PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2025-11-008
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2025-11-06-00004 - 1-2025 Arrêté agrément ESUS ARCHIPEL (2
pages) Page 3
Préfecture du Jura /
39-2025-11-05-00005 - Arrêté fixant les listes du dispositif de délestage
des consommateurs de gaz naturel dans le département du Jura (3 pages) Page 6
39-2025-11-05-00003 - Arrêté portant approbation des DG - Mode
d'action Distribution Massive de Produits de Santé - DMPS (2 pages) Page 10
39-2025-11-05-00004 - Arrêté portant approbation des dispositions
spécifiques "Aéroport Dole-Jura". (2 pages) Page 13
39-2025-11-05-00007 - Arrêté portant autorisation temporaire, pour le
Parc Naturel Régional du Haut-Jura, de survol en zone peuplée d'un
aéronef circulant sans personne à bord effectuant des activités
particulières selon le scénario STS-01 dans le cadre de la compétence
GEMAPI sur l'ensemble du département (3 pages) Page 16
39-2025-11-07-00002 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de tout
rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party,
rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 7
novembre 2025 à 17h00 au mercredi 12 novembre 2025 à 8h00 (2 pages) Page 20
39-2025-10-30-00003 - Arrêté portant nomination du conseiller
technique départemental en spéléologie et ses adjoints. (2 pages) Page 23
39-2025-11-05-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation des
dispositions spécifiques "Plan Intempéries Départemental" de
l'ORSEC départemental (2 pages) Page 26
39-2025-11-07-00001 - Dérogation aux hauteurs minimales de survol des
agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux - cas
2 - au profit de la société RTE STH pour des opérations de
déroulage de câble du 17 au 21 novembre 2025 (4 pages) Page 29
2
DDETSPP 39
39-2025-11-06-00004
1-2025 Arrêté agrément ESUS ARCHIPEL
DDETSPP 39 - 39-2025-11-06-00004 - 1-2025 Arrêté agrément ESUS ARCHIPEL 3
EuPREFETDU JURALibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations du Jura
Arrêté n° 039 2025 001 N portant agrémentd'Entreprise Solidaire d'Utilité Socialeau sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail
LE PRÉFET DU JURA
Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilitésociale » ;Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément«entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R 3332-21-5 ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;Vu l'arrêté n° 39 2025 0036 du 31 mars 2025, du préfet du Jura portant délégation générale designature à Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu l'arrêté n° 39 2025 0058 du 14 mai 2025, portant subdélégation de signature de Madame laDirectrice départementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;Vu - La demande d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée le 1°' octobre 2025par Madame Murielle WALLAERT, présidente de l'association ARCHIPEL, dont le siège social sesitue 38/40 rue du docteur Georges Camuset — 39000 LONS-LE-SAUNIER;Considérant, au vu des éléments présentés, que l'association ARCHIPEL remplit les conditionsrequises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale ;ARRÊTEArticle 1 : L'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale pour l'association ARCHIPEL dont lesiège social se situe 38/40 rue du docteur Georges Camuset - 39000 LONS-LE-SAUNIER, SIRET n°84154012300012 est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 6 novembre 2025 etjusqu'au 5 novembre 2030,La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par les articlesR3332-21-1 et R3332-21-3 du code du travail.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duJura.
DDETSPP 39 - 39-2025-11-06-00004 - 1-2025 Arrêté agrément ESUS ARCHIPEL 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la DDETSPP - Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de laProtection des Populations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet
Fait à Lons-le-Saunier, le 6 novembre 2025La Directrice départementale adjointe
ros;? , >Isabelle MOREL / .
