PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-051
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-01-28-00001 - Décision n° 2026-31-01. 1 du 28 janvier 2026
portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans
les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne (9 pages) Page 3
31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative
à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (25 pages) Page 13
2
PREFECTURE 31
31-2026-01-28-00001
Décision n° 2026-31-01. 1 du 28 janvier 2026
portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00001 - Décision n° 2026-31-01. 1 du 28 janvier 2026 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
3
MINISTERE Direction régionaleET DES SOLIDARITES de l'économie, de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités - OccitanieÉgalitéFraternité
Décision n° 2026-31-01.1 du 28 janvier 2026 portant affectation des agents de contrôleet gestion des intérims dans les unités de contrôlede la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Haute-GaronneLe Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail,Vu l'arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de Directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,Vu la décision du DREETS n° 2026-31-02 du 28janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitationdes unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne,Vu la décision du DREETS 2025-31-01.10 du 24 novembre 2025 portant affectation des agents decontrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne,DECIDEArticle 1Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les agents suivants :Unité de contrôle n° 1: Matthias BOULICAULT, directeur adjoint du travail,Unité de contrôle n° 2 : Paul ARTUSO, directeur adjoint du travail,Unité de contrôle n° 3 : Carole OUHAYOUN, directrice adjointe du travail,Unité de contrôle n° 4: Agnès BONZOMS, directrice adjointe du travail,Unité de contrôle n° 5: Marie-José DAL MASO, directrice adjointe du travail.



1


-
-
-
-
-
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00001 - Décision n° 2026-31-01. 1 du 28 janvier 2026 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
4
Article 2Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément auxdispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les agentssuivants :
1- Unité de contrôle n° 1Section 1.1: Mathieu DEGY, directeur adjoint du travail.Section 1.2 : Emilie DE BARGAS, inspectrice du travail.Section 1.3 : Magali BRES, inspectrice du travail.Section 1.4 : Frédéric SAFFORES, inspecteur du travail.Section 1.5 : Vanessa VERGIAT, inspectrice du travail.Section 1.6 : Eric DUCHON, inspecteur du travailSection 1.7 : Yannick GARDIN, contrôleur du travail.Eric DUCHON, inspecteur du travail, assure l'intérim de cette section pour les décisionsadministratives et leurs actes préparatoires relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur dutravail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
2- Unité de contrôle n° 2Section 2.1 plus les entreprises Milan Presse (Siret 34206914300085) et éditions Milan (siret38420987000052) : Renaud SIMONET, inspecteur du travail.Section 2.2 excepté les entreprises Milan Presse (34206914300085) et éditions Milan(38420987000052) : Loic ABRASSART, inspecteur du travail.Section 2.3 excepté les entreprises CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES (47976684200369),CAPGEMINI ENGINEERING RESEARCH AND DEVELOPMENT (44449577400424), LOISIRSEDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD (47992791500039), CONTINENTAL AUTOMOTIVEFrance (31472202600031), VITESCO TECHNOLOGIES France (84298520200089 et 84298520200097),THALES AVS FRANCE SAS (61203949500553), LEO LAGRANGE ANIMATION (35171353201880) :Nadège LEBLAIS-HOULES, inspectrice du travail.Section 2.4 plus les entreprises CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES (47976684200369),CAPGEMINI ENGINEERING RESEARCH AND DEVELOPMENT (44449577400424) : Section vacante.Section 2.5 plus les entreprises MSA MIDI PYRENEES SUD (Siret 50974487600053), CONTINENTALAUTOMOTIVE France (31472202600031), THALES AVS FRANCE SAS (61203949500553) : ElisabethCHEVER, inspectrice du travail.Section 2.6 excepté l'entreprise MSA MIDI PYRENEES SUD (Siret 50974487600053), plus lesentreprises LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD (47992791500039), LEO LAGRANGEANIMATION (35171353201880) : Section vacante
2














PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00001 - Décision n° 2026-31-01. 1 du 28 janvier 2026 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
5
Section 2.7 : Liliane LEVIF, inspectrice du travail.Section 2.8 : Catherine MC ALEER, inspectrice du travail.Section 2.9 Plus _ les entreprises VITESCO TECHNOLOGIES France (84298520200089 et84298520200097), et les établissements GEODIS D&E SUD-OUEST (Siret 393 200 167 00137), 2 rue del'Euro, 31150 BRUGUIERES et (Siret 393 200 167 00228), 80 route de Toulouse 31150 BRUGUIERES :Fabien BENEZECH, inspecteur du travail.
3- Unité de contrôle n° 3Section 3.1 : Cédric ROBINEL, inspecteur du travail.Section 3.2 : Delphine MAZARS, inspectrice du travail.Section 3.3 : Lisa MULLER, inspectrice du travail.Section 3.4 : Simon PICOU, inspecteur du travail.Section 3.5 : Mathilde CHOLET, inspectrice du travail.Section 3.6: Béatrice LEDEVIC, inspectrice du travail.Section 3.7 Excepté les établissements FIT GESTION (Siret : 38432726800064),1 Place du Parlement31 000 TOULOUSE, Voyages d'Occ (SIRET 32292680900060), 31 RUE DU LANGUEDOC, 31000TOULOUSE : Florent BOSCH, inspecteur du travail.Section 3.8 et en plus, les établissements FIT GESTION (Siret : 38432726800064),1 Place du Parlement31 000 TOULOUSE, Voyages d'Occ (SIRET 32292680900060), 31 RUE DU LANGUEDOC, 31000TOULOUSE : Louise FASSO MONALDI, inspectrice du travail.Section 3.9 : Richard BLANCO, inspecteur du travail.Section 3.10 : Marion IMBACH, inspectrice du travail.
4- Unité de contrôle n° 4Section 4.1:Exceptés les établissements GEODIS D&E SUD-OUEST siret 393 200 167 00137 - 80 route de Toulouse31150 BRUGUIERES et siret 393 200 167 00228 - 2 rue de l'Euro, 31150 BRUGUIERES :Perrine CLAUSTRE, inspectrice du travail.Section 4.2 :Exceptés les établissements CENTRAKOR STORES (Siret 38079451100523) 6 Avenue Saint-Garnier ZACSaint Martin du Touch Toulouse 31300, ROLDAN (Siret 42500756400049) 8 Avenue Saint-Garnier ZACSaint Martin du Touch TOULOUSE 31300, CARGO (Siret 48310855100027) 6 Avenue Saint-Garnier ZACSaint Martin du Touch TOULOUSE 31300, MERCH ET CIE (Siret 53406414200019) 6 Avenue Saint-Garnier
3


:













PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00001 - Décision n° 2026-31-01. 1 du 28 janvier 2026 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
6
ZAC Saint Martin du Touch TOULOUSE 31300 ; AVIACOMP (siret 50431389100021) 7 rue de Caulet 31300TOULOUSE ; AVIACOMP (siret 50431389100039) 5 rue de Caulet 31300 TOULOUSE.Noémie RENAUD, inspectrice du travail.Section 4.3 : Vacante.Section 4.4 : Delphine GOUTTENOIRE, inspectrice du travail.Section 4.5 : Christophe FREPPEL, inspecteur du travail.Section 4.6Plus l'entreprise Association des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing - siret49955382400016),Exceptée l'entreprise Clinique Ambroise Paré (Siret 30037976500021).Laure K'DELANT, inspectrice du travail.Section 4.7 : VacantePlus les établissements CENTRAKOR STORES (Siret 38079451100523) 6 Avenue Saint-Garnier ZAC SaintMartin du Touch Toulouse 31300, ROLDAN (Siret 42500756400049) 8 Avenue Saint-Garnier ZAC SaintMartin du Touch TOULOUSE 31300, CARGO (Siret 48310855100027) 6 Avenue Saint-Garnier ZAC SaintMartin du Touch TOULOUSE 31300, MERCH ET CIE (Siret 53406414200019) 6 Avenue Saint-Garnier ZACSaint Martin du Touch TOULOUSE 31300; AVIACOMP (siret 50431389100021) 7 rue de Caulet 31300TOULOUSE ; AVIACOMP (siret 50431389100039) 5 rue de Caulet 31300 TOULOUSE ;Section 4.8Plus l'entreprise Clinique Ambroise Paré (Siret 30037976500021),Excepté l'entreprise Association des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing) (Siret49955382400016) :Margaux MORA, inspectrice du travail.
5- Unité de contrôle n° 5Section 5.1: Aurélie STRZELECKI, inspectrice du travail.Section 5.2 : Excepté Ecole de Danse JAMES CARLES (SAS THE PATHS) 51 Bis rue des Amidonniers31000 Toulouse (Siret: 41825546900037) :Magalie GRASSAUD, inspectrice du travail.Section 5.3 : Jean-Jacques MESLE, contrôleur du travail.Charlotte DOITEAU, Inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins 50salariés. Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de lacompétence exclusive de I'Inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.Section 5.4: Charlotte DOITEAU, inspectrice du travail.
4









PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00001 - Décision n° 2026-31-01. 1 du 28 janvier 2026 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
7
Section 5.5 Plus l'entreprise AUXITAN sise 73 rue Marco Polo - 31670 LABEGE (Siret 513 929 919 00050): Nathalie GRASSection 5.6: Stéphanie KNOLL, inspectrice du travailSection 5.7: Plus l'entreprise SAS du Mont du Centre SIRET 982 766 479 00066 (enseigne : IBISToulouse centre), l'entreprise Société d'Exploitation Hôtelière économique EXHOTEL SIRET31136231300539 (Enseigne : IBIS BUDGET Toulouse centre Gare) :Olivier DANIEL, directeur adjoint du travail.Section 5.8 Excepté l'entreprise SAS du Mont du Centre SIRET 982 766 479 000686 (enseigne : IBISToulouse centre), l'entreprise Société d'Exploitation Hôtelière économique EXHOTEL SIRET31136231300539 (Enseigne : IBIS BUDGET Toulouse centre Gare), l'entreprise BP2Z SIRET80750199400022 (enseigne : IBIS STYLES Labège), l'entreprise BP2Z SIRET 80750199400055 (enseigne :IBIS BUDGET Labège), et l'entreprise AUXITAN LABEGE SIRET 513 929 919 00050 :Elisabeth SARRATO-RAYNAL, inspectrice du travail.Section 5.9 : Philippe LAMOTHE, contrôleur du travail.Elisabeth SARRATO RAYNAL, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissementsd'au moins 50 salariés situés à Labège de la section 5.9. Elle est en outre compétente pour prendre lesdécisions relevant de la compétence exclusive de l'Inspecteur du travail en vertu de dispositionslégislatives ou réglementaires, concernant les établissements de la section 5.9 situés à Labège,Magalie GRASSAUD, Inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'aumoins 50 salariés situés à Toulouse de la section 5.9. Elle est en outre compétente pour prendre les dé-cisions relevant de la compétence exclusive de l'Inspecteur du travail en vertu de dispositions législa-tives ou réglementaires, concernant les établissements de la section 5.9 situés à Toulouse,Section 5.10: Plus l'entreprise BP2Z (IBIS STYLES) Labège (Siret 80750199400022), l'entreprise BP2ZSIRET 80750199400055 (enseigne IBIS BUDGET Labège), Ecole de Danse JAMES CARLES (SAS THEPATHS) 51 Bis rue des Amidonniers 31000 Toulouse (Siret: 41825546900037) :Céline MAZARS inspectrice du travail.Article 3En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérimest organisé selon les modalités ci-après :
1- Unité de contrôle n° 1
Section Inspecteur du travail Inspecteur du travail Inspecteur du travail chargécompétent chargé de l'intérim de l'intérim par défaut1-1 DEGY Mathieu DE BARGAS Emilie VERGIAT Vanessa1-2 DE BARGAS Emilie DEGY Mathieu Éric DUCHON1-3 BRES Magali VERGIAT Vanessa SAFFORES Frédéric1-4 SAFFORES Frédéric BRES Magali DEGY Mathieu1-5 VERGIAT Vanessa SAFFORES Frédéric DE BARGAS Emilie1-6 Eric DUCHON BRES Magali Vanessa VERGIAT
5






-
-

,


PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00001 - Décision n° 2026-31-01. 1 du 28 janvier 2026 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
8
Contrôleur ouSection Contrôleur du travail Contrôleur et /ou Inspecteur du | Inspecteur du travailcompétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim pardéfaut1-7 GARDIN Yannick Eric DUCHON BRES Magali
2- Unité de contrôle n° 2. . Inspecteur du travail. Inspecteur du travail Inspecteur du travail A azSection A ; ire chargé de l'intérim parcompétent chargé de l'intérim .défaut2-1 SIMONET Renaud ABRASSART Loic BENEZECH Fabien2-2 ABRASSART Loic BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth2-3* LEBLAIS-HOULES Nadége SIMONET Renaud ABRASSART Loic2-4** Vacante2-5 CHEVER Elisabeth LEBLAIS-HOULES Nadége2-6*** Vacante SIMONET Renaud2-7 LEVIF Liliane MC ALEER Catherine2-8 MC ALEER Catherine LEVIF Liliane2-9 BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth LEBLAIS-HOULES Nadège* A compter du 11 février 2026: Dans le ressort de la section 2.3, Renaud SIMONET assure lesfonctions d'inspection du travail sur les entreprises situées sur les communes de BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE, BRAGAYRAC, CAMBER NARD, EMPEAUX, FONSORBES, FONTENILLES,LAMASQUERE, SAIGUEDE, SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES, SAINT-LYS, SAINT-THOMAS.Avant le 11 février 2026 :Enquétes Accident du travail : Paul ARTUSOLes décisions administratives: Fabien BENEZECHSur commune de Toulouse au nord du boulevard Eisenhower; Loic ABRASSARTAu sud: Elisabeth CHEVERSur le secteur: BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE, BRAGAYRAC, CAMBER NARD, EMPEAUX,FONSORBES, FONTENILLES, LAMASQUERE, SAIGUEDE, SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,SAINT-LYS, SAINT-THOMAS : Paul ARTUSO** Intérim assuré par :LSP: Fabien BENEZECHSecteur agricole: Elisabeth CHEVERSecteur généraliste : Loic ABRASSART*** Intérim assuré par Paul ARTUSO
3- Unité de contrôle n° 3Inspecteur| Inspecteur] Inspecteu | Inspecteu | Inspecteu | Inspecte | Inspecte Inspecteur) Inspecteudu travail | du travail | r du r du r du ur du ur du du travail | r duSection | Inspecteur| chargé de | chargé de | travail travail travail travail travail (chargé de | travaildu travail | l'intérim l'intérim | chargé de | chargé de | chargé de | chargé chargé l'intérim | chargé decompétent] Rang 1 Rang 2 l'intérim l'intérim l'intérim de de Rang 8 l'intérimRang 3 Rang 4 Rang 5 l'intérim | l'intérim Rang 9Rang 6 Rang 7
6




-
-
-
-
-

-
-
-


PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00001 - Décision n° 2026-31-01. 1 du 28 janvier 2026 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
9
3-10 3-9 3-8 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3 3-23 ROBINEL IMBACH BLANCO | FASSO BOSCH LEDEVIC CHOLET |PICOU MULLER MAZARSCédric Marion Richard MONALDI | Florent Béatrice Mathilde |Simon Lisa DelphineLouise3-1 3-10 3-9 3-8 3-7 3-6 3-5 3-4 3-33-9 MAZARS ROBINEL IMBACH BLANCO FASSO BOSCH LEDEVIC | CHOLET PICOU MULLERDelphine | Cédric Marion Richard MONALDI | Florent Béatrice | Mathilde Simon LisaLouise3-2 3-1 3-10 3-9 3-8 3-7 3-6 3-5 3-43.3 MULLER MAZARS ROBINEL | IMBACH BLANCO FASSO BOSCH LEDEVIC (CHOLET PICOU: Lisa Delphine | Cédric Marion Richard MONALDI | Florent Béatrice Mathilde | SimonLouise3-3 3-2 3-1 3-10 3-9 3-8 3-7 3-6 3-53-4 PICOU MULLER MAZARS | ROBINEL IMBACH BLANCO FASSO BOSCH |LEDEVIC | CHOLETSimon Lisa Delphine | Cédric Marion Richard MONALDI| Florent (Béatrice MathildeLouise3-4 3-3 3-2 3-1 3-10 3-9 3-8 3-7 3-63-5 CHOLET PICOU MULLER MAZARS ROBINEL IMBACH BLANCO |FASSO BOSCH LEDEVICMathilde | Simon Lisa Delphine | Cédric Marion Richard |MONALDIFlorent BéatriceLouise3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-10 3-9 3-8 3-73-6 LEDEVIC CHOLET PICOU MULLER MAZARS ROBINEL IMBACH | BLANCO FASSO BOSCHBéatrice Mathilde | Simon Lisa Delphine Cédric Marion Richard IMONALDI | FlorentLouise3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-10 3-9 3-83-7 BOSCH LEDEVIC CHOLET PICOU MULLER MAZARS ROBINEL | IMBACH BLANCO | FASSOFlorent Béatrice Mathilde | Simon Lisa Delphine | Cédric Marion [Richard MONALDILouiseFASSO 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-10 3-93-8 MONALDI | BOSCH LEDEVIC | CHOLET PICOU MULLER MAZARS | ROBINEL IMBACH | BLANCOLouise Florent Béatrice Mathilde | Simon Lisa Delphine | Cédric Marion Richard3-8 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-103-9 BLANCO FASSO BOSCH LEDEVIC CHOLET PICOU MULLER | MAZARS ROBINEL | IMBACHRichard MONALDI | Florent Béatrice Mathilde Simon Lisa Delphine Cédric MarionLouise3-9 3-8 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-13-10 IMBACH BLANCO FASSO BOSCH LEDEVIC CHOLET PICOU MULLER IMAZARS | ROBINELMarion Richard MONALDI | Florent Béatrice Mathilde | Simon Lisa Delphine | CédricLouise
4- Unité de contrôle n° 4Section | Inspecteur du Inspecteur chargé | Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteurtravail titulaire | de l'intérim 1 chargé de chargé de chargé de chargé del'intérim 2 l'intérim 3 l'intérim 4 l'intérim 54-1 CLAUSTRE RENAUD GOUTTENOIRE | FREPPEL K'DELANT MORA MargauxPerrine Noémie Delphine Christophe Laure4-2 RENAUD GOUTTENOIRE FREPPEL K'DELANT MORA CLAUSTRENoémie Delphine Christophe Laure Margaux Perrine4-3 _ * intérim selon tableau ci-dessous4-4 GOUTTENOIRE | FREPPEL K'DELANT MORA CLAUSTRE RENAUDDelphine Christophe Laure Margaux Perrine Noémie4-5 FREPPEL K'DELANT MORA Margaux | CLAUSTRE RENAUD GOUTTENOIREChristophe Laure Perrine Noémie Delphine46 K'DELANT MORA Margaux CLAUSTRE RENAUD GOUTTENOI FREPPELLaure Perrine Noémie RE Delphine Christophe4-7 _ Intérim par Marion IMBACH, inspectrice du travail UC3, du 1° au 28 février 20264-8 MORA Margaux | CLAUSTRE RENAUD GOUTTENOIRE | FREPPEL K'DELANTPerrine Noémie Delphine Christophe Laure
7

