Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Mai 2024 - édition du 03/06/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

> Direction Départementale de la Protection des Populations
PREFET Service santé protection animalesDES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDPP 2024- 644
attribuant I'habilitation sanitaire à Mme Oana STOIAN
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6 R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 04/07/1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19/11/1990 et
par le décret n° 2003-768 du 01/08/2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret du 13/09/2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 12/02/2019 portant nomination de Mme Véronique
FAJARDI, directrice départementale de la protection des populations des
Alpes-Maritimes a compter du 18/02/2019;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-802 du 10/10/2023, portant délégation de signature à
Mme Véronique FAJARDI, directrice départementale de la protection des populations
des Alpes-Maritimes ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire reçue le 02/05/2024, présentée par
Mme Oana STOIAN docteur vétérinaire (n°38819), pour les départements:
Alpes-Maritimes (06), Var (83), Bouches-du-Rhône (13), Alpes-de-Haute-Provence (04),
Vaucluse (84), administrativement domiciliée à l'adresse suivante: 315 Allée Jacques
Cartier, Le Riou de l'Argentière, bat D403, 06210 Mandelieu-la-Napoule, France;
Considérant le fait que Mme Oana STOIAN, docteur vétérinaire, remplit les conditions
permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations des
Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
ddop@alpes-maritimes.gouv.fr

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la
pêche maritime susvisé, est attribuée à Mme Oana STOIAN administrativement
domiciliée à l'adresse suivante : 315 Allée Jacques Cartier, Le Riou de l'Argentière, bat
D403, 06210 Mandelieu-la-Napoule, France;
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette
habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement
reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque
période de cinq ans, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, du respect de ses
obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime.
Article 3 : Mme Oana STOIAN s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 4 Mme Oana STOIAN pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de
détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire.
Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente
habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles
R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé
à la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes.
Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction
départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes, au moins trois
mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté est notifiée à l'intéressée par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter sa
notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la
protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
ddpp@alpes-maritimes.gouv.fr

du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Alpes-Maritimes.
Nice, le 21 mai 2024
Pour la directrice départementale
de la protection des populations
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite de former soit :
¢ Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes ;
+ Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de
l'Alimentation (Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS
CEDEX 15) ;
° Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre
recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de
réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté
(décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut être saisi d'un recours
CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ddpo@alpes-maritimes gouv.fr


: Direction Départementale de la Protection des Populations
PREFET Service santé protection animalesDES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDPP 2024- 64%
attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Lucie BERNARD
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6 R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 04/07/1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19/11/1990 et
par le décret n° 2003-768 du 01/08/2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret du 13/09/2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 12/02/2019 portant nomination de Mme Véronique
FAJARDI, directrice départementale de la protection des populations des
Alpes-Maritimes à compter du 18/02/2019;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-802 du 10/10/2023, portant délégation de signature à
Mme Véronique FAJARDI, directrice départementale de la protection des populations
des Alpes-Maritimes ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire reçue le 19/05/2024, présentée par
Mme Lucie BERNARD docteur vétérinaire (n°37682), pour le département:
Alpes-Maritimes (06), administrativement domiciliée à l'adresse suivante: 21 chemin
des Bastides du Plan, 06130 Grasse.
Considérant le fait que Mme Lucie BERNARD, docteur vétérinaire, remplit les
conditions permettant l'attribution de I'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations des
Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
ddpn@alnes-maritimes.gouv.fr

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la
pêche maritime susvisé, est attribuée à Mme Lucie BERNARD administrativement
domiciliée à l'adresse suivante : 21 chemin des Bastides du Plan, 06130 Grasse;
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette
habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement
reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque
période de cinq ans, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, du respect de ses
obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime.
Article 3: Mme Lucie BERNARD s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Mme Lucie BERNARD pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de
détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire.
Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente
habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles
R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6: Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé
a la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes.
Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction
départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes, au moins trois
mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté est notifiée à l'intéressée par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter sa
notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la
protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
ddpp@alpes-maritimes.gouv.fr

des Alpes-Maritimes.
Nice, le 22 mai 2024
Pour la directrice départementale
de la protection des populations
dé—_
ES
4 i = (4 oo4 eeor vre Véronique FAJARDI
-
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite de former soit :
+ Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes ;
+ Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de
l'Alimentation (Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS
CEDEX 15) ;
¢ __ Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre
recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de
réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté
(décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut être saisi d'un recours
CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site Internet www.telerecours. fr.
ddop@alpes-maritimes.gouv.fr


