NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-285
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-08-19-00006 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de
circulation sur la voie publique dans le périmètre entourant le stade du Hainaut à
Valenciennes et Marly et
encadrement du déplacement des supporters du
Sportovní Klub Slavia Prague
à l'occasion du match de football du mardi 20 août
2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Sportovní Klub Slavia Prague
dans le cadre des barrages de l'UEFA Champions League (3 pages) Page 3
| Préfecture du Nord
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Direction des sécurités
Liberté Bureau de lordre public
galité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique
dans le périmètre entourant le stade du Hainaut à Valenciennes et Marly et
encadrement du déplacement des supporters du Sportovni Klub Slavia Prague
à l'occasion du match de football du mardi 20 août 2024
opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Sportovni Kiub Slavia Prague
dans le cadre des barrages de l'UEFA Champions League
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code pénai ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2214-4 ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et natamment les articles L.211-1 et suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, portant
délégation de signature de monsieur Christophe BORGUS, directeur de cabinet de monsieur le préfet de la
région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel
relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences dans les stades;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département
peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter
d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est
susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Lille Olympique Sporting Club accueillera l'équipe du Sportovni Klub Slavia Prague
au stade du Hainaut de Valenciennes ce mardi 20 août 2024 à 21 heures dans le cadre des barrages de l'UEFA
Champions League ;
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Considérant l'affluence prévisionnelle pour cette rencontre très attendue ;
Considérant que les renseignements recueillis par les forces de sécurité permettent d'identifier cette rencontre
sportive-comme étant à risques en raison des antécédents de violences commises par les supporters ultras de
ces deux équipes et le risque de provocation par ceux-ci ;
Considérant les nombreux incidents survenus entre les supporters du Sportovni Klub Slavia Prague et les
supporters des autres clubs lors des rencontres nationales et internationales lors de la saison 2023-2024 ;
Considérant notamment les incidents survenus à l'occasion de la rencontre de la 2e journée du groupe G de la
Ligue Europa le 26 octobre 2023 à Rome (Italie) et le comportement violent des supporters du Sportovni Klub
Slavia Prague à l'encontre de policiers qui ont été blessés ;
Considérant que les forces de sécurité sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient être
détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de
supporters dans le cadre de cette rencontre en particulier ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces de sécurité
ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité
des personnes et notamment celle des supporters ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade du Hainaut et
dans le stade en dehors du secteur qui leur est réservé, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du
Sportovni Klub Slavia Prague ou connues comme tel, à l'occasion du match du mardi 20 août 2024, comporte
des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller
et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters du Sportovni Klub Slavia Prague ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° : Du mardi 20 août 2024 à 12h00 au mercredi 21 août 2024 à 02h00, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter du Sportovni Klub Slavia Prague ou se comportant comme tel, démunis d'un
billet, d'une contre-marque ou tout autre titre permettant d'assister à la rencontre, de se rendre au stade du
Hainaut et de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
A Valenciennes:
- rue d'Aulnoy
- rue Pegoud
- avenue de Reims
- avenue des Ormes
- chemin des Bourgeois
- rue Louise d'Epinay
- avenue du Général Horne
- avenue Georges Pompidou
- boulevard Carpeaux
- avenue de Verdun
A Marly :
- rue Jean Jaurès
- rue de la gare de Marly
Article 2: Du mardi 20 août 2024 à 12h00 au mercredi 21 août 2024 à 02h00, sont interdits aux abords du
stade, dans le périmètre défini a l'article 1, et dans l'enceinte du stade la possession, le transport et l'utilisation de
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tous pétards ou engins pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme projectile ou pouvant constituer
une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal.
Article 3 : Les supporters du Sportovni Klub Slavia Prague souhaitant obtenir un titre pour assister à la rencontre
devront se conformer aux modalités de déplacements prévues par les organisateurs de la rencontre.
Les supporters du Sportovni Klub Slavia Prague, quelle que soit leur provenance, sont tenus de se conformer
aux modalités de déplacements définies et devront notamment se regrouper sur le parking Lacuzon sis rue de
Roubaix à Valenciennes 59300, ou sur tout autre lieu expressément indiqué par les forces de l'ordre, dans
l'attente d'acheter un titre permettant d'assister à la rencontre, de monter dans des bus navettes spécialement
affrétés, puis d'être pris en charge par les services de police qui se chargeront de les acheminer en cortège
jusqu'au stade du Hainaut. Le rendez-vous est fixé au mardi 20 août 2024 à 17 heures 30.
Les personnes non munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister a la
rencontre et ne se soumettant pas aux prescriptions des alinéas 1 et 2 du présent article ne peuvent se prévaloir
de la qualité de supporter du Sportovni Klub Slavia Prague ou se comporter comme tel dans le périmètre défini a
l'article 1° et dans le stade du Hainaut en dehors du secteur qui est réservé aux visiteurs.
Article 4: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, transmis au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes, aux présidents du Lille Olympique
Sporting Club (LOSC) et du Sportovni Klub Slavia Prague et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à
l'article 1°
Article 5: Sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté est
punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros. En cas de condamnation, la peine
complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L.332-11 dudit code, est obligatoire,
sauf décision contraire spécialement motivée.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le directeur
interdépartemental de la police nationale du Nord et les maires de Valenciennes et de Marly sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Lille, le 12 9 AGUT 024
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