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00001 - Décision n° 2026-31-01. 1 du 28 janvier 2026 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
10
* L'intérim de la section 4-3 est organisé comme suit :PériodeTraitement des demandes dedécisions administrativesAutres interventions et suitesafférentesdu 1er février 2026 au 28 février 2026 Laure K'DELANTNoémie RENAUDdu ler mars 2026 au 31 avril 2026 Noémie RENAUDChristophe FREPPELdu 1er mai 2026 au 30juin 2026 Perrine CLAUSTREDelphine GOUTTENOIREdu Ter au 31 Juillet 2026 Margaux MORA Laure K'DELANT
5- Unité de contrôle n° 5Inspecteur du travail ou Contrôleurs, Directeur adjoint | Contrôleurs, Directeur adjoint duSection Directeur adjoint du travail du travail ou Inspecteur du travail ou Inspecteur du travailcompétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim par défaut5-1 STRZELECKI Aurélie DANIEL Olivier GRASSAUD Magalie5-2 GRASSAUD Magalie DANIEL Olivier STRZELECKI Aurélie5-4 DOITEAU Charlotte KNOLL Stéphanie SARRATO RAYNAL Elisabeth5-5 GRAS Nathalie GRASSAUD Magalie DANIEL Olivier5-6 KNOLL Stéphanie DOITEAU Charlotte GRAS Nathalie5-7 DANIEL Olivier SARRATO-RAYNAL Elisabeth DOITEAU Charlotte5-8 SARRATO-RAYNAL STRZELECKI Aurélie GRAS NathalieElisabeth5-10 MAZARS Céline GRAS Nathalie KNOLL Stéphaniex , x Contrôleurs, Directeur adjoint du. Contrôleur du travail Contrôleur ou Inspecteur du . .Section . . A ire travail ou Inspecteur du travailcompétent travail chargé de l'intérim . ire .chargé de l'intérim par défaut5-3 MESLE Jean-Jacques DOITEAU Charlotte LAMOTHE Philippe5-9 LAMOTHE Philippe MESLE Jean-Jacques DANIEL Olivier
Article 4La présente décision entre en vigueur le 1° février 2026.Article 5La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS 2025-31-01.10 du 24 novembre 2025 ettoute autre décision précédant la présente portant affectation des agents de contrôle et gestion desintérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Haute-Garonne.
8

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00001 - Décision n° 2026-31-01. 1 du 28 janvier 2026 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
11
Article 6Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie et leDirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne sont chargés del'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede département de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse,Le 28 janvier 2026,Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région Occitanie,SignéJulien TOGNOLA
9
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00001 - Décision n° 2026-31-01. 1 du 28 janvier 2026 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
12
PREFECTURE 31
31-2026-01-28-00002
Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026
relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection
du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
13
MINISTERE Direction régionaleDU TRAVAIL ; de l'économie, de l'emploi,ET DES SOLIDARITES du travail et des solidarités - OccitanieLibertéÉgalitéFraternité
Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitationdes unités de contrôle et des sections d'inspection du travailde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,Vu l'arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de Directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,Vu l'avis du Comité Social d'Administration (CSA) de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail etdes Solidarités de la Haute-Garonne du 8 janvier 2026,Vu la décision du DREETS n° 2023-31-02 en date du 1° juillet 2023 relative à la localisation et à la délimitationdes unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Haute-Garonne,
DECIDEArticle 1
xLes sections a vocation agricole exercent, sur le secteur géographique qui leur est attribué, leurscompétences sur les exploitations, entreprises, établissements (privés ou publics) employant des salariéscotisant à la mutualité sociale agricole, notamment ceux visés à l'article L. 722-20 du Code Rural et de laPêche Maritime, ainsi que dans toutes les exploitations, entreprises ou établissements énumérés à l'article

1







PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
14
L. 722-1 du même code.Cette compétence s'exerce également à l'égard de toute intervention d'une entreprise extérieure réaliséedans leur emprise.Le contrôle des établissements et des sites de la SNCF, le contrôle des autres entreprises exerçant uneactivité dans l'enceinte ferroviaire ou sur les voies ferrées d'intérêt public et sur leur emprise, est confié,sur le périmètre, à une section identifiée d'une unité de contrôle.Le contrôle des entreprises appelées, au jour de la publication de la présente décision, France Travail,Orange, La Poste, EDF, ENEDIS (ex ERDF), RTE, ENGIE (ex GDF-SUEZ), GRT Gaz et GRDF, AIRBUS, peutêtre confié sur le périmètre du département a une ou plusieurs sections qui peuvent suivre une ouplusieurs des entreprises précitées.Le contrôle des entreprises de transport routier de marchandises ou de voyageurs (transports terrestresrelevant des codes NAF 49, 50, 51 et 52) peut être confié sur le périmètre du département, à une sectionou plusieurs sections identifiées d'une unité de contrôle, exerçant éventuellement des compétences decontrôle sur d'autres entreprises.Le contrôle des mines et carrières, ne comportant pas d'installations souterraines accessibles auxtravailleurs, sur le périmètre géographique défini par les autorisations administratives d'exploiter en coursde validité prises en application du Code de l'Environnement (L.511-1, L.511-2, L.512-1 et L.512-5)comprenant des activités extractives, et, le cas échéant, toute autre activité de nature non extractive,peut être confié sur le périmètre du département, à une section ou plusieurs sections identifiées d'uneunité de contrôle, exerçant éventuellement des compétences de contrôle sur d'autres entreprises.Le contrôle des établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés et des sitesde géothermie, peut être confié sur le périmètre du département, à une section ou plusieurs sectionsidentifiées d'une unité de contrôle, exerçant éventuellement des compétences de contrôle sur d'autresentreprises.Le contrôle du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics peut être confié sur le périmètre dudépartement à une section ou plusieurs sections identifiées d'une unité de contrôle, exerçantéventuellement des compétences de contrôle sur d'autres entreprises.
Article 2Il est constitué 5 unités de contrôle et 44 sections d'inspection du travail dans le département de laHaute-Garonne.Les unités de contrôle sont domiciliées 1 Place Emile Blouin - 31952 TOULOUSE cedex 9.Les sections 2.7 et 2.8 de l'unité de contrôle 2 sont domiciliées : 6, Espace Pégot - 31800 Saint-Gaudens.Quatre de ces sections exercent des compétences dans le secteur agricole, deux sections exercent descompétences dans le secteur des transports routiers, deux sections exercent des compétences dans lesecteur du bâtiment et des travaux publics.Trois de ces sections, de l'unité de contrôle n° 2, exercent des compétences sur les mines et carrières necomportant pas d'installations souterraines accessibles aux travailleurs, tel que défini à l'article 1 de laprésente décision, ainsi que sur les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques

2
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
15
concédés.Les compétences particulières de chaque section sont précisées aux articles 3 à 7 de la présente décision.
Article 3L'unité de contrôle n° 1, thématique, comprend les sections 1.1 à 1.7 ci-dessousSection 1.1La section 1.1 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteurs agricoleet transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités surles territoires suivants :Commune de Blagnac :Zone AFUL (Association Foncière Urbaine Libre)ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) AndromèdeCommune de Cornebarrieu :Zone AFULSur tout le département :Entreprises et établissements de la filière aéronautique du groupe AirbusSous-traitants et entreprises intervenantes sur tous les sites de la filière aéronautique dugroupe Airbus (y compris pour les chantiers du BTP pour lesquels le groupe AIRBUS filièreaéronautique est maître d'ouvrage).Section 1.2La section 1.2 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Commune de Colomiers :IRIS Naurouze Nord : partie située au nord de l'avenue Marcel Dassault y compris lapartie nord de cette avenueIRIS Garroussal : partie située à l'est de la route de CornebarrieuIRIS Parc Aéronautique à l'exclusion des emprises des entreprises et établissements dela filière aéronautique du groupe AirbusCommune de Blagnac :IRIS Pinot à l'exclusion de la ZAC Andromède, de la zone AFUL, de la rue RolandGarros et de l'impasse Roland GarrosIris Grand NobleIris GrenadeIris SaoulousIris BaradelIris RitouretIris BerryIris CentreIris ServantyIris CompansIris Aéroport : partie située à l'est de l'emprise de l'aéroport Toulouse Blagnac et ausud de l'avenue de Paris et du rond-point de l'Envol exclusCommune de Toulouse : IRIS 5902 Aérospatiale : uniquement le chemin deChèvrefeuille à l'exclusion des emprises des entreprises et établissements de la filièreaéronautique du groupe AirbusCommune de BeauzelleCommune de Gagnac

3
●
○
○
●
○
●
○
○
●
o
o
o
●
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
●
●
●
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
16
Commune de SeilhSection 1.3La section 1.3 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Commune de Blagnac:Iris Aéroport : partie située à l'est de l'emprise de l'aéroport Toulouse Blagnac et aunord de l'avenue de Paris incluseIris Pinot : rue Roland Garros et impasse Roland GarrosCommune de Cornebarrieu :Toute la commune exceptée la zone AFULCommune de Mondonville
Section 1.4La section 1.4 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteur agricoleexclu) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les territoiressuivants :Commune de Blagnac :Aéroport de Toulouse BlagnacCommune de Toulouse :IRIS 0101 JacobinsIRIS 0102 St-RomeSur tout le département :Ensemble des entreprises de transport aérien, à l'exception d'AIR FRANCE Industrie, dusite AIR France de La Barigoude et d'AIRBUS Transport International.
Section 1.5La section 1.5 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteurs agricoleet transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activitéssur les territoires suivants :Commune de Toulouse :IRIS 0201 TaurIRIS 0202 Saint-SerninIRIS 0203 ValadeSur tout le département :l'ensemble des entreprises ferroviaires (SNCF, RFF)la société de la mobilité de l'agglomération toulousaine (SMAT)l'entreprise TISSEO chargée de l'exploitation de l'ensemble du réseau des transports enommun de l'agglomération toulousaine,l'ensemble des activités des entreprises et des sous-traitants se situant dans lesmprises SNCF, RFF et TISSEO du département.les entreprises concessionnaires d'autoroute et les activités des entreprises se situantdans l'emprise du réseau concédé
Section 1.6 et section 1.7

4
●
●
o
o
●
○
●
●
○
●
○
○
●
○
●
○
○
○
●
○
○
○
○
○
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
17
Les sections 1.6 et 1.7 sont des sections d'inspection du travail départementales disposant d'unecompétence d'attribution et ayant en charge le contrôle du secteur d'activité du bâtiment et des travauxpublics dès lors qu'il s'agit :d'opérations de construction intervenant dans une Zone d'Aménagement Concertée>rsqu'il s'agit de travaux neufs.de chantiers du BTP couvrant le secteur géographique de plusieurs sections d'inspectionU travail.de chantiers de dépollution pyrotechnique ou chimique hors sites en exploitation.d'opérations de rénovation et de réhabilitation réalisées au sein de la cité administrative.de chantiers dont sont responsables les sociétés de maîtrise d'ouvrages suivantes ainsique leur(s) filiale(s) :AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA (SAINT AGNE PROMOTION)BOUYGUES IMMOBILIERALTEALCREDIT AGRICOLE IMMOBILIERGREEN CITY IMMOBILIER ET PROMOTIONTOULOUSE METROPOLE HABITATHLM DES CHALETSKAUFMAN ET BROADSERGE MAS PROMOTIONLA CITE JARDINSMONNE DECROIXCDC HABITATNEXITY IMMOBILIEROPHLM 31OPPIDEAPATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNEPROMOLOGIS - PROMOPYRENEURBISURBAT PROMOTIONVINCI IMMOBILIERPar exception, les dispositions relatives aux sections 1.6 et 1.7 ne concernent pas le territoire couvertpar les sections 2.7, 2.8 et 2.9.Pour les autres chantiers et entreprises du BTP, les autres sections d'inspection du travail gardent leurscompétences géographiques et/ou d'attributions.
Section 1.6La section 1.6 exerce une compétence de contrôle définie comme ci-dessus sur les territoires,entreprises et établissements suivants :Est de la Garonne sauf les communes de Quint-Fonsegrives et de St-Orens deGamevi e.Sociétés de maîtrise d'ouvrage et leurs filiales situées dans le département :AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA (SAINT AGNE PROMOTION)CREDIT AGRICOLE IMMOBILIERGREEN CITY IMMOBILIER ET PROMOTIONTOULOUSE METROPOLE HABITATKAUFMAN ET BROADSERGE MAS PROMOTIONMONNE DECROIX

5
○
○
○
○
○
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
○
○
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
18
CDC HABITATNEXITY IMMOBILIEROPHLM 31OPPIDEAPATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNEPROMOLOGIS - PROMOPYRENEURBISURBAT PROMOTIONVINCI IMMOBILIERSection 1.7La section 1.7 exerce une compétence de contrôle définie comme ci-dessus sur les territoires,entreprises et établissements suivants :Ouest de la Garonne et les communes de Quint-Fonsegrives et de St-Orens deGamevi e.Sociétés maîtrise d'ouvrage suivantes et leurs filiales situées dans le département :BOUYGUES IMMOBILIERALTEALHLM DES CHALETSLA CITE JARDINSArticle 4L'unité de contrôle n° 2, Sud/Sud-Ouest, comprend les sections 2.1 à 2.9 ci-dessous.Section 2.1La section 2.1 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteurs agricole ettransports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur lesterritoires suivants :Commune de LeguevinCommune de La Salvetat St GillesCommune de Plaisance du TouchCommune de TournefeuilleCommune de Villeneuve TolosaneCommune de Toulouse :IRIS 5102 MilanIRIS 5201 LestangIRIS 5202 Tel AvivIRIS 5203 Van GoghIRIS 5204 GoyaIRIS 5701 Ferdinand de LessepsIRIS 5702 Ramelet MoundiSection 2.2La section 2.2 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteurs agricole ettransports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur lesterritoires suivants :Commune de CugnauxCommune de Toulouse :IRIS 5601 Basso Cambo :

6
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
○
○
▪
▪
▪
▪
●
●
●
●
●
●
○
○
○
○
○
○
○
●
●
○
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
19
côté nord jusqu'à la route de St Simon ; numéros impairs inclus ;ainsi que la rue Roger CAMBOULIVES, l'impasse Paul MESPLE, la rue PaulMESPLE (du n° 11 à 17 inclus) et les établissements de l'association ARSEEAsitués chemin de COLASSON, avenue du Général de CROUTTE et rue PaulinTALABOT.
Section 2.3La section 2.3 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Communes de:Bonrepos-sur-Aussonnelle LamasquèreBragayrac SaiguèdeCambernard Sainte-Foy-de-PeyrolièresEmpeaux Saint-LysFonsorbes Saint-ThomasFontenillesCommune de Toulouse :IRIS 5502 Saint Simon EstIRIS 5503 Saint Simon OuestIRIS 5601 Basso Cambo :côté sud jusqu'à la route de St Simon; numéros pairs incluset à l'exception de la rue Roger CAMBOULIVES, l'impasse Paul MESPLE, la ruePaul MESPLE (du n° 11 à 17 inclus) et les établissements de l'association ARSEEAsitués chemin de COLASSON, avenue du Général de CROUTTE et rue PaulinTALABOT.Section 2.4La section 2.4 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Commune de Toulouse :IRIS 3201 MorvanIRIS 3202 LoireIRIS 3203 VestrepainIRIS 3401 Tellier (partiel)IRIS 5402 Machado (sauf rue Jacques Babinet)IRIS 5801 SauvegrainIRIS 5802 Les CapellesLa section 2.4, à vocation agricole, reçoit également une compétence sur l'ensemble desétablissements et entreprises relevant du secteur agricole exerçant leurs activités sur les territoires descommunes suivantes :Aucamville Castelginest Lacroix-falgarde Montrabe Saint-loup-cammasAigrefeuille Castelmaurou Lanta Mourvilles-basses | Saint-marcel-paulel. Castelnau- . Saint-orens-de-Albiac ; Lapeyrouse-fossat | Mourvilles-hautes :;d'estretefonds Gameville