Eu
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.aqouv.fr/
Services-a-la-personne
Tél : 04.93.72.27.54
VU
VU
VUDirection Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 20244 62,9.
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté préfectoral n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2022-723 du 30 août 2022
enregistré au profit de l'entreprise individuel BEITES LEIRAS JACINTA sis 1 À, Avenue Eden
Park — 06000 NICE sous le n° SAP917931347 ;
la demande de renonciation du 2 mai 2024 de déclaration au titre des services à la personne
formulée par l'entreprise individuel BEITES LEIRAS JACINTA ;
r f N des M es » —- CADAN i Cede»

ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre, des services à la personne dont bénéficiait l'entreprise
individuel BEITES LEIRAS JACINTA est retiré.
La décision prend effet à la date du 2 mai 2024.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours fr-(article R414-6 du code des relations entre le public et
lFadministration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 13/05/2024
aa Le directeur-départemental
ge l'emploi, du travail et solidarités
' deg Alpes-Maritimes
François DELEMOTTE

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICES A LA PERSONNE
www. entreprises. couv.fr/
services-a-la-personne
Tél. : 04 93 72 27 56Direction Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
Récépissé de modification d'une déclaration
au titre des services à la personne
n° 2024 454%
Raison sociale : SARL O2 MENTON
Siret :815034012 00022
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUNUMERO DE DECLARATION : SAP815034012
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, |
l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2023-327 de la SARL 02
MENTON dont le siège social est situé 144 Rue de France — 06000 NICE, ~
la demande de modification présentée par la SARL 02 MENTON, relative aux activités de
services d'aide à la personne ;
CONSTATE,
la structure exerce son activité selon le mode suivant :
Activité(s) déclarée(s)_ sur le territoire national , à l'exclusion de toute autre en mode prestataire et
mandataire
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative 4 domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion
d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les
démarches administratives,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Activité(s) déclarée(s)pour le département des Alpes-Maritimes , à l'exclusion de toute autre en mode
Prestataire et mandataire
- Garde d'enfants 4 domicile de moins de 3 ans ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou des enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie
courante),
Activité(s) déclarée(s) pour le département des Alpes-Maritimes à l'exclusion de toute autre en mode
Mandataire
- Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologie chronique,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie
chronique dans leurs déplacements en dehors de leur domicile,
Le présent arrêté prend effet le 25 avril 2024
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 25 avril 2024
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero
mail :
brigitte.tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
Q : 0493 72 27 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
JRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 SX
Raison sociale : entrepreneur individuel CISS Bernadette
Enseigne ou nom commercial : L'AFTERSCHOOL DE BERNY
Siret : 440 790 046 00054
| NUMERO DE DECLARATION : SAP440790046 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de |'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CISS Bernadette sis Le Socrate —
Immeuble 1 — 10, Avenue Antoine Martin — 06200 NICE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
CISS Bernadette, sous le n° SAP440790046 avec effet à compter du 16/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;"
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Assistance administrative à domicile,
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/05/2024
Le directeur dénr+=+ental adjoint
de l'emploi dt solidarités
des Alpes-Magtimes
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

zu Direction Départementale de
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024] S83,
Services a la personne
ffaire suivie par : = =nero Raison sociale : SARL DOMICELITE
HAE | Enseigne ou nom commercial :brigitte tramelli-fricero@alpes- .
maritimes.gouv.fr Siret : 927 480 350 00010
Q : 04 93 72 27 54 =
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP927480350 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL DOMICELITE sis 38B, Boulevard Victor Hugo —
06000 NICE ; |
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de-services à la personne a été enregistré au nom de la SARL DOMICELITE,
sous le n° SAP927480350 avec effet à compter du 30/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Assistance administrative à domicile,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/05/2024
Le directeur dénartemental adjoint
de l'emploi. du trava| et des solidarités
des Aipes-Ma
Patrick LECUYER
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3