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DDETSPP 39 - 39-2025-11-06-00004 - 1-2025 Arrêté agrément ESUS ARCHIPEL 5
Préfecture du Jura
39-2025-11-05-00005
Arrêté fixant les listes du dispositif de délestage
des consommateurs de gaz naturel dans le
département du Jura
Préfecture du Jura - 39-2025-11-05-00005 - Arrêté fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel dans le
département du Jura 6
ExPREFETDU JURA Cabinet du préfetLibertéÉgalitéFraternité
Direction des sécuritésService interministériel de défenseet de protection civilesArrêté n° CAB-SIDPC-20251105-002
Arrêté fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz natureldans le département du Jura
LE PRÉFET DUJURA,Vu le Code de l'énergie, notamment ses articles L.434-1 à L.434-4 et R.434-1 à R. 434-7 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Édouard COLLIEX, Préfet du Jura;Vu l'instruction du 9 octobre 2023 du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises etde la directrice générale de l'énergie et du climat relatif à l'organisation du délestage de laconsommation de gaz naturel;Vu l'arrêté préfectoral du N° DSC-SIDPC-20241127-001 du 27 novembre 2024 fixant les listes du dispositifde délestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5SGWh/an du département duJura;Vu les données communiquées par les gestionnaires de réseaux de gaz naturel en application del'article R 434-1 du code de l'énergie, recueillies auprès de chaque consommateur raccordé à leur réseauet ayant eu une consommation de gaz naturel supérieure de 5GWh au cours de l'année 2024;Considérant que conformément à l'article R.434-4 du code de l'énergie, le préfet établit, sur la base desinformations reçues des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, des listesde consommateurs de gaz naturel bénéficiant d'un niveau de protection en cas d'activation dudélestage de la consommation de gaz naturel prévu à l'article R.434-5 du code de l'énergie ;Considérant la nécessité de mettre à jour les listes des consommateurs de gaz de plus de 5GWh/an dudispositif de délestage établies par l'arrêté du 27 novembre 2024;Sur proposition du directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de la régionBourgogne-Franche-Comté ;
Préfecture du Jura - 39-2025-11-05-00005 - Arrêté fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel dans le
département du Jura 7
ARRETE
Article 1° - AbrogationL'arrêté préfectoral N° DSC-SIDPC-20241127-001 du 27 novembre 2024 fixant les listes du dispositif dedélestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an du département du Jura est abrogé.Article 2 - Liste n°1En application de l'article R.434-4 du code de l'énergie, la liste des consommateurs de gaz naturelconsommant plus de 5 gigawattheures par an et exerçant une activité de production d'électricité par lebiais d'une centrale électrique d'une puissance supérieure à 150 mégawatts, en annexe 1, est arrêtée.Article 3 - Liste n°2En application de l'article R.434-4 du code de l'énergie, la liste des consommateurs de gaz naturelconsommant plus de 5 gigawattheures par an et assurant des missions d'intérêt général liées à lasatisfaction des besoins essentiels de la nation, en matière notamment de sécurité, de défense et desanté, ou fournissant un service de chauffage pour des sites assurant ces missions d'intérêt général oupour des logements, pour autant que ces consommateurs ne soient pas en mesure de passer à d'autrescombustibles que le gaz naturel afin de fournir le service de chauffage, en annexe 2, est arrêtée.. Article 4 - Liste n°3La liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an qui ne sont pasinscrits sur les listes mentionnées aux alinéas précédents et qui sont susceptibles de subir desconséquences économiques majeures en cas de réduction ou d'arrêt de leur consommation de gaznaturel, ainsi que, pour chacun de ces consommateurs, le niveau d'alimentation en gaz naturel endessous duquel ces conséquences économiques majeures sont susceptibles d'être observées, en annexe3, est arrêtée.Article 5 - NotificationLes consommateurs inscrits sur les listes définies à l'article 2, à l'article 3 et à l'article 4 du présent arrêtésont avisés de leur inscription.Article 6 - Transmission aux gestionnaires du réseau de gaz naturelLes listes définies à l'article 2, à l'article 3 et à l'article 4 du présent arrêté sont transmises auxgestionnaires du réseau de gaz naturel.Article 7 - Publication au recueil des actes administratifsLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département duJuraà l'exception de ses annexes.Article 8 - Délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, derecours :
Préfecture du Jura - 39-2025-11-05-00005 - Arrêté fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel dans le
département du Jura 8
- soit d'un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Jura;- soit d'un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la Transition écologique;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Pour les tiers, ce délai court à compter del'accomplissement des mesures de publicité.- soit d'un recours contentieux, auprès du Tribunal administratif de Besançon dont le siège sesitue 30 rue Charles Nodier. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 9 - ExécutionLa directrice de cabinet du préfet du Jura le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement etdu logement de la région Bourgogne-Franche-Comté et les gestionnaires des réseaux de transport et dedistribution de gaz naturel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lons-le-Saunier, le 05 NOV. 2025
Préfecture du Jura - 39-2025-11-05-00005 - Arrêté fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel dans le