7
▪
▪
●
 
 
 
 
 

●
o
o
o
▪
▪

o
o
o
o
o
o
o
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
20
Aureville Cepet Launaguet Nogaret Saint-pierreAuriac-sur- . . .. Clermont-le-fort Lauzerville Paulhac Saint-pierre-de-lagesvendinelleAurin Dremil-lafage Lavalette Pechabou Saint-rusticeAuzeville- . .Falga Layrac-sur-tarn Pechbonnieu Saint-sauveurtolosaneAuzielle Fenouillet Le born Pechbusque SaussensAzas Flourens Le cabanial Pin-balma SegrevilleBalma Fonbeauzard Le faget Preserville TarabelBazus Francarville Lespinasse Prunet ToutensBeaupuy Fronton Loubens-lauragais | Quint-fonsegrives | Vacquiers. Gagnac-sur- . . .Beauville 8 L'union Rebigue VallesvillesGaronneBelesta-en- . .. Gargas Mascarville Revel VaudreuillelauragaisBessieres Garidech Maurens Roqueseriere VauxBondigoux Gaure Maureville Rouffiac-tolosan VendineBonrepos-riquet | Gemil Mervilla Roumens VerfeilBouloc Goyrans Mirepoix-sur-tarn _ | Saint-Alban Vieille-toulouseBourg-saint- . Sainte-foy- . .8 Gragnague Mondouzil Y Vigoulet-auzilbernard d'aigrefeuilleBruguieres Gratentour Mons Saint-felix-lauragais | VillariesMontastruc-la- Saint-genies- . .Buzet-sur-tarn |Juzes . 8 Villaudricconseillere Bellevue. La magdelaine-sur- Le - .Cambiac Tarn 8 Montberon Saint-jean VillematierCaragoudes La salvetat-lauragais | Montegut-lauragais | Saint-jean-lherm Villemur-sur-tarnLabastide-saint- . Le .Caraman . Montjoire Saint-jory Villeneuve-les-boulocSerninCastanet- . erLabege Montpitol Saint-juliatolosan
Section 2.5La section 2.5 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteurs agricole ettransports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur lesterritoires suivants :Communes de :Bax Gensac-sur-Garonne |Latrape PouyBois de-la Pierre Comminges|Montaut Rieux-VolvestreCanens Gouzens | Bocage ArailleCapens Gratens Longages Montégut __| ChristaudCarbonne Lacaugne Adeilhac MontesquieuCastagnac Mailholas Montgazin SaintCastelnau PicampeadLahitère Marignac Montoussin surCasties Lapeyrère Marquefave Noé SallesFustignac Latour Massabrac Peyssies SénarensCommune de Toulouse :IRIS 3401 Tellier (partiel)

8


o

Mauzac
-de-Touges
Goutevernisse
Lavelanet-de-

Le
Montbrun-
Saint-

-Bourjac
Saint-
Lussan-
-Volvestre
Saint-Élix-le-Château
Lafitte-Vigordane


-Julien-sur-Garonne
-
-Lasclares

Saint-Sulpice--Lèze
-Labrande


-sur-Garonne



PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
21
IRIS 5001 Zone d'Activités Sud (partiel) uniquement :rue André Clouavenue De Larrieurue Gaston Evrardrue René SirotIRIS 5101 GironisIRIS 5302 PoulencIRIS 5303 AuriacombeIRIS 5401 Les VergersIRIS 5402 Antonio Machado uniquement rue Jacques Babinet
Section 2.6La section 2.6 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteur transportsroutiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les territoiressuivants : Commune de Toulouse :IRIS 2901 TouraineIRIS 2902 BigorreIRIS 2903 BordelongueIRIS 3001 LambertIRIS 3002 MermozIRIS 3101 Fontaine Lestang (partiel)IRIS 3401 Tellier (partiel)IRIS 3402 Hippodrome partielIRIS 5301 Edouard BouilleresLa section 2.6 reçoit également une compétence sur l'ensemble des établissements et entreprisesrelevant du secteur agricole exerçant leurs activités sur les territoires des communes suivantes :Aignes Cox Lahage Montaut SaiguedeAuragne Cugnaux Lahitére Montbrun-Bocage |Saint-Araillevar Montbrun- .Auribail Daux Lamasquere . Saint-cezertlauragaisAussonne Deyme Lapeyrère Montclar-lauragais | Saint-Christaud. . A . Saint-clar-de-Auterive Donneville Lareole Montégut-Bourjac | ..riviereAvignonet- Montesquieu- Saint-Élix-le-6 . Drudas Larra A Alauragais lauragais Chateau. Montesquieu- . .Ayguesvives Eaunes Lasserre Saint-germierYe Volvestre 8Montgaillard- . oeBax Empeaux Latour 6 . Saint-hilairelauragais; Saint-Julien-sur-Baziege Escalquens Latrape Montgazin8 q P 8 GaronneBeaufort Espanes Launac Montgeard Saint-leonBeaumont-sur- . . .leze Esperce Lautignac Montgiscard Saint-lys. Lavelanet-de- .Beauteville . Montgras Saint-paul-sur-saveCommingesBeauzelle Folcarde Lavernose-lacasse Montlaur Saint-rome

9
o




o
o
o
o
o










PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
22
; Saint-sulpice-sur-Belberaud Fonsorbes Le burgaud Montoussin leze PBelbeze-de- . .. Fontenilles Le castera Muret Saint-thomaslauragaisBellegarde- . oe. . Forgues Le fauga Nailloux Saint-vincentsainte-marie Sainte-foy-de-Bellesserre Fourquevaux Le Fousseret Noe . ¥peyrolieresBerat Frouzins Le gres Noueilles Sainte-livradeBlagnac Fustignac Le pin-murelet Odars SajasBois-de-la-pierre | Gaillac-toulza Leguevin Ondes Salles-sur-GaronneBonrepos-sur- .P Garac Levignac Pelleport SaubensaussonnelleBragayrac Gardouch Lherm Peyssies SaveresBrax Gensac-sur-Garonne Longages Pibrac SeilhBretx Gibel Lussan-Adeilhac Pinsaguel SénarensBrignemont Goutevernisse Lux Pins-justaret SeyreCabanac- -. Gouzens Mailholas Plagnole SeyssesseguenvilleCadours Gratens Marignac-Lasclares | Plaisance-du-touch | ThilCaignac Grazac Marliac Pompertuzat ToulouseCalmont Grenade Marquefave Portet-sur-garonne | Tournefeuille. Trebons-sur-la-Cambernard Grepiac Massabrac PoucharrametgrasseCanens ISSUS Mauremont Pouy-de-Touges VallegueCapens La salvetat-saint-Gilles | Mauressac Pouze Varennesws Pradere-les-Carbonne Labarthe-sur-leze Mauvaisin VenerquebourguetsCastagnac Labastide-beauvoir Mauzac Puydaniel VernetCastelnau- . . er. Labastide-clermont Menville Puyssegur VieillevignePicampeauCasties- . . Ramonville-saint- ;Labastidette Merenvielle VignauxLabrande agneCaubiac Labruyere-dorsa Merville Renneville Villate; ; . ; Villefranche-de-Caujac Lacaugne Miremont Rieumajou .lauragais. . . . Villeneuve-Cessales Lafitte-Vigordane Mondonville RieumestolosaneCintegabelle Lagarde Mones Rieux-Volvestre VillenouvelleColomiers Lagardelle-sur-leze Monestrol RoquesCornebarrieu Lagrace-dieu Montaigut-sur-save | RoquettesCorronsac Lagraulet-saint-nicolas | Montastruc-saves SabonneresLa section 2-6 est compétente pour les mines et carriéres ne comportant pas d'installations souterrainesaccessibles aux travailleurs, tel que défini a l'article 1 de la présente décision, et pour les concessionshydroélectriques situés sur l'ensemble du département hors ceux situés sur les sections 2-7 et 2-8.
Section 2.7La section 2.7 située sur le site détaché de Saint-Gaudens, exerce une compétence de contrôle tous secteurs