EE Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024] SA
Raison sociale : entrepreneur individuel CIAIS AudreyServices à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero
rene " Enseigne ou nom commercial :brigitte.tramelli-fricero@alpes- .
maritimes. gouv.fr Siret : 951 339 662 00011
® : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP951339662 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 4 D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU" le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CIAIS Audrey sis Quartier Counigou —
Cour du Counigou — 06450 ROQUEBILLIERE ;
qu'aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
CIAIS Audrey, sous le n° SAP951339662 avec effet à compter du 30/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Préparation de repas 4 domicile, y compris le temps passé aux courses,
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/05/2024
Le directeiir d# > = +tal adjoint
de emp 23 solidarités
des Aiges- vig imes
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egatité
Fraternité
Services a la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero
mail :
brigitte.tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
Q : 04 93 72 27 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
ÉCÉPISSÉ de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
In° 2024) ©3235
Raison sociale : entrepreneur individuel FONTENELLE Mélani
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 849 474 515 00012
NUMERO DE DECLARATION : SAP849474515 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d' Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation ile la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de |'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FONTENELLE Mélanie sis 17,
Avenue René Boylesve — 06100 NICE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
FONTENELLE Mélanie, sous le n° SAP849474515 avec effet à compter du 02/05/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; :
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/05/2024
Le directeur dé" atemental AE
de l'emploi, Gu 8,41€ jes solidarités
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
ÉCÉPISSÉ de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024] Sac
Raison sociale : entrepreneur individuel PARRED ValérieServices à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero
pile DL Enseigne ou nom commercial :brigitte.tramelli-fricero@alpes- .
maritimes. gouv.fr Siret : 898 038 898 00034
® : 0493 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP898038898 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d' Honneur
"VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
£).723 1-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU _siVarrété n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PARRED Valérie sis 368, Boulevard
de l'Observatoire — 06300 NICE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
PARRED Valérie, sous le n° SAP898038898 avec effet à compter du 30/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de là préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/05/2024
Le directeur dénartementa! adjoint
st Jas solidarités
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero
mail :
brigitte.tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
Q : 04 93 72 27 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 SF +
Raison sociale : entrepreneur individuel PALETTA Christophe
Enseigne ou nom commercial : E.S.T. RIVIERA
Siret : 984 777 334 00017
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP984777334
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PALETTA Christophe sis 8, Avenue
Sainte-colette — 06100 NICE ;
qu'aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
PALETTA Christophe, sous le n° SAP984777334 avec effet à compter du 12/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/05/2023
Pour le préfet et nar &rihdéléaation
Le d'écgur LL LEE, AS ent
de l'emploi, du tra va! at des soiigarités
des Aipes-iiargines
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

=m
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero
mail :
brigitte.tramelli-fricero@alpes-
maritimes gouv.fr
® : 04 93 72 27 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
IRECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024] sxx
Raison sociale : entrepreneur individuel MAILLARD THOMAS
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 797 673 423 00035
NUMERO DE DECLARATION : SAP797673423 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MAILLARD Thomas sis Les Lucioles
Bât D — 265, Avenue du Général Garbay — 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
MAILLARD Thomas, sous le n° SAP797673423 avec effet à compter du 26/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/05/2024
Pour le préfet ins SS ation
Le nh
de lemp = Jarités
Patrick LECUYER
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

