montant dansl'application Chorus-Formulaires pour leur service, pôle, district, mission respectif et dans lalimite de leurs attributions.Les agents concernés sont :- GALARD Yannick, chef du service d'ingénierie routière- BOULLY Henri, adjoint du chef du service d'ingénierie routière- LE GUEN Solenn, adjointe du chef du service d'ingénierie routière- BIRAS Marine, cheffe du district de Vannes- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district de Vannes- ETIENNE Christophe, chef du district de Nantes- FENIOUX Anthony adjoint du chef du district de Nantes- EA Magalie, , adjointe du chef du district de Nantes- BEUCHER Aurélien, assistant de gestion au district de Nantes- LE FRIEC Jean-Emmanuel, chef du district de Brest- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district de Brest . .- DIEUDONNE Laura, responsable du pôle administratif au district de Brest- DONVAL Michelle, secrétaire administrative au district de Brest- GOUEZ Pascal, responsable d'exploitation au district de Brest- CARRER Gwenael, chef du district de Saint-Brieuc- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district de Saint Breve- AUFFRET Karine, responsable administrative au district de Saint-Brieuc- TAVERNIER Nathan, chef du district de Rennes jusqu'au 31/12/2025- SIMON Hervé, adjoint du chef du district de Rennes- HAYE Anne, adjointe du chef de district de Rennes en charge des affaires administratives- LECHIFFRE Prune, responsable administrative au district de Rennes- HAGUE Florence, responsable RH au district de Rennes
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- LILAS Lionel, chef du SMT- GAUTHIER Vincent, adjoint au chef du SMT- GENET Mickaél, adjoint au chef du SMT- CAMBECEDES Nathalie, cheffe de la MAGMA au SMT- GAUBICHER Solène, cheffe du secrétariat généralà la modernisation, l'aide aux agentset au pilotage de services (SGMAAPS)- LE HARS Franck, chef du SGMAAPS--adjoint- EUDO Guillaume, adjoint de la cheffe du SGMAAPS- DOUBRE Isabelle, responsable de la mission gestion budgétaire au SGMAAPS- BAILLOU Virginie, gestionnaire financier a la mission gestion budgétaire au SGMAAPS- LE BIAVANT Xavier, responsable du PFIC au SGMAAPS |- MENEBOO Mathieu, adjoint du responsable du PFIC au SGMAAPS- SEULIN Katia, responsable du bureau comptable du PFIC au SGMAAPS- TESNIERE Catherine, gestionnaire du patrimoine et exécution de la dépense au SGMAAPS- EUDES Franck, responsable du PAMM- KERAVEC Isabelle, responsable du pôle gestion des ressources humaines au SGMAAPS- DUPUY Gisèle, adjointe de la responsable du pôle gestion des ressources humaines auSGMAAPS- MACHETOT Raphaël, chargé de contrôle de gestion-budget au SGMAAPS/PMPT- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission Juridique- CARMOUËT Alain, chef du service entretien et modernisationdu réseau- JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM- DORNEMIN Céline, responsable du pôle modernisation des itinéraires au SEM- RUELLAN Sylvie, responsable de la mission appui administratif et gestion au SEM :- JOUIN Rollande, chargé de prestations financières à la MAG SEM- GRAS Kevin, responsabledu PPE au SEM- HORDEAUX Maxime, responsable du pôle chaussées équipements au SEM- MACOUIN Brice, responsable de la mission des opérations d'ouvrages au SEM- HUITRIC William, responsable du PGOA au SEM- KIEFFER Christophe, responsable de la mission sécurité de l'infrastructure au SEMArticle 8-1: Les agents ci-dessous sont habilités, quel que soit le montant, à effectuer les -validations des ordres de mission et états de frais correspondant à la fonction de valideurhiérarchique (VH1) dans l'application Chorus DT, pour les agents de la DIR-Ouest.Les agents concernés sont :- GAUTHIER Arnaud, directeur-adjoint, directeur des districts- GAUBICHER Soléne, cheffe du secrétariat général a.la modernisation, l'aide aux agentset au pilotage de services (SGMAAPS)Article 8-2: Les agents ci-dessous sont habilités, quel que soit le montant, a effectuer lesvalidations des ordres de mission et états de frais correspondant a la fonction de valideurhiérarchique (VH1) dans l'application Chorus DT, pour leur service, pôle et district respectifset dans la limite de leurs attributions.Les agents concernés sont :Mission Juridique- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission JuridiqueSecrétariat Général à la modernisation, l'aide aux agents et au pilotage de services(SGMAAPS)
