DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2025-069
PUBLIÉ LE 26 MARS 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2025-03-05-00002 - déclassement ferroviaire Bourg les Valence 05 03
2025 (2 pages) Page 3
26-2025-03-21-00004 - déclassement ferroviaire Livron sur Drome 21 03
2025 (2 pages) Page 6
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-03-05-00002
déclassement ferroviaire Bourg les Valence 05 03
2025
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-05-00002 - déclassement ferroviaire Bourg les Valence 05 03 2025 3

DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

(Établie en deux exemplaires originaux)



Réf. SPA : SE0562-01


SNCF Réseau



Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-
1,

Vu le décret n° 2019 -1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;

Vu le décret n° 2019 -1516 du 30 décemb re 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111 -9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,

Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015
fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et
routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF
Mobilités,

Vu la décision SIEGE -DP-E1-DGCS-0010 portant délégation de pouvoirs du président -
directeur général au directeur général adjoint clients et services

Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCS-0010 portant délégation de pouvoirs du directeur général
clients et services au directeur territorial Auvergne Rhône Alpes

Vu l'avis tacite du Conseil Régional de Auvergne Rhône Alpes,

Vu l'autorisation de l'Etat en date du 24 février 2025,

Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau



Docusign Envelope ID: 6D812894-18BF-49F7-869E-89C100DD1ACC
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-05-00002 - déclassement ferroviaire Bourg les Valence 05 03 2025 4
Déatrin [E(PUP

DECIDE :


ARTICLE 1

Le terrain non bâti sis à BOURG LES VALENCE tel qu'il apparait dans le tableau ci-
dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte jaune, est déclassé du
domaine public ferroviaire.


Section Surface cédée Nature Adresse
A n° 2700 (anciennement A n° 455) 366 Terrain nu Rue Gay Lussac
SURFACE TOTALE 366


ARTICLE 2

Copie de la présente décision sera communi quée au Préfet de Département de la Drôme et
au Ministre chargé des Transports.

La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département de la Drôme.

La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,



Fait à Lyon,
Le


La Directrice territoriale SNCF Réseau
Béatrice LELOUP

Docusign Envelope ID: 6D812894-18BF-49F7-869E-89C100DD1ACC
05-03-2025 | 13:18 CET
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-05-00002 - déclassement ferroviaire Bourg les Valence 05 03 2025 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-03-21-00004
déclassement ferroviaire Livron sur Drome 21 03
2025
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-21-00004 - déclassement ferroviaire Livron sur Drome 21 03 2025 6

DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

(Établie en deux exemplaires originaux)



Réf. SPA : SE0587-01


SNCF Réseau



Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-
1,

Vu le décret n° 2019 -1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;

Vu le décret n° 2019 -1516 du 30 décemb re 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111 -9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,

Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015
fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et
routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF
Mobilités,

Vu la décis ion SIEGE -DP-E1-DGCS-0010 portant délégation de pouvoirs du président -
directeur général au directeur général adjoint clients et services

Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCS-0010 portant délégation de pouvoirs du directeur général
clients et services au directeur territorial Auvergne Rhône Alpes

Vu l'avis tacite du Conseil Régional de Auvergne Rhône Alpes,

Vu l'autorisation de l'Etat en date du 10 mars 2025,

Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau



Docusign Envelope ID: ABD4BE14-7644-4197-8C9F-2305AAADD954
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-21-00004 - déclassement ferroviaire Livron sur Drome 21 03 2025 7
LELPUP Déatiin

DECIDE :


ARTICLE 1

Le terrain non bâti sis à LIVRON SUR DROME tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous
et sur le plan joint à la présente décision sous teinte jaune, est déclassé du domaine public
ferroviaire.


Section Surface cédée Nature Adresse
YD n° 573 (anciennement n°447) 3092 Terrain nu
Rue des Frères
Lumières
SURFACE TOTALE 3092


ARTICLE 2

Copie de la présente décision sera communi quée au Préfet de Département de la Drôme et
au Ministre chargé des Transports.

La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département de la Drôme.

La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,



Fait à Lyon,
Le


La Directrice territoriale SNCF Réseau
Béatrice LELOUP

Docusign Envelope ID: ABD4BE14-7644-4197-8C9F-2305AAADD954
21-03-2025 | 22:58 CET
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-21-00004 - déclassement ferroviaire Livron sur Drome 21 03 2025 8