département du Jura 9
Préfecture du Jura
39-2025-11-05-00003
Arrêté portant approbation des DG - Mode
d'action Distribution Massive de Produits de
Santé - DMPS
Préfecture du Jura - 39-2025-11-05-00003 - Arrêté portant approbation des DG - Mode d'action Distribution Massive de Produits de
Santé - DMPS 10
|PREFET |DU JURA Cabinet du préfetLibertéÉgalitéFraternité
Service interministériel de défenseet de protection civilesDSC-SIDPC-20251007-001
Arrêté portant approbation des dispositions généralesde l'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) départementalmode d'action « distribution massive de produits de santé »
LE PRÉFET DU JURA
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la santé publique;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 dite modernisation de la sécurité civile ;Vu la loi n°2007-294 du 5 mars 2007, relative à la préparation du système de santé à des menacessanitaires de grande ampleur ;Vu le règlement sanitaire international de 2005, adopté à la préparation du système de santé à desmenaces sanitaires de grande ampleur ;Vu le décret n°2007-1273 du 27 août 2007, pris en application de la loi 2077-294 du 5 mars 2007 relative àla préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur;Vu le décret n°2013-30 du 9 janvier 2013, relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire internationalde 2005 ;Vu le décret n°2014-165 modifié, du 17 février 2014, portant délimitation des cantons dans ledépartement du Jura ;Vu le décret n°2016-1016 du 25 juillet 2016, fixant les conditions de délivrance et de distribution desproduits de santé issus des stocks de l'État en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste ;Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025, portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;Vu l'arrêté du ministère de la santé n°NOR: AFSP1309167 du 4 juin 2013, relatif aux modalités dedistribution de certains produits de santé pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle ;Vu l'arrêté du ministère de santé n°NOR: SSAZ2116944A modifié, du 1° juin 2021 relatif aux mesuresd'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre lacovid 19 ;Vu la circulaire interministérielle n° DGS/DUS/DGSCGC/2013/327 du 21 août 2013, relative au dispositifde stockage et de distribution de produits de santé des stocks stratégiques de l'État pour répondre a unesituation sanitaire exceptionnelle ;Vu la consultation des services concernés effectuée ;
Cayiniar Caday| unier Cecex
Préfecture du Jura - 39-2025-11-05-00003 - Arrêté portant approbation des DG - Mode d'action Distribution Massive de Produits de
Santé - DMPS 11
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;
ARRETE
Article 1°: les dispositions générales - Mode d'action « ORSEC distribution massive de produits desanté » - ci-annexées et approuvées, sont applicables dans le département du Jura dés la signature duprésent arrêté. Elles s'integrent au dispositif de l'ORSEC départemental - dispositions générales.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la sous-préfète de l'arrondissementde Saint-Claude et Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Dole, Madame la directrice de cabinetet l'ensemble des acteurs mentionnés dans le présent plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 05 NV. 2025
Le préfet,
Pierre-Edouard COLLIEX
Crs
Préfecture du Jura - 39-2025-11-05-00003 - Arrêté portant approbation des DG - Mode d'action Distribution Massive de Produits de
Santé - DMPS 12
Préfecture du Jura
39-2025-11-05-00004
Arrêté portant approbation des dispositions
spécifiques "Aéroport Dole-Jura".
Préfecture du Jura - 39-2025-11-05-00004 - Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques "Aéroport Dole-Jura". 13
EH a ,PREFET Cabinet du préfetDU JURALibertéÉgalitéFraternité
Service interministériel de défenseet de protection civiles
DSC-SIDPC-20251031-001
Arrêté portant approbation desdispositions spécifiques « Aéroport DOLE-JURA »
LE PRÉFET DU JURA
Vu le règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement Européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur lesenquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile ;Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L.741-1 à 741-6 ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.2212-2 §5 ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;Vu la circulaire n° 99-575 du 10 novembre 1999 relative a l'organisation et a la coordination des secours en casd'accident d'aéronef survenant sur un aérodrome ou à son voisinage ;Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage etde lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;Vu les accords préalables du 18 mai 2021 entre le ministère de l'intérieur (DGSCSC) et le ministère de latransition écologique (bureau d'enquêtes et d'analyses) relatif aux enquêtes de sécurité ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20170220-001 du 20 février 2017 portant approbation des dispositions ORSEC« Aéroport Dole-Jura » pour le département du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20180625-001 du 25juin 2018 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroportde Dole-Jura ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20160217-001 du 17 février 2016 portant approbation des « dispositions générales »de l'ORSEC départementale ;Vu la consultation des services concernés effectuée ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet;
Préfecture du Jura - 39-2025-11-05-00004 - Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques "Aéroport Dole-Jura". 14
ARRETE