zn Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024] 62
Services à la personne
ee are
Brigitte Tramelli-Fricero ison sociale : entrepreneur individuel FALL MADJIGUENE
patil» - Enseigne ou nom commercial : MITAbrigitte.tramelli-fricero@alpes- =
maritimes.gouv.fr ; Siret : 927 763 425 00018
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP927763425
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.723 1-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ; |
VU Je décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FALL MADJIGUENE sis 5, Avenue
" Leandre Sardou — 06400 CANNES ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ,
FALL MADJIGUENE sous le n° SAP927763425 avec effet à compter du 07/05/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 13/05/2024
D
—
Le directeur dépal smental
de l'emploi, du travail et des s
des Alpes-Maritimesarités
François DELEMOTTE
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
| SF l'Emploi,
£ du Travail et des Solidarités
PREFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES-MARITIMES (DDETS)
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Emploi Insertion et
Territoires
Récépissé de modification d'une déclaration
au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNEn° 2024 | C 14
www.entreprises.aouv.fr/
PRE Raison sociale : Entrepreneur individuel GOMES CARDOSO
Tél. : 0493722754 Jennifer
Enseigne ou nom commercial : WHITER THAN SNOW
Siret : 928 010 644* 00013
| NUMERO DE DECLARATION : SAP928010644
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté n°. 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeur ©
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° n°2024-570 du 25 avril 2024 de
l'entrepreneur individuel GOMES CARDOSO Jennifer sous le n° SAP928010644 dont le
siège social est situé 1, Rue Joseph Gazan — 06000 NICE,
VU la demande de modification du 7 mai 2024 présentée par l'entrepreneur individuel pour
GOMES CARDOSO Jennifer pour un changement d'activité,
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
CADAM
147 Bd du Mercantour
06286 — NICE CEDEX 3

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
Le présent arrêté prend effet le : 7/05/2024
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de façon
répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du
code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de
l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 13/05/2024
Le directeur dénartemeñ
de l'emploi, du trava: ct des solidar
des Alpes-Maritimes
Francois DELEMOTTE

EE Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Peale
ÉCÉPISSÉ de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 G19
Raison sociale : entrepreneur individuel ARICIQUE LoicaServices à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero
re D mm Enseigne ou nom commercial : KARUSHOW
maritimes gouv.fr | Siret : 983 696 519 00013
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP983696519 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU larrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ARICIQUE Loica sis 15, Rue des
Muriers — 06110 LE CANNET ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
ARICIQUE Loica, sous le n° SAP983696519 avec effet à compter du 13/05/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 13/05/2024
François DELEMOTTE,
——
DDETS ~— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

