| Nom | recueil-idf-016-2025-11-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.11.2025 |
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| Administration | Préfecture de la région Île-de-France |
| Date | 07 novembre 2025 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/132505/972465/file/recueil-idf-016-2025-11-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.11.2025.pdf |
| Date de création du PDF | 07 novembre 2025 à 16:58:28 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 07 novembre 2025 à 17:25:48 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-016-2025-11
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et
Salubrité /
IDF-2025-11-07-00002 - Décision n° DVSS - 2025 / 05
Portant
habilitation de l'organisme «ESMB»
à dispenser la formation
prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique (1 page) Page 3
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Direction de la veille et sécurité sanitaire
Assistante Hygiène et Salubrité
IDF-2025-11-07-00002
Décision n° DVSS - 2025 / 05
Portant habilitation de l'organisme «ESMB»
à dispenser la formation prévue à l'article
R.1311-3 du code de la santé publique
Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2025-11-07-00002 - Décision n° DVSS - 2025 / 05
Portant habilitation de l'organisme «ESMB»
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique
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| =REPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté . TT FranceÉgalitéFraternité
13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Décision N° DVSS – 2025 / 05
Portant habilitation de l'organisme «ESMB»
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3
du code de la santé publique
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1311-3 ;
Vu le code du travail, notamment son article R.6351-1 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2024 modifié pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique
et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction
cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel ;
Vu la demande d'habilitation réceptionnée le 7 février 2025, de l'organisme de formation « ESMB»
situé :
- Adresse administrative : 83 rue La Boëtie – 75008 PARIS
- Adresses du lieu de formation : Tour Atlantique - 1 place de la Pyramide – 92800 PUTEAUX
Vu la déclaration d'activité enregistrée auprès de la DIRECCTE Ile-de-France sous le numéro 11 75 689
64 75
Vu la demande de changement d'adresse du centre de formation transmise par l'organisme de
formation par mail le 29 octobre 2025
DÉCIDE
Article 1
L'organisme de formation «ESMB » situé :
- Adresse administrative : 83 rue La Boëtie – 75008 PARIS
- Adresses des lieux de formation :
o Tour Atlantique - 1 place de la Pyramide – 92800 PUTEAUX
o 10 place de la Défense - 92400 Courbevoie
Est habilité à dispenser la formation aux règles d'hygiène et de salubrité.
Article 2
La directrice de la veille et sécurité sanitaires de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargée
de l'exécution de la présente décision.
Saint-Denis, le 7 novembre 2025
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
La Directrice de la veille et sécurité
sanitaires
Cécile SOMARRIBA
Signé
Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2025-11-07-00002 - Décision n° DVSS - 2025 / 05
Portant habilitation de l'organisme «ESMB»
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique
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