Article 1° : Les dispositions spécifiques « Aéroport Dole-Jura » ci-annexées et approuvées sont applicablesdans le département du Jura dès la signature du présent arrêté.Article 2 : L'arrêté préfectoral n°2017-0220-001 du 20 février 2017 portant approbation des dispositionsspécifiques de l'ORSEC départementale intitulées « Aéroport Dole-Jura » est abrogé.Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Jura, Monsieur le sous-préfet de Dole, Madamela sous-préfète de Saint-Claude, Madame la directrice de cabinet du préfet du Jura, Monsieur le DirecteurDépartemental du Service d'incendie et de Secours, Monsieur le commandant du groupement degendarmerie, Madame la directrice départementale de la police nationale, Mesdames et Messieurs les Chefsde service cités dans le présent document sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté. Un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 05 NOV. 2025
Le préfet,
Pierre-Edouard COLLIEX
Préfecture du Jura - 39-2025-11-05-00004 - Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques "Aéroport Dole-Jura". 15
Préfecture du Jura
39-2025-11-05-00007
Arrêté portant autorisation temporaire, pour le
Parc Naturel Régional du Haut-Jura, de survol en
zone peuplée d'un aéronef circulant sans
personne à bord effectuant des activités
particulières selon le scénario STS-01 dans le
cadre de la compétence GEMAPI sur l'ensemble
du département
Préfecture du Jura - 39-2025-11-05-00007 - Arrêté portant autorisation temporaire, pour le Parc Naturel Régional du Haut-Jura, de
survol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord effectuant des activités particulières selon le scénario STS-01 dans
le cadre de la compétence GEMAPI sur l'ensemble du département
16
E Cabinet du préfetPRÉFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
Service interministériel de défenseet de protection civilesDSC-SIDPC-20251104-001
Arrêté portant autorisation temporaire, pour le Parc Naturel Régionaldu Haut-Jura, de survol en zone peuplée d'un aéronef circulant sanspersonne à bord effectuant des activités particulières selon le scénarioSTS-01 dans le cadre de la compétence GEMAPIsur l'ensemble du département du JuraLe Préfet du Jura,VU le règlement (UE) 2018/1139 et ses règles d'application ;VU le règlement d'exécution (UE) 2019/947 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitationd'aéronefs sans équipage à bord ;VU le code de l'aviation civile ;VU le décret n° 2022-1397 du 02 novembre 2022 portant application de l'article L.6224-1 du code destransports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronefdans certaines zones ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;VU l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant lesconditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage a bord exclues du champ d'application durèglement (UE) 2018/1139 ;VU l'arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareilphotographique, cinématographique ou tout autre capteur ;VU l'arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature à Madame Virginie BROUET-SAUZADE,Directrice de Cabinet du Préfet du Jura,VU la demande présentée le 16 juin 2025 par Monsieur DUTREMBLE, géomaticien — référent évaluation etinformatique au sein du parc naturel régional du Haut-Jura ;VU l'attestation en date du 2 juin 2025 établie par Monsieur Franck GIROD, Vice-Président de la compétenceGrand Cycle de l'Eau sise 29 le Village - 39310 LAJOUX au profit du Parc Naturel Régional du Haut-Jura ;Sur proposition de la Directrice de Cabinet,39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEXCS 60648Tél. : 03 84 86 84 00Mél. : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-11-05-00007 - Arrêté portant autorisation temporaire, pour le Parc Naturel Régional du Haut-Jura, de
survol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord effectuant des activités particulières selon le scénario STS-01 dans
le cadre de la compétence GEMAPI sur l'ensemble du département
17
ARRETE
Article 1°: Le Parc Naturel Régional du Haut-Jura (PNRHJ), représentée par Mme VESPA Françoise, dont lesiège se situe Maison du Haut-Jura, 29 le village - 39310 Lajoux est autorisé a survoler sur l'ensemble dudépartement, selon les régles de vol a vue de jour uniquement, scenario STS-01, dans le cadre de lacompétence GEMAPI exercée par le PNRHJ.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour la période du 10 novembre 2025 au 10 novembre 2026.
Article 3 : Les vols se dérouleront pendant la journée aéronautique qui débute a l'heure de lever du soleil - 30minutes et se termine à l'heure du coucher du soleil + 30 minutes.
Article 4 : Les pilotes et aéronefs autorisés sont ceux déclarés dans le dernier Manuel de l'Exploitant (MANEX)de la Société, déposé à la Direction Générale de l'Aviation Civile.
Article 5 : L'exploitant devra se conformer à l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur dans ledomaine aéronautique (agrément technique de l'aviation civile ...) et, mettra en application l'ensemble desmesures requises pour garantir la sécurité de son activité en toutes circonstances.Article 6: L'exploitant sollicitera l'autorisation des personnes ou collectivités concernées avant touteutilisation de terrains privés ou de l'espace public, concernés par son intervention.
Article 7 : L'exploitant mettra en application l'ensemble des mesures requises pour garantir la sécurité de sonactivité en toutes circonstances (mise en place d'une zone d'exclusion minimale des tiers par tous moyensadaptés: aménagement au sol ou avec des personnels pour éloigner les tiers des zones d'exclusion etd'opérations afin de limiter les risques en cas de crash ou d'atterrissage d'urgence, avis éventuels auxriverains et sécurisation si nécessaire des voies environnantes...).