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- GAUBICHER Solène, cheffe du SGMAAPS_- LE HARS Franck, chef du SGMAAPS-adjoint- EUDO Guillaume, adjoint de la cheffe du SGMAAPS- EUDES Franck, responsable du PAMM- KERAVEC Isabelle, responsable du pôle gestion des ressources humaines- DUPUY Gisèle, adjointe à la responsable du pôle gestion des ressources humaines- FELIX Jean, responsable du pôle hygiène et sécurité- MORVAN Guirec, responsable du pôle des systèmes d'information- LE BIAVANT Xavier, responsable du pêle fonctionnement immobilier comptabilité- MENEBOO Mathieu, adjoint du responsable du pôle fonctionnement immobiliercomptabilité- CAHU Sophie, responsable du pôle modernisation et pilotage transversal:- THOMAS-BOURGNEUF Astrid, responsable de la mission développement durableet territoires- DOUBRE Isabelle, responsable de la mission gestion budgétaire- CHOUAN Nathalie, responsable de la mission communication animationet relations extérieuresService entretien et modernisation du réseau (SEM)- CARMOUËT Alain, chef du SEM- JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEMj- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM- HORDEAUX Maxime responsable du pôle chaussées et équipements- RUELLAN Sylvie, responsable de la mission appui administratif et gestion au SEM- MACOUIN Brice, responsable de la mission des opérations d'ouvrages- HUITRIC William, responsable du PGOA |- DORNEMIN Céline, responsable du pôle modernisation des itinéraires au SEM- GRAS Kevin, responsable du PPE au SEM- KIEFFER Christophe, responsable de la mission sécurité de l'infrastructure au SEMService mobilité-trafic (SMT)- LILAS Lionel, chef du SMT- GAUTHIER Vincent, adjoint au chef du SMT- GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT- LE GOFF Nicolas, responsable de la MP2E- CHENEVIERE Nicolas, responsable de la MOTU- CAMBECEDES Nathalie, responsable de la MAGMA- CHATEAU Raphaël, responsable du POTSI- GUYON Catherine, adjointe au responsable du POTSI- TEIXEIRA Patrick, responsable du PARME au SMT- PLANELLA Mickaël, adjoint du chef du PARME- RENAT Pascal, responsable du PCIR- LACAZE Nathalie, responsable CIGT de Rennes- CLAVEAU Samuel, responsable du CIGT de Nantes- LOYER Didier, responsable du CIGT Triskell- PERRIN Damien, adjoint au responsable du CIGT TriskellService d'ingénierie routièreCIGT- GALARD Yannick, chef du service d'ingénierie routière- BOULLY Henri, adjoint du chef du service d'ingénierie routière,
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- LE GUEN Solenn, adjointe du chef du service d'ingénierie routiére- SECHET Nathalie, responsable du pôle assistance marchés et logistiqueRennes- LEMARCHAND Adrien, responsable du pôle terrassement chaussées- COLAS Katell, responsable du pôle équipement- VRIGNEAU Simon, responsable du pôle tracés environnement- LARDIC Thierry, responsable du pôle direction de chantiersNantes- HENO Laurie-Anne, responsable du pôle tracés environnement- THOMAS Audrey, cheffe de pôle terrassements chaussées- LITANEUR Laurent, responsable du pôle direction de chantiersDistrictsBrest :- LE FRIEC Jean-Emmanuel, chef du district- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district- AUTRET Patrice, chef du CEI de Brest- MIOSSEC Alain, chef du CEI de St Thégonnec- PROVOST Anthony, chef du CEI de Melgven- TANNEAU Ronan, chef du CE! de Châteaulin- HEMERY Gilbert, chef du CEI de Châteauneuf-du-FaouNantes :- ETIENNE Christophe, chef du district- FENIOUX Anthony, adjoint du chef du district- EA Magalie, adjointe du chef du district- CHENANTAIS