10
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
23
d'activité confondus sur l'ensemble des entreprises et établissements, (secteur agricole inclus, secteur destransports routiers exclu),exerçant leurs activités sur les territoires des communes suivantes :Agassac Castelbiague Herran Mazères-sur-Salat | RieucazéAlan Castelgaillard His Milhas RiolasCastillon-de-Saint- Roquefort-sur-Ambax Martory Izaut-de-l'Hôtel Mirambeau GaronneMiramont-de-Anan Cazac Juzet-d'Izaut Comminges RouèdeArbas Cazaunous Labarthe-Inard Molas Saint-AndréCazeneuve-Arbon Montaut Labastide-Paumès | Mondavezan Saint-Élix-SéglanMontastruc-de-Arguenos Cazères Laffite-Toupière Salies Saint-FrajouArnaud-Guilhem Chein-Dessus Landorthe Montberaud Saint-LaurentAspet Coueilles Latoue Montbernard Saint-MartoryMontclar-de-Aulon Couladère Le Fréchet Comminges Saint-MédardAurignac Couret Le Plan Montespan Saint-MichelEncausse-les- Montesquieu-Ausseing Thermes Lescuns Guittaut SaleichMontgaillard-de-Auzas Eoux Lespiteau Salies SalermLestelle-de-Saint- Montoulieu-Saint-Bachas Escoulis Martory Bernard Salies-du-SalatBeauchalot Esparron Lieoux Montsaunès SamouillanBelbèze-en-Comminges Estadens Lilhac Palaminy SanaBenque Estancarbon L'Isle-en-Dodon Peyrissas Saint-Gaudens *Boissède Fabas Mancioux Peyrouzet SavarthèsBoussan Figarol Mane Plagne SengouagnetMarignac-Boussens Fougaron Laspeyres Pointis-Inard SepxBouzin Francazal Marsoulas Polastron SoueichCabanac-Cazaux Francon Martisserre Portet-d'Aspet TerrebasseCassagnabère-Tournas Frontignan-Savès Martres-Tolosane Proupiary TouilleCassagne Ganties Mauran Puymaurin UrauCastagnède Goudex Mauvezin Razecueillé* Saint-Gaudens uniquement sur les IRIS :- Quartier est;- Quartier nord.La section 2-7 est compétente pour les mines et carriéres ne comportant pas d'installations souterrainesaccessibles aux travailleurs, tel que défini a l'article 1 de la présente décision, et pour les concessionshydroélectriques situés sur son territoire.
Section 2.8La section 2.8 située sur le site détaché de Saint-Gaudens, exerce une compétence de contrôle toussecteurs d'activité confondus sur l'ensemble des entreprises et établissements (secteur agricole inclus,

11
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
24
secteur des transports routiers exclu), exerçant leurs activités sur les territoires des communes suivantes :Antichan-de-Frontignes Castéra-Vignoles Génos Mayrègne Saint-Gaudens*Castillon-de- Gensac-de-Antignac Larboust Boulogne Melles Saint-lgnanGouaux-de-Ardiège Cathervielle Larboust Moncaup Saint-Lary-BoujeanGouaux-de- Saint-Loup-en-Argut-Dessous Caubous Luchon Mondilhan CommingesMontauban-de-Arlos Cazarilh-Laspènes | Gourdan-Polignan | Luchon Saint-MametArtigue Cazaril-Tambourès | Guran Mont-de-Galié Saint-MarcetMontgaillard-sur-Aspret-Sarrat Cazaux-Layrisse Huos Save Saint-Paul-d'OueilCazeaux-de-Ausson Larboust Jurvielle Montmaurin Saint-Pé-d'ArdetBachos Charlas Juzet-de-Luchon Montréjeau Saint-Pé-DelboscBagiry Chaum Labarthe-Rivière Moustajon Saint-PlancardBagnères-de-Luchon Ciadoux Labroquère Nénigan Salles-et-PratvielBalesta Cier-de-Luchon Lalouret-Laffiteau | Nizan-Gesse SamanBarbazan Cier-de-Rivière Larcan O06 SarrecaveBaren Cierp-Gaud Larroque Ore SarremezanBenque-Dessous- Sauveterre-de-et-Dessus Cirés Le Cuing Payssous CommingesBezins-Garraux Clarac Lécussan Péguilhan Saux-et-PomarèdeBillière Cuguron Lège Pointis-de-Rivière | SédeilhacBinos Escanecrabe Les Tourreilles Ponlat-Taillebourg | SeilhanBlajan Esténos Lespugue Portet-de-Luchon | SignacBordes-de-Rivière | Eup Lodes Poubeau SodeTrébons-de-Boudrac Fos Loudet Régades LuchonBoulogne-sur-Gesse Franquevielle Lourde Saccourvielle ValcabréreBourg-d'Oueil Fronsac Luscan Saint-Aventin ValentineFrontignan-de- Villeneuve-de-Boutx Comminges Malvezie Saint-Béat-Lez RivièreSaint-Bertrand-de- | Villeneuve-Burgalays Galié Marignac Comminges LécussanSaint-Ferréol-de-Cardeilhac Garin Martres-de-Rivière | Comminges* Saint-Gaudens uniquement sur les IRIS :- Saint-Gaudens-Coteaux ;- Saint-Gaudens-Garonne ;- Quartier Ouest ;- Coeur de ville.La section 2-8 est compétente pour les mines et carrières ne comportant pas d'installations souterrainesaccessibles aux travailleurs, tel que défini à l'article 1 de la présente décision, et pour les concessionshydroélectriques situées sur son territoire.

12
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
25
Section 2.9La section 2.9 exerce une compétence sur l'ensemble des établissements et entreprises relevant dusecteur des transports routiers relevant des codes NAF suivants :Transports urbains et suburbains de voyageurs : 4931 Z (sauf TISSEO Voyageurs)Transport routier de voyageurs : 4939 A et 4939 BTransports routiers de frét marchandises : 4941 A et 4941 BLocation de camions avec chauffeur : 4941 CDéménagement : 4942 ZEntreposage et stockage : 5210 A et 5210 BAutres services auxiliaires (dont messagerie) : 5229 A et 5229 BTaxis : 4932 ZAmbulances : 8690ASur les territoires suivants :L'ensemble de l'unité de contrôle 1l'ensemble de l'unité de contrôle 2l'ensemble de l'unité de contrôle 3.Article 5L'unité de contrôle n° 3, Sud-Est, comprend les sections 3.1 à 3.10 ci-dessous.
Section 3.1La section 3.1 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Communes de :Aigrefeuille Caraman Loubens-lauragais Revel TarabelAlbiac Falga Mascarville Roumens ToutensAuriac-sur-vendinelle Francarville Maureville Sainte-foy- Vallesvillesd'aigrefeuilleAurin La salvetat-Lauragais |Montegut-lauragais Saint-felix-lauragais VaudreuilleBeauville Lanta Mourvilles-basses Saint-julia VauxBourg-saint-bernard [Lauzerville Nogaret Saint-pierre-de-lages VendineCambiac Le cabanial Preserville SaussensCaragoudes Le faget Prunet SegrevilleCommune de Toulouse :IRIS 0302 Wilson (partiel) : zone Sud délimitée par la Rue Lafayette (pairs à compterdu 18), et la rue des trois journées, à l'exclusion de la Place Wilson et du BoulevardLazare Carnot (côté impair, du 55 à la fin de la rue)IRIS 0401 Croix BaragnonIRIS 0501 Filatiers
Section 3.2La section 3.2 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Communes de :