Article 8 : L'exploitant détiendra une assurance couvrant les risques liés à la pratique de son activité.
Article 9: L'exploitant portera une attention particulière au respect des zones et espaces aérienséventuellement interdits de survol ou réglementés consultables par voie d'information aéronautiques àl'adresse suivante https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/
Article 10: Cette autorisation pourra à tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée et cejusqu'à règlement du litige. Elle ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité dutélépilote en cas de litige.
Article 11 : Cette autorisation est révocable à tout moment en cas de nécessité, de risques imprévus pour lasécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.
Article 12: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recourshiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Besançon dont le siège se situe 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date denotification.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recourscontentieux.
Préfecture du Jura - 39-2025-11-05-00007 - Arrêté portant autorisation temporaire, pour le Parc Naturel Régional du Haut-Jura, de
survol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord effectuant des activités particulières selon le scénario STS-01 dans
le cadre de la compétence GEMAPI sur l'ensemble du département
18
Article 13 : La directrice de cabinet du préfet du Jura est chargée de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera adressée à :Monsieur le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est,Monsieur le Directeur Zonal de la Police de l'Air aux Frontières,Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Jura,Madame la Directrice Départementale de la Police Nationale,Monsieur le Sous-Préfét de DoleMadame la Sous-Préféte de Saint-Claude,Madame VESPA Francoise, représentant le Parc Naturel Régional du Haut-Jura,
Fait à Lons le Saunier, le 5 NOV, 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La Directrice de Cabinet,Ly |Virginie BROUET-SAUZADE
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEXCS 60648Tél. : 03 84 86 84 00Mél. : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-11-05-00007 - Arrêté portant autorisation temporaire, pour le Parc Naturel Régional du Haut-Jura, de
survol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord effectuant des activités particulières selon le scénario STS-01 dans
le cadre de la compétence GEMAPI sur l'ensemble du département
19
Préfecture du Jura
39-2025-11-07-00002
ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de tout
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé (free-party, rave party, teknival) et
portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé du vendredi 7 novembre 2025 à
17h00 au mercredi 12 novembre 2025 à 8h00
Préfecture du Jura - 39-2025-11-07-00002 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical
non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 7 novembre 2025 à 17h00 au mercredi 12
novembre 2025 à 8h00
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E 3PRÉFET | | Cabinet du préfetDU JURALibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices AdministrativesPôle Sécurité intérieureARRÊTÉ N°DC-BSIPA-20251107-001portant interdiction temporaire de tout rassemblement festifà caractère musical non autorisé(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant dumatériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisédu vendredi 7 novembre 2025 à 17h00 au mercredi 12 novembre 2025 à 8h00LE PRÉFET DU JURAVu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R 211-9 et R 211-27 a R 211-30;Vu le Code pénal ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX,préfet du Jura;Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2025 partant nomination de Madame VirginieBROUET-SAUZADE, directrice de cabinet du préfet du Jura;Vu l'arrêté préfectoraldu 26 août 2025 portant délégation de signature à Madame Virginie BROUET-SAUZADE,directrice de cabinet du préfet du Jura ;Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles, un rassemblement festif à caractère musical de type —teknival, rave-party, free-party pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entrele vendredi 7 novembre 2025 et le mercredi 12 novembre 2025 en région Grand Est ainsi qu'en région Bourgogne-Franche-Comté;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblementsfestifs à caractère musical susmentionnés sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dudépartement;Considérant qu'aucune déclaration n'a été déposée auprès de la préfecture du Jura précisant le nombre prévisible departicipants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et latranquillité publiques ;Considérant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peut provoquer des troublesà l'ordre public, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous l'emprise d'alcool et de produitsstupéfiants ou à la gêne occasionnée par le niveau sonore extrêmement élevé de la musique diffusée, peut conduire à ladégradation des propriétés occupées souvent librement, et présente des risques pour la sécurité des personnes enraison de l'absence d'aménagements ou de la configuration des lieux ;
39030 Lons-le-Saunier CEDEX8 rue de la Préfecture - Tél. : 0384 86 84 00Mél. : prefecture@iura.gouv.fr :
Préfecture du Jura - 39-2025-11-07-00002 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical
non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 7 novembre 2025 à 17h00 au mercredi 12
novembre 2025 à 8h00
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Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre de personnes attenduesdans ce type de rassemblements est élevé ;Considérant la mobilisation des moyens des forces de sécurité intérieure en matière de prévention de la délinquance,de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des axes routiers ; que les moyens appropriés en matière de lutte contrel'incendie et le secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que,dans ces conditions, lesdits rassemblements non déclarés comportent de réels risques de troubles à l'ordre et latranquillité publics ;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la sécurité et à la tranquillité publique et lespouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L2215-1 susvisé du Codegénéral des collectivités territoriales ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;ARRETEArticle 1° : La tenue de tout rassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiquesénoncées à l'article R 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, estinterdite sur l'ensemble du département, à compter du vendredi 7 novembre 2025 à 17h00 jusqu'au mercredi 12novembre 2025 à 08h00. |Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé pour lesmanifestations mentionnées à l'article précédent est interdit à compter du vendredi 7 novembre 2025 à 17h00 jusqu'aumercredi 12 novembre 2025 à 08h00.La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour un rassemblement festif nonautorisé, notamment sonorisation, sound system ou amplificateur, groupe électrogène est interdite sur l'ensemble desréseaux routiers du département du Jura à compter du vendredi 7 novembre 2025 à 17h00 jusqu'au mercredi 12novembre 2025 à 08h00.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R211-27 du Code de lasécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal judiciaire.Article 4: Madame la directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement degendarmerie départementale du Jura et la directrice départementale de la police nationale du Jura sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Jura.