EE Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité.
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20241 G35
Services à la personne
ffai ivi : a 5Serine Tel ificero Raison sociale : SAS UNICOOP SERVICES
il : 4 î .brigittetramelli-fricero @alpes- Enseigne ou nom commercial :
maritimes. gouv.fr Siret : 925 188 393 00019
© : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP925188393 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _sP'arrété n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS UNICOOP SERVICES sis ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS UNICOOP
SERVICES, sous le n° SAP925188393 avec effet à compter du 13/05/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative 4 domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Coordination et délivrance de services à la personne,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire, l
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes
âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement
d'une aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de
vacances ou pour les démarches administratives,
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Téléassistance et visio assistance,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 13/05/2024
~
'7 recteur départemental
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités |
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20241 G )
Services à la personne
SRE Da ified Raison sociale : SAS FLORA
trate tramellitrcero@alpes nseigne ou nom commercial : GENERALE DES SERVICES
maritimes gouv.fr Siret : 987 663 259 00016
D : 0493 72 27 54 -
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP987663259
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS FLORA sis Les Bastides Bât Bermudes 3 — 160, Chemin
des Combes — 06600 ANTIBES ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS FLORA, sous le n°
SAP987663259 avec effet à compter du 02/05/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
Assistance administrative à domicile,
Assistance informatique à domicile,
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Coordination et délivrance de services à la personne,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété,
Livraison de courses à domicile,
Livraison de repas à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Téléassistance et visio assistance,
Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 13/05/2024
_—
\ Le directs ur.stépartemental
de l'emploi, cu tri usd et des solidarités.
: @s AlpessMaritimes,
\
Francois:DELEMOTTE J
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- _ des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 20241 633
Raison sociale : entrepreneur individuel PEREIRA RIOS VanessServices à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero
UM Emtranell hiver alpes Enseigne ou nom commercial : RIOS NETTOYAGE
maritimes gouv.fr Siret : 949 603 179 00019
® : 0493 72 27 54 -
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP949603179 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
- VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PEREIRA RIOS Vanessa sis 20,
Chemin de Sainte Agnès - 06500 MENTON ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
PEREIRA RIOS Vanessa, sous le n° SAP949603179 avec effet à compter du 14/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15/05/2024
( hs.\ Le directeur départà ;
de ue: du travail et des soli
es Alpes-Maritimes
—
Françols DELEMOTTE
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024 G ah
Rajson sociale : entrepreneur individuel VIEILLE-PETIT SylvaiServices a la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero
mail a Enseigne ou nom commercial :brigitte.tramelli-fricero@alpes- .
maritimes.gouv.fr | Siret : 951 016 104 00014
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP951016104
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel VIEILLE-PETIT Sylvain sis 4564,
Route de Grasse — 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP ;
qu'aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
VIEILLE-PETIT Sylvain, sous le n° SAP951016104 avec effet à compter du 17/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de repas à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15/05/2024
ae
~
Le directeur dépa rtemental~
de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes
SS—+—Ss
François DELEMOTTE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Égalité
Fraternité
Services à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero
mail :
brigitte.tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
Q : 0493 72 27 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024] Gas"
Raison sociale : entrepreneur individuel NINGONE EKWAGH
Caida
Enseigne ou nom commercial : RAYAEXPRESS
Siret : 551 80Z 149 00017
| NUMERO DE DECLARATION : SAP951802149 LB
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel NINGONE EKWAGHE Caida sis 2,
Place de la Gare du Sud - 06000 NICE ;
qu'aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
NINGONE EKWAGHE Caida, sous le n° SAP951802149 avec effet à compter du 27/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Garde d'enfants de plus de 3 ans 4 domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
__ obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15/05/2024
Le directeur départementà
de l'einploi, du travail et des solidari
Ss Alpes-Maritimes
Francois DELEMOTTE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero
mail :
brigitte.tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
Q : 04 93 72 27 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- 62,6
Raison sociale : entrepreneur individuel AUBIN-ABAD Prescill
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 819 273 251 00028
| NUMERO DE DECLARATION : SAP819273251
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel AUBIN-ABAD Prescilla sis 3, Rue
Michel Ange — 06100 NICE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
AUBIN-ABAD Prescilla, sous le n° SAP819273251 avec effet à compter du 18/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale. |
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15/05/2024
Le directeur départemen
\ de l'emploi, du travail et des solidarité
Francois DELEMOTTE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PRÉFET Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
RECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services a la personne
n° 2024 G3
Services a la personne
Affaire suivie par : a . A ee
Brigitte Tramelli-Fricero aison sociale : entrepreneur individuel BAILLEUL JULIE
mail : i 1 .been math Ter ites: Enseigne ou nom commercial :
maritimes.gouv.fr Siret : 978 257 749 00017
® : 04 93 72 27 54 =
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP978257749 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
' à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BAILLEUL Julie sis 24, Rue Fontaine
de la Ville — 06300 NICE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
BAILLEUL Julie, sous le n° SAP978257749 avec effet à compter du 01/05/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; |
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale. :
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15/05/2024
\
Le directeur
départemental
de l'emploi, Bu travail et des Solidarités
de Alpes-Maritimes
François DELEMOTTE
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
| ; l'Emploi,
PRÉFET du Travail et des Solidarités
DES ALPES- | Des ME TERE}
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Emploi Insertion et
Territoires
Récépissé de modification d'une déclaration!
au titre des services à la personne
n° 2024 + 632
Raison sociale : Entrepreneur individuel DESCHAMPS Mélanie
Tél. : 0493722754 Enseigne ou nom commercial :
Siret : 920 828 191 00014SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.aouv.fr/
services-a-la-personne
NUMERO DE DECLARATION : SAP920828191
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU laloin° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU © le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° n°2024-375 du 08 mars 2024 de
l'entrepreneur individuel DESCHAMPS Mélanie sous le n° SAP920828191 le siège social est
situé 7, Avenue Georges Drin — 06190 RQOUEFORT-CAP-MARTIN,
VU la demande de modification du 21 mars 2024 présentée par l'entrepreneur individuel
DESCHAMPS Mélanie pour changement d'adresse,
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
CADAM
147 Bd du Mercantour
06286 — NICE CEDEX 3