Fabienne, responsable exploitation- ROUILLE Jean-Michel, chef du CEI de Nantes- GUILLOSSOU Grégory, adjoint au chef de CEI de Nantes- BORDE Sébastien, chef du CEI de Goulaine- D'ANGELO Célia, adjointe du chef du CEI de Goulaine- LE GAL Matthieu, chef du CEI d'Heric- SIMON Pascal, chef du CEI de Savenay- BALY Christophe, adjoint du chef du CEI de Savenay- ABELLARD Didier, chef du CEI de la Séguinière |Rennes:- TAVERNIER Nathan, chef du district jusqu'au 31/12/2025- SIMON Hervé, adjoint du chef du district- HAYE Anne, adjointe du chef de district en charge des affaires administratives- CHEBASSIER Nicolas, chef du CEI de Pleumeleuc- L'HOSTIS Myriam, adjointe au chef du CEI de Pleumeleuc- KERNEN Guénaël, chef du CEI de Rennes- MALARD Véronique, adjointe du chef du CEI de Rennes- BARBETTE Olivier, chef du CEI de Saint-Aubin-du-Cormier- LOICHON Jérémy, chef du.CEl de Bain-de-Bretagne
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- DESBLES Hubert, chef du CEI de Chateaubourg- QUELLIER Emmanuel , chef du CEI de Mayenne- GRANDAIS Sébastien, responsable de la section travaux de RennesSaint-Brieuc :- CARRER Gwenael, chef du district- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district- AUFFRET Karine, responsable administrative- ECOBICHON Patrice, chef du CEI de Tramain- NOGRETTE Stéphane, chef du CEI du Perray- DUFOURD Mickaël, adjoint au chef du CEI du Perray- LE GAC Dominique, chef du CEI de Guingamp- HINGAN Philippe, chef du CEI de Pleslin-Trigavou- QUILLERE Arnaud, chef du CEI de Loudéac- LE MOUEL Christophe, chef du CEI de RostrenenVannes:- BIRAS Marine, cheffe du district de Vannes-MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district- GUILLERON Marie-Line, responsable comptable- PELLETIER Pascal, chef du CEI de Vannes- RAOULT Roland, adjoint du chef du CEI de Vannes- COURANT Anthony, chef du CEI de Ploérmel- RENAUD Raphaël, chef du CEI de Locminé-, chef du CEI de Lorient- TISSEYRE Alain, adjoint du chef du CEI de Lorient- HELIES Laurent, responsable de la section travaux de VannesArticle 8-3 : Madame Béatrice PANSART, assistante de direction, est habilitée, quel que soit lemontant, à effectuer les validations des ordres de mission et-états de frais correspondant a lafonction de valideur hiérarchique (VH1) dans l'application Chorus DT, sous réserve del'obtention préalable de l'autorisation signée par Mr LECHELON Frédéric ou Mr GAUTHIER:Arnaud ou Mme GAUBICHER Solène, pour :- LECHELON Frédéric,- GAUTHIER Arnaud,- LAPERCHE-MERIEN Laétitia,- TILLIOLE Patrick,- MECHINAUD Hugues,- GAUBICHER Solène,- CARMOUET Alain,- LILAS Lionel,- GALARD Yannick,- LE FRIEC Jean-Emmanuel- ETIENNE Christophe,- TAVERNIER Nathan jusqu'au 31/12/2025- CARRER Gwenael,- BIRAS Marine, |Anthony BAZIN, gestionnaire logistique au PFIC, est habilité à effectuer les validations desordres de mission et états de frais, quel que soit le montant, correspondant à la fonction devalideur hiérarchique (VH1) dans l'application Chorus DT, pour tous les agents de la DIR
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Ouest, sous réserve de l'obtention préalable de l'autorisation signée du responsablehiérarchique de l'agent concerné.Article 8-4 : Les agents ci-dessous sont habilités, quel que soit le montant, pour leur service,pôle et district respectifs à effectuer les validations des ordres de mission et états de fraiscorrespondant aux fonctions de Service Gestionnaire (SG) et Gestionnaire Valideur (GV) dansl'application Chorus DT.Les agents concernés sont :Direction- PANSART Béatrice, assistante de directionSecrétariat Général _à la modernisation, l'aide aux agents et au pilotage de services(SGMAAPS) .-- RENAT Manuela, assistante de la cheffe de serviceService entretien et modernisation du réseau (SEM)- JOUIN Rollande, assistante de gestion- FAVE Armelle, assistante du chef du serviceService mobilité-trafic (SMT)- JOSSET Valérie, assistante du service- GUAY Catherine, gestionnaire comptableService d'ingénierie routiére- QUEFFELEC Anne, assistante du chef de service |- NOEL Fabienne, gestionnaire ressources humaines et logistiqueDistrictsBrest :- LE FRIEC Jean-Emmanuel, chef du district- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district- DIEUDONNE Laura, responsable du pôle administratif- MOBIHAN Régine, assistante de gestion |- DONVAL Michelle, gestionnaire administrativeNantes :- EA Magalie, adjointe du chef du district~ HERVOCHE Christine, assistante de gestion- BEUCHER Aurélien, assistant de gestionRennes:- TAVERNIER Nathan, chef du district jusqu'au 31/12/2025- SIMON Hervé, adjoint au chef du district