Fait a Lons le Saunier, le 7 novembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet
Virginie BROUET-SAUZADE
Délais et voies de recours : |Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification :- Soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura,- Soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée autribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé vial'application Télérecours citoyens, accessible par le site Internet wwwwtelercours.fr
39030 Lons-le-Saunier CEDEX8 rue de la Préfecture - Tél. : 0384 8684 00Mél. : orefecture@iura gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-11-07-00002 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical
non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 7 novembre 2025 à 17h00 au mercredi 12
novembre 2025 à 8h00
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Préfecture du Jura
39-2025-10-30-00003
Arrêté portant nomination du conseiller
technique départemental en spéléologie et ses
adjoints.
Préfecture du Jura - 39-2025-10-30-00003 - Arrêté portant nomination du conseiller technique départemental en spéléologie et ses
adjoints. 23
PREFETDU JURALibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Service interministériel de défenseet de protection civilesArrêté n° DSC-SIDPC-20251030-001
Arrêté portant nomination du conseiller techniquedépartemental en spéléologie et ses adjoints
LE PRÉFET DU JURA
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L.742-2 ;Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile ;Vu le décret du Président de la République en date du 31 juillet 2025 portant nomination de Madame VirginieBROUET-SAUZADE, directrice de cabinet du préfet du Jura;Vu l'arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature à Madame Virginie BROUET-SAUZADE, directricede cabinet du préfet du Jura;Vu l'arrêté préfectoral n° 20250214-001 du 14 février 2025 portant approbation des dispositions ORSEC« Secours en Milieu Souterrain » pour le département du Jura;Vu l'arrêté préfectoral n° 20230411-001 du 11 avril 2023 portant nomination du Conseiller TechniqueDépartemental en Spéléologie (CTDS) et de ses adjoints ;Vu le courrier du 28 octobre 2025 de Monsieur le Président du Spéléo Secours Français, relative à une nouvelleliste de nomination de conseillers techniques départementaux en spéléologie ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet;
ARRETE
Article 1°' : L'arrêté préfectoral n°20230411-001 du 11 avril 2023 portant nomination du conseiller techniquedépartemental en spéléologie et de ses adjoints est abrogé.Article 2 : En matière de secours en milieu souterrain, sont désignés en qualité de :e Conseiller Technique Départemental en Spéléologie (C.T.D.S) :- Monsieur MILLET Denis
Préfecture du Jura - 39-2025-10-30-00003 - Arrêté portant nomination du conseiller technique départemental en spéléologie et ses
adjoints. 24
e Conseillers Techniques Départementaux Adjoints (C.T.D.S.A) :- Monsieur BLONDEAU Jean-Marie- Monsieur DAVID Eric- Monsieur LACROIX Jean-Luc
Article 3 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Jura, Monsieur le directeur départemental duservice d'incendie et de secours, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Madame ladirectrice départementale de la police nationale, Mesdames et Messieurs les Chefs de service cités dans leprésent document sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Un extraitsera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 30 octobre 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet,
Virginie BROUET-SAUZADE
Préfecture du Jura - 39-2025-10-30-00003 - Arrêté portant nomination du conseiller technique départemental en spéléologie et ses
adjoints. 25
Préfecture du Jura
39-2025-11-05-00006
Arrêté préfectoral portant approbation des
dispositions spécifiques "Plan Intempéries
Départemental" de l'ORSEC départemental
Préfecture du Jura - 39-2025-11-05-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécifiques "Plan Intempéries
Départemental" de l'ORSEC départemental 26
E 3 .PREFET Cabinet du préfetDU JURALibertéEgalitéFraternité
Service interministériel de défenseet de protection civilesArrété n° DSC-SIDPC-20251031-002
Arrété préfectoral portant approbation desdispositions spécifiques « Plan Intempéries Départemental »de l'ORSEC départemental
LE PRÉFET DU JURA
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la défense et notamment ses articles R 1311-33 à R 1311-38 ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi n°2044-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions, les départements et notamment l'article 11 ;Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour l'application de l'article 14de la loi n°2044-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et de l'écologie du 28 décembre 2011 relative à la gestion dela circulation routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2011 approuvant le Plan Intempéries du Jura ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du Préfet du Jura, Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX ;Vu la consultation des services concernés effectuée ;CONSIDERANT qu'en cas d'intempéries hivernales, notamment lors de chutes de neige, de nature à dégradertrès sévèrement les conditions de circulation sur les axes du réseau routier et autoroutier du département duJura ou des départements limitrophes, il est nécessaire de coordonner très rapidement les mesures de gestionde trafic entre les services de l'Etat et les exploitants d'infrastructures routières, afin d'assurer en toutescirconstances la sécurité des usagers, d'éviter le blocage du trafic et d'en permettre l'écoulement même ensituation dégradée,