CONSTATE,
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de 1'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur
individuel DESCHAMPS Mélanie.
Cette modification porte sur le changement de siège social de la désormais située :
153, Avenue de Verdun
06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Elle prend effet le 21 mars 2024.
Les autres clauses de la déclaration initiale sont inchangées,
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 16 mai 2024

Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024] 635
Raison sociale : entrepreneur individuel LAITU MarieServices à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero
er ul Enseigne ou nom commercial : MARIE NET SERVICES
maritimes. gouv ft Siret : 445 318 884 00027
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP445318884 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.723 1-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sla loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de |'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de |'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LAITU Marie sis Le Bangui Bat A —
38, Corniche Fleurie — 06000 NICE ; :
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
LAITU Marie, sous le n° SAP445318884 avec effet à compter du 16/05/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, 4 domicile, de la résidence principale et
secondaire,
Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 16/05/2024
Le airecteur départems
i de l'emplqi, du travail et des solidanitg
es Alpes-Maritimes
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero
mail :
brigitte.tramelli-fricero@alpes-
maritimes gouv.fr
Q : 04 93 72 27 54Direction Départementale de |
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 202416 (6
Raison sociale : entrepreneur individuel VALESCO HADRIEN
Enseigne ou nom commercial : HAV SERVICES
Siret : 978 918 977 00015
| NUMERO DE DECLARATION : SAP978918977 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d' Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Parrété n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel VALESCO HADRIEN sis 23, Route
de Roquefort les pins — 06650 LE ROURET ;
qu'aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
VALESCO HADRIEN, sous le n° SAP978918977 avec effet à compter du 20/05/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 20/05/2024
Le directeur dérartementis! adioint
de l'emploi, du tra: slidarités
Patrick LECUYER
DDETS —- 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

"| Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024. GU
Services à la personne
Affaire suivi : a q oaBrigitte Tramelli-Fricero aison sociale : entrepreneur individuel COIFFIER GAELLE
DE Enseigne ou nom commercial :brigitte.tramelli-fricero@alpes- .
maritimes.gouv.fr Siret : 914 012 968 00014
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP914012968 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à Padaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel COIFFIER Gaelle914012968 sis 458,
Route des Bondes — 06390 BENDEJUN ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
914012968, sous le n° SAP914012968 avec effet à compter du 20/05/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; |
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 20/05/2024
Le directeur dénartamenta adioint
de l'emploi, du travaii st des so darités
des Alpes-Maritimes
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Services a la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Trarnelli-Fricero
mail :
brigitte.tramelli-fricero@alpes-
maritimes. gouv.fr
® : 04 93 72 27 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 20244 GUS
Raison sociale : entrepreneur individuel BENAMI BENCHIKH
Karima
Enseigne ou nom commercial : KIMI NETTOYAGE
Siret : 913 528 537 00011
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP913528337 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la lot n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Parrété n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
Lei
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BENABI BENCHIKH Karima sis 62,
Avenue des Cigales — 06510 CARROS ;
qu'aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
BENABI BENCHIKH Karima, sous le n° SAP913528337 avec effet à compter du 21/05/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
Assistance administrative à domicile,
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
Livraison de repas à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire, - ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait a Nice, le 21/05/2024
Le directeur dés: ~~ =! adioint
de l'emploi, du tr: soldarités
des Alpes- Marl =
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- | des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024] GUQ
Services à la personne
RE TE Leo Raison sociale : SARL FLORALPES JARDINS
malle MEDITERRANNEENSbrigitte.tramelli-fricero@alpes- y, .maritimes. gouv.fr Enseigne ou nom commercial :
© : 04939227 54 Siret : 421 295 650 U0U38
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP421295650 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL FLORALPES JARDINS MEDITERRANNEENS
sis 261, Chemin de la Martourette — 06530 LE TIGNET ;
qu'aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL FLORALPES
JARDINS MEDITERRANNEENS, sous le n° SAP421295650 avec effet à compter du 22/05/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/05/2024
Le directeur à it
de l'emploi. du
des Afes-via
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Egatité
Fraternité
IRECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 C50
Raison sociale : entrepreneur individuel PEAN CorinneServices 4 la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero
Ta eltranell-ricera@alpes- Enseigne ou nom commercial : CLEAN GOUVERNANCE
maritimes gouv.fr Siret : 908 487 630 00018
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP908487630 L
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PEAN Corinne sis 144, Avenue Pierre
Sémard — L'Adre Bât A2 — Appart 104 - 06130 GRASSE ;
qu'aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
PEAN Corinne, sous le n° SAP908487630 avec effet à compter du 26/05/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS ~ 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/05/2024
Le directeu- -
de l'emploi
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
| B l'Emploi,
z du Travail et des Solidarités
PREFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES-MARITIMES (DDETS)
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Emploi Insertion et
Territoires
Récépissé de modification d'une déclaration
au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNEn° 2024 4 6S\
www.entreprises.qouv.fr/
SS Raison sociale : Entrepreneur individuel POLIGALLI LINDA
Tél. : 0493722754 Enseigne ou nom commercial : MAXI-SERVICES
Siret : 527 679 401 00028 |
NUMERO DE DECLARATION : SAP527679401
J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S,
VU - la loin® 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services a la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU larrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° n°2018-797 du 16 novembre
2018 de l'entrepreneur individuel POLIGALLI Linda sous le n° SAP527679401 dont le siège
social est situé 252, Avenue de Saint Roman 6 06500 MENTON,
VU la demande de modification du 12 mars 2024 présentée par l'entrepreneur individuel pour
POLIGALLI Linda changement d'adresse,
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
CADAM
147 Bd du Mercantour
06286 — NICE CEDEX 3

CONSTATE,
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur
individuel POLIGALLI Linda.
Cette modification porte sur le changement de siège social de la désormais située :
53, Impasse de Provence
06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Elle prend effet le 12 mars 2024.
Les autres clauses de la déclaration initiale sont inchangées,
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes. .
Fait à Nice, le 27 mai 2024
Le directeur dé toint
de l'emploi, du tre

