INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°37-2025-10005
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2025-10-02-00002 - RAA-Arrêté d'autorisation Randonnée
Historique du Poitou (2 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-10-02-00002
RAA-Arrêté d'autorisation Randonnée Historique
du Poitou
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-10-02-00002 - RAA-Arrêté d'autorisation Randonnée Historique du Poitou 3
ARRÊTÉ n° SIDPC-2025/096
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée
« Randonnée Historique Du Poitou »
11 et 12 octobre 2025
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 22 août 2025 donnant délégation de signature à M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-préfet
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;
Vu la demande du 2 juillet 2025 déposée sur la plateforme https://www.declaration-
manifestations.gouv.fr par M. Patrice MAZALEYRAT, président de l'ASA Poitou section VH, aux fins
d'obtenir l'autorisation d'organiser la Randonnée Historique du Poitou les 11 et 12 octobre 2025 ;
Vu l'attestation d'assurance n°22468130204 souscrite par ASA Poitou section VH, 3 rue de Saint-Martin-
le-Beau, 37270 ATHEE-SUR-CHER, auprès de AXA France, 313 terrasses de l'Arche, 92727 NANTERRE
Cedex pour la manifestation 13ème rallye historique du Poitou, garantissant la responsabilité civile de
ASA Poitou section VH ;
Vu l'avis favorable de la Commission Dépa rtementale de Sécurité Routière en date du 23 septembre
2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : La manifestation sportive dénommée « Randonnée Historique du Poitou », organisée par
ASA Poitou section VH, est autorisée à se dérouler les 11 et 12 octobre 2025 conformément aux arrêtés
mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée. Le
parcours d'une longueur totale de 270 km, se déroule sur routes publiques ouvertes à la circulation.
Article 2 : L'organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par l'arrêté de restriction de la
circulation du maire de la commune concernée, conformément à l'itinéraire figurant dans le dossier de
demande d'autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.
Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées
des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en
circuits :
Les vérifications administratives : 11 octobre de 09h00 à 11h30
Préfecture d'Indre-et-Loire – DDS/SIDPC – Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 – Tel : 02 47 33.10.69/71
www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr
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Les vérifications techniques : 11 octobre de 09h00 à 11h30
Départ de la 1 ère voiture : 11 octobre à partir de 12h00
Fin de course : 12 octobre à 14h00
Nombre de concurrents : fixé à 70
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les
voies ouvertes à la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.
Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours
contentieux.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur des services
départementaux de l'Éducation Nationale, la présidente du conseil départemental, le maire de la
commune traversée ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture
d'Indre-et-Loire.
Tours, le 02/10/2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
signé :
Pierre-Ange SAVELLI
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