Préfecture du Jura - 39-2025-11-05-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécifiques "Plan Intempéries
Départemental" de l'ORSEC départemental 27
CONSIDERANT qu'il est. indispensable de délivrer des informations pertinentes avant, pendant et aprèsl'événement au plus grand nombre d'usagers,Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,ARRETE
Article 1°: Les dispositions spécifiques du plan ORSEC relatives au Plan Intempéries dans le département duJura, annexées au présent arrété, sont approuvées dans leur édition de 2025 et immédiatement applicables.Article 2: L'arrêté préfectoral du 24 novembre 2011, portant établissement du Plan Intempéries du Jura estabrogé.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura et notifiéaux personnes intéressées.Article 4 : Le Secrétaire Général, la directrice de cabinet du préfet du Jura, le sous-préfet del'arrondissement de Dole, la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Claude, le commandant dugroupement de gendarmerie du Jura, la directrice départementale de la police nationale, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires, leprésident du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, le président du conseil départemental, le directeurrégional d'APRR et le directeur de la DIR Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Lons-le-Saunier, le Q 9 NOV. 2025
Le préfet,
lerre-Edouard COLLIEX
Préfecture du Jura - 39-2025-11-05-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécifiques "Plan Intempéries
Départemental" de l'ORSEC départemental 28
Préfecture du Jura
39-2025-11-07-00001
Dérogation aux hauteurs minimales de survol des
agglomérations et des rassemblements de
personnes ou d'animaux - cas 2 - au profit de la
société RTE STH pour des opérations de
déroulage de câble du 17 au 21 novembre 2025
Préfecture du Jura - 39-2025-11-07-00001 - Dérogation aux hauteurs minimales de survol des agglomérations et des rassemblements de
personnes ou d'animaux - cas 2 - au profit de la société RTE STH pour des opérations de déroulage de câble du 17 au 21 novembre
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| |PREFET Cabinet du préfetDU JURALibertéEgalitéFraternité
Service interministériel de défenseet de protection civilesArrêté n° D&C - SDK - J025M0H- CO.Dérogation aux hauteurs minimales de survol des agglomérations et des rassemblementsde personnes ou d'animaux - Cas n°2 - au profit de la Société RTE-STHpour des opérations de déroulage de câble de jour du 17 au 21 novembre 2025
LE PREFET DU JURA,
VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié établissant les règles de l'air communes etdes dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne etnotamment le paragraphe 5005 f)1) de son annexe,VU le règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procéduresadministratives applicables aux opérations aériennes,VU le code des transports,VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Pierre-EdouardCOLLIEX,VU le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Jura,Madame Virginie BROUET-SAUZADE,VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements depersonnes ou d'animaux,VU l'arrêté du 17 novembre 1958 portant règlementation de la circulation aérienne deshélicoptères,VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)n° 923/2012 modifié et notamment son paragraphe FRA.3105,Vu la demande d'autorisation de survol en travail aérien déposée complète le 10 octobre 2025 dela Société RTE STH (Réseau de Transport d'Electricité Service des Travaux Héliportés), numérod'exploitant FR.SPO.0066, représentée par Madame Camille TAG, dont le siège se situe 1470 Routede l'Aérodrome - CS 50146 - 84918 AVIGNON Cedex 9 - portant sur des opérations de déroulagede câbles, de jour, à MONTMOROT sur la ligne LOUHANS PYMONT 63kV,VU l'avis de la Direction Générale de l'Aviation civile, Direction de la Sécurité de l'Aviation CivileNord-Est en date du 04 novembre 2025,Vu l'avis du Directeur zonal de la Police Aux Frontières Zone Est en date du 30 octobre 2025,Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Jura,
8, Rue de la Préfecture39030 LONS LE SAUNIER CEDEX@ 03 84 86 84 00mail : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-11-07-00001 - Dérogation aux hauteurs minimales de survol des agglomérations et des rassemblements de
personnes ou d'animaux - cas 2 - au profit de la société RTE STH pour des opérations de déroulage de câble du 17 au 21 novembre
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ARRETE:Article 1° :La dérogation aux régles de survol est accordée aux pilotes et aéronefs concernés exploités par lasociété RTE-STH, ci-après dénommée l'Exploitant, pour effectuer des opérations de déroulage decables de jour a MONTMOROT, ligne PYMONT REVERMONT 63 kW, sous réserve du respect desdispositions du présent arrété.Elle ne dispense pas l'Exploitant du respect des restrictions relatives à l'espace aérien et des autresréglements concernant les activités pratiquées.