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- HAYE Anne, adjointe du chef de district en charge des affaires administrativesSaint-Brieuc :- CARRER Gwenael,, chef du district- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district- AUFFRET Karine, responsable administrative- VALO Marjorie, assistante de gestion- LE ROUX Francoise, assistante de gestionVannes:- BIRAS Marine, cheffe du district de Vannes- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district- GUILLERON Marie-Line, responsable comptable
Xavier LE BIAVANT, responsable du pôle fonctionnement immobilier comptabilité et AnthonyBAZIN, gestionnaire logistique au PFIC, sont habilités, quel que soit le montant, pour toutesles entités de la DIR Ouest, a effectuer les validations des ordres de mission et états de fraiscorrespondant aux fonctions de Service Gestionnaire (SG) et Gestionnaire Valideur (GV) dansl'application Chorus DT.Article 8-5: Les agents ci-dessous sont habilités a effectuer, quel que soit le montant, lesvalidations des factures voyagiste, et le cas échéant leurs compléments et accessoires,correspondant a la fonction de Gestionnaire de factures Valideur (FV) dans l'applicationChorus DT.Les agents concernés sont:- Xavier LE BIAVANT, responsable du pôle fonctionnement immobilier comptabilité,- Anthony BAZIN, gestionnaire logistique au pôle fonctionnement immobilier comptabilitéArticle 9 : Les agents ci-dessous sont habilités à effectuer les opérations relatives aux ordres. de payer des dépenses de type flux 4 quel que soit le montant au sens de l'application Choruspour leur service, mission, pôle, district respectif et dans la limite de leurs attributions.Les agents concernés sont :- GALARD Yannick, chef du service d'ingénierie routière- BOULLY Henri, adjoint du chef du service d'ingénierie routière,- LE GUEN Solenn, adjointe du chef du service d'ingénierie routière- BIRAS Marine, cheffe du district de Vannes- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district de Vannes- GUILLERON Marie-Line, responsable comptable du district de Vannes- ETIENNE Christophe, chef du district de Nantes- FENIOUX Anthony,-adjoint du chef du district de Nantes- EA Magalie, adjointe du chef du district de Nantes- LE FRIEC Jean-Emmanuel, chef du district de Brest- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district de Brest- CARRER Gwenael,, chef du district de Saint-Brieuc- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district de Saint-Brieuc- AUFFRET Karine, responsable administrative au district de Saint-Brieuc- TAVERNIER Nathan, chef du district de Rennes- SIMON Hervé, adjoint du chef du district de Rennes- HAYE Anne, adjointe du chef de district de Rennes en charge des affaires administratives- LILAS Lionel, chef du SMT
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- GAUTHIER Vincent, adjoint au chef du SMT- GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT- CAMBECEDES Nathalie, responsable de la MAGMA au SMT- GAUBICHER Solène, cheffe du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agentset au pilotage de services (SGMAAPS)- LE HARS Franck, chef du SGMAAPS-adjoint- EUDO Guillaume, adjoint de la cheffe du SGMAAPS- DOUBRE Isabelle, responsable de la mission gestion budgétaire au SGMAAPS- LE BIAVANT Xavier, responsable du pôle fonctionnement immobiliser comptabilité auSGMAAPS- MENEBOO Mathieu, adjoint du