PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-107
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2023-02-14-00006 - DÉCISION RELATIVE A
L□AGRÉMENT ENTREPRISE
SOLIDAIRE D□UTILITÉ SOCIALE (ESUS) - CHEPOOKA (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-02-15-00006 - ARRÊTÉ N° 2023-00141 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 8ème à
l□occasion de la cérémonie « The Best Award » FIFA 2022 (3 pages) Page 6
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-02-14-00006
DÉCISION RELATIVE A
L□AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D□UTILITÉ
SOCIALE (ESUS) - CHEPOOKA
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-02-14-00006 - DÉCISION RELATIVE A
L□AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D□UTILITÉ SOCIALE (ESUS) - CHEPOOKA 3
J
Liberté * Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE ( ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l 'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise
solidaire d'utilité sociale présentée par la sociét é « CHEPOOKA » en date du
19 septembre 2022,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « CHEPOOKA » sise 39 Quai de la Loire 75019 Paris
( numéro RCS : 795 138 742) est agréée en qualité d' entreprise solidaire
d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail .


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité
d'entreprise solidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1, le présent
agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de
notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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L□AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D□UTILITÉ SOCIALE (ESUS) - CHEPOOKA 4

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le
responsable de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités - DRIEETS d'Ile-de-France, sont cha rgés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qu i sera publiée au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture de la rég ion d'Ile de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.i le-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 14 février 2023

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé

François CHAUMETTE








Voies et délais de recours : La présente décision p eut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux d evant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS6000 3 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Trava il, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administrati f de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-02-14-00006 - DÉCISION RELATIVE A
L□AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D□UTILITÉ SOCIALE (ESUS) - CHEPOOKA 5
Préfecture de Police
75-2023-02-15-00006
ARRÊTÉ N° 2023-00141 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies à Paris 8ème à l□occasion de la cérémonie
« The Best Award » FIFA 2022
Préfecture de Police - 75-2023-02-15-00006 - ARRÊTÉ N° 2023-00141 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 8ème à l□occasion de la cérémonie « The Best Award » FIFA 2022 6
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
CABINET DU PREFET
Paris, 15 février 2023
ARRETE N° 2023-00141
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 8ème
à l'occasion de la cérémonie «  The Best Award » FIFA 2022
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 février 2023  ;
Considérant l'organisation de la remise de prix «  The Best Award » FIFA 2022 qui
se déroulera le 27 février 2023  ;
Considérant que cet évènements implique de prendre des mesures provisoires de
stationnement et de circulation nécessaires à Paris 8ème à son bon déroulement et à la
sécurité des participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 21 février 2023 à 00h01 au
28 février 2023 à 08h00, rue Daru, côté impair, dans sa portion comprise entre la rue
Pierre Legrand et la rue du Faubourg Saint-Honoré, à Paris 8ème.
Article 2
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 27 février 2023 à 06h00 au
28 février 2023 à 02h00, avenue Hoche dans sa portion comprise entre la rue du
Faubourg Saint-Honoré et la rue de Courcelles, à Paris 8ème.Préfecture de Police - 75-2023-02-15-00006 - ARRÊTÉ N° 2023-00141 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 8ème à l□occasion de la cérémonie « The Best Award » FIFA 2022 7
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 27 février 2023 à 08h00 au
28 février 2023 à 02h00, rue Daru, dans sa portion comprise entre la rue Pierre Legrand et
la rue du Faubourg Saint-Honoré, à Paris 8ème.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 27 février à 14h00 au
28 février 2023 à 02h00, avenue Hoche, dans sa portion comprise entre la rue du
Faubourg Saint-Honoré et la rue de Courcelles, à Paris 8ème.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3  du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
Elise LAVIELLE2Préfecture de Police - 75-2023-02-15-00006 - ARRÊTÉ N° 2023-00141 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 8ème à l□occasion de la cérémonie « The Best Award » FIFA 2022 8
ANNEXE A L'ARRETE N°2023-00141 DU 15 FEVRIER 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.3Préfecture de Police - 75-2023-02-15-00006 - ARRÊTÉ N° 2023-00141 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 8ème à l□occasion de la cérémonie « The Best Award » FIFA 2022 9