Article 2:Cette dérogation est valable pour la période du 17 novembre 2025 au 21 novembre 2025 inclus.
Article 3 : RéglementationL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément a l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables :- du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procéduresadministratives applicables aux opérations aériennes (part NCO.SPEC),- du règlement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié établissant les règles de l'air communes etdes dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne,notamment les articles SERA.3105 relatif aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatif aux réglesde vol a vue- des articles FRA.3105 et FRA.5005 de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise enoeuvre du règlement d'exécution (UE) modifié n°923/2012
Article 4 : Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites en conformité avec le point SERA.5001 du règlement d'exécution(UE) n°923/2012 modifié et le point FRA.5001 de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à lamise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n°923/2012.
Article 5 : Hauteurs de vol et distancesLa hauteur de vol minimale est adaptée au travail.La distance minimale par rapport aux habitations est de 2 fois le diamètre rotor.L'atterrissage doit toujours être possible, même en cas de panne moteur, en dehors desagglomérations ou sur un aérodrome public.
Article 6 : PilotesLes pilotes doivent disposer d'une licence professionnelle conforme au règlement AIRCREW avec uncertificat médical de classe 1.Article 7 : NavigabilitéLes aéronefs utilisés doivent être titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.
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personnes ou d'animaux - cas 2 - au profit de la société RTE STH pour des opérations de déroulage de câble du 17 au 21 novembre
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Les modifications éventuelles des appareils dues au type de l'opération spécialisée devront avoirété approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etatd'immatriculation de l'appareil.Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doiventêtre inscrites dans le manuel de vol.Article 8 : Conditions opérationnellesLe pilote devra identifier les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.La vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf siles performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cette vitessede sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles,malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.Les conditions d'exploitation permettent aux hélicoptères multimoteurs soit de continuer le vol,soit, s'il existe des aires de recueil, d'effectuer un atterrissage forcé sans mise en danger despersonnes et des biens à la surface en cas de panne moteur ou en cas d'urgence.Article 9 :Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espacesaériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.Article 10 :L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et lasécurité publiques et veillera à limiter au maximum les nuisances sonores.Une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissements sensiblestels qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, d'élevage de chevaux ou d'animaux fragiles, etc...Article 11 :La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol estnotamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Lespersonnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec lesopérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'exploitation (TaskSpecialist)Article 12 :La société devra être en possession d'une attestation d'assurance la couvrant des risques liés à sesactivités aériennes.Article 13 :L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront,dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le Préfet du Département.Article 14 :Une copie du présent arrêté devra se trouver à bord de l'appareil pendant la durée de la mission.
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Article 15 :En cas d'inobservation des conditions énumérées ci-dessus, l'autorisation préfectorale peut êtreretirée sans préavis.Article 16 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recourshiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Besançon (25000) - 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sadate de notification.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer lerecours contentieux.Article 17 :La directrice de cabinet de la préfecture du Jura est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adresséea:M. le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord-EstM. le Directeur Zonal de la Police Aux Frontiéres EstM. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Transports Aériens NordM. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du JuraMme le Directeur Départemental de la Police Nationale- M.le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du JuraM. le Directeur de RTE-STHM. le Maire de MONTMOROT
Faità Lons-le-Saunier, 07 NOV. 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet,
Virginie BROUET-SAUZADE
Préfecture du Jura - 39-2025-11-07-00001 - Dérogation aux hauteurs minimales de survol des agglomérations et des rassemblements de
personnes ou d'animaux - cas 2 - au profit de la société RTE STH pour des opérations de déroulage de câble du 17 au 21 novembre
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