DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-266
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2025-12-15-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre des
Finances publiques de Bressuire le mardi 16 décembre 2025 - DDFiP79 -
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DDFIP 79
79-2025-12-15-00003
Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre
des Finances publiques de Bressuire le mardi 16
décembre 2025 - DDFiP79 - 15/12/2025
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| |PRÉFETLe DEUX-SEVRES FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques des Deux-SèvresDivision Stratégie, Coordination et Maîtrise del'Activité44 rue Alsace Lorraine79061 NIORT Cedex 9Téléphone : 05 49 06 36 20Courriel : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Arrété préfectoral relatif au régime de fermeture exceptionnelledu centre de Finances publiques de Bressuire
Le préfet des Deux-Sévres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public desservices extérieurs de l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,notamment ses articles 26 et 43 ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de laDirection générale des Finances publiques;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous préfet de Niort,M. Patrick VAUTIER;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nominationde M. Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature àM. Patrick VAUTIER , secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous préfet deNiort;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
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ARRETEArticle 1°:En raison des perturbations annoncées du fait de manifestations agricoles, le centre desFinances publiques de Bressuire, situé 124 boulevard de Poitiers à Bressuire,sera exceptionnellement fermé au public le mardi 16 décembre 2025.L'accueil téléphonique sera maintenu.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffiché dans les locaux du service visé à l'article 1°.
Niort} le 15 DEC. 9005Pour le Préfet, €! par déiégation,Le Se protae Général de lemRrétactureLS
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Patrick VAUTIER
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