13














o
o
o

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
26
Ayguesvives Labastide-Beauvoir Saint-VincentAvignonet-Lauragais Lagarde Montlaur Trébons-sur-la-GrasseBaziège Escalquens LUX Mourvilles-Hautes |VallégueBeauteville Mauremont Odars VarennesBelberaud Folcarde Maurens Renneville VieillevigneFourquevaux Montclar-Lauragais Rieumajou Villefranche-de-LauragaisBélesta-en-Lauragais |Gardouch Montesquieu-Lauragais Saint-Germier VillenouvelleCessales Juzes Montgaillard-Lauragais Saint-RomeCommune de Toulouse :IRIS 0302 Wilson (partiel) composé uniquement des rues suivantes :e Place Wilson (1 au 10)« Allées du Président Franklin Roosevelt (pairs)¢ Boulevard Lazare Carnot (côté impair, du 55 à la fin de la rue)IRIS 1102 ColombetteIRIS 2204 Louis VitetSection 3.3La section 3.3 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Communes de :Aignes Cintegabelle Issus Montbrun-lauragais SevyreAuragne Esperce Labruyere-dorsa Montgeard VenerqueAuterive Gaillac-toulza Marliac NaillouxCaignac Gibel Mauressac NoueillesCalmont Grazac Mauvaisin PouzeCaujac Grepiac Monestrol Saint-leonCommune de Toulouse :IRIS 1101 Dupuy
Section 3.4
IRIS 1201 Montplaisir (partiel) : partie Nord de l'IRIS incluant la rue Jean AilletIRIS 2203 LeygueIRIS 2303 CourrégeIRIS 2304 Mendes FranceIRIS 4601 Mal ClabelIRIS 4603 BitetIRIS 4701 Marcaissonne (partiel) : partie Ouest de I'Iris délimitée par |'A61
La section 3.4 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Communes de :Labarthe-sur-lezePortet-sur-garonne (sauf Bois Vert et IRIS Récebedou-Tardines)

14

o



o
o


o
o
o
o
o
o
o
o

o
o
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
27
Commune de Toulouse :IRIS 5001 Zone d'activités sud : à l'exclusion des parties de l'iris dévolues auxsections 3.5, 3.10 et 2.5
Section 3.5La section 3.5 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Communes de :EaunesMiremontPortet-sur-garonne (Bois Vert et IRIS Récebedou-Tardines)RoquesRoquettesSaubensVillateCommune de Toulouse :IRIS 5001 Zone d'activités sud : partie située à l'ouest du boulevard Thibaud (côtépair inclus) et au sud du chemin de la Saudrune inclusSection 3.6La section 3.6 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Communes de:Auribail Labastide-clermont Lavernose-lacasse Montgras SabonneresBeaufort Labastidette Le fauga Muret Saint-clar-de-riviereBeaumont-sur-Lèze __[Lagardelle-sur-Léze _ [Le pin-murelet Plagnole Saint-hilaireBerat Lagrace-Dieu Lherm Poucharramet SajasForgues Lahage Mones Puydaniel SaveresFrouzins Lautignac Montastruc-saves Rieumes SeyssesSection 3.7La section 3.7 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Communes de :Belbèze-de-LauragaisDeymeDonnevilleMontgiscardPompertuzatCommune de Toulouse :IRIS 1201 Montplaisir (partiel) : partie Sud jusqu'à la rue Jean Aillet exclueIRIS 1202 Jardin des PlantesIRIS 2301 LespinetIRIS 2302 St-ExupéryIRIS 4702 Latécoère

15

o

o
o
o
o
o
o
o

o


o
o
o
o
o

o
o
o
o
o
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
28
Section 3.8La section 3.8 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Communes de :AurevilleClermont-le-fortGoyransLacroix-falgardePinsaguelPins-JustaretRamonville-saint-agneVernetCommune de Toulouse :IRIS 1203 BranlyIRIS 1301 Notre DameIRIS 2401 MarvigIRIS 2402 AvionsIRIS 2403 ItalieIRIS 2404 BonnatIRIS 2405 Serres MunicipalesIRIS 2501 Caserne NielIRIS 2502 Ecole normaleIRIS 2601 Jules JulienIRIS 2702 DasteIRIS 4801 Paul SabatierIRIS 4802 Les MaraichersIRIS 4803 Salade PonsanIRIS 4804 CharbonnièreSection 3.9La section 3.9 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Communes de :MervillaPechbusqueVieille-toulouseVigoulet-auzilCommune de Toulouse :IRIS 0301 OccitaneIRIS 0402 OzenneIRIS 1302 Saint LéonIRIS 1303 Hôtel de régionIRIS 4703 Louis BreguetIRIS 4805 Côteaux de Pech DavidIRIS 4901 PouvourvilleSection 3.10La section 3.10 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteurs

16

o
o
o
o
o
o
o
o

o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o

o
o
o
o

o
o
o
o
o
o
o
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
29
agricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Communes de :Castanet-TolosanCorronsacEspanèsPechabouRebigueCommune de Toulouse :IRIS 0502 DalbadeIRIS 0601 TeinturiersIRIS 1401 RamierIRIS 1501 Sainte-LucieIRIS 1502 Déodat de SéveracIRIS 2701 PoudrerieIRIS 2801 BécanneIRIS 2802 La PointeIRIS 2803 La DigueIRIS 5001 Zone d'activités sud (partiel) dans la zone délimitée comme suit: Partiesituée à l'Est de la Route d'Espagne (exclue) depuis la limite nord de l'IRIS jusqu'aucroisement avec l'avenue Irène Joliot Curie (rue incluse en totalité)Article 6L'unité de contrôle n° 4, Nord-Ouest, comprend les sections 4.1 à 4.8 ci-dessous.Section 4.1La section 4.1 exerce une compétence de contrôle des entreprises et établissements du secteur destransports routiers relevant des codes NAF suivants :Transports urbains et suburbains de voyageurs : 4931 Z (sauf TISSEO Voyageurs)Transport routier de voyageurs : 4939 A et 4939 BTransports routiers de frêt marchandises : 4941 A et 4941 BLocation de camions avec chauffeur : 4941 CDéménagement : 49427Entreposage et stockage : 5210A et 5210BAutres services auxiliaires (dont messagerie) : 5229A et 5229BTaxis : 4932ZAmbulances : 8690ASur les territoires suivants :l'ensemble l'unité de contrôle 4l'ensemble l'unité de contrôle 5
Section 4.2La section 4.2 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :

17

o
o
o
o
o

o
o
o
o
o
o
o
o
o
o











PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
30
Commune de:Saint-AlbanCommune de Toulouse :IRIS 3703 La SaladeIRIS 5902 Aérospatiale partiel : à l'exclusion du chemin de Chévrefeuille et desentreprises et établissements de la filière aéronautique du groupe Airbus
Section 4.3La section 4.3 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Communes de :Castelnau d'Estretefonds;Villeneuve-les-BoulocSaint-RusticeSaint-JorySaint-SauveurCommune de Toulouse :IRIS 3601 Ginestous
Section 4.4La section 4.4 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Communes de :BraxLasserre-PradèreMérenvielleLévignacSainte LivradeBellegarde-Sainte-MarieLe CastéraGaracMenvilleVignauxCommunes de Colomiers :IRIS 0501 Gare LamartineIRIS 0601 Cabirol-RamassiersIRIS 0701 En JaccaCommune de Toulouse :IRIS 0302 Wilson partiel : depuis le nord de l'IRIS jusqu'à la rue Lafayette côté impair(du n°25 au n°39 inclus), la place Wilson (du n°11 au n°18 inclus) et les allées FranklinRoosevelt côté impair incluses

18

o

o
o

o
o
o
o
o

o

o
o
o
o
o
o
o
o
o
o

o
o
o

o
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
31
Section 4.5La section 4.5 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :
Section 4.6
Communes de Colomiers :IRIS 0101 CentreIRIS 0201 Falcou-FenassiersIRIS 0301 Prat-CoudercIRIS 0401 Naurouze Nord partiel : depuis la limite Sud de l'IRIS jusqu'au boulevardMarcel DassaultIRIS 0402 Naurouze SudIRIS 0802 Perget EstIRIS 0803 Perget OuestIRIS 0901 Naspe-Selery-MâconnaisIRIS 0903 Garroussal partiel : depuis l'ouest de l'IRIS jusqu'au chemin deCornebarrieuCommune de PibracCommune de LespinasseCommune de BruguièresCommune de Toulouse :IRIS 3701 Fondeyre
La section 4.6 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :
Section 4.7
Communes de :AucamvilleLe BurgaudGrenadeLaunacLarraSaint CezertOndesCommune de Toulouse :IRIS 3402 Hippodrome partiel : depuis la limite Est de I'IRIS jusqu'à l'hippodrome(exclu)IRIS 3501 BiarritzIRIS 3502 Les fontainesIRIS 3503 Barriére de BayonneIRIS 3504 CartoucherieIRIS 6001 FlambèreIRIS 3803 Lalande SudIRIS 3802 Lalande Nord

