CentreHospitalierHenri Ey
Établissementsde Santé Mentaled'Eure & Lair
Le Directeur
Signature desmandataires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2025/500
OBJET : Extension temporaire de la délégation de signature à Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS,Directeur adjoint chargé des usagers, des affaires juridiques, des coopérations et projets
Le directeur,
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et auxmembres du Directoire des Etablissements Publics de Santé (section II - sous section I),
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 février 2023 nommant MonsieurPascal MARTIN directeur du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval à compter du 1" mars2023,
VU la décision n° 2024/55 du 9 janvier 2024 portant sur la délégation de signaturede Monsieur Yann VIEUX ROCHAS,
CONSIDERANT la période de congés de Monsieur Pascal MARTIN du 10 au 21 mars2025 inclus,
CONSIDERANT l'organigramme fonctionnel de la Direction du Centre Hospitalier ;
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE :
Yann VIEUX-ROCHAS
Article 1
En sus de la décision de délégation de signature n° 2024/55 sus visée, MonsieurYann VIEUX ROCHAS est autorisé par délégation à prendre toute décision utile et àsigner les documents afférents pour :
. Renouvellements d'activité / autorisations
. Dossier de réautorisation de la PUI du CH Henri Ey
. Toutes mesures liées aux inspections ARS en cours ou à venir

Article 2
Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS s'engage à avertir le Directeur, chef d'établissement,des événements qui, en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptiblesnotamment d'engager des conséquences financières, la responsabilité ou deconcerner l'image du Centre Hospitalier Henri Ey.
Article 3
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respectdes crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 4
La présente décision prendra effet du 17 au 21 mars 2025.
Fait a Bonnevalle 6 mars 2025
Pascal MARTL
Destinataires :— Préfecture (recueil actes administratifs)— Trésorerie Hospitalière— ARS DD28— Monsieur VIEUX-ROCHAS— Direction des Ressources Humaines— Direction des Ressources Humaines (dossier)— Direction