Eu Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- j; des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
ÉCÉPISSÉ de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024] 65).
Raison sociale : entrepreneur individuel LIBERT NicolasServices a la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero
a éeroQüpes Enseigne ou nom commercial :
maritimes. gouv.fr Siret : 449 378 074 00024
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP449378074 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LIBERT Nicolas sis Les Cigales B —
Quartier du Grand Jas — 22, Impasse des Cigales — 06400 CANNES ; |
qu'aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
LIBERT Nicolas, sous le n° SAP449378074 avec effet à compter du 27/05/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Soutien scolaire 4 domicile ou cours 4 domicile,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/05/2024
Le directeur dé:= t
de l'emploi, du tr . svidarités
Patrick LECUYER
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Mai 2024 03/06/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.P.P....................................................................2
sante protection animale environnement................................2
AP 2024.611 Mme O. STOIAN hab. sanitaire.........................2
AP 2024.618 Mme L. BERNARD hab. sanitaire........................6
DDETS Alpes−Maritimes......................................................10
Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................10
AP 2024.632 BEITES LEIRAS JACINTA................................10
RD 2024.575 Modif O2 MENTON......................................12
RD 2024.582 L AFTERSCHOOL DE BERNY...............................14
RD 2024.583 SARL DOMICELITE......................................16
RD 2024.584 CIAIS AUDREY.........................................18
RD 2024.585 FONTENELLE MELANIE...................................20
RD 2024.586 PARRED VALERIE.......................................22
RD 2024.587 PALETTA CHRISTOPHE E.S.T. RIVIERA...................24
RD 2024.588 MAILLARD THOMAS......................................26
RD 2024.627 FALL MADJIGUENE MITA................................28
RD 2024.628 WHITER THAN SNOW.....................................30
RD 2024.629 ARICIQUE LOICA KARUSHOW..............................32
RD 2024.630 SAS UNICOOP SERVICES.................................34
RD 2024.631 SAS FLORA GENERALE DES SERVICES......................36
RD 2024.633 PEREIRA RIOS VANESSA RIOS NETTOYAGE..................38
RD 2024.634 VIEILLE.PETIT SYLVAIN................................40
RD 2024.635 NINGONE EKWAGHE CAIDA RAYAEXPRESS....................42
RD 2024.636 AUBIN.ABAD PRESCILLA.................................44
RD 2024.637 BAILLEUL JULIE.......................................46
RD 2024.638 DESCHAMPS MELANIE....................................48
RD 2024.639 LAITU MARIE MARIE NET SERVICES.......................50
RD 2024.646 VALESCO HADRIEN HAV SERVICES.........................52
RD 2024.647 COIFFIER GAELLE......................................54
RD 2024.648 KIMI NETTOYAGE.......................................56
RD 2024.649 Sarl Floralpes Jardins Mediterranneens...............58
RD 2024.650 PEAN CORINNE CLEAN GOUVERNANCE.......................60
RD 2024.651 POLIGALLI LINDA MAXI SERVICES.......................62
RD 2024.652 LIBERT NICOLAS.......................................64
Index Alphabétique
AP 2024.611 Mme O. STOIAN hab. sanitaire.........................2
AP 2024.618 Mme L. BERNARD hab. sanitaire........................6
AP 2024.632 BEITES LEIRAS JACINTA................................10
RD 2024.575 Modif O2 MENTON......................................12
RD 2024.582 L AFTERSCHOOL DE BERNY...............................14
RD 2024.583 SARL DOMICELITE......................................16
RD 2024.584 CIAIS AUDREY.........................................18
RD 2024.585 FONTENELLE MELANIE...................................20
RD 2024.586 PARRED VALERIE.......................................22
RD 2024.587 PALETTA CHRISTOPHE E.S.T. RIVIERA...................24
RD 2024.588 MAILLARD THOMAS......................................26
RD 2024.627 FALL MADJIGUENE MITA................................28
RD 2024.628 WHITER THAN SNOW.....................................30
RD 2024.629 ARICIQUE LOICA KARUSHOW..............................32
RD 2024.630 SAS UNICOOP SERVICES.................................34
RD 2024.631 SAS FLORA GENERALE DES SERVICES......................36
RD 2024.633 PEREIRA RIOS VANESSA RIOS NETTOYAGE..................38
RD 2024.634 VIEILLE.PETIT SYLVAIN................................40
RD 2024.635 NINGONE EKWAGHE CAIDA RAYAEXPRESS....................42
RD 2024.636 AUBIN.ABAD PRESCILLA.................................44
RD 2024.637 BAILLEUL JULIE.......................................46
RD 2024.638 DESCHAMPS MELANIE....................................48
RD 2024.639 LAITU MARIE MARIE NET SERVICES.......................50
RD 2024.646 VALESCO HADRIEN HAV SERVICES.........................52
RD 2024.647 COIFFIER GAELLE......................................54
RD 2024.648 KIMI NETTOYAGE.......................................56
RD 2024.649 Sarl Floralpes Jardins Mediterranneens...............58
RD 2024.650 PEAN CORINNE CLEAN GOUVERNANCE.......................60
RD 2024.651 POLIGALLI LINDA MAXI SERVICES.......................62
RD 2024.652 LIBERT NICOLAS.......................................64
D.D.P.P....................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................10
D.D.I...........................................................................2