19

o
o
o
o
o
o
o
o
o




o

o
o
o
o
o
o
o

o
o
o
o
o
o
o
o
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
32
La section 4.7 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Commune de Toulouse :IRIS 6002 AncelyIRIS 0602 La GraveIRIS 3702 Fenouillet
Section 4.8La section 4.8 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Communes de:Aussonne Cabanac-seguenville |Drudas Le gres PuyssegurCadours Saint-paul-sur-saveBellesserre Caubiac Lagraulet-saint- Merville ThilnicolasBretx Cox Lareole Montaigut-sur-saveBrignemont Daux PelleportCommune de Toulouse :IRIS 1601 RoguetIRIS 1602 RavelinIRIS 1603 BourrassolIRIS 3301 ArènesIRIS 3401 Tellier partiel : depuis la limite Est de l'IRIS jusqu'à la rue Jules Tellierincluse, la rue du Prado (incluse) et la route de Saint Simon exclueIRIS 1103 Gabriel Péri partiel : à l'exclusion des allées Jean JaurèsIRIS 3101 Fontaine Lestang partiel : depuis la limite nord de l'IRIS jusqu'à la rueFieux (exclue)IRIS 5901 Fleurance-
Article 7L'unité de contrôle n° 5, Nord-Est, comprend les sections 5.1 à 5.10 ci-dessous.Section 5.1La section 5.1 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Communes de :BessieresBuzet-sur-tarnLaunaguetLayrac-sur-tarnMirepoix-sur-tarnMontberonSaint-loup-cammas

20

o
o
o


o
o
o
o
o
o
o
o

o
o
o
o
o
o
o
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
33
VillariesCommune de Toulouse :IRIS 3901 Les IzardsIRIS 4001 LapujadeIRIS 4003 Grand SelveIRIS 4004 NicolIRIS 4005 Borderouge Sud-OuestIRIS 4006 Borderouge Sud-EstIRIS 4007 Borderouge NordIRIS 4101 Gramont (partiel) : Partie Ouest de I'IRIS délimitée par le chemin deGabardie (exclu) et jusqu'a son croisement avec la voie ferrée,Section 5.2La section 5.2 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Communes de:BoulocCepetFenouilletFonbeauzardFrontonGratentourPechbonnieuVillaudricCommune de Toulouse :IRIS 0701 ChapouIRIS 0702 BazacleIRIS 0802 HéraclèsIRIS 1701 EmbouchureIRIS 1702 TroenesIRIS 1801 Ponts JumeauxSection 5.3La section 5.3 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Communes de :BondigouxCastelginestGargasLa magdelaine-sur-tarnLabastide-saint-serninLe bornVacquiersVillematierCommune de Toulouse :IRIS 0801 SébastopolIRIS 0902 Honoré Serres (partiel) : Partie Ouest de l'iris jusqu'à l'avenue Honoré

21
o

o
o
o
o
o
o
o
o

o
o
o
o
o
o
o
o

o
o
o
o
o
o

o
o
o
o
o
o
o
o

o
o
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
34
Serres (côté impair inclus)IRIS 1802 ChaussasIRIS 1803 BourbakiIRIS 1804 Marché aux CochonsIRIS 1805 Frédéric Estèbe (partiel): partie Ouest de l'iris jusqu'à l'avenue FrédéricEstèbe (côté impair inclus)Section 5.4La section 5.4 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Communes de :BazusCastelmaurouGaridechGemilLapeyrouse-fossatL'unionMontjoirePaulhacSaint-genies-bellevueSaint-jeanVillemur-sur-tarnSection 5.5La section 5.5 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Communes de :Dremil-lafageFlourensGaureMonsMontrabePin-balmaQuint-fonsegrivesSaint-pierreVerfeilCommune de Toulouse :IRIS 2005 ObservatoireIRIS 2101 Camille PujolIRIS 2202 Coin de La MoureIRIS 4501 Cité de L'HersIRIS 4502 RoucouleIRIS 4503 Sainte-ClaireIRIS 4602 Bois de Limayrac
Section 5.6

22
o
o
o
o

o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o

o
o
o
o
o
o
o
o
o

o
o
o
o
o
o
o
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
35
La section 5.6 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Communes de :BeaupuyGragnagueLavaletteMondouzilMontastruc-la-conseillereRouffiac-tolosanSaint-marcel-paulelCommune de Balma :IRIS 0101 CentreIRIS 0102 La PlaineIRIS 0103 Centre AncienIRIS 0104 Le ChâteauIRIS 0105 Saint-Clair-CoteauxIRIS 0106 LasbordesIRIS 0107 Zone d'Activités SudCommune de Toulouse :IRIS 1902 Périole (partiel) partie Nord de l'iris : Rue de Périole côté impair à partir du55, et zone Nord de l'iris jusqu'à la rue Jean Aicard incluseIRIS 4101 Gramont (partiel) : Partie Ouest de l'IRIS délimitée par le chemin deGabardie (inclu) jusqu'à son croisement avec la voie ferrée, puis par la voie ferréejusqu'en limite Ouest d'irisIRIS 4201 RéservoirIRIS 4202 Cité AmourouxIRIS 4203 Michoum
Section 5.7La section 5.7 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Communes de :AzasBonrepos-riquetMontpitolRoqueseriereSaint-jean-l'hermCommune de Balma:IRIS 0108 Zone d'Activités NordCommune de Toulouse :IRIS 2002 CaravelleIRIS 2003 La GloireIRIS 2004 Dix AvrilIRIS 2102 Providence

23

o
o
o
o
o
o
o

o
o
o
o
o
o
o

o
o
o
o
o

o
o
o
o
o

o

o
o
o
o
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
36
IRIS 2103 BonhoureIRIS 2104 Jean ChaubetIRIS 2201 DeltourIRIS 4301 Louis PlanaIRIS 4302 HérédiaIRIS 4303 Patinoire de la FraternitéIRIS 4401 SurcoufIRIS 4402 Coquille
Section 5.8La section 5.8 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Commune de Labège :Partie située au sud de la voie ferrée :Rue des Arts, rue de la Comédie, Place du Commerce, ruedu Commerce, rue Carmin, rue de Sienne, avenue de la Pyrénéenne, rue Magellan, rue Cartier,avenue de l'Occitane (avant le rond-point de Diagora), rue Galilée, rue Ampère, avenue de laTolosane, rue Jean Rostand, rue du Villaged'Entreprises, rue Pierre Gilles de Gennes (avant le rond-point de Diagora), rue Lapeyrouse, rueJean Bart, rue Marco Polo, rue de la Découverte, rue d'Isatis. La limite de secteur est constituéeà l'est par le centre de congrès de Diagora inclus et la voie de la Méridienne.Commune de Toulouse :IRIS 0901 ConcordeIRIS 0902 Honoré Serres (partiel) : Partie Est de l'iris jusqu'à l'avenue Honoré Serres(côté pair inclus)IRIS 1002 Raymond IV (partiel) Partie Ouest de l'iris jusqu'à la rue Matabiau exclueIRIS 1805 Frédéric Estèbe (partiel) : partie Est de l'iris jusqu'à l'avenue FrédéricEstèbe (côté pair inclus)IRIS 1806 MazadesIRIS 1807 NegreneysIRIS 1901 Raynal (partiel) : exclusion de la Gare Raynal
Section 5.9La section 5.9 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Commune de Labège :Partie située au nord de la voie ferrée : Rue Max Planck, avenue La Lauragaise, rue du Chêne Vert,rue Buissonnière, rue des Tours, rue Pierre Gilles de Gennes (à hauteur du rond-point de Diagora),allée du Lac, avenue l'Occitane (à hauteur du rond-point de Diagora). La limite de secteur estconstituée par le centre de congrès de Diagora non inclus et la voie de la Méridienne.Commune de Toulouse :IRIS 1001 BelfortIRIS 1002 Raymond IV (partiel) : Partie Est de l'iris jusqu'à la rue Matabiau incluseIRIS 1103 Gabriel Péri (partiel) : uniquement les allées Jean JaurèsIRIS 1902 Périole (partiel) : Rue de Périole côté impair jusqu'au 53 inclus, et zone Sudde l'iris jusqu'à la rue Jean Aicard exclue

24
o
o
o
o
o
o
o
o


o
o
o
o
o
o
o


o
o
o
o
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
37
IRIS 2001 Arago
Section 5.10La section 5.10 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteursagricole et transports routiers exclus) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leursactivités sur les territoires suivants :Communes de :Auzeville TolosaneAuzielleSaint Orens de GamevilleCommune de Toulouse :IRIS 4701 Marcaissonne (partiel) : partie Est de I'Iris délimitée par |'A61
Article 8La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS 2023-31-02 en date du 1* juillet 2023 relative àla localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne,
Article 9La présente décision entre en vigueur le 1° février 2026.
Article 10Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie et leDirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne sont chargés del'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture dedépartement de la Haute-Garonne.
Fait à ToulouseLe 28 janvier 2026,Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités de la région OccitanieSignéJulien TOGNOLA

25
o

o
o
o

o
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-28-00002 - Décision n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne
38