responsable du pôle fonctionnement immobiliercomptabilité au SGMAAPS- SEULIN Katia, responsable du bureau comptable du pôle fonctionnement immobiliercomptabilité au SGMAAPS- TESNIERE Catherine, gestionnaire du patrimoine et.exécution de la dépense au SGMAAPS- EUDES Franck, responsable maintenance matériel, responsable du PAMM- KERAVEC Isabelle, responsable du pôle gestion des ressources humaines au SGMAAPS- DUPUY Gisèle, adjointe de la responsable du pôle gestion des ressources humaines auSGMAAPS |- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission Juridique- CARMOUËT Alain, chef du service entretien et modernisation du réseau (SEM)- JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM- RUELLAN Sylvie, responsable de la mission appui administratif et gestion au SEM- HORDEAUX Maxime, responsable du pôle chaussées et équipements au SEM- MACOUIN Brice, responsable de la mission des opérations d'ouvrages au SEM- HUITRIC William, responsable du PGOA au SEM- DORNEMIN Céline, responsable du pôle modernisation des itinéraires au SEM- KIEFFER Christophe, responsable de la mission sécurité de l'infrastructure-au SEM- GRAS Kevin, responsable du PPE au SEMArticle 10 : Les agents ci-dessous sont habilités à réaliser toutes les opérations quel que soit lemontant, chacun dans leur domaine de compétences respectif, relatives à la prescription, laconstatation/certification et la liquidation des recettes du programme 203 du ministère de latransition écologique.Les agents concernés sont :- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission Juridique- DOUBRE Isabelle, responsable de la mission gestion budgétaire au SGMAAPS- JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM- HORDEAUX Maxime, responsable du pôle chaussées et équipements au SEM- PANNETIER Jean-Claude, responsable du bureau de la gestion des équipementsau pôle chaussées et équipements au SEM- BIGOT Franck, resporisable du point service de Rennes au pôle achat et maintenancedes matériels au SGMAAPS- GUENOLE Yoann, chargé du suivi administratif des achats au pôle achat et maintenancedes matériels au SGMAAPS- CAMBECEDES Nathalie, cheffe de la mission appui gestion marchés au SMT- GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT- TAVERNIER Nathan, chef du district de Rennes jusqu'au 31/12/2025- SIMON Hervé, adjoint du chef du district de Rennes- HAYÉ Anne, adjointe du chef de district de Rennes en charge des affaires administratives
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- LE FRIEC Jean-Emmanuel, chef du district de Brest- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district de Brest- CARRER Gwenael, chef du district de Saint-Brieuc- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district de St Brieuc- AUFFRET Karine, responsable administrative au district de Saint-Brieuc- BIRAS Marine, cheffe du district de Vannes- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district de Vannes- ETIENNE Christophe, chef du district de Nantes- FENIOUX Anthony,-adjoint du chef du district de Nantes-EA eel adjointe du chef du district de NantesArticle 11: Isabelle DOUBRE, responsable de la mission gestion budgétaire au SGMAAPS,.reçoit subdélégation de signature à l'effet de signer toutes les demandes de rétablissementde crédits de la DIR Ouest sur les programmes 203 et 217 du Ministère de la transitionécologique.Article 12 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 septembre 2025 portant le même objet.Article 13: Les agents de la direction interdépartementale des routes Quest désignés par leprésent arrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de l'arrêté qui estexécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfectured'Ille-et-Vifaine.
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j « }Fait à Rennes, le © 5/4 el KR) ESPour le Préfet d'Ille-et-Vilaine et par délégationLe Directeur Interdépartemental des Routes Ouest
Frédéric Lechelon
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